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Procès Verbal - PV 20105831 D
Procès Verbal - PV 00030937 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00030937 C)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MONSIEUR LE MAIRE
5 Projet de mandature 2014-2020: Bordeaux,
métropole européenne, ville fraternelle
Contexte et Objectifs
La nouvelle mandature qui s’est ouverte, l’avancée des projets qui transforment
profondément Bordeaux, les attentes d’une population croissante, mais également
l’évolution d’un contexte institutionnel et financier qui impacte fortement nos politiques
publiques, nécessitaient une actualisation de la feuille de route de la Ville de Bordeaux.
La dynamique engagée depuis une vingtaine d’années doit être poursuivie et notre ambition
réaffirmée : celle de faire de Bordeaux une métropole de référence à l’échelle européenne
tout restant une ville fraternelle garantissant, pour chaque habitant et dans chaque quartier,
le droit à la ville et la qualité de vie.
La création de la métropole au 1er janvier 2015 va se traduire par une évolution majeure
des relations entre les communes et l’intercommunalité. La Ville de Bordeaux est au centre
de ce processus institutionnel avec la mise en place de la mutualisation des services. De
plus, en tant que ville-centre, Bordeaux est le cœur, la locomotive de la métropole qui
se développe ; elle contribue donc pleinement à son dynamisme, son attractivité et son
rayonnement, tout comme elle doit en tirer profit.
Métropolisation, contrainte financière, mutualisation : autant d’éléments nouveaux et
importants qui, sans remettre en cause les grandes orientations stratégiques de la Ville de
Bordeaux, engagent à une actualisation de son projet.
A cette fin a été conçu et rédigé un document synthétique, destiné tant aux élus qu’aux
agents, aux partenaires institutionnels et au public, exposant les grandes lignes du projet
stratégique de la ville Bordeaux pour la mandature 2014-2020.
6 Ce projet de mandature n’a pas vocation à remplacer mais simplement à synthétiser et
à actualiser les documents existants (feuilles de route sectorielles, projets annuels de
performances, etc.). Il a pour fonction de donner, dans un format volontairement léger, un
cadre général et stratégique à l’action de la Ville.
En cela, il ne mentionne pas de manière exhaustive l’ensemble des projets et des actions
qui sont programmés sur la mandature. En revanche, si chaque projet ne peut y être
expressément cité, chacun s’inscrit dans les grandes orientations qui y sont présentées,
chacun y trouve sa place et son sens.
Méthode
Ce projet de mandature n’est pas un document figé. Il fera l’objet d’une remise à jour
chaque année, au moment du débat d’orientation budgétaire, au regard de l’avancement
des projets et au fur et à mesure du processus de métropolisation.
En termes de structuration, après une brève mise en contexte et un rappel des nouveaux
enjeux tant institutionnels que budgétaires, le projet de mandature se décline à travers les
trois principaux objectifs poursuivis par la Ville : assurer la place de Bordeaux au cœur
d’une métropole européenne, garantir et consolider la cohésion sociale et territoriale, agir
au plus près des besoins de habitants. Ce document s’attache à mettre en exergue la
transversalité des actions et des politiques publiques municipales.
Calendrier
Il est proposé de présenter ce document au Conseil Municipal concomitamment au Budget
Primitif 2015 et de programmer son actualisation, chaque année, lors du débat d’orientation
budgétaire (DOB).
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
7 M. LE MAIRE. -
Nous allons commencer l’examen des délibérations ou des communications faisant l’objet d’un débat.
Je vais commencer par dire quelques mots sur le projet de mandature 2014/2020.
Au début de cette nouvelle mandature 2014/2020 j’ai pensé qu’il était utile d’actualiser la feuille de route de notre collectivité, de notre Ville de Bordeaux à l’intention de ses élus, de nos services, mais aussi des citoyens, des habitants de la Ville et de l’ensemble des acteurs de la vie de la cité.
Les années qui viennent vont en effet être marquées par des changements profonds. Dans le contexte où nous nous développons le premier de ces changements c’est la contrainte financière. Je n’en dirai rien puisque nous allons en parler beaucoup plus longuement à l’occasion de l’examen du Budget Primitif.
Cette contrainte sera répétitive, si je puis, dire, puisque après le premier coup de rabot de 2015, un second est annoncé pour 2016 et un troisième pour 2017. Cela va donc changer durablement la donne financière de notre collectivité.
Le deuxième changement profond dans le contexte qui est le nôtre c’est bien sûr le processus de métropolisation. Je ne m’y attarderai pas longuement. Nous en avons déjà beaucoup parlé à la Communauté Urbaine.
Vous savez qu’il recouvre trois séries de réformes.
Tout d’abord le transfert d’un certain nombre de compétences de la Ville, des communes en général, de la Ville de Bordeaux en particulier, vers la Communauté Urbaine future Métropole à compter du 1er janvier prochain.
Ces compétences sont assez nombreuses. Je ne vais pas les examiner une par une. Je n’en citerai que deux un peu au hasard.
La compétence tourisme va devenir une compétence métropolitaine, si bien que l’Office Municipal de Tourisme de Bordeaux est en train de se transformer en Office Métropolitain du Tourisme avec un changement de la composition de son conseil d’administration et aussi un changement de son territoire d’activité, ce qui peut permettre de mettre mieux en valeur certaines richesses touristiques de la Métropole au-delà même de Bordeaux.
Deuxième exemple : les réseaux de chaleur qui sont maintenant la règle dans tout nouveau territoire, dans nos nouveaux quartiers. Jusqu’à présent ils étaient de la responsabilité de la Ville, ils sont d’ores et déjà de la responsabilité de la Communauté Urbaine et demain de la Métropole.
L’ensemble de ces transferts sera neutre budgétairement, c’est-à-dire que les communes transférerons à la Métropole les dépenses, mais en même temps les recettes ; la neutralité de ces mouvements dépenses / recettes sera vérifiée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, la CLECT, présidée par le vice-président chargé des Finances de la CUB, M. BOBET, mais à laquelle participent l’ensemble des 28 communes de notre établissement public.
Voilà donc pour le premier mouvement, celui des transferts de compétences. Ces transferts de compétences deviendront effectifs au 1er janvier prochain. Donc là le délai est rapproché.
Deuxième série de transferts : les transferts d’équipements d’intérêt métropolitain. Là nous avons un peu plus de temps puisqu’ils doivent se faire avant le 31 décembre 2016. Il va falloir d’abord définir ce que c’est que l’intérêt métropolitain. Il sera apprécié à la majorité qualifiée par le Conseil de la Métropole. Ensuite la gestion, la maintenance et l’exploitation de ces grands établissements
8 seront transférées à la Communauté Urbaine, là aussi dans une opération blanche pour les deux niveaux.
Je prends un seul exemple qui tombe sous le sens : le Parc des Expositions du Lac est à l’évidence un équipement d’intérêt métropolitain, même un peu plus, un équipement d’intérêt régional. Il fera partie très vraisemblablement des premiers équipements transférés.
Troisième mouvement dans ce cadre général de la métropolisation c’est la mutualisation des services.
L’un des objectifs de la réforme, que pour ma part je trouve bien orienté, c’est d’éviter les doublons et d’essayer de rendre un service de qualité équivalente avec des moyens peut-être plus concentrés et plus mutualisés.
En forçant un peu le trait, même si ce n’est pas exactement le cas, nous avons aujourd’hui 28 communes, donc 28 directions des finances, 28 directions des ressources humaines, 28 directions de l’informatique, 28 directions des achats… Je dis que ce n’est pas tout à fait vrai parce qu’il y a de toutes petites communes qui ne sont pas dotées de ces services, mais ça reste quand même globalement vrai. On voit bien qu’il y a certainement des progrès d’efficacité à faire en regroupant ces services.
Nous nous sommes engagés dans un très gros travail qui a été piloté du côté des élus par le vice- président chargé de la métropolisation Alain ANZIANI dans le cadre d’un groupe de travail qui s’est réuni à plusieurs reprises, et au niveau des services par le Directeur Général des Services de la Métropole qui a réuni systématiquement tous ses collègues dans 9 groupes de travail qui ont examiné ces questions de mutualisation de façon très précise.
Je ne vais pas m’y attarder trop longtemps puisque le schéma de mutualisation qui est sorti de ces travaux sera soumis à notre Conseil Municipal en janvier ou en février de façon que le Conseil de la Métropole puisse l’adopter définitivement en mars 2015, date butoir fixée par la loi.
Je signalerai juste quelques-uns des principes qui ont prévalu dans ce travail.
Le premier principe c’est de rappeler que « la porte d’entrée », pour utiliser cette expression un peu familière, pour nos concitoyens ça restera l’échelon communal. Il n’est pas question d’effacer les identités communales qui restent l’échelon de proximité pertinent. Donc la CUB fixera les grandes orientations, définira les politiques stratégiques, mais la mise en œuvre se fera au niveau communal.
Deuxième principe qui a été fixé c’est celui du volontariat. Le schéma de mutualisation qui a été élaboré par la CUB et que nous aurons à examiner c’est une liste des fonctions mutualisables grandes fonctions par grandes fonctions et sous-fonctions par sous-fonctions. Les communes pourront choisir ceux de ces services qu’elles souhaitent mutualiser soit tout de suite dès le début de l’année prochaine, soit en juin 2015, soit au 1er janvier des années qui suivront puisque nous avons choisi un processus pragmatique, souple et évolutif.
Dans l’organisation des services nous avons déterminé trois catégories différentes :
Des services qui vont rester strictement communaux, c’est le cas de la petite enfance, c’est le cas des écoles, c’est le cas de l’action sociale, ce sera le cas en grande partie des services de proximité dans le domaine culturel et sportif.
D’autres services seront intégralement métropolitains : les transports en commun bien entendu, le tramway, le réseau de bus, etc., mais aussi la collecte des ordures ménagères ou le réseau d’assainissement. Tout ceci restera intégralement communautaire.
Entre les deux nous avons défini une notion de services communs qui seront juridiquement et administrativement des services de la Métropole placés sous l’autorité du Président de la Métropole et du Directeur Général des Services de la Métropole, mais dans lesquels les maires auront une
9 relation fonctionnelle. Ils auront la possibilité de saisir ces services dans le cadre d’un contrat d’engagement qui définira très exactement les relations Métropole / Communes.
Pour que la proximité soit une réalité nous essaierons le plus souvent possible de faire en sorte que ces services communs soient implantés dans les directions territoriales de la Métropole qui ont fait la preuve de leur efficacité, que nous allons renforcer en compétences d’abord et ensuite en moyens humains notamment.
Voilà le cadre général de cette mutualisation. Je comprends qu’elle puisse susciter un certain nombre d’interrogations de la part des élus, nous en avons parlé à plusieurs reprises dans le cadre du bureau de la Communauté ou du groupe de pilotage qui a été mis en place. Je me suis moi- même rendu dans presque une dizaine de communes de la Communauté Urbaine à la rencontre des Conseils Municipaux pour leur expliquer tout cela.
Cela suscite aussi des questions bien légitimes parmi nos agents, aussi bien ceux des communes que ceux de la CUB qui souhaiteraient savoir exactement comment les choses vont se passer pour eux.
C’est la raison pour laquelle nous avons dès le départ impliqué leurs organisations syndicales dans ce processus. Nous les avons rencontrées à plusieurs reprises, au niveau des élus, au niveau des services. Nous allons continuer. Ce que nous essayons de faire c’est de fixer le plus vite possible, en fonction du calendrier qui sera retenu par chaque commune, les propositions qui seront faites à nos agents.
Statutairement ils pourront soit être mutés dans les cadres de la Métropole, soit être détachés, soit être mis à disposition. Lorsque dans certaines petites communes c’est la même personne qui assume deux ou trois fonctions il sera difficile de couper ladite personne en trois pour la répartir dans plusieurs services communautaires. Là on a mis au point un autre concept qui sera la prestation de services opérée par la Métropole dans le cadre de ses compétences au profit d’une commune qui rémunérera ces prestations de services.
Donc nous allons poursuivre ce dialogue avec nos personnels. Aucun emploi ne sera supprimé du fait de la mutualisation.
En ce qui concerne les conditions matérielles, bien entendu l’indice de base est le même pour tout le monde. On est dans le cadre de la fonction publique territoriale. Ce qui peut varier ce sont les régimes indemnitaires, bien sûr. Mais globalement on peut dire que dans la plupart des cas le régime indemnitaire de la CUB est plus avantageux que celui des communes. Le rattrapage ne pourra pas se faire instantanément parce que la charge financière pour la Communauté Urbaine serait insupportable. Le curseur sera déplacé progressivement.
En tout cas personne n’y perdra par rapport à la situation actuelle.
Voilà ce que je peux dire sur ce processus de mutualisation et sur ce contexte nouveau que cela va créer.
Dans ce contexte de vaches maigres budgétaires et de métropolisation, les vaches maigres budgétaires c’est une contrainte. La métropolisation, je le répète, pour moi n’en est pas une, c’est plutôt une chance : comment redéfinir ou réaffirmer l’ambition qui est la nôtre ?
Vous savez que pour nous il s’agit de faire de Bordeaux une ville de taille et de rayonnement européens, tout en lui conservant son art de vivre et son caractère de ville fraternelle. C’est ce défi que nous nous sommes fixé et que nous allons relever tout au long de cette prochaine mandature et au-delà bien sûr.
Le projet de mandature s’articule en deux grands chapitres.
10 D’abord l’ensemble des actions qui nous permettront d’assurer la place de Bordeaux au cœur d’une métropole urbaine. Je ne vais pas les prendre dans le détail. Vous avez lu le document qui n’est pas très long. Une dizaine de pages faciles à lire.
Cette affirmation de la place de Bordeaux se traduira d’abord par la livraison d’équipements majeurs au cours de cette mandature : le nouveau stade en 2015 qui j’en suis sûr deviendra un des facteurs d’attractivité majeur de la Métropole, la Cité des Civilisations du Vin, il en sera de même en 2016.
Je cite des équipements qui ne sont pas portés par la Ville ni par la CUB mais qui vont affermir ce rayonnement métropolitain et européen de Bordeaux, je pense à la nouvelle Gare Saint-Jean avec l’accueil de la LGV, et puis d’autres équipements comme la grande salle de spectacle portée par la CUB ou la réhabilitation du Parc des Expositions que j’ai évoquée tout à l’heure.
Nouveaux équipements mais aussi nouveaux quartiers, je les cite pour mémoire, ils sont bien connus, nous les avons présentés ici à de nombreuses reprises :
Ginko qui est sorti à moitié de terre ;
Les Bassins à Flots où la commercialisation se fait à une vitesse beaucoup plus rapide que nous ne le pensions ;
Brazza qui va démarrer ;
La ZAC Bastide-Niel confiée à BMA, Domofrance et Aquitanis qui va aussi démarrer ;
Et quand on remonte la Garonne, les opérations dans le territoire de Bordeaux Euratlantique avec Garonne Eiffel dont la concertation vient de s’achever, et Saint Jean-Belcier dont les premiers permis de construire sont délivrés. Les premiers chantiers vont se déclencher.
Voilà pour ce qui concerne l’aménagement urbain, le logement et les locaux d’activité.
Le deuxième volet de ce rayonnement de la Métropole c’est bien sûr la mobilité.
Nous continuons notre réflexion sur le tram / train du Médoc et sur la ligne D pour savoir comment rebondir après les décisions du tribunal administratif.
Le nouveau franchissement Jean-Jacques Bosc verra ses travaux débuter en 2016.
Et nous avons adopté en bureau de Communauté Urbaine la nouvelle tranche du Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains qui se traduira notamment par une liaison en bus à haut niveau de service entre Bordeaux centre, Caudéran, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, et Saint Aubin du Médoc, une liaison très attendue dans ce quartier de Bordeaux.
Deuxièmement, la desserte de l’aéroport par l’extension de la ligne A et la liaison avec le chemin de fer de ceinture.
Ou enfin une étude pré-opérationnelle pour une desserte circulaire de l’agglomération en transport en commun en site propre empruntant les boulevards et reliant de pont à pont la Plaine Rive Droite.
Troisième volet de ce rayonnement européen de Bordeaux c’est l’aménagement numérique du territoire. Notre objectif est de munir 90% des ménages et des entreprises d’un débit filaire ou mobile à très haut débit.
Enfin l’activité économique, touristique et culturelle. Bordeaux affiche un taux de croissance de créations d’entreprises qui est le plus élevé des grandes villes françaises. Nous sommes à un peu plus de 7% sur la période 2011 / 2013 selon l’INSEE.
11 Nous allons donc poursuivre notre politique de soutien à l’entreprenariat et d’aménagement des espaces fonciers et immobiliers nécessaires sur les grands sites en particulier le centre d’affaires autour de la gare, mais pas uniquement.
Nos technopoles, là j’élargis la réflexion au cadre de la Métropole, avec bien sûr l’aéro-parc de Mérignac où Thales va réaliser un investissement très important. On voit d’ailleurs là que se concrétise une des évolutions que j’avais en tête lorsque la SIMMAD s’est installée - ce service chargé du maintien en condition opérationnelle des avions de nos armées - c’est-à-dire que les industriels se rapprochent aujourd’hui du site de la SIMMAD. La SIMMAD a implanté 800 personnes sur Bordeaux, la Base Aérienne 116 et sur l’ensemble de la Métropole. Eh bien on voit maintenant Dassault, Thales et d’autres entreprises de ce type migrer aussi vers Bordeaux pour être tout proches de leur donneur d’ordres. Donc ces grands sites métropolitains, mais aussi des pépinières d’entreprises.
J’étais il y a peu de temps dans la pépinière des Chartrons à la rencontre de la vingtaine de jeunes créateurs qui y sont installés. Ça fait vraiment chaud au cœur de les voir plein d’enthousiasme et d’esprit d’entreprise.
Nous allons poursuivre aussi l’aménagement d’hôtels d’entreprises, d’espaces de travail collaboratif numérique, et développer notre action de prospection à l’international.
L’action économique c’est aussi l’économie sociale et solidaire à laquelle nous attachons beaucoup d’importance. La Mission Locale et la Maison de l’Emploi y sont fortement investies.
Parmi les grands atouts économiques de Bordeaux je cite rapidement le tourisme puisque nous savons à quel point il est créateur d’emploi. Les derniers chiffres montrent que la Ville de Bordeaux est un des territoires les plus dynamiques sur le plan touristique de la région Aquitaine et de l’ensemble du pays.
Dans cette attractivité sur le rayonnement de Bordeaux la culture tient une place centrale. Nous avons eu l’occasion d’en parler très longuement à l’occasion de l’examen du document d’orientation culturelle présenté par l’adjoint compétent. Je n’y reviens donc pas à ce stade.
Le deuxième grand volet de ce projet de mandature c’est la consolidation de la cohésion sociale et territoriale de notre Ville. Nous y tenons beaucoup. Bordeaux est une ville où le lien social est assez fort. Nous avons donc mis en chantier ce Pacte de Cohésion qui est actuellement présenté à chacun des conseils de quartiers et des commissions permanentes avec des débats de grande qualité.
Ce pacte se déroule selon 5 grands axes que je ne commenterai pas puisqu’ils vous ont déjà été présentés. Juste un petit focus sur un ou deux d’entre eux. Je pense en particulier à la production de logements de qualité accessibles à tous. Le Secrétaire Général de la Préfecture vient de me confirmer que le deuxième Plan National de Rénovation Urbaine, le PNRU 2014 / 2024 s’appliquera à deux quartiers pour lesquels nous nous étions portés candidats : La Benauge où c’était carrément acquis, mais aussi les Aubiers. Ça c’est une très bonne nouvelle qui va nous permettre de poursuivre notre action de réhabilitation de ce quartier.
Dans l’axe 4 qui est le bien-être et la santé, je voudrais souligner que j’ai signé ce matin avec le Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé, mais aussi le représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le représentant du Département, enfin plein de partenaires, le Contrat Local de Santé qui fait suite au document que nous avions signé l’an dernier, qui maintenant se décline en un plan d’actions très concrètes et qui a été très apprécié, je crois, de tous les partenaires qui étaient présents.
Enfin le projet de mandature se termine par la réaffirmation de la méthode qui est la nôtre depuis des années, à savoir agir au plus près et avec nos concitoyens. C’est la vie de quartier, bien sûr, et le très bon fonctionnement des conseils de quartiers 5 ou 6 qui se sont tenus dans la dernière période et tous dans un esprit extrêmement constructif. Les commissions permanentes fonctionnent bien.
12 Cette vie de quartiers c’est aussi les services publics de proximité. Nous avons beaucoup de progrès à faire encore en matière de propreté. La décision de mutualiser collecte et nettoyage est prise en ce qui concerne la Ville. Nous sommes en train d’y travailler avec la future Métropole.
De même que la décision que j’ai souhaité prendre sur le centre historique, à savoir le retour à la collecte dans des bacs de rue devant l’échec patent de la mise en place des bacs de proximité, est en cours d’examen par nos services. Ce n’est pas très facile mais j’espère y arriver.
Voilà pour ce qui concerne la concertation qui ne se limite pas aux conseils de quartiers, qui prend aussi la forme de nombreux ateliers de prospective ou de co-construction de projets.
Je voudrais signaler à ce titre l’excellente journée de travail qui s’est déroulée au Palais des Congrès vendredi dernier toute la journée, où une quinzaine de tables rondes ont réuni les habitants du quartier, les principaux acteurs, sur le devenir de Bordeaux Maritime et de Bordeaux Nord. Cela a été une rencontre particulièrement fructueuse qui va nourrir maintenant la réflexion des urbanistes sur l’évolution de ces 4000 hectares du nord de Bordeaux qui ont un potentiel aussi tout à fait considérable.
Voilà résumé peut-être de façon un peu rapide ce projet de mandature qui nous permet de nous projeter sur cette période 2014 / 2020.
Je rappelle que c’est un document qui ne fait pas l’objet d’un vote, qui sera actualisé chaque année, mais bien entendu il est soumis à votre discussion.
M. HURMIC a déjà demandé la parole.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai bref, parce que si je ne l’étais pas je donnerais l’impression de donner de l’importance à un document qui à mon sens ne le mérite pas dans la mesure où la caractéristique essentielle qui l’anime c’est qu’il est creux et vide.
Je vais quand même apporter un certain nombre d’explications sur ces qualificatifs dont je reconnais toute la sévérité.
Vous nous dites d’abord qu’il est censé répondre à ces objectifs de métropolisation et de mutualisation qui nous attendent incontestablement. Je partage le point de vue qui consiste à dire que la métropolisation n’est pas une contrainte mais une chance pour notre ville. Encore faut-il qu’on soit capable ici de donner du sens à ce mot « métropolisation ».
Le calendrier n’est pas en faveur de cette pétition de principe incantatoire que vous faites aujourd’hui dans la mesure où rien n’est encore avancé, décidé.
Par exemple vous nous indiquez que les équipements d’intérêt métropolitain ne seront pas transférés avant le 1er janvier 2016, ce qui est exact. Je fais partie de la commission locale, c’est- à-dire de la CLECT qui discute de ces transferts. Nous aurions aimé savoir aujourd’hui à l’heure du débat quels sont les équipements d’intérêt métropolitain que la Ville de Bordeaux envisage de transférer à la métropole. Ça aurait pu instaurer un débat. Nous ne sommes pas forcément tous d’accord, peut-être le sommes-nous, mais nous aurions pu déjà entamer le débat sur ce sujet majeur. Rien dans le texte qui nous est soumis.
Pareil sur le schéma de mutualisation Nous avons encore un an devant nous pour que ce schéma prenne un peu de consistance. Vous nous avez donné quelques positions de principe qui sont connues de tous, mais cela ne va pas très loin sur ce que seront les conséquences concrètes de ce schéma de mutualisation pour la Ville de Bordeaux.
13 Donc déjà pour ce premier point le document n’est pas très révélateur de ce que sera l’attitude de la Ville de Bordeaux dans le cadre des discussions d’ores et déjà entamées avec nos collègues de la Communauté Urbaine.
Deuxième point que je veux aborder. Vous faites état à juste titre du fait que l’Etat a sérieusement réduit les moyens affectés aux collectivités locales ; vous le dites assez souvent pour qu’on s’en souvienne. De même sur le plan financier, la cure d’austérité qui s’impose à l’Etat impactera fortement les collectivités. Oui, certes, Monsieur le Maire, mais à ce niveau de l’incantation j’aurais bien aimé que vous soyez cohérent avec ce que vous nous indiquiez le 28 mars de cette année, c’est-à-dire il y a quelques mois, lors de notre première assemblée où vous fixiez un peu la feuille de route des 6 ans à venir, vous nous disiez, je cite :
« Nous devons contribuer à notre place, celle d’une ville et d’une agglomération mais qui peut être déterminante, à construire un nouveau modèle de croissance fondé sur la sobriété, une sobriété heureuse. »
J’aurais aimé personnellement, Monsieur le Maire, même si je me répète et ce n’est pas la dernière fois que je me répèterai sur ce sujet-là, que vous nous indiquiez comment la Ville de Bordeaux entend enfin entamer le chemin vers une sobriété, une sobriété heureuse. Vous n’osez même pas employer le mot sobriété à l’intérieur de ce que vous nous présentez comme étant une feuille de route.
Cela me rend extrêmement songeur sur les efforts que vous êtes prêts à faire vers cette sobriété.
Troisième observation c’est sur le fait que je suis persuadé, même si je n’ai pas fouillé trop le document, qu’il va y avoir très rapidement des inadéquations entre les déclarations de principes et les incantations et ce qui est le nerf de la guerre, c’est-à-dire le budget dont nous allons discuter dans quelques instants ;
Je prendrai, pour ne pas être long puisque j’ai promis d’être court, un sujet qui me paraît important et qui nous tient à cœur, c’est la lutte contre la pollution. Vous nous dites dans ce chapitre sur la lutte contre la pollution que vous visez le renforcement des déplacements doux ou le développement des zones 30 qui doivent permettre de limiter efficacement la pollution atmosphérique.
Monsieur le Maire, nous partageons à 100% cette déclaration de principe.
Mais quand je regarde dans le budget 2015 dont on va parler dans quelques instants quelle est la part que vous accordez à ce qui est pour vous une priorité aux termes de cette feuille route, c’est- à-dire la promotion des déplacements doux, je constate qu’au niveau des investissements vous divisez par 6 ce qui était prévu l’an dernier. Au niveau même des têtes du chapitre c’était 867.000 euros l’an dernier, 550.000 cette année, c’est-à-dire moins 36% au titre de la programmation générale de ce que vous appelez la promotion des déplacements doux.
