Déliberation - cms municipal 17 mars 2011 deliberations

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Déliberation - cms municipal 17 mars 2011 deliberations Document publié le Jeudi 17 mars 2011 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 17 mars 2011 deliberations)Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2011

Le jeudi 17 mars 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : vendredi 11 mars 2011

Présents :

Marc Baïetto - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Florian Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Dominique Scheiblin à Antoinette Pirrello

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Nelly Maroni à Marta Chron

Jean Baringou à Hocine Mahnane

Pascale Versaut à Hervé Guillon

Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit

Yasmina Mahdjoub à Emmanuelle Bertrand

Véronique Pélofi à Aurélie Sauze

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/Centre communal d'action sociale (CCAS) – désignation d'élus

Vu l'article R123-7 du Code de l'action sociale et des familles confiant au Conseil municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS,

Le Conseil municipal décide de fixer à 17 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit : • le maire, président de droit du conseil d'administration du CCAS

• 8 membres élus du conseil municipal + 2 élus en réserve

• 8 membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Désignation des élus siégeant au conseil d'administration du C entre communal d'action sociale (CCAS)

Suite à la démission en décembre 2010 de France Buono, conseillère municipale, celle-ci est de fait démissionnaire du conseil d'administration du C CAS. Dans la mesure où l'unique liste présentée le 3 avril 2008 n'avait pas prévu d'autres candidats en réserve, il convient, en application de l'article R-123-9 du code de l'action sociale et des familles, de procéder à la désignation de l'ensemble des administrateurs élus du CCAS.

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil municipal procède à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du C CAS. Sont élus : Philippe Loppé, Nelly Maroni, Hervé Guillon, France Mendez, Antoinette Pirrello, Véronique

Elus en exercice : 29

Elus présents : 19

Ont donné pouvoir : 8

Absents : 2Pélofi, Gabriel Griffero, Florian Abonnenc.

Sont élus en réserve : Jean Baringou, Pascale Versaut.

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 8

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,375

voix

obtenues

Attribution au

quotient (=1ère

répartition)

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1 : Philippe

Loppé

27 8 - 8

Liste 2 : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région

de Grenoble (SIERG)

Vu l’article L.5211-7 du CGCT,

Suite à la réorganisation des missions des élus, le Conseil municipal désigne par vote à bulletin secret Pierre Bejjaji en remplacement de Dominique Scheiblin en tant que titulaire au SI E R G.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Eybens-Grenoble pour

la réalisation et l'Exploitation d'un Vélodrome (SIEGR EV)

Suite à la réorganisation des missions des élus, le Conseil municipal désigne par vote à bulletin secret

Jean-Luc Benoit pour remplacer Philippe Straboni.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour la Réalisation

d'un Stade Synthétique Eybens-E chirolles (SIRSE E)

Suite à la réorganisation des missions des élus, le Conseil municipal désigne par vote à bulletin secret

Jean-Luc Benoit pour remplacer Marta Chron en tant que titulaire.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Désignation des représentants au Syndicat Mixte d'Action GérontologiqueSuite à la réorganisation des missions des élus, le Conseil municipal désigne par vote à bulletin secret France Mendez pour remplacer Dominique Scheiblin en tant que titulaire et Marie-Françoise Laval pour remplacer France Mendez en tant que suppléante.

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 17 mars 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : vendredi 11 mars 2011

Présents :

Marc Baïetto - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Florian Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Dominique Scheiblin à Antoinette Pirrello

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Nelly Maroni à Marta Chron

Jean Baringou à Hocine Mahnane

Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit

Yasmina Mahdjoub à Emmanuelle Bertrand

Véronique Pélofi à Aurélie Sauze

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

7/ Transformation de poste : promotion interne

Compte tenu des besoins du service et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial, dans le cadre de la promotion interne, le Conseil municipal approuve la transformation de poste suivante :

• suppression d'un poste de technicien territorial principal 1ère classe (catégorie B) et • création d'un poste d'ingénieur territorial (catégorie A) IB : 379 – 750

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Création d'un poste de non titulaire dans le cadre d'un besoin occasionnel

Elus en exercice : 29

Elus présents : 20

Ont donné pouvoir : 7

Absents : 2Afin de permettre l'accompagnement des parcours d'enfants et de jeunes dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative (DR E), le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'animateur territorial non titulaire, à temps non complet – 17 % du temps complet, dans le cadre d'un besoin occasionnel. IB : 306 – 544

Délibération adoptée par 24 votes pour et trois contre (MM. Silvestri, Abonnenc, Aguilar)

9/ Création de poste

Afin de permettre le remplacement d'un agent parti en disponibilité, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe. IB : 297 - 388

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Contrats d'assurance des risques statutaires

Les collectivités ont l'opportunité de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité ou d'accident de leurs agents.

