Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31 mai 2023
Arrêté - 31 mai 2023 n°3
Arrêté - 2 mai 2023
Arrêté - 2 mai 2023 n°2
Arrêté - 4 mai 2023 n°2
Arrêté - 10 mai 2024 n°2
Arrêté - 4 mai 2023
Arrêté - 23 mai 2023
Arrêté - 30 mai 2023
Arrêté - 31 mars 2023
Arrêté - 31 mai 2023 n°2
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 31 mai 2023 n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
3| AUS
VAR
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
| | | |
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020.
VU
L'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
:
«Le
Maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal».
VU
L’article
L
2122.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Les
délégations
données
par
le Maire
en
application
de
l'Article
L.2122-18
et L.2122.19
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
par
rapportées
».
VU
L'arrêté
N°17318
du
9 juin
2020,
détachant
Monsieur
Jean-marie
FERAUD),
dans
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Techniques
auprès
de
la
Ville
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
à
compter
du
ler août
2020.
VU
l'arrêté
de
délégation
n°17722
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Aurélie
CHAMOUX,
Conseillère
Municipale.
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
de
délégation
n°17722
est
abrogé.
ARTICLE
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Denis
PERRIER,
Conseiller
Municipal,
pour
les
actes
suivants :
—
les
déclarations
préalables
d'urbanisme,
—
les
oppositions
aux
déclarations
d'achèvement
et de
conformité
des
travaux.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Denis
PERRIER,
Conseiller
Municipal,
cette
délégation
de
signature
est
conférée
à Madame
Aurélie
CHAMOUX,
Conseillère
Municipale.
Et
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Denis
PERRIER
et
de
Madame
Aurélie
CHAMOUX,
la délégation
de
signature
est
confiée
à Maître
Jérémy
VIDAL,
4ème
adjoint
au
Maire.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Denis
PERRIER
de
Madame
Aurélie
CHAMOUX,
de
Maître
Jérémy
VIDAL,
la
délégation
de
signature
est
confiée
à Monsieur
Jean-Marie
FERAUD
Directeur
Général
des
Services
Techniques.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
Actes
de
Id
Mira
af
sonia
cars
afressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
En,
outre,
une
expédition
en
serà
5
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20230531-1055-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023 ARTICLE
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
+
Le
371
MAI
20?
Jean-Sébastien
re
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice
Président
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20230531-1055-AI Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023