Déliberation - cms municipal 17 juin 2011 deliberations

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Déliberation - cms municipal 17 juin 2011 deliberations Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 17 juin 2011 deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, VI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RA TION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 17 J U IN 2011

Le vendredi 17 juin 2011 à 18 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : vendredi 10 juin 2011

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni – Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Florian Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Pierre Villain

Gabriel Griffero à Georges Fourny

Pascale Versaut à Hervé Guillon

Emmanuelle Bertrand à Hocine Mahnane

Véronique Pélofi à Antoinette Pirrello

Aurélie Sauze à Francesco Silvestri

Secrétaire de séance : Marta Chron

Dé signation de s délégué s de s c on s eil s muni cipaux et de leur s s upplé ant s en vue de

l'éle c tion de s s é n at eur s

Les conseillers municipaux sont membres de droits.

Sont désignés, à l'unanimité, les suppléants suivants :

Liste présentée par « E Y B ENS ENS EMBL E »

N

°

Nom Prénom Adresse N Date et lieu de naissance

1 WEB E R Philippe 1 rue des Chênes - 38320 E Y B ENS F 20/03/1964 à METZ (57)

2 OSMOND Xavier 38 rue du Vercors – 38320 E Y B ENS F 29/03/1976 à PAMIE R S (76)

3 PI E R R E Jean-

Jacques

25 allée du Gerbier – 38320 E Y B ENS F 18 /12/ 1958 à G R ENOBL E (38)

4 DE S FOR G E

S

Cécile 10 allée du Gerbier – 38320 E Y B ENS F 11/04/1971 à G R ENOBL E (38)

5 RAGUSI Éric 4 rue Fénelon – 38320 E Y B ENS F 12/07/1969 à VIENNE (38)

6 VE ROLL E T Yves 24 avenue de la République – 38320

E Y B ENS

F 29/06/ 1952 à B E LL E Y (01)

7 MOURAILL E Annie 28 avenue de La République – 38320

E Y B ENS

F 21/04/1948 à JUIF (71)

8 DURAND Briac 6 allée du Rachais – 38320 E Y B EN S F 11/05/1973 à R ENNE S (35)

1/ C ompte admini stratif 2010 – Budget prin cipal

Le compte administratif 2010, présenté ce jour, se résume comme suit :

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 6

Absents : 1Dépenses de fonctionnement 16 958 689,68 €

Recettes de fonctionnement 20 353 970,82 €

E x c éd ent de fon ctionnem ent 3 395 281,14 €

Dépenses d’investissement 8 077 702,60 €

Recettes d’investissement 9 075 166,07 €

Résultat année 2010 997 463,47 €

Résultat antérieur reporté (déficit 2009) 3 547 414,48 €

Défi cit d’inve sti s s e m ent 2010 2 549 951,01 €

Les restes à réaliser sont d’un montant de 471 080,13 € en dépenses et de 31 077,00€ en recettes.

Le déficit corrigé des restes à réaliser est donc de 2 989 954,14 € Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2011.

Le Conseil municipal décide de les affecter comme suit :

• Le déficit d’investissement sera constaté au chapitre 001 : déficit d’investissement reporté pour un montant de 2 549 951,01€

• La totalité de l’excédent de fonctionnement sera affecté en investissement au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé, pour un montant de 3 395 281,14€

Délibération adoptée par 24 votes pour et 3 contre

Le maire ne prend pas part au vote

2/ C ompte admini stratif 2010 – budget annex e e au

Le compte administratif 2010, présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 962 061,02 €

Recettes d’exploitation 1 200 252,86 €

E x c éd ent d’exploitation 238 191,84 €

Dépenses d’investissement 665 988,98 €

Recettes d’investissement 669 430,91 €

E x c éd ent d’inve sti s s e m ent 3 441,93 €

Les restes à réaliser sont d'un montant de 15 973,49 € en dépenses. Le résultat 2010 corrigé des restes à réaliser est donc de -12 531,56 €. Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2011.

Le Conseil municipal décide de les affecter comme suit :

• L’excédent d’investissement sera constaté au chapitre 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour 3 441,93 €

• La totalité de l’excédent d’exploitation sera affecté en investissement au compte 1068 : autres réserves, pour un montant de 238 194,84 €

Délibération adoptée par 24 votes pour et 3 contre

Le maire ne prend pas part au vote

3/ C ompte admini stratif 2010 – budget annex e Z A Ver cor sLe compte administratif 2010, présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 18 376,37 €

Recettes d’exploitation 210 009,36 €

E x c éd ent d’exploitation 191 632,99 €

Dépenses d’investissement 0,00 €

Recettes d’investissement 238 293,93 €

E x c éd ent d’inve sti s s e m ent 238 293,93 €

Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2011.

Le Conseil municipal décide de les affecter comme suit :

• L’excédent d’investissement sera constaté au chapitre 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour 238 293,93 €

• L’excédent d’exploitation sera constaté au chapitre 002 : résultat d’exploitation reporté pour 191 632,99 €

Délibération adoptée par 24 votes pour et 3 contre

Le maire ne prend pas part au vote

4/ Approbation du c ompte de ge stion du re c ev eur – budget prin cipal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010 voté ce jour, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010,

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Approbation du c ompte de ge stion du re c ev eur – B udget annex e e au

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 voté ce jour, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit depasser dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010,

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Approbation du c ompte de ge stion du re c ev eur – B udget annex e ZA Ver c or s

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010 voté ce jour, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010,

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ B udget s upplém ent air e 2011 – budget prin cipal

Le budget supplémentaire, présenté ce jour, ajuste le budget rrimitif 2011 et reprend les résultats de l’exercice 2010. Il se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement 426 000 €

Dépenses d’investissement 4 186 212 €

Tot al dépen s e s 4 612 212 €

Recettes de fonctionnement 426 000 €

Recettes d’investissement 4 186 212 €

Tot al re c ette s 4 612 212 €

Délibération adoptée par 25 votes pour et 3 contre

8/ B udget s upplém ent air e 2011 – budget annex e e au

Le budget supplémentaire, présenté ce jour, ajuste le budget primitif 2011 et reprend les résultats de l’exercice 2010. Il se résume comme suit :Dépenses d’exploitation 0 €

Dépenses d’investissement 45 000 €

Tot al dépen s e s 45 000 €

Recettes d’exploitation 0 €

Recettes d’investissement 45 000 €

Total re c ett e s 45 000 €

Délibération adoptée par 25 votes pour et 3 contre

9/ B udget s upplém ent air e 2011 – Budget annex e Z A Ver cor s

Le budget supplémentaire, présenté ce jour, ajuste le budget primitif 2011 et reprend les résultats de l’exercice 2010. Il se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 191 633 €

Dépenses d’investissement 429 927 €

Total dépen s e s 621 560 €

Recettes d’exploitation 191 623 €

Recettes d’investissement 429 927 €

Tot al re c ette s 621 560 €

Délibération adoptée par 25 votes pour et 3 contre

10/ Cr é ation de po st e

Compte tenu des besoins du service après un mouvement interne, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'ATS EM 1ère classe (agent spécialisé des écoles maternelles) à temps non complet – 90 % du temps complet (catégorie C)

IB : 298 – 413

Pour un poste créé à temps non complet le pourcentage indiqué représente une base sachant que l'agent titulaire de ce poste pourra effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absence pour maladie, congés, etc...).

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ C onvention av e c le C entre de ge stion de l'I s èr e - mi s sion d'in spe c tion et

d’a c c omp agn em ent dan s le dom aine de la prévention de s ri squ e s profe s sionnel s

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 23 ;

Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la sécurité du Travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 5 ; Considérant qu’il convient de renouveler la convention concernant l’intervention de l'agent chargé de la fonction d'inspection mis à disposition par le Centre de Gestion de l'Isère,

Les obligations de la collectivité territoriale en matière d’hygiène et de sécurité du travail sont rappelées.Parmi celles-ci, figure l’inspection de l'hygiène et de la sécurité des lieux de travail. Cette mission repose sur :

• le contrôle des conditions d'application des règles définies dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et celles définies dans la partie santé et sécurité du code du travail et par les décret pris pour son application,

• la proposition de toute mesure qui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Ladite convention est établie pour une durée de 2 ans.

Les interventions de l'ACFI donneront lieu à facturation des frais sur la base définie dans l'annexe à la convention.

Le Conseil municipal décide :

• de confier au Centre de gestion de l'Isère le soin d’assurer la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail,

• d’accepter les termes de la convention et d’inscrire au budget le montant prévisionnel de cette mission,

• de donner pouvoir au Maire-adjoint Philippe Loppé pour signer la convention relative à cette mission et pour procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Projet de c onvention pluriannuelle Ville d'Eyben s - B a s k et B all C lub E yben s

Poi s at

Le Basket Ball Club Eybens Poisat a initié et élaboré un projet visant à développer l'activité basket-ball au plus haut niveau à l'échelle intercommunale au sein de l'agglomération grenobloise. L'équipe senior masculine du club évolue aujourd'hui au plus haut niveau de l'agglomération grenobloise (National 3) et a terminé cette année 3ème du classement du championnat. L'association compte 265 licenciés dont 64% sont des jeunes de moins de 19 ans et les Eybinois représentent 54% de l'effectif global du club.

L'association a engagé en compétition cette année 16 équipes encadrées par 7 éducateurs brevetés d’État et 16 entraîneurs fédéraux.

La ville d'Eybens souhaite soutenir l'initiative de l'association dans la mesure où ce projet ne peut être porté, à ce jour, par aucune instance à vocation intercommunale. La nature de ce projet, notamment son aspect fédérateur, est une occasion pour le club de remobiliser et remotiver les bénévoles autour d'un enjeu sportif à dimension intercommunale.

Le soutien de la ville se fera au regard des principes fondamentaux de la loi relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives et aux grandes orientations de la ville d'Eybens en matière de politique sportive.

L'aide de la ville consistera à impulser et aider le club à mettre en route son projet. Cette aide s'étalera d'une manière dégressive sur une période de 4 ans.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention pluriannuelle permettant de soutenir le

projet du Basket Ball Club Eybens Poisat.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Bour s e initiative jeun e pour Aude F al c on et

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 18 à 25 ans.

Étudiante en médecine à Grenoble, Aude Falconet, jeune Eybinoise de 18 ans, a le projet de partir auNépal avec 7 autres de ses camarades. Membres actifs d'une équipe de scouts, ils souhaitent relever un défi ensemble, commencé en 2009 et dont l'aboutissement du projet aura lieu cet été 2011. Il s'agit d'une action de solidarité dans une école en construction. Pour mener à bien ce projet, ils ont fait appel à l'association TOIT, association qui agit en faveur des enfants pauvres et qui œuvre plus spécialement pour l'alphabétisation au Népal afin de donner un espoir et une chance aux enfants défavorisés. Son action principale est la création de l'école Saraswati Pathshala, accessible à tous les enfants quelle que soit leur origine. A terme, cette école accueillera 240 élèves de 5 à 18 ans dont la scolarité sera prise en charge par un système de parrainage.

Le projet d'Aude Falconet et de son groupe s'oriente donc vers une action de solidarité en partenariat avec l'association TOIT, action basée sur la découverte et le partage avec la population locale. Les membres du groupe proposeront différentes activités en fonction de leurs compétences propres : organiser de petits cours de découverte de la langue française, des informations sur le système scolaire français, des temps d'animation s'appuyant sur le théâtre, le sport, la musique, le cirque, le chant... Ils aideront financièrement et physiquement à la construction de l'école. Les fonds récoltés en France serviront à acheter du matériel de construction (briques, ciment...).

Il est envisagé à leur retour de faire découvrir le pays et la culture népalaise auprès des jeunes mais aussi l'ensemble des habitants d'Eybens. Pour ce faire, ils prévoient d'organiser une soirée de projection de photographies et d'échanges autour de mets népalais dans un équipement de la Ville. Cette soirée sera ouverte à tous.

Le groupe souhaiterait également travailler avec le CL SH de la Ville et partager son expérience avec les enfants. Il faudra pour cela, monter un autre projet en lien avec la directrice et l'équipe d'animateurs dès la rentrée de septembre.

Au vu du sérieux de la préparation de ce voyage, de la qualité de montage et de présentation de son dossier, de sa motivation, et des suites envisagées au plan local, la commission a décidé d'attribuer à

Aude Falconet une Bourse Initiative Jeune d’un montant de 600 €.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 J EU D621 du budget de la Ville.

Le Conseil municipal approuve l'attribution de cette bourse.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ S yndi c at de s én ergie s du départ em ent de l’I s èr e (S EDI) Délibération rattachée

Le S EDI (Syndicat des énergies de l'Isère) souhaite regrouper l'ensemble des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité.

A cet effet, il sollicite les communes non adhérentes, dont la Ville d'Eybens, pour se prononcer sur une éventuelle adhésion.

Dans le cadre de cette consultation, le Conseil municipal refuse le principe de l'adhésion de la commune d'Eybens au S EDI.

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Motion : E ffe ctif s s ur c h argé s à l'é cole m at ern elle de s Ruire s et à l'é c ole

mate rn elle du Bourg

Délibération rattachée

L'évolution des effectifs depuis 2006 sur l'ensemble de la commune montre que le nombre d'enfants scolarisés est en hausse constante (+ 57 élèves). Or, depuis cette date, trois classes ont fermé. Les effectifs annoncés pour la rentrée prochaine à l'école maternelle des Ruires sont de 131 élèves soit une moyenne de plus de 32 élèves par classe. L'école maternelle du Bourg comptera 106 élèves soit une moyenne de 35 élèves par classe. Ces écoles justifient donc pleinement une ouverture. Par ailleurs, il est tout à fait probable que l'on enregistre des arrivées supplémentaires compte tenu de lalivraison prochaine de logements qui pourraient encore augmenter cet effectif sur ces secteurs. Le Conseil Municipal souhaite vivement que deux classes soient ouvertes à la rentrée de septembre dans ces deux écoles.

Le Conseil municipal demande à l'Inspection Académique d'examiner cette situation avec la plus grande attention afin de prendre les mesures appropriées qui permettront d'assurer à la fois une qualité de scolarisation des élèves et une qualité de service de l'école publique.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ R é ali s ation de c e ntr e s te c hnique s s ur le s e c t eur de l'an ci en c e ntre de tri po st al

à E yben s - C on stitution d'un groupem ent de c omm ande pour la dé signation d'une

équipe de m aitri s e d'œuvre et de pre st at aire s intelle ctu el s a s s o c i é s Délibération rattachée

Par délibération en date du 29 avril 2011, le Conseil de communauté a approuvé le principe de regroupement des services d'exploitation de la Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro) en 3 ou 4 centres techniques répartis stratégiquement sur son territoire d'intervention. Il a notamment adopté le principe de réalisation d'un premier centre technique d'exploitation sur l'ancien centre de tri postal à Eybens.

Or, la ville d'Eybens a pour projet la construction d'un centre technique en remplacement de l'entrepôt des espaces verts, sis 28 rue Frédéric Chopin.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

– améliorer les conditions d'accueil et de travail des personnels concernés, conformément aux préconisations du Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS) de la ville. – améliorer la qualité des services rendus aux usagers.

Une étude de capacité a été réalisée dans le cadre d'études urbaines préalables liées au développement de la polarité sud du cœur d'agglomération.

Celle-ci préconise d'optimiser l'occupation des parcelles de l'ancien centre de tri postal, et pour ce faire de regrouper le centre technique d'agglomération et le centre technique d'Eybens. Dans ce cadre, une mutualisation des surfaces de stationnement sera recherchée.

Dans un souci de coordination efficace des travaux de construction du centre technique d'agglomération et du centre technique communal, d'intégration architecturale et d'optimisation financière, il est souhaitable de créer un groupement de commande entre la Ville d'Eybens et la Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro).

Ainsi, la mission de maîtrise d'œuvre serait confiée à une même équipe, garantissant une unité architecturale et une cohérence fonctionnelle, ainsi qu'un avancement cohérent et coordonné des opérations.

Le Conseil municipal décide :

• d'approuver la convention constituant le groupement de commande entre la ville d'Eybens et la Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro).

• d'autoriser Pierre Villain, adjoint au Maire de la ville d'Eybens, à signer cette convention.

Délibération adoptée à l'unanimité