Procès Verbal - 6 PV CM 14 JANV 2025

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Procès Verbal - 6 PV CM 14 JANV 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 14 JANV 2025)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil communautaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, DA COSTA N, DOMENECH A, DONNADIEU P, COUSSERAN LAGARRIGUE E, DALCEGGIO W, GAVIN P, LUANS J, TERRASSIER F, MERCIER P, VERGNES MT, CAMBON Y, BEAUFILS C, DUBOIS S, SCHNEITER AM.

Absents avec pouvoir : POLENTARUTTI B (pouvoir à TELLIER M), CUSIN A (pouvoir à BEAUFILS C)

Absents : VIREL D (excusée), PROUCHET DALLA COSTA E, SIMEON C

Secrétaire de séance : Mme COMBRET E

Table des matières

I.1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024...2

II.2 – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - exonération en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie...............................................................................2

3 – BUDGET PRINCIPAL – dispositif d’amortissement – dispositions modificatives.................................4

III.4 – ECOLE MATERNELLE – ARBRE DE NOEL 2024..........................................................................4

5 – groupement de commandes fourniture de combustibles granules bois – convention de repartition des frais.................................................................................................................................................................5

IV.6 – ASSOCIATION 30 MILLIONS D’AMIS – RENOUVELLEMENT CONVENTION STERILISATION DES CHATS ERRANTS...................................................................................................5

V.7 – vente PARCELLE AB 75 – LIEU-DIT « LES GARDIOS » - MARTIN JOse......................................6

VI.8 – vente PARCELLE AB 49 – LIEU-DIT « LES GARDIOS » - FAURE JANINE................................7

VII.9 – communications et questions diverses................................................................................................7

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)............................................................................................7

Relevé des achats par carte bancaire .............................................................................................................8

Cérémonies des vœux au personnel et aux associations et nouveaux arrivants.............................................8

Date de la Sainte-Barbe – pompiers de Nègrepelisse.....................................................................................8

Recrutement....................................................................................................................................................8

Sécurité : siphonage des bus et poids-lourds..................................................................................................8

Poubelles sur les trottoirs................................................................................................................................9

Vidéo protection..............................................................................................................................................9

Entretien des bâtiments gendarmerie............................................................................................................10

Monsieur le Maire ouvre la séance souhaitant bonne année au conseil municipal.

Page 1 sur 10I. 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024

Rapporteur : M. TELLIER M

1 – EXPOSE DES MOTIFS

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 12 décembre 2024

2 – DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15, L.2121-18, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26

VU le règlement intérieur du conseil municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Morgan Tellier ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 12 décembre 2024 - Charge Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II. 2 – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE 10 ANS AU 1ER JANVIER DE LA PREMIÈRE ANNÉE D’EXONÉRATION AYANT FAIT L’OBJET DE DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT DESTINÉES À ÉCONOMISER L’ÉNERGIE

Rapporteur : M. TELLIER M

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383-0 B du Code Général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer entre 50 % et 100 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d’équipement associés mentionnés au 3°¨du I de l’article 278-0 bis A, autres que les prestations d’entretien.

Il précise que cette exonération s’applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération est supérieur à 15 000 € par logement. Les critères d’éligibilité concernant cette exonération pour les logements dits « anciens et économes en énergie » sont facilement consultables sur le site impôt.gouv

Par dérogation au I de l’article 1639 A bis, pour les impositions établies au titre de 2025, les communes peuvent délibérer jusqu’au 28 février 2025 pour instituer l’exonération.

Ce projet s’inscrit dans l’action de la municipalité en faveur de la transition énergétique. L’objectif poursuivi est d’augmenter la performance énergétique globale des logements anciens du parc privé nègrepelissien. Inciter ainsi les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie devrait aboutir à l’augmentation du nombre de logements individuels bénéficiant de ce dispositif.

L’exonération s’applique pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

Elle ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Vu l’article 1383-B du Code Général des Impôts

Vu l’article 278-0 bis A du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle

Page 2 sur 10l’exonération est applicable qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.

- Fixe le taux de l’exonération à 50 %

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

M. Beaufils

Juste a-t-on une idée de combien de personnes seront concernées par cette exonération et du montant ?

M. Tellier

Aucune idée car c’est à chacun de faire la démarche auprès des services des impôts.

M. Beaufils

Même pas une simulation ?

M. Tellier

Non.

Mme Dubois

Comment la population va-t-elle être avertie de cela ? parce que c’est à chacun de se renseigner, je suis d’accord mais s’ils viennent à la mairie se renseigner pour savoir s’ils peuvent avoir cette exonération, on le leur dira ?

C’est à eux de faire la démarche, nous sommes bien d’accord ?

M. Tellier

Oui. C’est à eux.

Les services fiscaux le feront automatiquement à partir du moment où l’administré aura fait la démarche de prouver qu’il a bien fait les travaux sur l’année ou sur les 3 précédentes années. L’administration fiscale ne peut pas deviner qui a fait des travaux.

M. Beaufils

Du coup, cela peut être un argument de vente au moment de faire les travaux. L’artisan peut mettre cela en valeur.

M. Tellier

Oui.

Page 3 sur 10Mme Dubois

On peut peut-être le mettre dans le Nègrepelissien ?

M. Tellier

Oui, c’est évident, il y aura une communication là-dessus. Là le bulletin est déjà paru. On ne peut pas l’ajouter maintenant.

3 – BUDGET PRINCIPAL – DISPOSITIF D’AMORTISSEMENT – DISPOSITIONS MODIFICATIVES Rapporteur : M. CAMASSES JF

Par délibération n°2023/09/065, le conseil municipal a adopté le principe de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal ainsi que le dispositif d’amortissement des dépenses d’investissement.

Par délibérations n°2024/09/071 et n°2024/12/095, le conseil municipal a complété le dispositif en vigueur. Il s’avère qu’en l’état, le seuil d’application du prorata temporis aux amortissements a été fixé à 5 000 €. Du fait du niveau peu élevé de ce seuil bon nombre d’investissements du « quotidien » sont concernés générant beaucoup d’écritures comptables en fin d’année. En concertation avec la responsable du Service de Gestion Comptable de Caussade et la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL), il est proposé de le relever ce seuil à 50 000 €.

Par ailleurs, il s’avère que la durée d’amortissement des investissements comptabilisés au compte 215, qui concerne principalement les réseaux dont les aménagements urbains, a été fixée à 10 ans. Cette durée ne correspond pas à la durée de vie de tels investissements. En concertation avec la responsable du Service de Gestion Comptable de Caussade et la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL), il est proposé de porter cette durée à 20 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de relever à 50 000 € le seuil d’application du prorata temporis aux amortissements ;

- Décide de porter à vingt (20) ans la durée d’amortissement des biens imputés au compte 215.

Mme Dubois

Pourrais-tu m’expliquer le prorata temporis ? ce sont les achats que l’on fait sans passer au conseil

municipal ?

M. Camasses

Non, ce sont les investissements qui ont une valeur vénale au fur et à mesure des années.

Mme Dubois

D’accord.

III. 4 – ECOLE MATERNELLE – ARBRE DE NOEL 2024

Rapporteur : M. CALMETTES J

Comme chaque année, il est proposé à l’Assemblée Communale d’allouer à l’école maternelle les écureuils la somme de 1 200,00 € pour l’arbre de Noël de 2024.

Page 4 sur 10Cette somme correspond à la participation communale de 8 € par enfant pour 150 enfants scolarisés à l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Adopte la proposition

Mme Dubois

A quoi cette somme est utilisée ?

M. Calmettes

C’est la contribution de la commune à l’événement de Noël à l’école : les cadeaux, les frais subséquents,…

Mme Vergnes

C’est dommage de présenter ça en conseil municipal après Noël.

M. Calmettes

L’école maternelle se moque un peu de la date de versement.

M. Camasses

Ils ont la trésorerie.

M. Calmettes

Effectivement l’année dernière elle a été votée le 5 décembre. On avait anticipé. Sur le fond, cela ne change rien.

5 – GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS – CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS

Rapporteur : M. TELLIER M

LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

CONSIDERANT que la commune est membre du groupement de commandes coordonné par la commune de VERLHAC-TESCOU pour la fourniture de granulés bois.

CONSIDERANT que l’article 10 de la convention constitutive du groupement précise que Le coordonnateur pourra être indemnisé, [… ] des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l’exécution des marchés. […] Le coordonnateur arrête par convention les conditions d’indemnisation de ses frais chaque année.

