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Déliberation - 039 2025 Tableau des effectifs creation de 1 poste d apprenti tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 039 2025 Tableau des effectifs creation de 1 poste d apprenti tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250627-039_2025D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaudeval DELIBERATION N°039/2025
KR
Réunion du Conseil Municipal
du
Noumandie
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-sept du mois de juin à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Sandrine LARDIN,
Hatman PEBE, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Sébastien MARTIN à Pascal CALAIS
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Angélique PILLARD à Patrick EMO
Cyrille COEFFIER à Agnès MOYA
Absent : Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Corinne BAILLIE
Date de convocation du Conseil : 20 juin 2025
Modification du tableau des effectifs - création d’un poste d'apprenti au service entretien et affaires
scolaires
La commune projette d'accueillir un apprenti à la rentrée afin de préparer un CAP en
accompagnement à la petite enfance.
Devant le bénéfice que cet accompagnement procure aux services et compte tenu de la fin de
l’actuel contrat d'apprentissage, devant le nombre croissant de sollicitations, il est proposé de
renouveler cette offre.
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250627-039_2025D-DE
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
VU la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret
d'application n°2019- 1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,
VU l'avis de l'ACFI en date du (en attente)
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 18 à 25 ans d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise
ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un
diplôme ou d'un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui;
CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2025
(à compléter), il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ DÉCIDE du recours au contrat d'apprentissage,
- _ DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2025-2027, un contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Entretien et affaires CAP Accompagnement
scolaires éducatif petite enfance 2ans
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait co
Transmis en Préfecture le :2 juillet 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le2 juillet 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL