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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 78 modification des statuts ccejr
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 78 modification des statuts ccejr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230628-78-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
78/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JUIN:
par le préfet : 10/07/2023
Affichage :
10/07/2023
Membres
présents
: 28
Membres
représentés
: 14
Suffrages
exprimés
: 42
Entre Juine et Renarde L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
28
juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
S. Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
F.
Lefebvre,
D.
Juarros,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à JM.
Dumazert,
A.
Mounoury
à JM.
Pichon,
X.
Lours
à R.
Saada,
J. Garcia
à M.
Huteau,
C.
Borde
à AM.
Villatte,
C.
Martin
à D.
Juarros,
Z.
Hassan
à F.
Lefebvre,
C.
Gardahaut
à C.
Emery,
S.
Galibert
à
C.
Millet,
H.
Treton
à G.
Bouvet,
T.
Gonsard
à F.
Pigeon,
©.
Petrilli
à JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chaïiller
à C.
Gourin
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: L.
Vaudelin
LLLLLÉSSLLLS)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
5214-16,
L.5211-17
et suivants,
Vu
la délibération
n°
66/2015
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2015,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant,
par
ailleurs,
qu’à
la
suite
d’une
faute
de
frappe,
la
compétence
supplémentaire
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
» a été
retirée
des
statuts
lors
de
leur
dernière
modification,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
exerce
cette
compétence
et,
qu'il
est
nécessaire
de
corriger
cette
erreur
de
plume."
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le transfert
de
la compétence
« action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
DECIDE
de
fait
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
RAPELLE
que
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
et autres
modifications
proposés.
Jean-Marc
FOUCHER,
Lionel
VAUDELIN,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
hui
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-— Tel
: 01.83.63.70.90