Après avoir donné son avis sur ce dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Autorise le maire à signer la convention d’organisation et de répartition des frais communs - Autorise le maire à verser une participation de vingt-huit euros et vingt-huit centimes (28,28 €) au titre des frais engagés pour le marché de fourniture de granulés bois 2024-2025

IV. 6 – ASSOCIATION 30 MILLIONS D’AMIS – RENOUVELLEMENT CONVENTION STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Rapporteur : Mme VERDIER L

Depuis plusieurs années la commune de Nègrepelisse et l’association 30 Millions d’amis passent une convention relative à la stérilisation et d’identification des chats errants.

Pour mémoire, le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L.211-22 du code rural et de la pêche maritime). L’association propose à la commune de s’engager à participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisations et d’identifications :

Page 5 sur 10- Base de calcul : 25 chats

- Montant de la participation de la commune : 1 250 € (100 € x 25 x 50%)

Afin de poursuivre cette action visant à maitriser les populations des chats errants, Le conseil municipal à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec l’association.  Dit qu’une participation de 1 250 € sera attribuée à l’association lorsque la convention sera reconduite en 2025.

M.Beaufils

En 2024 a-t-on eu un recul du nombre de chat trappés et stérilisés ?

Mme Verdier

De chats stérilisés, je ne sais pas ….

M. Beaufils

Combien a-t-on dépensé d’argent alors ?

M. Tellier

On ne va jamais au-delà de ce qui est stipulé dans la convention. Et pour le nombre c’est 26.

Mme Verdier

Il y a des bons qui sont donnés à l’association « les chats de Mélie ». C’est Delphine qui s’en occupe et ne va jamais au-delà de ce qui est prévu. Les vétérinaires nous renvoient les bons utilisés ce qui nous permet le comptage.

M. Beaufils

On a souvenir, quand cette mesure a été prise sous l’ancien mandat, que l’association avait un petit peu exagéré le nombre. On est revenu à une situation assez normale et pas explosive.

Mme Verdier

On est sur un nombre raisonnable.

M. Beaufils

Raisonnable c’est le bon terme.

V. 7 – VENTE PARCELLE AB 75 – LIEU-DIT « LES GARDIOS » - MARTIN JOSE

Rapporteur : M. JACQUOT S

Le conseil municipal est informé que Monsieur José Martin, domicilié 405 chemin de Lasplanes à Nègrepelisse souhaite acquérir la parcelle AB 75 appartenant à la commune d’une contenance de 35 m², sise lieu-dit « les Gardios »

Il est précisé que cette parcelle fait partie d’un chemin de servitude délaissé qui rejoignait la place des Gardios à l’actuel chemin des Gardios qui, aujourd’hui, n’est plus utilisé.

Considérant que le service des évaluations domaniales a été consulté et a rendu son avis le 25/07/2024 évaluant la valeur vénale à 14.50 € le m²,

Il est proposé de lui vendre ladite parcelle au prix 14.50 € le m² soit 507.50 €, estimation du service des domaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Émet un avis favorable à la vente,

- Dit que le prix sera de 507.50 € suivant l’avis des domaines

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités

Page 6 sur 10d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

M. Cambon

Une remarque : il me semble que Monsieur Martin n’habite pas 980 chemin des Gardios ou alors il a déménagé depuis peu. Il me semble qu’il habite plus proche de chez nous.

M. Tellier

Il est propriétaire du 980 chemin des Gardios.

M. Cambon

Il est propriétaire là-bas. Très bien.

VI. 8 – VENTE PARCELLE AB 49 – LIEU-DIT « LES GARDIOS » - FAURE JANINE

Rapporteur : M. JACQUOT S

Le conseil municipal est informé que Madame Janine Faure, domiciliée 1655 chemin de Bonneval – 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE souhaite acquérir la parcelle AB 49 appartenant à la commune d’une contenance de 17 m², sise lieu-dit « les Gardios ».

Il est précisé que cette parcelle fait partie d’un chemin de servitude délaissé qui rejoignait la place des Gardios à l’actuel chemin des Gardios qui, aujourd’hui, n’est plus utilisé.

