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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Chouday en date du
Mardi 16 décembre 2025 à 18 H 30
Présents : MM. et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DEMONCEL Sylvie, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann,
GONNET Arnaud, NORTIER Thierry, PERIOT Didier
Absents excusés : MM. LE BIHAN Hervé, PILLET Stéphane,
Mme SABOUREAU Sophie
Pouvoir : *****
Convocation du Conseil municipal du 09 décembre 2025
Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur LANCEMENT
Alain est décédé le 15 décembre 2025.
Monsieur LANCEMENT a été conseiller municipal de 1981 à 1995 et adjoint de
1995 à 2020.
Une minute de silence a été observée en sa mémoire.
Monsieur PERIOT Didier est désigné comme secrétaire de séance.
Il est à noter que toutes les délibérations sont à signer par le maire et le
secrétaire de séance avant l’envoi au contrôle de la légalité.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du dernier procès-verbal
2. Compte-rendu des décisions du Maire
3. Attributions de Compensation définitives 2025
4. Fonds de concours Voirie 2025
5. Approbation du RPQS de l’exercice 2024 du SIAEP du Cousseron
6. Ouverture du quart des crédits d’investissement avant le vote du budget
primitif 2026
7. Personnel communal – Détermination des taux de promotion interne
8. Temps de parole dédié aux conseillers municipaux
9. Questions diverses
A. Visite de l’église dans le cadre des « Nuits des églises » en date du
24 juin 2026 Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
B. Dispositif « Musique et Théâtre au Pays » pour l’année 2026
C. Proposition d’un colis de fin d’année pour les aînés de la commune
D. Point de situation sur le contentieux du projet éolien « Les
Raisinières »
E. Etat d’avancement des travaux au cimetière communal
F. Etat d’avancement du diagnostic et de l’étude stratigraphique de
l’église
1. Approbation du dernier procès-verbal
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente et les membres
présents l’approuvent à l’unanimité.
Décision du conseil : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
2. Compte-rendu des décisions du maire
Madame BRANCHEREAU Carole, Maire, informe le Conseil municipal que dans
le cadre de ses fonctions et délégations, elle a procédé aux décisions suivantes :
− Néant
3. Attributions de Compensation définitives 2025 – CCCB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes
Champagne Boischauts n° 2025_78 en date du 17 septembre 2025,
Vu le rapport de l’année 2025 de la CLECT de la CCCB,
Madame le Maire fait lecture au Conseil municipal de la délibération du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
(CCCB) n° 2025_78 en date du 17 septembre 2025, proposant les attributions
de compensation définitives 2025, conformément à l’article 1609 nonies C du
code général des impôts qui prévoit dans son V 1° bis que « le montant de
l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés
librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant
à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation
des transferts de charges ».
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres
budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de
compétences et de charges.
Pour donner suite à la réception du rapport de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées – ou CLECT – de la Communauté de
Communes Champagne Boischauts qui s’est réunie le 12 septembre 2025, il
convient de définir les Attributions de compensation définitives pour 2025.
Le montant des attributions de compensation définitives de l’année 2025 pour
la commune de CHOUDAY est arrêté à la somme de 11 292,15 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Approuve le montant des Attributions de compensation définitives pour
2025 tel que proposé dans la délibération du Conseil communautaire de la
Communauté de Communes Champagne Boischauts n° 2025_78 en date du
17 septembre 2025.
Décision du conseil : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
4. Fonds de concours Voirie 2025 – CCCB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Champagne Boischauts,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCCB n°2018_48
approuvant le règlement de voirie,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCCB n°2025_33 en date du
16 avril 2025 définissant le programme de travaux de Voirie 2025,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCCB n° 2025_96 en date
du 19 novembre 2025, Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
Madame le Maire fait lecture au Conseil municipal de la délibération n°2025_96
en date du 19 novembre 2025 de la Communauté de Communes Champagne
Boischauts sollicitant l’attribution d’un fonds de concours de 15 694,83 € afin
de financer les travaux de réfection de la Voirie – Programme 2025.
En effet, des travaux de réfection de voirie ont été réalisés aux lieux-dits
« Villenoue » et « Les Beauces », sur les Voies Communales n° 104 et 106.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Approuve le versement d’un fonds de concours de 15 694,83 € à la
Communauté de Communes Champagne Boischauts, dans le cadre des
travaux de réfection de la voirie _ Programme 2025,
− Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Décision du conseil : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
5. Approbation du RPQS de l’exercice 2024 du SIAEP du
Cousseron
Madame le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public d’eau potable – ou RPQS – de l’exercice 2024 concernant le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Cousseron.
A la lecture de ce rapport, on peut faire ressortir les éléments suivants :
• 1 026 habitants desservis
• 586 abonnés domestiques
• 97 398 m3 d’eau produits
• 53 631 m3 d’eau vendus
• L’abonnement du compteur varie entre 68,34 € et 166,26 € HT en
fonction du diamètre du compteur [tarifs au 1er janvier 2025]
• Le prix du m3 est désormais fixé proportionnellement à la
consommation.
o De 0 à 120 m3, le prix est fixé à 1,07 € HT au 1er janvier 2025.
o A partir de 121 m3, le prix est fixé à 1,09 € HT au 1er janvier 2025.
• Le rendement du réseau en 2023 était de 70 %, il est de 63,30 % en 2024 Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
• La qualité de l’eau est toujours conforme aux exigences de qualité en
vigueur sur l’ensemble des paramètres mesurés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Approuve le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau
potable – ou RPQS – de l’exercice 2024 concernant le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Cousseron.
Décision du conseil : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
6. Ouverture du quart des crédits d’investissement avant le
vote du budget primitif 2026
Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu le budget primitif de l’exercice 2025,
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits d’investissements 2026 avant le
vote du budget primitif 2026, et ce afin de permettre l’exécution des dépenses
d’investissement du 1er trimestre 2026,
Considérant que le montant maximal autorisé correspond au quart des crédits
ouverts en 2025, hors remboursement de dette, et restes à réaliser,
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du
Code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant
le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente.
L’exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril 2026, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Il est proposé l’ouverture des crédits suivants :
Ouverture crédits 2026
C / 2116 Cimetière 7 000,00 €
C / 2131 Bâtiments publics 8 000,00 €
C / 2132 Bâtiments privés 8 000,00 €
C / 2135 Installations générales, agencements… 8 000,00 €
C / 21538 Autres réseaux 8 000,00 €
C / 2157 Matériel et outillage technique 8 000,00 €
C / 2183 Matériel informatique 5 000,00 €
C / 2188 Autres immobilisations corporelles 9 673,25 €
TOTAL Chap. 21 : Immobilisations corporelles 61 673,25 €
C / 231 Immobilisations corporelles en cours 35 000,00 €
TOTAL Chap. 23 : Immobilisations en cours 35 000,00 €
TOTAL 96 673,25 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Autorise Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement
nécessaires avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite de
96 673,25 € tels que répartis ci-dessus.
Décision du conseil : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
7. Personnel communal – Détermination des taux de
promotion interne
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 septembre 2025, Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de
fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer,
à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un
grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de
l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un
pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe
délibérant ne l’a pas modifié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Accepte les propositions de Madame le Maire et de fixer, à partir de l’année
2025, les taux de promotion dans la collectivité à 100 % pour tous les grades
d’avancement.
Décision du conseil : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
8. Temps de parole dédié aux conseillers municipaux
❖ Madame BRANCHEREAU Carole, déléguée au SIAEP du Cousseron,
fait part au Conseil municipal qu’une étude patrimoniale est en
cours de réalisation. En parallèle, sept débitmètres ont été installés
sur le réseau d’eau potable du Cousseron.
❖ Madame DEMONCEL Sylvie, membre de la Commission
« Communication » de la Communauté de Communes Champagne
Boischauts, précise qu’il n’y aura pas de nouveau bulletin
intercommunal à paraître avant les élections municipales de mars
2026.
❖ Monsieur DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, délégué au SDEI,
rappelle le rôle et les missions de ce Syndicat. Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
Le Syndicat Départemental d’Énergies de l’Indre est responsable du
réseau Basse Tension. Le SDEI peut accompagner les communes et
participer financièrement à divers projets, via un fonds de concours.
En cas d’intempéries, une enveloppe particulière est réservée pour
la réhabilitation du réseau Basse Tension.
Des bornes de recharge électrique pour les voitures peuvent être
installées à des tarifs intéressants.
❖ Monsieur GONNET Arnaud, délégué au SICTOM de Champagne
Berrichonne, fait part au Conseil municipal que l’étude menée sur la
faisabilité d’instaurer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Incitative est terminée.
Les résultats démontrent que l’instauration de la TEOMI n’est pas
envisagée à ce jour, au vu de son coût financier trop important.
Cela nécessiterait aussi un accroissement du personnel.
Enfin, des cartes d’accès aux déchetteries du SICTOM de Champagne
Berrichonnes seront distribuées aux habitants au début de l’année 2026.
En effet, à compter du 1er avril 2026, l’accès aux déchetteries sera
conditionné par la présentation de cette carte.
