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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 149. RPQS ASSAINISSEMENT 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 149. RPQS ASSAINISSEMENT 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 49-2026-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026
D
Publication : 13/10/2026
Rassemblons toutes
les
énergies
DÉLIBÉRATION
N°
149/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date
convocation
:
Conseillers
en
exercice
: 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents:
5
Pouvoirs:
11
Votants :
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde, légalement
convoqué
le
24
septembre
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Étréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
L.
RIFFET,
Y.
BERTAUD),
JF.
MAUGÉ,
E.
GEORGES,
JM.
PICHON,
C.
BILIEN,
F.
FAUCHÉ,
N.
MASSON,
V.
PERCHET,
A.
FERREIRA,
R.
LONGEON,
J.
ELEUTERIO,
F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR,
M.
HOULET,
A.
POUPINEL,
JM.
FOUCHER,
M.
HUTEAU.
ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
©.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A.
MOUNOURY
À
N.
MASSON,
S.GATTO
À
JM.
PICHON,
C.
MARTIN,
À
R.
LAVENANT,
C.FAUCON
À
A.
TOUZET,
C.
BORDE
À
V.
PERCHET,
I.
DEDIEU
À
T.
GONSARD,
G.
MERICI
À
J.
GARCIA,
S.
GALIBERT
À
M.
GERMANN,
C.
PERINAUD
À
JL.
VASSEUR,
M.
BERTRAND
À
BB.
CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
JL.
VASSEUR
ENTRE
JUINE ET
RENARDE
-
2
rue
des Hêtres Pourpres
—
91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90
LEE
pa
Se
MR
STE
PI
PAIE
| RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT (RPQS) - 2025 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles D. 2224-1
et suivant,
Vu les statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, Considérant que la compétence assainissement est exercée par la Communauté de Communes Entre Juine
et
Renarde
sur
les
communes,
Considérant que la Communauté de Communes se doit à cet égard communiquer aux habitants de son territoire les données et informations relatives à la gestion de l’assainissement des eaux usées sur son territoire, APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation rapport sur le prix et la Qualité du Service Public d’assainissement 2025 de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde.
Julien GARCI
Le Présidey
Jean-Luc VASSEUR, Le Secrétaire
de séance
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
cette démarche prolongeant le délai de recours
contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE - 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy
— 01 83 63 70 90