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Procès Verbal - PV 2021 7 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 7 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil vingt et un, le vingt-trois
septembre
à vingt heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-
Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD
à Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Anne
BOUQUIER
à Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Audrey
JAMAIN
à Monsieur
Vann
BOUGUENNEC,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET.
Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
.
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
COSTA.
Présentation
de
l’'IME
PRO
-
SIPFP
par
Madame
LEBLANC
et
Monsieur
GOURLIN
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a reçu
une
demande
de
la
part
de
Madame
LEBLANC,
Directrice
de
l’IME
PRO
-— SIPFP
(Section
d’initiation
et de
première
formation
professionnelle),
lui
faisant
part
de
son
souhait
de
présenter
les activités
de son
établissement.
Monsieur
le Maire
soutient
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
travaille
depuis
plusieurs
années
avec
l’IME
PRO
—
SIPFP.
Les jeunes
de
l’IME
PRO
— SIPFP
ont
notamment
créé
des
supports
pour
le
FAV’STIVAL.
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la parole
à Madame
LEBLANC.
Madame
LEBLANC
indique
qu’elle
va
faire
une
présentation
générale
de
l’établissement
de
FAY-AUX-
LOGES.
Il
représente,
depuis
septembre
2015,
une
extension
de
l’IME
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
L’IME
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
accueille
dans
une
école
spécialisée
des
jeunes
en
situation
de
handicap
de
6 à
14
ans.
L'établissement
de
FAY-AUX-LOGES
constitue
une
extension
recevant
les jeunes
de
14 à 20 ans
dans
un projet de vie adulte,
soit pour
les mener
vers
une
formation
professionnelle
soit pour
favoriser
leur
employabilité
ou
encore
les
diriger
vers
une
autre
structure.
Une
visite
des
élus
a eu
lieu
à l’occasion
de
l'ouverture
de
l’établissement.
Madame
la Directrice
de
l’IME
PRO
-— SIPFP
indique
que
les jeunes
sont
venus
en
stage
dans
différents
domaines
(espaces
verts,
restauration).
Elle
affirme
que
les jeunes
ont
été
très
bien
accueillis.
Les jeunes
constituent
une
aide
pour
construire
les projets.
Madame
LEBLANC
relève
que
le travail
en
lien avec
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
a ralenti du
fait de la crise sanitaire.
L'objectif est de reprendre
ce travail.
Madame
LEBLANC
indique
que
Madame
HUET,
enseignante
au sein
de
la structure,
a beaucoup
de
projets
à
développer.
L’idée
est
de
développer
l’inclusion
sociale
large
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
projet est nommé
« Le
bonheur
à l’école
». Il est transgénérationnel,
passant
par
les professionnels,
la crèche,
l'EHPAD.
Monsieur
GOURLIN
indique
que
les jeunes
sont
déjà allés à l'EHPAD
pour
faire
des jeux,
des
balades,
un atelier crêpes.
Madame
LEBLANC
précise
que
l’IME
PRO
— SIPFP
accompagne
80
familles
en
tout
sur
les
établissements
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
et
de
FAY-AUX-LOGES.
L’inclusion
sur
la
Commune
de FAY-AUX-LOGES
consiste
à savoir ce que
les jeunes
peuvent
apporter
à la commune,
aux
écoles,
au
centre,
au club
ado.
L’IME
PRO
-— SIPFP
est compétent
pour
accompagner
les enseignants
et les animateurs
en
terme
de
technicité
à moyen
terme.
L’inclusion
fonctionne
dans
les
deux
sens.
Monsieur
le Maire
soutient
que
cet
objectif
est
une
très
bonne
chose.
Malheureusement,
il
constate
que
dans
les
structures
scolaires
et
périscolaires
se
trouvent
de
plus
en
plus
de jeunes
en
situation
de
handicap
et qu’il
y
a de
moins
en
moins
de
structures
capables
de
les
accueillir
convenablement.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
fera
appel
à 'IME
PRO
— SIPFP
dès
lors
qu’elle
se retrouvera
en
difficulté.
Il explique
que
dans
le cadre
associatif,
avec
ATOUT
VOIX,
l'accueil
des jeunes
en
situation
de handicap
n’a pas
toujours
été facile. PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il
indique
qu’un
professeur
de
musique
avait
travaillé
dans
un
IME
à ORLEANS
est
avait
pu
les
aider
à mieux
appréhender
cette
situation.
Il constate
néanmoins
qu’au
niveau
des
associations
beaucoup
de réponses
négatives
sont
apportées
à l’accueil
de
ces jeunes
par
peur
et par
crainte
du
contact
avec
ces
enfants.
Madame
LEBLANC
soutient
que
les
parents
essuient
des
refus
lorsqu'ils
veulent
inscrire
leurs
enfants
dans
le
milieu
associatif.
Madame
LEBLANC
relève
que
les
associations
n’ont
pas
les
compétences
pour
l’accueil
de
ce
public
et que
ce
n’est
pas
ce
qui
est
demandé
aux
associations.
Elle
souhaite
que
les
associations
soient
accompagnées.
Elle
indique
qu’un
partenariat
est
à travailler.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
dans
son
association
il a accueilli
un
groupe
de
chanteurs
trisomiques.
Il
fait
savoir
qu’il
a rencontré
quelques
difficultés
et
que
la
situation
est
tout
de
même
compliquée.
Monsieur
GOURLAIN
explique
que
quand
bien
même
nous
ne
pouvons
pas
parler
à ces
enfants
comme
l’on
échange
avec
un
enfant
ordinaire,
ces
enfants
sont
tout
de
même
capables
de
comprendre
un
phrasé
simple.
Il ajoute
qu’il
nous
appartient
d’enlever
les
stéréotypes.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
l'inconnu
qui
fait
peur
mais
qu’il
a
adoré
cette
expérience.
Madame
LEBLANC
fait
savoir
que
PIME
PRO
-—
SIPFP
peut
être
facilitateur
de
la rencontre.
Monsieur
GOURLAIN
prend
la
parole.
Il
est
éducateur
spécialisé
et travaille
avec les
jeunes
dans
les
ateliers
préprofessionnels.
Un
travail
en
lien
avec les
jeunes
de
l’'IME
PRO
et ceux
de
la Maison
des jeunes
avec
Baptiste
LANOUX
avait
débuté.
Ce
travail
a été
mis
à mal
avec
le contexte
sanitaire.
[l
soutient
qu’il
est
nécessaire
de
lever
les
clichés
et
affirme
que
les jeunes
en
situation
de
handicap
ont
peur
des
jeunes
ordinaires.
Le
travail
doit
être
réalisé
dans
tous
les
domaines,
sportifs,
culturels.
Les
rencontres
doivent
être
initiées.
La
venue
des jeunes
dans
la boutique
éphémère
il y
a un
an a
été
une
réussite.
Madame
Marianne
HUREL
se
souvient
de
cette
très
belle
journée.
Monsieur
GOURLAIN
indique
que
l'opération
sera
réitérée
du
15
au
22
novembre
2021.
Les
objets
qui
y
seront
vendus
ont
été
confectionnés
en
atelier
par
les jeunes.
Ces jeunes
disposent
de capacités.
L'établissement
leur permet
de travailler
leur orientation
professionnelle.
La
mise
au
travail
est
constante
et
dans
tous
les
espaces.
L’IME
PRO
—
SIPFP
peut
aider
la
Commune
dans
ces
actions.
Les
jeunes
ont
fabriqué
un
panneau
d’affichage
et un
réceptacle
pour
les
bouchons.
Monsieur
GOURLAIN
est content
de voir
les réalisations
des jeunes
dans
la Commune.
Il indique
toutefois
qu’il
y
a une
limite
dans
les
commandes.
Les
capacités
sont
restreintes.
Les
rénovations
d’objets
par
les jeunes
sont
possibles.
Monsieur
GOURLAIN
indique
qu’ils
peuvent
nettoyer
ou
repeindre
des
objets
et
travailler
sur
des
opérations
ponctuelles
dans
leurs
locaux
ou
sur
des
sites
extérieurs.
Les jeunes
ont
fabriqué
deux
boîtes
à livres
pour
la bibliothèque
municipale.
Madame
LEBLANC
soutient
qu’il
est
intéressant
pour les jeunes
de
s’engager
dans
un
projet
solidaire.
Ils bénéficient
dans
l’établissement
de
prestations
et en
échange
ils sont
amenés
à faire
bénéficier
les
autres.
Madame
LEBLANC
se
souvient
qu’il
y avait
une
opération
« pot
de
miel
»
qui
consistait
en
un
échange
de
services.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
cette
opération
était
menée
dans
le
cadre
de
la
Maison
des
Loges
au
sein
de
l’espace
de
vie
sociale
(EVS)
et que
malheureusement
elle
n’a
pas
fonctionné.
Ce
service
avait
été
mis
en
place
au
CCAS
ce
qui
n’était
pas
du
tout
adapté.
Monsieur
le
Maire
constate
que
les
opérations
mises
en
œuvre
par
la
municipalité
sont
peu
suivies
et
souvent
rejetées
par
la
population
et
que
la
communication
à cette
période
n’était
pas
bonne.
Il indique
que
désormais
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
une
vraie
spécialiste
de
la
communication
et
remercie
Madame
Aurore
YANG
pour
ce
qu’elle
fait.
Madame
LEBLANC
soutient
que
la
participation
des
jeunes
aux
actions
sur
lesquelles
ils
peuvent
se
positionner
est
valorisante.
Monsieur
GOURLAIN
indique
que
les
jeunes
participent
à
l’association
Tendons
les
mains.
Monsieur
le
Maire
relève
que
Monsieur
Bruno
GODET
a
mis
en
œuvre les
jardins
fayciens,
avec
une
grande
volonté
autour
du
jardinage.
Monsieur
le
Maire
suggère
d’explorer
cette
piste
d’échanges.
Monsieur
GOURLAIN
fait savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l’établissement
possède
un
médiateur
technique
des
espaces
verts.
Monsieur
le
Maire
pense
également
au
projet
relatif
à
l’aménagement
du
sentier
de
biodiversité
dans
le
cadre
du
déploiement
du
Canal
à
vélos.
Il
y
a
des
choses
à
faire,
une
réflexion
doit
être
engagée.
Monsieur
Bruno
GODET
soutient
qu’il
y
a
plein
de
choses
à
faire.
Madame
LEBLANC
liste
les
domaines
de
compétences
des jeunes
: horticulture,
espaces
verts,
bois,
ressourcerie,
lingerie.
Ils
sont
présents
du
lundi
au
vendredi.
Madame
LEBLANC
invite
les élus
à venir
rencontrer
les jeunes
et les
professionnels.
Elle
ouvrira
les
portes
de
l’'IME
PRO
—
SIPFP
avec
grand
plaisir.
Monsieur
GOURLAIN
suggère
que
l’IME
PRO
—
SIPFP
soit
associé
à
certains
évènements
marquants
tels
que
la
semaine
de
l’olympisme,
notamment
par
l’importance
donnée
aux jeux
paralympiques.
Monsieur
le Maire
le
remercie
de
cette
suggestion
et
regrette
de
ne
pas
toujours
avoir
un
regard
très ouvert.
Monsieur
GOURLAIN
est
invité
à solliciter
la Mairie
de
FAY-AUX-
LOGES
dès
lors
que
des
évènements
sont
susceptibles
d’intéresser
les
jeunes
de
l’établissement.
Madame
Christelle
TESSIER
confirme
que
l’opération
de
la
semaine
de
l’olympisme
sera
renouvelée
l’an
prochain
et
que
les jeunes
seront
invités
à y participer.
Monsieur
Bruno
GODET
indique
que
le troc
aux
plantes
aura
lieu
le
Dimanche
17
octobre
2021.
Madame
LEBLANC
indique
que
l’échéance
est
trop
courte
pour
s’y
associer.
Monsieur
GOURLAIN
rappelle
que
les jeunes
sont
uniquement
présents
du
lundi
au
vendredi
et que
le
soir
ils PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
rentrent
chez
eux.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
évènements
se
tiennent
souvent
le week-end.
Le
troc
aux
plantes
est
souvent
associé
avec
un jour
de
marché
des
producteurs
locaux.
Monsieur
Bruno
GODET
fait
savoir
que
le troc
aux
plantes
suivant
se
tiendra
le
14
mai
2022.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
se tient
deux
fois
dans
l’année.
Monsieur
GOURLAIN
est
à
la
recherche
de
bois,
de
lieu
de
stage,
de
travail
posté,
d’opérations
de
publipostage
répétitive,
de
collage,
de
tri pour les jeunes.
Il fait appel
à la société,
aux
réseaux,
aux
opportunités,
aux
amis
et collègues
pour
l’aider
dans
cette
recherche.
C’est
gratuit
mais
cela
donne
une
valeur
ajoutée
sur
les
CV des
jeunes
de
l'IME
PRO
—
SIPFP
pour
les
préparer
au
monde
du
travail.
Monsieur
le Maire
présente
les
excuses
de
Madame
Aline
MERIAU
et
de
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
1°"
juillet
2021 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1% juillet
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
> Cimetière
communal
:
Les
reprises
des
concessions
échues
depuis
plus
de
deux
ans
et
non
renouvelées
ont
commencé
mercredi
15
septembre
2021.
Ces
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
PEZIN
qui
se
chargera
de
la casse
des
monuments
et
des
caveaux
vides.
Monsieur
le Maire
indique
que
lorsque
la concession
prend fin
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
prend
contact
avec
les propriétaires
de
la
concession
et
que
si
ces
derniers
ne
répondent
pas
alors
la
concession
peut
être
reprise
et remise
en
location pour
une
durée
de
30
ans
ou
de
50
ans.
I
rappelle
que
les concessions
centenaires
ne
sont
plus
proposées.
L'objectif de
ces
opérations
de
reprises
est
de
libérer
de
la place
dans
le
cimetière
communal. > Liste
des
engagements
:
FOURNISSEUR
OBJET
COMPTE
|
MONTANT
RESTE
À
ENGAGER
SOLOGNE
SANIT
L
Location
de
toilettes
pour
le
6135
612,00
€
612,00
€
Fay'stival
FRICOM
Achat
Fontaine
2188
5 435,40
€
5 435,40
€
PARENTHESES
URB
Révision
du
Plan
Local
202
38
700,00
€
38
700,00
€
d’urbanisme
LES
SERRES
LANS
Fleurissement
communal
2021
6068
1 025,42
€
1 025,42
€
CENTAURE
SYSTEM
Maintenance
de
Matériel
6262
787,80
€
787,80
€
électronique
de
communication
BL-ENVIRONNEMEN
Fauchages
2021
des|
615231
12
000,00
€
12
000,00
€
accotements,
fossés
et
espaces
communaux
ENSEIGNE
CMP
Enseigne
pose
d'un
panneau
et|
615228
1
167,12
€
1
167,12
€
d'un
cadre
SVL
SIGNALIS
Signalisation
routière
pour|
615231
2 340,00
€
2 340,00
€
l'arrêt
de
bus
à Nestin
FRANS
BONHOMO1
Réserve
incendie
route
de|
60632
1 699,68
€
1 699,68
€
Gourdet
MANUTAN
Bon
de
commande
selon
devis|
60227
829,67
€
829,67
€
n°
COL210601176
- Armoire
et
tabouret
ENERGIO
Mission
maîtrise
d’œuvre|
21311
11
880,00
€
11
880,00
€
rénovation
énergétique
Mairie
AS
SECURITE
Mise
à
disposition
agent
6232
1 348,10
€
1 348,10
€
cynophile PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
FRANS
BONHOMO1
Aménagement
sécuritaire
de
la
6068
923,55
€
923,55
€
Route
du
Gourdet
AEB
ORLEANS
Location
d'un
groupe
6135
1 212,00
€
1212,00
€
électrogène
pour
le
FAY'STIVAL
LACROIX
Panneaux
de
signalisation
pour|
60632
2
882,66
€
2
882,66
€
les
aménagements
sécuritaires
de
la Route
du
Gourdet
LACROIX
Panneau
à LED
pour
la Route
du|
60632
2
500,70
€
2
500,70
€
Gourdet
AVC
SECURITE
Réparation
de
la
porte
de
la[
615221
2 290,80
€
2 290,80
€
halte-canal
ASSOCIATION
ESS
Prestation
scenique
+
Atelier|
6232
3
120,18
€
3
120,18
€
MAO
FAV'STIVAL
LA
CAPITAINERIE
Réservation
chambres
+
petits
6132
240,00
€
240,00
€
déjeuners
FAY'STIVAL
AS
SECURITE
Sécurité
et gardiennage
611
762,82
€
762,82
€
FAY'STIVAL
CHATEAU
REUILLY
Location
«Lieux
dit»
Reuilly
6132
2 000,00
€
2 000,00
€
La
Bouvarderie
- FAV'STIVAL
TPVL
Parking
Général
de
Gaulle
—|
2152
11
550,00
€
11
550,00
€
Dalle
béton
PROMOSOET
2 PC
portable
/V3
2183
3 289,19
€
3 289,19
€
SUEZ
EAU
FRANCE
Extension
de
la défense
incendie|
21538
5
592,56
€
5
592,56
€
SUEZ
EAU
FRANCE
Renforcement
de
la
défense|
21538
5
570,88
€
5
570,88
€
incendie
route
de
la Bretonnière
CABINET
SOUESME
Division
cadastrale
du
5,
Rue
2031
1 094,40
€
1 094,40
€
Notre
Dame
—
Parcelle
AR
n°119
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
43/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 4, Clos
Blain
— ZR
0326
>
Référence
44/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 35,
Route
de Nestin
— ZT
0222
(anciennement
ZT
0081)
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
terrain
est
issu
d'une
division
de
terrain.
Il fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
voisins
proches
du
projet
veulent
déposer
un
recours
à
l’encontre
de
l'arrêté
accordant
le permis
de
construire
en
soulevant
l'argument
de
l’inondation
complète
du
terrain
lors
des
évènements
de
2016.
Monsieur
le Maire
affirme
que
les cartes
du
département
qui
répertorient
les
inondations
n'ont
pas
mentionnées
d'inondation
à
cet
endroit.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
refus
de permis
de
construire
doit
être fondé
sur
les faits
concrets
et factuels
et qu'en
l’état
il ne possède
donc
aucune
information
sur
l’eau.
>
Référence
45/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 64,
Rue
des
Maillets
— AP
0393
>
Référence
46/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 26,
Route
de
Trainou
— ZV
0088
>
Référence
47/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 6, Route
de
Nestin
— ZT
0103
et ZT
0104
>
Référence
48/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 3, Allée
des
Alisiers
— ZT
0188 PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Référence
49/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 34,
Rue
des
Sorbiers
— AP
0318
Monsieur
le Maire
explique
que
Monsieur
LEPRETRE
a vendu
sa
maison.
Il tenait
la buvette
et le point
de
ventes
à
la piscine
municipale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
devra
trouver
une
autre personne
pour
assurer
cette
mission
à la piscine
l'an prochain.
>
Référence
50/2021
Non
bâti
—
103,
Route
de
Gourdet
— YA
0106
et YA
0105
Monsieur
le Maire
souhaite
qu'une
vérification
soit faite
sur
un
éventuel passage
d'une
canalisation
de
l’AFR
dans
cette
parcelle.
Dans
l'hypothèse
où
un
ouvrage
serait
présent,
il
appartiendrait
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
communiquer
cette
information
au
notaire
en
charge
de
la vente
du
terrain. >
Référence
51/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 60,
Route
de
Gourdet
— ZO
0060
>
Référence
52/2021
Non
bâti
—
136C,
Rue
Jean
Parer
— ZP
0256,
ZP
0257,
ZP
0259
>
Référence
53/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 78,
Rue
de
l’Enfer
— ZP
0135
>
Référence
54/2021
Non
bâti — Route
de
la Courie
— ZS
0051p
lot
1
Monsieur
le Maire
précise
que
les
lots
I et 2 de
la Route
de
la Courie
sont
de grands
terrains
d'environ
1800
n°
dont
seulement
une partie
se
trouve
en
zone
constructible.
>
Référence
55/2021
Non
bâti — Route
de
la Courie
— ZS
0051p
lot 2
>
Référence
56/2021
Bâti
sur
terrain
propre
—
1, Chemin
de
la They
— ZC
0220
Monsieur
le Maire
précise
que
le
bâti
sera
conservé
en
l'état
et que
l'annexe
devra
être
démolie
pour
permettre
la construction
d'une
nouvelle
maison
individuelle
dans
le fond
du
terrain.
>
Référence
57/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 66,
Route
de
Gourdet
— ZO
0477
et ZO
0479
>
Référence
58/2021
Non
bâti — 94,
Hameau
de Nestin
— ZI 0053p
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
cette
division
de
terrain
permet
la
création
d’un
accès.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cet
accès
pourrait
permettre
une
division
de
terrain.
Monsieur
le
Maire
alerte
Monsieur
Philippe
BAUMY
sur
la nécessité
de
travailler
la problématique
de
la gestion
de
l’eau
dans
le
Hameau
de
Nestin.