Ce n’est pas la peine de nous présenter une feuille de route si dix minutes ou un quart d’heure plus tard vous nous présentez un budget qui est en totale inadéquation avec ce que vous nous présentez comme étant une priorité.
Enfin dernière observation que je voudrais faire sur ce document, et là pour prendre une expression qui vous est chère, « je suis tombé du placard. » Vous avez un chapitre intéressant qui s’appelle « Bien-être, santé et environnement préservé : se sentir bien dans sa ville saine ».
Je me suis dit : enfin ils abordent le terrain de l’écologie, enfin on va peut-être entendre parler de sobriété. Mais vous savez ce que vous mettez dans ce chapitre-là ? Vous mettez : « Les grands rendez-vous des années à venir : l’Euro 2016. »
Vous ne saviez pas où caser l’Euro 2016, Monsieur le Maire. Vous ne saviez pas où le mettre. C’était tellement difficile à caser dans une feuille de route que vous l’avez casé dans le « Bien-être, santé, environnement préservé ». Expliquez-moi ce qu’il vient faire là-dedans.
14 J’ai un peu mis ça sur le dos des doutes que vous aviez émis au mois d’octobre dernier en disant : « Est-ce que je ferais aujourd’hui le stade, où est-ce que je ne le ferais pas ? » J’avais partagé vos doutes à ce moment-là. Mais faites alors une colonne « doutes » en disant que peut-être c’est un investissement que nous aurions été plus avisés de ne pas envisager en 2008 à une période de prospérité économique que nous ne connaissons plus aujourd’hui.
Vous nous le casez dans le chapitre environnement. S’il y a bien un investissement, Monsieur le Maire, qui est anti-écolo, qui est vraiment de l’urbanisation à outrance de terres jadis agricoles, de l’urbanisation galopante, etc., c’est bien ce sujet-là.
Alors de grâce, je veux bien que vous ne nous parliez plus de sobriété, mais évitez de nous mettre le grand stade quand vous parlez d’écologie. Ça nous paraîtrait déjà un progrès énorme pour ce que vous appelez le projet de mandature.
Voilà les quelques observations sommaires que je souhaitais faire sur ce document.
M. LE MAIRE. -
Mon cher collègue, à creux, creux et demi. Je ne sais pas si mon texte est creux, mais alors votre contribution n’est pas creuse, elle est vide. On pourrait imaginer…
M. HURMIC. –
Comme document creux c’est difficile de faire mieux !
M. LE MAIRE. -
Calmez-vous. Je vois que vous êtes assez tonique cette après-midi. Vous avez bien déjeuné sans doute.
M. HURMIC. -
Je ne peux pas inventer quelque chose qui n’existe pas !
M. LE MAIRE. -
Vous êtes nul, mon cher ami, parce qu’on aurait pu imaginer 30 secondes qu’un membre de l’opposition apporte quelque chose de constructif dans vos propos. C’est nul. Vous ne dites rien…
M. HURMIC. -
Et vous ?
15 M. LE MAIRE. -
…sinon de partir en guerre contre vos obsessions qui doivent vous empêcher de dormir, le stade.
Je persiste et je signe, il est tout à fait légitime de mettre l’Euro 2016 dans le chapitre Bien-être et Santé…
M. HURMIC. -
Non !
M. LE MAIRE. -
… puisqu’il va y avoir à cette occasion, à l’initiative du gouvernement d’ailleurs et du ministre de l’Education Nationale, un concours de football scolaire qui va permettre aux jeunes de faire du sport…
(Brouhaha)
M. HURMIC. -
(Inaudible)
M. LE MAIRE. -
… et faire du sport à l’école c’est vachement bon pour la santé ! Vous voyez, bravo au gouvernement !
Votre espèce d’esprit systématique et votre vision archéologique de l’écologie prouvent que vous êtes totalement caricatural.
Quant à dire ici que nous ne faisons rien en matière de sobriété…
M. HURMIC. -
Parlez fort !
M. LE MAIRE. -
Arrêtez de m’interrompre si vous le voulez bien ! Avec votre permission je vais essayer de parler. Je ne vous ai pas interrompu.
M. HURMIC. -
Dont acte. Pardon.
M. LE MAIRE. -
Je ne vous ai pas vu à la Maison Eco-citoyenne samedi dernier pour accompagner les 100 familles qui concourent à l’opération qui a été lancée là aussi au niveau national par l’ADEME, qui s’appelle « Familles à énergies positives » ! Ça, vous ne connaissez pas ?
Si ce n’est pas de la sobriété ça… C’est vraiment de la sobriété heureuse parce que les familles qui étaient là étaient très heureuses. Madame WALRYCK pourra vous le dire.
16 Alors vraiment vous venez de donner l’exemple d’un esprit de système dans le dénigrement qui fait que ce n’est pas très sérieux. Je vous le dis comme je le pense. Et je le répète, c’est vraiment creux.
M. COLOMBIER
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, ce document m’inspire plusieurs réflexions allant du général au particulier.
Nous avons là un beau document comme les collectivités savent en pondre régulièrement, c’est- à-dire de la volonté, une bonne dose d’autosatisfaction, des certitudes quant aux prévisions pour l’avenir à plusieurs années, et puis quelques perles assenées doctement. J’en ai relevé une. Je cite le document :
« La réforme territoriale devra apporter aussi aux citoyens plus de lisibilité de l’action publique. Celle-ci doit également gagner en efficacité grâce à une simplification… etc., etc. »
Le cadre de cette métropolisation s’inscrit dans une réforme beaucoup plus vaste, et cette réforme faite à la va-vite, sans aucune concertation, accompagnée de calculs électoralistes de la part du gouvernement, n’amènera pas plus de lisibilité pour nos concitoyens qu’elle n’amènera des économies, argument majeur pourtant avancé, pour réduire les coûts du millefeuille administratif.
« Lisibilité », nous attendons toujours la nouvelle répartition des compétences précises des régions et des départements à moins de quatre mois d’une élection qui annoncera pour ces derniers la fin programmée du niveau départemental à quelques années.
Il est évident qu’un tel bouleversement aurait dû faire l’objet d’un véritable débat soumis à l’avis des Français par referendum pour leur redonner la parole dans ce qui les touche dans leur vie quotidienne.
Quant à la métropolisation, cette idée basée entre-autres sur la mutualisation des moyens et des coûts paraît à première vue alléchante. Nous sommes sceptiques sur les économies réalisables. Cette vision va toujours dans le même sens, à savoir l’instauration d’entités toujours plus grandes, qui, sur le principe éloigneront le citoyen du centre des décisions qui le concernent.
Grandes régions, véritables mastodontes sans économie aucune réalisée, mais imposées par les injonctions de l’Union Européenne ; départements en voie de disparition ; communes perdant – un certain nombre de maires nous ont fait part de leurs craintes – une partie de leurs pouvoirs de proximité, noyées dans une entité plus importante, je vous le disais.
La métropolisation creusera de plus les inégalités territoriales au détriment des populations rurales et des communes de moindre importance.
Pour résumer : le triptyque Commune / Département / Etat doit être, à notre avis, maintenu, spécificité française adaptée à nos territoires et à leurs diversités locales.
Vous venez de nous lire une longue liste des équipements et projets de votre politique municipale. Vous nous vendez la métropolisation sous couvert de métropole européenne du 21ème Siècle dans le cadre d’euro-régions. La vision semble grandiose. Que Bordeaux ne cesse de grandir est un fait actuel, le sera-t-il pour les décennies à venir ? On ne le sait.
Les équipements à réaliser que vous citez dans une liste imposante peuvent-ils l’être exclusivement dans le cadre d’une métropole ? Question qui mérite d’être posée.
Que des économies d’échelle puissent être réalisées est une chose tout à fait envisageable pour certains services précis, mais déjà la Communauté Urbaine endosse ce rôle de mutualisation depuis des années.
17 Quant au renouveau économique, certes, 7%, premier de la classe. Très bien. Je ne sais s’il amène des centaines et des milliers d’emplois. Il ne passera pas par ce type de nouvelle strate administrative, mais par une véritable politique nationale de relance et de protection économique de nos entreprises, donc de création d’emploi.
Doit-on rappeler que l’année 2013 a vu la courbe exponentielle des faillites d’entreprises culminer à 63.000 faillites pour notre pays ?
La métropolisation ne pourra influer concrètement sur ce mal dont la source principale est le manque de protection économique et la politique d’austérité qui entraînent dans le mur l’activité de nos entreprises et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Certes, ce sont de grands concepts mais ils sont pourtant bien réels.
Quand vous nous parlez de la métropolisation, en vous écoutant on doit être heureux. Tout est heureux chez vous : la sobriété, l’emploi, tout serait heureux. J’ai bien peur qu’il faille déchanter et que tout ne soit pas aussi rose.
Quant aux besoins des habitants en ces temps de crise et de réduction de crédits d’Etat, vous ne cessez de le répéter et je ne vous le conteste pas, conformez vos actes à vos paroles et ne transférez pas les dépenses non prioritaires de la Ville à la Métropole, comme un programme d’acquisitions d’œuvres d’art dans l’espace public ; on sait ce que cela coûte, ce sera par millions ; et le peu d’engagement financier des Bordelais pour les œuvres de Jaume Plensa en est l’exemple quand il fallut conserver une de ces œuvres près du Grand-Théâtre.
Priorités, ne cessez-vous de répéter. Alors concentrez-vous sur les priorités qu’attendent les Bordelais, sur l’emploi, le logement, les transports. Cette tâche est déjà immense. Elle suffira pour donner à Bordeaux l’image de dynamisme que bien sûr nous voulons tous. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, j’avoue que comme Pierre HURMIC, mais je ne voudrais pas écoper d’un « je suis nul » comme mon collègue, nous avons été un peu sceptiques en lisant ce document.
D’abord parce qu’il y a une espèce d’oxymore dans ce document : un plan de mandature qui est revu chaque année ça s’appelle une annexe au débat d’orientation budgétaire.
Ce n’est pas non plus un des documents de communication dont vous avez l’habitude. Non. C’est une espèce d’entre-deux qui est un début de long Conseil Municipal sur le budget.
Cependant dans votre propos liminaire vous nous avez exposé pour une fois votre vision de la métropolisation et de la mutualisation. C’est un sujet suffisamment important pour que nous en débattions régulièrement ici et pas juste au moment de l’adoption du schéma en février ou en mars, et pas juste en bureau comme vous l’avez vous-même évoqué.
Dans ce propos deux choses m’ont interloqué.
Premier point, nous avons durant plusieurs mois, ou plusieurs années, ferraillé, vous comme Maire, moi comme Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, sur la question de la collecte des ordures ménagères. A plusieurs occasions vous aviez affirmé que vous souhaitiez pour plus d’efficacité que ce soit les services de la Ville qui reprennent sous forme de délégation cette collecte des ordures ménagères.
18 Or, au détour d’une phrase vous avez confirmé ce qui me semble être exactement le contraire. Donc je voulais avoir votre point de vue là-dessus.
Deuxième point, vous avez eu l’amabilité d’évoquer les contrats de co-développement ou les directions territoriales. Quand ceux-ci ont été mis en place il y a quelques années à la Communauté Urbaine c’était pour justement trouver un équilibre entre une Métropole à venir qui allait devenir de plus en plus forte et un besoin de légitime proximité.
Je m’explique. Il est tout à fait possible, ça se fait ailleurs en France, que le phénomène de métropolisation s’accompagne d’un phénomène de déconcentration au niveau des municipalités. Pour des travaux de voirie de proximité, d’entretien, il peut y avoir effectivement plus de réactivité même si les circonscriptions de voirie fonctionnent bien, si c’est géré au niveau de la Commune.
Or dans votre propos liminaire je n’ai pas du tout entendu cet équilibre. Je n’ai senti qu’un mouvement ascendant vers la Métropole. Le principe de subsidiarité me semblerait être un principe de bon aloi.
Voilà les quelques mots préalables que je souhaitais dire pour avoir un peu plus d’éclaircissement, ici en Conseil Municipal, parce que la métropolisation va se faire avec deux partenaires, les communes et la Métropole, et il est normal que les élus municipaux, tous les élus municipaux, soient également informés. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. COLOMBIER a fait le procès de la réforme territoriale. C’est un débat qui dépasse notre enceinte ici. J’ai indiqué que pour moi ce qui était en cours entre les communes et la Communauté Urbaine, c’est-à-dire le mécanisme de métropolisation, allait dans la bonne direction. Je n’ai pas dit que la réforme territoriale telle qu’elle est conçue aujourd’hui était dans son ensemble une bonne réforme.
Je suis même stupéfait de voir que l’on va demander aux électrices et aux électeurs de choisir des conseillers départementaux dont on ne sait pas quelles seront les compétences. C’est l’exemple d’un beau gâchis.
Ceci nous concerne car nous ne savons pas quelles seront demain nos relations avec le Conseil Régional ou le Conseil Général. Est-ce que sur le territoire de la Métropole les compétences du Conseil Général vont basculer vers la Métropole comme cela avait été annoncé ? Ou pas ? Mystère. On n’en sait toujours rien. Le débat est en cours au Sénat et demain à l’Assemblée Nationale.
De même les relations avec le Conseil Régional. J’ai été alerté il y a quelques jours par le Président de la Communauté Urbaine de Lyon qui me dit que dans le cadre du débat au Sénat aujourd’hui on est en train de donner tous les pouvoirs économiques aux régions, ce qui alarme les métropoles qui ne peuvent pas renoncer à avoir leurs propres stratégies de développement économique.
Donc cette réforme territoriale, au moins au niveau départements / régions - on connaît par ailleurs quels sont mes choix dans ce domaine - elle est ni faite ni à faire. Je l’ai dit à plusieurs reprises.
Je ne répondrai pas à M. FELTESSE comme j’ai répondu à M. HURMIC tout simplement parce que son intervention est radicalement différente. Elle n’a pas la même tonalité.
Sur la collecte des ordures ménagères, oui, c’est vrai, il y avait deux solutions, tout mutualiser au niveau de la Ville, ou tout mutualiser au niveau de la CUB. A la lumière du processus de mutualisation qui est en cours aujourd’hui je pense que l’unification au niveau de la CUB est la meilleure formule.
J’insiste bien sur le fait qu’il nous faut aussi revenir à des méthodes différentes devant l’échec que nous avions constaté ensemble d’ailleurs, de la collecte par double bacs à domicile.
19 En ce qui concerne les directions territoriales et les CODEV, je n’ai pas très bien compris le sens de votre intervention, ou alors je me suis mal expliqué.
D’abord je vous rappelle que ces réformes nous les avons approuvées. J’ai eu l’honneur d’être votre premier vice-président pendant 6 ans, donc je prends à mon compte aussi toutes les réformes qui ont été faites pendant cette période. Mais justement l’objectif c’est bien de déconcentrer les services centraux de Mériadeck au profit du territoire et au profit d’une direction territoriale. Nous sommes en train de réfléchir avec le Directeur Général à la manière de renforcer ces directions territoriales qui sont l’interface en vérité entre les élus communautaires et les élus communaux, entre les services communautaires et les services communaux.
Je pense que là nous allons trouver un bon point d’équilibre. Il y a une assez forte adhésion de l’ensemble des maires à ce renforcement des directions territoriales. Les CODEV sont en cours de discussion. C’est une bonne méthode de travail. Le simple problème est de savoir où on placera le curseur budgétaire une fois qu’on aura discuté l’ensemble des CODEV.
Mais sur le fond de la méthode je ne vois pas de désaccord.
On va poursuivre le débat. Mme AJON a demandé la parole.
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet de mandature 2014 / 2020 est très consensuel. Toutefois c’est dans certaines formulations que se cachent des interprétations qui peuvent être divergentes. Je revendrai plus précisément sur deux points au sein de l’attractivité économique et s’insérer économiquement.
En effet, dans le cadre de la future loi NOTRE nous notons une répartition des compétences entre les différentes strates des collectivités locales. Ainsi la Région a la compétence, entre-autres, du développement économique, l’aide aux entreprises et la structuration de filières. La
Région Aquitaine ainsi définie met en œuvre la stratégie de développement économique, les politiques de filières, la création de clusters, elle favorise la création de plate-formes technologiques et crée des dispositifs d’accompagnement des entreprises dans leurs projets d’investissements, d’innovations et d’internalisation.
Elle sous-tend les politiques de recherche / développement en lien avec les filières majeures et en devenir du territoire.
La Métropole quant à elle doit mettre en œuvre les conditions d’accueil et de développement des entreprises, la promotion de son territoire, le développement d’infrastructures, l’animation à l’échelle de l’agglomération de son tissu économique.
Aussi, nous en sommes tous d’accord je l’espère ici, la Région a besoin dans son développement d’une Métropole dynamique et attractive pour les fonctions tertiaires et tertiaires supérieures en particulier, mais la Métropole ne pourra être attractive dans un désert régional.
Cette clarté de ligne doit se retrouver particulièrement sur le rôle des agences de développement économique que sont BGI et ADI, comme vous le savez. Car nous ne devons pas voir ces outils de développement être mis en concurrence mais bien en partenariat et co-développement pour l’emploi sur nos territoires. Une délimitation claire des activités et de complémentarité doit être arrêtée entre BGI et ADI. Dans ce document cela ne paraît pas clair.
Enfin sur la partie « s’insérer économiquement », j’émets quelques inquiétudes entre les mots que l’on voit sur ce document de soutien aux acteurs de ce secteur d’activité et la réalité de terrain, en particulier pour les PLIE qui sont sur certaines communes de la CUB abandonnés par votre famille politique, alors que nous sommes bien ici face à un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail.
20 Les PLIE demeurent des outils essentiels d’animation, de coordination et de mise en œuvre des politiques en matière d’insertion, d’emploi et de formation sur le territoire défini.
Notre souhait est donc de vous rappeler qu’en termes de développement économique nous avons tout intérêt, comme le dit le Président Alain ROUSSET, « de chasser en meute. » La Métropole ne doit pas croire qu’elle vit seule. Elle a besoin de son territoire régional.
Cela ne doit pas être que des mots mais bien des actes concrets qui doivent se conclure par des financements pour l’accompagnement des actifs hors du champ de l’emploi sur l’ensemble de notre territoire métropolitain, et par une convention de bonnes pratiques entre BGI et l’agence ADI. Cela dans un souci d’efficacité, de rationalisation de fonds publics en cette période de mutation forte que nous vivons ensemble.
La co-construction, la reconnaissance des compétences et des réussites de chacun, là aussi soyons des « faiseux » et non des « diseux » pour reprendre des termes qui vous sont chers dans cette assemblée.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres interventions ?
Sur le début de votre intervention, Madame, je ne peux qu’être d’accord, mais je constate que ce n’est pas ce qui se passe à l’heure actuelle au Parlement où le Sénat a voté des amendements donnant l’exclusivité de la compétence économique aux Régions. Ça voudrait dire que si on applique ce texte en l’état, BGI disparaît et qu’il n’y a plus qu’une seule agence de développement…
Ce n’est pas la peine de me dire non, Madame, c’est ce qui se passe au Sénat. Vous n’êtes peut- être pas d’accord avec ça, mais ne me dites pas que ce n’est pas ce qui se passe au Sénat. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est le Président de la CUF qui me téléphone vendredi en me disant : il faut faire quelque chose, voilà ce qui est en train de se passer.
On verra ce qui se passera à l’Assemblée Nationale, on verra quelle sera la position du gouvernement, je ne la connais pas. Mais ça je pense que ça serait une erreur grave.
Chaque territoire a sa place dans le développement économique en complémentarité, pas en hostilité naturellement. Je souhaite qu’entre ADI et BGI il y ait un code de bonne conduite, cela va de soi, mais dire que la Métropole de Bordeaux, 750.000 habitants, n’a plus à se préoccuper du développement économique c’est un non sens. J’espère que le bon sens prévaudra. Pas d’autres remarques ?Nous allons donc passer au débat budgétaire, puisqu’il n’y a pas de vote sur ce document.
21 Projet de Mandature – Ville de Bordeaux 1
Bordeaux, métropole européenne, ville
fraternelle
PROJET DE MANDATURE 2014 – 2020
22 Projet de Mandature – Ville de Bordeaux 2
Sommaire
I - Assurer la place de Bordeaux au cœur d'une métropole européenne………………p 5
1. Le projet urbain
1.1. La livraison d'équipements majeurs
1.2. Nouveaux habitants, nouveaux quartiers
2. Une ville connectée pour une vie mobile…………………………………………………......p 7 2.1. Se déplacer mieux et partout
2.2. L'aménagement numérique du territoire
3. Attractivité économique, touristique et culturelle……………………………………………..p 8
II – Garantir et consolider la cohésion sociale et territoriale ……….. ………………...p 10
Axe 1 : S’insérer économiquement, être citoyen actif…………………………………………p 10 1.1. Favoriser l’entrepreneuriat et la création d’emplois
1.2. Préserver et encourager le lien social offert par le bénévolat
Axe 2 : Habiter la ville, partager la vie…………………………………………………………..p 11 2.1 Produire des logements de qualité accessibles à tous, et équitablement répartis sur le territoire
2.2 Apporter des réponses adaptées à la diversité des façons d'habiter et aux besoins spécifiques
2.3. Garantir une offre de services de proximité répondant aux exigences et aux rythmes de la vie quotidienne
Axe 3 : Culture, éducation, savoirs : garantir aux bordelais l’accès aux savoirs et à la culture…………………………………………………………………………………..p 13 3.1. Accéder aux savoirs
3.2. La culture pour tous, partout
Axe 4 : Bien-être, santé et environnement préservé : se sentir bien dans sa ville saine.....p 14 4.1. La santé
4.2. Le Sport
4.3. La ville nature
4.4. La lutte contre la pollution
Axe 5 : Tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations………………...p 15 5.1. Apaiser les tensions dans l’espace public
5.2. Gérer la vie nocturne
5.3. Lutter contre les discriminations et améliorer l’accessibilité
III – La méthode - Agir au plus près des besoins des habitants…………………..…....p 17
1. Agir au plus près des besoins des habitants……………………………………….p 17 2. La vie dans les quartiers : équipements et espaces publics de proximité………p 17 3. Services publics du quotidien : éclairage, propreté, signalements
sur terrain, maintenance, etc.……………………………………………………......p 18 4. Démocratie quotidienne et concertation……………………………………………p 18
23 Projet de Mandature – Ville de Bordeaux 3
Projet de mandature Bordeaux 2014 - 2020
Au cours des 20 dernières années, Bordeaux s’est métamorphosée et a conquis son statut de métropole, au bénéfice de l’ensemble de l’agglomération. En s’appuyant sur trois projets urbains successifs (1996 – 2009- 2013), la ville a requalifié ses quartiers anciens, tout en lançant d’ambitieuses opérations d’urbanisme ; elle a densifié ses équipements de proximité, tout en sachant lancer des projets d’envergure, tels que la reconquête des quais, le nouveau stade ou la future cité des civilisations du vin. La population, qui avait sensiblement décru au cours des décennies antérieures, est en hausse, avec une croissance, sur 20 ans, de l’ordre de 30 000 habitants, soit 15 %.
Tout ceci s’est fait en intégrant les enjeux humains de cette mutation. Le projet social a été au cœur des politiques menées par la Ville au bénéfice de ses habitants, et la prise en compte des enjeux environnementaux s’est affirmée dans l’agenda 21 dont la Ville s’est dotée.
Aujourd’hui, dans un contexte institutionnel et financier qui interpelle toutes les collectivités territoriales, Bordeaux doit capitaliser ces acquis, pour devenir le cœur d’une métropole du XXIème siècle, à la fois ambitieuse dans son développement, vers le million d’habitants dans les 20 ans à venir, attractive en termes économiques, et donc créatrice d’emplois et soucieuse de conserver ses valeurs et la qualité de vie de ses habitants.
Tel sera l’enjeu des prochaines années avec la volonté affichée de créer les conditions favorables à la croissance des entreprises pour développer l’emploi et renforcer le rayonnement de la métropole et la mise en œuvre d’un Pacte de cohésion sociale et territoriale, dont l’ambition sera de renforcer la cohésion du corps social bordelais.
Notre environnement institutionnel va profondément muter au cours des prochaines années : l’Etat devra poursuivre sa cure d’amaigrissement, au fur et à mesure du transfert aux collectivités d’une part de ses prérogatives, les Régions vont voir leur périmètre agrandi, et leurs compétences dans le domaine de l’économie, des infrastructures, de la formation et du développement, élargies, le devenir du Département est en débat, et, s’agissant des milieux urbains, le transfert d’une grande part de ses compétences aux futures métropoles est un fait acquis.
La création des métropoles, enfin, va se traduire par une sensible évolution des relations entre les communes et leur intercommunalité : la mutualisation et le transfert de compétences des communes vers les métropoles s’accompagneront d’une redéfinition des périmètres d’intervention, et d’une intégration des services, plus ou moins poussée selon les volontés politiques locales. Le « coefficient d’intégration » sera pris en compte par l’Etat pour la répartition de ses dotations.
La réforme territoriale devra apporter ainsi aux citoyens plus de lisibilité de l’action publique. Celle-ci doit également gagner en efficacité grâce à une simplification des protocoles, normes, dispositifs de toute nature, une rationalisation et des économies d’échelles.
Sur le plan financier, la cure d’austérité qui s’impose à l’Etat, en raison de l’importance de ses déficits, impactera fortement les collectivités. La ponction de 11 milliards d’euros échelonnée sur 3 ans, prévue par l’Etat sur ses dotations aux collectivités, après celle de 1,5 milliard en 2014 (soit 3,5 milliard en 2015, puis sans doute 7 en 2016 et au final 11 en 2017) aura d’importantes conséquences pour la Ville de Bordeaux. A terme, c’est de l’ordre de 25 millions d’euros annuels qui manqueront au budget de la Ville, soit l'équivalent de plus de 12 % des impôts locaux que la Ville perçoit, ou l'équivalent de 8 % de nos dépenses annuelles
24 Projet de Mandature – Ville de Bordeaux 4
de fonctionnement, et sur 4 ans, en cumulé, ce sont 55 à 60 millions d’euros qui disparaîtront des ressources de Bordeaux
Ceci est à mettre en parallèle avec une demande de services sans cesse croissante de la part des habitants : plus de places en crèches, plus de logements sociaux, plus d'animation en direction des populations, les conséquences de la réforme des rythmes scolaires... avec les emplois à créer pour accompagner ces nouveaux services.
