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Arrêté - 202250 arrete circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202250 arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HN fl
“ U ot
202250 Hi 20225 H République Française Liberté ÆEgalité — Fraternité
Corimune de
BARBAZAN ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
“Hañte-Garonne) Le Village
% RD33L du PR1+200 à 1+700
RD26 du PR4+900 à 5+800
RD26C du PR 0+000 à 0+319
STATION THERMALE CLASSEE
VU le code de la route,
VU le Codé général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU la ToiN° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l’iñsffuction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporäiré) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT le souhait de la commune d’aménager un cheminement piétonnier et instaurer une zone de limitatièn'äe vitesse à 30km/h,
CONSIDERANT les travaux devant être réalisés par l’entreprise Aximum,
. ARRETE 5 El
ARTICLE, 1 :
La cirçulation sera temporairement règlementée sur la voie RD 26 Grand Rue Saint-Michel, Avenue du Château, sur la voie RD 33L Route de la Hountarrède et Rue du Rocher, sur la voie Avenue de Pradaoux. Cette réglementation sera applicable du 22 août 2022 au 2 septembre 2022 de 8h00à 17h00. Cette règlementation ne s’applique pas aux véhicules d’incendie et de secours. ARTICLE 2 :
La circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les deux sens de circulation, elle sera régulée au moyen d’alternat$. Le stationnement des véhicules sera interdit.
La sighalisation du chantier sera mise en place et maintenue pendant toute la durée des travaux par l’entreprise.
L’entréprise Aximum sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidents ou dommägeS qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévôyänce ou toute autre faute commise.
ARTICLE 3 :
Toute fhffäaction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présentiarrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 5 :
Mr le Ghef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Responsable du secteur routier,
Mme le, Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
H
, Fait à Barbazan, le 12 août 2022
Le Maire
& Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax: 05.61.88. 39. 0
—accueil@mairie- barbazan: PTE EE
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