Il
alerte
également
Madame
Christelle
TESSIER
pour
la
partie
ramassage
scolaire. >
Référence
59/2021
Bâti
sur terrain
propre
—
16,
Rue
des
Acacias
— AR
0648,
AR
0649,
AR
0650
>
Référence
60/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 6, Clos
de
la Delinière
— AP
0454
>
Référence
61/2021
Non
bâti — Rue
de
la Bretauche
— ZR
0533
>
Référence
62/2021
Non
bâti
— Allée
des
Abeilles
— AR
0780
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
parcelle
correspond
à
la
voierie
du
lotissement,
cédé
par
le
lotisseur
au
syndicat
qui
gère
désormais
le lotissement.
>
Référence
63/2021
Non
bâti
—
136B,
Rue
Jean
Parer
— ZP
0255,
ZP
0257,
ZP
0259
>
Référence
64/2021
Non
bâti
- 22,
Rue
de
Reuilly
- ZN
0295,
ZN
0296
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
terrains
Rue
de
Reuilly
sont
ceux
issus
du
nouveau
lotissement.
>
Référence
65/2021 PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Non
bâti
- 8,
Rue
de
Reuilly
- ZN
0285
>
Référence
66/2021
Non
bâti
- 1, Rue
de
Reuilly
- ZN
0297
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il y a un
nouveau
projet
de
création
d’un
lotissement
de
6 lots
Rue
de
la
Bretauche.
2021-001
Décision
du
Maire
du
03
septembre
2021
Nature
de
l’acte
: 1.1
Marchés
Publics
Attribution
marché
n°2021-8.1
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
Monsieur
le
Maire
soutient
que
cette
décision
est
importante.
Le
montant
est
inférieur
au
seuil.
La
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
a reçu
une
seule
offre,
celle
de
l'atelier
POINVILLE.
L'atelier
POINVILLE
travaillera
avec
trois
cabinets
: Energie
climatique
ingénierie,
Europe
concept
réalisation
et
le
Cabinet
Privat-Crespeau
pour
un
montant
de
85
000
€ HT
soit
102
000
€ TTC.
Contexte La
consultation
n°2021-8-1
concerne
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
du
gymnase
E.
CHARREIRE. Ce
marché
a
été
passé
selon
la procédure
adaptée
ouverte
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1-1
du
code
de
la commande
publique.
A
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
le 30 juillet
2021,
une
seule
offre
a été
réceptionnée.
Le
31
août,
la commission
des
marchés
à procédure
adaptée,
après
analyse
des
plis
a proposé
de
retenir
l'offre
du
groupement
conjoint
Atelier
POINVILLE,
Energie
climatique
ingénierie,
Europe
concept
réalisation
et
le
Cabinet
Privat-Crespeau,
Le
Petit
Poinville
45800
COMBLEUX,
n°
SIRET492
216
908
00045.
Cadre
juridique
de
la
décision
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°2020-065
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin,
visée
par
la Préfecture,
le
2
juillet
2020,
déléguant
notamment
au
Maire,
les
pouvoirs
suivants :
«4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être passés
sans
formalités
préalables
et pour
un
montant
maximal
de
90
000
€
HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vu
les
articles
L.
2123-1
et KR.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la commission
d’appel
d’offres
en
date
du
31
août
2021,
Considérant
l’exposé
ci-dessus,
le Maire
DÉCIDE PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
D’attribuer
et de
signer
le marché
n°2021-8-1
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la rénovation
du
gymnase
E.
Charreire
avec
le
groupement
conjoint
Atelier
POINVILLE,
Energie
climatique
ingénierie,
Europe
concept
réalisation
et
le
Cabinet
Privat-Crespeau,
n°
SIRET492
216
908
00045
pour
un
montant
de
85
000
€ HT
soit
102
000
€ TTC.
De
dire
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à cet effet
au
budget
2021 :
Chapitre :
23
Immobilisations
en
cours
Nature :
2313
Constructions
Fonction :
4
Gymnases
2021-
061
—
Institutions,
organisation
et vie
politique
- Mise
à
jour
du
DICRIM
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
HUET.
Monsieur
Gérard
HUET fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
dernière
version
du
DICRIM
date
de
février
2012
et
qu'entre
2012
et
2021
beaucoup
de
changements
sont
intervenus,
notamment
l’arrivée
d'une
nouvelle
équipe
municipale
mais
également
de
nouveaux
moyens
matériels
à
disposition.
I
convient
dès
lors
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
document
de
52 pages
et
remercie
les
élus
volontaires
de
bien
vouloir
s'associer
à
cette
démarche.
Monsieur
Gérard
HUET
remercie
Madame
Aurore
YANG
pour
la mise
en page
et la mise
en forme
du DICRIM.
I rappelle
que
les
évènements
passés,
notamment
les
inondations
de
Vaison
La
Romaine
en
1992,
dans
l'Aude
en
1999,
dans
le Gard
en
2002,
l'explosion
de
l'usine
AZF
en
2001
à
Toulouse
ont fait
évoluer
le contexte
réglementaire
en
matière
de
sécurité
civile
en
France
en
débouchant
sur
la
loi de
modernisation
de
la
Sécurité
Civile
du
13
août
2004,
qui renforce
les responsabilités
des
municipalités
en
matière
de protection
des populations,
et le rôle
majeur
du
maire
dans
l’organisation
de
la sécurité
civile
et la gestion
des
crises
sur
le territoire
communal.
En
tant
que
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(D.O.S)
à l'échelon
de
sa
commune
(dans
90%
des
interventions
des
services
de
secours
les plus
courantes,
et tant
que
le Préfet
ne prend pas
cette fonction),
le maire
a autorité
sur
l'ensemble
du
dispositif de
sauvegarde
et de
secours
et est responsable
des
actions
menées
sur sa commune,
il est
donc
le premier
garant
de
la
sécurité
sur
son
territoire.
À
ce
titre,
son
action
est
attendue
à
2
niveaux
d'intervention
dans
la gestion
des
risques
majeurs
:
- La
mise
en place
de
mesures
de prévention
pour
limiter
l’impact
d'évènements
majeurs
et leur
occurrence,
- La
mise
en
place
de
mesures
de
gestion
de
crise
avec
de
nouvelles
responsabilités formelles
telles
que
la
réalisation
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S)
et d’un
Document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(D.LCR.IM),
afin
de
mieux
gérer
les
éventuelles
crises.
LE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
: LE
RÔLE
DU
MAIRE
UNE NÉCESSITÉ
OPÉRATIONNELLE
:
Elaboré
à l'échelon
communal,
ce
document
de prévention
est
un
dispositif à vocation
opérationnelle
visant
à
organiser
les
moyens
communaux
existants
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence.
Il
a pour
objectif
de
planifier
à
l'avance
les
actions
des
acteurs
communaux
de
la
gestion
du
risque
(élus,
agents
municipaux,
bénévoles,
entreprises
partenaires)
en
cas
d'évènements
majeurs
naturels,
technologiques
ou
sanitaires
pour
permettre
d'anticiper,
de
s'organiser
et de
réagir sereinement
en cas
de survenue
d'un
risque.
Le
PCS
détermine
en fonction
des
risques
connus
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et de protection
des
personnes,
fixe
l’organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
disponibles
et définit
la mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et de
soutien
de
la population.
Son
rôle
se
résume
en
4 points
:
- Savoir
anticiper face
aux
risques
sur
la commune PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
- Permettre
à l’équipe
municipale
de
réagir
sereinement
- Prioriser
les
actions face
à
une
situation
donnée
- Assurer
une
mobilisation
progressive
de
l’équipe
municipale
Sous
la
responsabilité
du
maire,
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
doit
lui permettre
d'assurer
ses
missions
d’information,
d'alerte
et
de
mise
en
sécurité
de
la population,
comme
stipulé
dans
l’article
2212
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CCGT).
Les
décisions
et actions
engagées
par
le maire
doivent
être
coordonnées
avec
le
Commandant
des
Opérations
de
Secours
(COS,
officier pompier
en
charge
des
secours).
Coordination
des
missions
de
sauvegarde
(DOS)
et
missions
de
secours
(COS)
Le
maire
a
en
charge,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
la
prévention
des
risques
et
l'information
de
la
population
et
l’organisation
des
secours
dans
sa
commune,
il doit par
conséquent
prescrire
des
mesures
de
sûreté
en
cas
de
danger
grave
ou
imminent.
(L.2212-2
et
L.2212-4
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales) UNE
OBLIGATION
RÉGLEMENTAIRE*
:
L'élaboration
du
PCS
est obligatoire pour
les communes
soumises
à un
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR),
ou
présentes
dans
le
champ
d'application
d'un
Plan
Particulier
d’Intervention
(PPI,
cas
des
installations
nucléaires
ou
sites
SEVESO).
En
dehors
de
ces
cas,
les
PCS
restent
requis
par
les préfectures
pour
toutes
les
municipalités
dans
un
souci
de
protection
des
populations.
Ces
documents
doivent,
par
ailleurs,
être
compatibles
avec
le
dispositif
départemental
Orsec
(Plan
d'Organisation
de
la Réponse
de
Sécurité
Civile,
engagé
sous
l'autorité
du préfet).
*Loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13-08-2004
et décret
d'application
du
13
septembre
2005
LE
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(D.1.C.R.I.M)
L'obligation
de
réaliser
un
DICRIM
résulte
du
décret
90-918
du
11
octobre
1990
qui précise
que
«
le
maire
établit
un
document
d'information
qui
recense
les
mesures
de
sauvegarde
répondant
au
risque
sur
le territoire
de
la commune
».
Ce
document
doit permettre
une prise
de
conscience
des
risques
majeurs
auxquels
le
citoyen
peut
être
exposé
sur son
territoire
de
domiciliation.
En
étant
informé
sur
ces
phénomènes,
leurs
conséquences
et
les
mesures
pour
s'en
protéger
(consignes
de
sécurité),
l'habitant
devient
moins
vulnérable
et acteur
de
sa propre
sécurité.
Le
DICRIM
doit
contenir
quatre
grands
types
d'informations
:
- La
connaissance
des
risques
naturels
et technologiques
dans
la
commune
- Les
mesures
prises par
la commune
avec
exemple
de
réalisation
- Les
mesures
de
sauvegarde
à respecter
en
cas
de
danger
ou
d’alerte
- Le plan
d'affichage
de
ces
consignes
Le
DICRIM
doit
à minima
être
accessible
librement
par
toute personne
en
mairie.
Pour
optimiser
sa
diffusion,
il peut
également
être
consultable
sur
le site
internet
de
la commune,
intégré
dans
un
bulletin
municipal
et distribué
dans
des
établissements
dits
« sensibles
»,
comme
les
établissements
scolaires,
les
campings
ou
gîtes
touristiques
ou
les
établissements
hospitaliers
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD). Monsieur
Gérard
HUET
donne
lecture
du sommaire
du DICRIM
: le mot
du
maire,
les documents
de prévention,
le
plan
de
situation,
les
principales
consignes
d'urgence
en
cas
d'alerte,
les
risques
naturels,
climatiques,
inondations,
technologiques,
de
transport
de
matières
dangereuses,
nucléaires,
sanitaires,
terroristes
et
de
cyberattaque.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les élus peuvent,
lorsque
cela
est nécessaire,
déclencher
l'alarme.
Il se
rappelle
que
lors
d'un
précédent
mandat
il s'était
retrouvé
seul
à gérer
un
gros
accident
à l’école
et avait
dû
déclencher
l'alarme.
I
indique
que
le
bouton
se
trouve
dans
le couloir,
sur
la gauche,
après
avoir passé
la PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
porte
d'entrée
de
la
Mairie.
Un
panneau
contient
toutes
les
indications
pour
son
mode
d'emploi.
Monsieur
Gérard
HUET
remercie
Monsieur
le Maire
de
cette
information
importante.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'il
est
important
de
pouvoir
repérer
les
plaques
et
codes
de
danger
et
que
reconnaître
ce
que
contient
un
camion
est
essentiel
dans
la
gestion
d'un
accident
de
la
route
d’un
poids
lourd.
Le
DICRIM
rapporte
pour
chaque
type
de
risque
ce
qui
doit
être fait
« avant
»,
« pendant
»
et
« après
»
la
survenue
de
l'évènement.
Monsieur
Gérard
HUET invite
les
élus
à
en
prendre
connaissance.
Les
personnes
qui
le
souhaïtent
pourront
venir
le récupérer
en
Mairie.
Il sera
à mettre
également
dans
le Faycien.
Madame
Aurore
YANG
demande
si le
document
sera porté
en porte
à porte.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
l'édition
d’un
document
de
52 pages
par
habitant
est coûteuse
et que
les gros
dossiers
ne sont plus
conservés par
la population.
Il suggère plutôt
que
cette
information
soit
rappelée
en
réunion
publique.
Ainsi,
le
PCS
et le
DICRIM
serait proposé
et présenté
en
réunion
ou
en
téléchargement,
en
mise
à
disposition
en
Mairie
et
lors
du forum
des
associations
pour
les
nouveaux
arrivants.
Madame
Marianne
HUREL
suggère
qu'il soit évoqué
dans
le bulletin
municipal.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Gérard
HUET
pour
cet
important
travail
et
souligne
qu'il
convient
d'être
à
plusieurs pour
la relecture.
Il affirme
que
le document
est plus
agréable
à lire et plus pratique.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
qu'il
a pris plaisir
à réaliser
la mise
à jour
du
DICRIM.
Vu
l’article
L.125-2,
L125-5
et
R
1259
à
R125-27
du
Code
de
l’environnement
qui
précisent
les
droits
à
Pinformation
de
chaque
citoyen
dur
les
risques
majeurs,
les
mesures
de
sauvegarde
pour
s’en
protéger,
définissent
le contenu
et
la forme
de
cette
information,
Vu
le
code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
R
125-12
à
R
125-14,
relatif
aux
obligations
réglementaires
en
matière
d’affichage
des
consignes
de
sécurité
dans
le DICRIM,
Considérant
que
les
consignes
de
sécurité
figurant
dans
le Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
doivent
être
portées
à la connaissance
du
public
par
voie
d’affiche,
Vu
que
le précédent
DICRIM
date
de
2011
et qu’il
convient
de
le mettre
à jour,
Vu
lPavis
favorable
de
la
commission
«
développement
économique,
finances,
commerce
et
santé
»
du
17
septembre
dernier,
|
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
municipal
le
nouveau
DICRIM
qui
a
pour
but
d’informer
les
habitants
sur
les
risques
naturels,
climatiques,
technologiques,
industriels,
sanitaires
etc.…..qui
concernent
la commune,
sur
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et de
sauvegarde
mises
en
œuvre
ainsi
que
les
moyens
d’alerte
en
cas
de
survenance
d’un
risque.
Il
vise
également
les
consignes
de
sécurité
individuelles
à respecter.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
DÉCIDE
d’adopter
le DICRIM
tel
que
présenté
en
pièce jointe,
-
CONFIE
le soin
à Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
informer
la
population
sur
les risques
majeurs
présents
sur
le territoire
communal,
- _
PRÉCISE
que
le
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
sera
disponible
en
mairie
en
version
papier
et en
version
dématérialisée,
pour
une
information
à
l’ensemble
des
citoyens.
Il
sera
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
fayauxloges.fr
2021-
062
—
Domaine
et
patrimoine
—
Achat
de
la
parcelle
AR
n°119
appartenant
aux
Consorts
PATINOTTE Monsieur
le Maire
indique
que
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
aurait
dû présenter
cette
délibération
maïs
il est
actuellement
en
stage.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
partie
de
la
parcelle
AR
n°119
est
située
en
zone
réservée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
indique
que
des
négociations
avec
les
propriétaires
ont
eu
lieu.
Il
rapporte
que
le projet
de
désenclavement
de
la
Place
du PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Souvenir
date
de
40
ans.
Ce
projet,
quelque
peu
différent
de
celui
d'aujourd'hui,
a
été
initié
par
Monsieur
BOUHIER,
Maire
avant
Monsieur
Pierre
MESPLES.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
ce
Maire
avait
déjà pensé
à la mise
en place
de
deux
voies parallèles
à la Rue
Notre
Dame.
Le projet
actuel
constitue
donc
un
petit
morceau
du projet
de
cette
époque.
Monsieur
le Maire
indique
que
40
n°
de places
de stationnement
seront
détachées
de
la parcelle
AR
n°119.
Le
temps
de
venir
définitivement
propriétaire,
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
s'est
engagée
à
laisser
l'accès
au
garage
mais
demande
à
ce
que
le
terrain
continue
d'être
entretenu
par
les propriétaires.
Le garage
sera par
la suite
démoli.
Madame
Marianne
HUREL
indique
qu'un
beau portail
se
trouve
au
8,
Rue
du
Général
de
Gaulle.
Monsieur
le Maire fait
savoir
que
le portail
appartient
aux
consorts
PERROT
et
qu'ils
ne
savent
pas
s'ils
vont
le garder
ou
non.
Monsieur
le
Maire
souhaïte
que
le portail
et
les
poteaux
s'ils
ne
sont pas
conservés par
les
Consorts
PERROT
soient
remployés
par
la Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
comme
éléments
décoratifs
sur
l'aménagement
du
désenclavement
de
la Place
du
Souvenir.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a rencontré
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui a mentionné
la nécessité
absolue
de
conserver
le mur
d'enceinte.
De
son
côté,
Monsieur
le Maire
a
défendu
un
problème
de
sécurité
routière
et
de
visibilité.
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
entendu
cet
argument
et
s'est prononcé
favorablement
pour
la
conservation
d'un
muret
bas
surmonté
d’une
plateforme
en
pierre
par-dessus.
Ainsi,
le
côté
minéral
et
mur
d'enceinte
sera
préservé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est propriétaire
de
la parcelle
AR
0407.
Il fait
savoir
que
le
propriétaire
de
la parcelle
AR
0408
est décédé
et que
le fils du
défunt
souhaite
diviser
cette parcelle pour
vendre
l'arrière
de
la maison
en
terrain
à bâtir.
Monsieur
le Maire
souligne
que
cette démarche
correspond
à la volonté
de
densification
du
centre
bourg.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ne
s'opposerait
pas
à ce projet
mais
ne
permettrait pas
de
double
sortie.
Quelques
propriétaires
de
la Rue
Notre
Dame
ont fait savoir
qu'ils
voudraient
également
pouvoir
obtenir
une
entrée
du
côté
du
désenclavement.
Les
plans
proposés
initialement
doivent
être
revus
compte
tenu
des
remarques formulées
par
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Les
15 places
de
parking
seront
conservées
ainsi
que
le
côté
végétal
de
l'aménagement.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a adressé
un
courrier
aux propriétaires
de
la parcelle
AR
0118.
Cette parcelle
contient
le
bâtiment
de
l’ancienne
salle
des fêtes
de
la
Commune.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a fait
intervenir
un
huissier
de justice
pour
qu'il
dresse
un
procès-verbal
de
constat
de
délabrement
du
bâtiment
annexe
situé
le
long
de
la
Rue
du
Général
du
Gaulle
dont
les
tuiles
tombent
sur
le
trottoir.
Les
services
techniques
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ont procédé
à la
mise
en
sécurité
de
cet
endroit
par
la pose
de
barrières.
Monsieur
le Maire
souligne
que
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
n'est pas
opposé
à
la
démolition
de
cette
annexe
mais
souhaïte
que
le
mur
d'enceinte
soit
conservé.
Une
négociation
a
donc
débuté
pour
un
aménagement
complet
de
cette
zone.
Madame
Marianne
HUREL
demande
quel
est
le prix
de
l’acquisition
de
la parcelle
AR
0119.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
le montant
du
bien
s'élève
à 70
000
euros plus
les frais
d'agence.
Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Vu
l’emplacement
réservé
situé
sur
la parcelle
AR
n°119
afin
de
relier
le
parking
de
la place
du
Souvenir
et la
rue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
que
l’avis
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
au
vu
du
montant
de
l’achat, PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
le projet
de
la commune
de
désenclaver
la Place
du
Souvenir
en
permettant
une
liaison
à la rue
du
Général
de
Gaulle
via
la
parcelle
AR
n°
119
appartenant
aux
Consorts
PATINOTTE,
grevée
pour
partie
de
l'emplacement
réservé
numéro
8,
Considérant
l'opportunité
d'acquérir
la
parcelle
AR
numéro
119
au-delà
du
seul
emplacement
réservé
afin
de
créer
un
nouvel
espace
de
stationnements
publics
en
centre
bourg,
Considérant
l'accord
des
Consorts
PATINOTTE
pour
céder
à
la
commune
la
parcelle
AR
numéro
119,
sous
condition
de
permettre
aux
acquéreurs
de
la parcelle
AR
numéro
120,
de
bénéficier
:
- d'un
accès
(d'une
surface
d'environ
100
m?)
au
futur
espace
public
à réaliser
par
la commune
sur
la parcelle
à
acquérir
des
Consorts
PATINOTTE,
à prendre
sur
la parcelle
AR
n°119
- d'un
emplacement
de
stationnement
privatif (hors
voies
publiques)
d'environ
40
m?
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
« aménagement
du
territoire
» du
15
septembre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
d’acquérir
partie
de
la parcelle
AR
n°119
(pour
une
contenance
d'environ
814
m2)
selon
le plan joint
en
annexe
appartenant
aux
Consorts
PATINOTTE
au
prix
de
70
000
€ et de
payer
les frais
d’agence
qui
s’élève
à 7 300
€ TTC
au
cabinet
CHESNEAU
Etant
précisé
que
le surplus
de
la parcelle
d’une
surface
d'environ
100
m?
est destiné
à être vendu
par
les consorts
PATINOTTE
à
Monsieur
Jean-Baptiste
DARANTIERE
et
Madame
Hortense
PIERRE,
acquéreurs
de
la
parcelle
AR
n°120,
ainsi
qu'il
résulte
du
compromis
de
vente
établi
par
le
Cabinet
CHESNEAU,
le
20
juillet
2021
afin
de
leur
permettre
l'accès
au
futur
espace
public.
-DÉCIDE
que
les
frais
de
bornage
et division
nécessitées
par
cette
opération
seront
entièrement
à la charge
de
la commune. -DÉCIDE,
que
dans
l'attente
de
l'aménagement
du
nouvel
espace
public,
la commune
constituera
une
servitude
temporaire
de
passage
avec
effet jusqu'au
31
décembre
2025
au
plus
tard,
sur
partie
de
la parcelle
AR
n°
119,
acquise
par
la commune,
au
seul
profit
des
acquéreurs
de
la parcelle
AR
n°
120,
afin
de
leur
permettre
d'accéder
à leur propriété. -DÉCIDE
qu'à
l'effet de
respecter
les
conditions
posées
par
les Consorts
PATINOTTE à
la vente
au
profit
de
la
commune
de
la parcelle
AR
n°
119,
il sera
cédé,
à l'issue
de
l'aménagement
du
futur
espace
public,
moyennant
l'euro
symbolique,
aux
propriétaires
de
la parcelle
AR
n°
120,
une
parcelle
d'environ
40
m?
destiné
à constituer
un
espace
de
stationnement,
à prélever
sur
le domaine
privé
de
la commune.
Etant
précisé
que
l'emplacement
de
cette
parcelle
restera
à déterminer
ultérieurement.
Les
propriétaires
de
la parcelle
AR
120
pourront
ainsi
assurer
le stationnement
de
véhicules
en
dehors
des
voies
et espaces
publics.
La
cession
à l'euro
symbolique
sera
ainsi justifiée
par
des
motifs
d'intérêt
général
et comportera
des
contreparties
suffisantes. -AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d’achat
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la forme
authentique
aux
frais
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
DE
DECKER,
Notaire
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE. L’ensemble
des
droits,
frais
et taxes
sont
à la charge
exclusive
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
qui
s’y
engage
expressément.
2021-
063
—
Domaine
et
patrimoine
—
Acquisition
de
la
parcelle
ZD
n°21a
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
décidé
de
ne
plus
faire
de
convention
entre
la
Commune
et
les
particuliers
pour
la
défense
incendie.
La
collectivité
souhaite
être
propriétaire
de
la parcelle
réservée
à
l'emplacement
de
la
défense
incendie.
Monsieur
le
Maire
explique
que
sur
la Route
de
Gourdet
une
défense
incendie
appartenant
à un particulier
va être supprimée
pour permettre
la
construction
d'un
terrain.
Les
acquisitions
de
ces parcelles
permettant
la
mise
en place
de
la défense
incendie
se feront
à
l'euro
symbolique.
À
défaut,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ne
pourra
pas
réaliser
de
défense
incendie.
Monsieur
Hervé
LHOMME
demande
si
une
bâche
sera
mise
en
place
à
la
Mardelle.
Monsieur
le
Maire
répond par
l’affirmative
et indique
qu'elle
est déjà
installée pour
couvrir
les
besoins
de
défense
incendie PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
de
la
chèvrerie.
Il fait
savoir
que
Monsieur
et
Madame
ONRAEDT
viennent
d'obtenir
l'arrêté
accordant
le
permis
de
construire
de
leur
maison.
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
Particle
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
acquérir
la parcelle
ZD
n°21a
(143
m?)
selon
le
plan
de
bornage
joint
appartenant
à Monsieur
et Madame
ONRAEDT
pour
aménager
une
réserve
incendie
pour
le secteur
de
la Mardelle
pour
l’euro
symbolique.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
du
territoire
du
15
septembre
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
d’acheter
la
parcelle
ZD
n°21a
de
143
m°
selon
le
plan
de
bornage
joint
à
l’euro
symbolique
pour
faire
une
réserve
incendie.
|
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d'achat
et à prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à cette
acquisition. -DIT
que
l’acte
sera
rédigé
en
la forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
Julien
NABON,
Notaire
à FAY-AUX-
LOGES. 2021-
064
—
Domaine
et
patrimoine
—
Vente
de
la
parcelle
ZO
0079
à
Monsieur
et Madame
ALIMONIER
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
Route
de
Gourdet,
le long
du
chemin
rural n°41
dit de
la Queue
il existe
une
petite
parcelle
sur
laquelle
se
trouvait
un
transformateur
électrique
qui
n'était
plus
utilisé.
Ce
transformateur
a été
déplacé
en face.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
nouveaux
propriétaires
de
la parcelle
voisine
cadastrée
ZO
80
ont sollicité
la Mairie
de FAY-AUX-LOGES
pour
acquérir
la parcelle
ZO
79.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a saisi
le Service
des
Domaines
pour
une
estimation
de
la parcelle
ZO
79.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
estimation
est rendue
obligatoire
en
cas
de
vente
d'un
bien
par
la
Commune,
peu
importe
la
valeur
du
bien.
Pour
les
acquisitions,
l'estimation
du
Service
des
Domaines
est
nécessaire
au-delà
de
180
000
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
et
Madame
ALIMONIER,
nouveaux
propriétaires
de
la parcelle
ZO
80,
sont favorables
à l'acquisition
de
la parcelle
ZO
79
au prix
estimé par
le Service
des
Domaines.
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
l'article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié, PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
propriétaire
d'un
terrain
cadastré
section
ZO
numéro
79
au
bord
du
chemin
rural
n°41,
d'une
superficie
totale
de
80
m°,
situé en
zones
UB,
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune,
Considérant
que
ce
terrain
qui
abritait
un
transformateur
électrique
qui
a été
déménagé,
n’a
plus
d’intérêt
par
la
commune, Considérant
l’avis
des
Domaines
en date
du 21 juin 2021,
fixant
la valeur
vénale
de cette parcelle
à 1
150 € nets
vendeur, Considérant
l’accord
des
consorts
ALIMONIER
pour
l’achat
de
cette
parcelle
au
prix
fixé
par
les
Domaines,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire
du
17
septembre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
:
De
vendre
à
Monsieur
et
Madame
ALIMONIER,
la
parcelle
cadastrée
ZO
n°79,
pour
une
superficie
de
80
m?,
située
au
bord
du
chemin
rural
n°41
pour
le prix
de
1
150
€
nets
vendeur.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
l’acte
de
vente
et
à
régler
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
vente.
|
2021-
065
—
Domaine
et
patrimoine
—
Vente
d’une
partie
du
terrain
ZN
n°165
pour
un
chemin
d’accès
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
à
proposer
au
Syndicat
de
la
fourrière
animale
un
morceau
de
terrain
pour
leur
permettre
l'accès
à
leur
parcelle,
le
long
de
la
station
d'épuration.
Le
terrain
a
été
estimé
par
le
Service
des
Domaines.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
tarif a
toutefois
été négocié
entre
l'Association
des
Maires
de
France
et la
Communauté
de
Communes
des
Loges
à
10
euros
le
m°
tandis
que
le prix
estimé
par
le Service
des
Domaines
était
bien
supérieur
à ce
montant.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Service
des
Domaines
n'a pas
effectué
une
estimation
juste
car
le prix
proposé
était
supérieur
aux
prix
appliqués
dans
la
ZAC
DES
LOGES.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
le
Service
des
Domaines
a reçu
les
explications
nécessaires
pour
connaître
la raison
du
choix
du
tarif négocié
à
5
100
euros
nets
vendeur
et non
celui
estimé.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a dessouché
à ses frais
et
va
demander
le
remboursement
au Syndicat
de
la fourrière
animale.
Monsieur
le Maire
indique
que
la fourrière
animale
ouvrira
ses portes fin
octobre,
début
novembre
2021.
Les personnes
ne seront plus
obligées
de se rendre
à CHILLEURS-
AUX-BOIS.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
réseaux
sociaux
permettent
de
retrouver
rapidement
les
propriétaires.
La
SPA
n'est pas
beaucoup
sollicitée.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
la SPA
a été
appelée
deux fois
en
un
an
et demi.
Monsieur
le Maire
précise
que
la fourrière
animale
nourrit,
identifie,
vaccine
et puce
les
animaux.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
vétérinaire
de
FAY-AUX-LOGES
a
des
chances
d'être
retenu
pour
le marché
lancé par
le Syndicat
de
la fourrière
animale
pour
ce
travail
en
collaboration.
Lorsque
l'animal
recueilli
est
blessé,
malade
ou
agressif,
le
vétérinaire
décide
de
la
nécessité
d'une
euthanasie.
Madame
Marianne
HUREL
demande
si tous
les
animaux
pourront
être
accueillis
à
la fourrière
animale
de
FAY-AUX-
LOGES,.
Monsieur
le Maire
répond
que pour
le moment
seuls
les chiens
et les chats pourront
être
recueillis.
Les
NAC
(nouveaux
animaux
de
compagnie)
ne pourront
pas
être
admis.
Monsieur
le Maire
explique
que
la dépose
de
chatons
dans
un
carton
ne
constitue par
un
abandon.
Dans
cette
hypothèse,
les chatons
ne sont pas
en
liberté
car
ils se
trouvent
dans
un
carton.
Monsieur
Gérard
HUET se
souvient
que
deux
poules
avaient
été
déposées
dans
un
carton
au
PAV
(point
d'apport
volontaire).
Vu
Particle
L.3211-14
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
applicable
aux
biens
relevant
du
domaine
privé, PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
les
articles
L.2241-1,
L.3213-2,
L.4221-4,
L.5211-37
et
L.5722-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a proposé
au
syndicat
mixte
de
gestion
de
la fourrière
animale
du
Loiret
une
partie
du
terrain
ZN
n°165
pour
créer
un
chemin
d’accès
à
la
future
fourrière.
La
commune
a
également
réalisé
les travaux
d’abattage
et de
dessouchage
des
arbres
pour
un
montant
de
16
717
.64
€ TTC.
Considérant
l’avis
des
domaines
du
29
septembre
2020
estimant
la valeur
du
terrain
à 7 000
€ net
vendeur,
Considérant
la proposition
d’achat
à 5
100
€ nets vendeur
par
le syndicat
mixte
de
gestion
de
la fourrière
animale
du
Loiret
et le remboursement
des
travaux
d’abattage
et de
dessouchage
des
arbres,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
Aménagement
du
territoire
du
15
septembre
dernier,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la vente
d’une
partie
du
terrain
situé
Avenue
de
l'Evangile,
cadastré
ZN
n°165
pour
425
m?
pour
5
100
€ nets
vendeur,
selon
le plan
de
bornage
joint,
-
DEMANDE
le remboursement
des
travaux
d’abattage
et de
dessouchage
des
arbres
pour
la création
du
chemin
pour
un
montant
de
16
717.64
€ TTC,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
à
intervenir,
qui
sera
passé,
à
l’office
notarial
1512
notaires
de
FAY-AUX-LOGES
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2021-
066
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Convention
de
subvention
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Monsieur
Jacques
ABBO
demande
des
précisions
sur
la
maintenance.
Madame
Catherine
REVALIER
indique
que
la
maintenance
comprend
60
heures
à effectuer
en
une
période
déterminée.
L’Etat
a
lancé
un
appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
visant
à réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Son
ambition
est
d’appuyer
la transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels
:
e
l’équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et de
réseaux
informatiques,
e
les
services
et
ressources
numériques,
e
l’accompagnement
à la prise
en
main
des
matériels,
des
services
et des
ressources
numériques.
La
commune
a
déposé
un
dossier
le
26
mars
2021
pour
équiper
chaque
classe
de
l’école
élémentaire
dispose
d’un
ordinateur
en
libre
accès,
permettant
aux
élèves
de travailler
en
autonomie.
Le
budget
de
cet
investissement
informatique
s’élève
à
15
542.47
€ TTC
et
1 512
€ TTC
pour
la maintenance.
Le
dossier
de
la commune
a été
accepté
et
l’Etat
nous
octroie
une
subvention
de
10
879
€
sur
l’investissement
et de
755
€
pour
la maintenance.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Jeunesse,
affaires
scolaires
et affaires
sociales
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ ACCEPTE
la subvention
de
10880
€ sur
l’investissement
et de
754€
pour
la maintenance,
octroyée
par
l'Etat
dans
le cadre
du
Plan
de
relance
pour
le socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
de
PROMOSOFT
correspondants
à
ces
investissements,
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
octroyant
cette
subvention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier. PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
067
—
Ressources
humaines
—
Convention
pour
l’intervention
d’un
ACFI
Monsieur
Frédéric
MURA
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le chargé
de prévention
n'est pas
présent
mais
que
son
arrivée
devrait
intervenir
avant
la fin
de
l’année.
L'agent
de
prévention
réalise
des
contrôles
et
accompagne
les
collectivités
dans
la
mise
en
place
des
conditions
de
sécurité
au
travail.
L'ACFI
est
une
personne
extérieure
qui
vient procéder
à
un
contrôle.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
l’ACFI
a passé
une journée
entière
à la Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
contrôler
la mise
en place
des
registres
et
visiter
l’ensemble
des
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
l’ACFI
qui
a
visité
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
est force
de
proposition
et
compréhensive.
Le
centre
de
gestion
met
à
disposition
des
ACFTI.
Les
collectivités
ont
des
règlementations
spécifiques.
L'intervention
de
l'ACFT
est obligatoire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
tous
les
sites
doivent
avoir
un
plan
de
circulation
spécifique
pour
le
cheminement
des
livreurs. Monsieur
le Maire
expose
que :
En
vertu
des
dispositions
contenues
à l’article
5 du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
communes
et
les
établissements
publics
doivent
désigner
un
Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
(ACFT)
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
au
travail.
L’Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
a
notamment
pour
rôle
de
contrôler
les
conditions
d’application
de
la réglementation
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité
et de
proposer
à l’autorité territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels. L’ACFI
est
un
professionnel
de
prévention
permettant
à
la
collectivité
d’avoir
une
expertise
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité.
Les
communes
ont
la possibilité
de
satisfaire
à cette
obligation
:
-
Soit
en
désignant
un
agent
en
interne
qui
doit
avoir
suivi
la formation
appropriée
au
préalable,
-
Soit
en
passant
convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
dans
le cadre
d’une
mise
à disposition,
conformément
à l’article
25
de
la
loi du
26 janvier
1984.
Le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
assure
ce
type
de
mission
depuis
2008.
Les
coûts
de
cette
mission
sont
établis
sur
la base
d’un
tarif forfaitaire
annuel
voté
chaque
année
par
le Conseil
d’Administration
du
CdG45.
Le
tarif forfaitaire
est
fonction
du
nombre
d’agents
travaillant
dans
la collectivité
et
inclut
tous
les
temps
de
déplacements,
les
temps
d’inspection
et
les
temps
de
réalisation
des
rapports
d’inspection. Ces
précisions
étant
apportées,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
du
Loiret
à compter
du
1%
octobre
2021,
pour
assurer
la mission
d’inspection
et à signer
la convention
y afférente.
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985,
Vu
Particle
25
de
la loi
du 26
janvier
1984,
Considérant
de
la nécessité
pour
la collectivité
de
désigner
un
ACFI,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-DÉCIDE
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
bénéficier
de
la
mission
inspection
en
santé,
sécurité
au
travail.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
l'intervention
d’un
ACFT relative
et le charge
de régler
toutes
les formalités
liées à cette
convention.
-DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget.
2021-
068
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Fixation
d’un
taux
horaire
des
agents
communaux
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Les
agents
communaux
interviennent
chez
les particuliers.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
adresse
des
courriers
à certains
habitants
pour
les
inviter
à
réaliser
des
travaux
(par
exemple
: arbres
menaçant
de
tomber
sur
le
domaine
public).
Lorsque
les
travaux
ne
sont
pas
réalisés
par
les
particuliers,
les
agents
communaux
font
le
nécessaire
à
leur
place
mais
leur
rémunération
doit
être
estimée.
L'amortissement
du
matériel
entre
dans
le
calcul
du
coût.
Cette
pratique
est
déjà
mise
en place
dans
d'autres
communes.
Monsieur
Paul
PERRIN
relève
que
le tarif horaire
de
25
euros par
agent
est celui pratiqué par
la Communauté
de
Communes
des
Loges.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
dispositions
de
l’article
L
2121-29
relatif à la
gestion
des
affaires
de
la commune
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Considérant
que
les
agents
municipaux
sont
amenés
à intervenir
pour
le compte
de
tiers
en
cas
d’intérêt
général
et/ou
urgence
ou
en
reprise
de
désordres
causés
par
des
tiers,
Considérant
que
le
coût
horaire
de
ces
agents
doit
être
identifié
afin
de
pouvoir
être
facturé
au
tiers
pour
le
compte
duquel
la prestation
a été
réalisé
ou
en
reprise
du
désordre
qu’il
a causé,
Vu
la proposition
de
tarif faite
par
la commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
»
du
17
septembre
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
de
valider
le
tarif
horaire
par
agent
suivant
25
€,
dans
le
cadre
de
la
facturation
aux
tiers
des
interventions
d’agents
communaux
pour
leur
compte
ou
en
reprise
des
désordres
qu’ils
auront
pu
occasionner.
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de régler
toutes
les formalités
liées
à cette
délibération.
2021-
069
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Présentation
du
rapport
annuel
2020
du
Service
Public
d’Assainissement
non
Collectif
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Paul
PERRIN.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
le rapport
annuel
2020
du
SPANC
a
été présenté
et validé
en
conseil
communautaire
au
mois
de juin
dernier.
Il rappelle
que
ce
rapport
doit
obligatoirement
être présenté
dans
les
communes.
Les
installations
d'assainissement
non
collectif représentent
23%
du
nombre
de
logement.
Monsieur
Paul
PERRIN
note
que
d’une
commune
à l'autre
les écarts
sont
importants
(à DARVOY
2%
d'assainissements
non
collectif — à SIGLOY
104%
d'assainissements
non
collectif).
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
dispose
de 27%
d'assainissements
non
collectif.
Depuis
1992,
les
communes
sont
compétentes
pour
contrôles
les
installations
d'assainissement
non
collectif.
Elles
n'ont plus
eu
les
ressources
et
les
compétences
nécessaires
et
elles
ont
donc
créé
des
services
dédiés
: les
SPANC.
Le
transfert
de
compétences
a
eu
lieu
en
2004.
Les
missions
obligatoires
du
SPANC
sont
:
-
le
contrôle
de
conception,
d'implantation
et de
bonne
exécution
pour
les
installations
neuves
ou
réhabilitées,
- le contrôle
de
bon fonctionnement
et d'entretien
des
installations
existantes,
- le contrôle
de
diagnostic
dans
le cadre
de
ventes PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
immobilières.
La
3°"
campagne
de
contrôle
du
bon fonctionnement
et
d'entretien
a
eu
lieu
en
2019
avec
la
Société
Central
Environnement
pour
les
Communes
de
SULLY-LA-CHAPELLE,
INGRANNES
et
FAY-AUX-
LOGES
(en partie)
et s'est clôturée pour
cause
de
liquidation judiciaire fin
2019.
Monsieur
Paul
PERRIN
relève
que
suite
à ces
déboires
récurrents
du
retard
a été pris
et la qualité
des
contrôles
n'était pas
en
adéquation
avec
la règlementation.
Fin
2020
les
élus
ont
décidé
de
gérer
les
contrôles
en
régie
et donc
de
recruter
un
agent
à la
Communauté
de
Communes
pour
les
réaliser.
Cet
agent
est
arrivé
en
août
2021
et
va
reprendre
les
contrôles.
Monsieur
le
Maire
rapporte
qu'ils
sont
deux
personnes
car
l'agent
nouvellement
arrivé
est
assisté
par
un
stagiaire
en
Master.
Monsieur
Michel
MIREUX,
Responsable
du
SPANC,
est
quant
à lui orienté
sur
la gestion
des
digues
et de
l’environnement.
Ses fonctions
évoluent.
Monsieur
le Maire
que
la relance
du
marché
avec
la
société ACE
assainissement
n’a pas fonctionné
car
elle
ne
bénéficiait pas
de
logiciel
correct
et que
le transfert
des
données
n'étaient
pas
possibles.
