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Procès Verbal - PV 20085445 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085445 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Séance du lundi 29 septembre 2008
430
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTESéance du lundi 29 septembre 2008
431
D -20080493
Hôtel de Ville. Restauration des façades. Maîtrise d’œuvre sans
concours. Appel d’offres restreint. Commission composée comme
un jury. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la continuité de la campagne de ravalement et la poursuite de l’opération de restauration des façades de l’Hôtel de Ville, il est envisagé, compte tenu de l’état sanitaire des ouvrages mis en évidence dans l’étude préalable réalisée par Michel Goutal, Architecte en Chef des Monuments Historiques, de procéder au nettoyage des parements par micro gommage, au remplacement des descentes EP cuivre et des dauphins fonte, à l’habillage en plomb des corniches et des dessus de chapiteaux, par ailleurs à la restauration et révisions des menuiseries actuelles à grands carreaux.
Le montant total de l'opération, incluant les frais d'études (maîtrise d'œuvre, contrôle coordination travaux et sécurité /santé), les provisions financières (aléas, révisions) s'élève à 4.4 M € T.T.C. (valeur juin 2008). Les travaux feront l’objet d’un découpage, la première tranche concernant les façades côté rue Elysée Reclus.
Ainsi, afin de permettre la réalisation des travaux, il convient de procéder au choix du Maître d’œuvre qui conduira cette opération et en définira le calendrier, conformément au décret 2007-1405 du 28 septembre 2007. Un appel d’offre restreint sera lancé par la Direction des Achats et Marchés.
La commission formée en jury conformément à l’article 24 du code des marchés publics sera composée de la manière suivante :
Commission d’appel d’offres :
Membres titulaires :
Président : M. Gauté, Conseiller municipal délégué,
M. DUCHENE, Adjoint au Maire
M. CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué
Mme LAURENT, Conseiller Municipal Délégué
Melle JARTY, Conseiller Municipal Délégué
M. ROUVEYRE, Conseiller MunicipalSéance du lundi 29 septembre 2008
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Membres suppléants :
M. GUYOMARC’H, Conseiller Municipal Délégué
Mme TOUTON, Adjoint au Maire
Mme SAIOUD, Conseiller Municipal Délégué
M. BOUSQUET, Conseiller Municipal Délégué
M. PAPADATO, Conseiller Municipal
Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet (5 maximum).
M. Ducassou, Adjoint au Maire, chargé de la culture et de la protection du patrimoine,
Mme Dessertine, Maire-Adjoint du quartier Centre Ville,
Le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux ou son représentant,
Le Directeur Général des Affaires Culturelles ou son représentant.
Membres qualifiés (1/3 au moins des membres de la commission)
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques ou son représentant,
Monsieur le Directeur des Constructions Publiques ou son représentant,
M. Rieu, Conservateur régional des monuments historiques,
M. Gondran, Architecte des Bâtiments de France
1 représentant de l’Ordre des architectes
Membres à voix consultative
Monsieur le Receveur des Finances ou son représentant
Monsieur le Directeur de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ou son représentant
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à désigner cette commission qui devra donner un avis,
à lancer l’appel public à candidatures,
à rémunérer les maîtres d’œuvre membres du jury, à raison d’un forfait de 202,79 € H.T par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.Séance du lundi 29 septembre 2008
433
Cette rémunération correspond à celle qui est versée aux architectes-conseils siégeant dans les jurys conformément à l’article 614-2 du Code de l’Urbanisme.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique : 324, article : 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
434
D -20080494
Acquisition de camions vans tôlés et pièces détachées.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’acquérir des camions destinés à la brigade équestre pour le transport des chevaux, la direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le service du parc auto.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 : Camion van tôlé PTAC 3,5 T. Sté RENAULT pour un montant de 54 625,50 € TTC
Lot n°2 : Camion van tôlé PTAC 2 500 kg :
Faute de réponse, ce lot estimé à 40 000 € T.T.C. sera relancé en appel d’offres ouvert.
Pour la partie réparation des véhicules et l’achat de pièces détachées, les marchés à bons de commande seront conclus pour 4 ans sans montant minimum ni maximum comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement les réparations à effectuer sur ces matériels. Ils pourront être résiliés chaque année à la date anniversaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant, sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 110, article 2182.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
435
D -20080495
Fournitures de pièces détachées et prestations de réparations.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’achat de pièces détachées et de prestations de réparations destinées aux véhicules gérés par le parc auto, la direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par ce service concernant les lots qui n’avaient pas été attribués lors de la précédente consultation, faute de réponse satisfaisante.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 10 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour cyclomoteurs, motocycles, scooters et cycles de marque HONDA et autres marques associées.
Faute de réponse, ce lot sera relancé en marché négocié sur la base d’un montant minimum.
