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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 78. BP 2025 Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 78. BP 2025 Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250402-78-2025-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2025
Publication
: 09/04/2025
Rassemblons toutes
tes énergies
DÉLIBERATION
N°
78/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2 AVRIL
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
2
avril
à 20
heures
36
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
20
mars
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
F.
Fauché,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS
: X.
Lours
à A.
Mounoury,
J. Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
Z.
Hassan
à
C.
Borde,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
A.
Dognon
à
MC.
Ruas,
G.
Bouvet
à
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Casade-Saada,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
M.
Huteau
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
AA
4
OR
ORNE
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
BUDGETAIRE
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2224-1,
Vu
la
délibération
n°
3/2017
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
février
2017
portant
création
d’un
budget
annexe
pour
le service
de
l’eau
et un
budget
annexe
pour
le service
de
l’assainissement,
Vu
la délibération
n°
72/2025
du
conseil
communautaire
du
2 avril
2025
approuvant
la reprise
anticipée
des
résultats
sur
le budget
assainissement,
Vu
l'instruction
M49
applicable
aux
services
publics
locaux
d’assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable, Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
du
lundi
17
mars
2025,
Considérant
qu’un
budget
spécifique
doit
être
adopté
pour
les
services
publics
industriels
et
commerciales, Considérant
que
le budget
doit
être
adopté
annuellement,
Considérant
que
ce
budget
doit
être
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
38
VOIX
POUR
et 2 VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer,
A.
Poupinel),
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 APPROUVE
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
qui
trouve
son
équilibre
à
1 625
130,51
€
en
section
d’exploitation
et à 2
126
085,22
€ en
section
d’investissement.
PRECISE
que
le budget
primitif
2025
du
«
budget
annexe
assainissement
»
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2024,
par
chapitre
détaillé
pour
la
section
d’exploitation
et
d’investissement,
a
été
approuvé
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Jean-Marc
FOUGHER,
Anne-Marie
VILLATTE,
4
La
Secrétaire
de
séance
il
|
\
(Dal
à
|
| JE m
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet d’un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l’objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90