Déliberation - 20 juillet 2018

Documents similaires

Déliberation - 20 juillet 2018

Déliberation - 20 mars 2018

Déliberation - 20 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 7 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 7 juillet 2020

Déliberation - 3 juillet 2018

Déliberation - 3 juillet 2018

Déliberation - 20 novembre 2018

Déliberation - 20 novembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu 13 novembre 20

Déliberation - 20 juillet 2018 Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 20 juillet 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Aménagement du territoire, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 13 juillet 2018, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt juillet deux mille dix-huit, à vingt heures et trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : Mme GRET Gaëlle donnant pouvoir à Mme POUJET Claudine, M. DUVEAU Baptiste.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2018-63. MARCHES PUBLICS – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 28,

Considérant les réunions de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication du Regroupement Pédagogique Intercommunal en date du 03 juillet 2018 et du 17 juillet 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de retenir l’entreprise RESTORIA pour la livraison des repas en liaison froide aux restaurants scolaires pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier ;

- d’inscrire la dépense correspondante au Budget Primitif 2018 et suivants.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2018

Date de convocation :

13 juillet 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants : 14

Lignières de Touraine Lignières de Touraine2018-64. DECISIONS BUDGETAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Il est rappelé au Conseil Municipal les tarifs des repas pratiqués pour l’année scolaire 2017/2018.

Suite à la procédure d’appel d’offres, un nouveau fournisseur a été choisi. Privilégiant la qualité des repas, le prix des repas livrés est plus élevé que celui pratiqué au cours de cette année scolaire. Il est rappelé qu’il convient d’appliquer une revalorisation régulière des prix de repas afin de ne pas augmenter la charge financière de la commune.

Par ailleurs, la facturation ne pouvant être inférieure à 5 €, il est proposé d’imposer aux familles d’inscrire leurs enfants au minimum deux fois par mois.

Considérant le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

D’augmenter les tarifs des repas enfants du restaurant scolaire, à hauteur de 4 %, fixant ainsi le prix du repas enfant à 3.65 € (contre 3.50 € année scolaire précédente),

D’augmenter les tarifs des repas adultes du restaurant scolaire de 4.5 %, fixant ainsi le prix du repas adulte à 5.65 € (contre 5.40 € année scolaire précédente),

D’imposer dans le règlement intérieur de la restauration scolaire la prise de deux repas minimum dans le mois par enfant.

Les nouveaux tarifs seront appliqués dès la rentrée scolaire 2018-2019.

2018-65. MARCHES PUBLICS – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA REALISATION DU PAVE

Dans un premier temps, l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) a proposé de réaliser un groupement de commandes dans le cadre de la réalisation du Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE). Considérant les difficultés de cette mise en œuvre, notamment en terme de coordination, il est proposé de renoncer à la création d’un groupement de commandes et de réaliser une consultation des entreprises en procédure adaptée uniquement pour la commune de Lignières-de-Touraine.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée pour l’élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Esapces Publics

Madame Le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents relevant de la présente décision.2018 – 66. SUBVENTIONS - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : FONDS DE CONCOURS 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 Vl40 ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement exposés ci-aprés;

Entendu l’exposé de Madame le Maire rappelant que dans le cadre de l’accord de partage financier du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, il a été décidé que la Communauté de Communes financerait par fonds de concours des investissements communaux à hauteur de 91 000 €, au titre de l’exercice 2018. Une somme partagée de manière égale entre les 22 communes, soit un montant de 4 136.00 € par Commune, permettant de financer un projet d’investissement, d’au moins 8 272.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

 DECIDE de demander un Fonds de Concours de 4 136.00 € à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en vue de participer au financement de travaux de rénovation à l’école Jacques Prévert / Jean Moulin pour un montant global de travaux de 16 256.31 € HT ;

 Valide le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Isolation et plaquage 8 801.00 € DETR 6 502.52 €

Renovation des menuiseries

extérieures 4 509.37 € FONDS DE CONCOURS 4 136.00 €

Electricité 1 479.00 € FONDS PROPRES 5 617.79 €

Plomberie 1 466.94 €

TOTAL 16 256.31 € TOTAL 16 256.31 €

 AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

2018-67. CULTURE – JOURNEES DU PATRIMOINE

A l’occasion des journées du Patrimoine du 16 septembre 2018, il est proposé de mettre en place des visites guidées gratuites des peintures murales de l’église Saint Martin.

Considérant la nécessité d’avoir recours à un guide pour effectuer les visites guidées lors desjournées du Patrimoine,

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu qui sera rémunéré sur la base d’un forfait,

Le Conseil Municipal de la commune de Lignières-de-Touraine, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

- créer un emploi de vacataire au sein de la commune de Lignières-de-Touraine et de charger Madame le Maire de procéder au recrutement,

- spécifier que la personne recrutée travaillera à l’occasion des visites guidées de l’église Saint Martin le 16 septembre 2018,

- préciser que la rémunération à la vacation, après service fait, s’élèvera à 30 € nets par visite guidée,

- inscrire les dépenses prévisionnelles au Budget Primitif 2018.

2018-68. SUBVENTIONS – SUBVENTION 2018

POUR LE COMICE DU MONDE RURAL

A été inscrit au compte 6574 du Budget Primitif 2018 une subvention de 130.10 € pour le comice du monde rural, qui se déroule cette année sur le canton de Chinon. Après vérification, il s’avère que cette subvention a déjà été versée en décembre 2017 en vue de l’organisation du comice agricole 2018.

Il est donc proposé d’annuler cette subvention d’un montant de 130.10 € sur le Budget Primitif 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’annuler la subvention 2018 au comice du monde rural d’un montant de 130.10 €.

Une décision modificative sera réalisée ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Comice agricole

Un concours de labours et un concours de bûcherons seront organisés le samedi 8 septembre 2018 sur la commune de Thilouze. Les inscriptions sont disponibles en mairie.

Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

Dans le cadre de la compétence « Tourisme », une demande de subvention pourra être réalisée auprès de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Il est proposé de porter une réflexion préalable sur différents points : le musée vivant, l’aire de camping car,documents de visites des fresques de l’église Saint-Martin.

Dans le cadre de la saison culturelle 2019, la commune de Lignières-de-Touraine souhaite s’inscrire pour accueillir la finale de Rock à PAR.

Dans le cadre de la commission « sport », le conseil municipal procède à l’actualisation des équipements sportifs de la commune. Par ailleurs, la commune inscrit pour projets à moyen et long terme :

- la construction d’un city stade

- l’aménagement d’un terrain d’entraînement avec éclairage au stade Jean-Luc Tessier - la construction d’une salle multiactivités

- la création d’une aire de jeux.SMICTOM

Le Conseil Municipal valide les points de collectes collectifs qui seront mis en place en 2019.

La butte - Marnay

Il est soulevé un problème d’enrobés sur la chaussée à la Butte suite aux travaux d’extension du réseau électrique. Il est proposé de rappeler l’entreprise ayant réalisé les travaux pour effectuer les réparations de la chaussée.

Voirie

Les marquages au sol effacés ont été refaits au carrEfour entre la Route Départementale 7 et la Route Départementale 57. Un pré-marquage du STOP a été créé rue d’Azay-le-Rideau. Un emplacement réservé a été créé Place Adolphe Langlois afin d’accueillir les marchands ambulants dans de meilleures conditions.

Par ailleurs, afin d’optimiser la sécurité des usagers, une chicane va être installée rue de Villandry, de façon provisoire, dans un premier temps.

Schéma Directeur des eaux pluviales

Le schéma directeur des eaux pluviales a été remis à la mairie. Une vérification de ce dernier va être opérée.

Plan Local d’Urbanisme

La procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme va être poursuivie dès le mois de septembre 2018.

Prochaines réunions

Dans le cadre du transfert de compétence « eau et assainissement » à la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, une réunion sera organisée en septembre 2018. L’Agence d’Aide aux Collectivités Territoriales (ADAC) présentera ses différentes missions le vendredi 14 septembre 2018 avant la séance du Conseil Municipal.

La commission « Finances » se réunira le mardi 18 septembre 2018 à 18h30 en mairie. Les participants du concours des maisons fleuries seront reçus en mairie le samedi 22 septembre 2018 à 11h00 autour du verre de l’amitié.

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 14 septembre 2018 à 20h30.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER