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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024062
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024062)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-062 L'an deux mil vingt quatre, le neuf juillet, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Cyr les Champagnes, après convocation légale en date du 02 juillet
2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. EYMERY Claude, M. SIMON Pierre, M.
ROUSSEAU Philippe, Mme SAGNE Alexandra, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme PERETTI
Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. BOBAN Gérard, M. PIERREFITTE
Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme FARNIER
Isabelle, M. VILLEMAINE Eric, M. REVIDAT Serge, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie,
M. ENGLERT Michel, M. CHABROL Jean-Claude, Mme LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge, M.
LAGUYONIE Christian. Mme LARRIEU Monique.
Étaient absents excusés : M. RODRIGUES Antonio, Mme CASTELAIN Evelyne, Mme
DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. GENESTE Bruno, Mme SEDAN Annie, M.
BIDAUT Alexandre, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe,
M. ARNAUD François, M. CELERIER Vincent, M. BALABEAU Jérôme, M. BOUCHAUD Guy, M.
CLERGERIE François, M. BARONNET Laurent, M. MEYZIE Alain.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. MOREAU Jean-Jacques, M. SEGUI
Jean-Marie.
Pouvoirs : M. RODRIGUES Antonio en faveur de M. QUEYROI Jean-Marie, Mme CASTELAIN
Evelyne en faveur de M. LAMONERIE Bruno, Mme DUCROCQ Corinne en faveur de Mme
POURCEL Christel, Mme GOURSOLLE Corinne en faveur de M. SIMON Pierre, M. GENESTE
Bruno en faveur de Mme LACOSTE Marie-Laure, M. ARNAUD François en faveur de M.
BOBAN Gérard, M. BALABEAU Jérôme en faveur de M. VILLEMAINE Eric, M. BARONNET
Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Francis CIPIERRE.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 29
Pouvoirs : 8
Résultat du vote
Votants : 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Avis sur le SRADDET
Par courrier en date du 15 avril 2024 (fourni en pièce jointe), le Président du Conseil
Régional de Nouvelle-Aquitaine sollicite l'avis de la Communauté de Communes Isle
Loue Auvézère en Périgord concernant les modifications envisagées dans le Schéma
Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
(SRADDET) arrêtées le 12 avril 2024.
L'avis de la CCILAP sera réputé favorable si aucun avis n'a été rendu 3 mois à compter
de la transmission de ce projet.
Vu la délibération du Syndicat Mixte du SCoT du Périgord Vert n°DI-2024-07-03-11 en date du 3 juillet 2024 émettant un avis très réservé
AR Prefecture
024-242401024-20240709-CC_DC_2024_062-DE
Reçu le 10/07/2024 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité
EMET un avis très défavorable sur ce projet
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 10/07/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240709-CC_DC_2024_062-DE
Reçu le 10/07/2024