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Arrêté - A 235 22 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Marat
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 235 22 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Marat)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
3
GRAND PARIS
Bobigny M
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Marat.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L_2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté N°A 174-22 du 1° juin 2022,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'intervention sur toiture de l'établissement en construction de LIDL , effectués par la société GOUBIE, il convient de prolonger l'arrêté susvisé.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté prolonge l'arrêté N°A 174-22 du ler juin 2022, jusqu'au 20 juillet 2022.
Article 2 : les autres articles de l'arrêté N°A 174-22 du 1° juin 2022 restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par la société GOUBIE, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 7 "er
£ vd adjoint des services,
17
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le Gibunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr
A 235-22
12/07/2022
12/07/2022