Cette amputation des moyens municipaux devra ainsi être répartie entre les investissements, qui seront obligatoirement plus économes et sans doute étalés dans le temps, et les dépenses de fonctionnement. Il va donc falloir revisiter toutes les politiques, rationaliser les dépenses courantes, mais aussi ne plus intervenir partout, et au même niveau.
Dans ce contexte institutionnel et financier complexe, quels sont les défis auxquels nous devons répondre au cours du présent mandat :
- Comment, dans la compétition nationale et internationale, conserver et valoriser nos acquis, qui font aujourd’hui de Bordeaux, la 2ème
- Comment garantir à chaque habitant un « droit à la ville » équivalent, garant du « bien vivre ensemble », quelle que soit sa situation personnelle, familiale ou de revenus ?
ville préférée des Français,
après Paris ?
- Comment poursuivre une croissance harmonieuse, avec de nouveaux quartiers à l’image de la ville constituée, garantissant partout mixité fonctionnelle (habitat, activités, services, équipements de proximité) et mixité sociale, et associant les habitants à la vie quotidienne de leur quartier ?
Tels sont les objectifs que nous nous fixons pour les années à venir.
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I - Assurer la place de Bordeaux au cœur d'une métropole européenne
Ville Centre, au cœur d’une agglomération en pleine mutation, Bordeaux doit contribuer au rayonnement métropolitain tout comme elle doit en tirer profit.
Par ses fonctions de centralité, par la qualité de ses espaces publics, de ses équipements, par la diversité de son offre de logements, mais aussi de son offre culturelle, par le bien-être que l’on y ressent déjà, Bordeaux participe grandement à l’attractivité de toute la Métropole. Bordeaux doit créer un cadre favorable à l’épanouissement de ses habitants et les conditions de développement de l’activité économique, donc de l’emploi.
1. Le projet urbain
Mise en service du tramway et réconciliation des deux rives ; aménagement des quais et création d'un arc de développement durable sur lequel s'égrainent de nouveaux quartiers ; mise en valeur de la ville entrainant son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco... A partir des grandes lignes dessinées par le « projet urbain », Bordeaux s'est développée, embellie, dynamisée. Le rythme des changements a été intense, les chantiers ont été, et sont encore, considérables. L'effet produit ne l'est pas moins : Bordeaux s'est transformée en profondeur, tout en restant fidèle à elle-même. Et elle est devenue, au fil des ans, extrêmement attractive aussi bien pour les habitants, les touristes, que pour les étudiants, les entreprises et les investisseurs.
Située au 3ème rang des villes françaises pour sa croissance démographique, Bordeaux gagne de la population et de l’emploi. Avec l'objectif d'accueillir, sur l'ensemble des 28 communes qui composent la métropole, 300 000 nouveaux habitants à l'horizon 2030 et 100 000 nouveaux emplois, Bordeaux vise, pour sa part, à accueillir 100 000 nouveaux Bordelais ce qui implique la création de 25 000 emplois. Bien que spectaculaire, c'est une ambition parfaitement raisonnable. Car Bordeaux a des espaces disponibles. Bordeaux, en tant que cœur de la métropole, se doit de contribuer activement à la lutte contre l'étalement urbain. La croissance démographique et la croissance des emplois de la métropole est une nécessité pour figurer sur la scène européenne et rayonner hors de ses frontières.
Tout l'enjeu est alors de faire grandir la ville sans dénaturer le territoire. De repousser les limites de la ville sans rupture, pour qu'elle reste harmonieuse et à taille humaine. De créer une ville adaptée aux besoins et aux attentes de ses habitants et de ses entreprises, dans leur diversité. D'offrir une ville ouverte, attractive et rayonnante.
Agora, biennale de Bordeaux restera à la fois le laboratoire urbain d’idée, la vitrine du projet urbain métropolitain mais également le rendez-vous international des débats autour de l’architecture et de l’urbanisme.
La mandature verra aboutir de nombreux projets d'envergure donnant à la ville, et à la métropole, tous les atouts lui permettant de se hisser au rang des principales métropoles européennes : le nouveau stade (2015), la Cité des Civilisations du Vin (2016), la Gare Saint Jean rénovée et étendue côté Belcier (2017) qui se prépare à accueillir la LGV et à passer de 11 à 20 millions de voyageurs par an. Et plus au nord, dans le quartier du Lac, la réhabilitation du Parc des expositions (2016-2020).
1.1. La livraison d'équipements majeurs
1.2. Nouveaux habitants, nouveaux quartiers, mixité des usages
Autour du fleuve cœur de ville, se dessinent de nouvelles centralités : au nord avec Ginko, les Bassins à flots et, en face, Brazza. Au sud, autour de la gare Saint Jean avec l'Opération d'Intérêt National Bordeaux Euratlantique. Des nouveaux quartiers qui ont leur propre
26 Projet de Mandature – Ville de Bordeaux 6
identité car il faut veiller à ne pas faire une ville « générique ». La co-élaboration de ces projets avec les habitants est une garantie de leur singularité.
Au cours de la mandature, de grandes opérations d'aménagement verront leur aboutissement :
¬ Ginko. Cet éco-quartier, desservi par le tramway et doté d'un groupe scolaire depuis 2014, fait désormais partie intégrante de la ville. Il s'articulera avec les bassins à flot et avec les Aubiers et s'inscrira dans un lien entre Lac et Garonne. Aujourd'hui 1000 familles s'y sont installées. La 3ème phase de cette opération qui concerne 500 logements et un centre commercial est engagée. L'ouverture d'un gymnase, qui sera aussi destiné aux habitants des Aubiers, est prévue en 2017. L'opération dans sa totalité sera achevée pour 2020 ; à terme, Ginko accueillera également une maison des danses et rassemblera 7000 habitants.
¬ Les Bassins à flots. Ce quartier d'histoire et d'avenir, couvrant 600 000 m2, est un projet d'urbanisme négocié unique en France. 4700 logements ont été jusqu’ici autorisés (sur 5500), 120 000 m2 d'activités économiques ont été conclues (sur les 220 000 prévus). Dès 2015, près de 3000 habitants nouveaux y vivront. En 2016, une école et une structure multi- accueil Bassins à flot-Chartrons ouvriront leurs portes mais aussi la Cité des Civilisations du Vin. Un campus urbain centré sur le capital humain, l’innovation et l’économie numérique sera accueilli avec de nouveaux établissements d’enseignement supérieur dédiés au numérique. En 2018, la rue Lucien Faure sera entièrement réaménagée. D'ici à 2019, de nouveaux hôtels d’activité se développeront le long des bassins (campus de Bissy, hôtel, entreprises numériques, etc.) ainsi qu’un multiplexe cinématographique en complément de l’activité culturelle de la Base sous-marine. D’ici 2020, 95 % des logements et des activités économiques seront livrés. A terme : 12 000 habitants, 4 000 étudiants vivront autour de commerces, services, bureaux, établissements d'enseignement supérieur, et équipements publics.
D'autres projets vont débuter ou monter en puissance dans les prochaines années ; ils permettront de maintenir croissance et dynamisme urbain :
¬ Brazza : 53 hectares au débouché du pont Chaban-Delmas ouverts sur le Parc aux angéliques. Les premiers permis de construire seront délivrés d'ici 2015 ; les premières grues apparaîtront dans deux ans. A terme, Brazza accueillera 4400 logements, des équipements et des activités économiques (150 000 m2) notamment de l’artisanat. Une idée force de ce projet est de partir des besoins et des moyens des personnes et de proposer des « volumes capables », destinés aux logements ou aux petites activités : des espaces libres, évolutifs, non finis permettant un accès à des prix raisonnables. L'arrivée des premiers habitants est prévue pour 2017. Le groupe scolaire Brazza devrait être construit d’ici 2018.
¬ Niel : l'aménageur a été choisi à l'été 2014 ; l'opération va rentrer en phase opérationnelle. Le quartier, essentiellement d'habitat (3200 nouveaux logements soit 5000 habitants environ) devrait commencer à se développer d'ici à 2020. Les premiers permis de construire pourraient être délivrés dès 2016. Les premiers grands jalons : l'arrivée des nouvelles archives municipales (fin 2015) et l'aménagement des magasins généraux sud de l'ancienne Caserne Niel (2018).
¬ Bordeaux Euratlantique, plus grande opération d'intérêt national (OIN) actuellement en France, entre également dans sa phase opérationnelle. La mise en service de la LGV en 2017 constitue, pour l'agglomération bordelaise, une opportunité de se doter d'un centre d'affaires d'envergure européenne mais également de créer des logements, des espaces publics de qualité, et de poursuivre l'ouverture de la ville sur le fleuve. L'opération la plus avancée est Saint Jean Belcier autour de la gare avec l’arrivée du siège de la Caisse d’Epargne à l’automne 2016, l’aménagement de la Halle Debat-Ponsan en 2016 et 2017 et,
27 Projet de Mandature – Ville de Bordeaux 7
dans les deux à trois ans, des hôtels et un premier ensemble de logements, En ce qui concerne l’OIN rive droite (Garonne Eiffel), les premiers projets pourraient se développer dès 2016-2017.
Par ces opérations et d’autres plus ponctuelles, Bordeaux contribuera à l'opération « 50 000 logements » portée par la métropole dont l'objectif est de construire rapidement des logements de qualité abordables autour des axes de transport collectifs.
2. Une ville connectée pour une vie mobile
2.1. Se déplacer mieux et partout
Urbanisme et mobilité sont étroitement liés. Il est donc fondamental de connecter les quartiers par les transports en commun, quel que soit le mode choisi, afin qu'ils soient des lieux d'échanges et de vie. L'extension prochaine des lignes de tramway permettra d'améliorer le maillage et de raccorder, les nouveaux quartiers entre eux. En ce qui concerne la ligne C : la première station « Berges du Lac » a été inaugurée en février 2014 et la mise en service de la ligne complète est prévue pour janvier 2015. La station « Berges de Garonne » constitue quant à elle, depuis juin 2014, le terminus de la ligne B sur Bordeaux nord et améliore ainsi la desserte du quartier Bacalan et son parc d'activités. De plus, la mise en service de terminus partiels début 2015 favorisera l'augmentation des fréquences en centre ville.
La desserte du quadrant Nord-Ouest de l’agglomération par la Ligne D du tramway et le Tram-Train du Médoc reste toujours un objectif.
Enfin le nouveau franchissement Jean-Jacques Bosc, dont les travaux vont débuter fin 2016, sera quant à lui livré début 2019.
Par ailleurs, dans le cadre du Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains (SDODM) orchestré par La Cub afin de dessiner le maillage futur du territoire en transports en commun, plusieurs études opérationnelles sont lancées, parmi lesquelles la liaison en Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Bordeaux centre - Caudéran - Le Haillan - Saint-Médard-en-Jalles – Saint-Aubin-de-Médoc (mise en service envisagée : 2017) la desserte de l'aéroport par extension de la ligne A, ou encore une étude pré-opérationnelle sur une desserte circulaire en Transport en Commun en Site Propre empruntant les boulevards et la rive droite (liaison pont à pont).
2.2. L'aménagement numérique du territoire
Une ville attractive, c'est aussi une ville connectée, à très haut débit. Bordeaux se donne l'objectif de 90% des ménages et entreprises ayant accès à des débits supérieurs à 100 méga par voie filaire ou mobile, d'un service de wifi public gratuit présent sur les principaux espaces publics de tous les quartiers, sur le périmètre d’Euratlantique, et dans le quartier des Bassins à flot.
La Semaine Digitale (SDBX) témoigne de la vitalité de l'action de Bordeaux dans ce domaine. Par ailleurs, la ville sera maillée de lieux dédiés au numérique : Darwin, le Node, la philomathique, les sites d'enseignement supérieur aux Bassins à flot... Un travail d'optimisation des synergies entre ces différents lieux devra être entrepris.
Aujourd'hui la compétition mondiale entre les villes se joue sur le niveau d’équipement, le poids démographique, le poids stratégique (fonctions de décisions) à l'échelle nationale, mais aussi sur la capacité à être identifiée par les investisseurs. Bordeaux est une ville marque. Elle doit continuer à démontrer son dynamisme économique, touristique et culturel et à rayonner au niveau européen.
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3. Attractivité économique, touristique et culturelle
Sur le plan économique, l’objectif prioritaire est le retour à la croissance, durable et créatrice d’emplois. La Ville se doit de créer les conditions favorables à la croissance des entreprises.
La création du Conseil des Entrepreneurs suscitera le dialogue avec les acteurs du tissu économique local, permettant d’identifier leurs problématiques, de les mettre en réseau et de dégager des actions innovantes.
Bordeaux affichant un taux de croissance de création d’entreprises le plus élevé des grandes villes françaises (+7,7% 2011/2013 source Insee), le soutien à l’entrepreneuriat sera un axe fort qui passe par l'animation de tout l'éco-système des acteurs de l'entreprenariat, et par le développement, la mise en réseau, en système ouvert et collaboratif avec en particulier les technopoles du territoire, d’un dispositif constitué de trois pépinières d’entreprises, de deux hôtels d’entreprises, d’un espace de travail collaboratif numérique, d’une plateforme de prospection des projets issus des quartiers, d’un organisme de micro crédit, et des projets d’accélérateurs privés présents dans le dossier de candidature à la labellisation French Tech.
Collectivité partenaire impliquée dans la dynamique French Tech, la Ville est et restera particulièrement volontaire dans l’accompagnement de la croissance digitale du territoire ; croissance des entreprises numériques et numérisation de l’économie classique, en organisant et développant le rendez vous incontournable de la Grande Jonction au sein de la Semaine Digitale.
La Ville aura le souci d’accompagner et de conforter les entreprises déjà existantes dans leur développement quotidien et dans leurs actions à l’international, dans les filières d’excellence (numérique, aéronautique, tertiaire supérieur, viti-vinicole) et en approfondissant les filières émergentes (nautisme, santé, économie circulaire, etc.)
Elle s’attachera également à dynamiser et renforcer sa structure commerciale et artisanale qui constitue à la fois un fort potentiel d’emplois mais aussi et surtout un véritable facteur de lien social dans les quartiers, et elle accompagnera également les professions libérales, forces vives de l’économie résidentielle sur le territoire. La Ville animera, valorisera et soutiendra l’Economie Sociale et Solidaire et l’innovation sociale sous toutes ses formes, et s’engagera dans une politique zéro gaspillage pour changer le paradigme production/consommation et favoriser les créations d’emplois liés à ce nouveau modèle économique.
Sur le front de l’emploi, en fonction des évolutions des publics en demande d’emploi, la Ville adaptera ses actions internes et externes portées par ses structures Maison de l’Emploi, Mission Locale et dispositif PLIE. Elle développera des actions spécifiques pour créer des passerelles entre les nouveaux emplois et les Bordelais, avec en particulier l’animation autour des grands projets et la création d’un palmarès annuel des entreprises qui recrutent.
Membre fondateur de la Chaire d’attractivité et de marketing territorial, la Ville contribuera auprès de BGI, et avec l’ensemble des acteurs concernés, à développer une politique offensive de marketing territorial pour développer le rayonnement de Bordeaux et attirer de nouvelles entreprises du territoire.
Sur le plan touristique, Bordeaux continuera de s’appuyer sur les trois piliers qui font sa force, aujourd’hui reconnue dans le monde entier : le patrimoine, le fleuve et le vin. Les nouveaux grands équipements viendront conforter l’offre et accroître l’attractivité de Bordeaux.
La Ville poursuivra sa politique de grands évènements (Bordeaux Fête le Vin, Bordeaux Fête le Fleuve mais aussi l’Euro 2016) et sa stratégie de développement du tourisme d’affaires.
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Le champ d’intervention de l’office du tourisme sera étendu à la métropole de façon à promouvoir l’ensemble de son territoire.
Sur le plan culturel, Bordeaux, à travers son Document d’Orientation Culturel, renforcera son rayonnement en poursuivant le travail de structuration des filières par la mise à disposition d’outils adaptés aux artistes professionnels ou amateurs : lieux de diffusion (salle des fêtes du Grand Parc), de création, logements ateliers, pérennisation de l’aide à la création, soutien à l’international pour des projets communs (après Los Angeles, Japon notamment), développement de fabriques culturelles (Pola à Niel, Manufacture Atlantique), renforcement des pôles d’excellence du territoire (campus d’enseignement artistique à Sainte Croix)…
En développant l’excellence de ses établissements tels que l’Opéra de Bordeaux, le CAPC ou encore des structures telles qu’Arc en Rêve, et en offrant aux actuels et futurs artistes bordelais les moyens de développer leur activité, notre ville s’est positionnée comme modèle de métropole culturelle. Par ces actions, et par la richesse d’une programmation de plus de 300 évènements par an, la politique culturelle est devenue un levier d’attractivité important pour Bordeaux. La biennale Agora se situe également dans cette perspective.
Enfin, de nouveaux équipements viendront conforter cette offre : Les Archives Municipales à la Bastide, le Muséum d’Histoire Naturelle, la Maison des Danses à Bordeaux Maritime ou encore la MECA et la grande salle de spectacle à Floirac.
Au-delà de l’offre culturelle, il s’agira de créer les conditions permettant de donner à tous l’envie de culture. Cela implique de mettre les quartiers au cœur du projet culturel pour structurer et valoriser les pratiques amateurs et disposer pour cela de suffisamment de lieux d’expression culturelle.
L’apprentissage et la pratique de la culture devront également se faire dès le plus jeune âge et s’adapter aux nouvelles temporalités urbaines et aux modes de vie des familles : amplitudes d’ouverture mieux adaptées, tarification ciblée, etc.
L’art dans l’espace public sera développé au travers de la commande d’œuvre d’art pour l’espace public ou, par exemple, la retransmission sur grand écran de l’Opéra de Bordeaux. Il faudra veiller avec attention à ce que tous les lieux de culture soient accessibles à toutes les personnes à mobilité réduite ou souffrant de handicap.
Pour nourrir ces lieux, la Ville s’attachera à mettre en œuvre l’ensemble des moyens permettant de favoriser la création et l’innovation. Il s’agira bien sûr d’un accompagnement financier quand cela est possible (fond d’aide à la création), mais cela peut également prendre la forme d’une aide logistique ou d’un apport d’expertise, (extension de la Rock School Barbey par exemple).
Le soutien à la création passe également par la mise en œuvre de dispositifs et de partenariats innovants : la Ville développera ses relations avec les acteurs privés de la culture qu’il s’agisse de libraires, de galeries d’art, de cinémas ou de labels indépendants. Il s’agira également de formaliser la reconnaissance d’une vie culturelle nocturne en lien avec les états généraux de la Nuit à Bordeaux afin d’adapter l’offre culturelle aux nouvelles pratiques.
Il faudra enfin engager une dynamique collective au profit de pôles d’excellence (cirques à Bègles, photographie à Mérignac, campus Sainte Croix, etc.) pour élaborer et mettre en œuvre un plan de développement concerté à l’échelle métropolitaine
D’autre part, le transfert à la future métropole de grands équipements culturels d’agglomération et les mises en réseau de ressources et de projets portés par chaque commune, pourront être autant d’opportunités pour renforcer une coopération et une mobilité des publics qui se jouent déjà à l’échelle métropolitaine.
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II - Garantir et consolider la cohésion sociale et territoriale
Parce que l’attractivité d’un territoire repose majoritairement sur sa capacité à être inclusif, Bordeaux doit offrir à ses citoyens la possibilité de s’insérer dans la société, de se loger correctement, de bénéficier de services de proximité de qualité et d’accéder aux savoirs à toutes les étapes de leur vie, le tout dans un environnement à la fois sain, bienveillant et stimulant. C’est l’objet du Pacte de cohésion sociale et territoriale.
Axe 1 : S’insérer économiquement, être citoyen actif
Si Bordeaux rayonne par son patrimoine, sa qualité de vie et son dynamisme, elle doit aussi être exemplaire et offrir à tous ses citoyens la possibilité de s’insérer économiquement et socialement, d’être à la fois acteurs et bénéficiaires de ce développement.
1.1. Favoriser l’entrepreneuriat et la création d’emplois
La Ville s’est investie dans l’aide à la création d’entreprises. La mise en réseau des différentes structures d’accueil et d’accompagnement avec les organismes de microcrédits et les associations intervenants dans l’accompagnement à la création d’entreprises devient une priorité pour détecter les porteurs de projets dans tous les quartiers et leur offrir un réel service d’accueil, de conseils, de formation, d’hébergement et de financement.
Dans le domaine de l’insertion et la réinsertion par l’emploi, les actions portées par la Maison de l’Emploi, le PLIE et la Mission Locale pour les jeunes devront être maintenues malgré le désengagement financier de l’Etat.
Les clauses d’insertion désormais inscrites dans les marchés publics et les grands projets (Nouveau stade, Cité des Civilisations du Vin…) devront être multipliées pour bénéficier notamment aux quartiers aujourd’hui en difficulté mais qui demain seront métamorphosés par le projet urbain. C’est le cas d’Euratlantique où les habitants doivent s’inscrire et tirer bénéfice de la mutation de leur environnement.
Les actions portées par le tissu associatif dans les quartiers seront également encouragées, comme, par exemple, le forum Emploi Commerce organisé par la Ronde des Quartiers qui présente chaque année environ un millier d’offres d’emplois proposées par les grandes enseignes à Bordeaux.
1.2. Préserver, encourager et accompagner le lien social proposé par l’engagement associatif et le bénévolat
Parce qu’elles établissent une forme de dialogue, parce qu’elles concourent à impliquer les citoyens dans la vie locale, parce qu’elles irriguent tous les champs du « vivre ensemble », parce qu’elles connaissent le territoire, parce qu’elles développent des capacités d’initiatives et apportent des réponses innovantes, parce qu’elles sont basées sur la notion de partage, les structures associatives permettent aux bénévoles de jouer un rôle social, quel que soit leur âge, leurs compétences et leurs disponibilités.
La collectivité a la responsabilité d’encourager, d’accompagner et de soutenir les initiatives citoyennes, solidaires et inventives, quel que soit leur champ d’action. Elles créent du lien, sont inclusives et garantes d’une meilleure cohésion sociale. Elles doivent permettre, notamment aux séniors, de s’investir dans une mission en lien avec leurs compétences.
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Axe 2 : Habiter la ville, partager la vie
Habiter la ville, c'est d'abord avoir un toit. C'est aussi vivre dans son quartier, avoir accès à des équipements de proximité, à des espaces publics pour une qualité de vie au quotidien. Et ce, quel que soit son âge, sa situation personnelle, ses moyens. Plus de 2000 nouveaux habitants s'installent chaque année à Bordeaux. C'est un défi de les loger tous, avec des habitations adaptées à chacun. D'autant qu'à la croissance démographique, et au vieillissement de la population, s'ajoutent les phénomènes de décohabitation qui conduisent à des besoins en logement accrus et évolutifs au fil du temps.
2.1. Produire des logements de qualité accessibles à tous, et équitablement répartis sur le territoire
Plus de logements, et plus de logements sociaux
Près d’un tiers des nouveaux logements que doit produire la métropole d'ici 2030 devra être fourni par la ville centre. Et sur ces 3000 logements, 1000 seront des logements sociaux. En la matière, la ville fait depuis plusieurs années des efforts conséquents en imposant 55 % de logements aidés (dont 35% de locatifs) dans toute opération d'envergure. D'ici à 2030, la Ville aura augmenté de 80 % le nombre de logements sociaux, et aura participé à la réhabilitation de tous les quartiers d'habitat social. De 2014 à 2020, au moins 6500 logements locatifs sociaux supplémentaires seront réalisés, soit deux fois plus que sur les six années précédentes.
Rénover et renouveler les quartiers anciens ou les quartiers d'habitat social La Ville poursuit de façon très active la rénovation de ses quartiers anciens, à travers le programme [Re]Centres. Dans ces quartiers, un certain nombre d'équipements et d'infrastructures seront rénovés ou réalisés, notamment : réhabilitation palais des sports ; espace sportif et associatif Victor Hugo ; Halle des douves ; Cours de l'Yser ; place André Meunier ; école élémentaire Barbey...
La rénovation du Grand Parc avance également de façon significative : les bailleurs sociaux y investissent largement. Les efforts de la collectivité porteront d'ici, 2020 sur les espaces publics et le parc lui-même et sur les équipements (crèche en 2016), salle des fêtes (ouverture prévue pour 2016). Cette dernière, qui a fait l'objet d'une large démarche de concertation, sera un lieu de lien social pour le quartier, et au delà. Il sera le symbole de la transformation du Grand parc.
Par ailleurs, le deuxième Plan National de Rénovation Urbaine (PNRU 2/ 2014-2024) va cibler des quartiers conjuguant renouvellement urbain, cohésion sociale et développement économique. Il est à espérer que les Aubiers et la Benauge, sites candidats, seront retenus. D'ores et déjà des travaux sont programmés par la Ville sur la Benauge : réhabilitation du groupe scolaire (2016), parc Pinson (2017), piscine Galin.
2.2. Apporter des réponses adaptées à la diversité des façons d'habiter et aux besoins spécifiques
Pouvoir habiter la ville concerne tous les Bordelais, même les plus fragiles. Aussi, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs spécifiques, ciblés, voire audacieux.
Les seniors
90 % des seniors vivent à domicile. C'est leur souhait, et la collectivité doit contribuer à les maintenir chez eux le plus longtemps possible, dans de bonnes conditions. A cet égard, la mise en place de réseaux d’aide à domicile (livraisons, services à la personne) est une action indispensable, de même que le renforcement des dispositifs d'accompagnement médico-sociaux. Dialoguer, maintenir le lien, insérer les seniors dans la vie de quartier pour combattre l'isolement, sont également des priorités. Quand cela n'est plus possible, le
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développement de lieux adaptés et d'établissements à taille humaine est une nécessité. A ce titre, la Ville achèvera la rénovation du parc de Résidences pour Personnes Agées (gérées par le CCAS) et demandera la réalisation sur les 6 ans d’au moins 3 EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) supplémentaires pour faire face à la croissance des populations très âgées.