Lot n° 11 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules de marque NISSAN et autres marques associées
Société SOVIA.
Lot n° 12 – Acquisition de batteries, chargeurs embarqués, convertisseurs, accessoires et prestations de réparations pour Cycles, VL, VUL, PL et engins tous types
Etablissements BOUTEVILLE.
Lot n° 13 – Acquisition et prestations de réparations d’organes de refroidissement pour moteurs thermiques et systèmes hydrauliques des VL, VUL, PL et engins tous types
Société SUD OUEST RADIATEURS.
Lot n° 14 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules de marque SMART
Société MERCEDES-BENZ
Lot n° 15 – Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules de marque TOYOTA
Faute de réponse, ce lot sera relancé en marché négocié sur la base d’un montant minimum.Séance du lundi 29 septembre 2008
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Lot n° 16 : Acquisition de pièces détachées, d’accessoires et prestations de réparations et d’entretien de petits matériels à moteurs de propreté et d’entretien d’espaces publics.
Société RULLIER.
Les marchés à bons de commande seront conclus jusqu’au 20 février 2009 reconductibles 3 fois sans montant minimum ni maximum comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les matériels concernés.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant, sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. rubriques 020-813, article 60631.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
437
D -20080496
Bourse du travail. Maison des syndicats. Aménagement partiel
du 4eme étage. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du réaménagement de la maison des syndicats en bureaux située au 4ème étage de la Bourse du travail, la direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par Monsieur Goutal Architecte en chef des Monuments Historiques.
Le coût de cette opération est estimé à la somme de 1 311 753,51 € TTC.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
LOT 1 : Installation chantier / échafaudages. Sté D LOC MAT pour un montant de
41 744,52 € TTC.
LOT 2 : Gros Œuvre / structure. Sté COMPAGNONS SAINT JACQUES pour un montant de 285 903,55 € TTC.
LOT 3 : Maçonnerie. Sté COMPAGNONS SAINT JACQUES pour un montant de 198 065,13 € TTC.
LOT 4 : Plâtrerie / Faux Plafond. Sté BLR pour un montant de 230 214,45 € TTC.
LOT 5 : Métallerie / Serrurerie estimé à 196 450 € T.T.C. Faute de réponse, ce lot sera relancé en marché négocié.
LOT 6 : Menuiserie bois. Sté CARDOIT pour un montant de 157 456 ,99 € TTC.
LOT 7 : Peinture / Revêtement de sols. Sté LARREY pour un montant de 79 870,92 € TTC.
LOT 8 : Electricité courant fort / courant faible. Sté INEO pour un montant de
178 186,57 € TTC.
LOT 9 : Plomberie sanitaire / chauffage / Ventilation. Sté MASSOT pour un montant de 86 711,60 € TTC.
LOT 10 : Ascenseur. Sté C F A pour un montant de 39 647,40 € TTC.Séance du lundi 29 septembre 2008
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En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 et 59 du code des marchés publics.
La dépense qui s’élève à la somme de 1 297 801,33 € T.T.C. sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
439
D -20080497
Gestion de l’Aire d’accueil des gens du voyage. Signature de
marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il est nécessaire d’assurer la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage dénommée « Aire de la Jallère » située avenue de Labarde. Celle-ci contient 32 places de caravanes réparties en 16 emplacements familiaux.
Le prestataire aura à charge, la gestion du site et son bon fonctionnement, la maintenance et l’entretien. Le coût de cette gestion est estimé à la somme annuelle de 180 000 € TTC.
Sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction de la jeunesse et des Sports, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société VAGO pour un montant forfaitaire annuel de 188 813,72 € T.T.C.
Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 2 fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 020, article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
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D -20080498
Parc des Berges, aménagements sportifs. Signature des
marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’aménagement du parc de berges, situé quais Ste Croix et de la Monnaie, il est prévu de réaliser des aires sportives comportant un terrain de rink Hockey, Basket, Football, Beach Volley ainsi qu’un parcours sportif. Le montant de cette opération est estimé à la somme de 1 094 805 € TTC.
Sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction des Sports, la Direction des Achats et Marchés a lancé une consultation en marché négocié. Après avis d’appel public à la concurrence, les 15 sociétés qui avaient fait acte de candidature ont reçu, un dossier en vue de remettre une offre.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot n°1 : Charpente métallique. Sté KASO pour un montant de 717 206,83 € TTC
Lot n° 2 : VRD. Sté EIFFAGE / APPIA pour un montant de 410 426,03 € TTC
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 3 %.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 35-I 5e du code des marchés publics.
La dépense qui s’élève à la somme de 1 127 632,86 € TTC, sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 414, article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
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D -20080499
Maintenance des équipements informatiques et gestion des
changements pour les écoles primaires de la ville de Bordeaux .
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, soucieuse d’accélérer le développement du numérique dans les écoles, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans une politique de développement des Technologies de l’Information, de la Communication et de la Connaissance au coeur des écoles. A côté des objectifs d’apprentissage, cette démarche a aussi vocation à faciliter la communication entre enseignants, parents, services municipaux et Inspection d’Académie.
Aujourd’hui, 47 salles informatiques ont été équipées de 8 postes en réseau, les directeurs d’écoles sont dotés de postes de gestion, quelques postes ont été installés en réseau dans les salles de classe et les écoles maternelles bénéficient de postes mobiles. C’est déjà plus de 850 postes de travail à maintenir et à faire évoluer.
Le schéma directeur « Ecoles » 2007-2010 va permettre de poursuivre le développement des technologies sur différents axes : renouvellement des postes des salles informatiques, installation de tableaux blancs interactifs, déploiement de postes en réseau au sein des classes, mise en œuvre d’Espaces de Travail Numérique, accompagnement périscolaire, numérisation de documents, travail en réseau.
D’ici trois ans, le parc informatique installé dans les écoles devrait avoisiner les 1500 postes pour une utilisation pédagogique de plus en plus stratégique. Cette présence majeure des technologies de l’information dans les établissements scolaires nécessitera que la Ville mette en place un niveau de fonctionnement, d’adaptation aux besoins et de maintenance toujours plus performant.
Le marché actuel de maintenance du parc informatique des écoles et de gestion des installations arrive à échéance. Aussi, sur la base du dossier de consultation élaboré par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est la maintenance des équipements informatiques et la gestion des changements pour les écoles primaires de la Ville de Bordeaux.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société CIS INFOSERVICES.
Le marché à bons de commandes sera conclu selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics pour un montant minimum de 150 000 € TTC et maximum de 600 000 € TTC sur une durée de quatre ans. Il pourra être dénoncé sous réserve d’un préavis de 3 mois chaque année à sa date anniversaireSéance du lundi 29 septembre 2008
442
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. rubrique 020 (Administration Générale de la collectivité), articles 2031, 617, 6156
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
443
D -20080500
Piscine Tissot. Travaux de rénovation intérieure d’installations
techniques. Signature de marchés. Avenant au marché de
maîtrise d´oeuvre constatant le coût des travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de procéder à la rénovation intérieure des installations techniques de la piscine Tissot, dont le coût est estimé à la somme de 1 035 018 € T.T.C., une consultation en marché négocié a été lancée par la Direction des Achats et Marchés sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
Suite à l’avis d’appel à concurrence, les 24 sociétés qui ont fait acte de candidature ont reçu un dossier afin de remettre une offre.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a retenu les sociétés suivantes :
Lot n° 1 Gros œuvre, carrelage – société SORREBA pour un montant de 205 671,34 € T.T.C.
Lot n° 2 Serrurerie - société CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE pour un montant de 137 540 € T.T.C.
Lot n° 3 Etanchéité – Faute de réponse, les travaux de ce lot seront réalisés par l’entreprise titulaire du marché d’entretien des bâtiments communaux pour un montant de 17 940 € T.T.C.
Lot n° 4 Faux plafonds - société PLAFONDECOR pour un montant de 163 911,80 € T.T.C.
Lot n° 5 Traitement d’air - société SAITA pour un montant de 406 472,56 € T.T.C.
Lot n° 6 Electricité - société INEO SUEZ pour un montant de 89 631,84 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 35-I-5e du Code des Marchés Publics.
l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre M070289 constatant le coût des travaux résultant de la passation des marchés conformément à l’article 14 du C.C.A.P.
La dépense qui s’élève à la somme de 1 021 167,54 euros T.T.C.sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 413 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
444
D -20080501
Réalisation d’un magazine culturel et d’un magazine municipal.
Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les marchés conclus en 2004 pour la réalisation des magazines culturel et municipal sont arrivés à échéance le 22 septembre 2008. La Direction des Achats et marchés a lancé un nouvel appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la communication.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offre a classé les offres de la société SPHERE dans les conditions suivantes :
Lot n° 1 : Magazine culturel 2 numéros minimum et 6 numéros maximum par an.
Chaque numéro sera édité à 9 000 exemplaires, avec possibilité de commander 1 000 et 5 000 exemplaires supplémentaires
Lot n° 2 : Magazine municipal : 7 numéros minimum et 10 numéros maximum par an.
Chaque numéro sera édité à 163 000 exemplaires avec possibilité de commander 1 000, 5 000 et 10 000 exemplaires supplémentaires.
Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.
La dépense à ce jour au titre de 2008 s’élève à la somme de 180 869 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 023 – article 6236
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
445
D -20080502
Approvisionnement en carburant par cartes. Prolongation de la
durée d’exécution du marché. Avenant au Marché M050036.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération D20050052 du 31 janvier 2005, un marché sur appel d’offres a été notifié à la société TOTAL, le 10 février 2005 pour un an reconductible 3 fois.
Celui-ci a été conclu à bons de commande pour un montant annuel minimum de 200 000 € TTC et maximum de 800 000 € TTC. Il porte sur l’approvisionnement en carburant et le règlement des péages autoroutiers au moyen de cartes accréditives.
Afin de regrouper dans un seul appel d’offres, l’ensemble des fournitures relatives aux carburants et à ses dérivés, il y a lieu de prolonger la durée du présent marché jusqu’au 27 octobre 2009 date d’échéance des autres marchés de même nature.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché M050036 en application de l’article 20 du code des marchés publics. Le coût total n’entraînera pas de dépassement du montant maximum du marché.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 60622.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
446
D -20080503
Eglise St Amand de Caudéran. Restauration picturale des décors
peints du Transept Nord. Avenant au Marché M080041.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restauration picturale des décors peints du transept Nord de l’église St Amand de Caudéran et du résultat de la mise en concurrence en procédure adaptée un marché a été signé avec l’Atelier Dufon pour un montant de 51 176,84 € TTC.
Au cours du dégagement des décors peints effectué sur les parements verticaux du transept Nord est apparu une très belle frise ceinturant les chapiteaux de colonnes adossées du transept.
Aussi, afin de parfaire l’harmonie d’ensemble, et de profiter des échafaudages en place, nous vous proposons d’effectuer la restauration de cet élément pour un montant de 4 365,40 € TTC
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché M080041 en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
447
D -20080504
Grand-Théâtre. Restauration salle des concerts. Avenants aux
marchés de travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations D -20060387 du 3 juillet 2006 et D-20070056 du 29 janvier 2007 vous avez autorisé la signature des marchés de travaux relatifs à la restauration de la salle des concerts du Grand -Théâtre pour un montant de 2 267 542,75 euros T.T.C.
En cours de chantier il apparaît nécessaire de procéder à l’ajustement de certaines prestations, afin de tenir compte de l’état réel de l’édifice et d’améliorer la sécurité et le fonctionnement de l’établissement, notamment :
adaptation de travaux de couverture.
dépose et réfection de prises d’air en combles.
confection d’habillages intérieurs des stylobates.
remplacement des gradateurs analogiques par des gradateurs numériques
modification des panneaux de brassage, l’intégration des prises vidéo dans les boîtiers son et des boosters dans des coffrets étanches en combles.
travaux divers de sécurité
amélioration de la programmation de la centrale incendie pour une meilleure intervention du service de prévention.
Ces prestations complémentaires peuvent être partiellement compensées par des économies sur le système de désenfumage et de chauffage et des interventions en couverture.
Le coût supplémentaire global s'élève à 10 336,94 euros TTC (+ 0.46 %), et porte le montant de l'opération à 2 277 879,69 euros TTC.
Ces ajustements nécessitent de passer les avenants aux marchés suivants :
Lot n° 3 - Couverture
Marché 06/0349 - Entreprise Cazenave
Réfection à neuf du terrasson en plomb côté cour,
Intervention limitée à la réparation du chêneau en cuivre.Séance du lundi 29 septembre 2008
448
Montant du marché : 30 119,39 euros T.T.C.
Montant de l'avenant : - 2 105,91 euros T.T.C.
Nouveau montant du marché : 28 013,48 euros T.T.C.
Lot n°11 – Electricité- S.S.I
Marché 06/0357 - Entreprise INEO
Remplacement des gradateurs analogiques par des gradateurs numériques,
Modification des panneaux de brassage, intégration des prises vidéo dans les boîtiers son et des boosters dans des coffrets étanches en combles,
Amélioration de la programmation de la centrale incendie et divers travaux de sécurité.
Montant du marché : 278 925,66 euros T.T.C.
Montant de l'avenant : + 9 226,61 euros T.T.C.
Nouveau montant du marché : 288 152,27 euros T.T.C.
Lot n° 12 - Chauffage – Ventilation - Désenfumage
Marché 06/0358 - Entreprise Proserv
Habillage intérieur de 6 stylobates Fabrication et assemblage de pièces en tôles galvanisées.
Montant du marché : 109 181,33 euros T.T.C.
Montant de l'avenant : + 3 216,24 euros T.T.C.
Nouveau montant du marché : 112 397,57 euros T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
449
D -20080505
Gymnase des Chartrons. Avenants aux marchés de travaux.
Prolongation du délai d’exécution. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20060167 du 27 mars 2006, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la construction du gymnase des Chartrons pour un montant de 2 221 209,90 € TTC, porté à 2 324 227.38 € après attribution du lot n°8 « revêtement sportif ».
Par délibération D 20070677 du 17 décembre 2007 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants aux travaux suite à un arrêt de chantier de 13 mois, portant ainsi le nouveau montant des travaux à 2 485 932,61 € TTC
En cours de chantier, il convient d’adapter certaines prestations techniques
Le coût de ces ajustements représente la somme de 30 375,88 € TTC, portant le montant global des marchés à 2 516 308,49 € TTC.
Les marchés de travaux doivent être modifiés en conséquence :
Lot n° 1 – Démolition, Gros oeuvre, V.R.D, Maçonnerie, marché n° 060121 attribué à l’entreprise SNEGSO :
Traitement anti termites par pose d’un termifilm (1698 m2) en lieu et place d’une aspersion non conforme à l’arrêté du 27 juin 2006 (arrêté paru après la passation des marchés)
Construction d’un mur entre l’entrée du parking de la résidence voisine et du gymnase (4.50mX1.50m)
Suppression du béton teinté sur la mezzanine
Montant marché initial : 915 040,85 € TTC
Montant avenant N°1 : + 67 391,02 € TTC
Montant du présent avenant + 19 692,14 € TTC
Nouveau montant marché : 1 002 124,01€ TTC
Lot n° 3– Couverture marché n° 060123 attribué à l’entreprise SECB :
Suite stockage des panneaux de toiture pendant l’arrêt de chantier, celles ci ont jauni, leur peinture est nécessaire (770 m²). Il en est de même pour certains éléments de charpente qui sont restés stockés plusieurs mois sur site.Séance du lundi 29 septembre 2008
450
Montant marché initial : 317 443,99 € TTC
Montant avenant N°1 : +29 572,60 € TTC
Montant du présent avenant +16 155,57 € TTC
Nouveau montant marché : 363 172,16 € TTC
Lot n°6 – Menuiserie bois – Agencement marché n° 060126 attribué à l’entreprise PERROY :
Fourniture et pose de plinthes bois dans les circulations et les vestiaires (224 ml)
Suppression de la fourniture de la mono brosse
Montant marché initial : 67 434,13 € TTC
Montant du présent avenant : - 173,12 € TTC
Nouveau montant marché : 67 261,01 € TTC
Lot n° 9 – Plâtrerie – Plafonds suspendus marché n° 060129 attribué à l’entreprise ACO :
Des brise-soleil bois étant prévus devant les translucides au niveau de la salle, nous proposons la suppression des écrans intérieurs
Montant marché initial : 97 810,39 € TTC
Montant du présent avenant - 3 899,57 € TTC
Nouveau montant marché : 93 910,82 € TTC
Lot n° 10 – Peinture, marché n° 060130 attribué à l’entreprise SOPREA :
Suppression de la peinture des écrans pare soleil
Peinture du mur de clôture
Montant marché initial : 32 221,12 € TTC
Montant du présent avenant - 753,38 € TTC
Nouveau montant marché : 31 467,74 € TTCSéance du lundi 29 septembre 2008
451
Lot n° 11– Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaire marché n° 060131 attribué à l’entreprise FORCLIM :
Suppression de la fourniture des extincteurs
Montant marché initial : 187 647,46 € TTC
Montant avenant N°1 : + 3 231,66 € TTC
Montant du présent avenant - 645,76 € TTC
Nouveau montant marché : 190 233,36 € TTC
Par ailleurs, afin de tenir compte du temps nécessaire à la réalisation de ces travaux, le délai d’exécution initialement prévu doit être prolongé d’un mois pour l’ensemble des lots.
En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 411 (salles de sports, gymnases), article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
452
D -20080506
Pôle d’équipement du quartier Nansouty. Crèche Malbec.
Signature des marchés. Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre
constatant le coût des travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la création de la crèche Malbec, Pôle d’équipement du Quartier Nansouty et suite à la Délibération D 20080265 du 19 mai 2008, les marchés de travaux ont été signés pour un montant de 1 818 250,53 € TTC, par rapport à une estimation de 1 977 879 € TTC.
Faute de réponse satisfaisante, certains lots ont été relancés en appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offre a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 3 – Charpente métallique. Sté DEGAS pour un montant de 91 816,92 € TTC
Lot 4 – Couverture zinc. Sté SECB pour un montant de 191 360 € TTC
Lot 7 – Serrurerie, métallerie. Sté DEGAS pour un montant de 120 348,34 € TTC
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer :
les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre M060329 constatant le coût des travaux résultant de la passation des marchés conformément à l’article 14 du CCAP correspondant.
La dépense qui s’élève à la somme de 403 525,26 € TTC, sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 64, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
453
D -20080507
T.N.B.A. Salle A. Vitez. Remise en état des équipements
scéniques. Validation de l’avant projet définitif. Avenant au
marché M070456. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un marché de maîtrise d’œuvre pour la remise en état des équipements scéniques du Théâtre National Bordeaux Aquitaine a été confié à l’Agence Architecture et Technique après mise en concurrence en procédure adaptée, sur la base d’un coût de travaux global (valeur septembre 2007) estimé à 521 000 € HT décomposé en 3 tranches :
Tranche ferme 304 000 € H.T.
Tranche conditionnelle 1 67 000 € H.T.
Tranche conditionnelle 2 150 000 € H.T.
Le maître d’œuvre a remis l’avant projet définitif répondant aux spécifications du programme tout en proposant plusieurs améliorations fonctionnelles importantes. Le montant des travaux proposé est estimé (valeur décembre 2007) à :
Tranche ferme 527 480 € HT (compris options 1 et 2)
Tranche conditionnelle 1 63 200 € HT
Tranche conditionnelle 2 151 500 € HT
Ceci représenterait globalement une augmentation de 42 % par rapport à l’estimation initiale. Ce surcoût est principalement justifié par :
Des compléments de mise en sécurité,
Une évolution du coût des travaux de serrurerie
Une prise en compte des interventions dans un existant dense et en hauteur,
Les options supplémentaires au programme qui apportent une réelle amélioration fonctionnelle et sécuritaire de la cage de scène.
Et en partie une sous évaluation du programme initialSéance du lundi 29 septembre 2008
454
Les options supplémentaires qui seraient à réaliser en première phase de travaux correspondent à :
Option 1 : Le rajout dans l’espace gril de scène d’un plancher technique (faux gril) permettant un accès en toute sécurité, estimation 108 530 € HT
Option 2 : Le remplacement des perches par des perches doubles plus résistantes, estimation : 16 800 € HT
A l’issue de réunions d’études et de validation en présence de la Direction de la Culture et des représentants du Théâtre National de Bordeaux Aquitaine, le programme de travaux élaboré par le maître d’oeuvre qui intègre ces deux options apparaît comme la solution optimale.
Aussi, il est proposé, afin de ne pas bouleverser l’économie du marché initial et respecter le coût total des travaux, l’abandon des deux tranches conditionnelles et le maintien d’une tranche unique qui regroupera :
La serrurerie scénique, machinerie scénique, éclairage scénique conformes au programme d’origine avec suppression de la remise en état du plancher de scène
Le complément dans l’espace gril de scène d’un plancher technique dit « faux gril ».
Le remplacement des perches par des perches doubles.
Le nouveau montant des travaux est ainsi porté à 524 710 € HT (soit + 0,7 %).
La passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre est nécessaire pour valider l’avant projet définitif dans les conditions qui précèdent.
Le nouveau marché du concepteur est modifié comme suit :
Marché initial
Marché initial Montant des travaux
(€ HT)
Montant des honoraires
(€ HT)
Tranche ferme 304 000 € 42 104,00 €
Tranche Conditionnelle 1 67 000 € 9 279,50 €
Tranche Conditionnelle 2 150 000 € 20 775,00 €
Total 521 000 € 72 158,50 €
Soit 86 301,56 € T.T.CSéance du lundi 29 septembre 2008
455
Avenant n° 1
Tranche unique 524 710,00 € 72 672,33 €
(dont 10 494,20 € HTpour la mission
OPC)
Soit 86 916,11 € TTC (+ 0,7 %)
En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché M070456 dans les conditions précitées en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 313 – article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
456
D -20080508
Restructuration du groupe scolaire Beck Buisson. Marché
M080154. Avenant de transfert . Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Beck Buisson le lot n°15 chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire a été notifié à l’entreprise TAUZIN pour un montant de 890 900,40 € TTC.
Cette société indique par courrier qu’elle a été dissoute sans liquidation et qu’elle a fusionné avec CEGELEC Sud-Ouest depuis le 31 mars 2008 soit postérieurement à la date de sa réponse à l’appel d’offres ouvert.
Il y a lieu de transférer le marché M080154 à la Sté CEGELEC dans les mêmes conditions financières.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
457
D -20080509
Conservatoire Jacques Thibaud. Construction de studios de
danse. Approbation de l’Avant Projet Définitif. Avenant au
marché de maîtrise d’œuvre. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n°20070401 du 9 juillet 2007 et n°20070482 du 24 septembre 2007, un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de trois studios de danse a été signé avec le groupement Bénédicte-Benoîte DOAZAN – HIRSCHBERGER / CETAB / ALTIA / Architecture et technique/PIXELUM pour un montant de 220 499 € H.T. (valeur mai 2007) sur la base d’un taux de rémunération de 14,18 % et d’une estimation prévisionnelle de travaux d’un montant de 1 555 000 € HT.
Le maître d’œuvre a remis l’Avant Projet Définitif répondant aux spécifications du programme complété en cours d’études par le traitement spécifique de certaines cibles de la démarche Haute Qualité Environnementale, en particulier un bâtiment basse consommation énergétique. Le montant des travaux proposé est estimé à 2 090 000 € H.T., valeur mai 2008, soit 1 985 000 € H.T. en valeur marché mai 2007, ce qui représente une augmentation de 27,60 % par rapport à l’estimation initiale, principalement justifiée par :
L’incidence des travaux nécessaires suite aux investigations géotechniques complémentaires, soit environ 235 000 € H.T. valeur mai 2007,
La prise en compte des travaux complémentaires dans le cadre de la démarche haute qualité environnementale et bâtiment basse consommation, environ 195 000 € H.T. valeur mai 2007.
Ainsi le marché de maîtrise d’œuvre doit être modifié dans les conditions suivantes :
Montant du marché initial : 220 499.00 € HT
Montant du présent avenant
sur la base d’un taux de
rémunération à 12,65 % :
43 903.00 € H.T
Nouveau montant du
marché :
264 402.00 € H.T
soit
316 224.79 € TTCSéance du lundi 29 septembre 2008
458
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
approuver l’Avant Projet Définitif validé par les services compétents pour un montant global de 2 090 000 € H.T en valeur mai 2008, soit 1 985 000 € H.T. en valeur marché mai 2007.
autoriser Monsieur le Maire suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre M070384, en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 311 - article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
459
D -20080510
Fourniture de cycles et de pièces détachées. Transfert de
marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société VESPA CAUVIN est titulaire de 3 marchés concernant la fourniture de cycles et de pièces détachées.
Suivant acte notarié en date du 29 mai 2008, cette société a cédé à CYBER-SCOOT la branche d’activité commerce de gros et détail de motocycles et cycles.
Il y a donc lieu de transférer jusqu'à leur terme, les marchés en cours détenus par VESPA CAUVIN dans les conditions suivantes :
Marché M050626. Lot n°5 pièces détachées et réparations de véhicules utilitaires marque PIAGGO notifié le 15 décembre 2005 reconductible jusqu’au 14 décembre 2009 pour un montant minimum de 15 000 € TTC et maximum de 60 000 € TTC.
Marché M050632. Lot n°11 pièces détachées et réparations cycles et motocycles marque PIAGGO notifié le 15 décembre 2005 reconductible jusqu’au 14 décembre 2009. pour un montant minimum annuel de 4 000 € TTC et maximum de 16 000 € TTC
Marché M070314. Fourniture de cycles notifié le 23 juillet 2007 reconductible jusqu’au 22 juillet 2011 sans montant minimum ni maximum, mais une remise de 6 à 8 % sur les cycles et 20 % sur les accessoires et pièces.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire, à signer les avenants transférant les marchés précités à la société CYBER-SCOOT dans les mêmes conditions financières.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
460
D -20080511
Eglise Saint-Louis. Restauration des façades ouest. Tranche
conditionnelle n°2. Travaux complémentaires. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D – 2005 0667 du 19 décembre 2005 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux de l’église Saint Louis pour un montant prévisionnel de 747 016,60 € T.T.C.
Par délibération D 20070317 du 4 juin 2008 le montant total des travaux a été porté à 787 955,88 € T.T.C. pour tenir compte des travaux complémentaires de la tranche ferme pour le lot 1 – maçonnerie – pierre de taille.
Par délibération D 20080057 du 28 janvier 2008 le montant total des travaux a été porté à 791 398,18 € T.T.C. pour tenir compte des travaux complémentaires de la tranche conditionnelle 1 pour le lot 2 – couverture
En cours de chantier de la tranche conditionnelle 2, et afin de tenir compte de l'état réel de l'édifice découvert après échafaudage, il convient de procéder à l'ajustement de certaines prestations du lot n°1 notamment la réparation d’une assise complète de maçonnerie pierre fortement altérée par l’oxydation d’un chaînage métallique au droit de la tourelle d’escalier d’accès au transept ouest.
Le coût supplémentaire s'élève à 37 985,09 € TTC (+ 4.58 %), portant le montant global des travaux
à 829 383,27 € TTC, ce qui reste en deçà de l'estimation initiale de l’opération de 1 500 000,00 € TTC pour les trois tranches.
Ces ajustements nécessitent de passer l’avenant au marché suivant :
Lot n° 1 – Maçonnerie – Pierre de taille - Entreprise Cazenave - Marché 050706
Reprise en sous œuvre et mise en place d’un étaiement façonné spécialement pour la tourelle d’escalier et destiné à reprendre la charge de l’édifice immédiatement supérieur par vérins.
Refouillement et restitution des maçonneries en pierre dans l’embarras des structures d’étaiement, frettage, matage, coulinage de mortier et résine pour scellement et consolidation.Séance du lundi 29 septembre 2008
461
Montant de la tranche ferme 232 007,33 € T.T.C
Montant de la tranche conditionnelle N°1 153 739,01 € T.T.C
Montant de la tranche conditionnelle N°2
Montant initial du marché
Montant avenant n°1 sur tranche ferme
Montant du présent avenant sur la tranche
144 653,54 € T.T.C
530 399,88 € T.T.C
40 939,38 € T.T.C
conditionnelle N°2 37 985,09 € T.T.C
Nouveau montant du marché 609 324,35 € T.T.C
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
462
D -20080512
Muséum d’Histoire Naturelle. Rénovation et mise en sécurité.
Approbation de l’Avant Projet Définitif relatif au bâtiment
Jardin Botanique. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20070395 du 9 juillet 2007, un marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 1 138 467,35 € H.T. a été signé avec le groupement BASALT Architecture / DIE WERFT Muséographie et Médias / COPLAN / IMPEDANCE pour la rénovation du Muséum d’Histoire Naturelle et d’une partie du bâtiment « jardin Botanique » sur la base d’une estimation prévisionnelle globale de travaux d’un montant de 7 018 500 € HT valeur mars 2007.
Le maître d’œuvre a remis l’Avant Projet Définitif relatif au bâtiment jardin botanique, qui doit accueillir l’administration du muséum, répondant aux spécifications du programme complété en cours d’études par la prise en compte des prescriptions de Haute Qualité Environnementale. Le montant des travaux proposé est estimé à 702 900 € H.T. valeur juin 2008, soit 658 853,36 € H.T. en valeur marché mars 2007, ce qui représente une augmentation de 18,28 % par rapport à l’estimation initiale principalement justifiée par :
Dans le cadre de la démarche de haute qualité environnementale, intégration des éléments suivants :
renforcement des performances thermiques du bâti (remplacement des menuiseries bois extérieures par du double vitrage à faible émissivité, occultation solaire par des stores extérieurs)
éclairage performant et de faible consommation.
Ainsi le marché de maîtrise d’œuvre doit être modifié dans les conditions suivantes :
Montant du marché initial : 1 138 467,35 € HT
Montant du présent avenant : 20 486,24 € HT
Nouveau montant du
marché :
1 158 953,59 € HT
soit 1 386 108,49 € TTCSéance du lundi 29 septembre 2008
463
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
approuver l’Avant Projet Définitif relatif au bâtiment jardin botanique validé par les services compétents pour un montant global de 702 900 € HT en valeur juin 2008, ramené à 658 853,36 € H.T. en valeur marché mars 2007.
autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre 070326 en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322, article 2313.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, compte tenu de l’heure tardive et n’ayant eu aucune observation tant à la commission d’appel d’offres qu’à la commission des finances, je n’ai personnellement aucune observation majeure ou mineure.
Je suis prêt à répondre aux questions.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions ?
Au cours de la conférence des présidents, le groupe Socialiste m’a indiqué qu’il souhaitait intervenir sur la 507.
M. PEREZ.
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, nous avons il y a quelques Conseils de cela vu apparaître une délibération qui ressemblait à celle-ci. Elle a été retirée. Peut-être était-elle mal formulée.
Nous nous réjouissons de l’effort qui est fait une fois encore pour le T.N.B.A. Nous nous réjouissons de voir disparaître pour cette année les tranches conditionnelles.
Nous souhaitons être rassurés sur le fait qu’elle n’apparaîtront pas sous une autre forme dans une prochaine délibération.
Nous souhaitons plutôt voir d’avantage de moyens attribués aux autres théâtres bordelais dans le besoin.
Au-delà de ces remarques nous voterons la délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je suis très attentif à la situation des petites compagnies, des petites associations, mais il faut quand même ne pas tomber dans la démagogie. Le théâtre à Bordeaux c’est aussi le TNBA.Séance du lundi 29 septembre 2008
464
C’est une institution de première importance. C’est un centre dramatique national associé à une école de théâtre. Donc là on est dans un niveau de qualité, je ne dis pas que ce n’est pas le cas des autres, mais très élevé. Donc il est normal qu’on fasse un effort.
Je ne souhaite pas opposer en permanence les grandes structures et les petites. Les grandes structures ça compte aussi dans le rayonnement culturel d’une ville.
C’est pour ça que vous la votez. Je vous remercie.
Sur les dossiers de M. GAUTE il n’y a pas d’autres demandes de parole ?
Pas d’oppositions? Pas d’abstention ? (Aucune)
M. GAUTE est un maître.
ADOPTE A L'UNANIMITE