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Déliberation - SG DD 2024 032
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-032
Convention de prêt de matériel entre le collège Anatole France de Sin-Le-
Noble et la ville de Waziers
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De signer la convention de prêt de matériel entre le Collège Anatole France
de Sin-Le-Noble et la commune de Waziers.
Annexe : convention.
Fait à WAZIERS, le 5 JUIN 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 05/06/2024