Les plus fragiles
Respecter et protéger le droit à la ville impose de n'oublier personne. Pour les plus exclus, les invisibles, la Ville poursuivra son travail de médiation et ses actions d'accompagnement pour sortir de l'habitat précaire et trouver des formes de relogement, pour simplifier la vie quotidienne et favoriser l'intégration dans la vie collective. La Ville s'attachera à mettre en place des solutions simples, efficaces et innovantes : création d’un pôle d’accueil d’urgence boulevard A. Daney, pensions de familles (création de 4 nouvelles pensions), bagagerie, résidences/hôtellerie à vocation sociale, foyers de jeunes travailleurs...A titre d'exemple, le foyer des Douves et le Repos maternel seront modernisés et adaptés aux familles. Pour les jeunes, travailleurs ou étudiants, le nombre de résidences habitat jeune sera doublé d'ici 2020.
Favoriser l'accès au logement
La première étape pour accéder au logement est l'accès à une information personnalisée. Dans ce cadre, des outils tels que le PIMMS (Point Information Médiation Multi usages), le point info logement du CCAS (Cité municipale et dans les quartiers) permettent d'accompagner et soutenir les habitants dans leur démarches de logements. Pour les primo- accédants, le dispositif « passeport premier logement » est aussi à poursuivre.
Stimuler toutes les formes d'expérimentation et d'innovation
Mutualisation d'espaces, colocations/cohabitations, résidences intergénérationnelles, habitat évolutif, habitat participatif, volumes capables (non finis)...sont autant de champs à investir. L'implication des habitants à la conception de leur logement est centrale, et doit être développée.
Par ailleurs, le numérique sera de plus en plus une clé du mieux vivre ensemble. Les pistes d'actions sont multiples : consultations télémédecine en EHPAD, domotique pour aider au maintien à domicile, solution de conservation d'une identité numérique, accès à des services médicaux et d'hébergement d'urgence, etc.
2.3. Garantir une offre de services de proximité répondant aux exigences et aux rythmes de la vie quotidienne
Au delà du logement, les différents quartiers de la ville doivent proposer une offre de services adaptée et attractive notamment dans le domaine de la petite enfance et de l’enfance.
La garde du jeune enfant est une préoccupation majeure des familles. Il est donc nécessaire de développer l’offre d’accueil sous toutes ses formes. Fin 2014, ce sont plus de 5 000 places qui seront disponibles, permettant l’accueil de 6400 enfants soit 70 % des enfants de 0 à 3 ans. Cet effort sera poursuivi, avec l’objectif de parvenir, sur la durée du mandat, à un taux de couverture supérieur à 75 %. Compte tenu de la croissance de population attendue, cela signifie, tous modes de garde confondus, un objectif de 8000 enfants accueillis d’ici 2020, soit une progression de 25 %. A titre d'exemple, un plusieurs chantiers sont en cours ou programmés : crèche Détroit (Caudéran 2014), réhabilitation de la crèche Albert Thomas (2015), crèche du Grand Parc (2016).
La Ville favorisera le développement des modes de gardes et d’accueil innovants : Maisons d'Assistantes Maternelles, micro-crèches, crèches d'entreprises, accueil sur les horaires décalés, espaces de dialogue et de soutien à la parentalité.
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Concernant les structures d’accueil pour les enfants, les équipements sont nombreux et répartis sur le territoire : 31 centres sociaux et d'animation, des espaces de vie sociale et maisons de quartier permettent de poursuivre l'animation socio-culturelle au cœur des quartiers.
Axe 3 : Culture, éducation, savoirs : garantir aux bordelais l’accès aux savoirs et à la culture.
3.1. Accéder aux savoirs
Une Ville fraternelle c’est aussi garantir à tous les bordelais l’accès aux savoirs et à la culture, quels que soient leur situation, leur âge ou leurs ressources.
Pour cela, le Projet Educatif Global de la Ville, basé sur le principe de l’éducation partagée sur les différents temps de l’enfant (scolaire, péri-éducatif, périscolaire ou encore extrascolaire) sera déployé et visera à donner aux plus jeunes les moyens de réussir et s’épanouir à toutes les étapes de leurs apprentissages.
La Ville compte une centaine d’écoles et 11 bibliothèques, réparties dans les quartiers, sans compter les politiques éducatives développées au sein de chaque institution bordelaise (musées, conservatoire, archives…). Celles-ci auront un rôle à la fois éducatif et culturel par la diffusion de l’information, l’encouragement à la lecture, l’ouverture aux autres media et aux arts, dans une démarche de proximité. La carte jeunes continuera son déploiement avec de nouveaux partenaires et les initiatives numériques seront multipliées (boites expo du Capc, journées Culture Numérique…)
La Ville poursuivra le développement de l’offre numérique dans les écoles (tableaux numériques, espace numérique de travail) et la diffusion de tablettes numériques. Par ailleurs, la réforme des rythmes scolaires sera l’occasion d’élargir le champ des activités proposées aux enfants (sport, culture, éco citoyenneté) dans une logique d’équité territoriale.
Enfin, l’accompagnement des enfants en difficulté scolaire reste une priorité et en particulier pour les enfants en difficulté prononcée, le dispositif d’accompagnement individualisé sera élargi à l’ensemble du territoire.
3.2. La culture pour tous, partout
Favoriser l’équité culturelle, en s’adressant notamment aux publics éloignés, est une ambition prioritaire. La coopération avec les acteurs sociaux et sociaux culturels sera encore renforcée, tel que le prévoit le Document d’Orientation Culturelle.
L’accompagnement des pratiques amateurs bénéficiera d’une attention toute particulière, via le projet numérique du Conservatoire et son déploiement dans les quartiers mais également par le renforcement des interactions entre les logiques amateur et professionnel.
La meilleure adaptation des établissements culturels aux temporalités urbaines sera aussi une priorité : offres hors les murs (biblio-sports, biblio-plage, politique audiovisuelle de l’Opéra), développement d’un pass musées, de tarifications ciblées mais également horaires d’ouverture mieux adaptés. La réforme des rythmes scolaires a également donné lieu à la création de plus de cinquante ateliers pour les écoles avec les établissements culturels. L’art dans l’espace public sera, dans le même esprit, fortement accompagné (cultures urbaines, patrimoine du XXème siècle…)
Enfin les modes collaboratifs seront revisités dans une logique de concertation avec les acteurs du territoire notamment via la mise en place d’un conseil consultatif des acteurs
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culturels chargé de suivre la mise en œuvre du Document d’Orientation Culturelle mais également de coopération intercommunale dans une logique de synergie et de solidarité territoriale.
Pour les plus âgés et parce qu’il est impératif de pouvoir accéder aux savoirs tout au long de sa vie, la Ville poursuivra son soutien aux cycles de conférences publiques, aux universités du temps libre, aux enseignements délivrés par la Société Philomatique de Bordeaux dont les contenus seront ouverts aux technologies numériques.
Axe 4 : Bien-être, santé et environnement préservé : se sentir bien dans sa ville saine
La qualité de vie de Bordeaux, reconnue nationalement et au-delà, est un atout majeur de la ville qu’il faut préserver. L’agenda 21 et le plan climat de la ville donnent le cadre dans lequel il faut évoluer.
4.1. La santé
La qualité de vie passe par la santé et la possibilité de bien vieillir dans la ville. Le Contrat Local de Santé va permettre de réduire les inégalités d’accès à la santé - la prévention dédiée aux enfants, aux jeunes et le soutien à la parentalité seront développés - mais aussi de repérer et soutenir les personnes isolées ou vulnérables (malades d’Alzheimer ou personnes âgées dépendantes) afin de leur permettre de conserver aussi longtemps que possibles leur autonomie. Une attention sera également portée sur l’accès à la couverture sociale avec un accompagnement des publics fragiles vers une couverture santé adaptée à leurs besoins et leur situation financière. Par ailleurs, la lutte contre l’habitat insalubre sera poursuivie (1000 sorties/an).
Enfin, la qualité de l’alimentation est également un facteur important et la Ville va poursuivre ses efforts envers les producteurs régionaux dans les repas qu’elle distribue dans les écoles ou les clubs séniors.
4.2. Le Sport
La ville doit créer pour ses habitants les conditions d’une vie saine avec un accès aux activités physiques et sportives pour tous en lien avec les clubs sportifs dans les quartiers mais également par l’encouragement des pratiques libres grâce aux équipements de proximité (Skate Park, gymnases dans les quartiers, etc.) ou à travers la réforme des rythmes scolaires dans le cadre des temps d’activité péri-éducatifs.
Le sport joue également un rôle important de créateur de lien social : les événements sportifs seront développés pour illustrer les enjeux de la pratique sportive et l’encourager. Les grands rendez-vous tels que l’Euro 2016 et le Marathon de Bordeaux seront l’occasion de mobiliser l’ensemble du monde sportif et du secteur associatif.
4.3. La ville nature
Le bien-être dans la ville, c’est entreprendre une démarche systématique de verdissement de l’espace public (avec par exemple la démarche « Caudéran ville-jardin », développée dans le cadre du projet urbain). C’est mailler les quartiers d’espaces végétalisés de proximité et offrir à chaque bordelais un jardin ou un espace végétalisé significatif à moins de 400m de son domicile. Parmi les aménagements structurants du projet urbain, le parc aux angéliques le long de la rive droite sera achevé d’ici 2020 et sera doté d’un ensemble d’équipements sportifs.
La ville verte, c'est aussi donner les moyens aux bordelais d'améliorer eux-mêmes leur cadre de vie au travers des initiatives de végétalisation de rues et de jardins collectifs qui sont des lieux de partage, de rencontre, de lien social
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Enfin, la nature en ville apporte non seulement un cadre de vie plus agréable et plus apaisant, mais aussi plus sain, un espace de respiration, une meilleure régulation des températures dans la ville, un accroissement de la biodiversité, etc.
Sur ce volet, des aménagements destinés à préserver et développer les continuités écologiques dans la ville seront réalisés.
4.4. La lutte contre la pollution
Enfin, l’effort en matière de lutte contre les nuisances sonores doit être poursuivi avec la réalisation régulière d’études sonométriques et l’adoption d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les mesures d’amélioration de la qualité de l’air comme la maîtrise des consommations d’énergie fossile dans les bâtiments municipaux mais aussi pour les particuliers, les bailleurs sociaux, etc. grâce notamment au développement des réseaux de chaleur sur la ville, le renforcement des déplacements doux ou le développement des zones 30 doivent également permettre de limiter efficacement la pollution atmosphérique.
Axe 5 : Tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations
Bordeaux est une ville paisible : elle n’est pas coutumière des débordements. Elle est diverses dans ses usages et ses rythmes et doit permettre à chacun de trouver sa place sans craindre d’être stigmatisé ou de faire l’objet de discrimination.
5.1. Apaiser les tensions dans l’espace public
L’assurance des conditions de cohabitation de tous sur les espaces publics est un facteur essentiel de la tranquillité et surtout du sentiment de sécurité. L’action de la ville, à travers le travail de prévention de la police municipale et la médiation des équipes du CCAS, permet de réguler l’apparition de conflit entre usagers des espaces publics, commerçants et publics en difficulté. Cette régulation a pour but tant un apaisement des tensions qu’un changement de regard les uns envers les autres mais elle doit être le fruit d’un travail partagé et co- construit entre tous.
Une convention de coordination entre la ville de Bordeaux et la direction départementale de la sécurité publique fixe par ailleurs les prérogatives de chacun afin maintenir la tranquillité publique. La police municipale traite ainsi toutes les incivilités qui troublent la vie quotidienne des administrés (stationnement irrégulier, nuisances sonores, insalubrité, etc.) et la police nationale agit sur les comportements délictueux et criminels. Des opérations coordonnées régulières entre ces services permettent de rassurer les habitants et contribuent à prévenir la délinquance.
5.2. Gérer la vie nocturne
Mais la cohabitation c’est aussi l’équilibre entre les différents usages de la ville. La vie nocturne, par exemple, ne doit pas entraîner de nuisances pour les riverains et une confrontation avec le public festif. En complément des mesures de prévention et de lutte contre les incivilités, tous les acteurs doivent participer aux discussions (jeunes, professionnels de la nuit, institutions, etc.) afin de mener une réflexion de fond sur la vie nocturne dans son ensemble (sécurité, santé, offre culturelle, accès aux services, etc.) à l’aube d’une agglomération millionnaire et active 24h/24. A cette fin, la Ville organisera prochainement les Assises de la nuit qui réuniront l’ensemble des parties prenantes pour définir des règles de vie en commun sur ce thème sensible.
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5.3. Lutter contre les discriminations et améliorer l’accessibilité
Quel que soit son handicap, son sexe, sa religion, chacun doit trouver sa place dans la ville et la lutte contre toute forme de discrimination est une composante essentielle du bien vivre ensemble. Cela intervient à tous les âges.
Concernant la lutte contre les discriminations, au-delà du travail des instances existantes (Cobade, Bordeaux Partage, Conseil de la diversité, etc.), un observatoire de l’égalité sera crée afin de réaliser un diagnostic des discriminations qui servira à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Plan de Lutte Contre les Discriminations.
Ce plan, à destination tant des services de la Ville que des partenaires contractuels ou des opérateurs sans lien juridique avec la Ville, se déclinera sur quatre thèmes : emploi, logement, accès aux services publics, accès aux biens et services privés.
D’autre part, des temps forts – Bordeaux Plurielle, La nuit des spiritualités, etc.- auront pour but de rassembler régulièrement tous les Bordelais autour de l’inter-culturalité, la tolérance et la diversité.
S'appuyant depuis 2011 sur la charte « Bordeaux ville et handicaps » et saluée par le label national « Destination pour tous », la politique de la Ville en faveur des personnes handicapées se traduira par la mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des transports et entre parfaitement dans la logique du pacte de cohésion sociale et territoriale, aussi bien dans ses intentions (le droit à la ville pour tous), que dans sa dimension transversale (car elle touche à toutes les politiques publiques) ou encore dans sa déclinaison sur l'ensemble des quartiers.
L'ambition de cette politique, qui est aussi le fruit d'un dialogue continu avec les associations et les partenaires institutionnels, se déclinera, pour la mandature, à travers quatre objectifs principaux : l'emploi/la formation, l'handiparentalité, le logement et l'accessibilité.
Ainsi différentes actions seront menées autour de ces thèmes ; elles se retrouvent dans chacun des axes du Pacte. C’est le cas notamment de la création d'un salon des métiers du handicap et le forum annuel de l'emploi, des innovations en faveur de l'habitat pour des personnes handicapées, de la poursuite du plan d'accessibilité des bâtiments publics, l’organisation des rencontres « Destination pour tous », de l’objectif de 100 % des écoles accessibles aux personnes handicapées d'ici 2018 etc.
Cette politique se traduira aussi par des actions de sensibilisation et par la mise en œuvre de projets pilotes en lien notamment avec le Forum des innovations de Bordeaux.
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III - La méthode : agir au plus près des besoins des habitants
Parce qu’il ne saurait y avoir de cohésion sociale sans écoute et sans proximité, le quartier devra rester au cœur des politiques publiques afin de garantir une métropole à taille humaine et une haute qualité de vie.
1. Agir au plus près des besoins des habitants
Huit maires de quartiers et une présence des personnels municipaux sur le terrain garantissent la déclinaison des grandes politiques de l’agglomération à l’échelle des quartiers.
La déclinaison du projet de mandature
L’ambition d’une métropole comme Bordeaux doit se situer à plusieurs échelles. Si la vocation européenne est légitime et souhaitable, il n’en demeure pas moins que la cohésion sociale se mesure à l’échelle de la ville et plus encore à l’échelle des quartiers. Il faut ainsi poursuivre et approfondir, dans les six années à venir, le travail engagé en matière de territorialisation et de renforcement de la proximité car une grande agglomération comme Bordeaux se doit de répondre de la meilleure façon possible aux attentes différenciées des quartiers qui la composent.
Renforcer la proximité - Des agents sur le terrain
Cette organisation en huit quartiers a permis de renforcer l’écoute apportée aux habitants et d’améliorer les réponses aux demandes de ceux-ci en mettant sur le terrain prés de 500 agents de proximité (police, propreté, agent de proximité, contrôleurs, etc.). L’objectif pour les années à venir est bien de maintenir la qualité d’écoute apportée aux habitants et usagers, renforcer la qualité de l’intervention de proximité et de le faire de manière concertée avec tous les acteurs concernés : professionnels, usagers, habitants. Cette proximité trouvera également, à travers les outils numériques, un nouveau vecteur de prise en charge avec notamment l’objectif de proposer 80% des formalités en ligne et des services accessibles en mobilité avec « ville en poche » : plateforme de gestion des demandes, dématérialisation du stationnement et intermodalités des transports, etc.
Un quartier – Un projet.
Une analyse des besoins sociaux sera réalisée par le CCAS à l’échelle de chaque quartier, cette analyse objective sera complétée par un diagnostic itératif réalisé avec les élus de quartiers, les habitants, et les services de la ville afin de mieux connaître et comprendre le ressenti de chacun. Cette démarche permettra de définir le projet sur le quartier en déclinant les cinq axes du pacte social en fonction des besoins et des caractéristiques de chaque quartier.
2. La vie dans les quartiers : équipements et espaces publics de proximité
Déploiement du tramway, limitation de la voiture en ville, développement des zones 30 ou « zones de rencontres ». La ville s'apaise. Les riverains retrouvent le plaisir de vivre hors de leur logement, là où se crée la rencontre, le lien social. Pour cela, il est indispensable de continuer à promouvoir les modes de déplacements doux ou « actifs » : marche, vélo (objectif part modale : 15% à l'horizon 2020) et à réglementer le stationnement en ville. D'ici 2020, la plus grande partie de l'intra-boulevard sera passée en zone 30. La circulation sur la place Gambetta sera sensiblement allégée. Les nouvelles solutions de mobilités vont également continuer à progresser : véhicules électriques, vélos en libre service...
38 Projet de Mandature – Ville de Bordeaux 18
En matière de stationnement, la poursuite du déploiement des moyens de paiement dématérialisés et l’extension des zones règlementées permettront de limiter la pression sur le stationnement pour les utilisateurs du centre de l’agglomération et de garantir de la disponibilité aux résidents.
La question de la tarification devra être traitée, en lien avec la métropole, de façon à assurer la complémentarité entre le stationnement sur voirie et en ouvrage.
La mutation des quartiers accompagne les mutations démographiques et sociétales. Dans ce cadre, la ville développe des espaces publics et des équipements qui favorisent une vie de quartier, presque une vie de village. De nombreux projets sont en cours ou programmés à l'échelle des quartiers : réhabilitation de places (Colonel Raynal, Nansouty, André Meunier, place de l'Europe), d'équipements scolaires (réhabilitation du groupe scolaire Condorcet et école de la Benauge), d'équipements sportifs (gymnases Victor Hugo et Ginko) ou culturels : bibliothèque de Caudéran (2017), maison des danses Ginko. Dans un contexte de contrainte financière, la programmation de ces nombreux travaux devra s'étaler sur la durée de la mandature et le coût de réalisation sera optimisé. A ce titre, des initiatives en matière de regroupement et de mutualisation des équipements publics (entre quartiers, mais aussi diversification des usages, ouverture sur des créneaux non utilisés, par exemple pour les écoles) seront développées.
3. Services publics du quotidien : éclairage, propreté, signalements sur terrain, maintenance, etc.
La maîtrise de l’occupation du domaine public – règlementation des activités et contrôle. La ville va continuer de jouer son rôle dans le développement et la règlementation des activités commerciales (terrasses, étalages, restauration ambulante, etc.), mais aussi lors des nombreuses manifestations dans un souci de partage harmonieux de l’espace public entre les usagers et les riverains. Les agents municipaux assureront une surveillance quotidienne et le signalement des dysfonctionnements qui seront signalés par les usagers. La plateforme téléphonique « allo mairie proximité » sera confortée dans son rôle de collecte des doléances.
La proximité – préservation du cadre de vie.
Pour préserver une qualité de vie, les missions sur la propreté seront optimisées dans le cadre d’un rapprochement des équipes de la propreté de la Ville et les équipes de collecte de La Cub : cela concerne l’enlèvement des déchets sous toutes leurs formes (encombrants, déchets verts, déchets hors bac, etc.). Cela concerne également le nettoiement des tags, les panneaux d’information, les corbeilles, les sanitaires automatiques, les cendriers. La Ville s’efforcera de simplifier les démarches et l’accès à l’information notamment au travers des outils numérique (« ville en poche »).
4. Démocratie quotidienne et concertation
Les bordelais sont attachés au dialogue. Cette tradition, érigée en principe de gouvernance, se déploie à l'échelle de la ville comme à celle des quartiers. Les outils et instances de dialogue sont nombreux et vivants. Les conseils de quartier et leurs commissions permanentes sont devenus les espaces d'écoute et d'échanges privilégiés où riverains, partenaires, associatifs se retrouvent, proposent, font progresser la concertation, partout dans la ville.
39 Projet de Mandature – Ville de Bordeaux 19
La gouvernance locale facilite et promeut la co-construction car la ville se construit pour et avec les habitants. Il est donc nécessaire de permettre aux citoyens, et à tous les acteurs de la Ville, de s'impliquer dans les décisions qui les concernent, qu'il s'agisse de la co- élaboration de nouveaux quartiers et de projets d'aménagement (via des « ateliers » notamment), ou de la gestion et l'animation de la ville au quotidien. Il est effectivement essentiel de donner aux bordelais les moyens d'améliorer eux même leur cadre de vie, notamment les espaces de proximité qui sont des lieux de rencontre, de mixité et de solidarité. A cet égard, la Ville encourage les initiatives et peut leur apporter un appui technique. C'est le cas par exemple du travail de rénovation des aires de jeu d'enfants réalisé en concertation avec les parents et les assistantes maternelles.
Si la Ville lance de nombreuses démarches de concertation en direction des citoyens et développe la e-démocratie, elle s'attache également à faire remonter des projets, à s'appuyer sur les citoyens « éclaireurs ». A ce titre, sera lancé un Forum des Innovations Bordelaises dont le but est de recueillir, fédérer et valoriser les solutions pragmatiques imaginées par les Bordelais
Mettre l'homme au cœur des réalisations et mobiliser chaque part de la société (habitants, associations, partenaires...) autour d'ambitions partagées, sont des valeurs essentielles pour Bordeaux. Pour que la ville corresponde aux besoins des habitants, pour que les services rendus soient proches des attentes, pour éviter le phénomène de « consommation » des services publics. Parce que l'habitant n'est pas seulement usager, il est aussi, et tout à la fois, expert, créateur, citoyen.
40 Rapport en Conseil Municipal - 15 décembre 2014
Bordeaux, métropole européenne, ville fraternelle
Projet de Mandature 2014 - 2020
Contexte et objectifs
La nouvelle mandature qui s’est ouverte, l’avancée des projets qui transforment
profondément Bordeaux, les attentes d’une population croissante, mais également l’évolution
d’un contexte institutionnel et financier qui impacte fortement nos politiques publiques,
nécessitaient une actualisation de la feuille de route de la Ville de Bordeaux.
La dynamique engagée depuis une vingtaine d’années doit être poursuivie et notre ambition
réaffirmée : celle de faire de Bordeaux une métropole de référence à l’échelle européenne
tout restant une ville fraternelle garantissant, pour chaque habitant et dans chaque quartier,
le droit à la ville et la qualité de vie.
La création de la métropole au 1er janvier 2015 va se traduire par une évolution majeure des
relations entre les communes et l’intercommunalité. La Ville de Bordeaux est au centre de ce
processus institutionnel avec la mise en place de la mutualisation des services. De plus, en
tant que ville-centre, Bordeaux est le cœur, la locomotive de la métropole qui se développe ;
elle contribue donc pleinement à son dynamisme, son attractivité et son rayonnement, tout
comme elle doit en tirer profit.
Métropolisation, contrainte financière, mutualisation : autant d’éléments nouveaux et
importants qui, sans remettre en cause les grandes orientations stratégiques de la Ville de
Bordeaux, engagent à une actualisation de son projet.
A cette fin a été conçu et rédigé un document synthétique, destiné tant aux élus qu’aux
agents, aux partenaires institutionnels et au public, exposant les grandes lignes du projet
stratégique de la ville Bordeaux pour la mandature 2014-2020.
Ce projet de mandature n’a pas vocation à remplacer mais simplement à synthétiser et à
actualiser les documents existants (feuilles de route sectorielles, projets annuels de
performances, etc.). Il a pour fonction de donner, dans un format volontairement léger, un
cadre général et stratégique à l’action de la Ville.
En cela, il ne mentionne pas de manière exhaustive l’ensemble des projets et des actions qui
sont programmés sur la mandature. En revanche, si chaque projet ne peut y être
expressément cité, chacun s’inscrit dans les grandes orientations qui y sont présentées,
chacun y trouve sa place et son sens.
41 Méthode
Ce projet de mandature n’est pas un document figé. Il fera l’objet d’une remise à jour chaque
année, au moment du débat d’orientation budgétaire, au regard de l’avancement des projets
et au fur et à mesure du processus de métropolisation.
En termes de structuration, après une brève mise en contexte et un rappel des nouveaux
enjeux tant institutionnels que budgétaires, le projet de mandature se décline à travers les
trois principaux objectifs poursuivis par la Ville : assurer la place de Bordeaux au cœur d’une
métropole européenne, garantir et consolider la cohésion sociale et territoriale, agir au plus
près des besoins de habitants. Ce document s’attache à mettre en exergue la transversalité
des actions et des politiques publiques municipales.
Calendrier
Il est proposé de présenter ce document au Conseil Municipal concomitamment au Budget
Primitif 2015 et de programmer son actualisation, chaque année, lors du débat d’orientation
budgétaire (DOB).
