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Procès Verbal - PV 20105831 D
Procès Verbal - PV 20085742 D
Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085742 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Séance du lundi 2 février 2009
310
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 2 février 2009
311
D -20090047
Groupe scolaire Barbey. Travaux complémentaires. Avenant.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20080407 du 15 juillet 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché pour la démolition de l’Ecole Maternelle Barbey, préalablement à la reconstruction du Groupe Scolaire Barbey pour un montant total de 299 526,24 € TTC.
En cours de travaux, il a été mis en évidence la présence de dalles de sol amiantifères, non repérées initialement, sous le revêtement existant, qu’il convient de retirer préalablement à la démolition de la structure.
Cette prestation entraîne la passation d’un avenant dans les conditions suivantes :
Lot démolition – Entreprise BDS – M080308
Tranche ferme 115 772,80 € TTC
Présent avenant 8.953,25 € TTC
124 726,05 € TTC
Tranche conditionnelle 183 753,44 € TTC
Nouveau montant du marché 308 479,49 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant au marché précité en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 213 – Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
312
D -20090048
Transfert des marchés M070467 et M060079 détenus par la
société Office France Marketing. Avenants. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Société Office France Marketing est titulaire des marchés suivants :
-Mise sous pli et routage des cartes d’électeurs n°M070467, notifié le 16 Novembre 2007 pour un an reconductible deux fois et pour un montant annuel minimum de 6 000 € TTC et maximum de 11 000 € TTC.
-Maintenance du progiciel MEGAFLASH. archivage et édition des bulletins de salaire n° M060079 conclu pour un an à compter du 1 er mars 2006 reconductible 3 fois pour un montant minimum annuel de 6 000 € TTC et maximum de 10 000 € TTC.
Le Tribunal de Commerce d’Evry a ordonné la cession partielle d’actifs de la SAS ROUTEX qui venait en droit de la société OFFICE FRANCE MARKETING.
Par acte de sous seing privé, la société DATALIS s’est constituée en date du 30 septembre 2008, elle détient à 80 % le capital et les 20 % restant sont détenus par les salariés de la société ROUTEX, repris dès la cession.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants transférant à la société DATALIS les marchés M070467 et M060079 jusqu’à leur échéance.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
313
D -20090049
Centre de Conservation des collections du Muséum d’Histoire
Naturelle. Fourniture et mise en oeuvre d’un bâtiment
industrialisé. Avenant au marché M080310. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En raison de la fermeture du Muséum d’Histoire Naturelle pour rénovation, il est prévu de transférer les collections dans un bâtiment industrialisé qui devait être réalisé par la société BPM, titulaire depuis le 29 Juillet 2008 du marché sur appel d’offres ouvert, pour un montant de 1 181 144,40 € T.T.C., objet de la délibération D20080406
du 15 Juillet 2008.
Cette entreprise a cédé à la société CONSTRUCTION ET BATIMENT INDUSTRIEL (CBI) la branche complète d’activité de « construction d’ensembles industriels et commerciaux » avec transfert de propriété, et une entrée en jouissance le 1er Octobre 2008.
Il y a donc lieu de transférer le marché M080310 à CBI, qui s’engage à exécuter ce bâtiment dans les mêmes conditions techniques et financières.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché précité avec le repreneur.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
314
D -20090050
Horodateurs Stelio Solaires. Fourniture de pièces détachées.
Avenant au marché M070429. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La fourniture de pièces détachées des horodateurs Stelio est assurée par la société PARKEON pour un montant annuel minimum de 15 000 € TTC et maximum de 60 000 € TTC depuis le 25 octobre 2007.
