Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024102
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024102)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-102 L'an deux mil vingt quatre, le douze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Sulpice d'Excideuil, après convocation légale en date du 03
décembre 2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, M. QUEYROI
Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude, M. SIMON Pierre, M. ROUSSEAU
Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE Marie-Laure, M.
BIDAUT Alexandre, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe,
Mme PERETTI Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François,
M. BOBAN Gérard, M. CELERIER Vincent, M. PIERREFITTE Alain, M. MOREAU Jean-Jacques,
M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M.
BOUCHAUD Guy, M. REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, M.
ENGLERT Michel, M. CHABROL Jean-Claude, M. CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian.
Mme GARGOLY Fabienne.
Étaient absents excusés : Mme POURCEL Christel, Mme CASTELAIN Evelyne, Mme
DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, Mme SEDAN Annie, M. VALENTIN
Jean-Pierre, M. VILLEMAINE Eric, Mme ALTIER Annie, M. BARONNET Laurent, M. MEYZIE
Alain, Mme LAFON Claudine.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. SEGUI Jean-Marie.
Pouvoirs : Mme POURCEL Christel en faveur de M. POUQUET Alain, Mme CASTELAIN
Evelyne en faveur de M. SUTOUR Pierre, Mme DUCROCQ Corinne en faveur de M. CAILLAUD
Philippe, Mme GOURSOLLE Corinne en faveur de M. SIMON Pierre, Mme SEDAN Annie en
faveur de M. RODRIGUES Antonio, M. VALENTIN Jean-Pierre en faveur de M. MOREAU
Jean-Jacques, M. VILLEMAINE Eric en faveur de M. BALABEAU Jérôme, M. BARONNET
Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel, Mme LAFON Claudine en faveur de M. CHABROL
Jean-Claude.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 35
Pouvoirs : 9
Résultat du vote
Votants : 44
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Convention pour l’instruction des demandes d’autorisation du Droit du Sol
avec la Communauté de Communes Périgord Limousin et la Communauté de
Communes du Périgord Nontronnais 2025
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la communauté
de communes du Pays de Lanouaille (devenue Communauté de Communes Isle Loue
Auvézère en Périgord) adhère par convention au service instructeur des autorisations
d'urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Thibérien (devenue
Communauté de Communes Périgord-Limousin) sous la forme d'un service commun
depuis le 1er janvier 2017 (délibération n°082-2016).
Cette convention a fait l’objet de plusieurs avenants pour répondre aux différentes
évolutions mais n’est aujourd’hui plus adaptée.
AR Prefecture
024-242401024-20241212-CC_DC_2024_102-DE
Reçu le 13/12/2024 Il est donc proposé d’y mettre un terme au 31 décembre 2024 et d’en signer une
nouvelle au 1er janvier 2025.
Un projet de nouvelle convention a été établi et est fourni en pièce jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
AUTORISE le Président à résilier la convention d’instruction des demandes
d’urbanisme entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
VALIDE la convention fournie en pièce jointe,
AUTORISE le Président signer ladite convention,
AUTORISE le Président à entamer toute procédure et signer tout document
permettant la mise en œuvre de cette convention.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 13/12/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20241212-CC_DC_2024_102-DE
Reçu le 13/12/2024