42 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/651
Budget primitif 2015
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2015 de la ville de Bordeaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 94-504 du 22 juin 1994
VU la loi 96-142 du 21 février 1996
VU les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L’adoption du Budget de la ville de Bordeaux pour l’année 2015 présenté par son Maire, Monsieur Alain JUPPE
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 571 486 453,93 Euros
En dépenses à la somme de : 571 486 453,93 Euros
ARTICLE 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
43 Séance du lundi 15 décembre 2014
VILLE DE BORDEAUX
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes – Chapitres :
013 Atténuations de charges 700 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 19 519 835,46 73 Impôts et taxes 276 422 400,00 74 Dotations et participations 76 402 429,00 75 Autres produits de gestion courante 36 353 514,54 77 Produits exceptionnels 294 210,00 042 Opération d’ordre de transferts entre sections 445 604,27 TOTAL 410 137 993,27
Dépenses – Chapitres :
011 Charges à caractère général 76 310 069,13 012 Charges de personnel et frais assimilés 186 293 897,08 014 Atténuations de produits 2 000 000,00 65 Autres charges de gestion courante 73 752 200,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d’élus 331 760,00 66 Charges financières 14 446 330,02 67 Charges exceptionnelles 1 438 276,38 68 Dotations aux amortissements et provisions 150 000,00 042 Opération d’ordre de transferts entre sections 10 925 208,77 023 Virement à la section d’investissement 44 490 251,89 TOTAL 410 137 993,27
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes – Chapitres :
021 Virement de la section de fonctionnement 44 490 251,89 10 Dotations, fonds divers et réserves 15 220 000,00 13 Subventions d’investissement 23 632 000,00 27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 458220 Aménagement espace St-Michel – Participation de la CUB
570 000,00
024 Produits des cessions d’immobilisations 60 728 000,00 040 Opération d’ordre de transferts entre sections 10 925 208,77 041 Opérations patrimoniales 3 283 000,00 TOTAL 161 348 460,66
44 Séance du lundi 15 décembre 2014
Dépenses – Chapitres :
16 Emprunts et dettes assimilées 50 872 346,00 20 Immobilisations incorporelles 5 084 050,00 204 Subventions d’équipement versées 4 455 630,00 21 Immobilisations corporelles 11 380 170,00 23 Immobilisations en cours 81 969 652,08 27 Autres immobilisations financières 5 000,00 458120 Aménagement espace St-Michel – Participation de la CUB
3 853 008,31
040 Opération d’ordre de transferts entre sections 445 604,27 041 Opérations patrimoniales 3 283 000,00 TOTAL 161 348 460,66
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
45 M. LE MAIRE. -
Un mot d’introduction avant de laisser la parole à l’Adjoint chargé des Finances.
Je ne vais pas revenir sur le contexte budgétaire national, on en a parlé abondamment. Le congrès des Maires a dit ce qu’il en pensait.
La traduction en chiffres s’agissant du Budget Primitif 2015 est tout à fait claire. Nous perdons sur la Dotation Globale de Fonctionnement et diverses compensations fiscales environ 7,5 millions.
Si l’on ajoute à cela la montée en puissance du Fonds de Péréquation Intercommunal qui pénalise notre commune et des dépenses obligatoires comme celles des rythmes scolaires, c’est une charge ou une moins-value de recettes au total de 13 millions d’euros que nous avons à encaisser, si je peux me permettre ce mauvais jeu de mots, au titre de l’année prochaine. Ça représente, je le rappelle, plus de 6 points de fiscalité.
Si nous n’avions pas eu cette succession de mauvaises nouvelles nous vous présenterions aujourd’hui un Budget Primitif avec un produit fiscal stable. Ce n’est pas le cas. Le produit fiscal envisagé pour équilibrer le budget passe de 195,8 millions d’euros à 208,5 millions d’euros, soit une augmentation de 6,5%.
Cette augmentation recouvre :
- l’actualisation votée par le Parlement dans la loi de Finance pour l’année prochaine qui est de 0,9% ;
- la croissance physique des bases qui est liée à la commercialisation de nouveaux logements ou de nouveaux locaux d’activité qui ne sera connue qu’en mars, puisque c’est à cette date que les services fiscaux de l’Etat nous communiquent l’information tous les ans, c’est la raison pour laquelle nous ne votons le taux qu’en mars ;
- et puis une augmentation des taux qui fera la jonction avec les sommes que j’ai indiquées tout à l’heure.
Je voudrais rappeler à ce propos que les taux de taxe foncière à Bordeaux ont évolué de 2002 à 2004 à un rythme qui a été l’un des plus modérés des 10 grandes villes de France. Je crois qu’il n’y a que Lille qui a fait mieux que nous.
Je rappelle aussi que nous avons l’abattement général à la base sur les impôts locaux qui est le plus élevé des 10 grandes villes de France. Et qu’enfin 10% des foyers sont totalement exonérés. C’est la raison pour laquelle quand on nous dit que les plus faibles seront pénalisés ce n’est pas exact puisqu’ils sont exonérés totalement, ou partiellement, grâce à l’abattement général que j’ai évoqué.
Face à cette situation nous avons d’abord à faire un effort d’économies importantes. Nous avons des prévisions pour l’année prochaine qui sont très volontaristes, en particulier :
Une progression de la masse salariale de 2,5%, ce qui demandera beaucoup de vigilance.
Des subventions également en baisse. Nous avons réparti l’évolution des subventions de manière, je l’espère, pertinente, puisque le CCAS n’en souffrira pas, bien au contraire. Sa subvention augmentera de 3% ce qui est assez exceptionnel dans le contexte actuel.
En revanche nous demandons à certaines grandes institutions comme l’Opéra un effort significatif, moins 1 million d’euros sur la subvention que lui verse la ville.
Quant aux dépenses de fonctionnement courant elles seront diminuées de 1,2 million d’euros.
46 Voilà pour le fonctionnement.
Du côté de l’investissement nous arriverons à maintenir un niveau à peu près stable, contrairement à ce que font beaucoup de communes qui donnent un coup de frein significatif, 109 millions, hors le mouvement équilibré en recettes et en dépenses qui concerne le financement du stade. Vous savez que nous encaissons en recette de fonctionnement 20 millions d’euros qui est la contribution initiale du Club des Girondins au financement du stade et que nous reversons cette somme au groupement qui construit le stade sur le Budget de Fonctionnement. C’est donc une opération neutre sur le plan des équilibres budgétaires.
Nous ne contracterons pas d’emprunts supplémentaires au titre de l’année 2015 grâce à une recette exceptionnelle qui proviendra de la cession de nos parts dans REGAZ à la CUB, conformément à la loi qui fait de la compétence des réseaux de distribution de gaz et d’électricité désormais une compétence métropolitaine. La CUB va donc exercer cette compétence. Elle nous rachète nos parts dans REGAZ qui sont évaluées à 100 millions d’euros en deux tranches de 50 millions environ, une cette année, l’autre l’année prochaine.
La CUB ne fait pas, je le signale au passage, une si mauvaise opération puisqu’à partir du moment où elle devient propriétaire de nos parts dans REGAZ, c’est elle qui encaisse les dividendes de REGAZ qui sont très importants de plusieurs millions d’euros par an. Nous les perdrons après ce versement initial de 2015 et 2016.
Malgré cela nous allons être obligés de décaler un certain nombre de projets d’investissement pour lisser notre effort.
C’est ainsi que la passerelle Eiffel ne sera pas restaurée en 2015, ni en 2016, ni probablement en 2017.
C’est ainsi que les travaux de la Maison des Danses à Ginko seront décalés en 2016, de même que ceux de la salle des fêtes du Grand Parc, ou la création de la piscine du secteur Saint-Jean- Belcier qui sera reportée en fin de mandat.
Voilà ce qui nous permet de faire face à ce coup de torchon budgétaire. J’ajoute que nous serons dans l’obligation au printemps prochain de revoir sans doute ce budget à la lumière des décisions qui auront été prises au titre de la métropolisation, des transferts de compétences, des transferts d’équipements si certains ont déjà eu lieu à cette époque-là et de l’incidence de la mutualisation.
Donc nous ne sommes absolument pas en mesure de dire aujourd’hui comment cela se traduira sur les équilibres budgétaires de la mairie, mais en tout cas ça modifiera très certainement les inscriptions budgétaires.
Je ne doute pas que l’opposition rappellera ce que j’avais déclaré pendant la campagne électorale à savoir que je m’efforcerai de poursuivre la politique de maîtrise fiscale que nous avions respectée pendant à peu près la totalité de la précédente mandature. Si l’on me cite exactement j’avais dit : « maîtrise de la pression fiscale à périmètre constant ».
Or le périmètre n’est pas constant, je l’ai dit tout à l’heure, moins 13 millions. C’est donc une modification substantielle qui fait que nous sommes obligés de modifier comme beaucoup de grandes villes de France notre équation budgétaire.
Voilà les quelques mots d’introduction que je voulais dire.
Monsieur l’adjoint chargé des Finances va préciser tout cela et je demanderai aux adjoints sectoriels, s’ils le souhaitent, de rappeler les priorités d’actions dans leur délégation respective au cours de cette mandature 2015.
M. FLORIAN
47 M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues…
M. LE MAIRE. -
Ne dites pas que j’ai déjà tout dit parce que la vertu de la pédagogie c’est de se répéter.
M. FLORIAN. -
Comme vous le précisez, tout n’a pas été dit…
(Rires)
M. FLORIAN. -
… donc je vais préciser un certain nombre d’éléments sur les grandes masses financières, mais comme le disait Monsieur le Maire, les adjoints fonctionnels feront aussi une présentation de leur domaine et des politiques publiques dans leur délégation.
Je reviendrai nécessairement sur le contexte et l’environnement budgétaire qui est le nôtre, pour nous comme pour l’ensemble des collectivités de notre pays, avec une baisse des dotations de l’Etat, excusez-moi d’insister là-dessus, mais ce n’est pas anodin, qui est historique et avec des conséquences qui aujourd’hui ne sont pas encore véritablement connues pour toutes les collectivités.
J’’en donne pour preuve qu’un grand nombre de mairies, et pas des moindres, qui avaient l’habitude jusqu’à maintenant de voter leur budget au mois de décembre le feront, comme la loi le permet, au mois de mars ou avril prochain, cela face à l’incertitude qui pèse sur un certain nombre d’éléments, notamment sur la notification des bases physiques sur les futurs produits de la fiscalité.
C’est donc une baisse de 11 milliards d’euros.
Je préciserai suite aux déclarations de Monsieur le Maire, que jusqu’au second tour des élections municipales où chacun des candidats présentait un projet de mandature, le gouvernement avait annoncé une baisse de 1,5 milliard par an sur 3 ans, et c’est sitôt l’élection municipale passée avec le changement de premier ministre que le nouveau premier ministre a annoncé une baisse de 11 milliards. Ça se traduit par 3.666.000.000 milliards d’euros de baisse par an chaque année, en 2015, 2016, 2017, là où nous avions constaté pour 2014 à l’échelle nationale une baisse de 1,5 milliard.
A cela s’ajoute un certain nombre de décisions du gouvernement qui impactent les budgets des collectivités.
On a abordé la réforme des rythmes scolaires.
C’est aussi toutes les décisions qui concernent les revalorisations indiciaires au niveau de la CNRACL sur les frais de personnel.
C’est quand le gouvernement a décidé de supprimer les jours de carence dans les collectivités ce qui s’est traduit par un impact financier là aussi.
Ce sont les décisions sur toutes les mesures et les lignes de compensations budgétaires. On va perdre 1 million d’euros en recette sur les compensations.
C’est le Fonds de Péréquation Intercommunal, le FPIC, qui verra une fonction supplémentaire et une dépense supplémentaire sur le budget de près de 500.000 euros dans les années qui viennent et ce chaque année.
48 C’est donc près de 13 millions d’euros que nous constatons en déficit, en perte, par rapport à l’année précédente.
Année difficile aussi que celle que nous allons connaître, non pas sur l’environnement financier cette fois-ci, mais sur l’évolution institutionnelle de la ville intégrée dans une métropole. Je répète, comme l’a dit le maire, qu’il y aura un vrai budget supplémentaire cette année et non plus une Décision Modificative comme ça a pu être le cas les années précédentes car il faudra intégrer véritablement la mutualisation et les effets immédiats de la loi MAPTAM pour le 1er janvier 2015.
Dans les grandes masses, je rappellerai que le budget – vous avez ça sur la maquette budgétaire et dans les documents qui vous sont présentés - s’élève à 512 millions d’euros en dépenses réelles, avec des dépenses de fonctionnement pour 354 millions d’euros en dépenses réelles, et des dépenses d’investissement pour 157 millions d’euros que l’on ramène à 129 millions d’euros en dépenses d’équipement.
Quand on parle des dépenses d’investissement on y intègre le remboursement en capital de la dette. Quand on parle de 129 millions d’euros c’est pour les dépenses d’équipement.
Vous avez les grandes masses budgétaires dans ce document de présentation. Je vais en dire quelques mots. Vous remarquez que les recettes de fonctionnement s’établissent à 409 millions d’euros avec un tableau qui vous donne la répartition entre ce qui provient du produit fiscal, un peu plus de 208 millions d’euros, ce qui provient des dotations, ce qui provient des compensations, la dotation de solidarité qui vient de la CUB, les participations exceptionnelles et autres recettes que sont notamment tout ce qui est politique tarifaire.
Sur le produit fiscal, cela a été très bien explicité par Monsieur le Maire, nous inscrivons 208 millions. C’est la somme qui sera nécessaire pour équilibrer le budget de l’an prochain, avec un certain nombre d’aléas sur la répartition entre l’évolution des bases et les taux sur ces 208 millions d’euros. Effectivement, si à travers la lecture du projet de loi de Finance 2015 on sait que c’est l’Etat qui a décidé une revalorisation de 0,9% des bases, l’augmentation physique des bases, elle, ne sera connue qu’au mois de mars avec la notification qui nous sera présentée par les services fiscaux.
Je rappelle qu’il y aurait eu aussi une possibilité qui a été utilisée par un certain nombre de collectivités dès cette année en septembre 2014, de revoir les bases d’imposition où nous avons, nous, là-dessus un système d’abattement général à bases très favorables ; on est au maximum, on est à 19% de ce que nous autorise la loi, là où un certain nombre de communes depuis 2002 ont baissé cet abattement pour arriver au seuil minimum de 0%.
Ce n’est pas le choix que nous avons fait. Nous assumons le fait que cette année il y aura une augmentation des taux de la fiscalité avec un engagement que cette fiscalité, que les taux n’évolueront pas dans les années qui suivent.
Par comparaison, quand on regarde ce qui va se faire dans d’autres communes, même si comparaison ne vaut pas raison c’est intéressant de comparer avec les communes de la même strate, on s’aperçoit qu’une Ville comme Lille qui est dans la même strate que nous annonce une augmentation de sa taxe foncière de plus de 10% pour l’année 2015, qu’une Ville comme Lyon qui est au-dessus de notre strate, va augmenter de 5%. Il y a aussi la Ville de Paris, là ce n’est même plus la même strate mais c’est l’intention qui compte, qui ne touchera pas a priori à sa fiscalité, mais qui va augmenter un certain nombre de ses tarifs, par exemple la Ville de Paris devrait multiplier par trois les tarifs de stationnement.
Je rappellerai aussi - ça a été dit par Monsieur le Maire, qui, lui, par intégrité intellectuelle remontait jusqu’à 2002 en intégrant un certain nombre d’augmentations que la Ville de Bordeaux a faites sur ses taux – que quand même depuis 2009 la Ville de Bordeaux n’a pas augmenté sa fiscalité là où dans la même période une ville comme Rennes qui a été longtemps un modèle pour nous à la Communauté Urbaine de Bordeaux a augmenté de 5% ses taux pendant toute cette période, qu’une ville comme Nantes, plus faiblement, mais un peu plus de 1% pendant cette même période,
49 et je ne parlerai pas d’autres collectivités comme les Conseils Généraux, en tout cas celui qu’on connaît le mieux, celui de la Gironde.
Sur les dotations, j’en ai déjà dit un mot, ça se traduit très concrètement sur notre budget par une perte sèche de 7 millions d’euros pour 2015, qui s’ajoutent aux 3 millions d’euros que nous avions perdus de 2013 à 2014. Et ça me permet de vous redire qu’entre 2013 et 2017 c’est notre DGF qui va pratiquement être divisée par deux. C’est moins 30 millions d’euros, à peu près, qui seront encaissés, au sens figuré, par la Ville de Bordeaux sur une perte des dotations.
La Dotation de Solidarité Communautaire, elle, ne bougera pas. Elle est inscrite au même niveau qu’en 2014 pour 9.340.000 euros.
Les compensations fiscales, j’en ai dit un mot, mais dans le détail c’est 6.100.000 que nous aurons en compensations fiscales, là où pour 2014 nous avions perçu un peu plus de 7 millions d’euros.
Sur les autres recettes, elles sont inscrites en augmentation pour un peu plus de 89 millions d’euros. C’est une progression de près de 3 points de ces recettes sans que l’on touche aux tarifs, car là aussi si nous avons fait le choix d’assumer une hausse de la fiscalité nous ne touchons pas aux tarifs, ce que d’autres collectivités feront.
Dans toutes ces recettes nous y retrouvons des recettes comme les droits de mutation, le produit du casino, d’un certain nombre de redevances et de participations de partenaires, je pense notamment à la CAF.
En parlant de la CAF il y a aussi cet impact immédiat pour 2015 sur la participation de la CAF qui malgré le développement de l’offre d’accueil pour la petite enfance, la participation de la CAF devrait être en diminution cette année en raison de la mise en œuvre du système de paiement à l’heure qui remplacera le forfait journalier. Brigitte COLLET aura sûrement à nous dire des choses là-dessus. Ça aura un impact immédiat en 2015 sur nos recettes.
Dans ces autres recettes nous misons sur une recette d’à peu près 6 millions d’euros sur le produit du stationnement payant où je rappelle que chaque année nous portons une extension sur le périmètre du stationnement payant qui nous permet aussi d’avoir des recettes supplémentaires.
Sur les droits de mutation nous sommes prudents. Là où nous avions inscrit 12.500.000 euros en 2014, nous tablons sur une légère évolution à 12.750.00 euros pour 2015.
Comme je le disais en début de propos, l’année 2015 verra un changement d’affectation d’un certain nombre de recettes et de dépenses eu égard à la loi MAPTAM, le passage en métropole. Je pense notamment au tourisme. Avec la création d’un Office Métropolitain de Tourisme, Stephan DELAUX nous en dira un mot, cela voudra dire aussi que là où on transférera la subvention que nous versons à l’Office de Tourisme de la Ville nous aurons en parallèle une perte sur la taxe de séjour.
Nous intégrerons aussi en 2015 le premier versement sur la redevance du nouveau stade pour 5.850.000 euros. Je rappellerai, ça fera sûrement l’objet de discussions dans quelques minutes, qu’en année pleine, car là c’est au prorata temporis, la Ville de Bordeaux encaissera 8.335.000 euros de redevances fixes qui sont dans le contrat et qui se répartissent sur une participation de SBA et des Girondins de Bordeaux qui paieront une redevance de 3.850.000 euros par an, ce qui amènera la charge nette pour la Ville chaque année à 3.550.000 euros une fois qu’on a déduit ces recettes des loyers que nous verserons.
Nous intégrons dans notre budget une participation dite « participation exceptionnelle » de 20 millions des Girondins de Bordeaux. Ces 20 millions des Girondins de Bordeaux c’est « le droit d’entrée dans le stade », une participation à l’investissement et au financement du grand stade. Nous le rentrons en fonctionnement pour de suite le reverser à SBA sous forme de subvention d’investissement.
50 Sur les dépenses de fonctionnement nous établissons un Budget Primitif à 354 millions d’euros avec une répartition entre :
- Les frais de personnel notamment, c’est le plus gros poste pour un peu plus de 52% de nos dépenses de fonctionnement, frais de personnel pour un peu plus de 185 millions d’euros. C’est une augmentation de ce poste de 2,5% par rapport à l’année précédente, ce qui voudra dire qu’il faudra véritablement être très vigilants sur l’augmentation de nos frais de personnel, car quand on regarde les années précédentes c’est en moyenne une augmentation d’un peu plus de 3%, sinon les tutoyer à 4%.
Mais là encore il y a un certain nombre d’inconnues dans le cadre du schéma de mutualisation. Nécessairement en cours d’année, au mois de juin notamment, il faudra recaler les choses car il y aura un certain nombre de transferts.
- Les subventions avec 41.800.000 euros, ce sont les subventions aux associations, aux personnes privées. En valeur faciale c’est une augmentation par rapport à l’année précédente parce qu’au Budget Primitif 2014 nous avions inscrit un peu plus de 40 millions d’euros, mais si l’inscription faciale est en augmentation il faut savoir que dans ces 41 millions d’euros il y a pour à peu près 2.800.000 euros d’inscription de crédit sur la réforme des rythmes scolaires, ce qui veut dire qu’il a fallu là aussi faire des efforts et contenir l’évolution de cette enveloppe. Pour pouvoir contenir cette évolution, car il y a des évolutions mécaniques du fait notamment des rythmes scolaires, j’en ai parlé, mais aussi l’ouverture d’un certain nombre de crèches auxquelles nous versons des subventions, il a fallu dans certains domaines baisser les subventions.
Nous n’avons pas fait le choix, contrairement à d’autres collectivités qui ont pratiqué cet exercice dans les années précédentes d’un coup de rabot général de 5, 8 ,10% sur l’ensemble des subventions. Nous avons essayé de travailler au plus près des politiques publiques, de regarder comment et dans quelles mesures certaines associations pouvaient faire un effort en demandant moins sans pénaliser leur activité. Nous avons mené un travail d’accompagnement avec les services de la ville pour voir partout, notamment sur les gros porteurs et les gros demandeurs de subventions, où on pouvait réduire la subvention sur une année sans réduire l’activité de l’association concernée.
Concernant la subvention qui est versée au CCAS, car je rappellerai que le CCAS est un établissement public, là par contre il y a eu une augmentation de 3%. On inscrit 7.480.000 euros pour l’année 2015 auxquels il faudra rajouter au Budget Supplémentaire, comme cela avait été le cas en 2014, un versement complémentaire de 270.000 euros qui correspondent à la participation, ce sera la dernière année, sur le foyer Leydet. Ça on le retrouvera en DM1, ou en tout cas dans le futur Budget Supplémentaire.
Sur les autres dépenses, là aussi en valeur faciale nous observons une augmentation par rapport à 2014, mais dans ces 103 millions d’euros nous y avons intégré les premiers versements des intérêts de loyers sur nos deux équipements que sont la Cité Municipale et le grand stade. Ce qui veut dire que là aussi il y a eu des postes sur lesquels nous avons fait des économies. Je pense notamment à l’effort qui est produit par l’Opéra - Laurence DESSERTINE qui est présidente de la régie pourra en parler - qui verra sa dotation globale baisser de 1 million d’euros et permettre ainsi de maintenir les objectifs budgétaires.
L’annuité de la dette va être pour cette année 2015 à près de 43 millions d’euros avec le premier impact des redevances financières liées au contrat de partenariat de la Cité Municipale en année pleine, et aussi au prorata temporis pour le grand stade.
Au 1er janvier 2015 l’encours de la dette, hors PPP, s’élève à 247 millions d’euros. Il est en augmentation du fait des dépenses d’équipements qui ont beaucoup évolué sur la Ville de Bordeaux, notamment entre 2010 et 2014, mais il reste tout à fait dans la moyenne des grandes villes de France.
51 On espère - c’est le sens de la non inscription d’appel à l’emprunt pour l’année 2015, politique que l’on envisage de rééditer en 2016 - ne pas faire appel à l’emprunt pour réduire notre annuité, réduire notre encours et permettre sur l’exercice 2017 / 2018 de récupérer une annuité qui puisse baisser et se redonner quelques marges de manœuvre.
Ce n’est possible que grâce à la cession des parts de la Ville dans REGAZ. Je rappelle que la Ville détient 51% des parts de REGAZ et que, eu égard à la loi MAPTAM, au 1er janvier il faut que ça soit transféré. Donc la Ville cède. Et dès l’année 2015 nous obtenons 53 millions d’euros pour une cession globale un peu au-dessus de 100 millions qui seront versés en deux fois. Nous obtiendrons 53 millions d’euros.
Pour mémoire, c’est inscrit dans le document, sachez qu’en 1995, sans indication de revalorisation monétaire, l’encours de la dette était de 266 millions d’euros.
Sur la section d’investissement, je viens d’en dire un mot mais je vais préciser les choses. Là où nous inscrivons 157 millions d’euros sur les dépenses d’investissements, comme je le disais, on y intègre le remboursement du capital de notre dette.
En dépense vraiment d’équipement c’est un peu plus de 129 millions d’euros, avec deux postes essentiels sur l’année 2015 : 20 millions d’euros qui seront reversés directement à SBA pour le grand stade et 42 millions d’euros qui seront versés dans le cadre de la construction du CCV.
Sur le grand stade c’est la dernière année qu’il y a des financements municipaux sur l’investissement. Sur le CCV c’est l’avant-dernière année. Il y a 42 millions d’euros dès l’année 2015 et il y aura un peu moins de 15 millions d’euros pour l’année 2016.
Vous avez une présentation très détaillée des opérations les plus significatives en investissement pour l’année 2015. Nous avons notamment 13,5 millions d’euros inscrits pour les investissements en faveur des écoles et des crèches avec la construction de groupes scolaires :
Le premier crédit inscrit pour le groupe scolaire Bassins à Flot pour 5 millions d’euros.
La continuité de la restructuration de l’école Albert Thomas pour 700.000 euros ;
Nous avons de gros travaux d’entretien sur le patrimoine scolaire petite enfance pour 2 millions d’euros. Dans notre plan d’équipement nous avons inscrit ces 2 millions d’euros.
La reconstruction et la réhabilitation complète de la crèche du Grand Parc pour 1.500.000 euros.
Nous avons aussi de gros crédits inscrits sur l’année 2015 pour les équipements dits culturels, avec la rénovation du Muséum qui va être lancée pour 4 millions d’euros.
Nous avons aussi 500.000 euros prévus sur la requalification de la Bibliothèque Mériadeck.
Et la construction des Archives Municipales où, je le rappelle, nous l’avons votée lors de la dernière Décision Modification 2014, l’Etat ne nous a pas versé les un peu plus de 2 millions d’euros de subvention que nous attendions.
Il y a aussi les investissements en faveur des équipements sportifs.
La requalification du Palais des Sports continuera avec une livraison en 2015 pour près de 1.900.000 euros.
Les travaux d’entretien sur le patrimoine sportif.
L’aménagement des berges du Lac qui est un lieu de plus en plus fréquenté, qui va demandé des investissements. Nous inscrivons 500.000 euros.
52 Il y a aussi pour un peu plus de 13 millions d’euros de crédits qui iront sur les investissements pour l’aménagement d’espaces publics, avec une modernisation de l’éclairage public. Ça répondra peut-être aux attentes de M. HURMIC, où systématiquement sur l’éclairage public nous passons maintenant à des systèmes d’éclairage moins consommateurs en énergie. Je pense notamment à l’utilisation d’ampoules qui sont moins consommatrices.
Il y aura aussi la poursuite des réalisations sur le Parc aux Angéliques dans le secteur Deschamps- Queyries pour un peu plus de 4 millions d’euros.
Nous avons la dernière tranche du réaménagement de la place Saint-Michel. Je rappelle que c’est la CUB qui assure la maîtrise d’ouvrage de ce chantier mais sur lequel la Ville de Bordeaux participe massivement puisque 4 millions d’euros seront versés.
Dans nos recettes d’investissement nous inscrivons 15 millions d’euros au titre du Fonds de Compensation de la TVA. C’est une estimation comme chaque année, mais ça correspond aux investissements qui auront été réalisés sur l’exercice précédent.
Nous attendons aussi les participations et subventions d’équipement pour près de 13 millions d’euros.
Nous aurons aussi, il faut s’y attendre pour l’avenir, une baisse des participations de l’Europe avec les fonds FEDER pour la période 2014 / 2020 ; et aussi quelque chose qu’il va falloir suivre de près, c’est tout ce qui touche aux CPER, aux Contrats de Projets Etat / Région pour les années 2015 à 2018 qui sont en baisse et qui impacteront nécessairement à un moment ou un autre nos budgets.
Nous continuerons un programme de cession du patrimoine avec une attente de 7.730.000 euros que nous inscrivons au Budget Primitif.
(La suite de cette intervention est illustrée par la présentation de slides)
M. FLORIAN. -
Je vous propose de vous passer quelques slides qui illustreront un peu mieux les propos que j’ai pu tenir, notamment sur l’évolution des taux.
Comme je le disais tout à l’heure et Monsieur le Maire le précisait aussi, quand on regarde la variation des taux de la fiscalité locale entre 2002 et 2014 on s’aperçoit qu’à part Toulouse qui avait baissé pendant cette période de moins 16% ses impôts - je pense que c’est dû à la création de leur Communauté Urbaine dans cette période-là - et Lille qui est restée en stagnation à 0%, la Ville de Bordeaux sur cette période n’aura augmenté que de 4,5% là où Montpellier, Lyon,… je vous épargne le détail de toutes ces communes, mais avec quelques chiffres significatifs comme la Ville de Nantes, la Ville de Marseille ou la Ville de Rennes.
On peut passer au slide suivant.
Là pareil, sur l’abattement général à la base on s’aperçoit que la Ville de Bordeaux parmi les 10 plus grandes villes de France a une politique d’abattement général à la base très favorable. D’ailleurs c’est ce qui a déterminé le choix de Monsieur le Maire de ne pas toucher à la politique d’abattement à la base car on s’est aperçu que si on avait dû ramener le taux d’abattement de 19%, tel que c’est le cas aujourd’hui, à la moyenne des autres grandes villes qui est entre 10 et 15, ça aurait impacté près de 50% de nos foyers fiscaux dans des proportions nettement supérieures car concentrées par rapport à ce qui pourrait être le cas avec l’évolution des taux.
On peut passer au slide suivant.
Ce sont les recettes de fonctionnement. C’est peut-être un peu plus lisible que sur les documents papier car en plus grand format. Comme je vous le disais c’est 409 millions d’euros de recettes
53 de fonctionnement avec la répartition sur tout ce qui concerne la DGF. Ça devient 12% de nos ressources là où le produit fiscal est à 50%. Les compensations 6%. La Dotation de
Solidarité Communautaire 2,28% de nos recettes. Et les participations dites exceptionnelles comme le nouveau stade 4,8%. C’est la seule année où nous rentrerons ces 20 millions d’euros puisque après le stade sera couvert.
Nous pouvons passer aux dépenses de fonctionnement.
Le poste le plus significatif, c’est l’enjeu des années qui viennent, c’est sur les frais de personnel avec 185 millions d’euros. Ça représente 52%. Il faut savoir que si on avait dû suivre l’évolution constatée, puis les besoins exprimés, c’est 188 millions d’euros qu’il aurait fallu inscrire.
En effet, on a une base incompressible d’un peu plus de 165 millions d’euros qui touche à la rémunération, et la variable qui aurait dû être de 23 millions sur lesquels il y a des arbitrages possibles. Si on avait dû inscrire en totalité les besoins exprimés notamment sur le remplacement des départs en retraite, les remplacements occasionnels, c’est 23 millions qu’il aurait fallu mettre et donc être à 188.
Il a fallu faire des arbitrages, des arbitrages que nous produisons, c’est notamment sur un effort pour contenir l’enveloppe des heures supplémentaires et un effort aussi sur les remplacements dans nos structures avec notamment un souci particulier qu’il va falloir apporter à l’absentéisme et l’évolution de l’absentéisme dans notre collectivité, et aussi un travail à apporter sur la mobilité.
Mais tout ça reste encore une fois très hypothétique, comme je le disais, car il va y avoir avec la loi Métropole la mutualisation d’un certain nombre de services ressources.
Dans nos autres dépenses, je le précisais tout à l’heure, 103 millions c’est le second poste le plus important avec 30%. C’est là qu’on retrouve les grosses dotations. Je parlais de l’Opéra. C’est là aussi où on retrouve les consommations de fluides, les consommations de carburants, tout ce qui touche aux achats. C’est aussi là-dedans qu’on a la facturation que nous produit le SIVU chaque année. On a une augmentation sensible sur le SIVU avec les repas, notamment eu égard à la réforme des rythmes scolaires.
Après il y a l’intérêt de la dette que nous payons chaque année avec le PPP compris qui équivaut à peu près à 4% de nos dépenses, ce qui nous place dans la moyenne nationale de la strate.
Et les subventions qui, comme je vous le disais, en valeur faciale augmentent avec 41,8 millions d’euros. Ça représente près de 12% de nos dépenses de fonctionnement. Il y a eu des efforts de faits. S’il y a des questions je pourrai apporter des réponses à ce niveau.
On passe au slide suivant.
L’évolution des investissements, c’est l’évolution des dépenses d’équipement d’un certain nombre de communes depuis quelques années. De 2007 à 2014 on voit que la Ville de Bordeaux a considérablement investi sur son territoire en équipements. Ce qui me permet de dire peut-être en prévention de ce qui pourra être dit tout à l’heure par nos collègues de l’opposition : ne nous laissons pas berner, s’il n’y avait pas eu de baisse des dotations et des transferts de charge auprès des collectivités, nous n’aurions pas eu besoin d’augmenter la fiscalité pour faire face à nos dépenses.
Si on veut un élément de comparaison qui permette de vous conforter dans cette idée, quand on regarde le programme d’investissement réalisé par la Ville de Bordeaux depuis 2009 c’est une moyenne de 125 millions d’euros par an. Pendant cette période la Ville de Bordeaux a produit 125 millions d’euros d’investissements annuels en moyenne sans augmenter ses impôts.
L’année prochaine on sera à 129 millions d’euros de dépense d’équipements. L’année d’après on devrait être à 100 millions d’euros, pour petit à petit dans le cadre de nos investissements futurs
54 revenir à un équilibre et à une moyenne classique par rapport à notre commune qui sera autour de 80 millions d’euros.
Slide suivant :
L’évolution du plan d’équipement en investissement depuis les années 2000 où l’on voit une nette augmentation, une croissance linéaire avec des pics à partir de 2012, et depuis 2012 une stabilisation avec par contre une augmentation avec les choix de réaliser un Centre Culturel du Vin et des grands équipements comme le nouveau stade.
Slide suivant :
Ça revient à dire ce que je vous présentais tout à l’heure et à imager l’encours de la dette. L’encours de la dette c’est ce qui nous reste à rembourser. Si on devait rembourser d’un coup notre dette aujourd’hui nous aurions 247 millions d’euros à rembourser, là où nous avions 266 millions d’euros.
Ce qui est important quand on regarde la santé financière d’une collectivité, je n’ai pas le détail en tête mais je pourrais le retrouver, c’est la capacité qu’a la collectivité à rembourser par anticipation sa dette. A l’heure où je vous parle nous sommes tout à fait dans la norme comptable et l’orthodoxie budgétaire, à savoir qu’il nous faudrait moins de 7 ans pour rembourser notre dette. C’est la zone orange du remboursement par une collectivité de sa dette.
Je crois qu’il n’y a plus de slide après celui-là. Donc pour ma part j’en resterai là.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Merci Monsieur l’adjoint.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, chers collègues, quelques mots sur le budget culturel 2015 de la Ville de Bordeaux qui, en fait, est une première étape et qui reflète les orientations culturelles que nous avons débattues dans ce Conseil.
Le budget consacré à la culture s’élèvera à près de 27 millions d’euros en fonctionnement, dont près de 20 millions de subventionnement à des acteurs et associations de Bordeaux, et plus de 9 millions d’euros en investissements, essentiellement consommés par le Muséum et la fin du chantier des Archives, mais pas seulement.
Je vais vous démontrer, notamment dans ce propos, que les économies et les efforts nécessaires exigés par le contexte actuel et, je crois, compris par nos concitoyens, que ces efforts ont été faits et portent essentiellement sur les frais de fonctionnement.
Première orientation dont nous avions débattu : donner l’envie de culture à tous. Cela passe d’abord par le développement d’équipements culturels de proximité. Les travaux du théâtre L’œil la Lucarne se termineront, ceux de la Halle des Douves, la poursuite des études sur la médiathèque de Caudéran et la réflexion sur le mode de gestion de la salle des fêtes du Grand Parc se poursuivront en 2015.
L’offre culturelle, les événements culturels continueront de se développer dans tous les quartiers, des événements qui ont une très forte identité comme Grand Parc en Fête, le Festival Nomade, Queyries Fait son Cirque, ou bien encore Chahuts.
L’Orchestre d’Harmonie de Bordeaux ainsi que le Chœur de l’Opéra, développeront des concerts dans l’ensemble des quartiers de Bordeaux.
55 Les Balades urbaines en matière de patrimoine se développeront elles aussi pour faire découvrir le patrimoine de nos quartiers aux touristes, mais aussi aux Bordelaises et aux Bordelais.
L’offre culturelle va continuer de s’adapter aux nouveaux modes de vie, aux nouvelles temporalités. 2015 sera l’année de lancement du Pass Musées qui permettra d’accéder à tous les musées de la ville, formule solo 20 euros par an, formule duo 30 euros par an.
L’extension des horaires du Musée des Arts Décoratifs est à l’étude et sera mise en œuvre pour accueillir des publics différents.
Enfin un certain nombre d’expositions viendront renforcer l’attractivité de nos musées.
Je voudrais dire que nous sommes à la veille de battre le record absolu des fréquentations des musées de Bordeaux. Depuis le 1er janvier nous avons accueilli 466.000 visiteurs jusqu’à fin novembre, le record étant de 468.000 en une année complète en 2011. Nous devrions sans mal franchir cette barre.
La Base sous-marine, elle aussi, va battre un record avec l’exposition de Georges Rousse.
Je voudrais adresser de vifs remerciements et félicitations à l’ensemble de nos directeurs et directrices, à l’ensemble de leurs équipes. Ça montre bien l’attractivité de ce que nous proposons.
Les liens avec l’ensemble des quartiers, notamment les centres d’animation de quartier, les CAQB, que je salue, seront poursuivis.
Une attention particulière sera portée à l’apprentissage depuis le plus jeune âge. C’est la réforme des rythmes scolaires et les 50 ateliers culturels présents dans nos établissements, développés par la Direction Générale des Affaires Culturelles.
C’est le développement de la Carte jeune dont nous venons de distribuer la dix millième.
C’est aussi les ateliers pour les enfants qui se poursuivront au sein de Bordeaux Patrimoine Mondial place de la Bourse.
C’est aussi l’Ecole de la Médiation du CAPC, ou bien encore les ateliers familiaux gratuits tous les premiers dimanches du mois au Musée des Arts Décoratifs et du Design qui verront le jour.
Nous souhaitons aussi renforcer un certain nombre d’outils extrêmement performants et utiles, c’est bien sûr la lecture publique et le réseau des 11 médiathèques-bibliothèques de quartiers. Nous accomplirons un certain nombre de travaux à la fois dans la grande bibliothèque, mais aussi dans les bibliothèques de proximité telle celle de Saint Michel.
Enfin 2015 sera l’année de construction du Schéma directeur de la lecture publique et de la politique du livre, puisque je rappelle que au-delà de la lecture publique nous voulons développer nos liens avec tous les acteurs, y compris privés, de la filière livre.
Enfin sur cette première orientation nous voulons valoriser la diversité des cultures et en 2015 nous organiserons un forum de la diversité interculturelle grâce au lancement d’un appel à projet.
Deuxième orientation, favoriser la création et l’innovation.
Vous avez souhaité, Monsieur le Maire, en 2014 avoir un budget de soutien à la création qui passe de 150 à 500.000 euros. L’année prochaine nous irons plus loin en ajoutant un volet innovation qui nous permettra d’avoir une enveloppe de 650.000 euros, quatre fois plus qu’en 2013, et plus 30% par rapport à 2014.
56 Le volet création continuera d’être géré, audité, par la commission présidée par José-Manuel Gonçalvès. Je tiens d’ailleurs à le remercier de sa récente participation à un débat avec les acteurs culturels vendredi dernier, il y avait plus de 200 personnes, dans le cadre des rencontres IDO.
Nous allons donc ajouter un volet innovation pour aller soutenir de nouveaux projets, des projets innovants, des projets qui arrivent tout au long de l’année et qui vont nous permettre d’enrichir encore l’offre culturelle bordelaise.
Je tiens à préciser que l’aide à la création, puisque nous avions eu ce débat avec mon collègue Pierre HURMIC, ou plutôt puisqu’il avait posé la question au dernier Conseil, cette aide à la création ne peut se limiter à 500.000 euros. Il y a bien sûr bien d’autres budgets.
Je me suis livré à un petit exercice que je tiens à sa disposition. Si nous comptons une part des subventions fonctionnement, parce qu’il n’y a pas de création sans fonctionnement, si nous comptons une part de la dotation de l’Opéra, qui crée, naturellement, si nous comptons une part de l’ensemble des budgets des structures municipales, je parle bien d’une part, pas de tout le budget, bref au final on arrive à un chiffre qui est près de 10 millions d’euros consacrés à la création, qui n’est pas, je le répète, que ces aides aux associations.
Concernant le fonctionnement, 91 associations culturelles bordelaises seront aidées l’année prochaine en fonctionnement. Une cinquantaine sont stables, 24 voient leur subvention baisser ou supprimer. Je ne vais pas entrer ici dans le détail mais je serai prêt à répondre précisément sur chaque évolution. Enfin 17 associations voient leur subvention augmenter, ou sont aidées pour la première fois. C’est le cas par exemple de l’Agence Créative, de Monoquini, du Collectif OS’O, de la Boîte à Sel, des Surprises, ou bien encore de plusieurs acteurs de la photographie. C’est cet enrichissement de la politique culturelle qui est permis grâce à ces nouvelles entrées.
C’est donc au total 75% des subventions qui sont stables ou qui augmentent, ou qui sont données à des associations aidées pour la première fois. C’est ça la politique de baisse ciblée. Il n’est pas question d’opérer une baisse systématique au fond aveugle et assez lâche sur l’ensemble des opérateurs culturels, comme peut le faire par exemple le Conseil Général de la Gironde.
Nous allons également améliorer les lieux de résidence et de création, puisqu’il faut bien des lieux pour créer, en faisant un certain nombre de travaux rue Bourbon, ou rue du Professeur Demons.
Enfin nous demandons, comme l’a rappelé Monsieur le Maire, un effort particulier à l’Opéra, comme nous le demandons à d’autres acteurs culturels. La subvention à périmètre constant diminuera de 1 million d’euros, ce qui représente 3% du budget.
Je voudrais dire à cette occasion et assez solennellement que si nous avons aujourd’hui un Opéra National repéré, si nous avons un pôle d’excellence ici, nous le devons à l’équipe, à son Directeur Général Thierry Fouquet, et ces efforts demandés, compris - je veux remercier son
Directeur Général et sa Présidente Laurence DESSERTINE - ces efforts ne constituent en rien un désaveu. Nous n’hypothèquerons pas l’excellence de notre Opéra. Je tiens à le dire ici.
Nous voulons également renforcer un certain nombre de pôles d’excellence en 2015.
C’est la lecture publique. La Grande bibliothèque candidatera au label « Bibliothèque Numérique de Référence ».
C’est l’enseignement supérieur artistique. La Ville de Bordeaux restera par exemple le premier financeur de l’Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux en prenant en charge environ 80% de son budget.
Dans le secteur des arts de la scène, un secteur souvent en difficulté, la Ville fait le choix de préserver son enveloppe et même de l’augmenter légèrement à l’attention des théâtres bordelais, avec un coup de pouce notamment au Théâtre du Pont Tournant.
57 Enfin les pôles d’excellence c’est à la Caserne Bastide-Niel l’installation dans les magasins sud de cette caserne du futur pôle centré sur la création culturelle qui accueillera POLA. Cette installation aura lieu tout au long de l’année 2015 avec le démarrage des travaux.
Troisième et dernière orientation, renforcer encore l’attractivité et le rayonnement culturel de Bordeaux.
Cela passe tout d’abord par une politique événementielle ambitieuse. Un certain nombre d’événements émergents seront aidés fortement :
La Nuit des Idées au TNBA, les Scènes en Ville dans la cour de l’Hôtel de Ville, le Tremplin Musical Inter-quartiers par exemple.
Et puis des événements plus structurants, plus anciens mais importants, continueront d’être aidés :
Le Festival Relâche, Bordeaux Rock, ou bien encore le Festival du 30/30.
Novart voit lui son financement maintenu et sa formule renouvelée pour se diriger progressivement vers un festival encore plus métropolitain, car il l’est depuis déjà plusieurs années.
Un regret, celui probablement de voir disparaître les Grandes Traversées, non pas parce que la Ville fait un choix financier, nous étions prêts à maintenir cette subvention, mais parce qu’un certain nombre d’autres collectivités ont fait le choix de se désengager. Je pense notamment au Conseil Régional d’Aquitaine qui n’aidera plus l’événement cette année. Les organisateurs, d’ailleurs, s’en expliqueront très prochainement.
Enfin la réflexion autour du grand événement de 2017 se poursuivra.
Le rayonnement c’est aussi des investissements structurants.
Nous terminerons la construction des Archives en janvier 2015. Elles auront toute l’année pour déménager. 12 mois ne seront pas de trop, c’est un déménagement colossal, pour ouvrir en 2016.
Le Musée d’Aquitaine démarrera l’étude pour rénover les salles 20ème et ainsi terminer la rénovation des salles du Musée d’Aquitaine.
Le Musée des Beaux Arts verra des travaux complémentaires nécessaires au raccordement à un réseau de production de froid – C’est l’inverse de la Cité Municipale –
Le Muséum entrera en travaux, enfin. C’est un projet extrêmement important pour 4 millions d’euros au PPI.
Nous aurons bien sûr d’autres investissements.
Des travaux de sécurisation à la Base sous-marine pour 100.000 euros.
Et bien sûr la poursuite de la rénovation des monuments historiques bordelais. Je n’en citerai qu’un pour être bref, la réouverture de la crypte de l’Eglise Saint Seurin fermée depuis les années 60.
Je ne parlerai pas de la Bourse du Travail pour ne pas échauffer les esprits, mais je n’en pense pas moins.
Les édifices patrimoniaux non classés feront eux aussi l’objet de travaux pour 250.000 euros.
Bien sûr le rayonnement c’est aussi les budgets, l’action culturelle des établissements eux-mêmes. Je tiens à dire que l’année prochaine nous réussirons globalement à préserver les budgets de nos musées, de nos établissements culturels en faisant porter l’effort d’abord sur les frais de fonctionnement, sur les moyens généraux, notamment les moyens de la Direction Générale.
58 Cette stabilisation des budgets de l’action culturelle nous permet même d’obtenir un mécénat important pour l’année prochaine à hauteur de 400.000 euros qui viendra renforcer l’action culturelle de nos musées.
Enfin le rayonnement des artistes eux-mêmes, des associations, des acteurs bordelais sera soutenu en partenariat avec l’Institut Français pour près de 60.000 euros de projets soutenus en accord avec cette institution.
Pour conclure, Monsieur le Maire, je dirai que ce budget culturel de la Ville de Bordeaux préserve les moyens d’action culturelle tout en demandant bien sûr certains efforts, et fait plutôt porter les économies sur les frais de fonctionnement en redéployant les moyens progressivement vers les nouvelles orientations du DOC.
Cette évolution est à mettre en perspective par rapport à l’évolution du budget des autres collectivités.
Celle du Conseil Général : entre 2011 et 2014 moins 36%.
Celle du Conseil Régional : sur cette même période moins 19%.
Celle de la Ville : sur cette même période plus 23%.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, en tirant un coup de chapeau aux 90 associations et acteurs culturels sans lesquels le budget culturel et l’action culturelle de la Ville ne seraient pas ce qu’ils sont.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme SIARRI
MME SIARRI. -
Merci Monsieur le Maire. Très simplement, je veux vous dire que vous avez décidé de sanctuariser les dépenses sociales. Vous nous avez demandé d’en faire une gestion dynamique.
Sanctuariser les dépenses sociales c’est simple.
La subvention au CCAS, je pense que Nicolas BRUGERE complètera, s’élève bien à 7,48 millions d’euros, elle a même été rehaussée de 3%.
Le budget dédié au développement social et territorial, lui, s’élève à 3,92 millions d’euros, c’est-à- dire que nous avons le même budget de subventions allouées aux associations. En revanche il est vrai qu’à l’intérieur de ce budget nous avons fait des choix en concertation.
Avec les dites associations nous avons fait le choix notamment de consolider les budgets de fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale.
Nous avons fait également le choix de soutenir le programme de réussite éducative.
Nous avons fait le choix de consolider les dispositifs de prévention et de médiation, et de sanctuariser également les budgets liés à l’insertion. Peut-être que Yohan DAVID voudra en dire un mot.
Egalement je dois vous dire que nous avons décidé dans ce budget de lancer un appel à projet à innovation sociale et territoriale qui sera doté d’une enveloppe de 350.000 euros grâce à un
59 partenariat avec la CAF, ce qui nous permettra donc de soutenir la démarche du Pacte de cohésion sociale et territoriale.
Je voudrais saluer en particulier l’ACAQB et ses 11 structures qui nous ont accompagnés dans cette réflexion budgétaire, et évidemment que nous allons continuer à soutenir aussi fortement qu’il le faudra.
Enfin peut-être aussi un petit éclairage sur le budget du logement, notamment le budget du logement social qui reste à 3.439.727 euros grâce au report, car, je crois que l’essentiel a été dit par Nicolas FLORIAN, il s’agira moins d’une Décision Modificative en juin que d’un budget complémentaire qui nous permettra en toute conscience et grâce à une concertation de pouvoir accompagner les associations qui en auraient encore besoin et de voir si les choix que nous avons opérés maintenant s’avèrent être des choix qui sont bien des choix pertinents tels que nous les avons réfléchis.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme PIAZZA
MME PIAZZA. -
Merci Monsieur le Maire. La politique sportive affichée a porté ses fruits avec une augmentation de 25% de licenciés ces dernières années, dont 60% de jeunes.
Le maillage du territoire, en croissance également en termes d’équipements avec 102 salles de sport et 206 équipements de plein air, a contribué à ces résultats.
Mais à Bordeaux il y a une vraie réflexion sur l’ADN de la Ville et les pratiques sportives qui en découlent. Le sport s’installe aussi dans le milieu urbain en investissant ses quais, ses places, ses espaces verts et son fleuve. Les pratiques sportives dépassent largement les équipements.
On mène aussi une réflexion autour des usages de l’espace public, du rôle social de ces installations, de qualification des personnes qui en ont la gestion et de la construction de ce qui devient un véritable projet d’intégration, de santé, de société. Il faut en faire des lieux majeurs de la vie sociale à tous les âges.
Pour 2015 un programme d’action riche et innovant.
Sport, santé, c’est un sujet majeur de santé publique. Le sport doit s’inscrire dans la vie de chacun dans une dynamique de proximité.
La Ville de Bordeaux organisera au fil du temps des activités physiques ouvertes à tous sur tout son territoire, dans les parcs, sur les quais, au Parc des Sports.
Elle veillera à maintenir et développer ses animations dans les quartiers, mais aussi ses événements estivaux majeurs que sont le Quai des Sports et la Plage du Lac qui regroupent 96.000 participants durant l’été.
Concernant la Plage du Lac, ça vous a été dit, au regard de son succès nous allons doubler sa superficie et programmer un reprofilage de la baignade avec des travaux de terrassement pour un confort de tous et un accueil toujours plus perfectible pour notre public à mobilité réduite.
Dans ce développement du sport pour tous et du sport-santé nous voulons avec toujours plus d’ambition et de volonté permettre à tout un chacun d’accéder gratuitement à des activités sportives au cœur de notre ville et dans nos 8 quartiers.
60 Concernant les équipements structurants, 2015 verra la livraison du Palais des Sports réhabilité très attendu par nos équipes de basket et de volley féminin et qui remplira également une mission de proximité avec l’accueil des établissements scolaires, mais plus que ça, de l’enseignement supérieur pour toutes les pratiques in door.
La salle Jean Dauguet bénéficiera d’un nouveau sol sportif.
Le stade Chaban Delmas sera dédié au Club de l’Union Bordeaux-Bègles avec une volonté de voir la pelouse du stade mutualisée avec les clubs de proximité.
Au niveau de Galin, des études pour retrouver notre piscine sur la rive droite.
Une requalification de Chaban et du Parc Lescure est à l’étude.
Le nouveau stade livré en 2015 avec ses 42.000 places offrira aux joueurs et aux spectateurs un cadre exceptionnel et confortable pour voir arriver le Football Club des Girondins de Bordeaux et bien sûr l’Euro 2O16. M. HURMIC, il faut l’inscrire dans l’axe 4 du projet de mandature. Ce n’est pas qu’une affaire de foot, c’est aussi une occasion d’envoyer des messages forts au grand public.
Avec les services de la préfecture nous avons constitué avec le Conseil Général, le Comité Olympique et l’Inspection d’Académie 4 commissions : une commission autour du handicap, une commission autour de la santé, le bien-être, la prévention et la lutte contre les addictions, ainsi qu’une commission sur les nouvelles technologies et une commission sur l’emploi et l’insertion dans les quartiers Politique de la Ville.
C’est vous dire comme on est au travail. Je vous garantis que cet événementiel doit pouvoir nous permettre de bouger les lignes dans le domaine de la santé et du bien-être.
Dans le domaine du sport de haut niveau et de la performance, 2015 sera une année riche en grands événements avec notamment l’accueil pour la deuxième fois de la Solitaire du Figaro, avec en préambule l’Equipe de France de Voile pour des démonstrations sur le fleuve avant le départ de la Solitaire.
Le Marathon de Bordeaux le 18 avril, 16.000 personnes inscrites et 3.696 en liste d’attente.
Pour terminer, l’accueil des deux demi-finales du Top 14 les 5 et 6 juin dans notre nouveau stade.
C’est vous dire, trois temps forts qui auront des retombées économiques considérables pour la Ville, mais aussi dans la dynamique événementielle de la Métropole.
Pour 2015 plus de 300.000 heures de créneau d’entraînement et d’apprentissage seront proposées à nos associations sportives pour un montant total de valorisation de 11 millions d’euros. Je voudrais là remercier le travail de tout notre personnel du service des Sports qui fait un travail considérable pour répondre à la demande de nos clubs.
Si nous parlons budget, l’aide financière de la Ville de Bordeaux représente 3.976.200 euros de subventions, 1.395.360 pour le sport éducatif loisir, 840.000 euros pour le sport de haut niveau et 1.145.500 euros pour les structures sportives professionnelles.
Le développement de l’offre sportive est un acte prioritaire. Il répond ainsi aux nécessités de satisfaire les besoins sociaux essentiels. Il a fallu faire des choix au regard de nos contraintes. Nous avons choisi de diminuer l’enveloppe dédiée au sport professionnel afin de ne pas diminuer les efforts en faveur du sport pour tous.
Mais je pense que viendra vite le temps où il faudra réinventer le modèle économique des clubs, plus innovants, plus souples, plus à même de s’adapter aux effets ressentis par la crise et la baisse du financement public.
61 Jusqu’à maintenant Bordeaux a montré une belle ambition sportive. Elle continuera avec des valeurs de plaisir, de liberté et de solidarité.
Je conclurai en disant que Bordeaux n’est ni sur la ligne de départ, ni sur la ligne d’arrivée. C’est une ville qui est en marche. 2014 a été une belle année. Notre distinction européenne récente est là pour remercier et valoriser l’action du mouvement sportif et redonner de la force pour de nouveaux défis que nous voulons relever ensemble. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme CUNY
MME CUNY. -
Monsieur le Maires, mes chers collègues, effectivement, malgré l’impact budgétaire de l’application de la réforme des rythmes scolaires nous avons vraiment maintenu une dynamique de la politique éducative, tout d’abord sur le plan patrimonial.
Je pense notamment à la construction de nouveaux groupes scolaires cités par Nicolas FLORIAN comme le groupe scolaire rue de la Faïencerie, mais aussi l’école Albert Thomas que nous livrerons au mois de janvier 2015.
Je pense aussi à la rénovation de nombreuses écoles comme La Benauge, ou encore l’entretien des écoles actuelles qui représente à peu près 150 à 200 chantiers annuels. Et bien sûr tous ces travaux, tous ces entretiens sont toujours réalisés dans des objectifs de développement durable et de qualité environnementale.
Sur les actions éducatives nous continuons nos actions en faveur des technologies de l’information et de la communication. Je pense aux TNI, aux tablettes.
Mais nous poursuivons aussi la mise en œuvre des actions éducatives qui sont définies par la convention éducative que nous avons établie depuis plusieurs années avec la DSDEN.
Bien sûr réponse aux besoins des enseignants en fournitures pédagogiques et administratives des 99 écoles. Cela représente près de 1,2 million de budget par an.
C’est vrai que cette année une attention particulière a été portée sur les rythmes scolaires parce que nous avons voulu offrir et nous offrons aux enfants une qualité de contenu, d’encadrement, d’accompagnement, tout en maintenant, je dois le dire, l’emploi de nos partenaires associatifs que je salue ici, ainsi que le service Education et le service Enfance de la Ville pour le travail qui a été fait en amont et qui continue à être fait pour l’application de la réforme des rythmes scolaires.
Afin d’assurer un encadrement de proximité nous avons aussi formé des agents pour créer des responsables de site dans chacune des 99 écoles de la ville.
L’enfance, avec un budget de presque 14 millions d’euros propose presque 4.900 places en centres de loisirs, soit une augmentation de 1.178 places pour cette année, et 5.786 places en périscolaire le soir, soit une augmentation de 1.588 places.
Le coût global de ces accueils représente une dépense de plus de 9 millions d’euros. C’est un investissement et un engagement extrêmement importants pour la Ville.
La mise en œuvre des activités péri-éducatives liées à la réforme des rythmes scolaires représente, elle, une dépense supplémentaire de 2.290.000 euros sur le budget 2015.
62 Vous le voyez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous pouvons être fiers de la politique menée à Bordeaux dans les domaines de l’éducation et de l’enfance. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme BREZILLON
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous le savez, la vie associative bordelaise est une richesse remarquable qui participe activement au développement d’une cité durable et solidaire, qui conjugue l’épanouissement individuel et l’expression des solidarités actives au service du plus grand nombre d’habitants.
Dans ce contexte économique difficile, avec Erick AOUIZERATE et notre service de la Vie Associative que je veux remercier, plus que jamais nous restons mobilisés pour accompagner et valoriser la vie associative bordelaise.
Nous continuerons à l’accompagner individuellement ou collectivement au travers de tous nos temps forts en multipliant les rencontres sous la forme de cafés associatifs, de temps de formation ou de rendez-vous individuels, en mettant à disposition des moyens logistiques dont 50 salles municipales réparties dans tous les quartiers.
En 2015 nous voulons aller vers plus de proximité avec la création de l’annuaire des associations et l’installation de lieux dédiés aux associations et aux bénévoles de Bordeaux, les LAB.
En partenariat avec les maires de quartiers et les associations, ce concept se décline dans les quartiers. Il permet la mutualisation des espaces et la création de synergies inter-associatives.
Le LAB de Nansouty a été inauguré en novembre. Celui de La Bastide ouvrira ses portes en janvier. Celui de l’Athénée est un pôle ressource reconnu et identifié. Les autres LAB sont encore en chantier.
Dans le même esprit vous avez lancé, Monsieur le Maire, la plate-forme de l’engagement. Elle permet à chacun de s’engager selon ses disponibilités et compétences soit au sein d’une association en recherche de bénévoles, soit comme volontaire à l’occasion d’un grand événement de la Métropole, comme le Marathon ou l’Euro. Cette plate-forme connaît déjà un très grand succès.
Notre grand projet est bien sûr l’ouverture en 2015 de la Halle des Douves qui sera cogérée avec le collectif.
Nous continuons les études pour l’extension de l’US Chartrons et l’installation d’espaces de vie associative dans les nouveaux quartiers.
Tous ces dispositifs n’ont qu’un but, celui de continuer à répondre dans la proximité aux besoins et aux attentes des Bordelais à la fois acteurs et bénéficiaires de la vie associative. Merci.
M. LE MAIRE. –
Merci.
Mme COLLET
MME COLLET. -
63 Le budget Petite Enfance 2015 contient, certes, des dépenses, mais celles-ci sont avant tout des investissements sur l’avenir et la qualité dans ce domaine, l’accueil des tout petits, ne doit pas faire l’objet de variable d’ajustement.
Les places de crèches qui vont ouvrir en 2015 concernent les crèches Détrois 60 places, Albert Thomas 60 places, et 8 places supplémentaires sur la crèche Canaillous Brascassat sur Bordeaux sud.
Nous allons investir considérablement en reconstruisant la crèche du Grand Parc, 1,5 million d’euros.
Sur la crèche des Bassins à Flot, 2 millions d’euros.
Et bien sûr finir la construction et l’aménagement de la crèche Albert Thomas qui ouvrira au printemps.
Tout ceci pour un budget total de 4.400.000 euros.
La Ville va aussi faire l’acquisition de deux appartements pour y créer deux maisons d’assistantes maternelles. Cela nous permettra de faire baisser le prix pour les familles puisque nous proposerons un loyer intéressant pour ces assistantes maternelles.
Bien sûr il va falloir poursuivre les travaux d’entretien nécessaires dans les crèches qui n’ont pas été restructurées récemment et qui ont besoin d’être rénovées elles aussi.
Un budget d’accompagnement des associations gestionnaires de crèches de 7,4 millions est prévu, puisqu’en 2014 nous avons ouvert un certain nombre de places qui vont passer en année pleine en 2015. Nous allons devoir aussi financer l’ouverture des places ouvertes en 2015. Ce budget de 7,4 millions est en augmentation de 6%. Dans le contexte de réductions que vous ont décrit Monsieur le Maire et Nicolas FLORIAN, je suis ravie que le budget Petite Enfance ait pu être préservé.
Il va quand même falloir prendre garde au manque à gagner généré par la mise en place de la prestation de service unique qui sera payée à l’heure par les familles. Certes, les familles vont y gagner, mais le manque à gagner c’est bien la Ville qui va devoir au moins essayer de le contrôler.
Globalement le budget Petite Enfance va passer de 33.994.000 euros en 2014 à 36.428.000 euros, soit une augmentation de 2.400.000 euros. Car vous avez bien compris que l’accueil de la petite enfance est une nécessité absolue pour accéder à un emploi, mais aussi pour les enfants dont un parent ne travaille pas une insertion sociale et une meilleure chance de réussite à l’école maternelle pour plus tard. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
En matière d’aménagement urbain la mise en œuvre du projet Bordeaux 2030 se poursuivra avec toujours pour objectif la production de logements pour tous, 3.000 par an, dont 1.000 logements sociaux, la réhabilitation des quartiers anciens et des logements existants, la qualité de vie et la mise en œuvre des conditions d’accueil de locaux d’activités créatrices d’emploi.
Nous continuerons donc à suivre et à co-piloter avec la Métropole plusieurs opérations d’aménagement et des études majeures : Ginko, Bassins à Flot, Bastide-Niel, Euratlantique et Bordeaux Nord.
64 Mais plus notablement cette année 800.000 euros seront consacrés au pilotage et aux études sur le quartier Brazza.
Et 500.000 euros permettront de financer des études opérationnelles pour Caudéran.
Nous suivrons aussi bien sûr avec les maîtres d’ouvrage l’avancement des projets sur les sites de Castéja, Santé Navale et Queyries.
L’urbanisme concerté avec les habitants et usagers et négocié avec les opérateurs reste l’objectif et notre façon de faire afin d’assurer qualité d’usage, qualité environnementale et architecturale, mais aussi respect du patrimoine bâti et paysager.
Concernant la rénovation urbaine un budget de 642.000 euros permettra à la Ville de s’engager sur le pilotage, l’animation, les projets urbains du Grand Parc, de Claveau, de La Benauge et des Aubiers. Un budget de 100.000 euros par quartier est prévu pour cela.
La décision que vous venez d’annoncer, Monsieur le Maire, de l’éligibilité des quartiers de La Benauge et des Aubiers au nouveau programme de rénovation urbaine de l’ANRU est une excellente nouvelle financièrement, car l’ampleur des réhabilitations et évolutions à engager sur ces territoires est très importante et la participation de l’Etat aux côtés des collectivités locales était indispensable.
Quant à l’Opération de Renouvellement Urbain (RE)Centre, elle bénéficiera d’une enveloppe de 200.000 euros.
Et la participation de la Ville à la concession confiée à InCité est maintenue à hauteur de 1.200.000 euros.
En matière d’habitat, Alexandra SIARRI vous en a dit un mot, le budget global s’élève à plus de 5 millions, dont 3,3 millions pour l’aide directe à la production de logements sociaux, 400.000 euros destinés à la rénovation de l’habitat privé, et 110.000 à l’accession sociale à la propriété.
Un mot pour finir sur le rayonnement architectural et urbain. Le budget permettra de financer la gestion du site inscrit à l’UNESCO, les échanges avec les villes Patrimoine Mondial, ainsi que les aides apportées aux propriétaires dans le cadre des campagnes de ravalement obligatoire.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. DELAUX
M. DELAUX. -
Monsieur le Maire, demain à Paris Laurent Fabius signera un des contrats de destination qui fera de Bordeaux et de son territoire une des dix marques destinées à défendre pour la France la filière du tourisme dans le monde.
C’est le résultat des investissements que vous avez décidés au fil des années : le projet urbain, les équipements fluviaux, l’aménagement des quais, la valorisation du patrimoine, le Palais des Congrès, demain le stade, la Cité des Civilisation du Vin, mais aussi la grande salle.
Aujourd’hui les indicateurs sont au vert. C’est vrai que ce souci d’investissement qui apparaît dans notre budget est de ce point de vue quelque chose de tout à fait essentiel.
La Métropolisation, je voulais le dire à Pierre HURMIC, avance, en particulier en matière de tourisme. Les très nombreux maires que j’ai rencontrés jusqu’à présent se montrent très enthousiastes et très demandeurs d’une action collective avec la Métropole.
65 Ça sera pour nous une manière de donner la pleine mesure de nos moyens, mais ça sera aussi des enjeux pour Bordeaux qui trouvera de ce fait avec sa Métropole un territoire plus riche.
Nous allons bien sûr ne pas perdre les objectifs anciens de rayonnement et d’attractivité à l’international, mais nous allons aussi ouvrir de nouvelles portes avec un tourisme intérieur et de proximité.
Bien sûr nous avons l’habitude de travailler sur le patrimoine, sur le fleuve, sur le vin, mais aujourd’hui je pense que tous les maires de la Métropole ont envie de travailler sur la nature. Ce vaste territoire naturel que nous avons d’espaces souvent sauvages est certainement une nouvelle perspective de rayonnement et d’attractivité pour la Métropole Bordelaise.
66 M. LE MAIRE. -
Merci. Nous allons travailler avec les communes de la future Métropole, mais aussi extra-Métropole. J’ai reçu il n’y a pas très longtemps le Maire de Libourne, Président de la CALI, la Communauté d’Agglomération de Libourne, qui souhaite développer ses liens avec la Métropole bordelaise, notamment dans le domaine touristique, mais pas uniquement.
Mme CALMELS
MME CALMELS. -
Monsieur le Maire, chers collègues, simplement pour vous dire brièvement que l’économie et l’emploi ne sont pas oubliés dans ce projet qui sera modeste en termes budgétaires. Comme nous l’avons évoqué tout à l’heure, les moyens en termes d’économie sont beaucoup à la Région, également à la Métropole, faiblement à la Ville.
Donc c’est un montant budgétaire de seulement 1.850.000 euros avec une baisse des dépenses de fonctionnement de 26% et une baisse des subventions de 11%.
Je remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux délégués qui travaillent auprès de moi et les services de faire cet effort, parce que, en revanche, nos ambitions en termes d’actions et en termes d’objectifs sont plutôt à la hausse.
Pour essayer de balayer très brièvement les trois piliers du développement économique, c’est bien sûr :
De développer le capital humain au travers de notre rapport avec les universités et les écoles. Ça pèse dans le budget pour le soutien à l’université à hauteur de 135.000 euros ;
De développer la partie emploi notamment au travers de la Maison de l’Emploi qui pèse pour 458.000 euros dans ce total budgétaire ;
Et enfin de soutenir les entreprises avec là encore trois grands axes:
Les créations d’entreprises essentiellement représentées au niveau budgétaire par le soutien aux pépinières, 160.000 euros à Darwin et à l’Hôtel d’entreprises pour 41.000 euros ;
L’accompagnement de toutes les entreprises existantes et leur promotion à la fois au national et à l’international ;
Et enfin une mission importante de développement de l’attractivité avec notamment la mission de BGI qui est soutenue par la Ville de Bordeaux à hauteur de 290.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. SOLARI
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais m’adresser à notre opposition parce que c’est avec mélancolie et amertume que…
(Brouhaha)
67 MME DELAUNAY. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Vous n’avez rien dit mais vous n’en pensez pas moins. M. SOLARI a tout à fait raison de vous répondre.
La parole est à M. SOLARI, si vous le voulez bien.
M. SOLARI. -
Oui. Je voudrais bien.
C’est avec mélancolie et amertume que par rapport aux baisses de dotations de l’Etat nous ne pourrons pas continuer la mise en accessibilité de nos ERP que nous avions privilégiée avec notre commission communale d’accessibilité.
En effet, nous avions une ligne annuelle de 2 millions pour ces travaux qui malheureusement tombe à 600.000 euros afin de pouvoir respecter le budget qui nous est présenté ce jour.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. BRUGERE a demandé la parole. On va terminer le tour de piste des adjoints.
M. BRUGERE. -
C’est juste pour dire que la politique sociale de la Ville en faveur des seniors consiste à favoriser un vieillissement actif et à accompagner la perte d’autonomie. Ce seront les priorités de notre politique.
De nombreuses actions vont être engagées en 2015 autour de l’animation. Je ne vais pas les donner en détail.
Nous continuerons à rénover nos RPA. En particulier Achard et Dubourdieu seront livrées en janvier, au premier trimestre en tout cas.
Ensuite 4 autres RPA vont être entamées dans ce temps-là.
Je répondrai aux questions si besoin.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je vais remercier l’ensemble des adjoints et des Conseillers Municipaux délégués à leurs côtés qui ont préparé ce budget avec Nicolas FLORIAN dans un contexte que je ne rappelle pas. Tous ont fait preuve d’un grand sens de la responsabilité que je salue.
Je remercie aussi nos services financiers et l’ensemble des services de la Ville qui ont parfaitement joué le jeu dans un contexte tout à fait difficile.
M. ROUVEYRE
68 M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est sans doute le pire budget que vous avez présenté depuis que vous êtes arrivé à Bordeaux en 1995. Probablement même le budget le plus antisocial jamais présenté dans ce Conseil.
Ce document budgétaire est la démonstration flagrante de la différence qui existe entre vos beaux discours et la réalité. Vous maniez de manière effarante et effrayante la langue de bois. D’ailleurs la logorrhée de votre adjoint à la Culture est disons-le un modèle du genre.
A grand renfort de publications onéreuses, de réunions publiques parfois lénifiantes et de communiqués de presse pléthoriques vous nous avez expliqué combien vous alliez mettre la culture au centre de ce mandat, que le social était une de vos préoccupations, que le logement, juré, craché, devenait la priorité des priorités.
Au bout du compte ce budget 2015 vient confirmer nos appréhensions. Vous avez durablement sacrifié les budgets qui finançaient le quotidien et la proximité pour les reporter sur des équipements de prestige et vous prévoyez d’étrangler fiscalement les Bordelaises et les Bordelais pour y parvenir.
Sur l’explosion des dépenses que nous considérons comme des dépenses de prestige nous avons déjà beaucoup évoqué le coût annuel qu’allait représenter le paiement des loyers de la Cité Municipale et du grand stade, 11,5 millions d’euros cumulés pour ces deux équipements.
On parle bien ici d’un coût annuel net. Quand on dénonce les 6,7 millions d’euros de loyers pour le nouveau stade c’est après avoir déduit les recettes nettes garanties et après avoir déduit la redevance que nous faisons payer au club. Donc chaque année ces deux équipements vont nous coûter plus de 11 millions d’euros.
J’aimerais attirer votre attention sur une comparaison. La création d’une crèche c’est 12 millions d’euros. La création d’un groupe scolaire c’est 5 millions d’euros. Je n’invente pas ces chiffres, ils sont dans le document de présentation du budget.
C’est autant d’équipements du quotidien auxquels il faudra renoncer car en période de réduction budgétaire c’est fromage ou dessert et non fromage et dessert.
Les Bordelais souffriront de vos choix parce que demain il sera encore plus compliqué de trouver une crèche, il manquera des places dans les écoles, les piscines déjà saturées deviendront inaccessibles.
Vous avez signé, Monsieur le Maire, de très nombreux permis de construire. La population bordelaise va donc continuer à sensiblement augmenter alors que l’offre de services publics va dans un même temps péricliter.
Cette situation dramatique en matière d’investissement va d’ailleurs, nous l’avons appris récemment, être aggravée par la très forte augmentation du coût de la Cité des Civilisations du Vin.
A ce sujet, Monsieur le Maire, on tombe de notre chaise. Pas une fois vous avez évoqué cette augmentation aux élus, ni en commission, ni en Conseil, ni lors du document d’orientation budgétaire. Vous vous êtes fendu d’un communiqué de presse début décembre pour dire que la Ville allait sans sourciller signer un chèque supplémentaire de 14,5 millions d’euros. C’est deux fois la baisse des dotations de l’Etat.
Quand on pense combien vous nous rebattez les oreilles avec cette baisse de la DGF, dans la presse, à chaque Conseil, dans le document d’orientation culturelle, dans le document d’orientation budgétaire, cela nous laisse pantois.
Vous avez signé des marchés assisté d’une association largement pourvue en personnel dont la seule mission était d’évaluer ces coûts. Vous avez accepté ces marchés publics sans vous rendre
69 compte qu’il y avait un problème dans l’estimation fixée. On parle d’un dépassement de près de 20% et vous essayez de passer entre les gouttes.
Nous vous demandons solennellement d’expliquer aux élus pourquoi cette augmentation. Qui en est responsable ? Quels sont les recours que la Ville compte engager ?
Parce que s’il n’y a pas de recours engagés ça veut dire que c’était une faute politique et qu’elle vous incombe.
Donc nous sommes curieux de savoir de quoi relève ce surcoût.
Quand on parle des budgets du quotidien sacrifiés… parce qu’en réalité qui va payer vos dépenses somptuaires ? Les Bordelais.
Ceux à qui vous aviez promis l’équipement sportif de l’ancien marché Victor Hugo. C’est toujours sur le site Bordeaux 2030. Regardez le site Bordeaux 2030, les Bordelais vont découvrir qu’en 2014 l’équipement sportif dans l’ancien marché Victor Hugo… (Inachevé ?)
Ceux à qui vous avez promis la passerelle Eiffel.
Celles et ceux à qui vous avez promis la Maison des Danses à Ginko.
Celles et ceux à qui vous avez promis la piscine dans le quartier Belcier.
C’est ceux-là qui vont payer. Et pas seulement.
Vous présentez un budget logement amputé de 40% en investissement. Avec le déficit de la ville en matière de logement social, avec des listes d’attente qui explosent, vous supprimez encore 2 millions d’euros à l’investissement dans le logement.
Quand on pense qu’il y a à peine un mois vous teniez une conférence intitulée « I loge you », là encore à grand renfort de communication pour expliquer ce que Bordeaux faisait pour le logement, on peut se lamenter. Ce serait risible, Monsieur le Maire, si ce n’était pas aussi dramatique.
En 3 ans le budget global augmente de 20%, la subvention au CCAS de 3%, et vous arrivez encore à vous en réjouir. Ça s’appelle du cynisme, Monsieur le Maire. Il n’y a pas de sanctuarisation comme on a pu l’entendre. Avec 20% de Bordelais qui vivent sous le seuil de pauvreté cette subvention au CCAS aurait au moins dû suivre l’augmentation du budget général. Parler de sanctuarisation c’est véritablement se moquer des plus pauvres.
Et ce n’est pas terminé. Dans ce budget nous apprenons que les finances publiques sont durablement pénalisées. Lorsque vous avez pris les commandes de la ville vous aviez commencé à la désendetter et l’opposition, j’ai repris les procès-verbaux, vous a régulièrement salué pour cela. Aujourd’hui votre vertu financière est oubliée. Vous êtes même en train de remettre les finances de la ville dans l’état dans lequel vous l’avez trouvée. En gros : après moi le déluge.
En seulement 3 ans l’annuité de la dette a augmenté de 32%, passant de 28 à 43 millions d’euros. Dans le même temps, sachez-le, les collectivités territoriales de la même strate se sont désendettées de 5%.
Vous avez dû, avec toutes ces dépenses, vous retrouver devant une situation politique compliquée. Vous avez peut-être pu vous demander par quel tour de passe-passe vous alliez bien pouvoir boucler ce budget. Et là, coup de chance exceptionnelle : la loi MAPTAM. Elle vous permet de céder à la CUB les actions de REGAZ, là encore sans véritable débat.
Bien sûr j’imagine que le vendeur de Bordeaux a réussi à s’entendre sur le prix avec l’acheteur le Président de la CUB. Cela n’a pas dû vous poser de cas de conscience, d’autant que c’est une manière de faire supporter aux autres communes de la CUB les choix de la Ville de Bordeaux.
70 Néanmoins vous n’allez pas pouvoir vendre tous les ans les bijoux de famille. A un moment ou à un autre il n’y en aura plus. Or les dépenses d’investissement dont on parle aujourd’hui, et de fonctionnement d’ailleurs, liées au stade, à la Cité Municipale, au Centre des Civilisations du Vin seront à assumer pendant 20 et 30 ans et on se demande comment vous allez vous y prendre pour les années à venir.
Bien entendu se sont là encore les Bordelais les dindons de la farce.
Le coup de grâce c’est l’augmentation des impôts. Là encore rien n’a été indiqué en commission, boudée par votre Adjoint aux Finances – pour présenter le budget c’était exceptionnel – Le document de présentation renvoie le débat à l’année prochaine. Si bien que mon collègue Pierre HURMIC qui avait découvert la chose, je tiens à lui rendre hommage, faisait l’objet tout à l’heure d’une discussion en réunion d’intergroupes, et par déduction, il le dira mieux que moi, vous augmentez d’environ 3 points la fiscalité.
Bordeaux, cela est rappelé dans la plupart des baromètres, est une des villes les plus fiscalisées de France. C’est aussi une des villes, je viens d’en faire la démonstration, qui est la moins solidaire.
Cette augmentation de la fiscalité va encore, parce que la taxe d’habitation est injuste, pénaliser d’abord les plus faibles revenus.
Dans tous les cas, Monsieur le Maire, et je m’adresse particulièrement à votre Adjoint aux Finances, vous soulevez une très curieuse contradiction qui révèle à elle seule l’artifice de votre raisonnement.
Monsieur l’Adjoint aux Finances nous dit :
« L’augmentation des impôts nous permet de compenser la baisse des dotations de l’Etat. Il n’y aurait pas d’augmentation des impôts s’il n’y avait pas de baisse des dotations de l’Etat ».
