Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 220 23 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 366 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 235 22 Reglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 242 22 Reglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 353 22 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 220 23 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 344 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 276 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 324 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 236 22 Reglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 220 22 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de l Independance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 220 22 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de l Independance)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
!
“Bobigny
DE
GRAND
PARIS
—
ARRETE
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
de
l'Indépendance.
LE
MAIRE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L .2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28@tR.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la sécurité
générale
lors
du
tournage
d'un
film
et de
prises
de
vue
effectués
par
la société
Sortilèges
Productions
pour
le compte
de
canal
+,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
rue
de
l'Indépendance.
.
ARRETE
Article
1
: Le
11
juillet
2022,
de13h
à
15h,
rue
de
l'Indépendance :
la
circulation
est
interdite
des
déviations
sont
mises
en
place
via
les
rues
de
Carency,
Germaine
Tailieferre,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
et
rue
de
l'Egalité.
-
le stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est considéré
comme
gênant
la circulation
générale
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
{a
route.
+
les cheminements
piétons
sont
conservés
sur
trottoirs.
Artide
2
:
Les
panneaux
de
présignalisation
et
de
signalisation
seront
mis
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
roulière
temporaire
par
la
société
Sortilèges
Productions. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
ladite
société,
sur
support
adapté.
Toul
affichage
sur
le mobilier
urbain
à l'aide de
ruban
autoadhésif
est proscrit.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny,
le
O
4
AUIL.
2022
Date
d'affichage:
Ü &
JUIL.
2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunat
adninistratif
de
Montreuil
sis
?
rue
Catherine
Puig
:2
mots
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
infonnatique
Télérecours
uitoyens
accessible
par
le
site
interet
ww.
telerecours.fr