Le Centre de Gestion peut souscrire de tels contrats pour leur compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil municipal décide de charger le Centre de Gestion de négocier auprès d'une entreprise d'assurance agréée, un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, chaque collectivité se réservant la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité,

• pour les agents non affiliés à la CNRACL (titulaires et non titulaires) : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2012

- régime du contrat : capitalisation

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Convention avec le Centre de gestion de l'Isère pour la médecine du travail

La ville a décidé de faire appel au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère pour bénéficier du service de médecine professionnelle et préventive, grâce à la mise à disposition d'un médecin du travail. Les conditions de cette mise à disposition sont précisées dans une convention. Celle ci arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler jusqu'au 31 décembre 2011.Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Modification des règles relatives au compte épargne temps

Le dispositif législatif du C ET -Compte Épargne Temps- dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du C ET que les agents de l'État.

Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 d'application organise le passage d’un régime géré sous forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite.

Le Conseil municipal détermine, après avis du Comité Technique Paritaire, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du C ET ainsi que les modalités de son utilisation (voir l'annexe jointe). Les délibérations antérieures prévoyant des conditions d’utilisation du C E T plus strictes que celles du nouveau décret doivent être abrogées, ne reposant plus sur aucune base juridique.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 22 février 2011, le Conseil municipal décide : • d'autoriser les modalités d'utilisation du Compte Épargne Temps définies dans l'annexe ci-joint, • d' abroger la délibération du 14 avril 2005 relative au Compte Épargne Temps, • d’autoriser l’alimentation du C E T par des jours de repos compensateurs (RTT).

Délibération adoptée à l'unanimité

ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifie certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et plus particulièrement, il supprime :

– la condition des 20 jours minimum accumulés sur le CET pour bénéficier du CET, – la durée minimale de 5 jours ouvrés pris au titre du CET,

– le préavis pour la demande de congés pris au titre du CET,

– le délai d'expiration (5 ans) qui s'appliquait aux droits à partir du moment où l'agent avait accumulé 20 jours sur le CET,

– le plafonnement du nombre de jours pouvant être accumulés par année civile sur le CET (le nombre de jours de congés annuels minimum devant être pris restant fixé à 20, proratisés pour les agents à temps partiel)

En revanche a été instauré un nombre maximal de 60 jours pouvant être accumulés sur le CET.

La précédente délibération (du 14 avril 2005) - plus restrictive que ce prévoit le nouveau décret – doit être abrogée.

Toutefois la collectivité n'ouvrira pas le droit à l'indemnisation ou à la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique des droits épargnés sur le compte épargne temps.

Rappel du dispositifLe dispositif du compte épargne temps consiste à permettre à l'agent d'épargner des droits à congé, qu'il pourra utiliser ultérieurement.

Les bénéficiaires sont les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale à temps complet ou non complet, ou fonctionnaires de la fonction publique de l'État ou hospitalière en position de détachement.

L'agent doit être employé de manière continue et avoir accompli au moins une année de service. Sont exclus du dispositif :

. les agents relevant d'un régime d'obligation de service (les professeurs, assistants et assistants spécialisés d'enseignement artistique),

. les stagiaires (ceux qui ont acquis antérieurement à leur stage, des droits à congé au titre du CET conservent ces droits sans pouvoir les utiliser pendant la durée du stage), . les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à une année, . les bénéficiaires de contrats de droit privé,

. les assistantes maternelles.

Le compte épargne temps est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé une fois par an des droits épargnés et consommés. La demande d'ouverture de compte épargne temps doit être formulée par écrit (fiche disponible à la direction RH).

Alimentation du compte épargne-temps

Le compte épargne temps pourra être alimenté par :

➢ des congés annuels, à la condition que le nombre de jours de congés pris dans l'année ne soit pas inférieur à 20 (soit 140 heures) pour les agents à temps complet (pour les agents à temps partiel ou temps non complet, le nombre maximum de jours pouvant être épargné par an ainsi que la durée minimum des congés annuels sont proratisés en fonction de la quotité de temps de travail effectuée);

➢ des jours de RTT (les jours de RTT peuvent être épargnés dans leur totalité).

L'agent alimente son compte par une demande expresse (fiche disponible à la direction RH). La demande d'alimentation du compte épargne temps doit être présentée : ➢ entre le 1er janvier et le 28 février de l'année N s'agissant du report de jours de congés annuels ➢ entre le 1er septembre et le 30 octobre de l'année N s'agissant du report de jours de RTT

Utilisation

➢ Le nombre maximum de jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 (soit 420 heures) ➢ Les demandes de congés au titre du compte épargne temps seront effectuées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les demandes de congés annuels et restent soumises au respect des nécessités de service.

➢ Le compte épargne temps est accordé de plein droit à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité, d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ou avant de cesser définitivement ses fonctions.

Les jours épargnés et non consommés ne seront pas rémunérés.

➢ Les congés pris au titre du compte épargne temps sont assimilés à une période d'activité. Pendant ces congés, l'agent conserve notamment ses droits à l'avancement, à la retraite et aux congés prévus à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 (congés annuels, congés maladie, maternité, formation professionnelle, formation syndicale...). Il conserve également la rémunération qui était la sienne avant l'octroi de ce congé.

➢ Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas de mutation, détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant du champ d'application de la loi du 26 janvier 1984, détachement dans un corps ouemploi de la fonction publique de l'Etat ou hospitalière, disponibilité, congé parental, accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire, placement en position hors cadres, mise à disposition (y compris auprès d'une organisation syndicale).

L'agent non titulaire doit solder son compte épargne temps avant la fin de son engagement. ➢ En cas de mutation ou détachement auprès d'une collectivité territoriale d'un agent bénéficiaire d'un compte épargne temps, une convention pourra être établie entre la ville d'Eybens et la collectivité concernée, afin de fixer les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés.

➢ Chaque agent ne peut détenir qu'un compte épargne temps à la fois. ➢ L'agent qui souhaite utiliser ses droits à congés épargnés devra en faire la demande par écrit (fiche disponible auprès de la direction RH)

Le jeudi 17 mars 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : vendredi 11 mars 2011

Présents :

Marc Baïetto - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Florian Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Dominique Scheiblin à Antoinette Pirrello

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Nelly Maroni à Marta Chron

Jean Baringou à Hocine Mahnane

Pascale Versaut à Hervé Guillon

Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit

Yasmina Mahdjoub à Emmanuelle Bertrand

Véronique Pélofi à Aurélie Sauze

Elus en exercice : 29

Elus présents : 19

Ont donné pouvoir : 8

Absents : 2Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

13/ Vente de documents désherbés de la Médiathèque : attribution des bénéfices

La première vente de livres désherbés organisée par la Médiathèque d’Eybens a eu lieu du 18 au 22 janvier 2011, selon les modalités fixées par une délibération du Conseil municipal du 4 décembre 2010.

Les objectifs de cette vente étaient les suivants :

• Donner une seconde vie aux documents mis au rebut par la médiathèque, dans le cadre du désherbage.

• Faire évoluer le partenariat avec Culture et Développement.

• Compléter le don de livres désherbés à Eybens Cameroun par une subvention, leur permettant de s’approvisionner auprès de Culture & Développement.

• S’inscrire dans le projet Afrique-Isère du Conseil Général (évènement fort de l’équipement).

3424 livres et revues ont été vendus (ce qui représente environ 71% de la quantité totale mise en vente), 490 reçus ont été émis pour un résultat financier de 2827 €.

Cette recette sera versée sous forme de subvention à Eybens Cameroun et à Culture et Développement.

La répartition financière proposée entre les deux associations est la suivante : • 1000 € au profit d’Eybens Cameroun pour l’achat (auprès de Culture et Développement) et l’acheminement d’ouvrages de littérature jeunesse à destination des deux bibliothèques scolaires de la région de Talba (projet soutenu depuis plusieurs années).

• 1827 € au profit de Culture et Développement pour une participation au projet C E RALD (Cellule Régionale d’Appui à la Lecture pour le Développement dans la région de Tombouctou) en complément de subventions de l’UNE SCO et d’un appui institutionnel de la Région Rhône-Alpes. La subvention de la ville financera l’achat d’ouvrages et le développement de la co-édition dans le cadre de ce projet.

La Ville demande aux deux associations un bilan détaillé de l’utilisation des fonds obtenus. Les crédits correspondants en dépenses et recettes seront inscrits dans la prochaine Décision Modificative de la ville.