Considérant que le service des évaluations domaniales a été consulté et a rendu son avis le 25/07/2024 évaluant la valeur vénale à 14.50 € le m²,

Il est proposé de lui vendre ladite parcelle au prix 14.50 € le m² soit 246.50 €, estimation du service des domaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Émet un avis favorable à la vente,

- Dit que le prix sera de 246.50 € suivant l’avis des domaines joint en annexe - Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

VII. 9 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

7-10 GENDARMERIE - convention de prestation pour l'entretien ménager du local de la brigade de gendarmerie de Nègrepelisse 28/11/2024 ADM 2024-108 520.00 € /trimestre

7-5-1 DEMANDES SUBVENTIONS - équipements des terrains sportifs Lauzel - mises aux normes fédérales des terrains - modification plan de financement 29/11/2024 ADM 2024-109 45 364.67 €

7-10-1 REGIE AVANCES CENTRE ART - clôture de la régie 29/11/2024 ADM-2024-110 -------

7-10-1 REGIE RECETTES CENTRE ART - clôture de la régie 29/11/2024 ADM 2024-111 -------

1-1-8 ALEGRE CHARLES - contrat engagement animation soirée musicale du 13 décembre 2024 02/12/2024 ADM 2024-112 500.00 €

1-1-2 MARCHES PUBLICS - attribution marché denrées alimentaires 2025-2026 - proposition suite à la CAO du 26 novembre 2024 pour 4 lots 09/12/2024 ADM 2024-113 94 100.00 € /an

7-1-2

BA ELECTRICITE - décision budgétaire modificative portant virement de crédit du

chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section de

fonctionnement

11/12/2024 ADM 2024-114 7 100.00 €

1-6-2 GROUPEMENT ARCHITECTES LABORDERIE TAULIER - avenant n°1 marché concours MO aménagement urbain du centre bourg et relocalisation de la mairie 17/12/2024 ADM 2024-115 31 975.00 €

1-1-3

GROUPEMENT ARCHITECTES BMB SARL D'ARCHITECTURE - avenant n°1 marché

mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le changement d'usage de la salle

des fêtes afin d'accueillir la nouvelle mairie et son parvis

17/12/2024 ADM 2024-116 4 800.00 €

1-6-1 IRIS BET INGENIERIE - attribution marché maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement VRD de la voirie urbaine et CVPC - programme 2025-2028 17/12/2024 ADM 2024-117 31 200.00 €

1-1-8 ENVIROBAT OCCITANIE - relocalisation de la mairie - accompagnement dans la démarche bâtiments durables occitanie 18/12/2024 ADM 2024-118 5 266.00 €

Page 7 sur 10Relevé des achats par carte bancaire

DEPENSES REALISEES AVEC CARTE ACHAT au 08/01/2025

FOURNISSEUR MONTANT OBJET ACHAT

MARQUAGE AU SOL 77.04 € Bombe peinture de nuit photo luminescent auto-éclairante

total 77.04 €

M. Tellier

Cérémonies des vœux au personnel et aux associations et nouveaux arrivants Je vous rappelle qu’il y a la cérémonie des vœux aux agents de la municipalité et aux agents de l’Ehpad qui se déroulera le jeudi 16 à 19 h et les vœux traditionnels à la population le vendredi 17 janvier à 19 h

Date de la Sainte-Barbe – pompiers de Nègrepelisse

Traditionnellement la Sainte Barbe de la caserne de Nègrepelisse aura lieu le 31 janvier au complexe Aimé Padié.

Mme Dubois

Recrutement

Annie nous a fait part d’un élément qu’elle avait vu, quelqu’un qui a posé une question, sur le recrutement pour les finances, une offre de poste pour les finances. C’est quelqu’un qui l’a interpelée pour cela. Je n’ai pas vu l’annonce, je ne suis que le porte-parole. Qu’en est-il que l’on puisse répondre correctement à cette personne.

M. Cambon

Sécurité : siphonage des bus et poids-lourds

On m’a signalé cette semaine quelques soucis au niveau sécurité notamment des bus qui se feraient siphonnés leurs réservoirs de façon très régulière. Une fois sur le parking du collège si j’ai bien compris et une autre fois le long du CD 115 sur la parallèle du CD 115. Je voulais le porter à votre connaissance. La personne qui m’en a parlé me disait qu’il était dommage que les lumières soient éteintes et que cela générait quelques sentiments d’insécurité.

Poubelles sur les trottoirs

J’ai encore des doléances concernant les conteneurs, dans la rue Marcelin Viguié, notamment, qui empêchent les gens de circuler aisément sur les trottoirs. C’est assez récurrent comme signalement.

J’ai bien entendu pour les vœux. L’an dernier, j’avais fait remonter le mécontentement de l’équipe de l’opposition puisque les vœux de la municipalité présentaient une vidéo qui était très agréable et très rigolote mais n’étaient pas présents, les gens de l’opposition et il y avait marqué « les vœux de la municipalité » si par cas, cela devait se reproduire, j’aimerais que tout le monde y soit invité ou alors que cela ne s’appelle pas les vœux de la municipalité mais les vœux de la majorité.

Je pense que pour les remarques du jour, cela sera suffisant.

Page 8 sur 10M. Tellier

Merci pour l’info sur le siphonage, je n’étais pas au courant.

M. Cambon

Le siphonage des bus mais on m’a signalé aussi des poids lourds. Il y en a qui stationnent et de façon récurrente, ils se font casser les trappes et les bouchons et se font siphonner les réservoirs.

M. Tellier

Vidéo protection

A ce titre, cela me permet de vous donner l’information, même si elle commence a être déployée. La vidéo protection d’ici la fin du mois sera complètement déployée sur la commune sur les points qui avaient été identifiés et cela en fait partie.

M. Cambon

C’est ce que j’ai précisé à cette personne mais ne connaissant pas les endroits où la vidéo protection sera déployée ….

Je pense que cela fera l’objet d’une communication.

M. Tellier

C’est une obligation. De toute façon il y aura des panneaux de communication comme quoi la commune sera sous vidéo protection.

M. Cambon

Cela peut être une bonne chose si cela peut … pas sur que cela empêchera les délinquants de …. Si c’est dissuasif en tout cas c’est très bien.

M. Tellier

Quant aux vœux de la municipalité. Rassurez-vous, il n’y a pas de vidéo cette année qui a été tournée.

M. Cambon

Elle était rigolote ceci dit. On a eu plaisir à la regarder.

M. Tellier

Cela ne se reproduira pas.

Quant à la présence des conteneurs : oui c’est une problématique et d’une manière générale je rencontre mercredi le responsable de la collecte qui va me faire des propositions, justement, d’aménagement de collecte, des investissements futurs pour essayer de pallier à ce problème récurrent de conteneurs au milieu des trottoirs.

M. Cambon

La personne qui m’a sollicité est une personne à mobilité réduite et qui eu quelques soucis, elle a été obligée de s’arrêter tous les 2 ou 3 mètres pour pousser les conteneurs pour pouvoir passer.

M. Tellier

C’est régulièrement que je pousse les conteneurs contre les murs.

Mme Vergnes

Il y a des mamans avec des poussettes aussi. Il y a aussi les voitures qui stationnent sur les trottoirs et c’est moyen…

Page 9 sur 10Mme Dubois

- Problème de stationnement lors des vide-greniers route de Vaissac

C’est agaçant.

Le dimanche, quand il y a le vide-greniers sur la vieille route de Saint-Etienne, c’est systématique : ils prennent les trottoirs pour un parking.

M. Tellier

On va le signaler aux organisateurs.

Mme Dubois

Alors qu’il y a le parking de la gare à proximité et il y avait vraiment de la place les fois où j’ai regardé.

M. Tellier

Je suis d’accord.

Mme Vergnes

Le stationnement : les gens qui vont chez les kinés en face des pyramides d’Egypte, c’est pareil. Ils stationnent sur le trottoir donc il faut descendre. Cela ne va pas.

M. Tellier

Il y a eu des verbalisations de faites devant les kinés.

Mme Schneiter

Entretien des bâtiments gendarmerie

Il y a longtemps que le personnel de la mairie fait le ménage chez les gendarmes ?

M. Tellier

Oui très longtemps et l’Etat nous rembourse. Depuis le début.

Mme Dubois

La gendarmerie a fait un appel d’offres et la mairie a répondu ?

M. Tellier

Non parce que la somme est très minime et c’est une convention de mise à disposition et l’Etat nous rembourse.

Je pense que c’est depuis que la gendarmerie a été créée que c’est en place.

Le maire clôture la séance en souhaitant à tous une belle et fraiche soirée.

Clôture de la séance : 20 h 00

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