Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 373 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 236 22 Reglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 324 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 352 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 406 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 290 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 384 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 337 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 277 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 338 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 353 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vosges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 353 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vosges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobi
gny
W A253
-2Z
GRAND
DIg
ARRÊTE
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
rue
des
Vosges.
LE
MAIRE,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L .2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
Le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R,
411-25
à
R,
411-28
et
R.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
générale
lors
des
travaux
sur
le
collecteur
d'assainissement,
effectués
par
la société
PARENGE
pour
te compte
de
l'EPT
Est
Ensemble,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
rue
des
Vosges,
ARRETE
Article
1:
Du
2 au
12
novembre
2022,
rue
des
Vosges
:
un
barrage
franc
est
établi
à
l'entrée
de
la
voie,
sauf
riverains,
et
des
déviations
sont
mises
en
place
via
les
rues, Adam
et
des
Alpes.
-
le stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la circulation
générale
au
sens
de
l'artide
R.417-10
du
code
de
la route,
-
les
cheminements
piétons
sont
maintenus,
et
sécurisés
le
long
du
chantier.
Artide
2:
La
pré-signalisation
et
la signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
relative
à la signalisation
routière
temporaire,
par
la société
PARENGE.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
proximité
des
lieux
par
ladite
société.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
le
27
OCT,
2022
+
Maire,
par
délégation,
g
?
ur gén
services,
AZ
2 ET.
\ de]
dir MAI
=
Date d'affichage:
2
7
QCT.
202?