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Déliberation - 08. Actualisation du Tableau DES Effectifs Creation de Postes
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 08. Actualisation du Tableau DES Effectifs Creation de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023
Délibération n°76-2023 Votants pour : 32
Rapporteur : Mickaël PEREIRA Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, les membres
du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Laure BONMARTEL,
Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Julien LEFEVRE, Régis ROUSSEL,
Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Claire
PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sara FERAUD à Laurence BEATRIX, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Valérie DIOT à Louis
CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET à Thierry JOSSE, Antonin PLANCHETTE à
Simon JARAIE
Absents : Justine PIQUOT
Date de la convocation : 15 septembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES
Exposé des motifs :
Conformément à L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au regard de la réalité des
effectifs, il convient de créer des emplois :
1) Un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation afin d’exercer ses missions au sein du service scolaire-périscolaire.
2) un emploi permanent à temps non complet (28h/semaine) appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation afin d’exercer ses missions au sein du service scolaire-périscolaire.
Ces créations sont liées à l’obligation de respect de quotas d’encadrement.
3) Un emploi permanent à temps complet au cadre d’emplois des agents de maîtrise afin d’exercer les missions de responsable de la restauration. Ce profil de poste est créé à la suite du départ du précédent responsable.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois pourront être pourvus par
un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L. 332-14 du code général de la
fonction publique.
Un agent, adjoint technique sur un poste permanent non complet (20h/semaine) travaillant au
service entretien des bâtiments communaux, a sollicité une augmentation de son temps de travail.
L’agent souhaite passer de 20h/semaine à 25h/semaine. Après avis favorable de l’autorité 2
territoriale et du comité social territorial, il est donc décidé de créer un poste d’adjoint technique
de 25h/semaine.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser le tableau des effectifs.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°18-2023 du 06 avril 2023 relative à l’actualisation du tableau des effectifs
Vu le tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- D’AUTORISER Madame le Maire à actualiser le tableau des effectifs en créant les postes :
o Un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation
o Un emploi permanent à temps non complet (28h/semaine) appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation
o Un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d’emplois d’agent de maîtrise
o Un poste d’adjoint technique temps non complet 25h/semaine.
- D’INDIQUER que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné ; qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public. Dans le cas, la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut en fonction de l’expérience professionnelle antérieure et du profil de l’agent contractuel
Pour copie certifiée conforme