Déliberation - 3 juillet 2018

Documents similaires

Déliberation - 3 juillet 2018

Déliberation - 20 juillet 2018

Déliberation - 20 juillet 2018

Déliberation - 21 juillet 2015

Convocation - 20210925113108

Compte-Rendu - 2018 crcm 17 juillet

Déliberation - 14 décembre 2018

Déliberation - 21 juillet 2015

Compte-Rendu - CRCM 2018 17 juillet

Procès Verbal - PVCM 2018 17 juillet

Déliberation - 3 juillet 2018 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 3 juillet 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 28 juin 2018, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le trois juillet deux mille dix-huit, à vingt heures et trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etait absent excusé : M. DESCROIX Nicolas

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2018-55. MARCHES PUBLICS – TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES TOILETTES A L’ECOLE JEAN MOULIN : CHOIX DES ENTREPRISES

Dans le cadre des travaux d’isolation thermique de la restauration scolaire et des toilettes à l’école Jean Moulin, un appel d’offres en procédure adaptée a été lancé.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à cet effet le vendredi 22 juin 2018 pour l’ouverture des plis et le mardi 3 juillet 2018 afin de procéder à l’analyse des offres.

Considérant le Code des Marchés publics ;

Considérant les réunions de la Commission d’Appel d’Offres en date du vendredi 22 juin 2018 et du mardi 3 juillet 2018,

Après analyse des offres sur la base des critères mentionnés dans le cahier des charges de consultation, la commission d’appel d’offres et d’Adjudication a retenu les entreprises suivantes :

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2018

Date de convocation :

28 juin 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de votants : 14

Lignières de Touraine Lignières de TouraineN° LOT ENTREPRISE RETENUE TRANCHE FERME Montant HT en €

Lot 1

MACONNERIE /

RAVALEMENT SARL BEUN 25 217.33 €

Lot 2

MENUISERIES BOIS /

VITRERIE / MOBILIER

SARL BELLET 30 770.00 €

Lot 3

PLATRERIE /

PLAFOND SUSPENDU

SARL DITOURS 13 056.00 €

Lot 4

ELECTRICITE / VMC M. PLUME 10 573.64 € Lot 5

PLOMBERIE /

CUISINE /

CHAUFFAGE GAZ

SARL PLUME 19 606.65 €

Lot 6

CARRELAGE

FAIENCE

SARL MAGALHAES 24 658.43 €

Lot 7

PEINTURE SARL HERIVAULT 5 667.92 €

SOUS-TOTAL 129 549.97 €

DIAGNOSTIC PLOMB

/ AMIANTE DEKRA

490.00 €

+ 50 € par échantillon

CONTROLES

TECHNIQUES QUALICONSULT 1 680.00 €

CSPS BATEC 750.00 €

SOUS-TOTAL 2 920.00 €

TOTAL 132 469.97 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Retient les entreprises énumérées ci-avant ;

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces du marché avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres ;

Autorise Madame le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires au bon déroulement de l’opération citée ci-dessus.2018-56. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/12/2017;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de l’emploi permanent d’adjoint technique effectuant les missions suivantes :

- l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants,

- la surveillance et de l’aide au service de restauration.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 15/35èmes,

- à ce titre et contenu de l’ancienneté de l’agent en poste, cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée indéterminée appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques, au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, - l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

o l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants,

o la surveillance et de l’aide au service de restauration,

- la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 352.

- la modification du tableau des emplois à compter du 01/09/2018.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet au grade de Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques à raison de 15/35ème.

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence (voir tableau des emplois ci- après),

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- La présente délibération prendra effet à compter du 01/09/2018.PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/09/2018

EMPLOIS NOMBRE DE POSTES DUREE Pour information

Emploi permanent :

Rédacteur 1 35/35ème pourvu

Adjoint administratif principal 2ème

classe 1 35/35ème Pourvu

Adjoint Administratif 1 35/35ème Non pourvu

Adjoint Administratif 1 25/35ème Pourvu

ATSEM principal 1ère classe 1 25/35ème Pourvu

Adjoint technique principal

2ème classe 1 35/35ème Pourvu

Adjoint technique principal

2ème classe 1 35/35ème Pourvu

Adjoint technique 1 21/35ème Pourvu

Adjoint technique 1 15/35ème Pourvu

Adjoint technique principal

2ème classe 1 21.75/35ème Pourvu

Adjoint technique 1 25/35ème Pourvu

Adjoint technique 1 5/35ème Pourvu

article 3-3-5° de la loi n° 84-53 du

26/01/1984 2 Jusqu’à 35/35ème

1 pourvu (à temps

non complet

Emploi non permanent :

Saisonnier ou temporaire 1 Jusqu’à 35/35ème Non pourvu

Vacataire 4 Jusqu’à 35/35ème 1 Pourvu2018-57. DECISIONS BUDGETAIRES – INDEMNITES DE FONCTION

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2018-54 en date du 15 juin 2018.

Du fait de la modification de l’indice Brut 1015 en 2017, il est proposé de remplacer l’indice Brut 1015 par « % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les montants d’indemnité au Maire et au Adjoints ainsi :

- le taux de 42 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est voté pour l’indemnité du Maire ;

- le taux de 16.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est voté pour l’indemnité du 1er Adjoint ;

- le taux de 16,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est voté pour l’indemnité du 2nd Adjoint ;

- le taux de 16,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est voté pour l’indemnité du 3ème Adjoint.

La modification du montant des indemnités prendra effet à compter du 08 juin 2018.

2018-58. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION POUR LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Madame Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Justice Administrative,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation de la médiation préalable obligatoire,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2017-040 du 29 novembre 2017 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire instituant le principe de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO),

Vu la délibération n° 2018-007 du 30 mars 2018 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire autorisant son Président à signer avec les collectivités et établissements publics adhérents, la convention relative à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs,

Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer à l’expérimentation de la MPO et d’autoriser le Maire (Président) à signer la convention d’adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, présentée ci-après en annexe,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE :

- L’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire à compter de la date de signature de la convention et jusqu’au 18 novembre 2020,

-Le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la commune de Lignières de Touraine et ses agents.

PREND ACTE que si le processus de MPO présente un caractère gratuit pour les parties, il s’inscrit néanmoins dans la cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 et, à ce titre, son engagement d’y recourir est susceptible de comporter une participation financière. Néanmoins, en application de la délibération susvisée du 30 mars 2018 du conseil d’administration, l’intervention du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire aura lieu sans coût ajouté ;

AUTORISE le Maire de Lignières de Touraine à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet,

PREND ACTE que le Maire de Lignières de Touraine s’engage à soumettre à la médiation de(s) la personne(s) physique(s) désignée(s) par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire tout litige survenant entre la collectivité et ses agents et relatif aux décisions intervenues à compter du 1er avril 2018 ci-après détaillées :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ; 4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions;

PREND ACTE que la commune de Lignières de Touraine s’engage à compter de la date de signature de la convention annexée et jusqu’au 18 novembre 2020, à adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, prévue à l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 19 novembre 2016.2018-59. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : APPROBATION DES STATUTS

SUITE A LA MODIFICATION STATUTAIRE N°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°171-187 en date du 22 décembre 2017 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;

Considérant le délai de deux ans à compter de la fusion au 1er janvier 2017 pour harmoniser les compétences facultatives, soit pour le 1er janvier 2019 ;

Considérant la nécessité pour la communauté de communes de disposer de statuts clairs et juridiquement stables ;

Vu le projet de statuts joint valant modification statutaire n°3 ;

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 19 avril 2018 ;

Vu la délibération n° 2018.05.A.2.10. du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 31 mai 2018 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- accepte la troisième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre consistant à harmoniser les compétences facultatives au 1er janvier 2019 et valant approbation des statuts ;

- transmet cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2018-60. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SYNDICAT D’ENERGIE D’INDRE- ET-LOIRE : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE

Madame le Maire explique que la Communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre a approuvé par délibération de son Conseil comminautaire du 13 octbre 2017 , son adhésion au Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour la compétence « éclairage public à compter du 1er janvier 2018.

Cette collectivité n’étant pas auparavant adhérente au SIEIL pour une autre compétence, il est nécessaire de faire valider cette demande d’adhésion par l’ensemble des communes membres, conformément à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous un délai de 3 mois.

Vu les statuts du SIEIL ;

Conformément à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal accepte :

- la demande de la Communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre au SIEIL pour la compétence « éclairage public » ;

- les modiciations statutaires du SIEIL.

2018-61. DECISIONS BUDGETAIRES – REMISE D’UN CADEAU POUR L’AIDE APPORTEE LORS DES PLANTATIONS DU CHEMIN PIETONNIER

Dans le cadre des travaux d’aménagement du chemin piétonnier reliant la rue de Villandry à la rue de la Lampe, la commune de Lignières-de-Touraine souhaite remercier M. BODIN Alexandre pour son aide et ses conseils lors des plantations.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’offrir une journée au domaine de Chaumont sur Loire à Monsieur BODIN Alexandre et sa famille (comprenant entrées, restauration, spectacles etc).

