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Compte-Rendu - CR SEANCE DU 03 MARS 2020
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Déliberation - 09 22 SEPTEMBRE
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Déliberation - 09 22 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINEES AU COURS DE LA DU SEANCE DU
JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
41 CRECHE/SICOVAL – MISE A DISPOSITION DU LOCAL Approuvée
42 SICOVAL – RENOUVELLEMENT CONVENTION ENTRETIEN DE VEHICULES Approuvée
43 TAXE D’AMENAGEMENT – REFORME Approuvée
44 PEDT – SIGNATURE CONVENTION Approuvée
45 BUDGET – DECISION MODIFICATIVE – N° 02 Approuvée
Affiché le 26 septembre 2022.