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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 201 2. BP 2026 assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 201 2. BP 2026 assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091
-249100553-20251217-201-2-2025-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/01/2026
Ÿ
Annule
et
remplace
la délibération
n° 201/2025
(erreur
ératlbe).
09/01/2026
Rassemblons toutes
les
énergies
DÉLIBERATION
N°
201-2/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
17 décembre
à 20
heures
32
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
:
C.
Millet,
JM.
Dumazert,
F.
Fauché,
JM.
Pichon,
A.
Mounory,
$.
Galliné,
V.
Perchet,
KR. Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mézaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
À.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à JM.
Dumazert,
D.
Juarros
à Z.
Hassan,
C.
Voisin
à J. Garcia,
MC.
Ruas
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
X.
Lours
à
JM.
Pichon,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
ABSENTS
: D.
Meunier,
A.
Hemon,
M.
Dorizon,
A.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
F.
Lefebvre,
EXCUSES
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: R.
LAVENANT
HRK
HAE
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
— BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
— EXERCICE
BUDGETAIRE
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2224-1,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n° 2017-PREF-DRCL/021
du
3 janvier
2017
portant
modification
de
l’article
13
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
par
l’ajout
des
compétences
optionnelles
«
gestion
de
la
distribution
publique
de
l’eau
potable
»
et
«
gestion
de
l’assainissement
(collectif et non
collectif)
des
eaux
usées
»
Vu
la
délibération
n°
3/2017
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
février
2017
portant
création
d’un
budget
annexe
pour
le service
de
l’eau
et un
budget
annexe
pour
le service
de
l’assainissement,
Vu
Pinstruction
M49
applicable
aux
services
publics
locaux
d’assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
02
décembre
2025,
Considérant
qu’un
budget
spécifique
doit
être
adopté
pour
les
services
publics
industriels
et
commerciales, Considérant
que
le budget
doit
être
adopté
annuellement,
Considérant
que
ce
budget
doit
être
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
36
VOIX
POUR.
1 ABSTENTION
(A.
Poupinel)
et 1 VOIX
CONTRE
(F. Mezaguer),
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 APPROUVE
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2026
qui
trouve
son
équilibre
à
1 086
000,00
€
en
section
d’exploitation
et à 854
236,06
€ en section
d'investissement.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rémi
LAVENANT,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
—
91580
Étréchy
—
01
83
63
70
90