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Déliberation - 002 2026 Tableau des effectifs creation de postes pour AG tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2026 Tableau des effectifs creation de postes pour AG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260209-002_2026D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Chauleval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°002/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
n { . 09 février 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le neuf du mois de février à 19 H30,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Hatman PEBE,
Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent :
Denis GILLES
Angélique PILLARD
Sandrine LARDIN
Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Christiane HEQUET
Date de convocation du Conseil : 05 février 2026
Tableau des effectifs - Modifications pour avancement de grade
Le centre de gestion de l'Eure a transmis en début d'année les tableaux d'avancement de grade
des agents pouvant bénéficier de cet avantage au titre de l’année 2026. Les dossiers ont été
étudiés par les chefs de service et la secrétaire générale et présentés à l’autorité territoriale à la lumière des évaluations annuelles.
Il y a donc lieu en conséquence modifier le tableau des effectifs.
Les avancements de grade sont les suivants :
1 poste d’attaché principal
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe
1 poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe
1 poste d'agent spécialisé territorial des écoles maternelles principal de 1% classe
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260209-002_2026D-DE
Compte tenu du tableau des effectifs, il y a lieu de créer, en tenant compte des dates
d'avancement possible :
- 1 poste d’attaché principal à compter du 1% mars 2026 (temps complet)
- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1*® classe à temps non
complet 15/20è"° à compter du 1° mars 2026
- 1 poste d'agent spécialisé territorial des écoles maternelles principal de 1°"° classe à
compter du 1° juillet 2026 (temps complet)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité,
La commission Finances et Affaires Générales, réunie le 3 février 2026, a donné un avis
favorable.
Le CST, réuni le 9 février 2026, a donné un avis favorable.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités des services de modifier le
tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, CREE :
- 1 poste d’attaché principal à temps complet à compter du 1° mars 2026
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non
complet 15/20" à compter du 1° mars 2026
- 1 poste d’agent spécialisé territorial des écoles maternelles principal de 1°"° classe à
temps complet à compter du 1° juillet 2026
SUPPRIME à la même date :
- 1 poste d’attaché à temps complet à compter du 1° mars 2026
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non
complet 15/20?" à compter du 1° mars 2026
- 1 poste d'agent spécialisé territorial des écoles maternelles principal de 2°" classe à
temps complet à compter du 1° juillet 2026
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : février 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié où notifié le février 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL