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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.309 ODP Arla CIE impasse de lecorcherie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Stein ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25,309
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la Sarl ARLA et Cie, 1850 Route d'Idaux, 64130 IDAUX-MENDY, représentée par M. CHABALGOITY Pierre, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, au bénéfice de l'association CAMINANTE, le samedi 19 juin 2025, pour une durée d’un (01) jour, pour recevoir une livrason de béton afin d'effectuer des travaux de coulage d'une dalle extérieure, impasse de l'Écorcherie à Orthez.
Sous réserve de demande préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1*: Le samedi 19 juin 2025, pour une durée d’un (04) jour, de 07 h 30 à 12 h 00, la Sarl ARLA est autorisée à occuper le domaine public, pour recevoir une livrason de béton afin d'effectuer des travaux de coulage d’une dalle extérieure, impasse de l'Écorcherie à Orthez
Atticle 2 : Pour permettre la livraison et ces travaux, le stationnement dans l'impasse de l'Écorcherie sera interdit sauf à l’entreprise ARLA. À charge au demandeur de mettre la signalisation adéquate.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : La Sarl ARLA sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : La Sarl ARLA sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de là Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
s MUR. s. Fait à Orthez, le jeudi 12 juin 2025
Copies transmises par mail : €, ; Centre de Secours
Gendarmerie
Le dénainiéur
Senices Techniques
cclo
€ Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
s Emmanuel HANON
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