Des problèmes de pannes sur les horodateurs sont intervenus dernièrement, un nombre important de cartes électroniques défectueuses ont été changées. Il est nécessaire d’augmenter le montant du marché de 9 000 € TTC, afin de continuer à réaliser ce type de prestations jusqu’à son échéance le 24 avril 2011.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant en application de l’article 20 du code des marchés publics. Cet avenant portera le montant annuel maximum du marché à la somme de 69 000 € TTC. Le minimum reste inchangé.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020. Article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
315
D -20090051
Bourse du Travail. Maison des syndicats. Aménagement du 3ème
étage. Signature des marchés de travaux et de l’avenant au
marché de maîtrise d’oeuvre sans incidence financière.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’aménagement du 3 ème étage de la bourse du travail, la direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Marc Benayoun / DUPLAN Ingénierie pour un coût estimé à la somme de 352 222 € TTC.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 Démolition. Sté SORREBA TECHNOLOGIE pour un montant de 16 473,70 € TTC Lot 2 Electricité. Sté PASTORINO pour un montant de 103 657,32 € TTC Lot 3 Plomberie/sanitaires. Sté PROSERV pour un montant de 13 593,43 € TTC Lot 4 Plâtrerie / Staff. Sté NAVELLIER pour un montant de 48 770,17 € TTC Lot 5 Carrelage – Faïence. Sté SAYE pour un montant de 28 303,34 € TTC Lot 6 Revêtement de sols souples. Faute de réponse satisfaisante, ce lot estimé à 29 900 € TTC fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence en procédure adaptée. Lot 7 Menuiserie bois. Sté MARSANT pour un montant de 21 983,21 € TTC Lot 8 Serrurerie. Faute de réponse. Ce lot estimé à 13 156 € TTC fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence en procédure adaptée.
Lot 9 Peinture / Vernis. Sté LARREY pour un montant de 41 268,70 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33,40, 57 à 59 du code des marchés publics.
- L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n°M080066 sans incidence financière engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés conformément à l’article 14 du CCAP.
La dépense qui s’élève à la somme de 274 049,87 € TTC ; sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 020 – Article 2313
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
316
D -20090052
Bibliothèque Mériadeck. Requalification. Signature des marchés
de travaux et de l’avenant à maîtrise d’oeuvre sans incidence
financière. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la requalification de la bibliothèque Mériadeck situé cours du Maréchal Juin, la direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par l’équipe de maîtrise d’œuvre. ECCTA/ B. Trinqué/ SECOTRAP/ JD ROSSI/ LCTB/ VIAM pour un coût estimé à la somme de 5 597 603 € TTC.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
- LOT 01 Démolition – Dépose – Gros œuvre
Sté DIRICK’S CONSTRUCTION pour un montant de 1 169 394,59 € TTC En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
L’engagement sera à hauteur de 2 % au profit d’une entreprise d’insertion soit 700 heures.
- LOT 02 Charpente métallique. Sté DL OCEAN pour un montant de 197 631,82 € TTC.
- LOT 03 Etanchéité. Sté SMAC pour un montant de 114 409,43 € TTC
- LOT 04 Plâtrerie – Isolation Sté INTARSIA pour un montant de 118 052, 99 € TTC En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
L’engagement sera à hauteur de 3,5 % au profit d’une entreprise d’insertion.
- LOT 05 Menuiserie bois – Mobilier d’équipement ; Sté CASTET Frères pour un montant de 238 613,96 € TTC
- LOT 06 Menuiseries métalliques – Miroiterie. Faute de réponse satisfaisante, ce lot estimé à 104 770,00 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert.
- LOT 07 Serrurerie. Faute de réponse, ce lot estimé à 74 152,00 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert.
- LOT 08 Revêtements de sols et murs. Sté BLR pour un montant de 108 859,92 € TTC En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
L’engagement sera à hauteur de 3,5 % au profit d’une entreprise d’insertion. - LOT 09 Plafonds suspendus. Sté PLAFONDECOR pour un montant de 53 137,32 € TTC Séance du lundi 2 février 2009
317
- LOT 10 Peinture. Faute de réponse satisfaisante, ce lot estimé à 61 773,00 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert
- LOT 11 Electricité. Sté INEO AQUITAINE pour un montant de 352 012,80 € TTC
- LOT 12 Désenfumage – Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaire. Sté SPIE pour un montant de 488 442,94 € TTC.
- LOT 13 Extinction par brouillard d’eau. Ce lot estimé à 478 400,00 €TTC a fait l’objet d’un appel d’offres restreint, compte tenu de sa spécificité. L’analyse et les essais des différents procédés sont en cours.
- LOT 14 Remplacement et mise à niveau du SSI. Equipement d’extinction automatique par gaz inerte. Groupement INEO AQUITAINE/ CHUBB SECURITE pour un montant de 821 601,33 € TTC.
- LOT 15 Ascenseurs – Escaliers mécaniques – Monte documents. Sté THYSSENKRUPP pour un montant de 113 560,20 € TTC
- LOT 16 Rayonnages. Faute de réponse, ce lot estimé à 334 760,00 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert.
- LOT 17 Signalétique. Faute de réponse, ce lot estimé à 4 186,00 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert.
- LOT 18 Contrôle d’accès et du prêt. Faute de réponse, ce lot estimé à 45 448,00 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert.
- LOT 19 Surveillance des structures. Sté EXAM BTP pour un montant de 35 766,38 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics
- L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n° M070011 sans incidence financière engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés conformément à l’article 14 du CCAP.
La dépense qui s’élève à la somme de 3 811 483,68 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 321 – Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
318
D -20090053
Grand Théâtre. Remplacement du Monte décors. Signature du
marché de travaux et avenant au marché de maîtrise d’oeuvre
sans incidence financière. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le remplacement du monte décors du Grand Théâtre, situé place de la comédie, a été programmé pour un coût estimé à la somme de 310 948 € TTC. La Direction des Achats et Marchés a lancé une consultation en marché négocié, sur la base d’un dossier élaboré par le maître d’œuvre « Changement à vue ».
Suite à l’avis d’appel public à la concurrence paru au BOAMP n°216 A, le 6 novembre 2008, 4 sociétés ont été agréées en vue de remettre une proposition.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société CAIRE pour un montant de 307 922,16 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer :
- le marché avec la société précitée en application de l’article 35-I-5 ème du code des marchés publics 2006.
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n°M070487 sans incidence financière engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés conformément à l’article 14 du CCAP.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 311 – Article 2313
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
319
D -20090054
Chai aux farines. Mise en sécurité suite à un incendie. Signature
du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à l’incendie qui a endommagé le chai aux farines, bâtiment situé rue de la Rotonde, il est nécessaire, suite à l’expertise de réaliser des travaux de désamiantage, de nettoyage et de protection des arases des murs périphériques en pierre.
A cet effet, la direction des achats et marchés a lancé une consultation en marché négocié, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques pour un coût estimé à la somme de 480 000 € TTC.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué le marché au groupement Sté NOUVELLE EAS / CAZENAVE pour un montant renégocié à 390 579,48 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de l’article 35-I 5 e du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 020, Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
320
D -20090055
Zac Berge du lac. Construction d’un groupe scolaire et d’une
crèche multi-accueil. Désignation du lauréat du concours
d’architecture. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080191 du 14 avril 2008, vous avez autorisé, Monsieur le Maire à lancer un concours sur APS en vue de confier à un maître d’œuvre privé la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche multi-accueil à la ZAC Berge du Lac.
Selon les disposition de l’article 70 du code des marchés publics, le jury a examiné les prestations rendues anonymes et suite à son avis motivé en date du 7 janvier 2009, et aux résultats des négociations qui ont été menées, nous vous proposons d’attribuer les marché au groupement JOLY & LOIRET, architectes mandataires / EVP Ingénierie / ALTO Ingénierie / ACOUSTIQUE VIVIE et Associés / URBATEC Ingénierie / Bureau Michel FORGUE.
dans les conditions suivantes :
- Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux HT 9 600 000,00 € - Taux de rémunération 11,22 %
- Forfait provisoire de rémunération HT (intégrant la mission HQE) 1 076 673,00 €
- Missions complémentaires :
• Quantitatif des corps d’état du second œuvre
• Coordination SSI
• Etude de simulation thermique dynamique
• OPC
42 540,00 €
14 000,00 €
30 000,00 €
153 600,00 €
Montant total HT 1 316 813,00 €
Soit TTC 1 574 908,35 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours et autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-II du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 213-64, article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
321
D -20090056
Acquisition d’engins et matériels pour l’entretien des terrains et
salles de sports. Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du programme annuel d’acquisition de matériels pour l’entretien des terrains et salles de sports dont le coût est estimé pour 2008 à la somme de 93 100 € TTC, la direction des achats et marchés a lancé un appel d’offre ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction Générale de la Vie Sociale et de la Citoyenneté.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du résultat des essais pratiqués sur les matériels, par le service gestionnaire, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 : Tondeuse rotative 1.5m avec ramassage homologuée route. Sté DESTRIAN pour un montant de 21 528 € TTC
Lot n°2 : Porte-outils multifonction pour l’entretien des pelouses engazonnées. Sté DESTRIAN pour un montant de 17 688,84 €TTC
Lot n°3 : Auto laveuse pour parquet. Sté ROTOWASH pour un montant de 15 786,42 € TTC
Lot n°4 : Sableuse à épandage centrifuge. Sté DESTRIAN pour un montant de 12 394,14 € TTC
Lot n°5 : Nettoyeur de sable. Sté RULLIER pour un montant de 8 043,10 € TTC
Lot n°6 : Traceur à peinture pour terrain sportif. Sté RULLIER pour un montant de 1 997,32 € TTC
Lot n°7 : Tondeuse à conducteur marchant. Sté RULLIER pour un montant de 1 589,48 € TTC
Lot n°8 : Aspirateur eau et poussière. Sté CAPEM pour un montant de 2 734,06 € TTC
Lot n°9 : Débroussailleuse- Taille-haie- Souffleur à dos. Sté AGRI 33 pour un montant de 1 368,28 € TTC.
Lot n°10 : Motobineuse. Sté AGRI 33 pour un montant de 1375,40 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense qui s’élève à la somme de 84 505,04 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 412, Article 21571.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
322
D -20090057
Acquisition de vans tôlés et pièces détachées. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’acquérir des camions destinés à la brigade équestre pour le transport des chevaux, la direction des achats et marchés avait lancé un appel d’offres ouvert qui a permis d’attribuer le lot n° 1 : camion van tôlé PTAC 3,5 T à la société RENAULT pour un montant de 54 625,50€ TTC.
Faute de réponse, le lot n° 2 : camion van tôlé PTAC 2 500 kg a fait l’objet d’un nouvel appel d’offres.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SOUMAT pour un montant de 8 517 € T.T.C.
Pour la partie réparation et achat de pièces détachées, le marché à bons de commande sera conclu pour 4 ans sans montant minimum ni maximum comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, le service du parc auto n’est pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement les réparations à effectuer sur ce matériel. Il pourra être résilié chaque année à la date anniversaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant, sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 110, article 2182.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
323
D -20090058
Renouvellement du Parc de véhicules. Programme de location.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules gérés par le service du Parc Auto, un programme de location a été lancé et a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction du centre d’entretien et d’exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Location d’une berline Toyota Prius essence/électrique sur 24 mois : Sté DEXIA pour un montant mensuel de 523,21 € TTC.
Lot n° 2 : Location d’une berline Toyota Prius essence/électrique « avec options » sur 24 mois : Sté DEXIA pour un montant mensuel de 618,92 € TTC.
Lot n° 3 : Location de 2 Camions-grues Renault Premium Lander de PTAC 19 tonnes sur 96 mois : Sté ARTGY pour un montant mensuel de 2 528,77 € TTC.
Lot n°4 : Location de 29 à 60 berlines Renault Clio 1,5 DCI : Sté DIAC pour un montant mensuel de 159,86 € TTC
Les marchés à bons de commande seront conclus à compter de la livraison des véhicules et pour la durée totale de la location indiquée pour chaque marché, selon les dispositions des articles 77-1 du code des marchés publics pour les 1-2 et l’article 77-II pour les lots n°3 et 4 dont la durée est supérieure à 48 mois.
Pour la partie réparation et achat de pièces détachées, le marché à bons de commande pour le lot n°3 sera conclu pour 4 ans sans montant minimum ni maximum comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, le service du parc auto n’est pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement les réparations à effectuer sur ce matériel. Il pourra être résilié chaque année à la date anniversaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 020, Article 6135.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
324
D -20090059
Travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des
bâtiments communaux. Lots 10.1 et 10.2. Signature des marchés.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux d’entretien des bâtiments communaux et en complément des marchés en cours, une consultation en procédure adaptée a été lancée après avis d’appel public à concurrence, pour les plafonds suspendus qui avaient été traités séparément, suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire.
A l’issue de cette procédure, les marchés ont été attribués par la Commission d’Appel d’Offres à la société GISOL dans les conditions suivantes :
Lot 10.1 – plafonds suspendus – secteurs : culture, sports, social pour un montant annuel minimum de 64 000 € TTC et maximum de 256 000 € TTC.
Lot 10.2 – plafonds suspendus- secteurs : administration générale, tertiaire, éducation pour un montant annuel minimum de 120 000 € TTC et maximum de 480 000 € TTC.
Ces marchés seront conclus à bons de commande jusqu’au 31 décembre 2009, reconductibles une fois conformément aux dispositions de l’article 77-1 du code des Marchés Publics. A leur échéance, ils seront repris dans l’Appel d’Offres général se rapportant à l’ensemble des corps d’état.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec la société précitée en application des articles 27- III 2 ème et 28 du code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale de la collectivité), article 2313, 2318, 61522.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
325
D -20090060
Gestion des Aménagements Paysagers. Maintenance corrective
et évolutive des logiciels Land Designer et Designware.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer la conduite d’aménagements paysagers, la ville de Bordeaux s’est dotée en janvier 2002, des logiciels Land Designer et Desigware.
Ces derniers permettent aux trois techniciens du bureau d’étude de la Direction des Projets d’infrastructure Paysagère de conduire des opérations de création et de réhabilitation d’espaces verts communaux :
- Exploitation de relevés géométriques de terrain,
- Conception des installations et dessin des différents espaces (allées, plantations, dispositifs d’arrosage, mobiliers…)
- Réalisation de croquis d’ambiance pour apprécier les qualités du futur espace vert.
Afin de répondre aux impératifs de pérennité et d’adaptation du service apporté, la ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société ARES, au titre des droits exclusifs qu’elle détient sur ces logiciels, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
- la maintenance évolutive et corrective
- la fourniture de licences supplémentaires ou de prestations associées.
Ce marché à bons de commande sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification pour un montant minimum de 13 000 € TTC et maximum de 52 000 € TTC conformément aux disposition de l’article 77-1 du code des marchés publics.
Il pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis de trois mois.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société ARES, conformément à l’article 35-II-8 e du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration Générale de la Collectivité),
article 205, 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
326
D -20090061
Liste des marchés conclus en 2008 dont le montant se situe
entre 4 000 € HT et 5 150 000 € HT et plus conformément à
l’arrêté du 26 décembre 2007 et à l’article 133 du code des
Marchés Publics.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, pas de difficultés sur ces délibérations.
A souligner toutefois la construction du groupe scolaire et de la crèche multi-accueil dans la ZAC des Berges du Lac. Vous avez vu le projet qui a été affiché.
Nous avons joint à la délibération la note de synthèse faisant état des divers dispositifs sur le bâtiment qui, en conclusion, est intrinsèquement eco-responsable.
Il s’agit de l’architecte Joly & Loiret qui a été choisi à une large majorité.
M. LE MAIRE. -
Oui. Mettons un peu le projecteur sur ce dossier 55, parce qu’il s’agit d’une opération importante, ambitieuse, c’est la construction du groupe scolaire et de la crèche multi-accueil de la ZAC de la Berge du Lac.
Il s’agit de désigner les lauréats du concours d’architecture, MM. Joly & Loiret. Je pense que vous avez vu dans le vestibule avant d’entrer les plans de cette opération.
C’est un projet qui, je l’espère, tiendra toutes ses promesses, qui est de très grande qualité, très en pointe en matière de développement durable, puisqu’une partie des toitures sont végétalisées, l’autre partie couverte de panneaux photovoltaïques ; l’efficacité énergétique des bâtiments est remarquable puisqu’on est en dessous de 50 kWh par mètre carré et par an, si je me souviens bien ; un système de récupération des eaux pluviales.
Ce quartier sera desservi par le prolongement de la ligne B… ou de la ligne C – je me trompe toujours, c’est l’une des deux – jusqu’au Parc des Expositions. Donc on a là vraiment l’ébauche d’un éco-quartier avec toutes les caractéristiques requises.
Ce projet qui est assez compact sur le plan architectural, mais ça aussi c’est une des exigences du développement durable, mérite je crois d’être mis en exergue et nous permettra d’être prêts au moment où les logements de cette opération seront mis en location ou en vente de façon à accueillir la population de jeunes enfants qui y vivra.
Est-ce qu’il y a des questions sur ces différents appels d’offres, acquisitions, marchés ? Séance du lundi 2 février 2009
327
Pas de problèmes ? Pas d’oppositions ? (Aucune)
MLLE JARTY. -
Monsieur le Maire, M. PALAU a déjà présenté ses deux délibérations.
Nous passons à la délégation permanente du Conseil Municipal.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL