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Arrêté - PM202441 Modification circulation rue de leglise
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM202441 Modification circulation rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ç ED Petites Cités " j de Caractère PM2024/41 Le Maire de Bazouges la Pérouse VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée. VU la demande présentée par l’entreprise CZC — « la haute vollerie » 35520 LA MEZIERE en vue de procéder à une modification des conditions de circulation au droit du 33 rue de l'église dans le cadre des travaux de restauration de couverture pour la pose d’un échafaudage d'une longueur de 6.50 m et d'une largeur de 90cm. Considérant que ce chantier nécessite une modification des conditions de circulation dans la rue de l’église. ARRETE Article 1% : À partir du Lundi 15 Juillet 2024, et pendant toute la durée des travaux soit jusqu'au Vendredi 19 juillet 2024, de 8h à 17h. - La chaussée sera rétrécie au droit du « 33 rue de l'église ». - Le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit des travaux. Les piétons et riverains seront autorisés à circuler. Article 2- Des panneaux de stationnement interdit seront placés par les employés du service technique. Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse. Atlicle 5 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6- Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. BAZOUGES LA Pérouse, le 10 juillet 2024 “adjoint délégué Albert ISAMBARD