Les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.

2018-62. DECISIONS BUDGETAIRES – PROJET DE COMMUNE NOUVELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21 ; Vu le Code des Communes et notamment l’article L 121-12.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 sur la création de « Communes nouvelles » ; Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 améliorant le statut des « Communes nouvelles » ;

Vu l’accord en date du 15 septembre 2016 d’une étude d’opportunité pour le passage en commune nouvelle des communes de Bréhémont, La Chapelle aux Naux, Lignières-de- Touraine, Rigny-Ussé, Rivarennes et Vallères ;

Considérant les élections municipales partielles intégrales en date du 03 juin 2018 ;

Considérant le projet et l’état d’avancement de l’étude et le peu de temps restant avant la mise en place prévue au 1er janvier 2019 ;

Après en avoir délibéré, douze votes pour et deux votes contre, le Conseil municipal de Lignières-de-Touraine décide de ne pas poursuivre l’étude pour le projet de commune nouvelle et de se retirer définitivement du projet de « Commune nouvelle » à compter de ce jour.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole Jacques Prévert

Des travaux de réhabilitation comprenant l’isolation, le placo, la plomberie, l’électricité, le changement de certaines menuiseries et la peinture des autres menuiseries seront réalisés durant l’été au niveau du bâtiment de la classe de la petite section. Le montant prévisionnel des travaux est de 23 458.89 € TTC. Il était inscrit au Budget Primitif 2018, une dépense de 19 500 €. Une décision modificative sera donc réalisée lors d’un prochain conseil municipal.ADAC

L’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Territoriales (ADAC) propose une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces publics (PAVE).

Par ailleurs, l’ADAC propose de réaliser un pré-projet d’aménagement des abords de l’église Saint- Martin et de la boulangerie.

Fêtes et cérémonies

La cérémonie de commémoration des aviateurs aura lieu le dimanche 15 juillet 2018 à partir de 10h30. Il est proposé de remettre le prix des maisons fleuries aux participants au mois de septembre lors d’une rencontre conviviale avec les élus.

Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre

Il est proposé de mener une réflexion concernant un spectacle culturel pour l’année 2019 dans le cadre du PACT.

Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Vallères/Lignières-de-Touraine (SIEAVL)

Monsieur Jean-Luc Cadiou a été élu Président du SIEAVL et M. Laurent Charlot, Vice-Président par les membres du Comité Syndical.

SMICTOM

Afin d’effectuer un travail préparatoire à la mise en place des nouvelles modalités de collecte sur le territoire communal à compter de janvier 2019, une rencontre avec le SMICTOM et les élus est prévue le mardi 10 juillet 2018 à 14h30.

Groupes de travail

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de former des groupes de travail afin de mener une réflexion préalable aux réunions des différentes commissions sur les projets à court ou moyen terme. Les projets suivants sont proposés :

- city stade ;

- organisation de la salle « l’Atelier » ;

- aire de promenade / pique-nique et jeux pour les enfants ;

- SMICTOM : embellissement des points collectifs de collectes ;

- Embellissement du centre bourg et notamment de la vitrine face à l’église ; - Soutien et rencontres intergénérationnelles

- Stade Jean-Luc Tessier.

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres sujets pourront être abordés.

Voirie - centre bourg

Une rencontre avec le Service Territorial d’Aménagement (STA) de l’Ile Bouchard et une société de signalisation est programmée prochainement afin de sécuriser le carrefour central entre la Route départementale 7 et la Route Départementale 57.

Borne de camping car

Le branchement électrique a été validé. Resolec procédera au raccordement. Par ailleurs, il a été demandé à l’entreprise TPPL de reprendre la dalle dont les pentes n’étaient pas conformes au plan initial.

Ecole Jean Moulin

Dans le cadre des travaux de rénovation thermique, il a été décidé de changer de mode de chauffage : passage du chauffage au fioul vers le gaz. Cela nécessite des travaux au niveau de la citerne de gaz.Foyer rural

Pendant la durée des travaux à l’école Jean Moulin, les enfants de primaire déjeuneront au foyer rural. De ce fait, l’ensemble des activités hebdomadaires organisées au foyer rural seront effectuées dans d’autres sallles temporairement (salle l’Atelier, salle du presbytère etc.).

Prochaines réunions

Le Conseil municipal se réunira le vendredi 20 juillet 2018 à 20h30.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER