Déliberation - 20 mars 2018

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Déliberation - 20 mars 2018 Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 20 mars 2018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sécurité routière, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 15 mars 2018, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt mars deux mille dix-huit, à vingt heures sous la présidence de M. Bernard VERON, Maire de Lignières-de-Touraine. Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel, Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry, M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés :

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme Sylvie TESSIER est désignée pour remplir cette fonction assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD – secrétaire de mairie.

A la lecture du compte rendu du Conseil municipal en date du 16 février 2018, Mme Tessier Sylvie demande à ce que soit ajouté dans les questions diverses :

Commune nouvelle : Le Conseil Municipal demande à reporter à une date ultérieure au 15 mai 2018 le vote concernant la commune nouvelle.

En effet, ce point avait été validé par les conseillers municipaux lors de la réunion du 16 février 2018. Le conseil municipal approuve.

2018 – 10. SUBVENTIONS – DEMANDE DE DETR 2018

Le Conseil Municipal, dans sa séance en date du 23 janvier 2018, a décidé de transmettre une demande de DETR au titre de l’année 2018 concernant l’isolation thermique de la restauration scolaire et des toilettes à l’école Jean Moulin et la construction d’un préau à l’école Jacques Prévert.

A ce jour, le permis de construire relatif à la construction du préau de l’école Prévert est toujours en cours d’instruction pour des raisons techniques et administratives (déclaration préalable relevant du périmètre de l’église classée, passage à nouveau aux commissions d’accessibilité et de sécurité).

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

Date de convocation :

15 mars 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de votants : 15

Lignières de Touraine Lignières de TouraineCompte tenu des éléments ci-avant, il est proposé de modifier la demande de DETR initiale, soustrayant les travaux relatifs à la construction du préau de l’école Jacques Prévert, représentant un montant de 40 000 € HT.

Le montant global des travaux concernant l’isolation thermique de la restauration scolaire et des toilettes à l’école Jean Moulin s’élève ainsi à 201 000 € HT et la subvention DETR sollicitée est de 70 350 € (soit 35% des travaux HT).

Ce projet étant finalisé, la commune souhaite commencer les travaux dès le mois de mai prochain.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 180 000 €

Frais annexes (maîtrise

d’œuvre, CSPS etc.) 21 000 €

DETR (35%) 70 350€ Région Demande à réaliser Département (FDSR) 15 256 € Participation communale 115 394 € BILAN 201 000 € 201 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de déposer un dossier dans le cadre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le projet d’isolation thermique, conformément à la RT 2012 du restaurant scolaire et des toilettes à l’école Jean-Moulin ;

- d’approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.

2018 – 11. SUBVENTIONS – ISOLATION THERMIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES TOILETTES A L’ECOLE JEAN-MOULIN ET

CONSTRUCTION D’UN PREAU A L’ECOLE JACQUES PREVERT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE PAYS INDRE ET CHER – PLAN ISOLATION DES BATIMENTS PUBLICS

La commune de Lignières-de-Touraine a pour projet l’isolation thermique de la restauration scolaire et des toilettes attenantes à l’école Jean-Moulin et la construction d’un préau à l’école Jacques Prévert.

Dans le cadre du contrat de Pays Indre et Cher – isolation des bâtiments publics, il est proposé de réaliser une demande de subvention. Le montant des travaux subventionnables est estimé à 77 100 € HT.

En effet, dans le cadre de la réalisation d’un projet de valorisation énergétique, il est prévu l’isolation des murs, plafonds et planchers, ainsi qu’au changement des menuiseries, et enfin l’énergie utilisée pour le chauffage sera modifié passant du fuel vers le gaz propane.A ces travaux s’ajoutent le ravalement des façades du restaurant scolaire et des toilettes et la mise en accessibilité de toute l’école Jean Moulin.

Les travaux débuteront fin mai / début juin 2018.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de déposer un dossier de subvention dans le cadre de du contrat de Pays Indre et Cher – isolation des bâtiments publics, pour un montant prévisionnel de travaux subventionnables de 77 100 € HT ;

- de demander une subvention représentant 50 % des travaux subventionnables soit 38 550 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.

2018 – 12. SUBVENTION – AMENDES DE POLICE

Afin d’améliorer la sécurité routière au cœur du centre bourg et aux abords des écoles Jacques Prévert et l’école Jean Moulin, il est proposé l’achat de deux radars pédagogiques mobiles enregistreurs.

En effet, le centre bourg de la commune est caractérisé par le croisement des routes départementales 7 et 57 et les écoles sont situées le long de ces deux routes. La commune souhaite donc, au moyen de la mise en place de radars pédagogiques, s’inscrire dans une logique de prévention routière. Parallèlement au souhait de faire respecter les limitations de vitesse actuelles, l’enregistrement des données sera un moyen pour la commune de porter une réflexion d’aménagement de voirie plus adapté.

Parallèlement, afin d’améliorer le déplacement des piétons et plus particulièrement des élèves, la commune prévoit la réfection du trottoir située rue de la Lampe sur environ 100 mètres linéaires depuis la rue des caves.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander une subvention dans le cadre des amendes de police pour l’achat de deux radars pédagogiques mobiles enregistreurs et la réfection du trottoir entre les deux écoles.

2018 – 13. SUBVENTION – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La commune de Lignières-de-Touraine ne dispose pas actuellement de schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales. L’élaboration de ce schéma directeur peut faire l’objet d’une subvention par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne représentant 60% du montant HT de la dépense. Le montant des dépenses étant estimé à 26 000 € HT, la subvention serait de 15 600 €. Il est proposé de déposer un dossier de subvention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention auprès l’Agence de l’eau Loire-Bretagne dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour un montant des dépenses estimé à 26 000 € HT et une subvention attendue de 15 600 € représentant 60 % du montant des dépenses HT.2018 –14. MARCHE PUBLIC. – ISOLATION THERMIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES TOILETTES A L’ECOLE JEAN-MOULIN ET CONSTRUCTION D’UN PREAU A L’ECOLE JACQUES PREVERT : AVENANT

Le montant initial de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique de la restauration scolaire et des toilettes à l’école Jean-Moulin et la construction d’un préau à l’école Jacques Prévert est de 11 050 € HT.

Le montant des travaux ayant augmenté notamment par le changement du mode de chauffage à l’école Jean-Moulin, il est proposé un avenant de + 2 600 € HT pour la maîtrise d’œuvre. Considérant l’avenant, le montant global de la maîtrise d’œuvre est de 13 650 € HT. Par ailleurs, le projet étant maintenant finalisé et les travaux devant être réalisés principalement pendant les vacances scolaires d’été, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte l’avenant d’un montant de + 2 600 € HT pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’isolation thermique de la restauration scolaire et des toilettes à l’école Jean-Moulin et construction d’un préau à l’école Jacques Prévert ;

- autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres.

2018 – 15. MARCHES PUBLICS – REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU-DESSUS DE LA MAIRIE : AVENANTS

Suite aux modifications apportées par rapport au marché initial, deux avenants sont proposés, comme suit :

- Lot 2 : menuiseries bois / serrurerie – entreprise Bellet : - 395 € HT, correspondant à l’ajout de portes de placards, au changement de la porte vitrée par une porte pleine et au fait de ne pas changer la fenêtre de la cage d’escalier et de ne pas installer de portes de placards dans le logement 2 ;

- Lot 4 : Electricité / ventilation – entreprise Claveau : + 252 € HT, correspondant à l’installation d’appliques au niveau des points lumineux des deux logements et des parties communes ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les avenants suivants : - Lot 2 : menuiseries bois / serrurerie – entreprise Bellet : - 395 € HT

- Lot 4 : Electricité / ventilation – entreprise Claveau : + 252 € HT

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.

2018 – 16. MARCHE PUBLIC – AIRE DE STATIONNEMENT DE CAMPING-CAR : AVENANT

Afin d’optimiser la gestion, le modèle de borne de camping-car choisi comporte un monnayeur à jetons et un caniveau réceptionnant les eaux usées adapté.

Compte tenu des subventions allouées, et du fait que la borne de camping-car ne fait pas partidu bordereau de prix établi dans le cadre de la convention du groupement de commande avec La Communauté de Communes de la Vallée de l’Indre, il est nécessaire de régler la borne de camping-car sur facture séparée pour un montant de 8 400 € TTC.

Parallèlement, le montant prévisionnel de l’entreprise TPPL de 64 320.59 € TTC sera diminué pour atteindre 57 877.51 € TTC.

Par ailleurs, le montant prévisionnel relatif à la maîtrise d’œuvre de l’entreprise A2I passant de 4 200 € TTC à 3 564 € TTC.

Aussi, le montant initial des travaux, maîtrise d’œuvre comprise, d’un montant de 68 520.59 € TTC passe à 69 841.51 € TTC, soit une plus-value de 1320.92 € TTC correspondant à l’optimisation de la gestion de la borne de camping-car.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

- le devis de l’entreprise TPPL d’un montant de 8 400 € TTC correspondant à la borne de camping-car avec monnayeur à jetons et caniveau adapté ;

- la diminution du montant prévisionnel de l’entreprise TPPL passant de 64 320.59 € TTC à 57 877.51 € TTC ;

- la diminution du montant prévisionnel l’entreprise A2i (maîtrise d’œuvre) passant de 4 200 € TTC à 3 564 € TTC.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

2018 – 17. DECISION BUDGETAIRE – SIEIL : EXTENSION DE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC – AIRE DE CAMPING CAR SITUEE RUE DE LANGEAIS

Le Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) va réaliser l’extension de réseaux rue de Langeais pour l’aire de camping- car. Le montant restant à la charge de la commune est de 2 937.90 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte :

- la proposition du SIEIL pour l’extension de réseaux rue de Langeais ;

- la participation financière de la commune à hauteur de 2 937.90 €.

2018 –18. DECISIONS BUDGETAIRES . LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE D’AZAY-LE-RIDEAU

Le logement communal a été libéré récemment et un état des lieux a été réalisé. Le dépôt de garantie correspondant à un loyer sera restitué.

Par ailleurs, d’après le contrat de location initial, le délai du préavis applicable est de trois mois. Des travaux devant être réalisés au plus vite afin de relouer ce logement, il est proposé de ne pas appliquer le délai de préavis.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- restituer le dépôt de garantie

- de ne pas appliquer le délai de préavis de trois mois.2018 – 19. MARCHES PUBLICS – RESTAURATION SCOLAIRE : APPEL D’OFFRES COMMUN AVEC LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-AUX-NAUX

Malgré plusieurs réunions avec le prestataire de service, les repas livrés en liaison froide au restauration scolaire ne sont pas satisfaisants. Il est proposé d’arrêter le contrat avec le prestataire actuel à la fin de cette année scolaire (juillet 2018). Afin que les élèves du Regroupement Intercommunal Pédagogique aient le même repas, il est proposé de lancer une consultation de différentes entreprises de façon commune avec la commune de la Chapelle- aux-Naux.

Vu code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 28,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire : - à lancer une consultation commune avec la commune de la Chapelle-aux- Naux de différentes entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée pour les repas au restaurant scolaire en liaison froide ;

- à constituer une commission d’appel d’offres à titre exceptionnel, composée des commissions d’appel d’offres respectives des deux communes.

Les crédits nécessaires seront prévus aux budgets communaux 2018 et suivants.

2018 – 20. DECISIONS BUDGETAIRES – PRESENCE VERTE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande d’aide financière pour la prise en charge des frais d’installation, soit 45 €, de Présence Verte Touraine chez une habitante de Lignières-de-Touraine.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’apporter une aide financière pour la totalité des frais d’installation de Présence Verte Touraine chez Madame Bruère, soit la somme de 45 € (quarante-cinq euros) qui sera versée directement sur le compte du demandeur.

QUESTIONS DIVERSES

Banquet des Têtes Blanches

Le banquet des Têtes Blanches, proposé aux personnes de plus de 72 ans (nés en 1946), aura lieu le dimanche 15 avril 2018 au foyer rural. Le repas, facturé 37 € TTC par personne, sera réalisé par le bar / restaurant Le Lignières. Par ailleurs, le Conseil municipal souhaite proposer une animation musicale réalisée par Jean-Yves Rousseau et Didier Vergneau. Le Conseil municipal accepte le devis pour un montant de 300 € (soit environ 520 € charges sociales comprises).

Stade Jean-Luc Tessier

Le devis concernant l’installation d’un adoucisseur d’eau est présenté. Ce dernier avait été demandé car l’eau très calcaire endommage les douches. Il est décidé de procéder à un nettoyage fréquent des pommes de douche dans un premier temps.

Conseil Départemental

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la signature d’une convention avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le prêt à titre gratuit de la toile arborigène qui été exposé dans la salle du Conseil Municipal.La Roue Tourangelle

Considérant l’aide technique et les moyens humains déployés à l’occasion de la Roue Tourangelle qui se déroulera le 1er avril 2018, le Conseil Municipal décide de ne pas subventionner financièrement cette manifestation.

Commune nouvelle

Il est procédé à la lecture du compte-rendu de la réunion du comité de pilotage en date du 27 février 2018.

Après avoir échangé, il est demandé de se réunir à nouveau lors d’un Conseil Municipal afin de statuer sur la poursuite ou non de l’étude pour la création d’une commune nouvelle. La date du mercredi 28 mars 2018 à 20h30 est retenue.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON