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Arrêté - PM24 55 modification circulation rue de la motte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM24 55 modification circulation rue de la motte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4]
& Petites Cités de Caractère
PM2024/55
Le Maire de Bazouges la Pérouse
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée
et complétée.
VU la demande présentée par VEOLIA en vue de réaliser des travaux de modification de branchement A.E.P
Considérant que ces travaux nécessitent pour des raisons de sécurité une modification des conditions de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1%— la circulation « Rue de la Motte» sera ralentie le Mercredi 18 septembre 2024. La chaussée sera rétrécie à l'ensemble des véhicules.
La circulation alternée sera signalée manuellement par des feux ou par des panneaux prioritaires.
Le stationnement sera également interdit au droit des travaux. Les riverains et piétons seront autorisés à circuler.
Article 2 — L'entreprise aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — les dispositions prévues à l’article1 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse
Article 6 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7- Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
PAUSE LA Pérouse, le 17 Septembre 2024