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Procès Verbal - PV CM 19 JANV 2023.docx
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Nègrepelisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 JANV 2023.docx)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Page 1 sur 18
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil communautaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.
Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, DA COSTA N, DOMENECH A, DONNADIEU P, COUSSERAN LAGARRIGUE E, DALCEGGIO W, SIMEON C, GAVIN P, MERCIER P, VERGNES MT, CAMBON Y, BEAUFILS C, SCHNEITER AM.
Absents avec pouvoir : CAMASSES JF (pouvoir à PARIS C), VIREL D (pouvoir à FERRET JL), LESTANG M (pouvoir à TELLIER M), CUSIN A (pouvoir à BEAUFILS C), DUBOIS S (pouvoir à CAMBON Y)
Absents : PROUCHET DALLA COSTA E, POLENTARUTTI B, LUANS J (excusé)
Secrétaire de séance : M. CALMETTES J
Table des matières
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022 ..........................................2
2 – INSTALLATION D’un NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D’UNE DÉMISSION .....................................2
3 – MODIFICATION COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES .......................................................................2
4 – LOCATION SALLES MUNICIPALES - TARIFICATION ..................................................................................................4
5 – ECOLE PRIMAIRE – PARTICIPATION AU PROJET PEDAGOGIQUE ATELIER DANSE CONTEMPORAINE ....................5
6 – OPERATIONS ELECTORALES – COMITE SOCIAL TERRITORIAL – AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE ...................6
7 – BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT – OUVERTURE DE CREDIT ANTICIPEE POUR L’EXERCICE 2023 ................6
8 – PERSONNEL TERRITORIAL – CONTRAT D’APPRENTISSAGE SERVICE ESPACES VERTS.............................................8
9 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES .......................................................................................................9
DÉCISIONS DU MAIRE ...............................................................................................................................................9
Communications .......................................................................................................................................................9
Aide CCAS transports scolaires ...............................................................................................................................11
Installation du Conseil Municipal des Jeunes .........................................................................................................11
Remerciements organisation marché de Noël .......................................................................................................11
Publicités sur le Facebook de la commune ............................................................................................................11
Décorations de Noël – vitrines des commerçants ..................................................................................................11
Tarification marché de Noël ...................................................................................................................................12
Ouverture du magasin produits de terroir à Saint-Etienne de Tulmont ................................................................13
Conseil Municipal des Jeunes .................................................................................................................................15
Fossés et dos d’âne route de Vaïssac .....................................................................................................................16
Marché de Noël – exposants ..................................................................................................................................16
Vitesse excessive vieille route de St Etienne ..........................................................................................................16
Stationnement abusif centre-ville ..........................................................................................................................16
Remerciements organisation journée 10 décembre ..............................................................................................17
Stationnement sur place handicapée – bureau de poste.......................................................................................17
Pièce de théâtre salle Aimé Padié proposée par FAON samedi. ............................................................................18 Page 2 sur 18
Monsieur Tellier adresse ses meilleurs vœux aux conseillers et signale que la neige est annoncée en soirée.
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022
Rapporteur : M. TELLIER
Adopté à l’unanimité
2 – INSTALLATION D’un NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D’UNE DÉMISSION
Monsieur Tellier souhaite la bienvenue à Madame Schneiter, dans l’ordre de la liste, nouvelle conseillère municipale suite à la démission de Monsieur Bourdarios.
Rapporteur : M. TELLIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-2 et R2121-4. VU le Code électoral et notamment l’article L.270.
VU le courrier de Monsieur Jean-Bernard BOURDARIOS en date du 18 décembre 2022 et réceptionné en Mairie le 3 janvier 2023 portant démission de son mandat de conseiller municipal. VU le courrier de Monsieur le Maire de Nègrepelisse en date du 3 janvier 2023 informant Madame la Préfète de Tarn – et – Garonne.
VU le tableau du Conseil Municipal.
Considérant que la démission devient effective dès sa réception par le Monsieur le Maire. Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu.
Considérant, par conséquence, que Madame Anne-Marie SCHNEITER, candidate suivante de la liste, est désignée pour remplacer Monsieur Jean-Bernard BOURDARIOS au Conseil Municipal. Considérant que Madame Anne-Marie SCHNEITER, suivante de liste, a accepté de devenir conseillère municipale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Prend acte de la démission de Monsieur Jean-Bernard BOURDARIOS
- Prend acte de l’installation de Madame Anne-Marie SCHNEITER en qualité de conseillère du Conseil Municipal.
3 – MODIFICATION COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : M. TELLIER
Il est rappelé à l’assemblée que :
- Dans les communes de plus de 3 500 habitants qui mettent en place des commissions municipales, la composition de celles-ci doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l’expression pluraliste des élus.
- Le conseil municipal, dans sa délibération du 10 juillet 2020 a fixé à 7 le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, formé et procédé à l’élection des membres des différentes commissions. Considérant la démission d’1 conseiller municipal,
Il est proposé de modifier la composition des commissions dont elle faisait partie. Monsieur Morgan Tellier, étant membre d’office, la composition de certaines commissions est changée comme suit : Page 3 sur 18
Commission Vie Économique :
VIE ECONOMIQUE 7 membres
PELLEGRIN Marie-Paule
Président (élection au sein de la
commission) LUANS Julien
Membres PARIS Célestin
COMBRET Elodie
VERDIER Laurence
DOMENECH Amédée
CAMASSES Jean-François
SCHNEITER Anne-Marie
Commission Action Sociale :
ACTION SOCIALE 7 membres
PLANCHENAULT Katie
Président (élection au sein de la
commission) COUSSERAN LAGARRIGUE Edwige
Membres VERGNES Marie-Thérèse
LESTANG Marylène
DA COSTA Nathalie
PELLEGRIN Marie-Paule
DONNADIEU Philippe
SCHNEITER Anne-Marie
Commission Vie Culturelle :
VIE CULTURELLE 7 membres
CALMETTES Jacques
Président (élection au sein de la
commission) SIMEON Christelle
Membres PROUCHET DALLA COSTA Emilie
COMBRET Elodie
DALCEGGIO William
FERRET Jean-Luc
VERGNES Marie-Thérèse
SCHNEITER Anne-Marie Page 4 sur 18
Commission Santé / Accessibilité :
SANTE / ACCESSIBILITE 7 membres
PLANCHENAULT Katie
Président (élection au sein de
la commission) DA COSTA Nathalie
Membres COUSSERAN LAGARRIGUE Edwige
VERGNES Marie-Thérèse
LUANS Julien
PELLEGRIN Marie-Paule
LESTANG Marylène
SCHNEITER Anne-Marie
Pôle Séniors :
POLE SENIOR 7 membres
PLANCHENAULT Katie
Président (élection au sein
de la commission) GAVIN Pierre
Membres PELLEGRIN Marie-Paule
COUSSERAN LAGARRIGUE Edwige
DA COSTA Nathalie
VERGNES Marie-Thérèse
PARIS Célestin
SCHNEITER Anne-Marie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Adopte les propositions.
4 – LOCATION SALLES MUNICIPALES - TARIFICATION
Rapporteur : Mme VERDIER
Faisant suite aux nombreuses demandes de locations de salle sur la commune, il est proposé au conseil municipal de compléter les délibérations prises en 2016 et 2018 en rajoutant à la régie concernée le club house de Lauzel et la salle de l’ancienne gare dite « des ainés » comme suit : Résidents de Nègrepelisse 100 € par une durée maximale de 48 heures. Gratuité pour les associations dont le siège social est à Nègrepelisse au vu d’un contrat de location à titre gratuit.
Sont prioritaires les associations utilisatrices dans le cadre de leur fonctionnement habituel. Il convient de rappeler que sous couvert des Associations Nègrepelissiennes, les salles ne peuvent être mises à disposition gratuitement pour des événements privés. Page 5 sur 18
En cas de non-respect, la commune se réserve le droit de sanctionner l’Association concernée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Adopte les propositions ci-dessus,
- Autorise son maire à effectuer toutes les déclarations nécessaires et à signer les conventions à intervenir.
M. Beaufils
En ce qui concerne la location des salles, la caisse locale du crédit agricole a demandé le prêt d’une salle, la salle 22 si j’ai bien compris, ce qui lui aurait, apparemment, été refusé. Personnellement, je trouve un petit peu bizarre pour une agence locale de Nègrepelisse, qui réunissait des nègrepelissiens en commission. Je trouve cela un peu surprenant.
Mme Verdier
Je ne connais pas les détails mais ce que je peux dire c’est que la location de l’ensemble des salles est en train d’être révisée et la salle 22 n’en faisait pas partie.
M. Tellier
Elle est louable pour 150 € pour les personnes privées et gratuite pour les associations de Nègrepelisse.
Mme Verdier
On est en train de revoir l’ensemble des délibérations qui ont été prises à ce sujet mais je crois qu’on leur a proposé autre chose.
M. Beaufils
Je n’ai pas toutes les informations.
Mme Verdier
On est en train de revoir tout cela car on fait payer, on ne fait pas payer, donc il faut clarifier. On en parlera en commission.
M. Beaufils
Oui il faut en parler en commission car c’est une entreprise locale.
Mme Verdier
Oui, peut-être revoir cela aussi. C’est à étudier.
M. Tellier
La loi ne permet pas de prêter gratuitement des salles municipales aux entreprises, à des activités à but lucratif.
Mme Verdier
Désolée.
M. Beaufils
Non, non c’était juste à titre d’information.
5 – ECOLE PRIMAIRE – PARTICIPATION AU PROJET PEDAGOGIQUE ATELIER DANSE CONTEMPORAINE
Rapporteur : M. CALMETTES
L’assemblée est informée que lors du dernier conseil de classe un projet autour de la danse a été évoqué et l’aide financière de la commune a été sollicitée.
La chorégraphe Annick Lafontaine interviendrait auprès de 7 classes de l’école sur la base de : - 8 séances de 4 heures à destination des classes de CP – CP/CE1 – CE2 – CE1/CE2 Page 6 sur 18
- 8 séances de 4 h à destination des classes de CM1 – CM1/CM2
L’objectif est de pouvoir proposer une restitution du travail aux familles en fin d’année. Le coût total du projet étant de 3 105.36 €, le plan de financement serait le suivant : APE ............................................................................................. 1 183 € soit 7 euros par élève COOPERATIVE SCOLAIRE ............................................................... 961.18 €
COMMUNE DE NEGREPELISSE ...................................................... 961.18 €
Après en avoir délibéré conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement ci-dessus énoncé.
- Autorise le financement par la commune à hauteur de 961.18 € au financement du projet. - Autorise Monsieur le maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
6 – OPERATIONS ELECTORALES – COMITE SOCIAL TERRITORIAL – AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Rapporteur : M. TELLIER
M. Tellier précise que les élections au CST se sont déroulées le 8 décembre dernier, qu’une seule liste de 3 titulaires et 3 suppléants été proposée et donc élue.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal du renouvellement des instances consultatives à savoir le Comité Social Territorial, intervenu le 8 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Autorise le Maire, dans le cadre des opérations électorales, à représenter le Conseil pour tout litige relatif aux élections professionnelles d’ester en justice et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
M. Cambon
Quels sont les heureux élus ?
M. Tellier
Titulaires : MM Mellac, Este, Mme Noël
Suppléants : M. Rodolausse, Mesdames Savignac et Sammar.
M. Cambon
Bravo.
7 – BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT – OUVERTURE DE CREDIT ANTICIPEE POUR L’EXERCICE 2023
Rapporteur : M. FERRET
L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales mentionne que : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Page 7 sur 18
Il faut entendre par « crédits ouverts », les crédits nouveaux votés au budget de l’année. Ainsi, doivent être exclus les restes à réaliser (RAR), le report D001 et les dépenses imprévues.
Chapitre Crédits ouverts
au BP
Dont Restes à
réaliser
Montant
nouveaux
crédits ouverts
au BP
Crédits pouvant
être ouverts, à
hauteur de 25%
Chapitre 20 21 351€ 7 071€ 14 280€ 3 570€ Chapitre 21 905 205€ 182 632€ 722 573€ 180 643€ Chapitre 23 3 633 566€ 895 196€ 2 738 370€ 684 592€
Afin d’avoir une vision globale et précise de la politique des Ressources Humaines de la commune de et de pouvoir anticiper certains mouvements ou la gestion budgétaire alloué à ce poste de dépenses, le recours à un logiciel de gestion Ressources Humaines est envisagé dès ce début d’année 2023 afin d’alimenter le rapport d’Orientations Budgétaires et les autres documents budgétaires. Le cout de ce logiciel est estimé à 4 740 € selon le devis transmis par la société Adelyce (Numéro Siret 501 271 969 00021).
Afin de pouvoir honorer le 1er paiement de cet achat avant le vote du budget primitif 2023, il est proposé d’ouvrir 25% des crédits ouverts au chapitre 20 du budget primitif 2023 de la Commune de Nègrepelisse (hors Restes à réaliser), soit 3 570€ (article 2051).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte l’ouverture de crédit proposé,
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses proposées, - Dit que le crédit sera repris au budget primitif 2023 lors de son adoption.
M. Cambon
La première question est sur ce logiciel. Si on a compris que cela permettait de gérer les ressources humaines, pouvez-vous nous expliquer un petit peu plus l’intérêt de ce logiciel.
M. Ferret
Comme tous les logiciels des ressources humaines, il concerne à la fois la gestion du personnel, la masse salariale…
M. Cambon
Les fiches de payes ?
M. Tellier
C’est un logiciel qui permet la prospective de la masse salariale sur les exercices à venir.
M. Cambon
Dans l’optique de statistiques ?
M. Tellier
Oui et de fixer les caps en termes de masse salariale.
M. Cambon
En ce qui concerne les autres chapitres, avez-vous des informations à nous donner ?
M. Tellier
On ne les ouvre pas. Ce sont les marges possibles que l’on pourrait avoir à ouvrir mais on ne les ouvre pas. Page 8 sur 18
M. Cambon
Ah ! on ne les ouvre pas donc.
M. Tellier
Non, on n’ouvre que le chapitre 20 pour l’acquisition du logiciel.
8 – PERSONNEL TERRITORIAL – CONTRAT D’APPRENTISSAGE SERVICE ESPACES VERTS
Rapporteur M. TELLIER
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 janvier 2023 portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ; Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; En cas d’apprentissage aménagé :
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance « travailleur handicapé » ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir aux contrats d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de recourir au contrat d’apprentissage
- Autorise l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de 1 apprenti conformément au tableau suivant : Page 9 sur 18
Service d’accueil de
l’apprenti
Nombre de postes
Diplôme ou titre
préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Espaces Verts 1 BP – Aménagement Paysagiste 2 ans
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
M. Cambon
On est tout à fait pour. C’est vraiment très chouette. Est-ce qu’on a le nom ?
M. Tellier
Je n’ai pas le nom mais c’est un jeune dont les services ont sollicité de l’accompagner.
M. Cambon
C’est un jeune du village ?
M. Tellier
Non c’est un jeune de Caussade.
M. Cambon
Si on en a besoin, c’est bien de faire un contrat d’apprentissage pour un jeune.
M. Tellier
Il est venu en test et je fais entièrement confiance au service qui en était très content.
M. Cambon
J’imagine que vous souhaiterez le garder s’il fait l’affaire.
M. Tellier
Oui ou lui servir de tremplin.
9 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DÉCISIONS DU MAIRE Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
POINTS ABORDÉS
Communications :
- Vœux à la population le 28 janvier à la salle Aimé Padié à 18 h. Page 10 sur 18
- Remerciements M. Foissac – dénomination place Denise Foissac Page 11 sur 18
Traditionnel tour de table :
Mme Planchenault
Aide CCAS transports scolaires
Pour rappel les administrateurs du CCAS ont pris une délibération le 10 juillet pour prendre en charge le coût des transports scolaires pour les lycéens et les collégiens.
Nous avons eu 6 demandes, 5 demandes ont été honorées : 4 pour un cout de 90 € et un seul pour le coût de 195 €.
Installation du Conseil Municipal des Jeunes
Le CMJ a été installé le 14 janvier dernier et je souhaite remercier les services techniques pour leur réactivité et Mme Ricard pour la parfaite organisation et la parfaite reconstitution d’une salle du conseil municipal pour nos jeunes. Ils seront très prochainement convoqués pour préparer le travail en commun des commissions. Je remercie les services pour leur réactivité puisqu’ils ont créé une boite mail à destination de ces jeunes conseillers.
Mme Combret
Remerciements organisation marché de Noël
Je voudrais remercier tous les agents et tous les élus qui ont œuvré pour le second marché de Noël.
Merci à tous.
M. Beaufils
Dans un premier temps, je me fais le porte-parole de Mme Cusin.
Publicités sur le Facebook de la commune
Le restaurant « le gourmand » a bénéficié récemment d’une publicité sur le facebook de la commune. Ce qui ne serait pas le cas d’un magasin proche de ce restaurant qui vend des produits de Madagascar. Pourquoi cette différence.
Mme Combret
C’est prévu. Effectivement les 2 commerces sont séparés par Greg informatique. Le commerce malgache a ouvert un peu avant. En fait, on fait une publication par sujet et effectivement on l’a faite pour « le gourmand » mais celle pour le commerce malgache est prévue également.
M. Beaufils
J’avais vu un article sur la dépêche.
Mme Combret
A l’ouverture.
Décorations de Noël – vitrines des commerçants
Déjà abordé au précédent conseil municipal, le fait qu’on n’ai pas sollicité les commerces locaux pour les décorations de Noël où comme réponse nous avions eu qu’ils n’avaient pas répondu favorablement.
Après enquête de Mme Cusin, apparemment ils n’ont pas été contactés.
Le fleuriste n’aurait pas été contacté.
Mme Pellegrin Page 12 sur 18
Tu parles des décorations par le fleuriste ?
M. Beaufils
Oui. C’est ça.
Mme Pellegrin
J’ai déjà répondu au précédent conseil municipal. Je réitère la réponse à savoir : le fleuriste local a bien été sollicité en vue de la confection des décorations ; il n’a pas souhaité le faire parce que cela lui demandait énormément de travail. Ce que je peux dire c’est qu’il a bien accepté la chose puisque lui-même a pris le mètre linéaire supplémentaire qui est à la charge de chaque commerce pour la décoration de sa vitrine. Donc, je suppose que s’il avait été fâché du choix qui a été fait il n’aurait pas accepté de payer un mètre linéaire supplémentaire pour la décoration de sa vitrine.
M. Beaufils
Je ne suis que le porte-parole de Mme Cusin. Apparemment elle l’a rencontré et il lui aurait dit, après chacun est libre de ses propos, il lui aurait dit qu’il n’avait pas été contacté. Après, je ne suis que le porte-parole : je mets les guillemets, virgule et tout ce que vous voulez comme précautions.
M. Cambon
Elle l’aurait contacté, il lui aurait dit qu’’il n’avait pas été sollicité, que, sinon, il aurait proposé quelqu’un d’après ce que j’ai cru comprendre. Après, je ne veux pas m’avancer trop, ce n’est pas mes propos.
M. Tellier
Ce ne serait pas resté local non plus.
Mme Pellegrin
Je voudrais rajouter sur l’organisation du marché de Noël et sur les décorations entre autre. Ce sujet a été évoqué sur les petits déjeuners du premier mercredi de chaque mois où les commerçants qui le souhaitent participent. Notre fleuriste local a participé également à ces réunions de petits déjeuners. Il s’est exprimé et ne s’est pas opposé à ce que l’on fasse appel à une personne autre qu’un commerçant du village.
M. Cambon
On fera parvenir à Annie la réponse.
Tarification marché de Noël
Dernière communication d’Annie. D’après elle, pareil, il y avait une certaine différence au niveau des tarifs du marché de Noël.
Mme Combret
Les tarifs étaient les mêmes : 6 € le stand pour une journée donc 12 € pour les 2 jours pour le stand en entier. Comme on a voulu accepter un maximum de personnes, il y a des stands qui ont été partagé, les exposants se sont arrangés entre eux. Quand ils étaient 2, ils payaient 3 € chacun. Le prix du stand en lui-même était fixe.
M. Beaufils
Apparemment un exposant qui avait payé sa place, quand il est arrivé n’avait pas d’emplacement à sa disposition.
Mme Combret Page 13 sur 18
Je ne sais pas de quel exposant il s’agit.
M. Beaufils
Moi non plus.
Mme Combret
Il y a eu quelques désistements et on a réaménagé un petit peu l’organisation des artisans mais ils ont eu, tous, un espace. Alors, peut-être Séverine Noël mais du coup on a installé des tables pour elle.
M. Cambon
Elle a dit un monsieur.
Mme Combret
Alors c’était M. Debeda mais il était prévenu qu’il n’aurait pas de stand et qu’il pouvait s’installer avec son propre stand à côté du marché.
M. Beaufils
Je ne rentrerai pas dans les détails. J’ai eu la note d’Annie il y a quelques instants, je n’ai pas de précisions. Je n’ai pas pu poser de questions supplémentaires. Je ne fais que le représentant d’Annie, c’est tout.
M. Paris
Excuse-moi. Concernant le tarif : 6 € n’a pas été voté au conseil municipal.
M. Cambon
Ce que disait Annie en prépa c’est qu’elle a vu certains qui avaient payé 12, d’autres qui avaient payé 6. Mais là l’explication a été donnée : c’était en fonction d’un jour ou 2 jours. C’est peut- être ça l’explication. Elle a vu un monsieur qui n’avait pas payé et un autre qui avait réservé un stand et qui avait payé mais qui n’avait pas eu de stand mais on n’a pas plus de précision. Je pense qu’il faudra le voir avec Annie. Je pense que vous avez répondu, en tout cas, à nos questions à nous.
M. Beaufils
Ouverture du magasin produits de terroir à Saint-Etienne de Tulmont
Dans le précédent conseil municipal, M. Calmettes s’est réjoui de l’ouverture d’un magasin de terroir à St Etienne. Je m’interroge pourquoi ce magasin a été implanté à St Etienne et pas dans notre commune qui est une commune avec une population supérieure. Je voudrais savoir, simplement, quelles sont les démarches qui ont été faites pour inciter, tenter parce que les choses sont installés, le magasin est fait et on ne va pas les faire déménager, ce n’est pas mon propos. Mais quelles sont les démarches qui ont été entreprises pour essayer d’attirer ce genre de magasin. Je pense que vous aviez à moment donné, ce projet d’implanter ce genre de magasin sur notre commune, nous aussi. Vous aviez acheté une maison pour ce faire et là ce magasin qui est nécessaire pour notre bassin, notre territoire est à St Etienne. Donc, St Etienne s’active, se développe et nous : le magasin il est à côté.
Mme Pellegrin
Nous avions été, également, contacté pour ce projet d’ouverture de magasin de producteurs. Nous avions débattu sur ce projet en réunion. Nous avions fait des propositions de locaux et une prise en charge des loyers pendant un an. Le blocage s’est fait uniquement sur le fait que les Page 14 sur 18
producteurs voulaient leur implantation uniquement sur la 115 et que nous n’avions pas de locaux disponibles sur la 115.
Mme Combret
Nous leur avons proposé un local en centre-ville dans le but de revitaliser le centre-ville mais ils ont refusé parce qu’ils voulaient être en bord de route et nous n’avions rien à leur proposer. Si je ne me trompe pas, je crois qu’à St Etienne, c’est un local privé qu’ils ont trouvé.
M. Calmettes
Ce sujet a pris une dimension territoriale et non pas seulement communale dans la mesure où il s’intègre dans le projet alimentaire territorial porté par le Pays Midi Quercy qui a favorisé l’émergement de ce projet en fonction du plan de relance qui est la source financière de ce type d’initiative. Ces producteurs se sont associés, regroupés et ont trouvé eux-mêmes ce local qui correspondait apparemment à leur demande puisqu’il est situé, effectivement, sur le 115. J’insiste c’est un projet territorial.
M. Beaufils
C’est pour cela que j’ai posé la question.
M. Calmettes
C’est un projet territorial qui concerne des producteurs qui viennent de plusieurs communes. Je réitère mon invitation de fréquenter ce commerce qui est ouvert de mémoire du mercredi après- midi au dimanche midi, je crois bien. Vous avez d’ailleurs, qui illustre cette proximité entre producteurs et consommateurs, vous avez la photo des producteurs et leurs noms qui sont affichés sur les murs de ce magasin et la distance qui existe entre ce magasin et leur lieu d’exploitation pour illustrer ce principe de proximité de la production de ces produits.
M. Beaufils
Bien sûr, j’adhère parfaitement à ce projet mais je trouve fort dommage que ce ne soit pas à Nègrepelisse même s’il avait fallu que ce soit à proximité de la 115.
M. Calmettes
C’est sûr que si vous avez l’intérêt d’y jeter un œil ils sont très très bien. Ils ont un petit parking devant la porte….
Mme Pellegrin
Mais il s’agit de locaux privés.
M. Calmettes
Oui ce sont bien des locaux privés.
