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Procès Verbal - PV 00024120 D
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00024120 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
3
MONSIEUR LE MAIRE 4
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/640
Aides d'urgence aux réfugiés syriens au Liban et en
Jordanie et aux sinistrés des Philippines. Autorisation.
Décision
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, la région du Proche-Orient vit actuellement une grave crise
humanitaire liée à la situation tragique qui prévaut en Syrie.
Répondant à un appel lancé par le Maire de Beyrouth, le réseau français des collectivités
territoriales « Cités Unies France », que préside Michel DELEBARRE, a lancé un mouvement
de solidarité avec les municipalités libanaises et jordaniennes qui voient affluer un nombre
croissant de réfugiés syriens, accueillis dans des conditions très difficiles.
L’initiative de Cités Unies France s'appuie entre autres sur le rapport remis en mai dernier,
à l’issue d’une visite de terrain, au Président de Cités et Gouvernement Locaux Unies
(CGLU, organisation mondiale des collectivités territoriales, dont le Maire est co-président)
par une délégation internationale d’élus locaux et d’experts (FCM – fédération canadienne des
municipalités, VNG – association néerlandaise des municipalités, CUF – Cités Unies France).
Le nombre de réfugiés syriens dans la région (Turquie, Egypte, Liban, Jordanie et Irak)
s’élevait à l’été à 1,47 millions selon le Haut-Commissariat aux Réfugiés de l’ONU. Depuis,
la situation n’a cessé d’empirer et il atteint aujourd’hui de près de 2 millions. Ces réfugiés
sont répartis au Liban, dans plus de 900 municipalités du Liban, qui faisaient déjà face pour
beaucoup d’entre elles à de graves problèmes de fonctionnement, ou encore en Jordanie,
où plus de 500.000 personnes sont présentes notamment dans le camp Al Za’atari soutenu
par les Nations Unies et les collectivités locales.
Je vous propose d’exprimer notre solidarité, à travers une subvention exceptionnelle de
30 000 € versée au Fonds d’urgence spécial mis en place par Cités Unies France, à la fois à la
population syrienne, victime d’un conflit meurtrier, et aux autorités locales du Liban et de la
Jordanie, qui subissent cet afflux et tentent d’y répondre dans des conditions extrêmement
difficiles. 5
Séance du lundi 18 novembre 2013
Je vous demande de bien vouloir en délibérer et de m’autoriser à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Ces dépenses seront imputées sur le budget 2013 de la Ville de Bordeaux - Fonction BX 041 – Compte 6574 – Natana 1226 – CdR : Relations Internationales.
Amendement proposé par Mr le Maire: Aide d'urgence aux sinistrés des
Philippines: 30 000 euros à Cités Unies France.
ADOPTE A L'UNANIMITE 6
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, je crois qu’il n’est guère besoin de décrire l’ampleur de la tragédie qui est en train aujourd’hui de ravager la Syrie et au-delà les pays voisins. Plus de 100.000 morts, des centaines de milliers de blessés, plusieurs millions de personnes déplacées à l’intérieur du territoire Syrien et 1,5 million de réfugiés sans doute dans les pays riverains qu’il s’agisse du Liban, de la Jordanie ou de la Turquie qui sont déstabilisés par l’afflux de ces réfugiés.
Par ailleurs l’aide humanitaire arrive dans de très mauvaises conditions puisque dans certaines parties du territoire, notamment dans la banlieue de Damas, il semble qu’elle soit bloquée, qu’elle ne puisse donc pas arriver aux populations.
Donc, comme l’a souhaité « Cités Unies de France » dont nous sommes des membres actifs, des collectivités territoriales se mobilisent pour adresser une aide d’urgence aux réfugiés syriens.
Je vous propose donc ce projet de délibération qui affecterait 30.000 euros à « Cités Unies ».
Je voulais vous faire une proposition supplémentaire qui n’est pas dans les dossiers mais je pense que vous l’accepterez, il s’agirait d’adresser une aide d’urgence également aux sinistrés des Philippines qui ont été victimes de cet ouragan assez terrifiant.
On voit bien que l’aide a beaucoup de mal à arriver ou à se concrétiser, et donc là aussi, soit par le canal de « Cités Unies » qui a lancé le même appel, soit par celui des Pompiers de Gironde qui sont très experts dans ce genre d’intervention de secours, je proposerai aussi de voter une subvention de 30.000 euros aux sinistrés du typhon des Philippines.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme quoi il ne faut pas parfois appuyer trop vite sur son bouton, j’avais appuyé pour faire exactement la même proposition que vous venez de faire en demandant s’il vous était possible de modifier l’ordre du jour en ce sens. C’est fait. Donc acte. Je ne serai pas plus long.
M. LE MAIRE. -
Merci de votre approbation.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Même intervention, Monsieur le Maire, de la part de notre groupe. Naturellement nous nous associons à la délibération que vous nous proposez et également avec l’ajout qui correspond tout à fait aux besoins criants de l’actualité en ce qui concerne les Philippines.
Donc naturellement nous sommes tout à fait favorables à ces aides. 7
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Même type d’intervention. Bien sûr d’accord pour une aide d’urgence aux Philippines également.
Par rapport à ce qui se passe en Syrie, même si c’est la responsabilité de l’ONU et du représentant des membres du Conseil de Sécurité, dont la France, d’aider à engager ce processus, il nous faut évidemment abonder cette aide.
La voie politique cependant devra conduire à ce que s’ouvre un dialogue entre une opposition syrienne rassemblée et des représentants du régime. Il s’agira de créer les conditions pour que le peuple syrien puisse écrire une nouvelle page de son histoire dans une Syrie démocratique et souveraine.
Notre parti reste déterminé à soutenir tout effort allant dans le sens de la paix et de la justice en Syrie. Il réaffirme son engagement aux côtés du peuple et des forces progressistes syriennes, et appelle l’opinion française à se faire entendre pour avancer sur ce chemin. Donc vous êtes évidemment dans notre appel. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je constate qu’il y a unanimité sur ces deux propositions : réfugiés syriens et sinistrés philippins. 8
C O N V E N T I O N
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une
délibération du Conseil Municipal
d'une part,
et M. Bertrand GALLET, Directeur général de Cités Unies France, sise 9 rue Christiani - 75018 PARIS
d'autre part,
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont celui des
relations avec les villes partenaires. Au-delà des programmes d'actions menés dans ce cadre, la Ville de Bordeaux se
fait un devoir d’apporter des aides concrètes aux populations des zones durement touchées par des situations d’urgence
humanitaire.
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux considère que, suite à la grave crise humanitaire que connaît la région du Proche-
Orient liée à la situation tragique en Syrie, le Fonds d’Urgence mis en place par Cités Unies France, au nom des
villes françaises, pour assurer les services de base tels que l’accès à l’eau, la gestion des déchets, et des conditions
sanitaires élémentaires, est le mieux approprié pour exprimer sa solidarité aux municipalités libanaises et jordaniennes
et apporter ainsi une aide humanitaire d’urgence, à hauteur de 30 000 €.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la contribution bordelaise au Fonds
d’urgence mis en place par Cités Unies France pour fournir une aide humanitaire d’urgence aux populations
syriennes accueillies au Liban et en Jordanie dans des conditions très difficiles.
Article 2 - Engagements de Cités Unies France
L'association Cités Unies France s'engage à mettre en place un cadre budgétaire et comptable conforme à la réalisation
de l'action de solidarité définie à l'article 1 ci-dessus. Elle s’engage également à :
a) désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé, dont Cités Unies France fera connaître le nom à la Ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention.
b) porter à la connaissance de la Ville de Bordeaux toute modification concernant : 9
· les statuts,
· le président de l'association,
· la composition du conseil d'administration et du bureau,
· le trésorier, le commissaire aux comptes.
c) faciliter le contrôle, par la Ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives. d) conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée pendant 10 ans. e) faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la Ville de Bordeaux au financement de l’opération à laquelle sa subvention au Fonds de d’urgence a été affectée.
Article 3 - Engagements de la ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement l'action de solidarité définie à l'article 1, ci-dessus, en
versant une subvention de 30 000 € au Fonds d’urgence de l'association Cités Unies France, créé spécifiquement
pour venir en aide aux réfugiés syriens.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l’association CITES UNIES FRANCE,
ouvert au Crédit Mutuel – Paris 8 Europe - Code banque : 10278 - Code guichet : 04101 - Compte n° 00029714319
- clé RIB : 91.
Cette dépense est imputée au Budget 2013 de la ville de Bordeaux - compte 6574 – Natana 1226 – CdR : Relations
Internationales.
Article 5 - Responsabilités
La réalisation de l'action de solidarité, définie à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de
l'association Cités Unies France.
Article 6 - Impôts et taxes
L'association Cités Unies France fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la réalisation
de l'action de solidarité définie à l'article 1 ci-dessus.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'association Cités Unies France.
Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention
devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, si bon lui semble, en cas d'inobservation de
l'une quelconque des obligations convenues dans le présent acte, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels. La
résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation
judiciaire de l'association Cités Unies France.
Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés 10
Seront restituées à la Ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour un objectif
qui n'a pas été prévu par la présente convention.
En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées,
au regard de la qualité des prestations effectuées par l'association Cités Unies France, au jour de la notification de
l’utilisation des fonds.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de
Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le 25 novembre 2013
Pour la Ville de Bordeaux,
Alain JUPPÉ
Maire
Pour l'association CITES UNIES FRANCE,
Bertrand GALLET
Directeur Général 11
Note conceptuelle, avril 2013 1
Note Conceptuelle
Aide d’urgence en faveur des réfugiés syriens au Liban et soutien aux collectivités libanaises confrontées à l’arrivée massive des réfugiés syriens
1. Contexte
Une délégation internationale d’élus et de personnels des gouvernements locaux regroupés sous l’égide de CGLU (Cités et Gouvernements locaux Unis), s’est rendue du 18 au 26 mars, dans les municipalités frontalières à la Syrie en Turquie, en Jordanie et au Liban.
Cette initiative lancée sous l’égide du Président de CGLU, M. Topbaş, a permis de réunir des représentants des collectivités territoriales françaises, turques et néerlandaises. Accompagnée d’experts des associations de collectivités territoriales canadienne (FCM), française (CUF) et néerlandaise (VNG), mais aussi de la section de CGLU Moyen-Orient-Asie de l'Ouest (UCLG- MEWA), la délégation s’est rendue dans les municipalités les plus touchées par l’afflux de réfugiés syriens.
En Turquie, en Jordanie et au Liban, la délégation s’est entretenue avec des représentants des gouvernements locaux, régionaux et centraux, avec des représentants des ambassades, des ONG, des représentants des agences des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat aux Réfugiés (UNHCR), ainsi qu’avec des représentants de la communauté syrienne en exile.
Cette mission de terrain a permis à la délégation de faire le point non seulement sur les besoins humanitaires importants des populations réfugiées mais aussi sur les défis auxquelles doivent faire face les collectivités locales de la région. Sur la base de ce premier bilan, la délégation a émis une série de recommandations à l’attention de l’ensemble des membres de CGLU sur les moyens à mobiliser pour fournir une assistance adéquate aux collectivités d’accueil1. Une partie importante de ces recommandations a été reprise dans la présente note conceptuelle.
2. Analyse des besoins au Liban
Selon les chiffres disponibles actuellement auprès de la Sûreté générale (gouvernement libanais), le nombre de ressortissants syriens présents au Liban se chiffre à 907.000, répartis en trois catégories : (i) les réfugiés fortunés ayant les moyens de louer des appartements et pouvant vivre sans l’aide de la communauté internationale ou du gouvernement libanais, (ii) les journaliers qui travaillaient au Liban et qui y sont installés de manière permanente avec leurs familles depuis le début du conflit, et enfin (iii) les réfugiés pauvres qui constitue la catégorie la plus importante et nécessitent une assistance humanitaire urgente.
D’après le HCR, près de 400.000 réfugiés sont actuellement présents en Syrie. Ce nombre est en augmentation rapide. Pour le seul mois de Mars 2013, le HCR a enregistré près de 48.000 réfugiés syriens.
1 Rapport de la mission préliminaire en annexe. 12
Note conceptuelle, avril 2013 2
Les réfugiés syriens sont répartis dans plus de 980 localités à travers le pays. La répartition de la population réfugiée est la suivante:
- Nord Liban: 110.204
- Bekaa: 95.457
- Beyrouth and Mont Liban: 25.746
- Sud Liban: 20.000
Le gouvernement libanais n’accorde pas le statut de réfugiés aux populations syriennes qui se sont installées au Liban depuis le début du conflit - ces dernières étant désignées par le terme d’« invités» - et refuse l’établissement de camps. Par ailleurs les ressortissants Palestiniens et Libanais qui habitaient auparavant en Syrie et qui ont rejoint le Liban depuis le début du conflit ne sont pas comptabilisés dans les statistiques du UNHCR. L’afflux se poursuivant, les membres du Comité interministériel sous l’autorité du Premier Ministre ont lancé un appel à l’aide internationale, déplorant le soutien limité apporté par la communauté internationale. A ce jour, l’aide est en effet principalement fournie par la société civile, notamment les collectivités locales et les ONGs. En aucun cas les municipalités ne reçoivent d’aide de la part de l’Etat qui ne leur verse plus le montant de leur allocation budgétaire depuis trois ans.
Pour les familles réfugiées, les conditions de vie sont extrêmement précaires. Souvent constituées de plus de dix personnes, elles vivent dans des pièces étriquées, n’ont pas toujours accès à l’eau courante et sont parfois forcées de boire de l’eau non potable au risque de contracter des maladies. De plus, le coût de la vie est sensiblement plus élevé au Liban qu’en Syrie et l’accès aux denrées alimentaires, aux soins, aux structures sanitaires et à la sécurité sont des défis quotidiens pour ces réfugiés.
Au niveau des collectivités locales, cet afflux de « déplacés » entraîne un surcoût en matière de gestion des services publics locaux qui n’est pas pris en compte par le système d’aide internationale. Toutes les collectivités accueillant des syriens font ainsi face à des problèmes de gestion des déchets, d’accès à l’eau potable, et d’éclairage, élément important pour la protection des femmes. La population syrienne réfugiée était composée à 80% de femmes et d’enfants, le taux de scolarisation est particulièrement alarmant : en 2013, 160.000 enfants syriens ne sont pas scolarisés au Liban. Par ailleurs, l’afflux de main d’œuvre bon marché et l’augmentation du nombre des délits commis par la population réfugiée créé de fortes tensions locales et génère un climat de méfiance qui contraste avec le discours auparavant fraternel envers les réfugiés syriens.
La présence des « déplacés » met ainsi à rude épreuve les collectivités locales hôtes dans les différents pays de la région. Dans certains cas, la population « déplacée » est deux fois plus importante que la population locale. Les autorités locales en appellent à une aide d'urgence pour être en mesure de faire face aux responsabilités que leur impose la situation. Des nombreuses délégations ont déjà visité cette région mais très peu ont donné suite à leur démarche. L’activité importante déployée par les ONG dans la région ne peut pas se substituer aux responsabilités et actions des autorités locales : un soutien spécifique est donc essentiel.
La complexité du contexte local rend actuellement la mise en œuvre d’une réponse humanitaire rapide et concertée difficile. Le projet entend apporter une solution à ce problème. 13
Note conceptuelle, avril 2013 3
3. Descriptif du projet
Le projet entend mettre en œuvre une action humanitaire en faveur des populations réfugiées syriennes vulnérables non seulement rapide et directe mais aussi concertée et associant les collectivités territoriales libanaises. L’approche retenue passe par la mise en place d’un système d'identification des besoins et de contrôle de l'acheminement de l'aide apportée aux collectivités territoriales libanaises pour la mise en place des programmes de soutien.
Plusieurs actions de première urgence pourraient ainsi être menées en coopération avec les municipalités :
- L’amélioration des conditions d’hygiène dans les camps des réfugiés ;
- L’améliorer de l’approvisionnement en eau potable dans les zones d’installation des réfugiés ;
- L’organisation d’un service de ramassage des ordures ;
- La construction d’infrastructures sanitaires d’urgence;
- La fourniture aux réfugiés des kits d’hygiène personnelle;
- La mise en place de structure de coordination entre la municipalité, les résidents et les réfugiés afin de coordonner l’action des différentes ONG, institutions et associations opérant sur le territoire de la municipalité ;
- La mise en œuvre d’action en faveur de l’intégration des enfants réfugiés au système scolaire libanais;
4. Résultats attendus
Résultat 1 : L’accès des populations réfugiées vulnérables aux services de base est amélioré grâce à des Projets à Impact Rapide mis en œuvre en coordination avec les collectivités locales libanaise
Résultat 2 : La capacité des collectivités territoriales libanaise ciblées en matière d’identification des besoins, de coordination de l’aide, de gestion des conflits locaux et de fourniture de service de base est renforcée
5. Activités envisagées
Activité 1. Evaluation participative des besoins & cartographie des concentrations de réfugiés.
En partenariat avec les collectivités territoriales et l’UNHCR, ACTED et IMPACT procèderont par le biais d’énumérations participatives à l’évaluation régulière des besoins des populations réfugiées et à la cartographie des zones d’installation des réfugiés syriens sur le territoire des collectivités libanaises ciblées ainsi que de leur concentration. Les rapports d’évaluation multisectoriels et les cartes SIG produites seront diffusés auprès des acteurs humanitaires et des collectivités territoriales concernées afin de contribuer à une meilleure couverture des besoins dans les zones de forte concentration et à forte vulnérabilité.
Activité 2. Mise en place de structures de coordination locales 14
Note conceptuelle, avril 2013 4
Afin de contribuer à l’amélioration de la couverture des besoins prioritaires des populations réfugiées et hôtes, une structure de coordination entre la municipalité, des représentants des résidents et les réfugiés et des ONGs et organisations communautaires de base sera créée. Cette structure sera chargée de coordonner l’action des différentes ONG, institutions et associations opérant sur le territoire de la municipalité.
Activité 3. Définition participative des Projets à Impact Rapide
Des consultations associant les représentants des collectivités territoriales et des organisations communautaires de base dans chaque municipalité ciblée et des représentants des populations réfugiées et hôtes seront organisées par ACTED avec le soutien de Cités Unies France afin d’identifier les projets à mettre en place dans le but d’améliorer l’accès des populations réfugiées et des populations hôtes aux services de base essentiels. La question de i) l’accès à l’eau, à l’assainissement (notamment le ramassage des ordures) et à l’hygiène, et ii) de l’éducation seront des domaines d’interventions prioritaires.
Par ailleurs, des comités de pilotage associant des représentants des parties prenantes bénéficiant des Projets à Impact Rapide seront établis dans le cadre de cette action.
Activité 4. Mise en œuvre des Projets à Impact Rapide, monitoring & évaluation.
Une fois les projets identifiés, la mise en œuvre se fera via l’ONG ACTED. Cette dernière sera notamment responsable de la conformité administrative lors des décaissements des montants nécessaires à la mise en œuvre des projets retenus.
Ce système garantira un haut niveau de transparence tout en laissant à la collectivité une marge de manouvre importante dans l’implémentation des projets.
Les équipes ACTED seront appuyées par un bureau de liaison de Cités Unies France à Beyrouth qui aura pour objectif de suivre au quotidien la mise en œuvre des projets en partenariat avec les villes libanaises et d’assurer la transparence de l’acheminement de l’aide. L’expertise des collectivités territoriales françaises associées à l’opération pourra être sollicitée à la demande des élus libanais afin de proposer un aide à la maitrise d’œuvre.
6. Zone & bénéficiaires cibles
Bénéficiaires directs : 30.000 personnes (5,000 familles)
Bénéficiaires indirects : 50.000 personnes (10,000 familles)
La mission de Cités Unies France a permis d’identifier un regroupement de collectivités dans la Région de la Bekaa autour de la ville de Kab Elias, chef-lieu d’un regroupement de 8 villages. Le nombre des réfugiés installés de façon précaire y est estimé à 30,000 personnes pour une population locale inférieure à 50.000.
7. Budget
600.000 EUR (phase 1). 15
Note conceptuelle, avril 2013 5
Un deuxième groupe des collectivités a été identifié autour de la ville de Tripoli, dans le nord du Pays. En cas de couverture de ces collectivités, un budget additionnel pourra être proposé.
8. Partenaires
• Cités Unies France
[à completer]
• Collectivités territoriales partenaires
En France :
À la suite de cette mission Cités Unies France a lancé un appel à la solidarité auprès des collectivités françaises et un fonds de solidarité a été ouvert. Nous estimons qu’un certain nombre des collectivités pourrait contribuer à cette initiative.
En Europe :
Le Réseaux des collectivités locales des Pays-Bas (VNG) et d’Espagne (Fonds catalan), présents aux côtés des collectivités françaises, participeront aux opérations d’aide.
Initiative Internationale :
Le Réseau Mondial des collectivités territoriales (CGLU) dont les membres sont les collectivités territoriales des plusieurs pays dans le monde sera également sollicité et un appel aux dons sera lancé. Ici le Réseau des villes canadiennes (FCM) a d’ores et déjà exprimé son souhait de contribuer à l’aide.
• ACTED
[à completer]
• IMPACT
[à completer]
Pour plus d’informations :
Simoné GIOVETTI chargé de mission
Tel. 01 53 41 81 87
Fax. 01 53 41 81 41
Email. : s.giovetti@cites-unies-france.org
http://www.cites-unies-france.org/ 16
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/641
Débat d'Orientation Budgétaire
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 17
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, conformément à la règle nous vous présentons les orientations budgétaires qui présideront à l’élaboration de notre budget pour 2014.
Je ferai quelques brèves remarques avant de demander à notre adjoint chargé des finances de compléter mon propos et aux adjoints qui le souhaiteront d’intervenir dans leurs domaines de compétences.
La préparation de ce budget s’inscrit dans un contexte national très difficile, comme j’ai eu l’occasion de le dire vendredi dernier lors du débat d’orientation budgétaire à la Communauté Urbaine.
L’activité économique est au point mort. Les derniers chiffres du 3ème trimestre de cette année sont à –0,1%. Il n’y a donc pas de reprise. Il n’y a pas d’inversion de la courbe du chômage.
Par ailleurs le seuil de tolérance fiscale est aujourd’hui atteint et un climat général de défiance s’est installé parmi les acteurs économiques, ce qui rend la situation extrêmement difficile.
Ceci a évidemment des conséquences sur nos communes avec en particulier une baisse, je crois qu’on peut dire jamais vue, de la Dotation Globale de Fonctionnement et des compensations fiscales qui nous sont dues par l’Etat, ce qui aboutit à une amputation de 4 millions d’euros sur notre budget du fait de la diminution de 1,5 milliard des dotations de l’Etat en 2014 et d’une nouvelle amputation annoncée pour 2015.
Par ailleurs le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal va jouer au détriment de la Ville de Bordeaux et notre contribution sera également en augmentation, comme le sera celle de la Communauté Urbaine.
Au total c’est 4 à 6 millions de ressources que nous allons perdre à ce double titre.
Il faudrait ajouter à cela l’impact financier, au moins sur un trimestre, de la réforme des rythmes scolaires sur laquelle nous poursuivons notre concertation. Nous avons prévu 8 réunions dans les 8 quartiers de Bordeaux : 5 ont déjà eu lieu, 3 sont en préparation. J’ai par ailleurs soumis une proposition à chacun des conseils d’écoles de la Ville qui sont en train d’en délibérer.
Nous évoquerons bien sûr à la séance de décembre le résultat de cette concertation et la proposition que je serai amené à formuler. Elle aura à l’évidence un coût, et un coût élevé.
Dans ce contexte très difficile nous nous fixons pour objectif de maintenir notre stabilité fiscale. J’espère que nous pourrons y parvenir. Cela va demander évidemment une gestion extrêmement resserrée de tous les postes de notre budget de fonctionnement.
Notre investissement sera en léger reflux l’année prochaine par rapport au pic qu’il a atteint en 2013, mais continuera sur un rythme soutenu compte tenu des besoins qui se manifestent notamment dans les nouveaux quartiers en termes d’équipements scolaires, sportifs ou de proximité en général.
L’action municipale en 2014 continuera à s’appuyer sur les trois piliers qui caractérisent la politique de cette mandature : le Projet Social, le Projet Urbain, l’Agenda 21. 18
Je voudrais faire un focus tout particulier sur le Projet Social en recensant un certain nombre des initiatives ou des réalisations qui verront le jour en 2014.
Au titre de la petite enfance, trois nouvelles crèches seront mises à l’étude, ou en travaux : Albert Thomas, Détrois à Caudéran, ou la crèche des Bassins à Flots.
Plusieurs projets associatifs verront le jour également en 2014 avec le soutien de la Ville, ainsi que des maisons d’assistance maternelle, si bien que l’objectif des 6.000 enfants de moins de 3 ans à accueillir dans les différentes structures d’accueil de la petite enfance sera atteint et même dépassé en 2014.
Simultanément une deuxième vague d’audits menés par l’AFNOR permettra de consolider notre label Certi’Crèche qui concrétise la qualité de la gestion de nos établissements de petite enfance.
Dans le domaine scolaire l’objectif que nous nous étions fixé d’accueillir la totalité des enfants à la cantine est atteint pour tous ceux qui le demandent, c’est-à-dire 95% de nos élèves.
Je rappelle qu’après la réforme tarifaire que nous avions menée à bien l’an dernier, si je me souviens bien, pour les familles les plus modestes le tarif le plus bas est de 45 centimes ; c’est-à-dire que les enfants de Bordeaux des familles modestes peuvent y avoir accès 4 jours par semaine, et bientôt 5 sans doute, pour 45 centimes le repas.
Notre équipement en tableaux numériques interactifs est achevé. Nous expérimentons dans 9 écoles l’environnement numérique de travail. Et nous expérimentons aussi des tablettes éducatives individuelles.
Je crois - je parle sous le contrôle de Mme COLLET – que l’Association des Maires de France, ou plus exactement le gouvernement à l’occasion du congrès des Maires de France, nous remettra une distinction dans ce domaine ?
MME COLLET. -
Le Trophée 2013 des Innovations Numériques en Education.
M. LE MAIRE. -
Voilà. Nous avons obtenu le Trophée 2013 des Innovations Numériques en Education qui est un trophée de l’Etat qui sera remis à l’occasion du congrès des maires.
Par ailleurs nous allons maintenir au cours des prochaines années le rythme de 1 nouveau groupe scolaire par an afin d’absorber la croissance démographique qui ne se dément pas dans la Ville.
Vis-à-vis de la jeunesse je voudrais rappeler que :
- le centre d’animation Sarah Bernhardt va s’installer dans la maison polyvalente de Ginko dans quelques semaines,
- le centre d’animation Argonne verra ses travaux achevés dans le courant de 2014 ;
- la carte jeune monte en puissance :
- la maison des adolescents que nous avons installée avec d’autres partenaires, notamment le Conseil Général et le CHU, a commencé à fonctionner. 19
Du côté des seniors nous en sommes à 10.000 Pass Senior avec tous les avantages à la clé.
Les résidences Achard et Dubourdieu rénovées sont livrées.
Les travaux vont commencer dans les résidences Bonnefin, Alfred Smith et Billaudel.
2 établissements d’accueil des personnes âgées ouvriront au Grand Parc dans le secteur qu’on appelait « Le Petit Trianon » : 1 établissement pour personnes âgées dépendantes de 50 lits, et 1 établissement pour les personnes âgées non dépendantes de 25 lits.
Les clubs Albert Barraud, Albert 1er et Quintin seront rénovés en 2014.
Du côté des handicapés, la mise en accessibilité des bâtiments municipaux se poursuivra. Elle est déjà bien avancée.
En ce qui concerne le CCAS, l’humanisation tant attendue du centre Simone Noailles s’achève. Je voudrais souligner que la baisse des places d’hébergement d’urgence au foyer Simone Noailles est intégralement compensée par les places pérennes qui sont prévues à Trégey et rue Dupas, si bien que Bordeaux continuera à offrir 75% des places d’hébergement pérenne du département, sans compter bien sûr le dispositif hivernal qui a été annoncé par Monsieur le Préfet.
En ce qui concerne les quartiers sensibles, les quartiers de la Politique de la Ville, nous attendons non sans une certaine inquiétude le projet de loi qui va réformer cette politique. Le nombre de quartiers éligibles sera très vraisemblablement à la baisse et les crédits aussi, donc il nous faudra faire preuve d’une grande vigilance sur ce point.
Nous préparons le futur Contrat de Ville qui associera la Ville, le CCAS, l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales et la CUB.
Par ailleurs nous mettrons en œuvre en 2014 le Contrat Local de Santé qui sera signé fin 2013.
Au titre du développement sportif plusieurs projets viendront à terme ou seront lancés en 2014 :
Les travaux de reconversion du Palais des Sports. Nous allons en parler tout à l’heure à propos des appels d’offres.
Le gymnase Virginia qui est un très beau gymnase avec une magnifique salle adaptée aux sports de salle sera livré au mois de mars.
Le gymnase Armagnac sera livré dès que les désordres dus aux dégâts des eaux seront réglés.
Nous mettons par ailleurs à l’étude les gymnases Ginko et Bassins à Flots.
Les travaux du stade se poursuivent à une cadence soutenue.
Nous lancerons des consultations pour la transformation du stade Lescure / Jacques Chaban- Delmas en une plaine des sports ouverte à tous les Bordelais.
L’effort d’équipement dans le domaine culturel sera particulièrement significatif. Je voudrais à ce propos, après le classement de l’Express il y a quelques semaines, évoquer celui qui a été publié dans le Journal des Arts qui est un magazine de référence en matière artistique au niveau national : Bordeaux a été classée comme 2ème Ville d’Art et de Culture juste après Lyon. 20
Fin 2013 nous réouvrirons le Musée des Beaux Arts.
Durant 2014 le chantier des Archives se poursuivra pour achèvement en 2015.
De même pour le chantier du Muséum pour achèvement en 2016.
Les salles XIXème Siècle du Musée d’Aquitaine seront réaménagées.
L’ancien théâtre de l’Onyx sera réhabilité.
Nous lancerons la restauration de la salle Pergola.
Nous inaugurerons le Centre d’Interprétation pour l’Architecture et le Patrimoine sur la place de la Bourse.
Nous lancerons, comme c’est prévu d’ailleurs à l’ordre du jour de ce Conseil, les études sur la bibliothèque de Caudéran.
Pendant ce temps le chantier de la Cité des Civilisations du Vin se poursuivra.
Sans oublier le soutien au projet de relocalisation de Pola dans les magasins généraux sud de la Caserne Niel. La consultation va faire l’objet d’un jugement par le jury dans quelques semaines maintenant.
Le démarrage aussi des travaux à la Maison des Danses Ginko.
Et enfin, une aire dédiée aux Arts du Cirque à Brazza.
Donc vous voyez que nous aurons là un programme d’investissements culturels d’une particulière ampleur l’année prochaine avec simultanément le fonctionnement du Fonds de Soutien à la Création porté à 500.000 euros, la première vague d’attribution de projets devant se faire par le comité de sélection qui va se réunir d’ici fin novembre, pour attribution au Conseil Municipal de janvier, je l’espère.
Voilà les quelques points forts de notre travail 2014 dans le domaine social que je voulais souligner.
Je laisse le soin maintenant à M. MARTIN de préciser le débat des Orientations Budgétaires. Ensuite Mme TOUTON interviendra sur le Projet Urbain et Mme WALRYCK sur l’Agenda 21.
M. MARTIN. -
Merci Monsieur le Maire. Comme d’habitude vous avez tout dit. Je voudrais simplement confirmer vos inquiétudes puisque les diminutions de l’Etat sont considérables. Si l’on prend en compte les diminutions directes, mais également les augmentations cette fois induites, je prends l’exemple de la retraite de nos agents : 1,2 point l’an dernier + 1,2 point cette année et également 600.000 euros pour la catégorie C même si c’était légitime, tout cela s’ajoutant nous allons arriver en année pleine, mes chers collègues il faut le savoir, à une majoration du point de fiscalité de 5 à 6, ce qui est considérable. 21
M. LE MAIRE. -
Le point de fiscalité … ?
M. MARTIN. -
Le point de fiscalité : 1.9. Sur 5 à 6 millions ça fait beaucoup.
M. LE MAIRE. -
Non. Notre intention n’est pas d’augmenter la fiscalité de…
M. MARTIN. -
Non, mais c’est ce qu’il faudrait faire. Si on voulait compenser ce que l’Etat nous enlève il faudrait augmenter pratiquement de 5 points de fiscalité, ce que nous ne ferons pas bien évidemment. Je crois que c’est tout à fait clair.
(Brouhaha)
M. MARTIN. -
Je crois que c’est tout à fait clair.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, si on veut parler d’augmentation de la fiscalité je vous passe tout de suite le micro parce que le gouvernement que vous soutenez est passé maître en la matière. Là nous n’avons que de bonnes leçons à recevoir de vous.
Alors, de grâce un peu de modestie sur ce sujet. Ne cherchons pas la polémique.
M. MARTIN a la parole.
M. MARTIN. -
Nous n’allons pas bien évidemment dans ce sens. C’était une prise de conscience. Et précisément, Monsieur le Maire, je voudrais remercier les adjoints et l’administration qui cette année encore ont fait des efforts tout à fait considérables pour respecter les trois piliers financiers que vous avez mis en œuvre dès le début du mandat, à savoir :
Une maîtrise des dépenses. C’est là-dessus que nous allons jouer.
Un investissement soutenu. Je dois dire que d’autres collectivités territoriales qui se voient aussi confrontées à des diminutions des mannes de l’Etat réduisent tout simplement leurs investissements, ce qui est tout à fait contraire à l’emploi.
Et troisième pilier : la dette totalement maîtrisée.
Donc chacun d’entre-nous a eu conscience de ces difficultés.
Je pense que nous avons un budget, que je présenterai sous l’autorité du Maire le mois prochain, qui tiendra le plus grand compte des besoins et des aspirations des Bordelaises et des Bordelais dans tous les domaines, notamment dans les domaines prioritaires, le Maire vient de le dire, de l’Action Sociale, de la petite enfance et d’autres. 22
Et également l’investissement qui restera soutenu.
Voilà, mes chers collègues. C’est vrai que les choses ne sont pas simples, mais les efforts qui ont été acceptés font que la fiscalité - je l’espère, nous verrons en fonction des bases - sera maîtrisée.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
En matière de développement urbain l’objectif est d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter son rôle de ville centre dans une agglomération en développement.
Pour y parvenir et permettre l’accueil de nouveaux habitants ainsi que la création d’emplois nous poursuivrons en 2014 la mise en œuvre des secteurs de projets de l’arc de développement durable :
Ginko bien sûr qui est dans sa phase 2 ;
Les Bassins à Flots où les chantiers ont démarré en 2013 et où les premières livraisons se feront en 2014 ;
Le secteur de Brazza qui depuis l’ouverture du pont Jacques Chaban-Delmas est devenu un quartier du centre sur lequel les premiers permis de construire seront délivrés dès 2014 ;
Bastide Niel où la Communauté Urbaine va désigner un aménageur d’ici la fin de l’année ;
Et enfin Euratlantique dont la ZAC Saint-Jean / Belcier sera approuvée courant 2014.
Ces projets permettront le rapprochement emploi / habitat et répondront à une demande de logement pour tous avec toujours 35% de logements sociaux et 20% d’accession modérée et sociale à la propriété.
Nous poursuivrons aussi le renouvellement urbain dans les quartiers constitués, que ce soit le centre ancien tout comme La Benauge et les Aubiers où nous espérons que nous serons éligibles au dispositif ANRU 2 de l’Etat. La réponse devrait arriver dans le courant de l’année 2014.
Enfin l’année 2014 sera aussi l’occasion de continuer les études urbaines qui ont été engagées sur le Grand Parc, sur Caudéran et sur le site Carreire en partenariat avec la Communauté Urbaine et l’université, le plan Campus.
Chacune de ces études sera ponctuée, comme c’est l’habitude, par des ateliers de concertation avec les habitants qui permettent d’enrichir et d’orienter les réflexions des urbanistes et architectes, et, comme c’est le cas actuellement sur le devenir du stade Chaban-Delmas - vous venez d’en parler Monsieur le Maire - ces ateliers nous amènent à co-élaborer des cahiers des charges destinés aux opérateurs.
En matière d’habitat, l’intensification de la production de logement social sera effective puisque les bailleurs livreront environ 1.000 logements nouveaux locatifs en 2014. 23
Nous prolongerons bien sûr notre aide non seulement au locatif social, mais aussi à l’accession à la propriété pour les primo-accédants grâce au Passeport 1er Logement.
Et nous continuerons à soutenir la lutte contre le mal logement, contre la précarité énergétique, ainsi que la création de logements adaptés pour les personnes les plus vulnérables.
Enfin en 2014 aura lieu la 6ème édition de la Biennale Agora dont le thème sera « l’Espace public », avec le commissaire Youssef Tohmé. Ce sera une nouvelle occasion de débattre et de progresser dans nos réflexions sur la ville et les perspectives urbaines à Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme WALRYCK sur l’Agenda 21 et le développement durable.
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, je serai relativement brève puisque nous avons eu un débat et une présentation du bilan et des perspectives 2014 pour ce qui est de la politique développement durable menée par la Ville de Bordeaux lors du Conseil Municipal du mois d’octobre dernier. Nous avons tracé les grandes lignes, les actions majeures et les perspectives.
Je me contenterai de dire un mot sur le contexte.
Le contexte face à l’urgence climatique. Il a été mis en avant il y a quelques semaines dans le cadre du 5ème rapport du GIEC. Malheureusement les prévisions les plus pessimistes sur lesquelles travaillaient nos scientifiques en février 2007 ont été corroborées et sont plus pessimistes encore aujourd’hui. Donc il y a urgence d’agir. C’est ce que nous faisons.
Il y a également un contexte national. Nous attendons les résultats du débat national sur la transition énergétique, avec le projet de loi qui a été repoussé.
Il y a aussi un contexte national avec, nous l’espérons, une modification du code de l’environnement avec sa simplification.
Dans ce contexte-là notre effort pour 2014, comme nous l’avions indiqué, va être structuré autour de 5 grands axes.
Premier axe. La poursuite de la mise en œuvre de notre Agenda 21, son évaluation et sa refonte puisqu’il se terminera fin 2014.
La mise en œuvre de notre Plan Climat Energie Territorial que nous avons voté en septembre 2012 qui va jusqu’à fin 2016.
Dans ce contexte sur le plan de l’énergie nous participons à la planification énergétique de notre territoire. Nous avons lancé tout un tas d’actions. Nous poursuivrons dans ce sens en 2014 avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat et avec l’Agence d’Urbanisme.
Nous allons utiliser à fond le levier du numérique. Nous aurons une délibération tout à l’heure dans le cadre de ce qu’on appelle les réseaux intelligents, les « SMART GRIDS », c’est-à-dire le couplage du numérique et de l’énergie. 24
Deuxième axe. Nous allons continuer à faire des efforts de transposition au sein de notre propre collectivité : de notre propre mode de gestion de fonctionnement des services et de gestion de notre patrimoine, de tout ce qui peut être fait en la matière. Tout cela a été précisé et voté dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial notamment.
Troisième axe. Nous allons continuer à poursuivre la mobilisation des Bordelais, mais pas seulement, de l’ensemble des acteurs qui peuvent à nos côtés œuvrer pour cette politique de développement durable.
Au cœur de ce dispositif en termes de valorisation, de sensibilisation et d’effet d’entraînement nous avons la Maison Eco-citoyenne qui, après 3 ans d’existence, a aujourd’hui à son actif à peu près 85.000 personnes qui ont bénéficié d’une exposition, d’ateliers de créativité, de débats divers et variés.
Nous allons poursuivre la mobilisation des familles. Je vous rappelle l’opération que nous avons lancée « Familles à énergie positive » qui va démarrer le 1er décembre prochain pour sa deuxième édition, qui vise à entraîner les familles à adopter d’autres comportements et à abaisser leur consommation d’énergie et d’eau.
Nous allons continuer à réunir, à dynamiser, à mobiliser les acteurs économiques. Nous avons aujourd’hui 38 signataires dans le cadre du Club Climat Energie Territorial, 38 acteurs économiques engagés qui représentent 27% de l’emploi sur Bordeaux et qui représentent, ça commence à peser, 5% des émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire, qui sont mobilisés et qui s’engagent à nos côtés de plus en plus fortement.
Nous allons également continuer avec la Direction de l’Education et de la Famille à mobiliser nos écoles pour pouvoir inscrire dans la durée les « Carapattes » pour avoir d’autres pratiques de déplacement.
Quatrième axe. Nous allons continuer à renforcer et pérenniser la territorialisation de l’Agenda 21 dans les 8 quartiers de Bordeaux. C’est ce que nous faisons depuis 2011. Je rappelle que nous avons à peu près 500 initiatives qui ont été réalisées, sont en cours, ou en projet grâce à cela dans nos 8 quartiers de Bordeaux.
Aujourd’hui nous sommes en mesure de transposer un petit guide d’opérations reconductibles et de donner envie à chacun des acteurs des quartiers de s’engager dans cette voie.
Cinquième axe. Nous allons continuer à promouvoir les engagements de la Ville et de l’ensemble des acteurs du territoire auprès des institutions locales, nationales, internationales et bénéficier en retour, du fait de l’appartenance et de notre implication dans ces différents réseaux, d’échanges d’expérience en la matière.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
Je reviens d’un mot très bref sur la politique culturelle pour informer le Conseil Municipal du choix qui m’a été proposé par le jury pour le remplacement de Charlotte Laubard à la tête du CAPC. Ce jury était composé d’un certain nombre de personnalités. Il y avait la Directrice des Musées de France, le Directeur Régional de l’Action Culturelle, le Directeur des Arts au ministère, le Conservateur du Musée Pompidou à Metz, un Conservateur d’un grand musée hollandais, plusieurs autres personnalités, M. Alfred Paquement qui n’était pas présent le jour du jury mais qui avait participé à la présélection. 25
Le choix du jury s’est porté à la quasi unanimité sur Madame Maria Inès Rodriguez Fernandez qui est actuellement Conservateur d’un grand musée d’art contemporain au Mexique, une Française d’origine colombienne. Je crois pouvoir dire que les premières réactions à ce choix telles qu’elles me parviennent sont très positives.
C’est pour moi l’occasion aussi de vous conseiller d’aller voir jusqu’au mois de mars prochain au CAPC la rétrospective SIGMA qui rappelle aux Bordelais cette magnifique aventure culturelle des années 60-70-80 avec toute une série de documents de nos archives ou de l’Institut National de l’Audiovisuel.
C’est très bien fait et tout à fait passionnant.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, contrairement au titre « Orientations budgétaires » il n’y a pas grand chose sur les orientations budgétaires pour l’année, à part une critique de la politique gouvernementale par rapport aux collectivités, ce qui tient d’ailleurs moins d’une page.
Le poids des impôts sur Bordeaux, notamment de la Taxe d’Habitation ou du foncier, est ignoré.
On l’a vu tout à l’heure, Monsieur le Maire, vous dites en quelque sorte aux citoyens bordelais : circulez il n’y a rien à voir ; la façon dont nous allons boucler le budget c’est trop compliqué pour vous ; on verra ça en mars prochain.
La seule chose qui vous intéresse ce sont les dépenses et les promesses à 4 mois de élections.
(Brouhaha - Rires)
M. RESPAUD. -
Parlons des dépenses puisqu’il n’y a rien sur les recettes.
Mais d’abord, un peu d’humour…
(Exclamations)
M. RESPAUD. -
Vous nous dites que vous portez attention, Monsieur le Maire, à la culture. Tout le monde l’a entendu ici. Et vous savez avec quelle obstination j’affirme que s’il y a sur Bordeaux une offre culturelle importante, et personne ne le conteste, par contre il y manque une véritable politique culturelle digne de ce nom capable de nous amener à l’excellence.
Je ne croyais pas si bien dire. Une première lecture du rapport sur les orientations budgétaires m’a amené à constater qu’il n’y avait rien sur la culture - vous m’entendez ? - 41 pages de rapport, rien sur la culture pour 2014. C’est ce que j’ai dit à un journaliste qui m’interviewait sur toute autre chose.
Ouf ! Faute réparée. Pour la première fois depuis 1995 nous recevons un second rapport sur les orientations budgétaires – pour la première fois depuis 95, chers collègues – où l’oubli était réparé. Mais de quelle façon ? 26
Dans le Projet Social on a rajouté quelque alinéas, copier-coller de ce qui nous avait été présenté l’an passé, qui figuraient avant dans les relations internationales à la fin du rapport.
Ouf ! Merci, Monsieur le Maire, de ce rattrapage en plein vol.
Je crois que cet épisode est encore une fois la marque de votre dédain pour une réelle politique culturelle.
Pour nous Bordeaux mérite une culture à la hauteur. C’est une question de choix, pas de moyens financiers, moyens financiers qui doivent être d’ailleurs mutualisés maintenant au sein de la métropole.
Au-delà de cette anecdote je voulais intervenir sur 3 domaines.
Premièrement sur l’éducation. Vous en parlez assez longuement sur une page et demie. Mais ce qui intéresse les parents et les enfants à l’heure actuelle c’est quand même la réforme des rythmes scolaires qui va se mettre en place en 2014. Or, il n’y a dans votre rapport que 5 lignes sur les rythmes scolaires.
Je suis surpris de voir que cette question qui va être un enjeu essentiel en 2014, ne soit traitée qu’en 5 lignes, et surtout en termes de coût – vous l’avez redit – mais jamais en termes de gain.
S’il y a une réforme ce n’est pas une lubie gouvernementale, c’est parce qu’on s’aperçoit des dégâts de la semaine de 4 jours. Tous les rapports nationaux et internationaux l’attestent. Il faut donc modifier pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous.
Au lieu de tergiverser comme vous le faites pour savoir comment faire pour que ça nous coûte le moins possible, il vaudrait mieux vous interroger pour savoir comment on peut en faire un outil extraordinaire pour améliorer l’égalité des chances entre les élèves à partir des projets éducatifs territoriaux.
Là se repose, effectivement, la question de l’accessibilité à la culture, au sport pour tous les publics et pas seulement les plus favorisés.
Se repose la question de l’échec scolaire et de la nécessité d’y remédier.
Si on réussit ce pari ce sont les gains qu’il faudra enregistrer, Monsieur le Maire, et pas simplement les coûts comme vous le faites.
Le deuxième sujet sur lequel je veux intervenir c’est sur l’urbanisme.
Toute votre communication depuis 1995 ne sert qu’à masquer le fond de votre politique qui est de provoquer des inégalités croissantes entre les quartiers.
Quand on regarde le nombre de logements sociaux sur Bordeaux, vous nous dites qu’il a évolué favorablement entre 2007 et 2013. Mais il faut le voir sur une période beaucoup plus importante en matière de logement social.
Moi j’ai repris les données depuis votre arrivée, depuis 1995. Je sais que vous êtes un sorcier des chiffres, mais n’oubliez pas, Monsieur le Maire, qu’à cette date, en 1995, nous étions à un taux de logement social de 15,2%. Cette année on est à 16,4%. Ce qui fait 1,2% de plus en 20 ans. 27
Nous sommes donc très loin des objectifs fixés pour les grandes villes que nous devrions atteindre dans près d’un siècle si on continue cette politique-là. Car 20% de logements sociaux sur un parc de 135.000 logements, cela veut dire qu’on devrait avoir aujourd’hui normalement si on avait atteint cet objectif, 28.000 logements sociaux. Il en manque donc plus de 5.000, 5.000 familles qui pourraient être logées sur Bordeaux à un prix plus raisonnable si vous aviez fait ce qu’il fallait depuis que vous êtes arrivé.
Vous aviez créé il y a quelques années une Maison du logement. Cette Maison du logement, elle a disparu. On comprend pourquoi quand on voit le manque criant de logements à prix raisonnables sur Bordeaux.
Mais ce qui est plus grave c’est la distorsion grandissante entre les quartiers, la ghettoïsation grandissante de Bordeaux. On dira de moins en moins que Bordeaux est une mosaïque de quartiers, mais que c’est une mosaïque de ghettos, soit tirés vers le haut, soit tirés vers le bas.
Vous le savez bien à la Bastide, Madame. La hauteur des immeubles va souvent de pair avec le logement social, hauteur de ces immeubles cantonnée aux 3B dont vous faites partie à La Bastide.
Si vous habitez dans d’autres quartiers, et pas simplement à Caudéran ou à Saint-Augustin, aucune crainte à avoir. Ainsi, Monsieur le Maire, vous n’hésitez pas à rassurer sur ce point les citoyens de certains quartiers, encore récemment au conseil de quartier de Caudéran où vous disiez que vous ne ferez pas plus de deux étages, alors que dans les 3B il faut bourrer. Bordeaux Nord, Bordeaux Bastide, Belcier vont devenir des quartiers de banlieue standards tels qu’on les retrouve dans toutes les villes du monde.
Mais ça ne s’arrête pas au bâti. Quand il y a eu la tempête et qu’il y a eu des dégâts au Parc Bordelais ou au Jardin Public, aussitôt ça a été pris en charge, ça a été réparé. Par contre il faut 20 ans pour réaménager la place André Meunier. C’est au moins la dixième année qu’on la retrouve dans ces orientations budgétaires.
Souvenez-vous du Plan Vert qui avait été présenté il y a 10 ans par l’adjointe qui en était chargée, Mme Vigné, qui avec la plus grande mauvaise foi nous affirmait que les travaux allait commencer l’année suivante.
De la même façon, depuis 4 / 5 ans on nous parle d’un jardin traversant à Armagnac, d’un gymnase Armagnac, etc, etc. Bref des inégalités croissantes entre les quartiers.
Quand on ajoute à cela, c’est le troisième et dernier volet de mon intervention, et pas long, une politique indigne d’une grande ville pour la propreté,, pour le stationnement, et pour la tranquillité publique, je crois que les Bordelais ne peuvent que souhaiter de nouvelles orientations pour les années à venir.
Pour la propreté, conformément à la loi de 1966 sur la répartition des compétences entre la CUB et les communes, c’est à la CUB qu’il revient de gérer ce problème. Vous avez fait la preuve, M. DAVID en premier, de votre incompétence en matière de propreté…
(Brouhaha) 28
M. RESPAUD. -
Vous avez eu des propositions précises de Vincent Feltesse, des appels du pied. Profitez-en.
Il en va de même pour le stationnement de voirie. Vous avez été incapable depuis 1995 de créer un réseau de parkings de proximité pour les résidents depuis que vous êtes maire. Ce sont les potelets, c’est le stationnement payant, ce sont surtout les verbalisations qui sont les seules armes de votre politique en matière de stationnement. Il est temps là aussi que ça s’arrête.
Enfin en ce qui concerne la tranquillité publique ce sont les caméras de vidéosurveillance qui remplacent la nécessité pour les citoyens d’une écoute, d’une réponse humaine à leurs interrogations et à leurs inquiétudes, notamment la nuit.
Je le disais, sur ces trois points : propreté, stationnement, tranquillité publique, sur la majorité des quartiers votre politique est un fiasco. Il serait souhaitable que d’ici le vote du budget des inflexions importantes soient apportées sur l’ensemble de ces points.
J’entends des « hou ! hou ! ». Je vous demande, mes chers collègues, de vous ressaisir, sinon vous risquez d’avoir de très mauvaises surprises.
(Exclamations)
M. LE MAIRE. -
Je crois qu’il faut remercier M. RESPAUD, parce que ce type de discours est parfaitement crédible auprès des Bordelaises et des Bordelais. Donc je suis très rassuré. Ils seront à l’évidence convaincus par la finesse et la justesse de ses analyses.
C’était de l’humour, comme vous l’avez dit, je crois, en commençant. On l’a bien compris comme ça. Merci.
C’est grotesque.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d’abord un mot, à mon tour, sur le contexte national que vous avez à juste titre qualifié de difficile il y a quelques instants dans vos propos préliminaires.
Il est vrai que la croissance française au troisième trimestre a enregistré un léger recul de 0,1% après être quand même sortie de la récession au deuxième trimestre où le taux était de +0,5% selon les premiers résultats publiés de jeudi dernier par l’INSEE.
Effectivement on peut dire ici que les clignotants économiques restent à ce jour inquiétants.
Toutefois, pour ne pas terminer sur une note trop pessimiste ou trop taciturne je note également, Monsieur le Maire, que même avec une croissance nulle au quatrième trimestre, l’objectif de 0,1% de croissance sur l’année serait tenu du fait de l’acquis de croissance sur les 9 premiers mois. Il est même plus probable selon les observateurs qu’il pourrait atteindre 0,2%.
J’ai également noté, comme vous sans doute, que les prévisions de l’INSEE et de la Banque de France pour le quatrième trimestre misent respectivement sur un croissance de 0,3 et 0,4%. 29
Tout ça pour dire qu’après les mauvaises nouvelles que nous avons pu connaître jeudi dernier il semblerait que même si les clignotants restent au rouge, ou sont inquiétants comme je l’ai dit, il demeure néanmoins quelques lueurs d’espoir dans ce contexte national que je qualifie également de difficile.
J’en viens maintenant à l’exercice de commentaires de ces orientations budgétaires.
Je me souviens vous avoir dit l’an dernier que le débat était d’autant plus académique que vous vous étiez contenté de faire du copier-coller des orientations budgétaires des années précédentes.
Cette année vous avez amélioré le style, c’est-à-dire que nous n’avons plus du copier-coller. Nous avons un certain nombre de critiques qui peuvent apparaître de forme mais qui sont des critiques de fond que j’avais déjà esquissées l’année dernière et auxquelles - j’ai vérifié nos débats - vous ne m’aviez pas répondu, qui font que je ne suis pas persuadé que le document que vous nous présentez puisse être réellement qualifié de débat d’orientations budgétaires. Pourquoi ?
Nous avons tous les ans l’impression que nous débattons en fait deux fois du Budget Primitif de l’année, une première fois à l’occasion de ces orientations budgétaires, et en principe, d’habitude deux mois plus tard, du réel Budget Primitif. Ce qui fait que les débats sont un peu redondants et récurrents.
Vous pouvez peut-être me répondre que vous n’y êtes pour rien, que c’est le législateur qui nous impose ce débat un peu trop académique sur les orientations budgétaires. Donc à partir du moment où cette réponse-là me paraîtrait tout à fait légitime et attendue je suis allé vérifier exactement ce qu’attendait de nous et de notre débat le législateur.
Me plongeant dans le Code Général des Collectivités Territoriales il m’apparaît que le débat que vous nous proposez n’est pas du tout celui qui est attendu et qui est exigé par le législateur. Certes, il prévoit la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, mais aussi sur les engagements pluriannuels envisagés. Je n’ai pas trouvé grand-chose dans le document synthétique que vous nous présentez sur cette question-là.
Je note également que :
« Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres de l’organe délibérant - c’est-à-dire nous - doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée. »
Je cite toujours :
« Lorsque la note explicative de synthèse communiquée n’est pas suffisamment détaillée, notamment si elle ne comporte pas d’éléments d’analyse prospective – je vous mets au défi d’en trouver dans le document qui nous est présenté – ni d’informations sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement, sur son évolution et sur l’évolution des taux de la fiscalité locale – qui sont absents du document qui nous est présenté – le débat sur les orientations budgétaires doit être regardé comme s’étant tenu sans que les membres de l’assemblée délibérante aient bénéficié de l’information prévue par les dispositions législatives applicables. »
Je ne suis pas persuadé, Monsieur le Maire, que le document qui nous est présenté, je parle sous votre contrôle, présente ces caractéristiques-là. 30
Ces caractéristiques-là sont d’autant plus importantes que ce ne sont pas des commentaires. Elles s’appuient aussi sur des rapports d’observations définitives des Chambres Régionales des Comptes qui relèvent habituellement, lorsqu’elles se penchent sur ces questions-là, des insuffisances – pas à Bordeaux, mais en général dans d’autres communes – dans le contenu desdits documents au regard des prévisions pluriannuelles. Elles soulignent régulièrement l’intérêt d’une comparaison entre les réalisations antérieures et le prévisionnel, ainsi que des commentaires relatifs à des tableaux.
Pas un seul tableau comparatif ne figure dans ces orientations budgétaires.
La Chambre Régionale des Comptes dit également qu’en relevant l’absence d’objectifs relatifs à l’épargne de gestion et qu’aucune projection budgétaire pluriannuelle n’existe… Là aussi, censure de la Chambre Régionale des Comptes. Vous reconnaîtrez : absence d’objectifs relatifs à l’épargne de gestion, aucune projection budgétaire pluriannuelle, que ce sont des critiques qui s’appliquent parfaitement au document que vous soumettez aujourd’hui à notre délibération.
Pareil, elle constate le caractère succinct d’un DOB. C’est également le cas du nôtre.
Elle note l’absence d’actualisation de prévisions budgétaires et d’un plan de financement qui n’existe pas dans un tel document, c’est également le cas du nôtre.
Et enfin elle observe régulièrement qu’en l’absence de formalisation relative à une stratégie financière sous la forme d’une proposition à moyen terme, également les débats d’orientations budgétaires ne méritent pas cette appellation. Cette critique s’applique également au document que vous nous soumettez aujourd’hui.
Deuxième observation, Monsieur le Maire, qui est beaucoup moins formaliste, bien que, je l’ai dit, la forme rejoint étrangement le fond et la qualité du débat que nous devrions avoir, c’est votre couplet récurrent et habituel sur la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales.
Ne comptez pas sur moi aujourd’hui, Monsieur le Maire, pour dire c’est formidable. Admettez tout de même que lorsque c’étaient vos amis qui étaient au pouvoir la baisse avait déjà commencé. Nous la critiquions régulièrement sur les bancs de l’opposition. Je ne vous ai pas beaucoup entendu à l’époque déplorer… Elle était entamée, M. MARTIN… Je ne vous ai jamais entendu avoir un mot critique.
Pour ne pas que vous m’accusiez d’être partial ou partiel je déplore comme vous effectivement cette baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales qui est pour l’ensemble de notre pays, comme vous le rappelez, de 1,5 milliard d’euros.
Plus spécifiquement lorsqu’on regarde quelle est cette baisse sur Bordeaux, vous nous indiquez que si on compte la DGF et les compensations fiscales cette baisse s’élève à 4 millions d’euros, somme que vous considérez vraisemblablement comme colossale puisque vous insistez beaucoup là-dessus.
Je dois indiquer qu’il faut quand même toujours prendre des ordres de grandeur. 4 millions d’euros ce n’est jamais que 0,8% du budget 2013. Je ne connais pas encore le budget 2014, mais c’est 0,8%. Est-ce que ça mérite qu’on insiste aussi lourdement sur cette baisse d’un si petit montant ? 31
Je note également que 4 millions d’euros ça correspond à peu près au loyer qu’on va devoir payer pendant 30 ans pour la location du futur grand stade. Il faut toujours ramener les chiffres à un élément de comparaison. D’un côté vous trouvez ça important, mais quand il s’agit du loyer du grand stade vous trouvez le chiffre beaucoup plus insignifiant. Je pense qu’il fallait le replacer dans cette perspective.
Enfin sur ces orientations budgétaires un troisième et dernier commentaire.
Vous nous indiquez page 34 du document en ce qui concerne la propreté urbaine que la Ville reste dans l’attente des réponses précises de la part de la Communauté Urbaine sur le partage des compétences en matière de collecte.
Je pense que le document a été écrit il y a quelques jours, ou quelques semaines. Il mérite à mon sens d’être au moins verbalement ici actualisé puisque vous savez comme moi que vous avez reçu la semaine dernière une réponse de la part du Président de la Communauté Urbaine sur la façon dont la Communauté Urbaine entend effectivement prendre à sa charge la propreté.
Nous savons que la situation actuelle qui fait que d’un côté la CUB s’occupe des déchets et d’un autre la Ville s’occupe de la propreté, cette situation n’est plus tenable au plan juridique. Là aussi la Chambre Régionale des Comptes a plusieurs fois critiqué cette spécificité bordelaise. Egalement elle n’est plus non plus tenable sur le plan de l’efficacité du service public. Notamment dans l’hypercentre de Bordeaux, effectivement les résultats ne sont pas très performants.
C’est la raison pour laquelle le Président de la Communauté Urbaine, si j’ai bien compris, vous a indiqué que la Communauté Urbaine était prête à assurer elle-même la compétence nettoyage de la voirie quitte à prendre à sa charge les 200 agents municipaux de Bordeaux et les frais annuels de l’attache. C’est je crois entre 15 et 18 millions d’euros par an.
Il estime qu’un service unique assurant collecte des ordures et nettoyage des rues sera plus efficace. Je pense que c’est une réponse.
Quand vous nous dites dans ce document qu’il n’y a pas de réponse, je pense que c’est incontestablement constitutif d’une réponse, d’autant plus que, je l’indique, la Communauté Urbaine de Bordeaux est la seule, ou une des rares, à n’avoir toujours pas intégré des services gérant à la fois la collecte et le traitement des déchets, plus le nettoiement et la propreté des voies. C’est notamment le cas des Communautés Urbaines de Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Toulouse.
Donc effectivement il est temps de mettre un terme à cette spécificité bordelaise. Vous avez eu une réponse de la part du Président de la Communauté Urbaine. Je pense et j’espère que cela va donner lieu à un dialogue nouveau et qu’enfin ça sera l’usager, ça sera le citoyen qui pourra bénéficier d’un hypercentre ville plus propre que celui qu’il connaît actuellement.
M. LE MAIRE. -
Sur ce point précis, M. HURMIC, vous êtes mal informé. Je n’ai pas eu de proposition du Président de la Communauté Urbaine. J’estime qu’une déclaration à la presse dans le cadre d’une campagne électorale n’est pas une réponse. Il ne faut pas raconter n’importe quoi.
D’autre part vous nous parlez d’un chiffre de 17 à 18 millions qui n’a aucun sens. C’est le chiffre sur l’ensemble de la Communauté Urbaine pour les 28 communes de la Communauté Urbaine. Donc ce n’est pas le chiffre de Bordeaux. 32
Par ailleurs moi je suis tout à fait prêt à enfin discuter de cette question puisque je réclame depuis des mois et des mois par lettres successives que les injonctions de la Chambre Régionale des Comptes soient suivies d’effet. Mais il y a plusieurs solutions.
Il y a la solution qui consiste à tout reprendre au niveau de la Communauté Urbaine. Je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur gage d’amélioration de la qualité du service. Aujourd’hui le nettoyage des rues à Bordeaux fonctionne relativement bien et c’est la Ville qui le fait. Ce qui ne marche pas c’est la collecte des ordures ménagères et c’est la Communauté Urbaine qui le fait. Si, si.
Donc éloigner le service de celui qui en bénéficie, je ne suis pas sûr que ce soit la bonne démarche. D’ailleurs je peux vous dire que la quasi totalité des maires sont de mon avis.
L’autre solution ce serait bien évidemment que la Communauté Urbaine par un fonds de concours aide les communes par la voie d’une délégation à accomplir cette mission. Je suis prêt à en discuter. Et je suis heureux de voir qu’enfin le Président de la Communauté Urbaine est prêt à ouvrir le débat, fût-ce par voie de presse interposée.
Voilà où on en est sur ce sujet un peu difficile.
En tout cas ce que je ne ferai pas et ce que je n’accepterai pas c’est de transférer la compétence et les personnels de la Ville à la Communauté Urbaine, plus les crédits. C’est une charge indue que nous supportons depuis des années et que la Communauté Urbaine aurait dû nous rembourser. Donc on ne va pas me demander de donner le beurre et l’argent du beurre à la Communauté Urbaine.
Vous voyez que le dossier n’est pas clos encore et qu’il va y avoir sans doute beaucoup d’éléments de négociation.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, les budgets des collectivités sont bien inscrits dans un contexte européen et national contraint par l’obligation de réduire les déficits publics et d’enrayer la dette.
Par exemple l’Etat doit réduire sa dette publique de 700 milliards d’euros pour les prochaines années, dette qui a augmenté en raison à la fois :
- des baisses de recettes de l’Etat par la suppression de taxes économiques sur le capital,
- des exonérations fiscales au profit de la finance,
- d’une augmentation des dépenses sociales en raison de l’augmentation du chômage
- et d’une baisse des recettes fiscales en raison de la baisse des revenus des ménages, comme de l’impôt sur le revenu.
Pour les collectivités, cela a été dit, les dotations de l’Etat vont diminuer de 840 millions d’euros pour les communes et de 476 pour les départements. C’est une attaque sans précédent contre les communes et les départements. 33
Même rigueur folle si l’on écoute le rapport de la Cour des Comptes qui avait appelé avant l’été à de nouvelles saignées sociales : baisse du nombre des fonctionnaires, baisse des prestations sociales, santé, chômage, famille, aides au logement, etc.
Les remarques de votre document sur le rôle anti-économique des baisses de dotations aux collectivités ne manquent pas de sel de la part d’un maire qui appartenait au gouvernement qui, s’il n’a pas enclenché forcément la machine, en tout cas y a fortement contribué.
Vos amis, M. JUPPE, ont-ils oui ou non voté le mécanisme de stabilité européen qui impose la baisse des dépenses publiques notamment en direction des collectivités locales ?
La règle d’or imposée aujourd’hui à l’Etat et demain aux collectivités, n’est-ce pas le gouvernement Sarkozy, Fillon, Juppé qui l’a inventée ? Et n’est-ce pas vous, M. JUPPE, qui avez promu ou soutenu les traités européens qui prônent l’austérité dans toutes les politiques budgétaires publiques ?
De plus, les conclusions qu’en tire le document sont inquiétantes puisqu’on parle de baisse des investissements et de maîtrise nouvelle de la fiscalité.
Concernant les différents secteurs je vais rapidement en venir aux différents points.
Les crèches. Dans le contexte de crise sociale et de pénurie pour les familles on ne peut pas se contenter d’un partage 50 / 50 entre public et privé. Dans la difficulté il faut plus de service public et porter cette question de la petite enfance au rang des grandes priorités, au même titre que le logement social.
Sur l’éducation, cela a été dit, la mise en place des rythmes scolaires est pour nous le principal enjeu éducatif à venir. Comme je l’avais déjà dit ici, la Ville fera-t-elle le choix de l’égalité de traitement de tous les quartiers de Bordeaux par un projet renforçant le service public municipal ? C’est évidemment le principal enjeu.
Je crois que vous avez dit que la concertation allait aboutir d’ici le mois de décembre. Il faudra bien écouter les conseils d’écoles qui se réunissent et qui, sur la base de vos premières propositions, Monsieur le Maire, restent dubitatifs sur un certain nombre de caractéristiques de votre projet municipal. Il faudra bien écouter ce que les conseils d’écoles ont à dire sur ce sujet, et peut-être revoir une partie, si ce n’est l’intégralité de la copie que vous proposez.
Sur le sport, le paragraphe n’est pas très grand, de même que les ambitions en matière d’équipements de proximité. Vous avez tout à l’heure expliqué votre intention de conserver à Chaban-Delmas une vocation sportive. Nous rappelons ici notre préférence, effectivement, à un pôle sportif de proximité permettant de garder toute sa vocation à Chaban-Delmas.
Quid d’ailleurs du renforcement de l’ensemble des équipements dans les quartiers là où les besoins sont non seulement importants aujourd’hui, mais le seront encore plus demain avec la réforme des rythmes scolaires ?
Concernant la vie associative, est-ce qu’on ne peut pas se poser la question de la création d’un véritable service public, notamment avec les responsabilités nouvelles là encore du fait de la réforme des rythmes scolaires, que va jouer le secteur de la vie associative ? Je pense qu’il y a besoin du point de vue municipal de reprendre un peu la main en termes de vie associative sur une espèce de patchwork pas forcément efficace sur le plan de la cohérence et de l’égalité des territoires. 34
Concernant le projet urbain, l’augmentation de la population si elle continue de se faire en même temps que l’absence d’offre pour les populations les plus fragiles, risque de nous conduire à une accentuation de la gentrification. D’où l’urgence de changer de braquet en particulier sur le logement social.
On a beau dire que ces derniers temps la Ville de Bordeaux a fait des efforts en direction du logement locatif social, et c’est vrai pour une partie des opérations, il n’empêche que nous sommes encore loin du compte. Il y a des possibilités pourtant encore sur les sites des Bassins à Flots, d’Euratlantique, de Brazza, en portant, c’est notre proposition vous le savez, à 50% la part du locatif social de ces opérations.
Et pourquoi pas des opérations plus emblématiques montrant vraiment la volonté de Bordeaux de corriger les inégalités ? Quand on voit aujourd’hui dans la presse comment Cheverus va être un quartier hyper riche et hyper cher pour des millionnaires en euro, pourquoi ne pas en contrepoint décider que Castéja serait un quartier à 100% social ?
La politique de la vie démocratique également est à revisiter. L’acte 3 de la décentralisation éloigne le citoyen des décisions au profit des métropoles et instaure une austérité généralisée sur les collectivités. Nous, nous pensons qu’il faut revitaliser les conseils de quartiers comme des lieux d’expression libre des habitants, d’échanges, de co-élaboration à la fois avec les élus, y compris les élus de l’opposition, et les services communaux.
Pourquoi ne pas réfléchir à créer des outils de suivi de l’action municipale par la mise en place, par exemple, de comités d’usagers, ou un observatoire des engagements ? Il y aurait évidemment beaucoup à dire sur cette question.
Vous avez évoqué tout à l’heure la question de la restauration scolaire comme un des points positifs de l’action municipale. Je me permets de la nuancer. Si effectivement 95% des enfants mangent à la cantine, il faut savoir qu’un quart d’entre eux n’a pas un profil de fréquentation de la restauration scolaire à 100%, c’est-à-dire que 1 petit écolier sur 4 va manger à la cantine 3 jours, ou 2 jours, ou 1 seul jour sur 4.
Concernant le développement économique, peu de choses malheureusement, en tout cas peu en ce qui concerne les deux filières qui, vous le savez, ont notre préférence en termes économiques sur la Ville de Bordeaux que sont les dernières filières industrielles qui restent sur la ville, à savoir la filière nautique et la filière électrique. Nous souhaiterions être beaucoup plus ambitieux sur ces deux questions, en particulier avec le projet de « refit » qui est pour l’instant en « stand by » du fait de vos préférences pour la promotion immobilière des Bassins à Flots.
De même que la logistique en ville, le transport par le fleuve ou par le rail des marchandises et des matériaux. Je considère que là encore nous ne « profitons pas » des atouts que nous avons de développement durable sur ce secteur pour avoir un véritable projet sur la logistique, évitant le transport de marchandises par camion en ville ou à travers la ville.
Dernière chose sur les déplacements. C’est une compétence communautaire, mais nous serons très attachés à ce que le besoin de meilleurs déplacements sur la Ville et la Communauté Urbaine ne se traduise pas par une augmentation des tarifs pour des usagers déjà fortement touchés par la crise. Merci. 35
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Un complément au sujet de la culture. J’ai moi aussi cherché la culture dans votre mémoire, on pourrait dire. Je l’avais trouvée précédemment dans la partie attractivité du territoire. Là elle est rendue dans les relations internationales. Donc on sent qu’on ne sait pas trop où la mettre, cette culture. On la case toujours là où l’on peut. Les relations internationales, certes, il y a quelques résidences avec Los Angeles… Mais est-ce que c’est vraiment ça la culture au niveau d’un territoire ? Je crois qu’on peut s’interroger là-dessus.
Il y a des réponses matérielles, c’est vrai, des infrastructures qui sont en train de voir le jour et c’est une bonne chose. Nous le saluons. Cependant tout le monde sait qu’une infrastructure sans une animation par une équipe qui soit à la fois motivée, pérenne et compétente, n’a pas de valeur intrinsèque. Donc attention à ne pas multiplier les infrastructures sans penser aux humains qui peuvent derrière mailler le territoire et travailler les différentes propositions culturelles.
En particulier j’ai pu voir la ligne : « Favoriser les pratiques culturelles amateurs ». C’était juste comme ça, une proposition. On a quelques propositions en direction des jeunes, on a quelques propositions en direction des plus âgés, ou de gens empêchés d’une façon ou d’une autre, mais quid de la pratique amateur de l’ensemble des citoyens adultes de cette ville ?
Là on est très très court sur la Ville de Bordeaux. Il y a excessivement peu de choses accessibles, hors temps de travail, à des gens qui souhaitent continuer à pratiquer telle ou telle pratique culturelle en amateur à Bordeaux. Il va falloir faire très attention dans les années à venir, car en plus, ce qui existe déjà est en train de disparaître plus ou moins. Donc il faut vraiment reprendre les choses à zéro et remettre en place une véritable dynamique de pratique culturelle pour tous, c’est-à-dire pas seulement pour telle ou telle tranche de la population.
J’ai relevé aussi des jeux vidéo dans les bibliothèques. Pourquoi pas ? Il y en a de très intelligents. Mais la phrase qui m’a un peu choquée c’est : « pour promouvoir une industrie culturelle prisée des 12 / 25 ans ».
Bien sûr que cette industrie culturelle est prisée des 12 / 25 ans, mais est-ce que c’est vraiment le rôle des bibliothèques de promouvoir cette filière ? Certes, c’est toujours important dans une bibliothèque d’être capable d’opérer des choix et je crois qu’il faut aider effectivement les adolescents à se repérer dans une offre très diverse et vraiment très inégale, mais cette phrase m’a vraiment choquée de la part d’un service public.
Ensuite, « les publics empêchés » c’est un peu large, un peu vague. La réponse principale, elle est numérique dans ce qui est dit : portail numérique, etc, etc. Est-ce que c’est prendre en compte réellement la fracture numérique qui aujourd’hui est encore quelque chose de très très prégnant dans notre ville et dans notre pays ?
On ne se rend pas compte à quel point un certain nombre de personnes n’ont réellement pas accès ni au matériel, ni à une connexion Internet, disons régulière. Effectivement, ils peuvent tous aller dans une bibliothèque pour se connecter de temps en temps à un ordinateur, mais vous savez qu’il n’y en aurait pas assez pour que tout le monde puisse le faire pour le moment. 36
Le pôle Image du 79 rue Bourbon, je suis enfin allée le visiter. Je n’avais pas eu le temps jusque- là, j’en suis désolée. C’est tout de même pour le moment une maison à peine chauffée et pas tout à fait réhabilitée, ni aux normes puisque c’est à l’association de mettre la maison aux normes, ce qui me paraît assez énorme.
D’autre part ça ne répond pas tout à fait au besoin réel de résidences pérennes que nous appelons de nos vœux. C’est-à-dire que nous renouvelons ici notre proposition de logements sociaux avec atelier dans tous les nouveaux projets de logements bordelais, ce qui nous permettrait d’avoir une offre pour les artistes un peu plus riche et un maillage territorial beaucoup plus diversifié.
Evidemment personne n’est vraiment dupe du passage de 150.000 à 500.000 euros pour la création, juste quelques mois avant les élections. Tant mieux, bien sûr. On met de l’argent dans la culture. Mais qu’est-ce qu’on va en faire ? Qu’est-ce qui va être vraiment ciblé ? Est-ce que c’est simplement un saupoudrage parce que certaines associations sont en très grosses difficultés ? Est- ce qu’on va essayer de les récupérer vite fait avant les élections ? Très bien. Mais ce n’est pas ça une politique culturelle. Il y a quelque chose de plus fondamental à mettre en place à Bordeaux. Je crois que franchement les propositions que nous avons à faire vont au-delà de ce que vous semblez proposer.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, je me rends compte que le passage relatif à la politique de développement culturel a dû échapper à plusieurs d’entre-vous, donc je vais me permettre d’en donner lecture.
« Positionnée parmi les 3 villes françaises dont le rayonnement culturel est en pleine expansion, Bordeaux souhaite accentuer ce dynamisme afin de toucher de nouveaux publics. »
Nous avons écrit cette phrase avant de connaître le palmarès artistique des grandes villes établi par le Journal des Arts sur la base des critères suivants :
Label de Ville d’Art et d’Histoire,
Budget culture de fonctionnement,
Budget culture d’investissement,
Nombre de site classés, nombre de sites inscrits,
Site Patrimoine Mondial de l’Unesco,
Site ouvert pendant les Journée du Patrimoine,
Nombre de musées,
Points au palmarès du Journal des Arts,
Gratuité des musées,
Pass Musée,
Participant à La Nuit des Musées, 37
Biennale d’Art Contemporain,
Ecole Supérieure d’Art,
Nombre d’étudiants,
Ateliers d’artistes municipaux,
Nuit Blanche,
Commandes publiques depuis 1990,
Galeries, Maisons des Ventes, foires et salons d’Art Contemporain, foires d’antiquaires.
Voilà les critères sur lesquels ce classement a été opéré pour une trentaine de villes françaises. Lyon a obtenu au total 102 points, Bordeaux 99,68. Nous sommes donc presque ex æquo en première position dans ce classement.
« Premier objectif : Rapprocher la culture des Bordelais et s’ouvrir à de nouveaux publics.
Dans une vision prospective du développement culturel du territoire et dans un souci de proximité, les grands chantiers de travaux du mandat poursuivent leur avancée.
Réouverture du Musée des Beaux-Arts en décembre 2013 ;
Nouveau projet scientifique et culturel pour les Archives municipales relocalisées dans l’ancienne Halle aux Farines - Ouverture en 2015 ;
Nouvelle présentation et enrichissement des collections à l’occasion de la requalification du Muséum – Ouverture en 2016 ;
Achèvement de la requalification de la Bibliothèque Mériadeck ;
Rénovation des salles XIXème du Musée d’Aquitaine ;
Réhabilitation de la salle Franklin de l’Opéra National de Bordeaux ;
Réhabilitation de l’ancien théâtre de l’Onyx dans lequel l’association Bordeaux Chanson développe, à la tête du collectif Inox, une programmation musicale et littéraire ;
Lancement de la restauration de la salle Pergola dans le quartier de Caudéran.
Parallèlement, la Ville poursuivra le développement d’équipements culturels de proximité :
Ouverture en mars 2014 du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine ;
Poursuite du renforcement du réseau de lecture publique (lancement de la réalisation de la Bibliothèque de Caudéran).
De nouveaux projets seront mis en œuvre offrant aux Bordelais de nouveaux espaces culturels : 38
Accompagnement du projet de relocalisation de l‘activité de la Fabrique Pola au sein des magasins Sud de la Caserne Niel dans une démarche large de professionnalisation et de mise en réseau des acteurs de la culture.
Construction d’une Maison des Danses dans le quartier Ginko qui sera un outil de travail structurant pour les compagnies chorégraphiques locales professionnelles et amatrices, comme pour les habitants. Ce lieu permettra aussi l’accueil d’artistes nationaux et internationaux en résidence.
Implantation d’une aire dédiée aux Arts du Cirque dans le quartier de Brazza.
Favoriser une diversité des pratiques culturelles :
L’intégration des associations de pratiques culturelles amateurs dans la politique culturelle menée par la Ville sera développée en 2014. L’objectif est de créer une synergie entre amateurs et professionnels, de densifier le maillage du territoire et de s’ouvrir vers l’enseignement de nouvelles disciplines : le cirque, les ateliers d’écriture, les pratiques chorales… Cette reconnaissance a priori de l’envergure culturelle de ces associations aura un impact fort et permettra de pérenniser leur activité tout en touchant de nouveaux publics.
Conquérir de nouveaux publics :
Les jeunes publics sont en particulier concernés par le nouveau dispositif encadrant la Carte Jeunes à destination des 0-25 ans…
(Brouhaha dans les rangs de l’opposition)
Lancé en mars 2013 à destination des Bordelais il a été étendu à la totalité de agents municipaux. La Carte Jeunes fait bénéficier l’accompagnant des jeunes 0-16 ans des mêmes avantages dans la totalité des établissements culturels municipaux et donne également accès à une offre culturelle à des tarifs préférentiels dans des établissements partenaires comme les théâtres, l’Opéra et les cinémas.
Les actions éducatives des musées seront renforcées :
Nouvelle évolution des Boites Expositions au CAPC ;
Création de carnets de visite pour le jeune public et de fiches pédagogiques pour les élèves du secondaire et les étudiants au Musée des Beaux-Arts.
L’ouverture d’espaces « jeux vidéo » dans plusieurs bibliothèques de quartier sur le modèle de ceux proposés au deuxième semestre 2013 à Mériadeck, Flora Tristan et Saint-Augustin, permettra de promouvoir une industrie culturelle prisée des 12- 25 ans.
- Je persiste :
Les publics les plus éloignés et/ou empêchés bénéficieront d’actions dédiées : 39
Le portail documentaire de la Bibliothèque développera les ressources numériques accessibles à distance (livres électroniques et vidéo). Cette bibliothèque en ligne est un atout majeur pour la politique de conquête des publics empêchés ou d’actifs aux horaires de travail non compatibles avec les horaires d’ouverture de la bibliothèque.
(Brouhaha)
L’offre numérique du réseau des bibliothèques sera enrichie avec la mise à disposition de nouveaux outils et services numériques (site jeunesse, plan et visite virtuels, tables numériques interactives…).
Le projet « RFID » facilitant les emprunts et retours des ouvrages pour les usagers entrera en phase finale.
Le CAPC engagera les phases finales des objectifs définis dans le cadre du projet social avec la mise en place d’un « programme découverte », en liaison avec le Secours Populaire, à destination des enfants en difficulté sociale.
Deuxième objectif : Renforcement du soutien à la création et aux acteurs locaux :
Le soutien à la création qui a bénéficié à 47 structures différentes en 2013 sera renforcé de façon très significative, passant de 150.000 à 500.000 euros.
L’attribution des subventions se fera grâce à une commission spécifique et permettra de soutenir des projets originaux comme :
Les compagnonnages ;
Le soutien à la création dans le cadre de manifestations déjà identifiées ;
Les projets totalement originaux.
Parallèlement, des lieux d’accueil et de travail se développent :
Ouverture du 79 rue Bourbon – Pôle Image (associations et artistes travaillant sur l’image fixe ou animée) ;
Nouvelles résidences rue du Professeur Demons.
La réforme des rythmes scolaires sera l’occasion de rénover l’offre culturelle périscolaire. Des discussions seront engagées avec les acteurs culturels du territoire. Les établissements culturels seront également concernés parmi lesquels le Conservatoire qui intégrera cette problématique dans un nouveau projet de service.
Troisième objectif : Donner à Bordeaux une lisibilité et une attractivité nationales et internationales :
(Brouhaha)
Avec l’Etat, Bordeaux cofinance des programmes de restauration des monuments historiques. Les opérations majeures envisagées en 2014 sont :
La poursuite des travaux sur la Bourse du Travail ; 40
L’aménagement de la crypte historique de l’église Saint Seurin ;
La restauration du clocher de l’église Saint Louis sera également entreprise.
Enfin la Ville poursuivra la mise à niveau de ses équipements pour les rendre accessibles à tous. Des travaux sont ainsi prévus au Musée d’Aquitaine, au Musée des Beaux-Arts, au Musée des Arts Décoratifs et du Design et dans plusieurs bibliothèques de quartier.
Promouvoir et mettre en valeur tous les patrimoines est une priorité de la Ville.
Dans le cadre de la convention Ville d’Art et d’Histoire signée avec l’Etat, la Ville a souhaité créer un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine. Point de départ de visites thématiques ou d’actions pédagogiques, il sera aussi un lieu de conférences d’intérêt communautaire pour la collectivité territoriale, les habitants, les professionnels, les touristes et les jeunes publics.
(Brouhaha)
Le CIAP de Bordeaux sera ouvert au public place de la Bourse dès mars 2014. Il aura pour objectif :
De mettre en valeur les ressources architecturales et patrimoniales ;
De sensibiliser la population aux enjeux de l’évolution architecturale, urbaine et paysagère ;
De mieux faire connaître le patrimoine immatériel.
Il répond au plan d’action opérationnel défini dans le plan de gestion UNESCO.
Une signalétique homogénéisée qui permettra d’identifier dans la Ville tous les bâtiments municipaux dédiés à la culture sera mise en place. Cela concernera près d’une quarantaine de sites. Des balades urbaines seront réalisées dans tous les quartiers de la Ville à un rythme mensuel.
(Brouhaha – Protestations)
Afin de renforcer l’attractivité des musées, un « assistant de visite » permettant la mise en œuvre d’applications multimédia sur Smartphone sera développé en lieu et place des audio-guides, sur les expositions permanentes du Musée d’Aquitaine et du Musée des Beaux-Arts tout d’abord, puis progressivement sur d’autres musées et expositions.
La programmation muséale bénéficiera d’un rayonnement international grâce au partenariat entres les musées d’Aquitaine, des Beaux-Arts et du CAPC et la Ville de Los Angeles. L’accent sera mis sur la scène artistique contemporaine californienne avec :
Des expositions consacrées aux travaux d’Aaron Curry et à deux artistes émergents : Cater Mull et Dan Finsel au CAPC ;
La présentation des chefs-d’œuvre des collections photographiques du Los Angeles County Museum of Art ;
Une exposition sur l’art Chicanos au Musée d’Aquitaine. 41
Chaque année plus de 20 projets de coopération artistique sont soutenus par la Ville de Bordeaux et l’Institut Français en dialogue avec de nombreuses régions du monde, l’Afrique de l’Ouest notamment.
Le développement de la communication par Internet et les réseaux sociaux permettra de renforcer la lisibilité de l’action culturelle. Après le lancement du portail des Bibliothèques en 2013, de nouveaux sites Internet seront créés :
Ouverture du site des Archives Municipales courant 2014 ;
Création d’un nouveau site pour le Musée des Arts Décoratifs et du Design.
Après le succès de l’ouverture d’une boutique au CAPC, une réflexion est engagée pour la mise en place d’une boutique au Musée d’Aquitaine. Ouverture prévue en 2015.
Voilà la politique culturelle de la Ville.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Mme NOËL
MME NOËL. -
Monsieur le Maire, permettez-moi d’abord de vous dire que je ne suis pas sûre que ce soit très élégant de votre part…
(Exclamations)
M. LE MAIRE. -
En matière d’élégance je vous rends les armes volontiers, chère Madame.
MME NOËL. -
… de redécouvrir ou de découvrir les deux feuillets consacrés à la culture dans le document d’orientations budgétaires…
M. LE MAIRE. -
Vous voulez que je recommence ? Il y en a 4. Il n’y en a pas 2. Je peux recommencer, si vous voulez…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Il ne faut pas nous attaquer en disant n’importe quoi ! Il n’y a pas 2 feuillets, il y a 4 pages. 42
MME NOËL. -
Je veux bien que vous relisiez, mais si vous me laissez d’abord peut-être terminer mon propos.
M. LE MAIRE. -
Je vous en prie.
MME NOËL. -
Je vous remercie. Comme l’a souligné tout à l’heure mon collègue HURMIC, ce document présente non seulement un caractère succinct…
(Rires)
MME NOËL. -
…sauf quand il y en a une lecture totalement exhaustive. Mais pour aller plus loin, une certaine opacité, en tout cas un document peu propice à l’analyse.
Ce document évoque page 15 une culture commune de l’évaluation, mais vous conviendrez qu’en l’absence d’indicateurs affichés, l’évaluation et la comparaison d’une année sur l’autre deviennent un exercice difficile.
Pour en revenir à ce sujet que vous semblez beaucoup apprécier, celui de la culture, vous vous félicitez du palmarès du Journal des Arts que vous avez évoqué tout à l’heure. Je dois quand même vous rappeler que les classements et les points de vue sont tout de même extrêmement diversifiés et pour le moins contrastés selon ces classements et ces points de vue.
Je vous rappelle d’abord que le classement qui avait été fait dans l’Express n’était pas un classement bordelais, mais un classement d’agglomération.
Pour ce qui concerne le Journal des Arts qui classe bien la Ville et donc que vous vous plaisez à citer à loisir, je note que parallèlement l’Expansion, un autre journal, titre dans le même temps en parlant de Bordeaux « Cultivée mais brouillée avec la culture ».
Il rappelle entre autres choses l’échec d’Evento. Et je ne peux pas résister aux propos qui sont justement dans le Journal des Arts tenus par Mme Proucelle. Il est parlé d’Evento. J’ouvre les guillemets, je vous demande d’écouter, c’est très intéressant :
« Pénètre l’imaginaire de la population, des artistes et des décideurs ».
Je suis ravie de savoir que cette manifestation a pénétré votre imaginaire, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE. -
Je vous le confirme. Il s’est passé des choses extrêmement intéressantes sur la place André Meunier, sur le marché des Douves et même au Grand Parc où Mme Delaunay avait exprimé son admiration sur ce qui s’était passé en disant qu’elle avait vécu des moments magiques.
Je me demande si vous n’avez pas un problème d’imaginaire, Madame NOËL. 43
MME NOËL. -
Je reconnais qu’il s’est passé…
M. LE MAIRE. -
Il y en assez de ce déchaînement contre Evento. C’est scandaleux ! S’attaquer à un artiste de la dimension de M. Pistoletto et s’attaquer à ce qui a été réalisé par Evento c’est vraiment être rétrograde à un point inimaginable. Vous vous attachez à ça contre tout bon sens.
Evento a atteint parfaitement ses objectifs. Et je suis très fier de ce qui a été fait sur les 3 sites que je viens de dire.
Evento, pour moi n’est pas un échec. Je persiste et je signe.
MME NOËL. -
Je reconnais qu’il s’est passé quelques éléments intéressants au Grand Parc, Monsieur le Maire…
(Exclamations)
MME NOËL. -
Je ne suis pas sûre que M. Pistoletto ait été d’une immense présence sur ce festival…
(Brouhaha – Protestations)
MME NOËL. -
Je vais essayer de garder le fil de mon propos.
Donc j’évoquais le point de vue de l’Expansion qui titrait : « Brouillée avec la culture », qui rappelait l’échec d’Evento, qui rappelait également la valse des directeurs des musées, ce qui est quand même, vous en conviendrez, un relatif signe de malaise.
Pour en revenir au classement du Journal des Arts, puisque c’est ce qui a occupé votre début de propos et dont vous vous félicitez, je pense décidément que nous n’avons pas lu le même document. En effet, il convient quand même de rappeler, c’est spécifié dans la présentation technique de l’enquête, Monsieur le Maire, que la thématique du palmarès concerne le patrimoine, les musées, les arts visuels et le marché de l’art. J’espère que vous avez toute mon attention, elle ne couvre donc pas le spectacle vivant, le théâtre, la danse et l’opéra. Vous conviendrez que le spectacle vivant est quand même un des problèmes de la Ville de Bordeaux.
C’est donc un bilan extrêmement fragmentaire de la politique culturelle.
Par ailleurs, cette enquête mélange des indicateurs de patrimoine et des indicateurs de création. Et les éléments patrimoniaux, d’ailleurs vous l’avez vous-même dit quand vous avez listé les éléments, les éléments patrimoniaux sont bien plus nombreux que les éléments artistiques. Vous avez cité en vrac les sites inscrits, les sites classés Unesco… Mais tout ça c’est du patrimoine, Monsieur le Maire. Ce n’est pas de la création. 44
Enfin, dernier point concernant la critique de ce classement du Journal des Arts, ce classement s’appuie sur des sources qui sont essentiellement municipales. Donc on peut s’interroger également sur la qualité totalement extérieure d’analyse de cette politique.
En tout cas elle s’applique également sur des indicateurs qui sont strictement quantitatifs, ce qui fait bien peu de place au ressenti des acteurs. Je pense que vous ne pouvez pas le nier.
Donc il y a quand même un certain nombre de difficultés avec ce classement. Je pense qu’il ne faut pas en faire l’alpha et l’oméga du jugement de la politique que l’on peut faire sur la culture.
Pour finir, la politique culturelle que vous souhaitez, vous le dites, est basée sur l’éducation, la formation, la transmission. De notre point de vue nous considérons que ces aspects éducation, formation et transmission restent néanmoins très confinés. Et je suis désolée, mais ça vous ne l’avez peut-être pas rappelé, la Carte Jeunes aujourd’hui concerne 1500 étudiants. Je ne suis pas sûre que ça soit un grand succès qu’une diffusion de 1500 cartes à l’échelle de la Ville de Bordeaux.
Voilà pour l’essentiel ce que je voulais dire sur la question.
Nous nous félicitons également de la prise de direction au CAPC de la nouvelle directrice Maria Inès Rogriguez Fernandez. Nous espérons que l’accueil qui lui sera réservé ne lui donnera pas envie de repartir dans les meilleurs délais. Et aussi et surtout qu’elle disposera d’un budget, parce que c’est là qu’a été le problème du CAPC, d’un budget qui lui permettra d’être à la hauteur de ses ambitions et des ambitions que l’on peut avoir pour le CAPC.
Vous voyez, Monsieur le Maire, je n’ai pas changé d’avis sur la question culturelle malgré la lecture exhaustive que vous venez de nous faire de manière totalement ridicule du document d’orientations budgétaires.
(Protestations)
M. LE MAIRE. -
Je suis vraiment… je ne veux pas utiliser de mots trop forts, mais déçu par la médiocrité des arguments qui sont invoqués contre la politique culturelle de la Ville. Je sais que l’opposition a décidé d’en faire sont cheval de bataille, et, manque de pot, ça ne passe pas.
Les classements sont ce qu’ils sont, je n’y attache pas plus d’importance qu’il faut, mais vous me dites que là on ne couvre pas tout le champ culturel. J’ai parlé effectivement des villes artistiques.
Le classement de l’Express ne vous convient pas non plus parce que, lui, il porte sur l’entièreté du champ culturel, et vous me dites qu’il porte sur l’agglomération. C’est bien connu, dans l’agglomération, Bordeaux a une place négligeable en matière de culture, ne compte pas du tout par rapport à Saint Louis de Montferrand, ou à Saint Vincent de Paul, pour prendre deux communes qui ne sont pas du même bord politique.
Votre acharnement sur la politique culturelle, sur les acteurs culturels, maintenant sur un magazine culturel national que vous accusez de faire des classements qui n’ont pas de sens, dénote quand même un assez grand désarroi.
Moi je suis fier de la politique culturelle de la Ville, non seulement de la richesse de l’offre culturelle… Je vous ai vue sur Novart samedi soir. Ça c’est de la politique culturelle. C’est gratuit pour tout le monde. 45
Jaume Plensa, l’accès à la création contemporaine, ça c’est de la culture.
Sur la place de la Comédie, Novart c’est de la culture.
Sur la place de la Victoire, les concerts en direct dirigés par Paul Daniel, c’est de la culture. Et c’est gratuit tout ça.
Vous voyez que l’offre culturelle à Bordeaux est extrêmement riche et vous n’arriverez pas à convaincre les Bordelais, à part quelques grognons dont le génie n’a pas été intégralement reconnu encore, il faut bien le dire, par le grand public. Ça peut exister. Il y en a quelques-uns. Donc à part ces quelques grognons,- notamment l’ancien directeur de la Manufacture Atlantique qui a fait vraiment ses preuves, et qui est le porte-voix, sans décibels, d’ailleurs, du candidat socialiste parce que je n’ai rien entendu pour l’instant sortant de son porte-voix,- à part quelques grognons, le monde culturel bordelais est de plus en plus choqué par les attaques qui sont livrées ici contre ce qui se passe.
Je peux vous dire que j’ai reçu des lettres de témoignages d’acteurs culturels qui me disent : on en a assez de se voir en permanence stigmatisés pour des raisons purement politiciennes.
Donc vous ne m’aurez pas sur la politique culturelle parce que vos critiques ne sont pas crédibles. Je voulais vous le dire.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, je me rappelle très bien le classement de l’Express il y a quelques années sur le sport qui avait classé la Ville de Bordeaux plutôt bonne dernière du classement, et à l’époque, Monsieur le Maire, vous disiez que ce type de classement ne vous intéressait absolument pas. Comme quoi quand on parle de Bordeaux en bien…
M. LE MAIRE. -
Mais à l’époque il vous intéressait, mais maintenant il ne vous intéresse plus !
M. PAPADATO. -
C’est vrai que vous le vivez plutôt mal quand on classe la Ville de Bordeaux plutôt en bas de l’échelle parce qu’effectivement votre politique est dépassée.
M. LE MAIRE. -
Vous vous en réjouissez. C’est une différence entre nous. Donc si je comprends bien, les mauvais classements sont des classements intéressants, mais les bons méritent d’être négligés.
M. PAPADATO. -
Non, Monsieur le Maire. Je note juste votre différente manière d’apprécier les classements. Vous les mettez en avant alors qu’ils sont plutôt bons pour la ville et vous n’en parlez pas, même vous les rejetez quand ils sont mauvais, parce que je me souviens très bien du débat qu’on avait eu sur le sport, vous l’aviez complètement rejeté en disant que c’était du n’importe quoi… 46
M. LE MAIRE. -
Votre problème, M. PAPADATO, c’est que tous les classements sortis depuis 6 mois sont tous bons. C’est ça votre problème. Tous. Même la congestion urbaine qui est en diminution. La rocade ce n’est pas la Ville.
Donc tous les classements sortis sont bons.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, en tout cas je souhaiterais intervenir sur un des trois piliers de votre politique municipale, l’Agenda 21. J’espère qu’on n’aura pas droit à sa relecture.
Comme Pierre HURMIC l’a relevé tout à l’heure nous regrettons toujours la difficulté globale à trouver dans ce document des indicateurs de suivi. Du reste vous n’avez pas répondu à Pierre HURMIC sur la forme du DOB.
Si je ne prends que l’Agenda 21 on nous parle dans ce chapitre d’axes, de mesures, d’actions et d’indicateurs, mais pour au final ne nous donner aucun chiffre. Déjà lors du Conseil Municipal de septembre où nous a été communiqué le rapport sur la situation en matière de développement durable, on avait cherché ces fameux indicateurs de suivi. Déjà dans ce rapport de septembre très peu de tableaux et de graphiques, si ce n’est ceux, comme par hasard, où la Ville est plutôt performante.
Si nous avons droit régulièrement à des graphiques qui nous démontrent la réussite des actions comme l’éclairage public et les consommations d’eau par exemple, par contre pour le reste nul graphique, nul tableau de suivi. Certes, des chiffres sont affichés dans le document mais sans aucun moyen de comparaison avec les années antérieures. Les données changent et ne se retrouvent pas d’une année sur l’autre.
Certes, on nous dit aujourd’hui qu’un bilan des 6 années de l’Agenda 21 sera établi, mais qui dans cette assemblée est encore capable de comprendre quelque chose à cet Agenda 21 ?
Depuis 6 ans où sont les tableaux des indicateurs que nous aurions pu suivre d’année en année ? Quand on demande des précisions, un bilan chiffré aux services, ou à votre adjoint, on nous renvoie à ce document de septembre 2013. C’est justement les raisons pour lesquelles nous avions décidé de quitter le groupe de travail sur l’Agenda 21. Nous l’avons quitté car aucun document chiffré de travail ne nous a jamais été fourni.
Alors que l’Agenda 21 était un formidable outil avec ses indicateurs et ses tableaux sur chaque action de la Ville, votre communication s’est peu à peu concentrée sur seulement quelques actions phares qui vous permettent ainsi de valoriser votre politique, Monsieur le Maire.
Au final, j’ai envie de dire : tout ça pour ça. Autant de réunions, de conférences, de concertations pour au final une communication sur l’Agenda 21 aussi peu détaillée, alors que le document initial était complet et riche en propositions et que, je le répète, c’est la raison pour laquelle nous avons voté l’Agenda 21.
Dommage donc que nous n’ayons pas ces tableaux d’indicateurs pour juger de votre politique en faveur du développement durable, car ces chiffres auraient permis de voir les réussites et les manques dans certains domaines et vous auraient permis d’engager votre politique budgétaire en ce sens. Et pour nous ça nous aurait permis de voter aussi en ce sens. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. 47
Pour finir, à l’heure de l’open data, osez, Monsieur le Maire, mettre les tableaux de tous les indicateurs de l’Agenda 21 en ligne. Voilà une action forte qui serait certainement appréciée par les Bordelais et permettrait à chacun de se faire une opinion.
Ce n’est pas les noyer de chiffres, comme vous avez pu le dire le mois dernier, Monsieur le Maire. C’est simplement permettre à la démocratie participative de fonctionner. Vous aviez dans le cadre de l’élaboration de l’Agenda 21 appelé les Bordelais à construire avec vous des indicateurs de suivi pour cet Agenda 21. Ce serait un minimum de leur donner ces éléments chiffrés afin qu’ils jugent de la pertinence des outils co-construits et de leur suivi.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce document budgétaire est supposé, vous l’avez rappelé dans votre présentation, nous dévoiler les grands axes du budget 2014.
Il est en la matière à la fois assez creux et globalement insipide. D’abord vous vous perdez en conjectures dans une introduction destinée à nous renseigner sur le contexte mondial, mais surtout vous vous livrez à une attaque contre le gouvernement actuel qui tente, tant bien que mal, je vous l’accorde, de redresser les comptes publics.
Vous oubliez pourtant de préciser dans ce rapport, puisque vous vous lancez dans ce contexte national, que le gouvernement dont vous faisiez partie a creusé la dette de la France de 600 milliards d’euros. C’est bien l’ardoise que vous avez laissée qu’il s’agit aujourd’hui d’effacer, ou du moins partiellement.
Quand vous nous expliquez que le seuil de tolérance fiscale, pour reprendre vos propos dans votre introduction, a été atteint, je vous rappelle simplement que le seuil de tolérance à la dette a lui largement était dépassé, et vous êtes, Monsieur le Maire, directement responsable de cet état dans lequel le pouvoir actuel a trouvé la France.
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
Alors, de grâce ne venez pas nous faire la morale sur les efforts qu’il s’agit aujourd’hui de consentir pour tenter de résoudre la situation alarmante que nous connaissons.
Concernant encore ce seuil de tolérance fiscale, vous êtes également très mal placé en tant que maire d’une ville qui se trouve dans le peloton de tête des communes les plus taxées de France, pour faire la morale.
Vous êtes dithyrambique, Monsieur le Maire, sur le contexte national sans pour autant en tirer aucune conclusion. Quand on compare année après année le débat d’orientations budgétaires que vous soumettez au Conseil Municipal on se désole d’un quasi systématique copier-coller. Il n’y a rien de nouveau. Vous ressortez encore et encore les mêmes recettes. 48
A la lecture de ce DOB on est certain que vous continuerez à vous considérer comme un irrésistible Gaulois pris au piège des méchants Romains. Rien sur les partenariats avec le Conseil Général, rien sur les partenariats avec le Conseil Régional et bien entendu, c’est là où je vais en venir, rien sur les partenariats avec la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Pourtant, et c’est précisément le sujet, comment réfléchir à une vraie mutualisation avec la Communauté Urbaine de Bordeaux à un moment où les crédits publics sont de moins en moins importants ?
Lorsque l’on compare le rapport des Villes centres avec leurs Communautés Urbaines on note des relations intelligentes qui permettent aux parties de faire de substantielles économies d’échelle. En refusant d’opter pour cette mutualisation, Monsieur le Maire, vous renoncez à des budgets qui permettraient d’irriguer le social, la culture, l’éducation, en réalité ce qui fait le quotidien et qui définit le cadre de vie.
Vous nous avez tout à l’heure fait lecture de la partie culture de ce document d’orientations budgétaires. Il aurait peut-être été honnête d’aller jusqu’au bout et de nous dire de combien le budget de la culture a été sabré cette année, comparé à ce qu’il représentait dans le budget de l’année dernier…
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
Eh bien, mes chers collègues, moi je vous propose de prendre la Décision Modificative n° 2 et de regarder ce que représente le budget de la culture dans le budget de l’année 2013 par rapport à ce qu’il représentait en 2012. Vous constaterez que c’est la politique qui a le plus souffert en 2013 puisqu’on perd 2,46% en fonctionnement et 9,96% en investissement. Autrement dit, la culture perd cette année 12,42%.
Donc on a eu d’un côté votre logorrhée verbale pour tenter de nous convaincre de la consistance de votre politique culturelle, et de l’autre la réalité des chiffres, une baisse drastique de son budget.
M. LE MAIRE. -
Vous vous êtes trompé de lunettes.
M. ROUVEYRE. -
Non, non, je ne me suis pas trompé de lunettes. J’invite chacun des élus qui sont là avec lesquels on aurait des divergences sur les chiffres à prendre un peu de temps et à regarder les documents budgétaires.
Vous refusez, Monsieur le maire, c’est ma conclusion, de vous engager dans cette voie de la mutualisation car vous vous repliez sur vous-même. Vous êtes inquiet de vos prérogatives. Vous vous sentez constamment menacé, alors vous sacrifiez l’intérêt général. Malheureusement c’est l’enseignement de ce débat d’orientations budgétaires. 49
M. LE MAIRE. -
Merci. Je n’ai pas eu conscience d’être dithyrambique sur la politique gouvernementale. Il y a peut- être une erreur d’adjectif, M. ROUVEYRE. Non, je n’ai pas été dithyrambique.
Quant à l’idée que la Ville serait isolée par rapport à son environnement, nous avons d’excellentes relations avec la Région. Le Président du Conseil Général en réponse à la lettre que je lui avais adressée m’a envoyé un courrier tout à fait lénifiant pour expliquer qu’il aimait beaucoup Bordeaux. Quant à la CUB nous la cogérons ensemble.
Vous voyez la campagne électorale se dessiner à l’horizon : Bordeaux serait isolée et donc la seule solution serait de donner tous les pouvoirs au parti socialiste. C’est ça l’objectif. Avec suppression de la cogestion à la Communauté Urbaine.
Voilà l’alternative : ou bien Bordeaux garde son indépendance et reconquiert la présidence de la CUB, ce qui est mon objectif, ou bien tout va au parti socialiste, ce qui est l’objectif évidemment de nos adversaires. Je pense que les Bordelais y réfléchiront à deux fois.
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, à la lecture des orientations budgétaires j’ai encore pu noter notre retard en matière de politique pour les services aux personnes, en particulier pour les seniors. Une politique de rattrapage qui ne nous permettra jamais de regagner la tête du peloton.
Une politique bien timorée sur le domaine technologique et de l’innovation.
Un retard sur l’analyse de l’offre d’hébergement et des besoins en particulier.
Une politique d’abandon et de transfert vers le milieu économique.
Je vous disais : un politique timorée en matière de technologie et d’innovation. En effet, aujourd’hui on peut voir dans notre délibération que nous allons travailler à l’accès à Internet sur les pôles seniors et les RPA à l’heure aujourd’hui où les communes les plus avancées travaillent à l’intégration de la domotique dans les lieux de vie des personnes âgées, bien loin de la seule avancée qui sera la borne Wi-Fi et un ordinateur qui ne date pas de plusieurs dizaines d’années.
Une politique en retard sur l’analyse des besoins de l’hébergement. Aujourd’hui on va vers une privatisation des RPA données ici en gestion à la SNI, lieu de vie qui sera demain le plus adapté aux seniors en permettant le retard le plus loin possible dans la vie d’entrer dans les EHPAD, qui, vous le savez comme moi, ne seront bientôt plus abordables financièrement pour aucune famille bordelaise de seniors. Aujourd’hui un coût moyen de 3.500 euos par mois. Nous ne pourrons pas continuer à penser que chacun de nos seniors pourra partir à un âge avancé vers ces structures.
Vous savez que ces structures sont onéreuses puisque celle du Petit Trianon a pu être faite grâce, d’ailleurs, à la réserve ministérielle de Madame Delaunay qui a pu financer 25% du coût des travaux.
(Brouhaha)
MME AJON. -
Eh bien oui. C’est la vérité, Monsieur le Maire. Vous n’allez quand même pas dénier les aides financières qui ont pu être faites au niveau national. 50
M. LE MAIRE. -
La réserve ministérielle, ça n’existe pas. Il y a un budget de l’Etat. Il n’y a pas de réserve ministérielle.
J’avais saisi Madame Delaunay pour qu’elle rajoute un complément de financement sur cet établissement et elle a fait son travail. Elle a au moins été pour une fois utile à quelque chose à Bordeaux.
Je l’en remercie très chaleureusement.
(Brouhaha)
MME AJON. -
J’entends Monsieur le Maire, comment vous choisissez de parler d’un élu de la République, mais j’entends aussi vos remerciements. Il est temps qu’ils arrivent puisque je pense qu’ils n’étaient jamais arrivés.
Je ne peux que regretter que, comme toutes les politiques de service aux populations, l’ambition de notre métropole régionale ne soit qu’une politique de rattrapage, sans innovation hormis dans la recherche d’un désengagement pour donner la gestion d’un maximum de services à la population en gestion privée dans un souci de réduire le budget social pour investir sur des équipements bien plus clinquants, bien plus visibles, mais qui ne servent peut-être pas à la totalité des Bordelais.
Une économie réalisée sur le dos des 46.000 seniors d’aujourd’hui et sur les 50.000 de demain.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme COLLET
MME COLLET. -
Monsieur le Maire, je découvre que M. RESPAUD s’intéresse à la réforme des rythmes scolaires. Pour l’instant je ne l’ai encore jamais vu à aucune réunion et Dieu sait qu’on en a conduit un certain nombre, en particulier sur son quartier, et aucune proposition, alors que cette réforme Peillon suscite le mécontentement général.
Nous tentons de mettre en œuvre cette réforme complexe et onéreuse. J’attends son soutien et pas ses critiques.
Effectivement, alors que les dotations de l’Etat vont baisser de 5% pour notre ville et que l’évaluation du coût de cette réforme est de 5 millions d’euros, je me demande si c’est bien le moment de devoir l’appliquer. Mais comme nous sommes républicains nous faisons le maximum pour le faire dans l’intérêt des enfants.
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU 51
M. DUCASSOU. -
Merci Monsieur le Maire. Vous avez dit beaucoup de choses concernant la richesse de cette politique culturelle.
Je tiens à remercier M. RESPAUD qui souligne lui-même la qualité et la richesse de l’offre culturelle, et je ne vois pas comment il peut y avoir une offre culturelle riche et diversifiée sans une politique culturelle adaptée. Ça je ne comprends pas.
M. LE MAIRE. -
La Ville de Bordeaux n’est pour rien dans l’offre culturelle. Elle ne finance ni l’Opéra, ni l’Ecole des Beaux-Arts, ni le Conservatoire, ni les musées, rien du tout, et l’offre de la Ville n’y est pour rien.
M. DUCASSOU. -
Quoi qu’il en soit, cette politique culturelle irrigue en profondeur le territoire en matière d’aménagement et d’actions durables en direction des publics.
Comme beaucoup de choses ont été dites je voudrais revenir sur deux ou trois points.
D’abord la notion de « valse des directeurs ». On intègre là-dedans ceux qui partent à la retraite après plus de 15 ans de bons et loyaux services.
On intègre là-dedans celles et ceux qui sont amenés à être promus dans leur activité. Je pense aux Archives en particulier.
On intègre également ceux qui sont amenés tout naturellement à évoluer par rapport à une offre qui s’inscrit suite à un appel d’offres après plusieurs années passées à Bordeaux.
Donc je ne vois pas ce qu’il y a de particulier en regard de ce que certains appellent la « valse des directeurs ». Il y a tout simplement une évolution et une vie des établissements culturels.
J’ai tendance à considérer que c’est une très bonne chose que les directeurs ne soient pas nommés à vie. Ce serait catastrophique en termes de dynamique des établissements culturels.
Ces établissements vivent, les directeurs également et c’est normal de ce fait que leurs activités s’inscrivent dans un projet lié aux ambitions des uns et des autres.
La deuxième remarque que je voudrais faire c’est sur le plan éducatif.
J’avais dit déjà l’autre jour à Pierre HURMIC sur le problème éducatif que la Ville de Bordeaux a dans sa politique culturelle une action éducative et de formation très importante. Je vous invite, si vous ne lisez pas les documents qui vous sont apportés, à la découvrir avec moi. Ça sera avec grand plaisir que je vous inviterai au Conservatoire, que je vous inviterai à l’Opéra, que je vous inviterai dans les musées, que je vous inviterai partout où il y a des secteurs qui participent et qui accueillent en relation avec l’Education Nationale, ou avec la Direction de l’Education de la Ville de Bordeaux, de très nombreux jeunes tout au long de l’année.
Par contre, vous disiez il y a un instant que le budget culturel a diminué entre 2013 et 2012. Je vous invite à le redécouvrir avec moi. Vous verrez que ce n’est pas tout à fait la vérité. Donc on ne lit pas le budget de la même manière. 52
Mais par contre ce qui est certain c’est que si vous considérez, dans la lecture de ce budget, les recettes, vous verrez effectivement qu’en matière de recettes et particulièrement dans le domaine de l’éducation l’Etat a diminué son apport au Conservatoire de 50% en moins de 2 ans et que le Conseil Régional a réduit totalement sa participation à la dynamique éducative du Conservatoire. Donc les recettes sont moins importantes qu’elles ne l’étaient, effectivement, en 2012.
C’est vraiment une remarque désobligeante.
Je tiens à redire une nouvelle fois que s’agissant des bibliothèques, elles ont un rôle aujourd’hui extrêmement important. C’est un lieu de vie. Et rigoler en matière de numérisation quand on sait la diversité et la diversification des services qui peuvent en résulter non seulement dans le domaine de la lecture publique, mais en enrichissant le document papier par d’autres sources d’information qui donnent la possibilité d’avoir aujourd’hui une des plus belles bibliothèques de France au niveau de Mériadeck et de son réseau, franchement c’est regarder les choses par le petit bout de la lorgnette. Mais ça ne m’étonne pas.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je cherche les chiffres des budgets culturels. J’ai demandé aux services financiers de les vérifier. Ils ne comprennent pas le calcul qui vient de nous être donné par M. ROUVEYRE.
Le budget culture au Budget Primitif 2012 était de 62,68 millions d’euros.
Le Budget Primitif affiche un chiffre de 67,61. Donc en progression de près de 10%.
Et il n’y a pas eu d’annulation de crédit en DM pour la culture.
Donc si M. ROUVEYRE veut bien se rapprocher des services financiers pour indiquer quel est son calcul ça serait très intéressant.
Deuxièmement, sur la « valse des directeurs », je voudrais signaler que le CAPC depuis que je suis là a eu 3 directeurs en 18 ans, dont Madame Laubard depuis 2007, si je me souviens bien. 6 ans. C’est donc qu’elle était très bien à la tête de ce musée. Elle y a fait un excellent travail.
M. Portelli, je ne retrouve pas la date de son arrivée au Conservatoire. Plus d’une décennie.
M. Hubert est au Musée d’Aquitaine depuis 2004 ou 2005.
Madame De Boysson a quitté le Musée des Arts Décoratifs à la retraite.
Mme Guadalupe Etchevarria, même chose. Et au moment de son pot de départ elle a fait un discours enflammé sur la qualité de la vie culturelle bordelaise et de l’éducation artistique à Bordeaux. Et je pourrais allonger la liste.
Certes, M. de Los Llanos ne s’est pas bien installé au Musée des Beaux Arts. Dont acte. C’est son droit le plus strict. Mais pour l’ensemble, les principaux dirigeants de nos établissements culturels ont fait preuve d’une très grande stabilité et d’une très grande longévité. 53
Madame Agnès Vatican est restée très longtemps aux Archives Municipales. Elle a été promue aux Archives Départementales. J’en suis très heureux pour elle. Elle continue à nous aider, bien entendu, dans le cadre d’une étroite coopération.
Là encore c’est une critique qui ne tient pas 30 secondes la route. Je crois qu’on donne au contraire l’exemple d’excellentes relations avec les dirigeants des principaux établissements culturels de la Ville.
M. Fouquet est là aussi au Grand Théâtre. Il y fait du très bon travail depuis plus d’une décennie. Et ainsi de suite.
M. GUYOMARC’H
M. GUYOMARC’H. -
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues je tenais à prendre la parole dans ce débat d’orientations budgétaires, mais je tenais encore plus à le faire après avoir entendu les propos que je trouve inadmissibles de M. RESPAUD parlant d’inégalité, sous-entendu de traitement, des différents quartiers de notre Ville.
Effectivement, dans le contexte particulier qui a été rappelé par tous, ce débat nous permet en général d’évoquer les réalisations à venir. Je pense qu’il n’a de sens que si on prend en considération les changements, les mutations de ces dernières années, et sans tomber dans l’autosatisfaction ou dans la suffisance, je rappelle que ce bilan permet à Bordeaux aujourd’hui d’être une ville attractive, citée en référence dans de très nombreuses études, même s’il y a fort naturellement ici ou là des insatisfactions ou des impatiences.
Je voudrais témoigner en tant qu’élu de proximité aux côtés de Pierre LOTHAIRE. J’avais l’intention de parler de Caudéran de façon très positive en alliant d’une part les investissements qui sont prévus, l’amélioration constante d’un cadre de vie et la poursuite du développement des solidarités.
Vous avez rappelé, je n’y reviendrai pas, ce qui est prévu pour la réfection du cadre de la Pergola, la livraison du gymnase Virginia, héritier de l’histoire de l’ASPTT.
Je pense qu’il est important aussi – nous allons en reparler tout à l’heure – d’envisager le projet de la médiathèque qui est un projet très attendu.
Je dirai simplement qu’en ce qui concerne l’école élémentaire Poincaré nous allons aussi opérer la consolidation d’une classe d’insertion scolaire, une CLIS. C’est très important.
Et je pense que les travaux du sous-sol de la Chartreuse Saint-André permettront aussi au monde associatif, en particulier de la petite enfance, de trouver un lieu pour mener à bien ses activités.
Donc je tenais à dire à M. RESPAUD qu’il n’y a pas d’inégalités dans les quartiers. Il y a peut-être des singularités. Il n’y a pas d’inégalités car cette cohérence de la politique municipale et cette capacité à associer l’action de proximité, l’aide aux plus fragiles et les investissements de demain, nous les retrouvons tous, toujours et très largement dans tous les quartiers de notre Ville dans le document qui nous a été proposé aujourd’hui, n’en déplaise aussi à M. MAURIN.
Je regrette une fois encore le comportement d’une partie de notre opposition qui fait encore une fois le choix de la caricature. J’ai même observé qu’elle avait fait le choix de l’outrance, alors que ces projets sont appréciés, je le pense, et approuvés par une large majorité de nos concitoyens qui sont désireux de poursuivre avec nous dans cette voie. Je vous remercie. 54
M. LE MAIRE. -
Merci. M. GUYOMARC’H, il faut comprendre que l’opposition s’oppose. Sans ça à quoi servirait- elle. Elle peut le faire de plus ou moins bonne foi. Ça c’est son problème.
Simplement, moi je suis très gourmand de la prochaine campagne électorale, parce que quand on dira qu’on a oublié des quartiers à Bordeaux depuis 15 ou 18 ans, là on va s’amuser. Je mets au défi qui que ce soit de démontrer que certains quartiers ont été négligés ou abandonnés. C’est une contrevérité manifeste. Dans chaque quartier nous pourrons mettre en avant les réalisations qui ont été faites, ou les projets qui sont en cours. Aucun quartier n’a été oublié.
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Sans être trop longue je voulais d’abord dire que j’ai été absolument stupéfaite des propos de M. PAPADATO puisque j’apprends ce soir que votre groupe a voté l’Agenda 21. C’est ce que vous avez dit. Or j’ai le souvenir que vous vous étiez abstenus. Dont acte.
Deuxièmement, vous réclamez des indicateurs. Je regrette que vos propos ne se résument en termes de propositions qu’à demander des indicateurs. Vous avez refusé, en effet, de siéger dans les instances de gouvernance qui sont les lieux, ça a été le cas, Monsieur le Maire, à l’occasion de la dernière réunion que vous avez présidée, les lieux où justement on prend le temps de présenter tout cela dans le détail.
Troisièmement, nous sommes dans l’action. Nous préférons agir avec l’ensemble des acteurs qui nous accompagnent dans la mise en œuvre de cette politique.
Vous savez très bien que nous avons 260 mesures dans notre seul Agenda 21.
38 actions dans notre seul deuxième Plan Climat Energie Territorial, et donc…
M. PAPADATO. -
(Hors micro)
MME WALRYCK. -
Des centaines d’indicateurs, M. PAPADATO.
… et donc vous avez tous les documents à votre disposition. On les a présentés avec des analyses synthétiques.
M. LE MAIRE. -
Ils ne savent pas lire.
MME WALRYCK. -
D’ailleurs on attend toujours de savoir quels indicateurs vous intéresseraient. Si vous participiez aux réunions peut-être qu’on le saurait. 55
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Merci Monsieur le Maire. Juste un petit mot pour répondre à M. RESPAUD.
Sans entrer dans une bataille de chiffres sur le logement social, je vais cependant en donner deux qui sont absolument indiscutables et qui montrent à quel point la production de logements sociaux est effective et en augmentation à Bordeaux.
Sur les 5 dernières années 2514 logements sociaux ont été livrés.
Et sur la même période le nombre de résidences principales a progressé de 5146.
Ça veut dire que sur cette période-là 49% des nouveaux logements sont des logements sociaux.
Voilà. Ça montre bien notre progression.
Et puis M. MAURIN m’a donné l’occasion, je l’en remercie, de m’interroger sur Castéja. Vous avez cité Castéja tout à l’heure, M. MAURIN. Je tenais à vous dire que la Ville n’est pas impliquée, ni même consultée, dans l’appel à opérateurs qu’a lancé l’Etat il y a quelques semaines. Monsieur le député de la circonscription avait annoncé devant la presse en juillet 2012, je m’en souviens très bien, qu’il y aurait 100% de logements sociaux à Castéja.
En réalité nous avons appris que le dernier cahier des charges en prévoit 45%, ce qui ne m’étonne guère car l’Etat a besoin d’argent et espère tirer profit de ce site à la fois patrimonial et très très bien situé.
Voyez que nous n’avons pas toujours la main, M. MAURIN, sur ce qui se fait, en particulier sur les propriétés de l’Etat.
M. LE MAIRE. -
Je rappelle aussi qu’on nous oppose parfois le chiffre de 15%. Tout à l’heure je crois que c’est M. RESPAUD qui rappelait que nous étions un peu en dessous de ce chiffre en 95.
Je voudrais simplement lui rappeler qu’à l’époque c’était le chiffre maximum. Nous étions dans les clous. C’était 15% parce que la Ville était bénéficiaire de la DSU, de la Dotation de Solidarité Urbaine. Mais comme la Ville s’est développée, elle ne bénéficie plus de la DSU et donc le chiffre est monté à 20% en 2020. Et quand on nous oppose le chiffre de 25% c’est en 2025, si je ne me trompe.
Donc nous juger aujourd’hui par rapport à un objectif que le gouvernement lui-même a estimé difficile à atteindre très rapidement c’est être de mauvaise foi. Le chiffre qu’a donné Madame TOUTON est très spectaculaire. 49% des logements livrés depuis 2008 sont des logements sociaux. Donc nous sommes en train de rattraper l’objectif qui est fixé pour 2020 et 2025.
Mme PIAZZA 56
MME PIAZZA. -
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais répondre à Mme NOËL au sujet de la Cartes Jeunes.
Je compte sur elle, je compte sur vous tous pour en parler. Je crois que c’est l’affaire de tous cette carte adressée au jeunes avec des avantages considérables.
C’est vrai que ce démarrage est encore timide tout simplement parce qu’on s’est vite rendu compte que les jeunes n’avaient pas le réflexe d’aller chercher cette Carte Jeunes dans la mairie annexe de leur quartier.
C’est dommage. C’était une stratégie volontaire de notre part pour qu’ils aillent à la rencontre de leur mairie annexe et qu’il fasse connaissance de cette structure parce que bien souvent ils en sont éloignés.
Nous allons renforcer notre dispositif. Les services de la Ville vont recruter, c’est déjà presque fait, deux jeunes du Service Civique Volontaire pour aller à la rencontre des jeunes dans les quartiers et produire la carte sur place puisqu’il n’y a que comme ça que ça fonctionne. Preuve en est qu’à la journée de « Bordeaux Accueille ses Etudiants » nous avons édité 100 cartes ce même jour en une heure parce que les étudiants étaient là et qu’on les avait sous la main.
Je pense qu’on va progresser. Mais encore une fois je compte sur vous parce qu’il faut que tous les jeunes puissent avoir cette carte et en profiter.
M. LE MAIRE. -
On en est à combien aujourd’hui ?
MME PIAZZA. -
A 4000 cartes.
M. LE MAIRE. -
C’est 4000 et pas 1500.
Mme FAYET
MME FAYET. -
Un mot à Mme AJON qui s’enflamme sur la politique des seniors.
D’abord je pense qu’on n’est pas si rétrograde que ça puisque précisément notre Pass Seniors en quelques mois a recueilli 10.000 adhésions, preuve que justement c’est quelque chose de moderne qui répond à l’attente des seniors.
Ensuite je voudrais faire une petite précision sur le terme de « privé », parce que dans la bouche de Mme AJON le « privé » paraît laid et sale.
Nos Résidences Personnes Âgées ont été construites dès l’origine par une société anonyme HLM. Certes, c’est une société anonyme, donc déjà le ver était dans le fruit, à son avis sans doute. C’est l’Habitation Economique qui gère effectivement les Résidences Personnes Âgées depuis toujours pour le CCAS. 57
Nous avons fait un appel à projets pour rénover ces résidences et justement pour apporter toute la modernité dont nous avons besoin aujourd’hui. Il se trouve que c’est une société du groupe SNI qui a répondu. Donc là encore c’est extrêmement privé, c’est un groupe HLM de la Caisse des Dépôts et Consignations. Je pense qu’on court un grand danger avec ces entreprises!!!
Enfin, pour la délégation de service public du Petit Trianon, pour l’instant deux candidats sont en concurrence : une association caritative privée à but non lucratif, ça existe aussi, et un organisme issu du monde HLM.
Je crois qu’il faut raison garder, et surtout évoluer, parce que la modernité ce n’est pas de continuer à gérer indéfiniment tout et n’importe quoi. Je pense que nous avons à nous appuyer sur des professionnels.
De plus en plus les CCAS de France s’interrogent et se demandent si c’est leur métier de gérer des EHPAD, des établissements sanitaires et sociaux à haute technicité. De plus en plus de CCAS de France et de Navarre confient cette gestion des EHPAD à des associations ou à des organismes privés.
Donc je crois qu’on va dans le bon sens. En tout cas il n’est pas question de brader quoi que ce soit. Nous avons l’assurance que nos RPA seront bien gérées avec la SNI et avec le candidat qui sera désigné pour le Petit Trianon.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. J’irai même un tout petit peu plus loin que vous en parlant du privé « privé ». Parce qu’on se demande comment le gouvernement pourrait sortir du pétrin actuel. Est-ce qu’il faut changer de Premier Ministre ? Est-ce qu’il faut dissoudre ?
Moi je pense qu’il faudrait changer de politique, surtout, et en particulier cesser d’avoir la phobie du privé. C’est sidérant. Ici, comme d’ailleurs au Conseil de Communauté, dès qu’on parle d’une entreprise privée certains sortent leur Kalachnikov.
Le privé c’est très important. Si on ne remet pas l’entreprise privée au centre de notre stratégie économique jamais nous ne sortirons de la panade dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
Donc voyez, moi je vais un coup plus loin que vous, Madame. Je n’ai pas peur du privé. Le privé c’est très important dans l’économie française. Ça mérite le respect autant que le public.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je voulais apporter des précisions par rapport à ce que j’ai dit sur les remarques qui ont été faites.
D’abord, M. GUYOMARC’H, je partage tout à fait ce qu’il a dit. Je vous remercie d’avoir fait des précisions sur Bordeaux-Caudéran en insistant sur l’action de la municipalité.
Ce n’est pas suffisant sur Caudéran, puisque même les Caudéranaises et les Caudéranais le disent, mais c’est déjà beaucoup plus important que dans certains quartiers.
Moi je mettais l’accent sur les inégalités entre les quartiers, M. GUYOMARC’H. Avouez que des quartiers sont beaucoup moins bien traités que celui de Caudéran. 58
Donc je partage tout à fait ce que vous avez dit sur Caudéran, mais je dis qu’il ne faudrait pas oublier les autres quartiers de Bordeaux qui ne sont pas Caudéran.
A Madame TOUTON je voudrais aussi lui dire que c’est vrai, on a constaté, et ce n’est pas que le hasard, depuis les trois ou quatre dernières années l’accentuation des livraisons de logements sociaux. Mais quand on le regarde sur une longue période c’est quand même moi qui ai raison. On construit, on construit, mais finalement le pourcentage est resté pratiquement identique quand on regarde sur une longue période.
Ce qui veut dire que là, Madame TOUTON, du moins j’en ai l’impression, vous avez décidé d’essayer d’y remédier et de développer le logement social. Tant mieux. Je partage votre envie. Vous dites qu’il y en a maintenant 40%. Mais si on veut arriver, comme c’est le cas dans la plupart des grandes villes, à 20% de logement social dans cette ville, ce n’est pas 40% qu’il faut pour rattraper ce retard, c’est dépasser certainement les 50%.
J’espère que c’est ce qu’on va faire, peut-être d’ailleurs bientôt quant à nous. Et j’espère qu’on va le faire dans tous les quartiers. Parce que le problème auquel on assiste avec vous, Madame TOUTON, c’est que le logement social est uniquement sur Bordeaux Nord, sur Bordeaux Sud, sur Bordeaux Bastide et ne se trouve pas dans les autres quartiers. Moi je veux que le logement social soit dans l’ensemble des quartiers pour ne pas favoriser les ghettos dont je parlais tout à l’heure. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Il suffit de traverser Bordeaux pour se rendre compte qu’on a fait au moins autant à La Bastide qu’à Caudéran et au moins autant à Bordeaux Nord qu’à la Bastide, ou même à Bordeaux Sud qu’à Bordeaux Nord. Donc ce procès sur l’inégalité du développement des quartiers là encore ne tient pas la route 30 secondes.
Je vous renvoie, si vous voulez vous en convaincre, aux documents non municipaux, mais tout aussi bien étudiés, qui ont été distribués sur la situation dans les 8 quartiers de Bordeaux par rapport aux objectifs de 2008.
Je ne voudrais pas non plus prolonger le débat sur qui est responsable de quoi, mais quand j’entends dire qu’aujourd’hui la dette que nous avons accumulée c’est la faute du gouvernement précédent, les bras m’en tombent. On a oublié qu’entre 2007 et 2012 il s’est passé la crise mondiale la plus grave qu’on ait connue depuis des décennies au point que la finance mondiale a failli s’effondrer.
Je vous rappellerai simplement cette phrase pleine de bon sens de M. Michel Rocard quand nous travaillions ensemble au livre que nous avons publié en commun où il m’a dit :
« Le soir de la faillite de Lehman Brothers j’ai remercié le ciel que la candidate pour laquelle j’avais voté à l’élection présidentielle n’ait pas été élue ».
C’est le plus bel hommage qu’on ait pu rendre à la réactivité de l’ancien Président de la République dans la crise. Il faut aussi se rappeler de ça lorsqu’on veut juger le précédent quinquennat.
Ce débat s’achève. Il n’y a pas de vote sur le débat d’orientation budgétaire. Je vous remercie de vos contributions aux uns et autres. Nous passons à la suite. 59
1
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
SYNTHESE DU RAPPORT
PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 2014 3
L’environnement économique international de la France 3
1 - Une croissance mondiale encore incertaine 3
2 - Etats-Unis : la reprise s’installe en 2014 3
3 - La zone euro semble renouer avec la croissance 4
4 - En France, une reprise timide 4
LES CONCOURS FINANCIERS DE l’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 5
LE PROJET SOCIAL 7
La politique de vie en société 7
1 – La petite enfance 8
2 – L’éducation 9
3 - La Jeunesse 10
4 - Les séniors 11
5 - Les personnes en situation de handicap 12
6 - L’action sociale menée par le CCAS 12
7 – Cohésion sociale, développement social et territorial 14
8 - Le développement sportif 16
La politique de développement culturel 16
1. Rapprocher la culture des Bordelais et s'ouvrir à de nouveaux publics 16 2. Renforcement du soutien à la création et aux acteurs locaux 18 3. Donner à Bordeaux une lisibilité et une attractivité nationales et internationales 18
La politique de vie démocratique 19
La prévention des risques et la tranquillité 21
PROJET URBAIN 23
1. La politique de développement urbain 23
1. L’aménagement urbain 23
2. Le droit des sols 25
3. L’habitat 26
4. Le développement économique, l’emploi et l’enseignement supérieur 27 5. Paysages, espaces verts et espaces publics 30
2. la politique de développement durable 31
La mise en œuvre de l’agenda 21 31
1. Assurer le pilotage, le suivi et l’évolution de l’Agenda 21 et de son PCET en cohérence avec le projet urbain et le projet social de la Ville 31
2. Transposer au sein de la collectivité les principes de développement durable à l’ensemble de ses modes de fonctionnement et à toutes ses missions 32 3. Mobiliser les Bordelais et les acteurs locaux, notamment grâce à la Maison écocitoyenne 32
4. Renforcer et pérenniser la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers 32 60
2
5. Promouvoir les engagements de la Ville auprès des institutions locales, nationales et des organismes internationaux 32
La qualité des espaces publics de proximité 33
1. Gestion et maintien du patrimoine vert 33
2. Vie et déplacement dans les espaces urbains 33
3. Propreté urbaine 34
4. Gestion de la voie publique 34
BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE 36
La Politique d’attractivité et de rayonnement 36
1. La politique de rayonnement urbain et patrimonial 36
2. Le tourisme 37
Les Relations internationales 38
PILOTAGE ET PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE 39
Bordeaux Cité Digitale 39
1. L’aménagement numérique du territoire 39
2. L’économie numérique et le rayonnement 39
3. Services et proximité 40
4. Le lien social et la solidarité numérique 40
5. Une ville ouverte 40
6. Une ville durable et intelligente 41
7. La performance des métiers 41
8. L’espace numérique de travail des agents 41
9. La performance des infrastructures 42
10. Gouvernance et sécurité de l’information 42
Gestion et développement des ressources humaines 42 61
3
PERSPECTIVES ECONOMIQUES pour 2014
L’environnement économique international de la France
1 - Une croissance mondiale encore incertaine
La croissance mondiale ne cesse de ralentir depuis un pic atteint début 2010. Les perspectives sont plus favorables pour 2013 et 2014. La croissance mondiale sera néanmoins modérée en 2014, autour de +3,5%.
Plusieurs freins s’exercent en 2014 pour empêcher une nette accélération de l’activité mondiale. Dans le cas des économies émergentes, ces freins renvoient notamment aux poches d’inflation qui sont réapparues et le risque de dévaluations en cascade des monnaies a ainsi ressurgi avec le potentiel de déstabilisation qui lui est propre. Ce risque est clairement à l’œuvre dans les faits et parfois dans les discours, comme c’est le cas au Japon.
Néanmoins, dans les pays de l’OCDE, les politiques budgétaires restent restrictives, dominées par la baisse des dépenses publiques et un niveau élevé des prélèvements obligatoires. A l’inverse, les politiques monétaires resteraient accommodantes dans ces économies à l’horizon 2014.
2 - Etats-Unis : la reprise s’installe en 2014
Aux Etats-Unis, les moteurs qui poussent à l’expansion, liés essentiellement aux besoins d’investissements en logements et productifs, sont solides. Ils semblent confirmer le rebond d’activité amorcé en 2013.
Les exportations devraient profiter de la poursuite de la croissance en Asie et des capacités de dépenses grandissantes des pays d’Afrique et surtout du Moyen-Orient (revenus de l’énergie et des matières premières).
Au total, l’expansion de l’activité pourrait être plus vive que prévu, tant les besoins d’investissement (logement et productif) sont importants. Cependant, des freins subsistent avec la fuite à l’importation qui reste sévère, notamment avec la Chine et les efforts de rééquilibrage des comptes publics qui vont s’accentuer.
Perspectives de l’économie américaine
Source : Coe-Rexecode 62
4
3 - La zone euro semble renouer avec la croissance
La zone euro devrait progressivement renouer avec la croissance, avec une augmentation de l’activité de 1% contre -0,5% estimée en 2013, le creux de l’activité ayant été atteint au premier semestre 2013. La zone euro amorcerait un redressement très progressif tiré surtout par le commerce extérieur et une moindre ponction budgétaire. Les mesures discrétionnaires de consolidation budgétaire contribueraient à la réduction du déficit à hauteur de 0,7 point en 2014. Au total, le PIB en volume progresserait de 1 %.
Simultanément, le taux de chômage continuerait d’augmenter pour atteindre 13 % fin 2014.
Mesures déflationnistes
Les mesures contre l’inflation seront maintenues en 2014. D’une part, la faible progression des cours internationaux des matières premières contiendrait la hausse des prix au détail. D’autre part, la stabilité de la monnaie unique limiterait l’inflation importée. Par ailleurs, en lien avec la hausse du chômage, la modération salariale se poursuivrait dans la plupart des grands pays de la zone. Dans ce contexte, l’indice global des prix à la consommation devrait continuer de ralentir.
Finalement, l’inflation atteindrait 1,6 % en 2014. Grâce à son effet positif sur le pouvoir d’achat des ménages, cette modération des prix représente un facteur de soutien à la consommation.
L’euro et la compétitivité des exportations
La monnaie unique poursuit sa tendance à l’appréciation, venant éroder la compétitivité des exportations de l’Union monétaire. Le solde de la balance courante devrait néanmoins afficher un excédent de l’ordre de 200 milliards d’euros en 2014, soit 2,1 % du PIB, contre 1,2 % du PIB en 2012. Ceci résulterait, en grande partie, de la faiblesse des importations, reflet de l’atonie de la demande interne et du redressement progressif de l’ensemble de la zone, en lien avec l’amélioration de l’économie internationale.
La compétitivité de la zone Euro resterait toutefois pénalisée par la force de la monnaie unique. Le redressement des exportations ne s’accompagnerait pas d’une augmentation des parts de marché. Et puis, les politiques monétaires assez accommodantes adoptées par nombre des principaux partenaires commerciaux de la zone, visant parfois explicitement une baisse du taux de change de leur monnaie nationale, confortent un euro relativement fort (1,30 $).
La croissance reprendrait timidement en 2014 dans la zone euro :
4 - En France, une reprise timide
L’atténuation du déstockage, comme l’anticipation de la hausse de la TVA prévue pour le 1er janvier 2014, pourraient soutenir temporairement l’activité. Les ressorts fondamentaux de la croissance restent cependant trop émoussés pour permettre un véritable redressement de celle-ci d’ici à fin 2014.
Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de +0,1 % en 2013 et de +0,9 % en 2014.
Dans les enquêtes de conjoncture, l’économie française ne paraît ainsi pas concernée par les premiers signes d’amélioration de la conjoncture européenne. Ce décalage est à 63
5
rechercher dans les différences de calendrier de mise en place des efforts de réduction du déficit structurel des comptes publics. Outre son ampleur, ce sont surtout les modalités du rétablissement budgétaire qui pèsent sur l’activité, avec un effort portant sur une hausse des prélèvements obligatoires, qui sont déjà à un niveau record et moins sur la maîtrise de la dépense publique.
Prévisions de finances publiques pour 2013 et 2014
(en comptabilité nationale)
Source : éléments de cadrage PLF 2014 du MINEFI
Le pouvoir d’achat des ménages ne retrouvera pas son niveau d’avant crise, le revenu disponible brut réel par ménage serait inférieur de 5 % en 2014 à son point haut atteint en 2007.
La hausse des prix de 1,3 % en 2014 (hypothèse PLF) reflèterait pour partie l’impact de la hausse de la TVA au 1 er janvier 2014, ainsi qu’un surcroît d’inflation importée associé à la hausse des cours du pétrole exprimés en euros.
Source : éléments de cadrage PLF 2014
Enfin, le commerce extérieur viendrait exercer une contribution de faible ampleur à la croissance. En l’absence de dépréciation marquée du taux de change de l’euro, la restauration de la compétitivité ne progresserait que lentement. Les exportations ne feraient que se rapprocher de la progression de la demande mondiale adressée à la France en 2014 (+4,8 %) sans parvenir à la dépasser.
Source : éléments de cadrage PLF 2014
LES CONCOURS FINANCIERS DE l’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Après la stabilisation vient la contraction
Le projet de loi de finances pour 2014, présenté par le Gouvernement, confirme la baisse de 1,5 milliard d’euros des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, suivie d’une baisse supplémentaire de 1,5 milliards en 2015.
55% de cette diminution seront supportés par le seul bloc communal. Cette réduction sans précédent vient une nouvelle fois pénaliser très lourdement l’échelon communal qui agit pourtant au plus près des citoyens. 64
6
Cette baisse de l’enveloppe se décline notamment, au sein des prélèvements sur recettes concernant les communes, par :
- une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à périmètre constant de 1,5 Md€ répartie comme suit : 840 M€ pour le bloc communal, 476 M€ pour les départements et 184 M€ pour les régions ;
- une hausse de la DGF correspondant à des dotations de péréquation verticale (DSU, DSR, DNP etc.) de 119 M€ par rapport à 2013, cette hausse étant financée par une minoration des allocations compensatrices de fiscalité directe locale ;
La Ville va donc supporter à la fois la baisse de sa DGF et celle des allocations compensatrices, sans pour autant profiter de l’augmentation de 119 M€ des dotations de péréquation puisque la Ville de Bordeaux n’y est pas éligible. Ces deux mesures, bien qu’atténuées par une progression attendue de la population, vont entraîner une baisse de DGF et de compensations fiscales estimée à 4 M€.
De plus, l’article 73 du PLF 2014 prévoit que le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), auquel la Ville est contributrice, passera de 360 M€ en 2013 à 570 M€ en 2014. Bordeaux devrait ainsi voir sa contribution passer de 0,7 M € à 1,1 M€.
Toutes ces mesures devraient se traduire par une perte de ressources se situant, pour 2014, entre 4 et 6 millions d’euros environ, diminuant d’autant les marges de manœuvre de notre collectivité.
L’impact de la baisse des dotations sera particulièrement sensible sur ce qui doit être considéré comme la variable d’ajustement au niveau communal : l’investissement, dont la réduction aura une conséquence sur l’emploi.
Cette politique de réduction drastique a donc des effets antiéconomiques évidents puisque les collectivités territoriales représentent 70% de l’investissement public.
La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014 aura également un impact financier important sur notre budget.
Malgré ces mesures très pénalisantes pour Bordeaux, nos grands équilibres financiers devront être préservés en 2014.
L’endettement, bien qu’ayant progressé en raison du très important programme d’investissement réalisé ces dernières années, restera inférieur à celui de la majorité des grandes villes de France.
L’investissement, qui participe à l’effort de relance de l’activité dans une conjoncture économique très tendue, devrait donc se situer autour de 80 M€.
Les bases d’imposition ne seront connues que dans le courant du mois de mars 2014 et le conseil municipal aura dès lors à se prononcer sur les taux. Dans un contexte difficile, tenant largement à la baisse des dotations de l’Etat et aux obligations nouvelles qui incombent aux communes, la Ville fera tout pour maîtriser sa fiscalité. 65
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Le Projet social
La force du projet social est de donner sens, dynamisme et efficacité à la conduite des projets sociaux de la Ville, portés avec les habitants et régulièrement évalués.
Une attention permanente aux besoins collectifs et aux évolutions du territoire inspire notre action sociale tout particulièrement dans les espaces de rencontre et de proximité. L’enjeu est de faire des espaces publics des lieux conviviaux, sûrs et praticables pour tous ceux qui y vivent ou y passent. La Ville a l’ambition de favoriser, grâce à une médiation de proximité, une qualité de vie urbaine au service des habitants de chaque quartier.
De même le projet social fait de l’accès aux droits des personnes, notamment les plus démunies, une de ses grandes priorités.
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Cette démarche de développement social s’inscrit dans une nécessaire maîtrise des dépenses. Réunis au sein de l’instance de gouvernance participative qu’est le Conseil de Développement Social, la CAF, le Conseil Général et l’Etat se doivent de discuter des objectifs et des moyens avec la Ville de Bordeaux. Toutefois, le risque d’un repli sur les compétences et les finances de chacun de nos partenaires est déjà présent, et menace les années à venir
2014 verra la clôture du troisième projet social. C’est une année de transition pour cette politique publique.
Ainsi, en 2014, la Ville va
• lancer une évaluation confiée à un cabinet extérieur
• actualiser son projet social au vu de ce rapport d’évaluation
• poursuivre l’accompagnement des projets en cours à la fois financièrement (programmation financière comme les années précédentes) et dans leur évolution (inscription dans le droit commun, évolutions…)
L’année 2014 sera à la fois un aboutissement et un renouvellement. Les engagements de la Ville auront été tenus dans un contexte de crise particulièrement pénalisant pour nos finances et notre partenariat, mais les projets et leur dynamique autour de l’innovation sociale sont là, renouvellent nos réflexions et bonifient nos actions.
La politique de vie en société
Cette politique exprime la volonté de solidarité de la Ville avec les enjeux suivants :
● favoriser le lien social,
● protéger tous les âges de la vie,
● lutter contre les exclusions,
● promouvoir le logement et l’emploi pour tous,
● développer des gouvernances partagées et transparentes.
La démarche est ouverte, fondée sur l’échange et la concertation. La Ville doit en permanence appréhender les aspirations de la société, en tenant compte de la diversité sociale et culturelle et en s’appuyant sur les propositions des partenaires comme des acteurs de proximité. 66
8
1 – La petite enfance
La Ville a fait de sa politique en faveur de la petite enfance une des principales priorités de son projet social, tant sur le plan quantitatif, avec le nombre d’enfants accueillis, que qualitatif, en diversifiant ses offres d’accueil.
L’engagement pris d’augmenter quantitativement l’offre d’accueil en direction des 0 – 3 ans pour arriver à 6 000 enfants accueillis d’ici fin 2014, soit plus des 2/3 de la classe d’âge des 0 à 3 ans, sera dépassé.
Au 30 juin 2012, 5 401 enfants bénéficiaient d’un accueil, tous modes confondus. Un an plus tard, ce sont 5 623 enfants qui sont accueillis sur 4 475 places, soit une progression de 222 enfants accueillis en douze mois.
Trois nouvelles crèches de 60 places sont en cours de réalisation : Albert Thomas (quartier de saint Augustin), Détrois (Caudéran) et Bassins à Flot (rue de la Faïencerie).
Plusieurs nouveaux projets sont engagés ou devraient aboutir en 2014 : Association ALEMA (12 places adossées au groupe scolaire Paul Bert), association « P’tit Bout’chou » (46 places rue Mondenard), association « Les enfants d’Osiris » (20 places cours Marc Nouaux), association « Pitchoun » (1 2 places rue Nuits).
La poursuite de l’accompagnement des regroupements d’assistantes maternelles (MAM) sera encouragée. 11 MAM ont déjà ouvert depuis 2011 dont 7 en 2013.
Au total, c’est ainsi 90 places associatives et 180 créées par la Ville qui permettront l’accueil d’environ 410 enfants supplémentaires.
S’y ajoutent 242 places de crèches privées ou parapubliques (dont CHU, Charles Perrens, micro-crèches privées), permettant l’accueil de 400 enfants sur le territoire bordelais (hors centralisation des offres coordonnée par la Ville, mais bénéficiant en grande partie aux familles bordelaises).
Parallèlement à cet objectif quantitatif, la Ville continue à développer une offre de qualité :
● Après avoir instauré un guichet unique pour les préinscriptions et défini une liste de critères partagés d’aide à la décision lors des commissions d’attribution, la Ville entreprend un travail sur l’accueil d’urgence dans un souci de proposer une réponse adaptée aux besoins des familles.
● A l’issue de l’obtention du label de qualité« Certi-Crèche » (Bordeaux étant la première ville de France à avoir eu ce label), la seconde vague d’audits sera menée par l’AFNOR en direction d’une dizaine de structures collectives municipales.
● La réflexion entamée avec la Caisse d’Allocations Familiales sera poursuivie sur : - La mise en place d’un observatoire des modes d’accueil, pour une meilleure analyse de l’adéquation de l’offre et de la demande (rapport annuel sur l’évolution des places, suivi des taux de couverture, suivi du nombre de places attribuées…) - La transformation des relais d’assistantes maternelles en relais petite enfance pour améliorer l’information en direction des familles et leur présenter l’ensemble de l’offre, notamment les emplois au domicile, la garde partagée….
- Le renforcement du soutien à la parentalité par le développement des lieux d’accueil enfants parents. 67
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2 – L’éducation
La Ville poursuit 6 objectifs dans le domaine de l’éducation, dans le cadre de ses compétences, mais aussi en accompagnement de l’action éducative poursuivie par l’Education nationale :
- mettre à disposition des enfants des locaux de qualité, qu’il s’agisse du patrimoine existant ou des écoles à construire notamment dans les nouveaux quartiers ; - favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes porteuses de handicap ; - poursuivre l’adaptation et la valorisation de l’offre d’actions éducatives et pédagogiques de la ville, dans le cadre du partenariat avec l’éducation nationale ; - développer les nouvelles technologies de communication dans les écoles ; - accroître les propositions d’actions d’éducation à l’environnement et au développement durable ;
- développer l’accessibilité des services à destination des familles (restauration, garderies, …).
L’analyse des données des années précédentes montre une constante progression du nombre d’enfants inscrits dans les écoles et fréquentant la restauration scolaire. Cette progression est appelée à se poursuivre, ainsi que cela résulte des études prospectives des effectifs scolaires, dans les quartiers constitués et du fait de la mise en œuvre du Projet Urbain avec l’émergence de nouveaux quartiers (Berges du Lac, Bassins à Flot, Brazza, OIN, Bastide-Niel,...).
13 550 enfants fréquentaient les écoles de la ville en 1995, ce sont près de 15 700 écoliers qui sont accueillis à cette rentrée 2013/2014, avec 10 classes supplémentaires créées à la dernière rentrée : 6 maternelles dont 3 classes dédiées aux enfants de très petite section (moins de trois ans), 4 élémentaires. 2 CLIS ont aussi été ouvertes. Les prévisions de croissance démographique font apparaître aujourd’hui, sur les 15 ans à venir, un besoin équivalant à un nouveau groupe scolaire par an.
L’objectif d’accueil de tous les enfants à la restauration scolaire est atteint, la Ville mettant en œuvre les importants moyens nécessaires, en personnel, en locaux, et en matériel. L’attente des familles a fortement progressé : 77 % des enfants fréquentaient la restauration scolaire en 1995. Depuis la rentrée 2012, toutes les demandes sont prises en compte, et aujourd’hui, 95 % des enfants sont ainsi accueillis.
L’ensemble des travaux menés sur le patrimoine scolaire intègre les objectifs de développement durable et de haute qualité environnementale : un effort est apporté aux travaux d’économie d’énergie, afin d’améliorer le confort thermique et de diminuer les consommations. Par ailleurs, dans un souci d’extension des modes d’accueil et de rationalisation des espaces et des budgets alloués, les projets prendront en compte les différents temps d’accueil de l’enfant de 0 à 6 ans. Des fiches de suivi informatisé des demandes d’intervention et de travaux ont été mises en place. Elles permettent, d’informer et d’associer les directeurs d’école, ainsi que les élus représentant la Ville dans les conseils d’école, aux projets et réalisations des travaux.
Sur le fondement de projets lancés par les écoles, l’aménagement de jardins pédagogiques sera poursuivi. Les déplacements doux seront encouragés en recherchant des possibilités de stationnement pour les vélos dans les écoles et sur le domaine public.
La convention éducative renouvelée en juillet 2012, pour 3 ans, avec les services départementaux de l’éducation nationale, constitue le cadre d’intervention de la Ville pour soutenir les actions éducatives souhaitées par les enseignants.
Les moyens d’action éducative mis à disposition des écoles s’inscrivent dans une logique d’innovation. Fin 2013, toutes les classes élémentaires auront été équipées de TNI. L’étude d’évaluation scientifique sur les impacts et les usages des TNI, conduite depuis 68
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2012 par l’Université d’Artois, en partenariat avec l’Education Nationale et la Ville, sera menée à son terme en 2014.
Le projet de déploiement d’un environnement numérique de travail (ENT) a été finalisé, en partenariat avec plusieurs communes de la CUB et l’Education Nationale. La phase d’expérimentation sur 9 écoles a été mise en œuvre à compter du 15 mars 2013.. Elle sera développée en 2014.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux expérimentera, dans le cadre du projet Galago lauréat de l'appel à projets lancé par l’Etat en 2012 « Services numériques innovants pour l’e- éducation » et dédié au développement du numérique dans le champ de l’enseignement, l’usage de tablettes éducatives individuelles spécialement conçues pour l’enseignement primaire.
Enfin, la réforme des rythmes scolaires, qui aura pour effet de passer de 4 jours à 9 demi- journées (mercredi matin) de temps scolaire, sera appliquée à la rentrée 2014, à l’issue de l’important travail d’élaboration en cours. Le coût net en sera élevé (restauration scolaire du mercredi, coût de déplacement des élèves sur les activités en dehors de l’école, et coût des animations) et ce malgré les recettes apportées par la CAF et les services de l’Etat, qui ne compenseront qu’une part de ce coût.
3 - La Jeunesse
Cette politique territoriale va se poursuivre dans le cadre du deuxième Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales pour les années 2011 à 2014.
Il s’agit notamment de prendre en compte, dans un contexte budgétaire contraint, de : ● La forte et continue croissance démographique,
● L’évolution des comportements familiaux des familles nouvellement arrivées, qui font très fortement appel à l’offre d’accueils proposée par la ville.
Depuis 4 ans, dans l’accueil en centres de loisirs, une place est occupée par deux enfants en moyenne, au lieu de 3 dans le cadre du précédent contrat enfance jeunesse. Le maintien d’un niveau de réponse suffisant pour les familles et ce, en accord avec la Caisse d’Allocations Familiales, conduit à augmenter le taux de couverture, sur toutes les périodes : mercredi et vacances scolaires.
Ainsi ce sont 3535 places d’accueil qui sont proposées depuis septembre 2013, soit un doublement en 5 ans du nombre de places ouvertes, et une progression de 576 places par rapport à 2012.
La Ville va également poursuivre l’harmonisation des conditions d’accueils périscolaires dans les écoles élémentaires, afin de parfaire la cohérence de l’offre sur Bordeaux. 30% de la population d’enfants scolarisés y sont accueillis tous les soirs.
Le centre d’animation Sarah Bernhardt dans le quartier Ginko a ouvert le 18 Novembre 2013 avec pour objectif premier de créer, sur ce nouveau quartier, une dynamique d’accueil et de lien entre les habitants. Une synergie est recherchée avec le Centre d’Animation du Lac visant à assurer une réelle transversalité des actions en direction des enfants, des jeunes et de leurs familles.
De nouveaux locaux aménagés au rez-de-chaussée de la Chartreuse St André, dans le quartier de Caudéran, vont être mis en service début 2014.
Dans le même temps, 2014 sera l’occasion de renforcer les actions en direction des jeunes, à travers, d’une part, les offres de loisirs proposées par la carte jeunes ( plus de 69
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3000 cartes ont déjà été distribuées en 8 mois, depuis la lancée de la carte en février ) et, d’autre part, les espaces d’échanges ouverts dans le cadre du dispositif « parole aux jeunes ».
L’opération AJC, qui permet de soutenir l’initiative des associations, rencontre un réel succès. Ce dispositif sera donc poursuivi avec une évaluation toujours plus fine de l’impact des actions soutenues.
La politique en direction des 12/17 ans, traduite en objectifs, avait fait l’objet d’un appel à projet adressé aux associations Jeunesse, pour une mise en œuvre dès 2013. Ces actions seront poursuivies et donneront lieu à une évaluation partagée, afin que l’offre soit parfaitement adaptée aux attentes des adolescents.
En ce qui concerne l’hébergement, le Domaine de la Dune, à Arcachon, poursuit un travail de rationalisation de son fonctionnement, La vocation pluri disciplinaire, prenant en compte toutes les générations, sera renforcée. Quant à l’Auberge de jeunesse, la croissance du nombre d’usagers se poursuit et la fréquentation moyenne annuelle dépassera 60%.
4 - Les séniors
La Ville et le CCAS poursuivront en 2014 le développement de l’offre de services auprès des personnes seniors et âgées de Bordeaux (accueil, animation, logement), avec pour ambition de donner toute leur place aux usagers.
Afin de mieux répondre aux attentes de ces populations, le Pass Senior, lancé en 2013, avec déjà 10 000 pass distribués, poursuivra son essor, tandis que l’offre de restauration et celle d’activités de détente et de loisirs proposées dans les structures d’accueil municipales (25 clubs et 3 ateliers) seront largement remaniées (accueil et service, programmation,).
En 2014, les projets-phares que représentent le programme de réhabilitation des résidences seniors, des clubs seniors et le processus de rapprochement fonctionnel (intégration de la Cité Municipale) seront poursuivis. Les principaux objectifs visent à : ● améliorer la qualité et le confort des résidents et usagers des structures d’accueil (résidences et clubs),
● élever le niveau d’équipement et de services de ces établissements afin de mieux répondre aux personnes bénéficiaires (accompagnement médico-social, coiffure, buanderie, accès Internet, activités de loisirs, restauration),
● renforcer la sécurité dans les résidences par la mise en place d’une équipe polyvalente et d’un système de téléassistance couplé avec une astreinte gérontologique.
Plusieurs équipements structurants et innovants ouvriront leurs portes au cours de l’année 2014 ou feront l’objet de restructurations lourdes :
● L’atelier seniors intégré au sein de la Maison polyvalente Sarah Bernhardt, située dans l’éco-quartier des Berges du lac/Ginko, offrira un large programme d’activités aux populations avoisinantes, grâce à un partenariat avec l’Université du temps Libre.
● Les résidences Achard et Dubourdieu seront livrées entièrement réhabilitées par l’opérateur SNI, signataire avec le CCAS d’un bail emphytéotique de 30 ans. La réhabilitation des RPA Bonnefin, Alfred Smith, et Billaudel, Notre Temps sera également engagée. Ces vastes chantiers permettront de rénover et de mettre aux normes les immeubles, d’optimiser leur fonctionnalité (augmentation de la capacité d’accueil), et leur niveau de confort, de maîtriser les coûts d’investissement et de fonctionnement (maintenance de premier œuvre et rénovation régulière des logements incluses). 70
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● Sur le site du Petit Trianon, au Grand Parc, la construction de l’EHPAD de 50 places et d’une résidence pour personnes âgées de 25 places est amorcée et la livraison sera effective au cours du premier semestre 2014. Ce nouvel établissement accueillera le transfert du logement-foyer Plein Ciel de Mérignac.
● Un délégataire de service public sera prochainement désigné par le CCAS afin d’étendre l’offre de services sur le quartier du Grand-Parc. La création d’une plate- forme de services comprenant l’accueil, l’information, l’hébergement de personnes âgées autonomes ou dépendantes, la restauration et l’animation est envisagée.
● La rénovation/réhabilitation des clubs seniors A. Barraud, Albert 1er et Quintin, afin d’intégrer les remises aux normes des cuisines, les accès handicapés et l’amélioration des espaces de vie et d’accueil, sera également amorcée.
5 - Les personnes en situation de handicap
Les objectifs de la politique en faveur des personnes en situation de handicap s’inscrivent dans la Charte Ville et Handicaps signée en 2011 et évaluée chaque année.
Elle comporte plusieurs axes principaux :
● développer l’accessibilité aux manifestations et à l’espace public, ● favoriser l’emploi des personnes handicapées,
● mener des actions de concertation avec les associations du conseil Ville et Handicaps,
● mener des actions de communication et de sensibilisation.
L’intégration dans la vie de la cité, des personnes en situation de handicap, est concrétisée par la mise en accessibilité de tous les bâtiments municipaux. Ainsi, le schéma directeur d’accessibilité, établi pour la période 2010/2014, ainsi que la ligne de crédit pluriannuelle, seront maintenus. De plus, en 2014, une programmation complémentaire de travaux, au delà du 1 er janvier 2015, sera définie.
6 - L’action sociale menée par le CCAS
Les missions du CCAS sont inscrites dans le 3ème projet social de Bordeaux. Il soutient des actions en faveur des publics les plus démunis et des personnes âgées. Il est également impliqué dans des actions de prévention de l’exclusion et d’insertion des personnes en difficulté. Son offre de service spécifique en matière d’accueil et de logements se traduit, notamment, par la poursuite de la requalification lourde de certains équipements.
Pour mener à bien l’ensemble de ces missions et les adapter à l’évolution des besoins du territoire, le CCAS dispose d’outils d’expertise :
- l’Analyse des Besoins Sociaux qui permet l’abondement d’une plateforme d’indicateurs pour la ville, le Conseil de Développement Social (CDS) de Bordeaux en lien avec les partenaires (Département, CRAM, CAF, État…)
- l’exploitation partagée de ces indicateurs sur le territoire et par quartier.
Dispositifs en faveur de l’Insertion
Le CCAS a pour mission première, par ses services et les établissements qui lui sont rattachés, de répondre au mieux aux besoins des publics en difficulté, en facilitant l’accès aux droits, en levant les freins à l’insertion et en assurant la coordination des actions 71
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sociales et le travail en réseau. Il s’agit de favoriser la construction de parcours d’insertion et de proposer de nouvelles réponses aux besoins repérés.
Cette offre de service continue à évoluer, avec la mise en place des plateformes rénovées d’accès aux droits (santé et soins par exemple en lien avec la CRAMA) et en poursuivant l’action d’accompagnement en direction de certains publics comme, les jeunes en très grande difficulté (en lien avec la nouvelle Maison des Adolescents). D’autres dispositifs devront en revanche être expertisés. Il en est ainsi de l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA, lequel relève de la compétence du Conseil général, mais dont les financements alloués par celui-ci ont été divisés par 3 en 4 ans.
Le CCAS gère par ailleurs le Centre d’Hébergement Leydet - Simone Noailles, dont le financement relève de la compétence de l’Etat. L’humanisation de ce Centre, qui vise l’amélioration et l'adaptation de l'accueil, de l'hébergement et des prestations aux besoins des publics les plus fragiles se poursuit conformément au projet arrêté au printemps 2012, et par ailleurs dans le respect du contrat de retour à l’équilibre financier (CREF), avec un engagement contractuel avec l’Etat sur quatre ans.
La diminution du nombre de places du centre Leydet-Simone Noailles s’est accompagnée de la création de places pérennes sur Tregey d’une part et la rue Dupas, d’autre part, ce qui fait que globalement, la ville de Bordeaux accueille toujours 75 % des places d’hébergement pérennes du département, (indépendamment du plan de renforcement hivernal).
Les travaux d’humanisation sont ainsi engagés pour une réhabilitation complète du bâtiment.. Avec une capacité d’accueil de 106 places, le nouvel établissement améliore très sensiblement la qualité de son offre de service :
- création d’un espace d’urgence de 65 places;
- réhabilitation du CHRS avec une capacité d’accueil de 18 places sur site et 7 places externalisées en diffus ;
- extension de la structure « Lits, Halte, Soins, Santé » (LHSS) à 16 places - signature avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS) d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour l’amélioration de l’accès à la prévention, aux droits et à une offre de soins et médico-sociale mieux structurée.
Politique de soutien aux Familles
Le Centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille (CAAF) fait également l’objet d’une amélioration de ses conditions d’accueil. Après la restructuration complète du Multi- accueil en 2013, une rénovation lourde des infrastructures du Repos Maternel est engagée. Les travaux de modernisation et d’extension du bâtiment, qui accueille les mères et leurs enfants, vont débuter au printemps 2014.
Pour le site du Foyer Maternel rue des Douves à Bordeaux, des travaux ont été réalisés en 2013 afin d’améliorer l’accueil des usagers. Parallèlement, une étude de programmation pour la requalification complète de ce site qui héberge également une structure petite enfance municipale a été menée avec les services de la Ville.
Pour accompagner le CCAS dans ces lourds travaux de restructuration, une convention de conduite d’opération avec les services de la Ville a été conclue. L’année 2014 doit voir l’aboutissement des études et le bouclage du financement de cette opération inscrite dans le projet Bordeaux Re-Centre. 72
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Rapprochement des services ressources du CCAS
L’intégration en 2014 du CCAS à la Cité Municipale, dans le cadre du rapprochement avec la Ville, constitue un enjeu important et fait l’objet d’une forte mobilisation des services.
Les actions poursuivies par le CCAS, portent sur deux axes principaux :
● le rapprochement des services ressources du CCAS et leur adossement à ceux de la Ville, afin d’atteindre un objectif d’efficience et d’homogénéisation des pratiques (ressources humaines, finances, patrimoine, marchés publics, informatique, archives,…) grâce à l’intégration à la Cité Municipale ou à d’autres sites de la collectivité (annexe Hôtel de Ville et Latule ).
● la garantie des grands équilibres budgétaires et financiers dans le respect d’une part, de la stratégie de la Ville et, d’autre part, de l’évolution des enveloppes des financeurs des activités relevant du secteur médico-social.
La création d’un Point Info Logement est aussi programmée en lien avec les services municipaux et différents partenaires.
7 – Cohésion sociale, développement social et territorial
En 2014, les contrats liés au développement social de la ville, signés principalement avec l’Etat, (Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Programme de Réussite Educative, Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Atelier Santé Ville, etc.) arrivent à terme.
L’Etat a élaboré un projet de loi portant sur la réforme de la politique de la ville, qui devrait être présenté prochainement au Parlement.
Le projet doit porter sur :
● Les nouveaux territoires prioritaires ainsi que les territoires de veille, ● L’avenir des anciens dispositifs contractuels (programme de réussite éducative, conseils locaux de prévention de la délinquance, programmes de renouvellement urbain, ateliers santé ville, etc.) et leur éventuelle intégration dans la nouvelle contractualisation (Contrat Unique),
● Le rôle des intercommunalités dans cette nouvelle contractualisation.
La loi devrait être mise en œuvre en 2015. Il y a tout lieu d’être inquiet sur la portée des nouveaux dispositifs, qui, en se recentrant sur un nombre plus réduit de quartiers, risque de se traduire de fait par une baisse des dotations d’Etat.
Dans ce contexte fragile, la Ville poursuivra en 2014 son intervention, en la mettant en adéquation avec le cadre défini pour le futur contrat de ville 2015/2020 dès que les dispositions de celui-ci auront été finalisées. .
Il s’agira, en 2014, de poursuivre et d’intensifier un travail partenarial entre les services de la Ville, du CCAS, de l’Etat, de la CAF et de la CUB afin de définir conjointement les priorités, intégrant les orientations du futur contrat de ville
L’objectif sera de redéfinir de manière concertée les objectifs stratégiques en matière de développement
- des territoires prioritaires,
- des territoires de veille
- des territoires qui demeurent fragiles mais qui ne bénéficient plus de crédits spécifiques « politique de la ville » 73
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Les actions à conduire en faveur des publics les plus en difficultés, seront aussi remaniées.
En matière de Développement Social et Territorial, la Ville poursuivra la mise en œuvre de ses dispositifs contractuels, afin de contribuer à l’égalité des chances (accès à l’emploi, développement économique, réussite éducative, santé, sécurité publique) et à la lutte contre les discriminations. La signature du Contrat local de santé, fin 2013, permettra en 2014 de consolider les actions de santé, notamment dans les territoires actuels de la politique de la ville.
Pour conduire cette politique de développement social et territorial, la Ville :
● poursuivra la mobilisation et la participation des acteurs institutionnels (interne et externe), associatifs, ainsi que les habitants concernés,
● partagera avec l’ensemble des acteurs des diagnostics territoriaux et thématiques préalables à l’élaboration et à la mise en œuvre de la future politique publique de développement social urbain,
● favorisera une culture commune de l’évaluation en définissant, en amont, des objectifs partagés territoriaux et thématiques par programme, dans la perspective de l’année 2015, afin d’optimiser les financements publics.
La Lutte contre les discriminations » répond, quant à elle, à un enjeu de cohésion sociale et de définition d’une meilleure égalité de traitement dans l’accès aux droits essentiels. Elle accompagne et coordonne la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité.
Pour l’année 2014, il s’agira de poursuivre la démarche de valorisation et de développement des engagements autour de trois axes prioritaires :
Promotion de l’égalité
La Charte Européenne Egalité Femmes Hommes sera valorisée et un plan d’action sera proposé.
L’appel à projet « Bordeaux pour l’égalité » en direction des associations sera reconduit et renforcé.
Lutte contre toutes les formes de discriminations et accompagnement des victimes
La convention de partenariat avec la COPEC sera mise en œuvre sur le territoire et l’expérimentation de la fiche de signalement des faits supposés discriminatoires sur le territoire bordelais sera évaluée. Cela permettra d’améliorer la connaissance des phénomènes discriminatoires.
Les commissions permanentes du « Comité bordelais de veille et d’action contre les discriminations et pour l’égalité »(Cobade) seront restructurées autour de quatre thématiques( Veille et signalement des faits discriminatoires, laïcité, formation/ sensibilisation, évènements et manifestations) et leurs travaux seront communiqués.
La diversité culturelle sera mise en valeur, avec :
- la Journée en l’honneur des citoyens naturalisés de Bordeaux
- le travail mémoriel, engagé depuis plusieurs années par la Ville, avec des temps forts célébrés en concertation avec les actions associatives.
- la poursuite du dialogue inter religieux avec des rencontres régulières avec les représentants des cultes dans le cadre de « Bordeaux Partage », en priorité autour de la laïcité. 74
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8 - Le développement sportif
Le développement sportif se décline en trois secteurs d’intervention :
- les équipements sportifs structurants,
- le sport éducatif et de loisirs,
- le sport de haut niveau et performance.
L’amélioration des équipements sportifs structurants sera poursuivie en 2014. Après la rénovation du système de refroidissement de la glace de la patinoire et de l’espace convivialité de la salle Dauguet en 2013, la construction du nouveau stade continuera à un rythme soutenu.
Les travaux entamant la reconversion du Palais de Sports débuteront en début d’année.
Dans le domaine du Sport éducatif et de loisirs, le gymnase Virginia sera livré en mars 2014. En 2014 également, le gymnase Armagnac sera mis en service et constituera une nouvelle offre d’équipements pour Bordeaux sud.
Les études et les procédures d’appels d’offres des gymnases Ginko et des Bassins à Flot vont se poursuivre pour se concrétiser en 2015. La seconde phase de la démarche de labellisation des pelouses sportives écologiques, démarrée en 2013, sera enclenchée en 2014.
La Ville développera un programme spécifique d’animation sportive de la cité, au travers d’une politique d’animation événementielle, des animations sports pour tous, dont le parc des sports Saint Michel, le skate parc des Chartrons et les transports des écoles de sports associatives. La Ville confortera sa contribution aux prestations d’animations sportives sur le temps scolaire (Voile, golf, patinoire).
Au-delà de la mise à disposition des équipements, ce qui a représenté 263 000 heures d’entrainement clubs et d’enseignements EPS et 11600 compétitions organisées, une soixantaine de structures associatives sont aidées chaque année dans le cadre de contrats d’objectifs.
Le soutien de la Ville au sport de haut niveau permet aux équipes de représenter Bordeaux au plus haut niveau et d’offrir un spectacle sportif de qualité aux amateurs bordelais.
Le soutien à l’événementiel de haut niveau porté par les clubs est maintenu : Grand Prix Jean Boiteux de natation, Meeting International d’athlétisme de Bordeaux, Coupe d’Europe de basket
La politique de développement culturel
Positionnée parmi les 3 villes françaises dont le rayonnement culturel est en pleine expansion, Bordeaux souhaite accentuer ce dynamisme afin de toucher de nouveaux publics.
1. Rapprocher la culture des Bordelais et s'ouvrir à de nouveaux publics
Dans une vision prospective du développement culturel du territoire et dans un souci de proximité, les grands chantiers de travaux du mandat poursuivent leur avancée : 75
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● Réouverture du Musée des Beaux-arts en décembre 2013 ;
● Nouveau projet scientifique et culturel pour les Archives municipales relocalisées dans l’ancienne Halle aux farines (ouverture en 2015) ;
● Nouvelle présentation et enrichissement des collections à l’occasion de la requalification du Muséum (ouverture en 2016) ;
● Achèvement de la requalification de la Bibliothèque Mériadeck.
● Rénovation des salles XIXe du Musée d'Aquitaine
● Réhabilitation de la salle Franklin de l'Opéra national de Bordeaux. ● Réhabilitation de l'ancien théâtre de l'Onyx dans lequel l’association Bordeaux Chanson développe, à la tête du collectif Inox, une programmation musicale et littéraire ;
● Lancement de la restauration de la salle de la Pergola, dans le quartier de Caudéran.
Parallèlement, la Ville poursuivra le développement d’équipements culturels de proximité :
● Ouverture, en mars 2014, du CIAP (Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine),
● Poursuite du renforcement du réseau de lecture publique (lancement de la réalisation de la Bibliothèque de Caudéran).
De nouveaux projets seront mis en œuvre, offrant aux Bordelais de nouveaux espaces culturels :
● Accompagnement du projet de relocalisation de l’activité de la Fabrique Pola au sein des magasins Sud de la Caserne Niel, dans une démarche large de
professionnalisation et de mise en réseau des acteurs de la culture. ● Construction d'une Maison des danses dans le quartier Ginko, qui sera un outil de travail structurant pour les compagnies chorégraphiques locales
(professionnelles et amatrices) comme pour les habitants. Ce lieu permettra aussi l’accueil d’artistes nationaux et internationaux en résidence.
● Implantation d'une aire dédiée aux Arts du cirque dans le quartier de Brazza.
Favoriser une diversité des pratiques culturelles
L'intégration des associations de pratiques culturelles amateurs dans la politique culturelle menée par la Ville, sera développée en 2014. L’objectif est de créer une synergie entre amateurs et professionnels, de densifier le maillage du territoire et de s’ouvrir vers l’enseignement de nouvelles disciplines : cirque, ateliers d’écriture, pratiques chorales... Cette reconnaissance a priori de l'envergure culturelle de ces associations aura un impact fort et permettra de pérenniser leur activité tout en touchant de nouveaux publics.
Conquérir de nouveaux publics
Les jeunes publics sont en particulier concernés par le nouveau dispositif encadrant la Carte jeunes, à destination des 0-25 ans. Lancé en mars 2013 à destination des bordelais, il a été étendu à la totalité des agents municipaux. La carte jeunes fait bénéficier l'accompagnant des jeunes (0-16 ans) des mêmes avantages, dans la totalité des établissements culturels municipaux et donne également accès à une offre culturelle à des tarifs préférentiels dans des établissements partenaires (théâtres, Opéra, cinémas...).
Les actions éducatives des musées seront renforcées :
● Nouvelle évolution des Boîtes Expositions au CAPC,
● Création de carnets de visite pour le jeune public et de fiches pédagogiques pour les élèves du secondaire et les étudiants au Musée des Beaux-arts... 76
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L’ouverture d'espaces "jeux vidéo", dans plusieurs bibliothèques de quartier, sur le modèle de ceux proposés au deuxième semestre 2013 à Mériadeck, Flora Tristan et Saint- Augustin, permettra de promouvoir une industrie culturelle prisée des 12-25 ans.
Les publics les plus éloignés et/ou empêchés bénéficieront d’actions dédiées :
Le portail documentaire de la Bibliothèque développera les ressources numériques accessibles à distance (livres électroniques et vidéo). Cette bibliothèque en ligne est un atout majeur pour la politique de conquête des publics empêchés ou d’actifs aux horaires de travail non compatibles avec les horaires d'ouverture de la bibliothèque. L’offre numérique du réseau des bibliothèques sera enrichie, avec la mise à disposition de nouveaux outils et services numériques (site jeunesse, plan et visite virtuels, tables numériques interactives…). Le projet ‘RFID’, facilitant les emprunts et retours des ouvrages pour les usagers, entrera en phase finale.
Le CAPC engagera les phases finales des objectifs définis dans le cadre du projet social, avec la mise en place d’un « programme découverte », en liaison avec le Secours Populaire, à destination des enfants en difficulté sociale.
2. Renforcement du soutien à la création et aux acteurs locaux
Le soutien à la création, qui a bénéficié à 47 structures différentes en 2013, sera renforcé de façon très significative, passant de 150 à 500 000 €. L’attribution des subventions se fera grâce à une commission spécifique et permettra de soutenir des projets originaux comme
● Les compagnonnages,
● Le soutien à la création dans le cadre de manifestations déjà identifiées, ● Les projets totalement originaux
Parallèlement, des lieux d'accueil et de travail se développent :
● Ouverture du 79 rue Bourbon – Pôle Image (associations et artistes travaillant sur l’image fixe ou animée),
● Nouvelles résidences rue du Professeur Demons.
La réforme des rythmes scolaires sera l’occasion de rénover l’offre culturelle périscolaire. Des discussions seront engagées avec les acteurs culturels du territoire. Les établissements culturels seront également concernés, parmi lesquels le Conservatoire, qui intègrera cette problématique dans un nouveau projet de service.
3. Donner à Bordeaux une lisibilité et une attractivité nationales et internationales
Avec l’Etat, Bordeaux cofinance des programmes de restauration des monuments historiques. Les opérations majeures, envisagées en 2014, sont la poursuite des travaux sur la Bourse du travail, et l'aménagement de la crypte historique de l'église Saint-Seurin, La restauration du clocher de l’église Saint Louis sera également entreprise.
Enfin, la Ville poursuivra la mise à niveau de ses équipements pour les rendre accessibles à tous. Des travaux sont ainsi prévus au Musée d’Aquitaine, au Musée des Beaux-arts, au musée des Arts Décoratifs et du Design et dans plusieurs bibliothèques de quartier.
Promouvoir et mettre en valeur tous les patrimoines est une priorité de la Ville. Dans le cadre de la convention Ville d’art et d’histoire signée avec l’Etat, la Ville a souhaité créer un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP). Point de départ de visites thématiques ou d’actions pédagogiques, il sera aussi un lieu de conférences d’intérêt communautaire pour la collectivité territoriale, les habitants, les professionnels, 77
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les touristes et les jeunes publics. Le CIAP de Bordeaux sera ouvert au public, place de la Bourse, dès mars 2014. Il aura pour objectif de mettre en valeur les ressources architecturales et patrimoniales, de sensibiliser la population aux enjeux de l’évolution architecturale, urbaine et paysagère, de mieux faire connaître le patrimoine immatériel. Il répond au plan d’action opérationnel défini dans le plan de gestion UNESCO.
Une signalétique homogénéisée, qui permettra d'identifier dans la Ville tous les bâtiments municipaux dédiés à la culture, sera mise en place. Cela concernera près d'une quarantaine de sites. Des Balades urbaines seront réalisées dans tous les quartiers de la ville, à un rythme mensuel.
Afin de renforcer l’attractivité des musées, un « assistant de visite », permettant la mise en œuvre d’applications multimédia sur Smartphone sera développé en lieu et place des audio-guides (sur les expositions permanentes du musée d’Aquitaine et du musée des Beaux Arts tout d’abord, puis progressivement sur d’autres musées et expositions
La programmation muséale bénéficiera d’un rayonnement international, grâce au partenariat entre les musées d’Aquitaine, des Beaux Arts et du CAPC et la ville de Los Angeles. L’accent sera mis sur la scène artistique contemporaine californienne avec ● Des expositions consacrées aux travaux d’Aaron Curry et à deux artistes émergents : Carter Mull et Dan Finsel au CAPC,
● La présentation des chefs d'œuvre des collections photographiques du Los Angeles County Museum of Art (LACMA),
● Une exposition sur l’art Chicanos au Musée d’Aquitaine.
Chaque année, plus de vingt projets de coopération artistique sont soutenus par la Ville de Bordeaux et l’Institut Français, en dialogue avec de nombreuses régions du monde (Afrique de l’Ouest notamment).
Le développement de la communication par Internet et les réseaux sociaux permettra de renforcer la lisibilité de l’action culturelle. Après le lancement du portail des Bibliothèques en 2013, de nouveaux sites Internet seront créés :
● Ouverture du site des Archives municipales courant 2014,
● Création d’un nouveau site pour le Musée des Arts Décoratifs et du Design,
Après le succès de l'ouverture d'une boutique au CAPC, une réflexion est engagée pour la mise en place d'une boutique au Musée d'Aquitaine (ouverture prévue en 2015).
La politique de vie démocratique
Cette politique poursuit plusieurs finalités :
● Favoriser l’expression et la participation de tous les habitants au travers d’une concertation régulière avec les élus de la Ville, en lien avec les acteurs locaux, ● Promouvoir l’accès au droit de tous les habitants,
● Multiplier les liens entre les habitants,
● Accompagner les initiatives locales, les démarches des usagers, des habitants, des associations.
La vie associative
Par le biais de sa politique en direction de la vie associative, la Ville poursuit l’amélioration des services offerts aux associations. La charte de la vie associative permet de renforcer une relation durable et lisible entre la Ville et le monde associatif bordelais. Sur le territoire, 78
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c’est 6000 associations déclarées, 4000 très actives et plus de 15 000 bénévoles qui œuvrent autour de multiples projets.
Au titre des actions menées pour promouvoir le bénévolat, la bourse permanente du bénévolat située à l’Athénée Père Joseph Wresinski, fait face à un succès qui incite à son développement, avec en particulier une future mise en ligne sur le portail de la Ville des offres de bénévolat et des demandes.
Le programme d’ateliers de formation théoriques et pratiques dédiés aux bénévoles associatifs s’est enrichi de formations et de soirées débats sous forme de quizz ludiques
Au titre des aides indirectes accordées aux associations, 11 000 mises à disposition gratuites par an dans les 50 salles municipales représentent en termes de valorisation plus de 918 000 €.
Dans le domaine événementiel, la Ville organise Cap associations, les pique-niques de quartier, la journée mondiale du bénévolat, la conférence de la vie associative dans un souci constant de renouvellement de l’offre apportée aux Bordelais.
Au titre des équipements associatifs, les travaux de réhabilitation de la Halle des Douves démarrent.. En 2014, sera rédigée une convention qui fixera les termes de la cogestion de cet équipement avec le collectif associatif « la Halle des Douves ».
L’accueil et la citoyenneté
Dans le domaine essentiellement régalien qui couvre les services de l’accueil et de la citoyenneté, les accompagnateurs des résidents bordelais dans leur vie administrative civile et dans le cadre d’une réglementation nationale évolutive, l’objectif principal reste l’offre d’une prestation de qualité, axée sur l’accessibilité et la réactivité.
Le maintien du label AFNOR-AFAQ Qualiville, pour la troisième année consécutive, confirme l’adaptation des améliorations mises en œuvre aux vœux du public et encourage leur poursuite.
La dématérialisation accrue de démarches administratives, le développement et le lancement de nouveaux modes de communication électronique pour les administrés, l’optimisation des conditions d’accueil et d’écoute, participent de l’amélioration de l’accès du citoyen aux droits, de la simplification de l’administration et de l’accélération des réponses apportées aux demandeurs.
Les cimetières
La campagne de sauvegarde du patrimoine funéraire du cimetière de La Chartreuse se poursuivra avec la réfection des murs d’enceinte et la rénovation de concessions appartenant à la ville et présentant un caractère architectural ou historique, la mise aux normes des toilettes publiques Bonnac, le changement des menuiseries du dépositoire et du bureau de la Conservation.
Au cimetière Nord est prévue la poursuite de la réfection du réseau d’assainissement, la dernière tranche de l’aménagement de la série R (humanisation de la série des terrains non concédés) et la construction d’un ossuaire. Au cimetière des Pins Francs, la réfection des allées principales est envisagée. 79
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Démocratie et médiation de proximité
La Ville prendra en compte la réforme territoriale pour adapter son organisation spatiale.
Fortes de l’expérience du mandat 2008-2014, les équipes mettront leur expertise au service du renouvellement des commissions permanentes de quartier et au suivi des travaux de chaque commission. Un cycle de formation sera proposé aux nouveaux conseillers de quartier pour accompagner leur renouvellement.
Dans la poursuite des travaux d’élaboration de la Charte de la participation, validée en Conseil Municipal, en 2013, la Ville élaborera un référentiel de concertation et de participation de nos concitoyens qui concernera l’ensemble de ses procédures.
La prévention des risques et la tranquillité
Par son action dans le domaine de la prévention des risques, la Ville participe au développement d’une politique de proximité et de tranquillité. Elle favorise, par une présence active dans les quartiers, une politique de prévention et de dissuasion propice au développement d’un sentiment de tranquillité.
Elle édicte des normes qui concourent à la tranquillité en milieu urbain et veille à leur respect, en organisant des opérations de contrôles.
Elle garantit également la sécurité des établissements recevant du public et des lieux de grands rassemblements lors des évènements festifs d’importance.
Tranquillité publique
Dans un contexte de moindre présence de la police nationale sur les problématiques de proximité, la police municipale doit adapter en permanence son organisation afin de répondre, à moyens constants, aux objectifs de la Ville en matière de tranquillité publique.
Cette évolution s’accentue avec un afflux touristique grandissant et un programme ambitieux d’évènements festifs d’envergure. L’émergence de nouveaux quartiers confirme la nécessité de rationaliser les moyens, afin d’assurer une présence sur l’ensemble du territoire.
Les modes d’intervention ont ainsi su évoluer et s’adapter aux nouveaux besoins de la ville et de ses nuisances : la création en 2013 de la brigade de prévention et de lutte contre les incivilités permet une plus grande efficacité en soirée (nuisances sonores, alcoolisation excessive sur la voie publique…)
Grâce à un travail collaboratif fructueux (notamment grâce aux échanges d’informations réguliers avec Aquitanis), la prévention des installations illégales de gens du voyage fait l’objet d’une attention particulière, avec l’appui de la part de la brigade équestre sur le secteur de Bacalan.
Chaque année, un plan d’extension de la vidéo protection est approuvé sur la base d’un diagnostic de sécurité qui rejoint les préoccupations de la population (Grand Parc, Mériadeck, Bordeaux Maritime). Le parc des caméras va faire l’objet, à partir de 2014, d’un renouvellement et d’une modernisation, échelonnés sur plusieurs années.
La lutte contre les nuisances
Un projet de plan d’urgence pour l’air a été diffusé par l’Etat et remplace les ZAPA. Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), approuvé par le préfet, doit être appliqué. De 80
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nombreuses actions prévues par ces plans vont nécessiter la création et l’organisation de groupes de travail transversaux, auxquels la Ville participera.
Le 2 ème plan National Santé Environnement (2009-2013) préconise la mise en place de systèmes de mesures et d’information sur la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant un public nombreux et vulnérable (enfants, personnes âgées). Il est prévu de rendre obligatoire cette surveillance à partir de 2015
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est également en phase de finalisation et devrait être présenté fin 2013 ou courant 2014. Ce plan fait suite à l’élaboration des cartes bruit. Il vise à préserver les zones non exposées et à proposer un plan d’actions correctives sur les zones exposées.
La Ville a souhaité étendre le champ du plan au-delà des nuisances liées au trafic, en intégrant des actions portant sur l’activité de ses services (mesures de lutte contre le bruit des engins de la propreté, des espaces verts, …)
La santé
Suite à la finalisation en 2013 du Contrat Local de Santé, conclu entre 7 partenaires (l’ARS, la Ville de Bordeaux, le Préfet de la Région Aquitaine, le Président du Conseil Général, le Recteur d’Académie, le directeur du CHU et le directeur de la CPAM 33), des actions prioritaires en matière de santé seront mises en œuvre en 2014 et constitueront une véritable plus-value aux actions déjà menées par la Ville.
La lutte contre l’habitat insalubre
Afin de lutter contre l’habitat insalubre, le partenariat Ville / CAF (dans le cadre du dispositif « Vivre dans un logement décent ») a été appliqué dans le secteur Marne/Yser. Ce dispositif sera étendu à un autre secteur dégradé. Il visera à donner à la CAF les possibilités de maîtriser la relocation et garantir l’accès à un logement décent. En outre, et toujours dans un souci d’améliorer le partenariat entre les divers intervenants, le transfert des informations sur le logiciel ARIANE de l’ARS Aquitaine s’organise.
La sécurité dans les ERP et la sécurité civile
Une nouvelle organisation au sein des équipes de sécurité dans les ERP et de sécurité civile va progressivement se mettre en place courant 2014, pour améliorer la programmation des visites périodiques obligatoires des ERP.
Dans le domaine de la sécurité des populations, la refonte du Plan communal de sauvegarde sera finalisée fin 2013 / début 2014, et soumise à l’approbation du conseil municipal. Des formations seront organisées en tant que de besoin sur la gestion de crises. 81
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Projet urbain
Pour sa sixième édition, qui se déroulera du 11 au 14 septembre 2014, Agora s’intéresse à l’espace commun, aux espaces de vie utilisés par chacun, chaque jour, et ouvre le débat sur l’espace public.
La Ville aborde aujourd’hui ces questions très complexes dans l’ensemble des projets qu’elle mène, tant dans les grands projets d’urbanisme que dans les quartiers déjà constitués, et invite les métropoles françaises à l’accompagner sur ce terrain pour en faire un thème national de réflexion.
Avec son Projet Urbain, la ville de Bordeaux est passée de 210 000 habitants en 1990 à plus de 245 000 habitants aujourd’hui. Avec un objectif de 330 000 habitants en 2030, soit 100 000 de plus qu’en 2005, dans le cadre d’une agglomération d’aujourd’hui 750 000 habitants et qui deviendrait « millionnaire », Bordeaux rejoindrait, à cette échéance, la catégorie des grandes métropoles, à même de rivaliser avec les grandes villes européennes en terme d’attractivité, donc de développement, et, in fine, de création d’activités et d’emploi.
Pour y parvenir, et parce que le territoire bordelais dispose d’importants espaces à urbaniser, la Ville planifie, dans le cadre de son nouveau projet urbain, la construction ou la réhabilitation de 60 000 logements dont 10 000 sur Euratlantique, 10 000 sur le secteur de Bastide Nord (Brazza et Niel notamment), 10 000 sur le secteur allant des Bassins à flot à Ginko, 13 500 sur le nord de Bordeaux, et de l’ordre de 16 500 en diffus sur le reste de la Ville.
Ces logements comme les bâtiments à construire nécessaires à la mixité fonctionnelle devront être de qualité et répondre aux exigences du développement durable.
Cette ambition réunit de façon transversale les acteurs qui œuvrent pour mettre en place le projet urbain Bordeaux 2030 et faire de Bordeaux une ville dynamique, attirante et rayonnante pour les générations futures.
1. La politique de développement urbain
En matière de développement urbain, l’objectif est d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville-centre dans le développement de l’agglomération bordelaise.
1. L’aménagement urbain
Dans le projet urbain, la Ville a fixé les grandes orientations de sa politique de développement :
● La mise en œuvre des secteurs de projets qui constituent l’arc de développement durable reliant les quartiers du Lac et des Bassins à flot, du territoire de Brazza connecté à l’hyper centre grâce à l’ouverture du pont Jacques Chaban-Delmas, de Niel, de Garonne Eiffel et des quartiers Saint Jean / Belcier, en prenant appui sur les infrastructures et des dispositifs de transports collectifs. 82
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● L’intervention de la ville sur la nature et la complémentarité des programmations, afin de développer des quartiers à la fois diversifiés et attractifs, qui affichent chacun leurs spécificités.
● La lutte contre le processus d’étalement urbain en proposant des formes d’urbanisation soucieuses d’économiser les ressources foncières, et aptes à développer une densité satisfaisante.
● Le développement de l’offre de logements, mieux adaptés, plus modulables, à des prix raisonnés, répondant aux besoins des Bordelais.
● Le rapprochement de l’habitat et l’emploi.
● L’intervention sur les quartiers anciens ou constitués afin de les intégrer à la dynamique urbaine générale de la ville, en prenant en compte le maintien en place des populations les plus fragiles.
● La volonté d’assurer la valorisation patrimoniale de la ville en lien avec le classement au patrimoine mondial et assurer l’évolution des documents stratégiques (PSMV, P.L.U., S.C.O.T.).
● La participation active de la Ville à l’évolution des règles d’urbanisme (PLU et PSMV) afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les administrés.
● La volonté de promouvoir les préoccupations en matière de développement durable et de patrimoine et les objectifs du projet urbain au travers des autorisations d’urbanisme.
L’année 2014 sera donc l’occasion de poursuivre :
● Les grands objectifs d’un développement urbain durable, dont la traduction se trouve dans les secteurs de projets,
● Les études d’urbanisme et opérations d’aménagement,
● La concertation et la communication autour du projet urbain,
● Le conseil et la communication en termes d’autorisations d’urbanisme et du droit des sols,
● Le recensement de la ville de pierre qui participe à la valorisation du patrimoine.
La Ville poursuivra, en liaison avec la Communauté Urbaine, la mise en œuvre concrète des grandes opérations d’urbanisme :
● Berges du Lac/GINKO avec le quartier des Aubiers,
● Bassins à flot,
● L’aménagement de Brazza,
● Bastide Niel,
● Bordeaux (re) Centres,
● Grand Parc,
● Aubiers/Cracovie.
L’animation du projet urbain sera poursuivie avec :
● L’organisation de la sixième édition de la Biennale Agora dont le thème sera l’espace public. La Ville a désigné Youssef TOHME comme commissaire d’Agora 2014, 83
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● Une consolidation de la communication sur internet par le biais du site Bordeaux 2030 et la mise en place de procédures de numérisation permettant d’améliorer les relations avec les usagers,
● La poursuite des réunions de concertation à Caudéran, dans les quartiers des Aubiers, du Grand-Parc, aux Bassins à flot, à Brazza et à Niel, à la Benauge et qui donneront lieu, comme chaque année, à la rédaction de livrets,
● La déclinaison de la collection « portraits de quartiers » avec la parution de deux nouveaux opus, sur les quartiers Grand-Parc/Chartrons et le second volet Bordeaux Maritime.
L’année 2014 sera l’occasion de poursuivre les études sectorielles :
● L’étude de projet urbain sur le Grand Parc,
● L’étude urbaine de Caudéran,
● La poursuite du partenariat avec l’Université pour l’étude sur le site de Carreire dans le cadre du plan Campus,
● Le devenir du stade Chaban-Delmas,
● Des études de faisabilité sur les secteurs de projet,
● Et l’accompagnement de la démarche « 50 000 logements » de la Communauté Urbaine sur le site pilote à Bordeaux Nord.
2. Le droit des sols
Par son action dans le droit des sols, la Ville participe pleinement à la mise en œuvre du projet urbain 2030 par la délivrance d’autorisations d’urbanisme en assurant la plus grande sécurité juridique pour la collectivité.
Afin de contribuer au développement durable et d’améliorer la qualité de service, la ville poursuivra la démarche de numérisation des procédures administratives et des dossiers archivés. Cela constitue une démarche de projet, échelonnée sur trois ans, de 2013 à 2015.
En 2014, deux étapes importantes seront activées :
● La numérisation des dossiers d’autorisation d’urbanisme déposés, permettant de réduire à 2 au maximum, le nombre de dossiers déposés,
● Le traitement numérique des certificats d’urbanisme, via un partenariat avec la Chambre des notaires. Testée cette année avec succès, cette méthode permettra aux notaires en 2014 de remplir et transmettre par voie numérique les certificats d’urbanisme.
En 2014, le droit des sols sera pleinement associé à la révision du PSMV en cours (secteur sauvegardé) en partenariat avec les services de l’Etat, la CUB et le chargé d’études.
La Ville contribuera également de manière active à la révision en cours du Plan Local d’Urbanisme. Les demandes en matière d’évolution de règle, de poursuite et de développement des opérations d’aménagement seront recensées et la coordination du travail de collaboration mené avec la CUB sera renforcée. En 2014 la révision du PLU devrait entrer dans une phase plus administrative (procédures d’enquête publique, consultation des conseils municipaux, etc) avant l’approbation du document révisé prévue en 2015. 84
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Deux objectifs principaux orienteront ce processus :
● Maintenir un rythme soutenu de rencontres des administrés avant le dépôt des autorisations d’urbanisme
Afin de transmettre les aspects réglementaires et les ambitions de qualité architecturale et urbaine portés par la Ville, pour faciliter par la suite l’instruction des demandes, un temps important sera consacré à l’accueil de tous les porteurs de projet (promoteurs, architectes, particuliers) dans le cadre de la commission des avant-projets et par le biais de rencontres individuelles.
● Maintenir une présence renforcée de l’architecte conseil et de l’expertise en matière de développement durable pour les projets importants en préalable au dépôt des demandes de permis.
Afin de permettre un suivi efficient des grands projets de construction, conserver un rythme de 2 à 3 commissions des avant-projets par mois semble nécessaire.
3. L’habitat
Au 1er janvier 2007, Il y avait 19 003 logements sociaux pour 129 071 résidences
principales, soit un taux de logements sociaux de 14,7 %. Au 1er janvier 2013, il y avait
22 160 logements sociaux pour 135 560 résidences principales, soit un taux de
logements sociaux de 16,4 %. Ainsi, en 6 ans, 3 160 logements sociaux ont été réalisés,
ce qui représente 49 % des logements mis en service sur la période.
L’action de la Ville en matière de logement et de rénovation urbaine se concentrera autour
de cinq actions prioritaires pour 2014 :
● intensifier la production de logements sociaux et faciliter l’accès au logement social,
notamment dans le cadre de la nouvelle loi ALUR sur le logement,
● aider les propriétaires privés à rénover leur logement dans une perspective sociale et
lutter contre le mal logement et la précarité énergétique,
● promouvoir l’accession à la propriété en développant du logement abordable,
● créer des logements adaptés pour les personnes vulnérables, en particulier des
pensions de famille,
● construire des logements durables et de haute qualité d’usage, dans les opérations
d’aménagement, mais aussi en centre ancien.
L’année 2012 a été marquée par un ralentissement net, au plan national, de la
construction de logements. Une reprise s’est amorcée en 2013, particulièrement à
Bordeaux, et devrait se poursuivre en 2014. En tant que ville-centre de l’agglomération
fortement attractive, de nombreuses livraisons de logements sont prévues à Bordeaux,
notamment sur les Bassins à flot et à Ginko.
La Ville portera une attention particulière à :
● L’attribution des logements sociaux, dans un contexte de croissance de la demande
et au regard des nouvelles exigences de transparence de la loi ALUR,
● La finalisation du PLU 3.1 de la CUB qui intégrera la politique de l’habitat
communautaire, par le biais des Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) qui comportent une territorialisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs
souhaités,
● Une montée en régime de l’intervention sur l’habitat privé, après l’adoption d’un
nouveau règlement d’intervention fin 2013 et le nouveau programme d’intérêt général
de la CUB, 85
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● L’aide aux accédants à la propriété, avec le Passeport 1er logement. Le lancement de
nouvelles opérations immobilières, fin 2013, offre l’opportunité de labelliser des
logements neufs et de viser une centaine d’accédants aidés en 2014,
● La requalification du centre historique, dans le cadre de Bordeaux (re)centres. Les
premières livraisons d’opérations importantes auront lieu en 2014, avec une
soixantaine de nouveaux logements sociaux. En 2014, s’achève à cet égard le contrat
de Incité. La consultation engagée donnera lieu à la sélection de l’opérateur de la
future concession d’aménagement en centre historique.
● La rénovation urbaine de la Benauge et des Aubiers. Dans l’éventualité d’un nouveau
Programme national de rénovation urbaine, la Ville a défini, avec ses partenaires, un
programme ambitieux pour ces quartiers. La phase opérationnelle a débuté en 2013 et
se poursuivra en 2014.
● La lutte contre la précarité énergétique. Le dispositif « Allo Energie », mis en place
fin 2013, permettra de mieux repérer les ménages en difficulté par rapport à leurs
factures d’énergie,
● Le développement de logements adaptés aux personnes vulnérables et la mise en
place de dispositifs de facilitation d’accès au parc privé, dans le cadre du logement
« accompagné ». Une pension de famille sera en chantier pour une livraison en 2014 et
un autre chantier devrait démarrer au premier semestre 2014. L'ambition, dans le souci
d'une répartition territoriale équilibrée, est de permettre l'ouverture d'une pension de
famille (ou lieu d’accueil de la vulnérabilité) par quartier.
● La poursuite du programme partenarial « vivre dans un logement décent » avec la Caisse d’Allocations Familiales. L’objectif est d’instaurer l’équivalent d’un « permis de louer », pour garantir à tous un logement décent.
4. Le développement économique, l’emploi et l’enseignement supérieur
La Ville s’est fixé comme objectif la création de 25 000 nouveaux emplois, à l’horizon 2030, en cohérence avec la croissance démographique planifiée.
Avec un taux annuel de croissance des emplois privés supérieur à 1 % et une meilleure résistance à la crise, le tissu économique bordelais fait la preuve de sa réactivité. Et en termes d’attractivité, Bordeaux est aujourd’hui au 3e rang des métropoles pour le dynamisme de son taux de création d’entreprises.
L’arrivée des premiers programmes de bureaux dans les nouveaux quartiers de Bordeaux Euratlantique et des Bassins à Flot, ainsi que le maintien de la politique offensive du territoire en termes d’infrastructures et de grands projets (Pont Chaban-Delmas, LGV, Cité des Civilisations du Vin, nouveau stade, …) vont permettre à la ville de confirmer son attractivité.
Enfin, Bordeaux, cité digitale, participe à la croissance numérique, avec une expertise reconnue internationalement dans le e-commerce, la 3D, le traitement de données, ou la « gamification ». Elle affiche une croissance de 14% par an des emplois numériques.
La Ville orientera son action sur 4 axes principaux :
- Investir pour la croissance
- Soutenir l’entrepreneuriat
- Développer le rayonnement de Bordeaux
- S’engager pour l’emploi 86
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● Investir pour la croissance
La Ville de Bordeaux s’engage fermement dans l’accompagnement de tous les entrepreneurs, commerçants et artisans du territoire, dans leur stratégie d’implantation et de développement, conformément au projet urbain Bordeaux 2030.
Une attention particulière est portée aux filières stratégiques à renforcer ou développer : - Tertiaire supérieur
- Numérique
- Tourisme
- Santé
- Industries du fleuve
- Négoce – petite industrie
- Commerce – artisanat
En association avec ses partenaires (chambres consulaires, Ronde des Quartiers de Bordeaux), la Ville poursuivra son action en faveur du commerce et l’artisanat avec des opérations qui s’inscrivent dans les objectifs de la tranche 3 de l’OUC (lancée en 2014) et visent à accompagner les commerçants et les artisans dans la modernisation des points de ventes et pour une meilleure appropriation du numérique au service du développement de leur activité.
Des actions de promotion de l’attractivité économique du territoire sont organisées à Québec, Bruxelles, Bilbao, Bristol...
La Ville est particulièrement volontaire dans l’accompagnement de la croissance digitale du territoire, (croissance des entreprises numériques et numérisation de l’économie classique) avec :
- la grande jonction : processus de transformation numérique de l'économie (Pôle Numérique Aquitain) par l’animation de réseaux d’acteurs numériques et de l’économie classique tout au long de l'année. La Semaine Digitale en est l’événement central.
- la prospection, l'accompagnement, l'installation d'entreprises et d'écoles dans les métiers du web et du management / commerce sur les Bassins à Flot ainsi que l'animation de groupes de travail sur le projet. Plusieurs grands groupes d’écoles d’enseignement supérieur se positionnent actuellement sur le secteur des Bassins à flot et viendront renforcer le pôle Campus Chartrons déjà constitué de 20 écoles et 7 200 étudiants,
- l'animation de la relation entre entreprises innovantes et écoles, pour faciliter la correspondance des formations aux besoins de l'économie digitale sur la ville de Bordeaux,
- des actions de sensibilisation dans les établissements de second degré, sur les métiers du numérique et l'entrepreneuriat,
- la participation à l'animation et la construction du Pole Numérique Aquitain
- sa candidature, conjointe avec la CUB, à l'appel à projet lancé par l'Etat sur la création des "Quartiers numériques"
● Soutenir l’entrepreneuriat
La création d’entreprises est dynamique sur le territoire. En 2014, la Ville de Bordeaux confortera son soutien par : 87
29
- l’ouverture de la pépinière Darwin dédiée au développement durable et à l'innovation d'usage et la conception de la pépinière des métiers de la ville aux Bassins à flot
- la mise en réseau des dispositifs pour l'entreprenariat, en lien avec la Plateforme de l'Initiative et de l’Emploi (Maison De l’Emploi) et l’ensemble des pépinières. Cette coordination prendra la forme de dispositifs adaptés déployés dans les divers lieux actuellement isolés : conférences, présence d'acteurs de l'accompagnement et mentorat dans les pépinières, espaces de co-working, dans les écoles et universités, en liaison avec l'association "Bordeaux Entrepreneurs"
- une mise en avant des entreprises et des entrepreneurs à travers le journal télévisé économique « JT Bx Eco ».
Un accent particulier sera porté à la promotion et au développement des nouveaux modes de travail, à l’émergence de nouveaux usages, à l’innovation sociale et au développement durable. Il s’agit de favoriser la structuration de l’économie sociale et solidaire sur le territoire, tout en élargissant son périmètre à l’ensemble des formes d’entrepreneuriat tournées vers l’utilité collective, les collaborations, la création de valeurs durables.
● Développer le rayonnement de Bordeaux
La Ville poursuivra ses actions de promotion de l’attractivité économique du territoire, en mettant en place des outils de marketing territorial avec « Osez Bordeaux ».Une gouvernance composée d’une cinquantaine de chefs d’entreprises actifs contribue à la conception et à la mise en œuvre d’événements et d’initiatives.
La promotion de l’attractivité économique, c’est aussi la valorisation : - des filières industrielles d’excellence autour des pôles de compétitivité, avec qui la Ville renforce ses relations,
- des grands projets de l’Université de Bordeaux (IdEx, Initiative d’excellence et opération campus) visant à positionner Bordeaux comme un pôle universitaire internationalement reconnu
Enfin, les actions de promotion de la Ville auprès des investisseurs et des enseignes de distribution nationales et internationales seront renouvelées et amplifiées par la participation aux salons MIPIM , SIEC et MAPIC, et par l’organisation de journées d’accueil sur Bordeaux
● Favoriser l’accès à l’emploi
La Ville de Bordeaux poursuivra son action en faveur de l’accès à l’emploi en la structurant autour de 2 grands axes :
1. l’accès à l’emploi ou le retour à l’emploi
- par l’insertion : La Ville soutient le retour à l’emploi durable des personnes les plus en difficulté grâce à l’application systématique des clauses d’insertion dans les marchés publics (plus de 80 000 heures d’insertion en 2013), et une attention particulière à la diversification des publics (femmes, seniors..), ainsi que par des dispositifs d’accompagnement personnalisé, au PLIE et à l’Ecole de la 2 ème Chance 88
30
- par l’égalité des chances : Valoriser les compétences afin de favoriser l’accès à l’emploi, est une priorité de la Ville. A ce titre, la Ville est le principal financeur de la Mission locale de Bordeaux, avec l’accompagnement vers l’emploi d’un millier de jeunes chaque année
- par la création d’entreprise : La Ville développe son action envers les futurs entrepreneurs par des dispositifs d’accompagnement, de financement et d’information. Elle soutient en ce sens la Plateforme de l’Initiative et de l’emploi (maison de l’emploi), la Caisse Sociale de Développement Local et le Village de la création.
2. des événements publics pour des publics ciblés
La Ville souhaite mettre en relation directe l’offre et la demande à travers des manifestations rythmant l’année et touchant des publics prioritaires tels que les jeunes (salon du recrutement en alternance, AQUITEC, Jobs d’été), les personnes en situation de handicap (Rencontres Emploi Handicap), les publics des quartiers prioritaires (Rencontres Territoriales de l’Emploi Bordeaux). Certains forums de recrutement ciblent aussi des domaines, comme celui des métiers du commerce et de l’artisanat ou celui des métiers de la petite enfance.
5. Paysages, espaces verts et espaces publics
Une ville durable ne peut se concevoir sans la réalisation d’espaces verts significatifs et d’espaces publics de qualité.
Dans ce cadre, les six orientations définies en conseil municipal en 2010 seront poursuivies :
- conforter les espaces naturels des berges ;
- poursuivre la trame verte en cœur d’agglomération ;
- œuvrer pour une réintroduction d’une agriculture maraîchère en ville ; - généraliser la gestion écologique des espaces verts ;
- mieux éduquer, communiquer, sensibiliser ;
- faire du citoyen un acteur de la ville verte.
Les objectifs de l’année 2014 s’inscrivent dans la continuité de cette politique menée par la Ville :
-la poursuite des travaux d’aménagement de l’espace Saint Michel ; -le réaménagement de la place André Meunier dans le cadre de Bordeaux Re- Centres ;
-le lancement du réaménagement du Parc Pinçon au cœur du quartier de la Bastide ;
-le lancement des travaux pour l’aménagement du jardin traversant d’Armagnac ; -la préparation des réaménagements connexes à l’arrivée du tramway sur la rive est du lac de Bordeaux et aux abords du nouveau stade ;
-l’accompagnement du projet urbain du secteur Aubiers Cracovie avec la réhabilitation des plantations du Cours des Aubiers.
Sur la rive droite du fleuve, le développement des nouveaux quartiers que sont Bastide Niel, Brazza et Garonne Eiffel est anticipé par l’aménagement du Parc aux Angéliques qui va se poursuivre avec :
-la suite de l’aménagement de la séquence Queyries ;
-le lancement des travaux d’aménagement de la séquence Deschamps par Bordeaux Euratlantique dans le cadre d’une convention signée avec la Ville ; 89
31
-la finalisation de la zone transitoire du parc située en amont du Pont Jacques Chaban-Delmas.
La Ville conforte également son investissement sur ce thème par l’action du Lycée Horticole dont le projet pédagogique s’étoffe d’une « pédagogie par projets » et se tourne vers l’action sur la Ville et ses quartiers, avec une intervention renforcée en matière de réalisations de proximité. Le lycée horticole Camille Godard présentera sa première classe aux épreuves du BTS en juin 2014.
Enfin, le Jardin botanique, dont la finalité reste de structurer, de conserver et de diffuser de la connaissance sur les plantes, la nature et l’environnement, verra en 2014 ses activités d’animation réorientées au plus près des publics scolaires bordelais dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
2. la politique de développement durable
La Ville se construit en prenant en compte les exigences d’un développement durable. Face à l’urgence climatique, rappelée encore récemment par le 5 ième rapport du GIEC, Bordeaux a adopté dès septembre 2012 un second Plan Climat Energie Territorial (PCET) pour la période 2012-2016.
Si la Ville entend poursuivre, développer et mettre en œuvre la politique de développement durable déclinée dans l’Agenda 21 et son PCET, la dernière année d’exercice de son Agenda 21 sera dédiée à la préparation de sa refonte.
Au croisement des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, la recherche d’exemplarité sur le territoire en matière de construction, d’énergie, d’eau, d’entretien des espaces sera renouvelée en 2014.
La mise en œuvre de l’agenda 21
La Ville poursuivra son rôle d’information, d’accompagnement et d’incitation à l’égard des Bordelais. La vocation de la Maison éco citoyenne, qui s’affirme après 3 années d’existence, s’inscrit dans cette volonté de partager la construction d’une ville durable. La territorialisation de l’Agenda 21, notamment par la transposition vers d’autres quartiers d’expériences réussies (jardins partagés ou familiaux, rues végétalisées, …), appuyée par des commissions dédiées au développement durable dans les quartiers, va pouvoir se développer.
Dans le cadre de l’application des directives du Grenelle 2, de la conférence environnementale et de la restitution future (juin 2014) du débat national sur la transition énergétique, de l’application du Plan de Protection de l’Atmosphère ou encore de la réforme annoncée de simplification du code de l’environnement, 5 axes vont structurer l’action de la ville en matière de développement durable :
1. Assurer le pilotage, le suivi et l’évolution de l’Agenda 21 et de son PCET en cohérence avec le projet urbain et le projet social de la Ville
● Poursuivre le déploiement des 38 actions du PCET 2012-2016, notamment pour que Bordeaux puisse prétendre au label européen gold Cit’ergie
● Participer à la planification énergétique du territoire (ALEC & A’URBA), accompagner le développement des énergies renouvelables (hydroliennes du projet SENEEOH, géothermie …) 90
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● Etablir le bilan des 6 années de l’Agenda 21 et apporter les ajustements compatibles avec le nouveau PCET (bilan, objectifs, actions, mesures et indicateurs)
2. Transposer au sein de la collectivité les principes de développement durable à l’ensemble de ses modes de fonctionnement et à toutes ses missions
● Poursuivre et relancer la politique de maîtrise de la consommation d’eau (économie et substitution) au regard du rôle de la ressource en eau en matière d’adaptation au changement climatique.
Mettre en œuvre le Plan de Déplacement de l’Administration (PDA) Etendre le rôle des correspondants énergie à celui d’ambassadeurs de la politique de développement durable de la Ville
3. Mobiliser les Bordelais et les acteurs locaux, notamment grâce à la Maison écocitoyenne
Renforcer les actions impulsées, comme les opérations Familles à Energie Positive ou Mac’Eau et Soutenir de nouvelles actions comme les visites à domicile pour apporter aux Bordelais des conseils énergie au sein même de leur habitat Animer et coordonner le Club Climat Energie des Entreprises de Bordeaux afin de fédérer de nouveaux acteurs en 2014
Donner au projet Car-à-pattes l’appui nécessaire à son essor et à sa pérennisation auprès de toutes les écoles de Bordeaux
Renforcer les partenariats avec les associations, dont le nombre a doublé au cours des 3 dernières années, afin de mener à bien les actions de terrain (Créaq, Petits débrouillards, Terre et Océan,…)
4. Renforcer et pérenniser la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers
Poursuivre la territorialisation des actions dans les quartiers de la ville et en initier de nouvelles
Animer des ateliers ludiques et pratiques délocalisés sur différents thèmes : réduction des déchets, santé/nutrition, gaspillage alimentaire, consommation responsable, écomobilité, écogestes au quotidien, etc.
5. Promouvoir les engagements de la Ville auprès des institutions locales, nationales et des organismes internationaux
Participer à des comités techniques (Plan de Protection de l’Atmosphère, logistique urbaine, projets d’aménagements …)
Participer aux groupes de travail du Réseau des acheteurs Aquitains, des PCET, Réseau des Agendas 21, Comité 21, Energies cités,…
Accompagner les actions de coopération internationale en direction des villes jumelles en matière de développement durable (bilan carbone à Wuhan, eaux pluviales à Ouagadougou, « ceinture verte » à Bamako,…..). 91
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La qualité des espaces publics de proximité
Devant une fréquentation en constante progression, la Ville doit répondre à une exigence croissante de qualité de ses espaces publics à moyens constants.
Cette préoccupation repose sur un niveau de rigueur constant en matière d’occupation du domaine public, une vigilance et un signalement systématique des désordres, des programmations adaptées en matière de maintenance et de propreté et une évolution régulière de nos modes opératoires sur le terrain.
1. Gestion et maintien du patrimoine vert
L’aménagement progressif des grandes structures paysagères, épine dorsale du projet de Bordeaux 2030, se poursuit.
Dans un contexte d’extension des surfaces d’espaces verts, les principaux objectifs 2014 portent notamment sur :
- une qualité de service optimisée (maintenance, recherche d’esthétique et de confort, sécurité des espaces, animation), qui se concrétise notamment par la labellisation écologique des parcs, la démarche « Arbres Remarquables », mais aussi par la reconquête du label « Villes et Villages fleuris » ;
- une exigence environnementale élevée, par la déclinaison de l’Agenda 21 et notamment la démarche ISO 14001, l’extension de la gestion raisonnée aux espaces gérés non labellisés, l’élaboration de la charte de l’arbre. A ce titre, le partenariat avec l’unité de recherche mixte UMR-Biogéco va se poursuivre avec un important travail sur la recherche de solutions d’aménagements verts sur sites pollués dans des conditions économiques contraintes ;
- le développement du lien social, notamment par des actions d’insertion socio- économique.
Enfin, la Ville développera son action en terme de proximité, par l’aménagement ou le réaménagement de petits espaces de quartier (aires de jeux, opération « un arbre un banc »…). Le développement des actions de jardinage collectives qui concourent à la mise en place de la « trame verte sociale et sensible » (jardins partagés, végétalisation des rues…) sera amplifiée. Ces initiatives collectives viendront renforcer le patrimoine vert et naturel ainsi que le potentiel de biodiversité de la ville, unifiés sous la bannière « parcs et rives de Bordeaux ». Enfin, en matière d’animation, la maison du jardinier et de la nature en ville multiplie les actions de communication et de sensibilisation au jardinage écologique et à la découverte de la nature en ville.
2. Vie et déplacement dans les espaces urbains
La gestion de l’espace public est devenue un facteur déterminant de l’attractivité et de la convivialité de la Ville.
Les opérations de maintenance et les aménagements visant à l’apaisement des circulations et à un meilleur partage de la rue sont autant d’objectifs qui ont démontré depuis 1998 leur pertinence en termes d’évolution des modes de transport des Bordelais et des 92
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touristes vers des transports doux. Ces actions de longue haleine seront poursuivies sans relâche (contrôle d’accès, jalonnement, arceaux vélo, traitement des discontinuités…).
Le renouvellement du réseau d’éclairage public engagé depuis 2008 sera poursuivi. Il a permis d’engranger de bons résultats tant en terme de fiabilité qu’en terme d’économie d’énergie. Les travaux d’enfouissement des réseaux seront poursuivis.
3. Propreté urbaine
L’hyper centre réclame un traitement spécifique du fait de son afflux touristique tout au long de l’année. L’organisation mise en place par la Ville répond à cette nécessité, en concentrant les effectifs sur les zones à très forte fréquentation, sur les équipes de week- end, et en recourant au maximum aux contrats civiques et aux dispositifs d’insertion.
La Ville développe aussi un outil permettant aux citoyens de signaler aux services des cas de déchets sauvages ou de bacs sur la voie publique. Ce travail collaboratif sera accentué par le développement de solutions de mobilité, facilitant la transmission directe des informations à la plateforme « allo proximité ». Cette plateforme a été reconduite avec la certification Qualiville au cours de l’année 2013, et devra porter l’effort à l’avenir sur les délais de résolution et de réponse aux demandes des usagers.
La Ville reste dans l’attente de réponses précises de la part de la CUB sur le partage des compétences en matière de collecte, conformément aux prescriptions de la Chambre régionale des comptes. Le coût annuel, mis à la charge de la Ville, sans aucune compensation, a été évalué à plus de 6 millions d’euros.
Une expérimentation a été demandée par la Ville, pour que la CUB développe un dispositif de locaux de pré-collecte, afin de permettre aux occupants des immeubles de l’hyper centre, de pouvoir se débarrasser de leurs déchets ménagers avec plus de facilité. Un seul local est en exploitation et la ville demande que les 6 autres projets aboutissent rapidement
Les actions de sensibilisation et d’information telles que la « journée de la Propreté » seront poursuivies pour ancrer ce symbole dans les habitudes des Bordelais.
Un projet de concierges de rue, chargés de sortir et rentrer les bacs, sera également expérimenté dans le secteur St Pierre/St Eloi afin de répondre aux contraintes spécifiques liées à l’habitat de ce secteur.
La qualité du tri dans les bâtiments communaux s’améliore grâce à une implication croissante des agents et cette dynamique s’accentuera avec notamment la sensibilisation du personnel des écoles et des crèches au tri des déchets fermentescibles.
La Ville lancera en 2014 une consultation afin de renouveler l’offre de sanitaires publics.
4. Gestion de la voie publique
La Ville a conduit un important travail de valorisation de son espace public, et de restructuration de ses modalités de tarification, accompagné par une campagne d’information et de sensibilisation des commerçants.
Cette réforme, adoptée fin 2012, se poursuivra avec pour objectif de simplifier (déclaration en ligne), de rationaliser et d’harmoniser l’ensemble des taxes et redevances d’occupation à vocation commerciale. Elles feront à terme l’objet d’une seule facturation 93
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Le développement de la mobilité des agents (accès et mise à jour des données depuis le terrain) constituera également un des axes de modernisation de notre organisation. Il concernera progressivement l’ensemble des agents en charge de la gestion de l’espace public et offrira un gain en réactivité et efficacité.
En matière de travaux, les agents de surveillance seront mobilisés sur les grands projets urbains en centre ville, sur les bassins à flots, sur Euratlantique et sur la préparation de la ligne D du tramway.
Pour les marchés de plein air, les brocanteurs de St Michel s’engagent progressivement dans une démarche de qualité, par la signature d’une charte avec remise d’un badge. La Ville prépare aussi le retour des commerçants sur le marché St Michel. Les marchés créés récemment feront l’objet d’une évaluation pour garantir leur développement ultérieur (marché Pouyanne, St Emilion, etc…).
La Ville a entrepris d’améliorer le service des taxis en ville en lien avec les organisations professionnelles représentatives. Il s’agit de rationaliser les emplacements, mettre à jour les autorisations, statuer sur les dysfonctionnements dans le cadre de la commission communale des taxis et mettre au point une charte pour promouvoir l’utilisation des taxis en toute transparence (numéros d’appels, affichage des informations, tarifs, etc…)
Le périmètre du stationnement payant s’étend progressivement pour couvrir l’ensemble des zones proches du centre ville, et ce à partir d’un accord des populations résidentes concernées.
Le marché conclu en 2013 pour les prestations de maintenance et de collecte des horodateurs permettra la gestion d’un nombre croissant d’horodateurs à coût maitrisé, tout en optimisant les recettes. Le tarif préférentiel réservé aux professionnels, mis en place en 2013, sera généralisé à l’ensemble des quartiers.
La réhabilitation du local des Minimettes de la police municipale se déroulera en même temps que le déménagement des directions concernées dans la future cité municipale. Ces travaux concernent à la fois la réfection des huisseries, façades et toiture et le réaménagement intérieur des locaux. 94
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Bordeaux en Europe et dans le monde
Pour affirmer sa position parmi les métropoles européennes, la ville doit continuer à mettre en valeur ses atouts. Loin de se limiter à la rénovation des édifices, la politique patrimoniale doit être l’occasion d’un dialogue permanent avec les habitants, afin de concevoir la ville de demain. C’est dans un esprit d’ouverture et d’excellence que s’inscrit l’action culturelle de la ville qui, soutenue par son dynamisme démographique, doit poursuivre son ascension nationale, européenne et internationale.
La Politique d’attractivité et de rayonnement
1. La politique de rayonnement urbain et patrimonial
Faire de Bordeaux un lieu de référence du débat sur la ville
L’organisation de la sixième édition d’Agora, biennale d’architecture, d’urbanisme et de design, en septembre 2014, constituera un temps fort. Elle rassemble un public large autour de ces questions et il s’agira, en 2014, de parvenir à faire de cet événement :
● Une référence à l’échelle nationale et à terme internationale,
● Un événement associant davantage le grand public,
● Un événement présent dans toute la ville, pour venir au plus près des habitants.
Valoriser la place majeure du patrimoine dans le projet urbain
Bordeaux possède un patrimoine architectural et urbain qui constitue un cadre de vie de grande qualité. Le soin apporté à son entretien et à sa mise en valeur est essentiel. En tant que grand site urbain du patrimoine mondial et constitué, en même temps, d’un vaste territoire à reconvertir, Bordeaux offre un territoire d’expérimentation et d’innovation pour définir la place du patrimoine dans le projet urbain. Cette valeur d’exemple lui apporte une notoriété au niveau national et international. La démarche de la Ville répond à plusieurs objectifs :
● valoriser l'inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial
La qualité du patrimoine architectural et urbain de Bordeaux et sa reconnaissance par l’UNESCO est une des composantes de son attractivité.
Depuis 2007, Bordeaux port de la Lune, est inscrit sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'ensemble urbain vivant et un plan de gestion a été adopté.
Les liens avec les institutions se sont renforcés et le Comité Local Unesco Bordelais a été fondé. La posture retenue par Bordeaux et les outils de gestion qu’elle a mis en place, constituent une référence pour de nombreuses villes et organisations qui cherchent à concilier préservation du patrimoine et projets de développement.
● Echanger avec les villes du patrimoine mondial 95
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L’objectif est que la ville devienne partie intégrante de la communauté internationale du patrimoine mondial, par l’inscription sur la liste et l’adhésion aux associations ICOMOS, OVPM et à l’Association des biens français du patrimoine mondial.
Dans ce contexte, les échanges d'expérience avec d’autres villes du patrimoine mondial et notamment les villes jumelles sont à renforcer.
● Embellir la ville avec le ravalement
La Ville a lancé une 4ème campagne de ravalement qui porte sur 245 immeubles, soit 1 526 propriétaires dont 50% devraient bénéficier d’une subvention.
2. Le tourisme
L’attractivité touristique de Bordeaux continue de s’affirmer avec + 2% de nuitées en 2012 par rapport à 2011, ce qui offre une croissance de 32 % depuis 2006, année précédant l’inscription de la Ville au Patrimoine Mondial de l’Unesco.
Les autres indicateurs sont positifs : + 13 % d’entrées dans les sites patrimoniaux, + 6 % de passagers à l’aéroport, 35 escales de navires de croisière (environ 6 M€ de retombées économiques) contre 24 en 2011 … Sur le segment du tourisme d’affaires, les indicateurs sont également probants, Bordeaux étant devenue en 2012 la 2ème ville française en termes d’accueil de congrès internationaux, après Paris.
2014 sera marquée par :
● La poursuite du chantier de la Cité des Civilisations du Vin, pour une ouverture début 2016,
● La poursuite de la valorisation du fleuve, dans le cadre du schéma directeur de la vie du fleuve, finalisé en 2013 (création de 2 nouveaux pontons dédiés aux paquebots fluviaux), ainsi que la modernisation du port de plaisance des bassins à flot,
● La tenue de Bordeaux Fête le Vin avec la ville de Los Angeles comme invitée d’honneur,
● de nombreuses manifestations professionnelles confortant l’attrait de la Ville sur le marché des congrès, avec notamment la préparation du Congrès mondial ITS de 2015 (Systèmes de Transport Intelligents),
● La réalisation d’un schéma directeur des implantations hôtelières, ● La candidature de la Ville au nouveau label d’Etat « Destination pour Tous » … 96
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Les Relations internationales
La politique internationale de la Ville de Bordeaux vise à favoriser et fédérer les actions de coopération internationale afin de positionner la Ville au rang de métropole européenne et d’accroître son rayonnement et celui de ses partenaires dans le monde.
Echéances 2014
L’année 2013 a été orientée vers la Méditerranée (10 ans de jumelage avec Oran, visites croisées Ashdod/Ramallah…), l’Europe (lancement d’un projet Comenius Regio avec Porto, présidence de l’AFCCRE, missions 20 ans Cracovie et Riga…) et la Chine (finalisation du projet « Bilan Carbone » avec Wuhan). 2013 a également vu la 2ème édition de Bordeaux Fête le vin à Québec.
2014 sera davantage orientée vers l’Afrique (reprise de la coopération avec le Mali, à Ouagadougou signature d’un nouveau programme de coopération, pérennisation de la Journée « Bonnes Nouvelles d’Afrique » avec la Fondation Prospective et Innovation....). Ce sera également l’année de Los Angeles (cinquantenaire du jumelage, invitée d’honneur de Bordeaux Fête le Vin), et de Munich (cinquantenaire, invitée d’Honneur de la Fête de l’Europe 2014).
La promotion de Bordeaux à l’étranger se poursuivra notamment via la contribution aux opérations de la marque « Osez Bordeaux » ou des opérations de promotion du Vin : partenariat lancé à Bruxelles (« EatBrussels! Drink Bordeaux ») et poursuite des partenariats Hong Kong et Québec.
L’image et l’influence de la Ville passent également par sa visibilité au sein des réseaux internationaux des Gouvernements Locaux et Régionaux, en particulier de l’Association internationale des Maires francophones (AIMF) et de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), l’organisation mondiale des collectivités territoriales, dont la Ville assure la co- présidence.
La Ville s’impliquera également dans le cinquantenaire des relations diplomatiques entre la France et la Chine, notamment via son partenariat avec sa jumelle Wuhan.
Entretenir des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes
Bordeaux renforcera la dimension franco-allemande (Munich) notamment via un nouveau partenariat élargi aux questions économiques, et sa visibilité sur les questions européennes (soutien à la maison de l’Europe, Quinzaine de l’Europe, conférences-débats). La Ville continuera à développer la position de référence acquise dans la coopération décentralisée franco-chinoise, en coopération avec les autres acteurs territoriaux, notamment Conseil régional, dans le cadre de la « diplomatie économique ». Différentes villes pourront être invitées à participer aux événements bordelais (Fête du fleuve, Foire).
Enfin, Bordeaux continuera de s’investir en faveur d’une Francophonie dynamique, en participant aux activités de l’AIMF, dont elle est membre du bureau et au sein de laquelle elle préside la commission formation et mise en réseau des personnels municipaux. 97
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Appuyer les partenaires bordelais dans leurs actions à l’international
La Ville de Bordeaux continuera à promouvoir les synergies avec les autres acteurs bordelais de l’international (CCI, Congrès Expositions, Universités, secteur vitivinicole…) au travers de subventions ciblées aux associations agissant avec nos villes partenaires, et en faisant mieux connaître les actions de la Ville par le biais d’une action volontariste de communication.
Pilotage et performance de la Collectivité
Bordeaux Cité Digitale
La Ville aborde le développement du numérique à travers son agenda ‘Bordeaux Cité Digitale’ décliné en plusieurs axes qui ont en commun l’amélioration du cadre de vie de ses habitants, l’interaction avec une population de plus en plus connectée, nomade et multi- écrans, la transmission des savoirs, le lien social, l’attractivité du territoire pour ses entreprises, mais aussi la performance organisationnelle et économique de la municipalité.
La stratégie digitale s’inscrit dans la perspective d’une ville durable et intelligente rendant le numérique accessible à tous les citoyens. Elle vise également à favoriser et à amplifier le développement des entreprises numériques, en déployant le très haut débit sur l’ensemble du territoire, et en soutenant un programme immobilier cohérent.
Les actions qui seront développées en 2014 se retrouvent pour partie dans les politiques sectorielles présentées par ailleurs. Elles relèvent également des programmes spécifiques suivants :
1. L’aménagement numérique du territoire
L’aménagement numérique du territoire est un enjeu majeur d’attractivité, tant pour les habitants que pour les entreprises et commerces.
En matière de mobilité, la Ville accompagnera le déploiement des réseaux 4G et de nouveaux usages : cellule de crise, évènementiels, wifi gratuit…
La montée en débit sur les réseaux filaires, cuivre ou câblés existants, s’accompagnera d’une accélération du déploiement du réseau fibré à domicile (FTTH). L’objectif est de favoriser l’arrivée de la fibre dans la moitié des immeubles bordelais et de fixer le cadre d’intervention des opérateurs sur les zones pavillonnaires et sur le centre historique. Une charte d’engagement des opérateurs encadrera le plan global d’action permettant de passer des actuelles 30 000 prises fibrées à 160 000 prises, soit l’ensemble des logements bordelais à l’horizon 2018. Ce plan d’action permettra aussi le suivi des actions des acteurs publics et privés sur les nouvelles zones d’aménagement Berges du lac, Bassins à flot, Brazza Nord, Bastide Niel, Euratlantique. Enfin, la présence de la Ville auprès des bailleurs sociaux, pour du très haut débit accessible à tous, sera renforcée.
2. L’économie numérique et le rayonnement
Bordeaux a déposé sa candidature à l’appel à projets ‘quartiers numériques’, en synergie avec la Communauté urbaine et Euratlantique. L’objectif est de fédérer l’ensemble des acteurs de la filière numérique pour stimuler et mettre en valeur la compétitivité de l’économie numérique bordelaise et des talents qui en font partie. 98
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La promotion du programme Bordeaux Cité digitale se poursuivra par la participation ou la tenue de plusieurs évènements, dont la quatrième édition de la Semaine Digitale.
A l’occasion du «Intelligent Transport Systems World Congress (ITS) » qui se tiendra à Bordeaux en 2015, une réflexion sur le développement de services urbains inventifs sera amorcée. Des cercles d’innovation participatifs avec les usagers et les directions de la Ville seront mis en œuvre, afin de concevoir ensemble de nouvelles opportunités d’usages citoyens, mais aussi de performance interne, économique ou organisationnelle.
3. Services et proximité
Le numérique est un formidable levier de simplification et de développement de la relation avec les usagers. Les services déjà offerts sont non seulement très utilisés, mais génèrent aussi des gains significatifs en matière de gestion et d’optimisation des processus internes. Il s’agit de poursuivre ces actions en apportant de nouveaux services. La refonte de bordeaux.fr sera finalisée et enrichie de nouveaux contenus et services : demandes de rendez-vous en ligne pour des formalités complexes, demandes d’attestations d’accueil et leur suivi, ouverture des demandes de subventions suite à l’expérimentation « le suivi en ligne », de l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Afin de simplifier la ville aux usagers, l’application « Bordeaux en poche » sera développée. Véritable carte de la ville dématérialisée et augmentée, elle sera intégrée dans un téléphone mobile NFC et profitera de fonctions avancées pour rendre de meilleurs services : achat en ligne, alertes agenda, informations en temps réel, gestion d’abonnements.
Le numérique sera également associé aux actions de concertation citoyenne, par le développement de maquettes numériques 3D. Pour des usagers participatifs, de plus en plus contributeurs et acteurs de la cité, il s’avère être un outil d’aide à la décision autour des projets de la Ville.
4. Le lien social et la solidarité numérique
Pour les habitants, la fracture numérique apparaît comme multiple. De moins en moins liée à l’absence de réseau, elle est de plus en plus économique, sociale, générationnelle. La stratégie dite du « numérique au service du lien social » intègrera les diverses actions en cours de manière concertée avec le secteur associatif.
Un « Livre Blanc » de l’offre « Solidarité numérique à Bordeaux » sera élaboré. Les objectifs seront multiples : identifier l’ensemble des forces vives du domaine dans le périmètre de la ville, préciser les attentes des citoyens et inscrire le numérique dans une approche transversale (rapprochement avec les politiques sociales, culturelles, associatives ou encore éducatives).
Parallèlement, diverses actions continueront à se dérouler dans les quartiers : l’espace du Num’ de la bibliothèque Mériadeck offrira de nouveaux ‘services numériques’, le bus ‘Cité Digitale’ animera des séances d’initiation auprès des habitants des quartiers Grand Parc, Benauge, Bordeaux Maritime, en lien avec les associations et les bibliothèques.
Par ailleurs, le réseau wifi gratuit déployé par la ville, déjà accessible depuis plus de 100 points, sera étendu, notamment sur les points de stationnement du bus Cité Digitale.
5. Une ville ouverte
La démarche open data de la Ville de Bordeaux, résolument tournée vers le grand public et les quartiers, favorisera l’appropriation des informations publiques par les Bordelais. Elle permettra aussi la participation des citoyens, en liaison avec les développeurs, ainsi que la 99
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modernisation des services sur le territoire. Le travail participatif, engagé par la Ville, avec les citoyens et le secteur associatif, a déjà un an. Il a permis la naissance d’ateliers et de « cartopartie » dans la ville, un partage d’expérience avec d’autres collectivités. Afin d’aller plus loin, de nouveaux flux de données seront mis à disposition, des référencements croisés des données avec les plateformes nationales seront opérés et d’autres outils pédagogiques seront proposés. Enfin, la ville s’engagera activement, en tant que membre fondateur du collectif OpenDataFrance, afin de dynamiser les démarches et favoriser les initiatives.
6. Une ville durable et intelligente
Le numérique est un formidable levier de développement durable au service de l’Agenda 21. C’est en ce sens que la Ville s’est engagée, en favorisant l’usage des technologies numériques comme levier de l’efficience énergétique de la collectivité et en signant la charte numérique écologique (Green Digital Charter).
La mutualisation des différents réseaux de la Ville, dans une logique de réseau intelligent, constituera la première étape technique du « Smart Grid » privé. Ces nouveaux réseaux, progressivement combinés à des capteurs connectés, permettront d’optimiser différents flux de la ville, tels que l’eau, l’énergie, les déplacements, le stationnement. Plusieurs projets seront conduits :
au service de l’efficacité énergétique : gestion des chaudières, outil de pilotage des équipements technologiques, travail sur l’ilot Amédée Saint Germain, … au service de la qualité des espaces publics et de la tranquillité : extension du réseau de vidéo protection, optimisation du travail des équipes de terrain par la géolocalisation, …
au service d’une ville plus fluide : extension du stationnement tout en construisant une solution dématérialisée de paiement et de contrôle, accessible depuis un mobile.
Au service d’une informatique interne verte et efficace sur le plan énergétique : installation de copieurs multifonctions en réseau à la cité municipale, extinction automatique des postes de travail, climatisation intelligente, valorisation des déchets informatiques…).
7. La performance des métiers
En septembre 2014, la Cité Municipale accueillera 830 agents de la ville et du CCAS, actuellement répartis sur 15 sites, ainsi que les usagers, venant accomplir des démarches administratives ou s’informer. Projet stratégique pour la ville, il va se traduire par de nombreux projets numériques portant sur l’ingénierie du bâtiment, l’accueil du public ou la performance des services (installation des réseaux informatiques et téléphoniques, installation et organisation de l’accueil des publics et la conduite du changement associée, gestion des files d’attentes, restauration municipale, visioconférence, contrôle d’accès, gestion du temps, reprographie, déménagement et réinstallation des matériels informatiques, gestion des risques liés à la sécurité de l’information…).
La refonte des Systèmes d’Informations structurants sera approfondie (dont la refonte complète du SI famille et enfance à l’horizon 2015-2016, intégrant la réforme des rythmes scolaires).
8. L’espace numérique de travail des agents
La Cité Municipale offre l’opportunité de repenser le poste de travail des agents et des élus. Il y sera associé des éléments de bureautique, mobilité, moyens d’impression, outils de communication et d’environnement collaboratif. Une anticipation des usages futurs sera également amorcée : convergence des supports PC-tablette-téléphone, télétravail.... Aussi, 100
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plusieurs chantiers vont être poursuivis ou lancés : la refonte de l’intranet Iris, la mise en place d’une gestion électronique de documents et de la signature électronique, la poursuite des travaux sur l’archivage intermédiaire et définitif, la modernisation nécessaire de l’environnement de travail, en inscrivant cela dans une démarche globale d’optimisation des coûts de fonctionnement.
9. La performance des infrastructures
Elle se décline autour des axes suivants :
La poursuite de la consolidation des serveurs informatiques plus performants et moins énergivores,
L’anticipation des besoins de capacité de stockage pour faire face à
l’accroissement annuel du volume de données traitées. Il s’agit pour la Ville de garantir la robustesse des infrastructures, la disponibilité de l’information, la performance de l’accès aux données.
L’optimisation des moyens d’impression (implantation de multifonctions et suppression d’imprimantes individuelles),
Le renouvellement des équipements de cœurs de réseau, commutateurs « datacenters » et la mise en place des premiers éléments de distribution permettant l’intégration de la Cité Municipale, des archives et autres nouveaux équipements et l’arrêt progressif des sites libérés devant être vendus.
10. Gouvernance et sécurité de l’information
La sécurité de l’information et la maîtrise des risques liés au numérique feront l’objet d’un travail particulier (installation du Correspondant Informatique et Liberté et de l’autorité d’homologation dans leurs rôles, définition et diffusion de la politique de sécurité de l’information Ville, formation des agents…). Les pratiques actuelles en matière de management de projets seront optimisées, grâce au déploiement d’une solution informatisée de gestion du portefeuille projets. Cela s’inscrira dans une démarche d’amélioration continue, par une définition plus précise des indicateurs de suivi et d’efficacité ou une meilleure gestion de l’information.
Gestion et développement des ressources humaines
La part du budget de fonctionnement alloué à la gestion des ressources humaines représente plus de la moitié des frais globaux de fonctionnement de la Collectivité..
Le partage de la fonction ressource humaine avec l’ensemble des Directions, s’opèrera dans le cadre de la responsabilisation de tous au respect de l’objectif budgétaire fixé, en maintenant une optimisation de la ressource humaine de la Collectivité, grâce au plan d’activité suivant :
Assurer le bien être au travail de l’ensemble des salariés et leur développement personnel et professionnel
- par la poursuite des actions de prévention du risque au travers des « documents uniques » dont la rédaction s’achève dans chacune des directions. - par la poursuite du déploiement des conseillers et assistants de prévention dans les directions.
- par l’établissement d’un plan ambitieux de formation des salariés de la Collectivité apportant à chacun un meilleur niveau de qualification et d’adaptation aux missions, facteur également de développement personnel.
- par l’accompagnement des agents dans leur déroulement de carrière, en développant les nominations à concours ou à la promotion interne. 101
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- par le développement de l’amélioration du dispositif d’évaluation des agents, en poursuivant le plan de formation de managers, aboutissant à un meilleur partage dans la fixation ou la lecture des objectifs.
- Par l’amélioration du retour à l’emploi des agents éloignés de leur poste par leur état de santé au gré du dispositif maladie.
Poursuivre le travail de transversalité avec l’ensemble des Directions pour un meilleur partage de la fonction Ressources Humaines.
- avec le développement d’outils collaboratifs (workflow) et de saisies décentralisées permettant une meilleure participation des Directions à la gestion de l’information liée à leur personnel.
- par le déploiement du dispositif de gestion « postes emplois compétences », permettant notamment une meilleure définition du besoin au moment du recrutement, de même que de permettre à la Collectivité d‘avoir une meilleure visibilité de son effectif et d’élaborer des fiches de postes pour chaque agent.
- Par l’accompagnement des Directions dans la gestion de leur personnel afin de faire face, dans la mesure du possible à moyen constant, aux nouvelles missions résultant du développement de la Ville, notamment au travers de
l’accompagnement aux projets de service et évolution des missions.
Renforcer l’anticipation du besoin en ressource humaine au regard des grands projets de la Ville
- par l’anticipation dès le projet de création d’une nouvelle structure, du besoin en personnel nécessaire à son fonctionnement, en accompagnant les Directions dans l’analyse du besoin permettant par la suite le développement d’une réflexion prévisionnelle des effectifs pour l’ensemble des Directions, et des réflexions sur les externalisations possibles.
- Par la mise en place d’ateliers avec le Centre Communal d’Action Sociale dans le but de d’accueillir ses agents au sein de la Cité municipale et de favoriser le rapprochement des deux entités.