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Arrêté - 10 mai 2024 n°2
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 10 mai 2024 n°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2024/1294
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DES
CHIENS
OBLIGATOIREMENT
TENUS
EN
LAISSE
DANS
LES
PARCS
DE
LOISIRS
DE
LA
MEDITERRANEE,
JEAN
ROBERT,
DE
LA
VILLA
SIMONE,
DE
LA
VILLA
DES
NURAGHES,
DES
BOIS
DE
LA
COUDOULIERE
ET
DU
MONT
SALVA
ET
DE
L'ÎLE
DU
GAOU
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
83140
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six
Fours
Les
Plages
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1
et
L-2122-24
VU
le Code
Pénal
et ses
articles
R.622-2,
R.610-5,
et
131-13
VU
l'article
du
Code
Civil
et son
article
1385
CONSIDERANT
que
pour
sauvegarder
l'hygiène
publique
et diminuer
les
risques
d'accidents
dans
les
parcs
de
loisirs
et bois
de
la commune,
il importe
de
réglementer
la circulation
des
chiens
non
tenus
en
laisse
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la salubrité,
la tranquillité
et la sécurité
publique
sur
la commune.
-ARRETONS
-
ARTICLE
1°
- A
compter
de
la parution
du
présent
arrêté
et ce
à titre
permanent,
il est
obligatoire
de
tenir
les
chiens
en
laisse
dans
les
parcs
de
loisirs
suivants
:
- Parc
de
la Méditerranée
- Parc
Jean
Robert
- Parc
de
la « Villa
Simone
»
- Parc
de
la Villa
des
« Nuraghes
»
- dans
les
bois
de
la Coudoulière
et du
Mont
Salva
et sur
l'île
du
Gaou
ARTICLE
2°
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
l'antenne
Six-Fours
Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée.
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
—
Le
Directeur
général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait
à Six
Fours
les
Plages,
le sept
mai
deux
mille
vingt
quatre
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoint
au
Maire
Délégus ice Rénprité