Et effectivement pour prolonger dans le regret que l’on pourrait avoir que ce ne soit pas la commune de Nègrepelisse qui ait supporté cette initiative, c’est que le personnel à savoir deux vendeuses et une responsable du commerce sont toutes les trois de Saint-Etienne. Ce qui est bien en soi. Cela aurait été sur Nègrepelisse, cela aurait été très bien mais ce n’est pas le cas.
M. Beaufils
Je féliciterai la mairie de St Etienne.
M. Tellier
Elle n’y est absolument pour rien.
M. Beaufils
Mais oui, merci. Morgan, ce n’est pas à toi que je la fais, merci. Page 15 sur 18
M. Tellier
Non non tu peux la féliciter. Elle n’y est absolument pour rien.
M. Beaufils
Je la féliciterai quand même.
M. Calmettes
Mais ils n’y sont pour rien.
M. Beaufils
Alors ils bénéficient simplement, sans rien faire…
M. Tellier
Oui. Ils bénéficient d’un propriétaire privé qui possède un local et qui a pu louer à ce groupement de producteurs qui s’est structuré lui-même entre temps par rapport à leur première visite quand ils sont venus nous voir. Clairement, ils se sont structure plus tard, ils ont trouvé la structure pour porter ce type de projet et très honnêtement et s’il y a un comparatif qui est fait : contrairement à ce qui n’est pas fait à St Etienne, nous avions proposé un an de gratuité de loyer.
M. Beaufils
Je ne suis pas dans le commerce mais commercialement je comprends que ce soit plus intéressant pour eux de se positionner sur la 115 qu’au centre-ville de Nègrepelisse.
M. Tellier
Oui mais on aurait eu un local sur la 115, ils n’auraient pas cherché ailleurs.
M. Beaufils
Pour nous, conseil municipal de Nègrepelisse, bien sûr que l’on voudrait que les commerces du centre-ville refleurissent mais un groupement privé d’agriculteurs a intérêt à se positionner le plus visuellement possible, bien sûr.
M. Tellier
Il y avait la notion de la vitalité du centre-ville mais en toute sincérité nous aurions eu un local en bordure du 115, on leur aurait proposé sauf que nous n’en avons pas.
M. Calmettes
Ce sont eux qui ont décidé.
M. Cambon
Conseil Municipal des Jeunes
Quelques questions, c’est effectivement des mails que l’on a reçu entre les 2 conseils. La première concerne le conseil municipal des jeunes, je n’ai pas été capable de répondre à celle- là en particulier : il est renouvelé tous les combien ?
M. Tellier
Tous les 2 ans.
M. Cambon
Très bien merci. J’ai répondu à quelques questions par mail mais pour celle-là je n’avais pas de réponse. Page 16 sur 18
Fossés et dos d’âne route de Vaïssac
On me relance sur quelques fossés, après la pluie qui est tombée, encombrés notamment du côté de la route de Vaissac avec des ordures, des « machins ». si vous pouviez faire le nécessaire ce serait bien.
La même personne me dit que le dos d’âne sur la route de Vaissac est trop haut. Apparemment, je n’ai pas mesuré, c’est vrai que depuis qu’il est peint c’est quand même moins accidentogène. Les premiers jours certains se sont fait quelques frayeurs. J’ai vu un petit camion à benne chargé d’échafaudage benner en passant. Depuis qu’il est peint, c’est quand même mieux mais on me signale ça.
M. Jacquot
Le ralentisseur route de Vaissac est aux normes : hauteur 10 cm, la peinture n’a pas été faite le jour même parce que les enrobés dégagent de l’huile et il faut qu’elle s’évapore un minimum. J’avais demandé que cela soit fait pour les fêtes et cela a été fait. Le ralentisseur : on a eu beaucoup de retours positifs.
Pour les fossés : route de Vaissac, où ?
M. Cambon
Je n’ai pas la notion exacte mais je peux me renseigner si tu veux.
M. Jacquot
Route de Vaissac : c’est le département.
M. Cambon
Apparemment, avant le château si j’ai bien compris.
M. Tellier
Il va falloir se renseigner qui doit intervenir : si c’est à nous ou au département.
M. Cambon
Je me renseigne et je vous donne l’info.
M. Jacquot
Merci.
Marché de Noël – exposants
On a eu une plainte d’un commerçant qui râlait que cela soit sur la place du château. Il aurait préféré que ce soit sur la place Nationale.
