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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2015 52a avenant conv objectifs ccb mjc cs 2015 2018486a)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Inégalités sociales,
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
CCB/MJC-CS DU BRIANCONNAIS
2015-2018
ENTRE,
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son président, Alain FARDELLA, autorisé par délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2015 ;
Dénommée ci-dessous « la Communauté de Communes »
ET,
La Maison des Jeunes et de la Culture du Briançonnais Centre Social représentée par son Président Daniel Gilbert, autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du ……
Dénommée ci-dessous « l’Association MJC-CS »
PRÉAMBULE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16-II portant compétence facultative des communautés des communes en matière de « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels » et d’« action sociale d’intérêt communautaire » ;
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 ;
- Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi susvisée ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant statuts modifiés de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) ;
- Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la communauté de communes du Briançonnais et l’association MJC-CS le 22 décembre 2014, et notamment son article IV-4 « avenant à la convention » ;
- Considérant que certains espaces des locaux occupés par l’association MJC-CS sont partagés avec le cinéma d’art et essai Eden Studio et qu’il convient en conséquence d’en règlementer les usages ; Il a été convenu ce qui suit :
Il est ajouté la clause suivante à l’article III-A-1 de la convention d’objectifs susvisée, les autres dispositions de la convention et de l’article demeurant inchangées :
ARTICLE 1 : Conditions financières
Equipements et investissements
Droit d’usage des locaux accordé à l’exploitant du cinéma Eden Studio
Afin de permettre l’exploitation du cinéma Eden Studio, géré par la Communauté de Communes au moyen d’une délégation de service public, l’association MJC-CS consent un droit d’usage au délégataire sur une partie des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment mis à disposition au titre de la présente convention. Il s’agit des espaces encadrés en bleu sur le plan figurant en annexe au présent avenant, et plus précisément :
- du hall d’entrée et d’accueil ;
- du couloir d’accès, des sanitaires et des coulisses situés au nord du bâtiment.
Ce droit d’usage revient à autoriser le délégataire du cinéma à utiliser ces espaces pour les besoins d’exploitation de son activité.
Fait à Briançon, le
Pour la Communauté de Pour l'Association Communes du Briançonnais L’association MJC-CS
Le Prédisent, Le Président,
Alain FARDELLA Daniel GILBERT