Procès Verbal - pv 04 23

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Procès Verbal - pv 04 23 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Marions. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 23)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 AVRIL 2023

Date du conseil

13 04 2023 _

Personnes présentes G

Adeline PORTET (M), Josiane PAILLEUX, Lydie CASTAGNET, Yvan DOURTHE

(A), Samuel DURAND (A), David JAQUET, François LESPES (A), Coralie

GRISALENA

Personne(s) excusée(s) :

Patrice MARQUETTE

Personnes absentes : Alexis

GEROMETTA,

Procuration : MARQUETTE à Mme

le Maire

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal du conseil du 28 MARS 23

2) Proposition d’achat de terrain bâti et non bâti

3) Délibération autorisant le dépôt des dossiers de subventions

e Vote du compte administratif et du compte de gestion 2022

Affectation des résultats

Achat et conditions propriété Mme CHAILLE

Vote des taux d’imposition 2023

Vote du budget 2023

FDAEC

Participation exceptionnelle DFCI

4) Validation devis forêt, toitures

5) Salle des fêtes : avenir du projet

6) Questions diverses

Madame le Maire Adeline Portet (AP) est présidente de séance et Samuel DURAND (SD) est secrétaire de séance.

Madame le Maire précise qu’elle a reçu un pouvoir de la part de MR PATRICE MARQUETTE

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 17h35.

Avant de démarrer l’ordre du jour, Adeline Portet demande l’autorisation du conseil pour rajouter une délibération concernant le projet de la salle des fêtes.

A l’unanimité, le conseil se décide en faveur de ce rajout.

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 03 23

AP demande si tout le monde a bien reçu le procès-verbal avec la convocation et l’a lu. Les questions sont posées dans cet ordre et le vote à main levée ;

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour? 9 (dont une procuration)

Aucun bras levé par suite des deux premières questions. Les conseillers présents lors du dernier conseil votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 AVRIL 2023

2) DELIBERATIONS

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 :

Madame le Maire, présente le compte administratif et du compte de gestion 2022,

AP pose les questions dans cet ordre et le vote à main levée :

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiest pour ? 9 (dont une procuration)

Aucun bras levé, les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». Le compte-administratif est donc approuvé à l’unanimité.

Vote de l’affectation du résultat de 2022 :

Madame le Maire, présente la proposition de l’affectation du résultat 2022, AP pose les questions dans cet ordre et le vote à main levée :

e Quiest contre ? O

e Qui s’abstient ? 0

e Quiest pour ? 9 (dont une procuration)

Aucun bras levé, les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». L’affectation du résultat est donc approuvé à l’unanimité.

Achat et conditions propriété de ME CHAILLE :

Madame le Maire, présente la situation concernant l’acquisition de cette propriété pour laquelle un accord verbal a été trouvé avec le vendeur.

YD, prend la parole et rappelle les derniers échanges qui ont eu lieu avec Mr Didier Chambon (Président de la société de chasse de Marions) :

« Nous avions convenu au dernier conseil un montant maximal de 100 000€ pour l’achat de

ce lot, on a eu une conférence téléphonique avec Didier C qui propose un effort financier de la part de la société de chasse, pour permettra à la commune de répondre au montant souhaité

par le vendeur, pour cela Didier C a suggéré à la commune de diminuer sa subvention

annuelle de 1000€ pendant une période de 10 ans »

Un second rdv a eu lieu avec Didier C le 12 avril dernier, dans le but de voir les modalités du

bail, il est convenu qu’un nouveau bail soit rédigé avec la municipalité »

AP pose les questions dans cet ordre et le vote à main levée :

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiest pour ? 9 (dont une procuration)

Aucun bras levé, les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». L’achat du lot de Me Chaille au prix de 115 000€ est donc approuvé à l’unanimité.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 AVRIL 2023

Vote des taux d'imposition 2023 :

Madame le Maire, présente les taux d’imposition prévus, et suggère que nous ne procédions pas à d’augmentation de taux (pour la part communale) pour l’année 2023 : AP pose les questions dans cet ordre et le vote à main levée :

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour ? 9 (dont une procuration)

Aucun bras levé, les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?» les taux d’imposition sont donc approuvés à l’unanimité.

Vote du budget 2023 :

Madame le Maire, présente le budget 2023 et propose aussi les montants des subventions aux différents organismes et associations

AP pose les questions dans cet ordre et le vote à main levée :

e Qui est contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour? 9 (dont une procuration)

Aucun bras levé, les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». le budget 2023 est donc approuvé à l’unanimité.

À 18 h 05, Monsieur JAQUET David est obligé de s’absenter de la séance de conseil.

FDAEC 2023:

« YD, prend la parole et explique l’évolution des demandes de subvention du projet city stade, pour optimiser le reste à charge éventuel de la réalisation de ce projet YD, suggère que pour cette année nous déposions une demande de subvention pour le city stade et que si nous

devons compléter l’aire de jeux composé de 3 mini-jeux déjà nous déposerons un dossier en ce sens en 2024. »

AP pose les questions dans cet ordre et le vote à main levée :

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour? 8

Aucun bras levé, les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». LA demande de subvention FDAEC est donc approuvée à l’unanimité.

Participation exceptionnelle DFCI:

« AP, prend la parole et explique que la DFCI sollicite quelque fois la commune en vue

d’obtenir une subvention, cela est déjà arrivé, cette année donc la DFCI de Grignols nous

demande une subvention de 2500€, suite à des travaux d’entretien de chemin/ piste de DFCI

qui ont été réalisés en 2022. AP précise que les travaux réalisés par la DFCT représentent un budget + de 15000€ sur l’année »

« YD, prend la parole et explique son opposition dans cette façon de faire, étant lui-même dans une autre ASA, YD précise qu’il existe d’autres moyens de financer les entretiensPROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 AVRIL 2023

communaux de la DFCI que de solliciter une subvention à la commune, (il faut se rapprocher

de la DFCI gironde, l’état.….etc... YD, donne un exemple de la DFCI donc il dépend et

explique le montage financier »

« SD précise qu’il ne comprend pas pourquoi pas on sollicite la commune alors que les travaux sont réalisés, il convient plus de raisonner en budget prévisionnel et non en budget réalisé... »

Il est convenu qu’un rdv devra être repris avec MR BEZOS président de la DFCT de Grignols de façon à partager et éclaircir les modalités de financement de l’entretien des pistes et points d’eau (réserves DFCD), ce rdv se fera avec les membres de la commission forêt.

Madame le maire procède au vote et pose les questions dans cet ordre et le vote à main levée :

e Qui est contre ? 0

e Quis’abstient ? 5

e Quiestpour? 3

La participation exceptionnelle de la DFCI n’est donc pas prise.

18 h 18 retour de Monsieur JAQUET David

3) VALIDATION DEVIS FORET ET TOITURE :

Devis entretien forêt :

AD, remet à chacun les 3 devis pour que chacun puisse en prendre connaissance et donner son avis pour choix :

3 devis sont présentés :

- _ DARROMAN FRERES

- ESPUNY

- POEYDOMENGE

AP pose la question au CM pour que chacun exprime son choix, le vote se fait à main levée :

e Qui est contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour ? 9 (dont une procuration)

Les conseillers présents votent à main levée en faveur de la société DARROMAN FRERES La société DARROMAN FRERES obtient 9 voix ce choix est donc approuvé à l’unanimité.

Devis entretien toiture logements communaux :

AD, précise que suite au dernier CM, 2 prestataires avaient été retenus et devaient actualiser leur devis pour que le CM puisse trancher,

2 devis sont donc présentés :

- CARREYRE:

- CMTP Lavazan

AP pose la question au CM pour que chacun exprime son choix, le vote se fait à main levée :

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiest pour ? 9 (dont une procuration)PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 AVRIL 2023

Les conseillers présents votent à main levée en faveur de la société CARREYRE

La société CARREYRE CHARPENTE obtient 9 voix ce choix est donc approuvé à

l’unanimité.

4) PROJET SALLE DES FETES

AP, précise que nous devons prendre une délibération pour engager la suite du projet, dans le but d’engager une étude avec un architecte pour mesurer la faisabilité de la rénovation de l’ancienne salle des fêtes avec un extension et sans toucher à la toiture qui génèrerait des coûts importants.

Il est convenu que la réalisation et le pilotage de ce projet se feront selon le budget validé dans notre budget en incluant la subvention (DETR) accordée de 175000€, un budget total de 550 000€ devra être tenu.

YD, prend la parole et précise qu’une étude de sol de la chappe extérieur devrait avoir lieu

(d’après les recommandations de MR ARQUEY) pour cela un simple recours à un bureau

d’étude serait nécessaire.

SD prend la parole et précise si nous devons faire étudier ce projet à l’architecte en cours,

missionné sur le projet « nouvelle salle des fêtes », ou si nous pouvons faire appel à d’autres

prestataires, le CM est favorable à passer par un autre prestataire comme un bureau d’étude

sans passer par un architecte

La demande faite à ce futur prestataire concernera :

- Etude de la chappe extérieure

- Possibilités d’agrandissement ?

- _ Possibilités de rénovation sans toucher à la toiture existante ?

Madame le maire procède au vote et pose les questions dans cet ordre et le vote à main levée :

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour ? 9 (dont une procuration)

Aucun bras levé, les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». La décision est donc approuvée à l’unanimité pour solliciter un bureau d’étude.

5) QUESTIONS DIVERSES :

5.1 Motion de soutien au centre hospitalier sud-gironde :

AP, remet à chaque conseiller un extrait de cette motion de soutien,

Madame le maire procède au vote et pose les questions dans cet ordre et le vote à main levée :

e Qui est contre ? 0

° Qui s’abstient ? 1 (Mme GRISALENA Coralie)

e Quiest pour ? 8 (dont une procuration)

La décision est donc votée en faveur de cette motion de soutien.

5.2 Tour de France : (AP) explique les grandes lignes des premières suggestions de sécurité en cours concernant le passage du Tour de France le 7 juillet prochain.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 AVRIL 2023

Différentes mesures de sécurité et de prévention seront obligatoires, la municipalité

informera en temps et en heure les administrés pour faciliter leur déplacement.

SD propose de voir si le comité de fêtes souhaite organiser une animation en ce sens

cette journée-là.

Il propose aussi que le repas d’été offert par la municipalité se fasse le soir du 7 juillet.

5.3 Antenne 4G

YD, prend la parole, et précise l’évolution du dossier, à savoir que la municipalité a répondu suite au dépôt de mémoire le 21 mars dernier, et que la réponse au recours gracieux se fera prochainement.

JP : pose la question de savoir si nous avons trouvé et mandaté un avocat sur ce

dossier,

YD : répond que nous sommes en cours de recherche,

5.4 Réunion citoyenne

SD, propose que nous fassions la réunion citoyenne courant juin, si possible, de façon

à pouvoir inaugurer l’aire de jeux du jardin du curé,

La date du 16 juin est retenue, à confirmer selon l’achèvement des travaux.

Les thèmes et format de la réunion seront abordés ultérieurement.

5.5 Autorisation pour réfection clôture jardin du curé : Madame Lydie

CASTAGNET précise que Océane et Nadine CASTAGNET ont envoyé un courrier en recommandé pour autoriser la commune de MARIONS à démolir la clôture vétuste

afin que nous puissions installer une neuve.

5.6 Remplacement MR GARBAYE, employé communal

AP, explique qu’une réunion aura lieu le 24 avril prochain avec les maires des autres

communes concernées, de façon à envisager les différentes solutions possibles pour répondre au besoin du village

SD, explique le fait qu’un recensement des besoins réels de l’entretien du village serait

opportun de façon à bien cerner la prestation.

AP demande si le CM a d’autres questions ou points à aborder,

JP demande ou nous en sommes du projet des achats mutualisés

SD : explique que nous avons reçu des retours de questionnaires pour l’entretien des

fosses septiques, ceux-ci seront remis à l’entreprise ST MARC, pour organiser ces tournées. Pour le sujet des assurances, le dossier est en cours,

Pour l'énergie le sujet doit être travailler pour espérer bénéficier d’avantages à l’automne prochain

JP : demande ou en est pour enlever le dépôt de gravats situé à la Vigne

AP : répond que deux pistes sont en cours, nous attendons le retourPROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 AVRIL 2023

Il est 19H10 heures, l’ordre du jour étant écoulé, Madame le maire clos la séance.

Madame le maire Le secrétaire de séance

ADELINE PORTET SAMUEL DURAND