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Arrêté - 202326 arreeté circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202326 arreeté circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Li HE :
| DIRES ü
102 À 6
1
République Française Libèrté É'Egalité — Fraternité
Coïhmune de
BARBAZAN ARRÊTE DE CIRCULATION POUR ie Ga
ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
.% DE MISE À NIVEAU CADRE ET TAMPONS CHAMBRE
SOUS CHAUSSEE
AVENUE DU LAC
STATION THERMALE CLASSEE
E
VU le code de la route,
VU le gode général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la doi. N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, mmodifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU ? instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L huitième partie: signalisation tempors €) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, CONSÏDERANT la demande de la SARL STPR, F3 Fi
ÉD]
_ ARRETE B HE
ARTICLE I :
La mairie, de Barbazan autorise la SARL STPR domiciliée zone d’activité Eco 2 à Marssac-sur-Tarn (81 150), à,»effectuer la mise à niveau cadre et tampons chambre sous chaussée sur 1’ Avenue du Lac - RD 26. ARTICLE 2 :
Ces travaux débuteront le 21 juin 2023 pour une durée de 5 jours calendaires. Les deux $sens de circulation sont concernés.
Circulation alternée manuellement.
Circulation maintenue.
Interdiction de stationner.
ARTICLE 3 :
Le préSent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 4 :
Mme LÉ Maire de la Commune de Barbazan,
Mr CABROL Daniel, responsable de la SARL STPR,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté. FE
& 1 Fait à Barbazan, le 15 mai 2023,
ë Le Maire
Michèle STRADERE
fm Mairie 31510 BARBAZAN Tél.: 05.61.88.30.06 contact@commune-barbazan- fr
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