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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024098
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024098)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-098 L'an deux mil vingt quatre, le douze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Sulpice d'Excideuil, après convocation légale en date du 03
décembre 2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, M. QUEYROI
Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude, M. SIMON Pierre, M. ROUSSEAU
Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE Marie-Laure, M.
BIDAUT Alexandre, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe,
Mme PERETTI Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François,
M. BOBAN Gérard, M. CELERIER Vincent, M. PIERREFITTE Alain, M. MOREAU Jean-Jacques,
M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M.
BOUCHAUD Guy, M. REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, M.
ENGLERT Michel, M. CHABROL Jean-Claude, M. CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian.
Mme GARGOLY Fabienne.
Étaient absents excusés : Mme POURCEL Christel, Mme CASTELAIN Evelyne, Mme
DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, Mme SEDAN Annie, M. VALENTIN
Jean-Pierre, M. VILLEMAINE Eric, Mme ALTIER Annie, M. BARONNET Laurent, M. MEYZIE
Alain, Mme LAFON Claudine.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. SEGUI Jean-Marie.
Pouvoirs : Mme POURCEL Christel en faveur de M. POUQUET Alain, Mme CASTELAIN
Evelyne en faveur de M. SUTOUR Pierre, Mme DUCROCQ Corinne en faveur de M. CAILLAUD
Philippe, Mme GOURSOLLE Corinne en faveur de M. SIMON Pierre, Mme SEDAN Annie en
faveur de M. RODRIGUES Antonio, M. VALENTIN Jean-Pierre en faveur de M. MOREAU
Jean-Jacques, M. VILLEMAINE Eric en faveur de M. BALABEAU Jérôme, M. BARONNET
Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel, Mme LAFON Claudine en faveur de M. CHABROL
Jean-Claude.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 35
Pouvoirs : 9
Résultat du vote
Votants : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Vente d'une parcelle sur la ZAE de Chardeuil
Considérant que la CRM24 SASU, domicliée les Condamines,
24160 Saint-Germain-des-Prés, représentée par Monsieur Pierre MOREAU, s'est
manifestée pour acheter un lot sur la Zone d'Activités Economiques de Chardeuil. La
parcelle concernée d'une superficie totale de 1 636 m2 est proposée à la vente au
tarif de 2 € HT le mètre carré (soit un total de 3 272 € HT) ;
Considérant que le projet de Monsieur Pierre MOREAU est de construire un ou
plusieurs bâtiments à destination d'entreprises ;
AR Prefecture
024-242401024-20241212-CC_DC_2024_098-DE
Reçu le 13/12/2024 Un membre du Conseil communautaire s'étant retiré pour l'examen de ce dossier,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
AUTORISE la vente du lot n°5 à la Société CRM24 SASU, domiciliée à
Saint-Germain des Prés, pour un montant de 3 272 € HT ;
INDIQUE que les frais annexes inhérents à cette vente seront isupportés par
l'acquéreur ;
DESIGNE Monsieur Jean-Michel QUÉMÉRÉ, Vice-président, pour représenter la
Communauté de communes en tant que vendeur ;
CHOISIT Maître ARTIGUE-CAZCARRA Christelle, Notaire à Excideuil, pour
rédiger les documents inhérents à cette vente, en indiquant qu'une clause
suspensive devra figurer dans cet acte de vente au cas où les autorisations
d'urbanismes ne seraient pas accordées à l'entreprise CRM24 SASU ;
AUTORISE le Président et le Vice-président à entamer toute procédure et à
signer tout acte permettant de donner suite à cette affaire.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 13/12/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20241212-CC_DC_2024_098-DE
Reçu le 13/12/2024