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Arrêté - A 242 22 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de la Convention
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 242 22 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de la Convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
ARRÊTE
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Convention.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la· route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté N°A 171-22 du 01 juin 2022,
Considérant que pour garantir la sécurité générale dans le cadre des travaux sur une toiture terrasse, avenue de la Convention effectués par la société FOSELEV pour le compte de la société HERMES, il convient de prolonger l'arrêté susvisé.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté prolonge l'arrêté N°A 171-22 du 01 Juin 2022, du 23 juillet 2022 au 30 juillet 2022 inclus.
Article 2: L'ensemble des articles de l'arrêté N°A 171-22 du 01 Juin 2022 restent inchangés.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par la société FOSOLEV.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Date d'affichage
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 242-22
20/07/2022
20/07/2022