Vitesse excessive vieille route de St Etienne
Une personne se plaint de la vitesse sur la vieille route de St Etienne et qui nous a demandé si la police municipale faisait des contrôles. Je lui ai dit que oui et je vous en fais part pour si vous pouviez y envoyer une patrouille. Apparemment c’est un petit peu dangereux de marcher en bordure de cette route.
Stationnement abusif centre-ville
Des problèmes de stationnement dans le village : des voitures feraient des stationnements abusifs, des voiture ventouses qui ne bougent pas régulièrement ou arrêtées là pendant de nombreuses semaines et cela perturbe quand c’est un peu devant les portes ou devant un bateau privé. Si la police municipale pouvait faire le nécessaire. Page 17 sur 18
M. Tellier
Je vais le leur dire mais seulement un mail qui nous le signale on va en prendre acte mais je vous assure que je reçois beaucoup plus de coup de fil chaque semaine de personnes qui râlent d’avoir un petit papier sur le stationnement que….
M. Cambon
La personne ne dit pas qu’il faut qu’ils les verbalisent, elle dit que c’est gênant. C’est tout.
M. Tellier
Du coup, ils passent et vu le nombre d’appels que je reçois….
M. Cambon
J’entends qu’on reçoit peut-être qu’une infime partie des plaintes que vous pouvez recevoir en mairie. Cela s’entend.
M. Tellier
Mais non, ce n’est pas des plaintes pour des voitures mal garées, ce sont des plaintes de gens mal garés qui se plaignent d’avoir pris un avertissement. Donc, il y a bien une action qui a été faite.
M. Cambon
S’ils sont mal garés… et je ne fais que synthétiser ce que je reçois et ceux auxquels j’ai pu répondre.
Merci beaucoup.
Par contre, merci à vous de nous avoir déplacés, c’est quand même bien plus agréable de pouvoir suivre ce qui est projeté au tableau. C’est apprécié.
M. Gavin
Remerciements organisation journée 10 décembre
La commission séniors tient à remercier Elodie Ricard pour la parfaite organisation de la journée festive du 10 décembre pour les séniors. Nous remercions aussi l’ensemble des élus et des membres du CCAS qui ont aidé à accueillir les personnes ainsi que Monsieur Caralp et son équipe pour le gouter qui était vraiment magnifique.
Stationnement sur place handicapée – bureau de poste
Je voudrais revenir sur ce qu’a dit Yann tout à l’heure sur les voitures mal garées. Cela fait 2 fois que je vais à la poste et les 2 fois il y a des handicapés qui sont venus et qui hurlaient parce qu’il y a tout le temps la même voiture sur la place de parking des handicapés. Elle habite en face. On a beau le lui dire, elle nous envoie « balader » en disant qu’elle a la carte handicapée de sa mère et qu’elle resterait là tout le temps. Elle y reste 15 jours des fois.
M. Cambon
Cette personne mérite d’être verbalisée.
M. Tellier
C’est dur à un policier qui passe dans la rue de savoir si la carte utilisée est frauduleuse ou pas mais par contre, s’il y a une carte, ils ne peuvent pas verbaliser. Par contre, ils ne pourront verbaliser, et je vais réfléchir pour savoir comment le mettre en place, que si je prends un arrêté de limitation de durée même sur un emplacement. Je peux limiter le stationnement sur une durée de 24 heures par le même véhicule sur l’emplacement. Page 18 sur 18
M. Gavin
La carte est au nom de sa mère. Elle peut poser sa mère là et aller chercher une autre place de parking.
M. Tellier
Oui mais le policier quand il passe, il ne peut pas savoir.
M. Cambon
Il faut qu’il attende de voir le véhicule se déplacer. Si la carte est à sa mère, elle peut s’arrêter pour la déposer et déplacer sa voiture.
M. Gavin
La voiture n’est pas à la personne handicapée.
M. Tellier
Oui mais que l’on soit handicapé ou pas, on a le droit de prendre la voiture de sa famille.
M. Tellier
Il n’y a que la solution de l’arrêté municipal limitant le stationnement.
M. Gavin
Cette personne-là s’est aussi permise, pendant les vacances, de garer le gros bus sur les parkings des voitures.
Mme Verdier
Pièce de théâtre salle Aimé Padié proposée par FAON samedi.
Vous êtes tous invités à venir. Il faut réserver mais il reste encore des places. Il y a beaucoup de monde.
Clôture de la séance 18 h 50