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Arrêté - 181.17.05concert Le Trop
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 181.17.05concert Le Trop)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 04/ 181
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE —
COMMUNE ARRÉTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
26 avril 2024
= VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
CIRCULATION
Et VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
STATIONNEMENT notamment ses articles L 2 212-1, et suivants,
VU la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les
bruits de voisinage,
LE TROPICAL
VU l'ordonnance N°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux
spectacles,
8 Boulevard de la République VU la Loi N°99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles,
VU l'arrêté préfectoral N°2007-P-2817 relatif à la lutte contre le
bruit dans le département de la Nièvre et notamment son article
4 qui donne la possibilité au maire d’accorder, par arrêté
comprenant des conditions d’exercices relatives au bruit, des
dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières
telles que manifestations commerciales, culturelles ou sportives,
fêtes ou réjouissances,
Vendredi 17 mai 2024
VU la demande de Madame COTTO Nathalie, bar Le Tropical,
concernant l’organisation d’une soirée musicale en partenariat et
en accord avec « Coeur en Loire » Madame Rochas Sophie, le
vendredi 17 mai 2024,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser sans
modification des dispositions actuelles du stationnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
A R R E T E
ARTICLE 01 : Le Vendredi 17 mai 2024, de 21 h 30 à 00 h 00, le Bar Le Tropical, représenté par Madame
COTTO Nathalie, est autorisé à organiser une soirée musicale avec le groupe « SOUL AIR ».
ARTICLE 02 : La manifestation se déroulera à l’intérieur du Bar et sur l'emplacement de la terrasse de l'établissement. Trois places de stationnement au devant de l’établissement seront neutralisées de 19h30 à 00h00.
ARTICLE 03 : En aucun cas il ne sera autorisé d’implantation de matériaux (tables-chaises) sur les voies de circulation (Boulevard de la République) pour des raisons de sécurité (directives Préfet Nièvre-plan Vigipirate) — en aucun cas la circulation ne pourra être entravée ou interrompue. ARTICLE 04 : L’organisateur s’assurera que le niveau sonore ne dépasse pas les 85 décibels jusqu’à 22 heures. De 22 heures jusqu’à 00 h 00, le niveau sonore ne devra pas dépasser les 75 décibels, pour le respect de la tranquillité publique et du voisinage.
ARTICLE 05 : Le non-respect de l’arrêté municipal constitue une infraction prévue et réprimée par l'article R. 610-5 du Code Pénal. Tout manquement à l’article 4 du présent arrêté expose les bénéficiaires de Pautorisation aux poursuites prévues par l’article R 1337-6 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 06 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est
dérogatoire aux dispositions générales relatives aux bruits de voisinage du Code de la Santé Publique et
de l’arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne-Cours-sur-Loire.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
Men LEE | Pour le