Les livres invendus (soit 1431 ouvrages) ont été donnés à Aide et Action, association de solidarité internationale qui milite pour l'accès à l'éducation de qualité pour tous, en vue d’une vente pour collecter des fonds à destination d’Haïti.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Aide aux vacances 2011

La ville d’Eybens, soucieuse de permettre un départ en vacances au maximum d’enfants eybinois, apporte une participation aux organismes qui les accueillent. Ces derniers doivent avoir fait l’objet d’un agrément « jeunesse et sport ».

Cette aide concerne les séjours de loisirs laïques avec nuitées (sont exclus les séjours linguistiques). Elle est attribuée aux enfants et aux jeunes jusqu’à leur quinzième année, les familles devant avoir

présenté leur demande avant le départ en vacances de l’enfant.

La prise en charge s’effectue sur la base de 15 jours maximum par année. La subvention de la ville à l’organisme peut venir en complément d’autres aides, cependant le montantde cette contribution sera calculé en tenant compte d’une participation des familles à hauteur de 5 % minimum. Le règlement de la participation se fera après réception de la facture émise par les centres de vacances.

Pour 2011, la participation de la ville par jour est réévaluée en fonction de la délibération du 3 février 2011 de : 1,7 % (référence à l’indice INS E E des prix à la consommation hors tabac pour l’année 2010).

Le Conseil municipal approuve, pour 2011, les aides aux vacances suivantes :

Quotient Familial Participation ville/jour

000,00 > QF < 248 17,10 €

249 < QF > 332 13,30 €

333 < QF > 415 11,90 €

416 < QF > 498 11,30 €

499 < QF > 597 9,25 €

598 < QF > 680 8,45 €

681 < QF > 830 4,80 €

QF > 831 1,95 €

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Bourse initiatives jeune – Yonnel Ponton

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d'Eybens a mis en place un dispositif d'aide à l'initiative des jeunes de 18 à 25 ans.

Yonnel Ponton, Eybinois de 23 ans, s'est engagé dans le Raid du « 4L Trophy 2011 » du 16 au 26 février 2011.

Le « 4L Trophy » est un raid aventure, réservé aux étudiants, dans le désert marocain à bord de Renault 4L. C'est une aventure qui mêle défi sportif, dépaysement et solidarité. En effet, au delà de l'aspect sportif, il donne l'occasion de livrer du matériel scolaire et sportif pour les enfants dans le grand sud marocain tout au long du parcours.

Dès son retour, il est prévu plusieurs temps où le véhicule et son équipage feront leur apparition afin d'échanger sur cette expérience sportive et solidaire. Ces temps seront construits avec le Point Information Jeunesse.

La commission d'attribution des Bourses Initiatives Jeunes a voté l'attribution à Yonnel Ponton d'une aide de 400 €.

Le Conseil municipal approuve cette attribution et autorise le versement de cette somme. Cette somme est prévue sur le compte 6714 J EU D621 du budget de la Ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Recrutement pour l'accompagnement scolaire

L'association Aile fait appel à une stagiaire, Justine Gonthier, pour mettre en œuvre les parcours de réussite éducative.

Celle-ci intervient au domicile des enfants suivis en parcours de réussite éducative pour réaliser un accompagnement personnalisé à la scolarité, et apporter une aide concrète en matière d'accès aux loisirs. L'accompagnement peut porter sur une aide aux déplacements (à pied et en transports en commun), aux démarches avec la famille.Les interventions sont décidées en équipe pluridisciplinaire de soutien, en présence des professionnels référents de la situation et de la famille.

Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le versement de la somme de 834 € à l'association Aile pour contribuer au versement à Justine Gonthier de l'indemnité de stage qui lui est due.

Cette somme est prévue sur la ligne 6110 S CO DR E D220.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ T arif de l'e au 2011- période de fa cturation du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012

Les tarifs sont révisés au 1er avril de chaque année.

Pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, sans modification des dates de facturation, le Conseil municipal décide d’augmenter la part communale de l’eau de 1,7 %, conformément à la délibération du 3 février 2011, ce qui donne un prix au m3 de 0,8883 € HT soit 0,9372 € TTC, la TVA applicable étant de 5,5 %.

Par ailleurs, il est rappelé que les taux de redevance pour la pollution, pour la modernisation des réseaux de collecte et la taxe sur le prélèvement sont communiqués par les organismes compétents. La redevance assainissement est fixée chaque année par la METRO et la Société Dauphinoise d’Assainissement.

