Arrêté - 25.567 ALSTOR 9 bis impasse des bains

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Arrêté - 25.567 ALSTOR 9 bis impasse des bains Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.567 ALSTOR 9 bis impasse des bains)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, - | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES RTHEZ PART Ÿ © Saënte-Suranne re a

ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.567

Obiet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise ALSTOR, ZI route de Saint-Sever, rue Jean-François Compeyrot, 40280 Saint-Pierre-du-Mont, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le vendredi 5 décembre 2025, pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer des travaux de pose de serrure et de branchement électrique, au n° 9 bis impasse des Bains à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de

passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1 :Le vendredi 5 décembre 2025, pour une durée d’un (01) jour, l'entreprise ALSTOR est autorisée à occuper le domaine public, pour effectuer des travaux de pose de serrure et de branchement électrique, au

n° 9 bis impasse des Bains à Orthez.

Article 2 : Pour permettre ces travaux, un fourgon immatriculé HB-664-XT de l’entreprise ALSTOR sera autorisé à stationner au droit du n° 9 bis rue des Bains.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).

Article 4 : L'entreprise ALSTRO sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité : la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : L'entreprise ALSTOR sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le lundi 1° décembre 2025

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

Copies transmises par mail :

Cenire de Secours

Gendarmerie

œ Le demandeur

Services Techniques

CCLo