La
société
n'a
donc
pas
été
retenue
pour
le
marché
mais
un
contrat
a été
passé
avec
cette
entreprise.
Monsieur
Paul
PERRIN
constate
qu'il
y
a
de
nombreux
problèmes
dans
les
campagnes
d'assainissement.
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
repris
les
contrôles
en
interne.
Il y
avait
beaucoup
de
retours
négatifs.
40,5%
des
installations
ne présentent
pas
de
non-conformité
et
41,1%
des
installations
présentent
une
non-conformité
ne
présentant
pas
de
risque
pour
la
santé
des
personnes,
soit
un
taux
de
conformité
de
81,6%
(16,1%
des
installations
présentent
un
risque
pour
la
santé
des
personnes
et
2,4%
sont
concernées
par
une
absence
d'installation).
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
des
évolutions
sont
en
cours
concernant
le
contrôle
de
diagnostic
dans
le
cadre
de
ventes
immobilières.
Le
notaire
doit
se
charger
de
l'attestation
au
moment
de
la
vente.
La
redevance
devrait
augmenter
dans
une
fourchette
de
100
à
400
euros.
Il
convient
d'obliger
les
personnes
à
réaliser
les
travaux.
Monsieur
Paul
PERRIN
constate
qu'il
n'y
a pas
de
moyens
coercitifs
pour
obliger
les personnes
à se
mettre
en
conformité.
Les
missions facultatives
du
SPANC
est
le service
de
vidange.
Le
marché
est
arrivé
à
son
terme.
Un
appel
d'offres
a
été
lancé.
Une
seule
offre
a
été
reçue.
L'entreprise
candidate
est
compétitive
et présente
un
service
de
qualité.
Monsieur
Michel
MIREUX
a
établi
un
comparatif
du prix
du service
avec
d'autres
SPANC.
Il en
ressort
que
le SPANC
n'est pas
cher.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
ce
service
est
à
l'équilibre
et
qu'il
coûte
moins
cher
en
interne
qu'en
externalisation.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
le SPANC
a son propre
budget.
La section
de fonctionnement fin
2020 présente
un
excédent
de fonctionnement
cumulé
de
315
508,31
euros
et que
la section
d'investissement fin
2020 présente
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
57
360,48
euros.
Monsieur
Paul
PERRIN
relève
que
les
orientations
2021
ne
présentent pas
de nouveauté.
Elles sont les suivantes
: - rattraper
le retard des contrôles,
-terminer
les contrôles
restant
à
FAY-AUX-LOGES
avec
ACE
assainissement
et
recruter
un
teclmicien
pour
les
contrôles
en
régie,
-
poursuivre
les
contrôles
lors
des
ventes,
- réaliser
la
nouvelle
consultation
pour
le
marché
relatif au
service
vidange.
Enfin
le
logiciel
YPRÉSIA
a
été
retenu
comme
logiciel
de
gestion
de
l'assainissement
non
collectif.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Paul
PERRIN
pour
sa présentation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
point
n'appelle pas
à délibérer.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2224-5,
qui
prévoit
qu’un
rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif (SPANC)
soit présenté
en
Conseil
municipal,
Vu
le rapport
rédigé
par
le service
public
d’assainissement
non
collectif de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l’année
2020, et joint
en
annexe,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
et
qu’il
doit
être
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
commune,
Monsieur
Paul
PERRIN
présente
à l’assemblée
le rapport
2020
du
service
public
d’assainissement
non
collectif, PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
-PREND
ACTE
du
rapport
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif.
2021-
070
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
—
Avis
sur
l’enquête
publique
sur
le
projet
d’aménagement
d’une
véloroute
le
long
du
canal
d’Orléans
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Département
du
Loiret
n'est
toujours
pas
propriétaire
du
Canal
d'Orléans
car
il convient
d'identifier,
de
retrouver
et
de
reborner
environ
600
parcelles
pour
lui permettre
de
devenir
propriétaire.
Cette
identification
prend
beaucoup
de
temps.
Le
projet
d'aménagement
d'une
véloroute
le
long
du
Canal
d'Orléans
permet
de
mettre
en
avant
le patrimoine
industriel,
historique
et
culturel.
Il contribue
au
développement
de
l’activité
touristique.
Le
projet
comprend
9
aires
de
repos
réparties
sur
le
linéaire
de
la
véloroute
dont
une
à FAY-AUX-LOGES,
la plus
importante
du parcours,
pour
un
montant
de
189
000
euros.
Elle
se
situera
au
tournement.
Les
dates
de
l'enquête
publique
ont
changé
en
raison
de
l'indisponibilité
du
commissaire
enquêteur
sur
les premières
dates
retenues.
Monsieur
le Maire
annonce
la permanence
à FAY-
AUX-LOGES
qui
se
tiendra
le
16
octobre
2021
et
invite
les
élus
à
venir
voir
le
commissaire
enquêteur.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
donner
son
avis
sur
le projet.
Le
chemin
de
halage
sera
revêtu
d'un
revêtement
en
végétal
clair
d'une
largeur
moyenne
de
2,50
mètres.
Les
travaux
dureront
4 ans
et débuteront
en
2023
sur
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Le
dossier
d'enquête
publique
est
volumineux
puisqu'il
contient
500
pages.
Monsieur
le Maire
soutient
que
les
travaux
ont
déjà
commencé
à
CHÉCY
et que
le
revêtement
est
beau,
qu'il
ne
dénature
pas
les
lieux
et
qu'il
est
agréable
pour
circuler.
Le
revêtement,
plutôt
sain
(liant
de
végétaux),
a
été
choisi pour
durer
un peu
dans
le
temps.
Les
engins
à
moteur
ne
sont pas
autorisés
à circuler
dessus.
Il
n'y
aura
donc
pas
de
pollution
hydraulique
dans
le
Canal
ou
sur
les
végétaux.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
attire
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
sur
l'aménagement
prévu
devant
la
petite
tablée.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
de
remonter
cette
difficulté
auprès
du
Commissaire
enquêteur
parce
qu'il existe
un problème
de règlementation
de
la circulation.
Il y aura
une
sécurisation
du pont par
un
marquage
au
sol pour
la
traversée
du pont.
Le
parcours
de
la
véloroute
à FAY-AUX-LOGES
longue
le
côté
mairie
puis
après
le pont
longera
la
rive
d'en
face
côté
Rue
Ponson
du
Terrail.
Puis
après
le
Gué
Girault
le parcours
repartira
de
l’autre
côté
en
allant
sur
VITRY-AUX-LOGES.
Monsieur
le Maire
qu'il
ne
sera pas
possible
de
se
trouver
à gauche
du pont.
La
traversée
à vélos
dans
le carrefour
est dangereuse.
Monsieur
le Maire
affirme
que
l'aménagement
prévu
à cet endroit
n'est pas
réalisable.
Il suggère
qu'un
marquage
« pied
à terre
» soit réalisé.
Il indique
que
le commissaire
enquêteur
doit
être
informé
sur
ce point pour
que
la circulation
soit
corrigée.
Sur
le Rue
Notre
Dame
il y aura
des
ralentisseurs
qui
seront
installés
(coussins
berlinoïs)
y compris
de
l'autre
côté
du
pont.
La
marche
située
du
côté
du
chemin
de
halage,
derrière
la
Maison
de
retraite,
sera
retraitée.
La
question
des
fourreaux
pour
l'éclairage
est
abordée.
Par
ailleurs
le
projet
de
piste
cyclable
mené
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
prévoit
de passer
au
monument
aux
morts
à l'angle
de
la Route
du
Gourdet
et
de
la Rue
Abbé
Georges
Thomas
puis par
la
Venelle
de
la Hotte
pour
rejoindre
le chemin
de
halage.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
les
cheminements
doux
seront fréquentés
matins
et
soirs.
Le
Département
du
Loiret
a
indiqué
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
qu'il ne pourrait pas
se
charger
de
la mise
en place
des fourreaux
destinés
à l'éclairage
public
parce
qu'il
ne pouvait
pas
modifier
les
travaux.
Il a précisé
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pourrait
néanmoins
intervenir
simultanément
aux
travaux
réalisés
par
le
Département
du
Loiret.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la réglementation
interdit d'éclairer
l’eau
afin de préserver
la biodiversité.
L'éclairage
ne pourra
donc
pas
être
mis
du
côté
des
habitations
mais
devra
être
installé
du
côté
du
Canal
ce
qui
est
techniquement
plus
complexe.
Monsieur
Philippe
BAUMY
va
se
renseigner
sur
un
système
enterré.
Monsieur
le Maire
que
ce
système
peut
représenter
un
coût
important pour
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Îl rappelle
que
le
Salon
des
Maires
se
tiendra
en
octobre/novembre
2021
et
que
de
nombreuses
entreprises
seront présentes.
Il soutient
que
quelques
solutions
techniques peuvent
être
trouvées
à cette
occasion.
Monsieur PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Yann
BOUGUENNEC
s'interroge
sur
le projet
de passerelle
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
derrière
la
Brocante
de
Torfou.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
la
réalisation
de
ce
projet
ne
pourra
avoir
lieu
sur
ce
mandat.
Il convient
de
mener
une
réflexion
technique
s'agissant
de
cette passerelle
prévue
entre
la
Venelle
de
la
Hotte
et
le
site
de
la
Brocante
de
Torfou.
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
sur
la
navigation
du
Canal
d'Orléans,
la
nécessité
de
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
demande
que
l'aménagement
au
tournement
soit vérifié.
Monsieur
le Maire
soutient
que
l'aménagement
prenait
initialement
tout
le
terrain
mais
qu'il
y
a
eu
un
décalage
sur
la
partie
gauche
du
projet
global.
Madame
Marianne
HUREL
demande
si c'est
cet
emplacement
dont
l'aménagement
coûtera
189
000
euros.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'aménagement
de
cet espace
a été redéfinit
mais
que
tout
ce
qui
était prévu
y sera.
Le projet
de
l’usine
du
Canal
est en
suspens.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
l'usine
du
Canal
est
un
lieu
d'accueil
à proximité
duquel
il convient
de
réfléchir
à
la
question
de
la
gestion
du
stationnement.
Madame
Marianne
HUREL
demande
à
qui
appartient
l'usine
du
Canal.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
appartient
au
Département
du
Loiret.
Elle
affirme
qu'il y a un parking
à proximité.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce parking
est
un
parking
« sauvage
»
sur
lequel
existe
une
petite
maison
dans
laquelle
sont
stockés
du
matériel
appartenant
à la
Commune
(vieux
bâteaux,
canoes).
Monsieur
Bruno
GODET relève
que
tous
les points
ont
été
abordés
et
que
l'enquête
publique
traite
des
intérêts
de
la faune
et
de
la flore.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'enquête
publique
liste
les
points
touristiques,
les
différentes
écluses
et
contient
l'étude
environnementale.
Monsieur
le Maire
suggère
que
les points
évoqués
soient
adressés
par
courrier
à
l'attention
du
Commissaire
enquêteur. La
Préfecture
du
Loiret
a transmis
à
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
le
dossier
d’enquête
publique
unique
sur
le projet
d’aménagement
d’une
véloroute
le long
du
canal
d'Orléans
dans
18
communes
du
Loiret,
de
Chécy
à Châlette
sur
Loing
soumis
à autorisation
environnementale.
L’enquête
se déroule
du
06
octobre
2021
au
22
octobre
2021.
Le
commissaire
enquêteur
recevra
les observations
du
public
en
mairie
lors
d’une
permanence
à la Mairie
de
FAY-AUX-LOGES,
le
Samedi
16
octobre
de
9 heures
à
12
heures.
Créé
à la fin
du
XVIIème
siècle,
le canal
d'Orléans
occupe
une
longueur
de
78.65
KM. Il
est
composé
de
trois
secteurs
bien
distincts
:
-
Le
versant
Loire
: d’Orléans
à Combreux
sur
un
linéaire
de
32
km
géré
par
le
département
et
Orléans
Métropole,
-
Le
versant
Seine
: de
Vieilles
Maisons
à Châlette
sur
Loing
sur
un
linéaire
de
28
km,
il débouche
dans
le canal
de
Briare
au
niveau
de
l’écluse
de
Buges
et est géré
par
le département,
-
Le
bief
de
partage
: de
Combreux
à Vieilles
Maisons
sur
un
linéaire
de
19
km
qui
a pour
fonction
de
recevoir
l’eau
des
rigoles
et des
étangs
pour
le partage
entre
les 2 versants.
Il est géré
par
le département.
Le
conseil
départemental
projette
l’aménagement
d’une
véloroute
le
long
du
canal
entre
le pont
Auger
à Chécy
et
l’écluse
de
Buges
à Châlette-sur-Loing
sur
70
km
traversant
le territoire
de
18
communes.
Ce
projet
permettra
de
faire
découvrir
les
éléments
patrimoniaux
et
culturels
remarquables
qui
longeront
la
véloroute.
Le
projet
comprend
9
aires
de
repos
réparties
sur
le
linéaire
de
la véloroute
dont
une
à FAY-AUX-
LOGES. Ce
projet
s’inscrit
dans
un
projet
plus
large
de
restauration
du
patrimoine
du
canal
et
de
son
aménagement
en
voie
verte
et bleue.
Les
possibilités
de
minimisation
des
incidences
sur
l’environnement
à court
et à long
terme
ont
été
prises
en
considération
lors
des
phases
d’études
techniques.
La
véloroute
sera
majoritairement
aménagée
à
partir
du
chemin
de
halage
et
aura
une
largeur
de
2.50
m.
Sur
certains
secteurs,
le chemin
de
halage
sera
élargi.
Le
revêtement
sera
de
l’enrobé
clair
à liant
végétal.
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
est de 4 ans.
La
commission
« développement
durable
et tourisme
»
du
10
septembre
dernier
émet
un
avis
favorable
sur
ce PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
projet. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ÉMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
d’aménagement
d’une
véloroute
le
long
du
canal
d'Orléans
dans
18
communes
du
Loiret,
de
Chécy
à Châlette
sur
Loing.
> Analyses
d’eau
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-Mardi
15
juin
2021
à
12H01
— Bourg
- Mairie,
lavabo
sanitaires
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
-Mardi
27
juillet
2021
à 13H50
— Ecarts
- EARL
La
Chesnaie :
Ce
prélèvement
a
mis
en
évidence
une
concentration
en
chlorure
de
vinyle
non
conforme
aux
exigences
réglementaires,
qui
nécessite
que
vous
preniez
des
mesures
correctives
afin
de
rétablir
la qualité
de
l’eau
et m’en
informiez
ainsi
que
les consommateurs
(art.
R.
1321-27
à 30
du
code
de
la santé
publique).
La teneur
en
chlorure
de
vinyle
ne
vaut
que
pour
le
point
d’utilisation
où
elle
a
été
mesurée.
La
présence
de
cette
molécule
est
directement
liée
à la présence
de
canalisation
en
polychlorure
de
vinyle
posée
avant
1980,
cette
valeur
n’est
pas
représentative
de
la qualité
de
l’eau
pour
l’ensemble
des
consommateurs
du
réseau
de
distribution.
Les
autres
paramètres
mesurés
sont
conformes
aux
exigences
de
qualité.
Monsieur
le Maire
évoque
ce
souci
relevé par
l'analyse
d'eau
de
la
Chesnaie.
Immédiatement
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a pris
contact
avec
la SUEZ
qui
est
allée
sur place
réaliser
des
purges
du
réseau.
À priori
les
mesures
réalisées
à la suite
de
ces purges
n'ont pas
démontré
que
le problème
persistait.
Monsieur
le Maire
rapporte
qu'il
n'y
a pas
d'inquiétude
à avoir
pour
l'exploitation
maraichère
dans
la
mesure
où
elle
utilise
un
puit.
La
concentration
en chlorure
de vinyle
trop
importante
est apparue
à un moment
où
le réseau fonctionnait
peu
durant
l'été.
Une
étude
a
été
lancée
pour
le
remplacement
des
vieilles
canalisations
qui
contiennent
des
substances
toxiques.
-Mardi
27
juillet
2021
— Piscine
plein
air
:
Eau
de
piscine
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés
dans
les
deux
bassins.
-Mardi
24
août
2021
— Piscine
plein
air
:
Eau
de
piscine
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés
dans
les
deux
bassins.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
— Troisième
édition
du
FAY’STIVAL
du
29
septembre
au
03
octobre
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Bruno
GUYARD
est
empêché
d'assister
à
la
présente
séance
du
Conseil
municipal
car
il travaille
pour
le
FAY'STIVAL.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
l'organisation
de
cet
évènement
nécessite
beaucoup
de
travail.
I souhaite
pouvoir
compter
sur
l'ensemble
des
élus
et indique
que
les
conditions
météorologiques
seront favorables.
—
Vente
aux
enchères
du
Site
de
la Brocante
de
TORFOU,
Rue
Alphonse
Desbrosse.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
était
éventuellement
intéressée
pour
acheter
le
site
de
la
Brocante
de
Torfou.
La
vente
aux
enchères
a
eu
lieu
le
02 juillet
dernier.
Un
potentiel
acquéreur
n'a
pas
donné
suite
compte
tenu
des
exigences
en
terme
de
dépollution,
de
conservation
et
de
réhabilitation
de
la
laiterie
classée
comme
élément
remarquable,
d'OAP,
de
PLU.
Un
autre
acquéreur
s'est
positionné
et a présenté
un projet
d'aménagement
à la Mairie.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
décidé
de
lui faire
confiance.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ne
va
pas
pouvoir
récupérer
l'argent
investi
dans
la
dépollution
du
site.
Monsieur
le
Maire
convient
que
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
ne
disposait
pas
des
moyens
nécessaires
pour
procéder
à
l'aménagement
du
site
et
qu'elle
n'a PV
2021-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
pas
cette
vocation.
Néanmoins,
il soutient
qu'elle pourra
accompagner
les
acquéreurs
dans
cette
démarche.
Le
projet
des
acquéreurs
prévoit
un
habitat
partagé
par
la
mise
en
place
de
services
dans
le
grand
bâtiment
principal,
un service
de restauration
et des
constructions
individuelles.
Monsieur
le Maire
indique
que
la densité
du projet
est
acceptable.
Les
acquéreurs
ont
bien
conscience
des
exigences.
Monsieur
le Maire
est satisfait
de
celte
vente
aux
enchères.
Monsieur
Gérard
HUET
souligne
que
le nettoyage
du
site
a déjà
commencé.
TOUR
DE
TABLE
:
Madame
Aurore
YANG
possède
encore
quelques
programmes
pour
le FAY'STIVAL.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
350
places
ont
été
vendues
et
que
la
soirée
inaugurale
est
celle
qui
attire
le
plus
de
public
avec
90
places
vendues.
Il
constate
que
les
spectacles
débutant
à
18
heures
sont
les
spectacles
les
moins
fréquentés.
Concernant
la
délégation
de
service
public
« eau
et
assainissement
»
le
marché
a
été
mis
en
ligne
du
30
juin
au
1°
septembre
2021.
Deux
candidats
ont
répondu.
L'audition
des
deux
candidats
aura
lieu
Vendredi
24
septembre
2021.
Le
02
novembre
2021
ils pourront
déposer
une
deuxième
offre
et la décision
sera prise
en
Conseil
municipal
le 25
novembre
2021. Madame
Marianne
HUREL
fait
savoir
que
la
boutique
éphémère
est
louée
durant
les
quinze
prochains
jours
puis
le
sera
du
15
novembre
2021
jusqu'à
la
fin
de
l'année.
Elle
souligne
le
bon
travail
des
services
techniques
concernant
la
mise
en
peinture
de
la
façade
de
la
boutique
éphémère.
L'enseigne
« La
Temporaire
» de
cette
boutique
arrivera
dans
trois
semaines.
Des
activités
artistiques
et
culturelles
sont
attendues.
Elle
invite
les
personnes
de
ces
domaines
à
se
manifester
si
elles
sont
intéressées
par
la
location
de
la
boutique
éphémère.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
rappelle
que
le
Président
du
SICTOM
avait
formulé
une
demande
écrite
pour
faire
une
rencontre
avec
les
services
techniques
et
les
élus
des
communes,
notamment
dans
le
but
d'aborder
les
attentes
et
les
contraintes
en
matière
de
tri
et
de
ramassages
des
ordures
ménagères.
Le
SICTOM
propose
deux
faire
cette
rencontre
en
deux
temps,
en
venant
d'abord
à
un
Conseil
municipal
à
la
rencontre
des
élus
puis
en
allant
à
la
rencontre
des
agents
des
services
techniques
sur
site.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
caler
les
dates.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
rappelle
que
le
Président
du
SICTOM
a
besoin
d'un
retour
rapide.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
Jait
savoir
qu'il
n'a
pas
participé
à
une
réunion
du
SICTOM
parce
ce
qu'il
s'est
trompé
d'horaire.
Il
relève
que
les
horaires
des
séances
varient
en
permanence
d'une
séance
à l’autre
et
que
cette
situation
n'est
pas
confortable.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
21
octobre
2021
à
20
heures,
Salle
du
Conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 22H46.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.