Pour les locations de compteur et les frais de facturation, les tarifs demeurent inchangés à savoir :

. Frais de facturation : 1,25 € HT soit 1,32 € TTC

. Locations de compteur (par mois de présence) :

. diamètre 15 : 1,07 € HT,

. diamètre 20 : 1,22 € HT,

. diamètre 25 et 30 : 2,59 € HT,

. diamètre 40 et combinés : 11,43 € HT.

Le montant des frais de dossier est de 3,05 € pour tout nouvel arrivant ou départ. Ce montant est inchangé depuis juin 1993. Aussi, le Conseil municipal décide de modifier le montant et de le porter à 4 €.

D'autre part, d'autres frais sont facturés à l'abonné. Il s'agit de :

• remplacement compteur gelé ou cassé : en fonction du diamètre avec application des tarifs du fournisseur,

• étalonnage du compteur à la demande de l'abonné : en fonction du diamètre avec application des tarifs du fournisseur.

Le Conseil municipal approuve ces modifications.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Régularisations foncières des espaces publics ZA3 Les Ruires - Ces sion par La Métro à la

commune d'Eybens – rectificatif -

La cession par la Métro, au profit de la commune d'Eybens, des parcelles cadastrées AI 0359, 0361, 0363, 0364, 0406, 0407, 0408, 0409, 0410, 0412, 0414, 0416, 0418, 0419, 0422, 0423 a été régularisée par acte notarié les 7 et 10 octobre 2008, suivant délibération du Conseil municipal de la commune d'Eybens du 3 avril 2008.Il s'avère que la parcelle AI 0418, d'une superficie de 17 m2, a été comprise à tort dans cette cession puisqu'il s'y trouve une station de relevage et, considérant la nature de cet équipement, c'est la Métro, qui était destinée à en devenir propriétaire et à en assurer la gestion et l'entretien, conformément à sa délibération du 20 juin 2003.

Il convient donc aujourd'hui de procéder à la rétrocession de cette parcelle à La Métro par acte rectificatif.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette rétrocession.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ Demande de subvention 2011 pour la coopération décentralisée avec la ville de Brital – Liban

A la suite d'une expertise par un spécialiste des politiques publiques, la municipalité de Brital a décidé de construire un centre socioculturel municipal qui permettra de poursuivre et d'amplifier la dynamique créée au sein de la population par les actions socioculturelles initiées les années précédentes.

L’existence d'un lieu ouvert à tous et fonctionnant de manière permanente sera un élément fédérateur pour la population de Brital et participera à améliorer la qualité de vie dans cette commune et à encourager les jeunes à s’enraciner dans celle-ci .

L'achat du terrain permettant la construction a été réalisé, l'étude de faisabilité qui s'appuie sur le diagnostic socioculturel est en cours.

La ville d'Eybens s'est engagée a soutenir ce projet avec l'aide financière du Ministère des affaires étrangères et européennes. Elle a déposé une demande de subvention auprès de celui-ci.

le Conseil municipal autorise le Maire à recevoir toute subvention de la part du Ministère des affaires étrangères et de tout autre partenaire susceptible de subventionner ces projets.

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 17 mars 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : vendredi 11 mars 2011

Présents :

Marc Baïetto - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Florian Abonnenc - Alain Aguilar.

E xcusés ont donné pouvoir :

Dominique Scheiblin à Antoinette Pirrello

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Nelly Maroni à Marta Chron

Jean Baringou à Hocine Mahnane

Pascale Versaut à Hervé Guillon

Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit

Yasmina Mahdjoub à Emmanuelle Bertrand

Véronique Pélofi à Aurélie Sauze

Elus en exercice : 29

Elus présents : 18

Ont donné pouvoir : 8

Absents : 3Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

20/ Motion

Les collectivités locales prises dans un étau entre des transferts de compétences mal compensés, et un levier fiscal de plus en plus contraint, risquent d'être très rapidement amenées à faire des choix extrêmement difficiles pour les usagers.

La réforme de la fiscalité, la suppression des recettes (taxe professionnelle), la non-compensation pour les nouvelles compétences déléguées ont pour conséquence de reporter sur les collectivités territoriales l'échec de la politique gouvernementale.

Les conseillers municipaux de la ville d’Eybens réaffirment et soutiennent la demande de l’association des maires de France : le gouvernement doit dire aux Français, comment la réduction des moyens financiers accordés va influer sur leur vie de tous les jours.

Délibération adoptée par 25 pour et 1 abstention