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Arrêté - 20240312114111149 2
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 20240312114111149 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉRARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CANTON
N°
9
EG
SIX-FOURS-LES-
Liberté-Egalité-Traternité
PLAGES COMMUNE
;
SIX-FOURS-LES-
|
PLAGES LC/EL
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député-Honoraire Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
VU
Pélection
du Maire
et des Adjoints
date
du 3 juillet 2020.
VU
la
délibération
du
28/02/2024
autorisant
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
un
emplacement
pour
des
activités
ludiques
situé
Promenade
Charles
de
Gaulle. CONSIDERANT
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
de
la Commission
ad
hoc
qui
sera
chargée
d’ouvrir
et d’analyser
les offres. ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
(8ème
adjoint),
Madame
Dominique
ANTONINI
(conseillère
municipale)
et
Madame
Stéphanie
CASSAR
(
conseillère
municipale)
sont
désignés
en
tant
que
membres
de
la
Commission
en
charge
d’ouvrir
et
d’analyser
les
offres
réceptionnées
dans
le
cadre
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d’emplacements
pour
des
activités
ludiques
situés
sur
la
Promenade
Charles
de
Gaulle.
ARTICLE
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
sera
chargée
de
l’exécution
du présent
arrêté,
FAIT
A
SIX.FOURS.LES.PLAGES
Le
TT
MARS
2024
JS.
VIALATTE
Député-Honoraire Maire
de SIX.FOURS.LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon-Provence
Méditerranée
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20240311-966-AI Date
de
télétransmission
: 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024