9. Questions diverses
A. Visite de l’église dans le cadre des « Nuits des églises » en date du
24 juin 2026
Dans le cadre de la manifestation « Nuits des églises », des visites de
l’église Saint-Martin de CHOUDAY seront organisées le mercredi 24
juin 2026 à partir de 14 H en partenariat avec l’Office de Tourisme
des Champs d’Amour.
B. Dispositif « Musique et Théâtre au Pays » pour l’année 2026
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre
du dispositif « Musique et Théâtre au Pays », la commune de
Chouday a organisé un concert de jazz intitulé « TEA TIME
QUARTET », le vendredi 26 septembre 2025. Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
Madame le Maire demande au Conseil municipal s’il faut
reconduire ce dispositif pour l’année 2026, sous réserve des
directives régionales et départementales.
A titre informatif, le groupe SWEET LADY propose un nouveau
spectacle intitulé « Une Lady dans tous ses états ».
La commune de Chouday avait déjà accueilli leur premier spectacle
« Les Passantes » en septembre 2023.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
• Souhaite renouveler le dispositif « Musique et Théâtre au
Pays » pour l’année 2026,
• Charge Madame le Maire de se renseigner sur les modalités
du spectacle proposé par le groupe SWEET LADY, intitulé
« Une Lady dans tous ses états ».
Décision du conseil : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
C. Proposition d’un colis de fin d’année pour les aînés de la commune
Le traditionnel Repas des Aînés a eu lieu le mercredi 03 décembre
2025.
Cette année, 34 personnes âgées de plus de 65 ans étaient conviées
au repas. Seulement onze aînés ont participé à ce repas.
Au vu de ce constat, Madame le Maire demande au Conseil
municipal s’il faut envisager de proposer un colis, notamment aux
personnes de plus de 80 ans, qui peuvent avoir plus de difficultés à
participer à cette manifestation.
Le cas échéant, il sera utile de définir les critères d’éligibilité,
notamment l’âge, la présence ou non au repas, les personnes
résidant en EHPAD, etc.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
• Décide d’offrir un colis de fin d’année aux personnes âgées
de plus de quatre-vingts ans selon les modalités suivantes : Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
o Si les personnes participent au Repas des Aînés, elles
n’auront pas de colis en doublon.
o Les personnes domiciliées hors commune ne sont pas
concernées.
o Les personnes résidant en EHPAD ne bénéficieront
pas de colis.
• Précise que cette décision prendra effet à compter de
l’année prochaine, à l’issue du Repas des Aînés de 2026.
Décision du conseil : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
D. Point de situation sur le recours contentieux contre le projet éolien
Les Raisinières, commune de Saint-Ambroix
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la cour
administrative d’appel de Versailles a, lors de son audience en date
du 04 décembre 2025, à nouveau examiné la légalité de l’arrêté du
28 janvier 2022 par lequel le préfet du Cher a délivré à la société
Parc éolien des Raisinières une autorisation environnementale pour
la réalisation d’un parc éolien sur la commune de Saint-Ambroix.
L’affaire a été mise en délibéré.
A ce jour, le coût total de la procédure s’élève à 18 251,66 €
comprenant les honoraires de l’avocat, les photomontages et
l’impression du dossier.
Madame le Maire remercie Monsieur FILLOUX Jacques, habitant de
la commune et requérant, pour son investissement et son
implication dans ce dossier.
E. État d’avancement des travaux au cimetière communal
Madame le Maire fait part au Conseil municipal que le GROUPE
ELABOR a procédé aux travaux de relevage physique des Procès-verbal du CM du 16 décembre 2025
concessions à l’état visuel d’abandon, conformément à la décision
du Conseil municipal en date du 07 avril 2025.
Les travaux ont été réalisés en novembre 2025. Des manquements
ont été observés et l’entreprise devra revenir afin de finaliser les
travaux de relevage.
A l’issue de cette première phase, les POMPES FUNEBRES COUSIN
ont engagé les travaux de création du site cinéraire, comme
annoncé lors du précédent Conseil municipal en date du 16
septembre 2025.
Pour rappel, cet espace sera composé de cavurnes et d’un jardin du
souvenir pour la dispersion des cendres.
F. État d’avancement du diagnostic et de l’étude stratigraphique de
l’église
L’étude stratigraphique de l’église, menée par l’atelier ARCOA, a
commencé le 03 novembre 2025. Lors de cet examen, des peintures
murales ont été découvertes.
Quelques photographies sont présentées au Conseil municipal.
G. Fleurissement de la commune
Le fleurissement de la commune est actuellement réalisé
bénévolement par un conseiller municipal et une habitante de la
commune, en partenariat avec l’agent communal.
Madame le Maire remercie ces personnes pour leur implication et
leur temps consacré à fleurir le bourg de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 55.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Didier PERIOT Carole BRANCHEREAU