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Déliberation - SEPTEMBRE 28
Déliberation - 09 14 SEPTEMBRE
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Déliberation - 09 14 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINEES AU COURS DE LA SEANCE DU
JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
27 OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET Approuvée
28 OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET Approuvée
29 SALLE DE SPORTS – MARCHE DE TRAVAUX Approuvée
30 SICOVAL – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ELECTRICITE Approuvée
31 SICOVAL – LOCAUX MIS A DISPOSITION Approuvée
32 RD 74 – MISE EN PLACE DE DOS D’ANE Approuvée
33 CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 [M 57] Approuvée
34 SERVICE TECHNIQUE - ACHAT D’UNE TONDEUSE FRONTALE Approuvée
35 ADMISSION EN NON-VALEUR Approuvée
Affiché le 15 septembre 2023.