OK. Alors si c’est vrai vous ne devriez pas avoir à sabrer dans les projets évoqués. Ou alors c’est la double peine : augmentation de la fiscalité qui frappe les Bordelais et abandon des équipements réclamés par ceux-ci.
D’une manière générale ce budget annonce une véritable Bérézina financière supportée par les Bordelaises et les Bordelais, une Bérézina qui est la conséquence directe de vos choix politiques insupportables.
Vous n’avez jamais rien voulu entendre. Vous n’en avez fait qu’à votre tête et vous demandez maintenant aux Bordelais de passer à la caisse.
La situation est telle que bientôt aucune communication aussi puissante soit-elle ne parviendra à cacher votre gestion scandaleuse.
Vous comprenez donc, Monsieur le Maire, que notre groupe votera contre ce budget.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
71 M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, quatre observations, si vous le permettez, sur ce Budget Primitif 2015.
Première observation. Vous nous indiquiez, Monsieur le Maire, en début de mandature lors du premier Conseil Municipal du 28 mars 2014, anticipant sur la baisse des dotations de l’Etat prévisible, je vous cite :
« Il va nous falloir faire mieux avec moins. Il va nous falloir donc innover pour faire face à ce défi. »
« Innover ». J’ai retenu ce mot. Je ne vous cache pas que j’ai regardé ce Budget Primitif à la lueur de cette innovation annoncée en début de mandature.
Vous avez à faire face, vous nous l’avez rappelé, à une baisse importante des dotations de l’Etat, DGF moins 6 millions d’euros. Ensuite au total vous chiffrez ça à 13 millions d’euros en intégrant d’autres baisses des dotations de l’Etat ainsi que les transferts des charges.
Dont acte. Je prends votre chiffre de 13 millions d’euros de baisse globale des dotations de l’Etat.
Je me demandais quelle serait l’innovation qui vous permettrait de faire face effectivement à cette baisse subtile des dotations de l’Etat.
Je me suis donc d’abord penché sur le produit fiscal prévisible pour 2015 et je me suis rendu compte que l’augmentation du produit fiscal 2015 par rapport à 2014 correspond très précisément à une augmentation de 13 millions d’euros. 12,73 millions d’euros exactement d’augmentation du produit fiscal 2015 par rapport à 2014.
Il y a dans ce chiffre-là, pour être tout à fait complet, ce que j’appellerai une augmentation un peu mécanique que l’on a eue les années précédentes également puisqu’il y a dans cette somme-là une croissance physique des bases, mais cette croissance physique des bases donnait les années précédentes une faible augmentation, assez constante d’ailleurs, j’ai regardé les divers budgets antérieurs, d’environ 5 millions d’euros.
Donc on n’est plus sur une augmentation quasi mécanique de 5 millions d’euros, on est sur une augmentation de 13 millions d’euros cette année. C’est donc que la fiscalité va augmenter au moins de 8 millions d’euros supplémentaires par rapport aux années précédentes.
J’ai sous les yeux vos chiffres. Je n’extrapole sur rien. Je regarde simplement ce que vous nous indiquez dans la colonne « Produit Fiscal ».
J’ai envie de vous dire : si c’est ça l’innovation que vous aviez annoncée, vous m’autoriserez un oxymore, c’est quand même une innovation un peu éculée qui consiste à dire : l’Etat baisse mes subsides, donc je vais augmenter mécaniquement et à même hauteur les impôts que je demanderai aux Bordelais.
C’est la première observation que je voulais faire sur votre esprit d’innovation à l’occasion de ce Budget Primitif 2015.
Deuxième observation. Elle porte sur les dépenses de fonctionnement.
Après les dépenses sociales au CCAS que vous sanctuarisez - c’est une bonne chose, nous vous en remercions - vous envisagez également un chapitre que vous appelez « Autres dépenses » de 103 millions d’euros, et là vous avez recours à des subtilités sémantiques qui à mon avis cachent la réalité des choses.
Vous nous indiquez, je vous cite :
72 « Le poste correspondant aux dépenses générales de fonctionnement est en hausse apparente de 1,7% en raison de la prise en compte à partir de 2015 des redevances nécessaires, maintien, entretien, à la mise en service de la Cité Municipale en année pleine, et du nouveau stade au prorata temporis de la date de livraison. »
Ce n’est pas une hausse apparente. C’est une vraie hausse. Il faut le dire. Les dépenses qui d’ailleurs sont tout à fait prévisibles, ce ne sont pas des aléas, ce sont des dépenses générales de fonctionnement qui augmentent de 1,7%, quoi que vous en disiez. Même avec la subtilité qui consiste à dire : « On n’est pas en périmètre constant », on est en tout cas en périmètre de hausse générale de ces dépenses de fonctionnement.
Ensuite, toujours sur ce même chapitre : l’annuité de la dette. Vous nous dites :
« Au 1er janvier 2015 l’encours de la dette, hors PPP, s’élève à 248 millions d’euros. Il est en augmentation du fait de la forte progression de nos dépenses d’équipements en 2012, 2013, 2014, mais reste tout à fait dans la moyenne des grandes villes de France. »
J’attire votre attention sur le fait qu’on se rapproche de plus en plus de la strate moyenne forte du taux d’endettement de la plupart des grandes villes de France. On était effectivement à un moment donné plutôt en dessous, là on se rapproche de la moyenne haute.
Chaque fois vous nous parlez du taux d’endettement de 1995. C’est quand même un peu ancien comme référence. Tout le monde sait qu’en 1995 au moment où vous avez pris la Mairie de Bordeaux notre ville était particulièrement endettée. Donc c’est une base de référence qui ne nous paraît pas très sérieuse, même si elle est répétitive.
Troisième observation, c’est ce que vous qualifiez vous-même de « grosse opération de la Cité des Civilisations du Vin » qui mobilisera 42 millions d’euros en 2015, dont 14 millions de subventions et participations, soit 28 millions de dépenses nettes.
Là, excusez-moi d’être un peu plus long que sur les précédents chapitres que j’ai voulu aborder, mais je pense, Monsieur le Maire, qu’il est quand même normal que l’opposition dénonce ici publiquement, officiellement, la croissance du budget de cette Cité des Civilisations du Vin.
Autant nous avions approuvé, je suis tout à fait à l’aise, le budget initial et de principe de la Cité des Civilisations du Vin, autant là j’ai envie de vous dire : on ne vous suit plus, Monsieur le Maire.
Au moment où ce choix a été fait, le projet IXEO(?), au mois de mai 2011 - je sais de quoi je parle, j’étais dans la commission d’appel d’offres - le projet nous était présenté à 49 millions d’euros. Déjà il était au-dessus de la moyenne de tous les autres projets. On nous disait : il est plus cher, mais il est le plus innovant, il est le plus original avec cette espèce de tour, etc. Il était déjà innovant et plus cher que les autres. Donc 49 millions.
Le 30 mai 2011 au Conseil Municipal il était passé à 55,2 millions d’euros. Déjà. Je vous avais dit à l’époque, Monsieur le Maire, j’ai retrouvé les débats :
« Avant le premier coup de pioche déjà le coût augmente. Monsieur le Maire, nous serons extrêmement vigilants pour faire en sorte que nous n’ayons pas délibération après délibération une augmentation exponentielle du coût de cette cité des civilisations. »
Le 16 juillet 2012 nous sommes passés de 55,2 millions à 63 millions d’euros. C’est d’ailleurs sur cette base de 63 millions d’euros qu’a été calculée la grille des différents financeurs partenaires de l’opération, qui a une nouvelle fois explosée dernièrement puisque le mois dernier nous avons appris que nous étions passés à 81 millions d’euros.
De 55 millions d’euros à 81 millions d’euros ça fait 47,27% d’augmentation. Reconnaissez, Monsieur le Maire, que cela doit interroger tous ceux qui ont le souci de l’argent de la Ville de Bordeaux.
73 J’ai regardé à quoi correspondait cette augmentation, parce qu’il peut y avoir des augmentations légitimes. Nous ne sommes pas obtus au point de tout contester. Mais quand vous regardez les raisons que vous nous indiquez pour justifier en grande partie cette augmentation au moins à hauteur de 8,3 millions d’euros, vous nous dites :
« C’est le couvert du bâtiment qui a coûté plus cher que prévu du fait de la sous-estimation initiale et surtout de la grande complexité de l’ouvrage. »
Arrêtez avec la grande complexité de l’ouvrage. Dès le départ l’ouvrage était complexe et était reconnu comme étant plus cher. On ne va pas chaque fois nous revendre les augmentations en nous mettant en avant la grande complexité de l’ouvrage.
Je cite également ce que vous avez indiqué :
« Sous-estimation initiale de la part de la maîtrise d’œuvre due à la spécificité de la construction. »
Cela me paraît un peu mince pour justifier cette augmentation considérable du coût de cet équipement majeur de la Ville de Bordeaux.
Là-dessus il y a en plus 3,4 millions d’euros pour le mobilier et pour le poste numérique. Je m’étonne également que ce poste-là ait pu être ignoré, ou minoré, au moment où le projet initial nous avait été présenté.
Deuxième observation toujours sur ce sujet-là. Vous nous dites, Monsieur le Maire, je vous cite :
« Il faut mettre cette hausse du coût du projet en perspective avec les retombées économiques attendues. »
Je suis d’accord avec vous, Monsieur le Maire. Mais ce qui m’étonne c’est pourquoi est-ce que la hausse est à la charge exclusive de la Ville de Bordeaux ? S’il y a des retombées, il y a des retombées économiques pour tout le monde, pour les acteurs économiques qui participent initialement à son financement, et pour tout le monde. Or, vous me démentirez si ce n’est pas le cas, dans un projet qui au départ était partenarial, j’ai la liste des co-financeurs et leur participation, la seule participation qui a explosé c’est celle de la Ville de Bordeaux. Nous sommes passés de 12,5 millions d’euros au départ, ce qui représentait à peu près 20% du coût, à 31,1 millions d’euros, ce qui représente aujourd’hui 41% du coût total du projet.
Donc pourquoi, Monsieur le Maire, n’y a-t-il que la participation de la Ville de Bordeaux qui explose ?
Pourquoi les autres partenaires qui attendent comme nous les retombées économiques de cet investissement considérable ne mettent pas également la main à la poche pour participer à cette augmentation farfelue du coût initial du projet ?
Dernière et brève observation, c’est le chapitre du sport de haute performance, mais là j’attends peut-être des explications complémentaires qui ne nous ont pas été fournies jusqu’à présent. Vous faites état de la fin des subventions accordées au club de football des Girondins de Bordeaux liées aux nouvelles relations contractuelles avec la Ville au travers de la mise à disposition du nouveau stade.
Effectivement, c’est ce que vous avez toujours dit, Monsieur le Maire. A partir du moment où il y aura ce nouvel équipement largement payé par la Ville de Bordeaux il n’y aura plus de subventions au Club des Girondins.
Mais quand je regarde la liste des organismes subventionnés par notre Ville de Bordeaux je constate que le Football Club des Girondins, c’est-à-dire l’ASASP, bénéficiera d’une subvention de 230.000 euros. Certes, elle a baissé, elle était de 430.000 euros les années précédentes, elle est désormais de 230.000 euros, mais n’écrivez pas dans le document et arrêtez de communiquer en disant qu’il
74 y aura de nouvelles relations contractuelles avec la fin des subventions aux Girondins de Bordeaux, c’est faux.
Malgré l’outil de travail que nous leur fournissons dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas, vous continuez à largement les subventionner à hauteur de 230.000 euros. Monsieur le Maire, je pense que c’est mieux en le disant. En tout cas il ne faut pas écrire exactement l’inverse.
Voilà. Je voulais être bref. Ma collègue Delphine JAMET complètera sur d’autres chapitres parce que je n’ai pas voulu être trop long, mais vous comprendrez que nous voterons contre ce Budget Primitif 2015.
M. LE MAIRE. -
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous soumettez le Budget Primitif 2015. D’aspect froid, austère et impartial il n’en constitue pas moins un acte politique révélant vos orientations et priorités pour 2015.
Commençons par le nerf de la guerre, les recettes de fonctionnement et avant tout les impôts et taxes, notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation qui touchent directement le contribuable bordelais.
Les recettes ont augmenté de presque 13 millions, soit 6,5% par rapport à 2014 pour s’établir à 208 millions d’euros en 2015.
D’après les renseignements recueillis auprès de vos équipes cette augmentation est imputable à une augmentation de 2% de l’assiette et de 4,5% des taux.
A Bordeaux, habiter chez soi commence à coûter cher, d’autant que notre Ville trône déjà en bonne place dans le palmarès des villes où la pression fiscale locale est la plus élevée par rapport aux villes de la même strate.
Rappelons qu’entre 2007 et 2012 les impôts locaux avaient déjà augmenté de 20%.
Pour 2013, taxe foncière sur le bâti 28,10%. Moyenne 23,08%.
Taxe d’habitation 22,98 %. Moyenne 21,01%.
Vous confirmez ainsi le mot d’esprit de Benjamin Franklin « En ce monde rien n’est certain à part la mort et les taxes ».
Sur l’ensemble du chapitre « Impôts et Taxes » l’augmentation est de 5,44% soit plus de 14 millions d’euros. 4% d’augmentation pour les impôts locaux.
Quelles raisons invoquez-vous pour justifier cette poussée fiscale ? Evidemment la baisse des dotations de l’Etat avec la Dotation Générale de Fonctionnement.
Or cette année la baisse est de 7 millions d’euros. Si on y ajoute comme vous le faites les 2,8 millions d’euros que coûte la réforme des rythmes scolaires, la perte s’élève à 9,8 millions d’euros. Les hausses d’impôts vont donc excéder la baisse des dotations. Beau tour de passe-passe fiscal.
A cela s’ajoutent les loyers des partenariats publics / privés que nous allons devoir régler cette année : le grand stade au prorata temporis de sa date de livraison et la Cité Municipale en année pleine pour un montant de 8 millions d’euros, soit 4 points de fiscalité ; le point de fiscalité est de 2 millions d’euros à Bordeaux.
75 Dans un climat de détérioration économique brutale et de dérapage du déficit étatique qui s’est traduit dès 2010 par un gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, il était irresponsable de signer en octobre 2011 le contrat de construction du grand stade.
On ne peut que pointer votre manque si ce n’est d’anticipation, au moins de prudence dans un environnement économique incertain. En temps de vaches maigres il faut se recentrer sur les dépenses prioritaires : le logement, l’emploi et l’accueil des entreprises.
Or à la lecture de ce Budget Primitif on peine, Monsieur le Maire, à identifier vos actes principaux. Ou plutôt tout semble prioritaire. La Politique de la Ville s’invite, s’immisce partout et s’occupe de tout.
Votre prévision tablant sur une baisse de 68 millions d’euros de la Dotation Générale de Fonctionnement d’ici à 2017, continuerez-vous à augmenter année après année ?
En fait, tablant sur la métropolisation vous ne réduisez pas la voilure et augmentez la chape de plomb fiscale.
C’est un budget sans surprise contrairement à ce que commanderait la situation.
En conséquence nous voterons contre ce budget.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. GUENRO
M. GUENRO. -
Monsieur le Maire, chers collègues, l’année 2014 aura été une année d’engagements électoraux et d’intentions. En effet, après la campagne municipale vous nous avez présenté au cours du dernier Conseil un certain nombre d’orientations : la culture, l’Agenda 21, le Plan de Cohésion Sociale et Territoriale, le Contrat Local de Santé.
Voici donc venu aujourd’hui l’heure du budget et de ses réalités. On passe ainsi des intentions aux faits, et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il est difficile de retrouver dans cette réalité budgétaire les ambitions affichées au cours de l’année 2014.
Je pendrais uniquement deux exemples : d’une part votre promesse de campagne d’une politique de stationnement plus ambitieuse et d’autre part les moyens consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique.
Sur la politique de stationnement vous écriviez pendant la campagne, je cite, « vouloir mener une politique de stationnement plus ambitieuse sur un sujet qui est une insatisfaction majeure des Bordelais en agissant notamment sur des parcs de proximité dans les quartiers. »
La réalité budgétaire est malheureusement moins ambitieuse puisqu’on trouve en tout et pour tout page 43 du document de présentation du Budget Primitif 2015 une somme de 10.000 euros consacrée aux parkings de proximité. Ces 10.000 euros sont d’autant plus dérisoires que la situation est souvent critique. Je pense notamment au Grand Parc où les riverains en viennent aux mains à proximité de la clinique Bordeaux Nord, comme nous le rappelait un article de Sud- Ouest du 9 décembre.
Vous ne pouvez pas continuer à nous proposer comme seule politique de stationnement l’extension du stationnement résidentiel payant. Ce n’est pas crédible.
76 Le second exemple est celui de la lutte contre le réchauffement climatique. Quelle place occupe t-elle exactement dans le budget 2015 ?
Le mot durable est certes très présent. On le trouve ainsi 11 fois dans la présentation du Budget Primitif. Pourtant quand on rentre dans le détail on s’aperçoit que le budget du développement urbain durable n’a la plupart du temps aucun lien avec les problématiques de facteur 4 et une quelconque transition écologique de la Ville de Bordeaux.
Si l’on reprend dans tous les programmes, ce que j’ai fait, la part de budget consacrée à la lutte contre le réchauffement et à une politique incitative de transition écologique auprès des Bordelais on arrive à un peu plus de 3 millions d’euros, soit 0,6% du budget global, une somme comparable au budget de communication externe, et inférieure au budget automobile.
Pour illustrer mon propos quelques exemples.
Les subventions aux associations de développement durable c’est 83.000 euros, soit 0,2% du budget subventions avec une baisse de 11% par rapport à 2014.
Le budget « Délégation Développement Durable » c’est 800.000 euros environ, en baisse de 2% par rapport à l’année dernière.
Le budget « Déplacement et modes doux » dans une ville qui veut être une des championnes nationales de la bicyclette c’est 550.000 euros, en baisse de 37% sur un an.
On va dire que le compte n’y est pas et qu’il y a un décalage abyssal entre le discours sur la ville durable et la sobriété heureuse qu’a rappelé Pierre HURMIC, et la réalité des moyens que vous y consacrez.
Ce budget 2015 présente trop peu d’ambitions en termes de développement durable et de service aux habitants. Par conséquent nous voterons contre.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, concernant ce Budget Primitif 2015 je me permettrai de faire quelques remarques thématiques en complément des propos de Pierre HURMIC.
Ces remarques s’appuieront principalement sur le document que vous avez nommé « Projet de Présentation du BP 2015 » qui semble-t-il était plus qu’un projet, et sur le document de gestion.
Concernant le Pacte de Cohésion Sociale page 12 nous assistons à nouveau à une présentation d’ordre général sans lien direct avec le Budget Primitif. Pourtant ce chapitre aurait pu permettre de souligner en chiffres l’augmentation des subventions aux associations en lien avec la cohésion sociale, contrairement à d’autres thématiques moins bien pourvues comme le sport ou la culture. J’y reviendrai.
La page suivante, page 13, concerne l’Agenda 21, avec à nouveau très peu de données budgétaires à part le budget de la Maison Eco-citoyenne, 80.000 euros, qui ne correspond d’ailleurs pas à celui indiqué dans le document de gestion du BP 2015, qui, lui, est de 53.000 euros, avec une baisse de 7.000 euros.
Les familles à énergies positives avec 20.000 euros.
Club Climat Energie des Entreprises, 10.000 euros.
77 Une structure très légère d’impulsion et de coordination dont le budget de fonctionnement est de 60.000 euros, soit moins 15.000 euros par rapport à 2014.
Dans le document de gestion du Budget Primitif 2015 on constate d’ailleurs que les budgets alloués au développement durable sont en baisse, tant en budget de fonctionnement qu’en subventions. Moins de presque 10.000 euros par rapport à l’an dernier.
Enfin pour ce qui est du développement culturel on constate en effet une baisse globale du budget, 2.210.000 euros, avec principalement une baisse de 1,5 million du secteur Développement actions artistiques et culturelles.
Avec le projet de Document d’Orientation Culturelle la culture à Bordeaux va donc être l’exemple de comment faire mieux avec moins.
A ce propos, au niveau du CAPC qui est toujours le deuxième budget le plus petit en France pour la production d’expositions et d’art contemporain, on ne voit même plus comment ils vont pouvoir investir pour acheter des œuvres. Il y avait une part d’investissement qui était de 20.000 euros qui maintenant est à zéro. J’ai trouvé une autre ligne de 200.000 euros, mais qui est à partager entre tous les musées. Donc je m’étonne. Comment nos musées bordelais vont-ils pouvoir acquérir des œuvres majeures ?
Enfin concernant le développement urbain j’ai noté que sur la ligne « Aide pour les travaux d’économies d’énergies » seulement 60.000 euros sont budgétés dans le document de gestion, ce qui correspond au dispositif « Allo Energie », contre 219.790 euros prévus en 2013.
Je reviendrai sur cette thématique à l’occasion des délibérations de Mme TOUTON, même si elle intervient assez tard dans le déroulement du Conseil.
Voici, Monsieur le Maire, chers collègues, les quelques remarques que je souhaitais faire concernant le B.P. 2015.
M. LE MAIRE. -
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Malgré l’heure tardive, Monsieur le Pré…, Monsieur le Maire…
(Rires)
78 MME DELAUNAY. -
Je pensais à la présidence de la CUB bien évidemment.
M. LE MAIRE. -
Je n’avais aucun doute, Madame. Je ne me fais aucune illusion.
MME DELAUNAY. -
Malgré cette heure qui avance je ne peux pas ne pas signaler la baisse du budget en faveur de ceux que vous appelez les seniors.
Les seniors, leur nombre augmente continûment et le budget diminue de manière tout à fait notable, ce qui est un paradoxe pour une ville qui vient de s’inscrire dans la dynamique vis-à-vis des aînés.
Je note d’ailleurs que le mot transition démographique n’est pas apparu dans votre projet de mandat qui se développe pourtant normalement sur 5 ans.
Je note, bien sûr, malgré l’intervention lapidaire de M. BRUGERE, ce qui n’est pas fait en faveur du grand âge, en particulier la suppression de la présence humaine. Je veux rappeler qu’au mois d’octobre de cette année, donc il y a vraiment très peu de temps, une agression sexuelle la nuit a été faite à une résidente de notre RPA.
Mais surtout c’est le manque de dynamique, le manque de projets qui aient un sens. Qu’est-ce qui existe à Bordeaux qui n’existe pas dans une autre ville ? Qu’est-ce qui est innovant ?
Est-ce qu’il y a un observatoire des âges ?
Est-ce qu’il y a un répertoire des quartiers amis de l’âge ? Est-ce qu’il y a justement un projet de quartiers amis de l’âge ?
Est-ce qu’il y a dans le pass-senior une mesure, un soutien innovant, par exemple des horaires de piscine où la piscine serait plus chauffée et à moindre coût ?
Est-ce qu’il y a des mesures en faveur des 8.000 salariés de la mairie auxquels j’adjoins ceux de la CUB, qui ont des parents qui sont dans le grand âge, alors qu’aujourd’hui il y a plus de salariés qui ont des difficultés avec un parent dans l’âge ou le grand âge que de parents ayant un problème pour accueillir les enfants en crèche ?
Dans tout cela nous ne voyons absolument rien qui témoigne d’une prévision à la mesure de l’enjeu qui est la transition démographique. Beaucoup de documents sont distribués aux personnes âgés, des guides, de nombreux documents que je peux qualifier de publicitaires, mais des chiffres là encore viennent en contradiction avec la communication et la réalité. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci. Si j’avais à réécrire « Les lettres persanes », arrivant à Bordeaux depuis l’Empire Ottoman je me dirais que c’est épouvantable, que ces pauvres Bordelais sont écrasés d’impôts et les services publics qu’on leur rend sont absolument lamentables.
Et alors vous me poseriez une question : comment se fait-il que Bordeaux soit la ville la plus attractive de France et que tous les jours on rencontre des gens qui veulent venir y vivre ?
Il y a là une contradiction. Mais peut-on être Persan, encore au 21ème siècle ?
Je ne vais pas répondre point par point parce que ce qui me frappe c’est surtout les approximations ou les déformations.
79 Je persiste sur ce qui a été écrit, la subvention aux Girondins sera bien supprimée dès lors qu’ils joueront au nouveau stade. Les 250.000 euros qui sont inscrits à ce budget correspondent à la demi-saison pendant laquelle ils vont continuer à jouer au stade Lescure. Quoi qu’en pense le Conseiller d’opposition qui a dit que les chiffres étaient faux, ils sont vrais.
Je voudrais préciser aussi que le manque à gagner quand on totalise les coupes budgétaires et les dépenses supplémentaires est bien de 13 millions et non pas de 9,5 comme cela a été dit. On a simplement oublié de comptabiliser la montée en puissance du Fonds de Péréquation Intercommunal. Encore une approximation.
Je veux bien admettre que nous ne fassions rien sur le développement doux. J’ai été quand même heureux de recevoir le « Guidon d’or » de la Fédération des usagers de la bicyclette il y a quelques jours. Je regrette beaucoup que M. GUENRO n’ait pas pu être invité à cette manifestation.
Quant au stade, je ne vais pas revenir sur les chiffres faux qui continuent à circuler. La charge brute pour la Ville sera de 12,4, moins les redevances garanties contractuellement, donc la charge nette définitive sera de 4 à 3,5 millions et pas plus.
Je rappelle que dans l’investissement du stade, dont M. Platini a déclaré lui-même lorsqu’il est venu à Bordeaux en présence du premier ministre que c’était à la place construite l’un des moins cher de France, la part de la Ville c’est 17 millions d’euros. Ce n’est pas 185, c’est 17 millions d’euros. Tout le reste c’est des financements extérieurs.
Il y a une supercherie manifeste à additionner le coût de construction et les coûts de fonctionnement pendant 30 ans, ou alors il faut le faire pour tous les équipements publics. Prenons le coût d’une crèche, ajoutons les 30 ans d’exploitation d’une crèche et on verra que le coefficient est à peu près le même entre le coût de fonctionnement et le coût d’investissement que pour le stade. C’est exactement la même perspective si on veut en passer par là.
Quant à la Cité des Civilisations du Vin j’ai dit très précisément devant la presse il y a quelques jours à l’occasion d’une visite, et ces chiffres vous ont été communiqués, comment le projet avait évolué.
C’est la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2012 qui a approuvé l’avant-projet définitif d’une somme de 63 millions d’euros HT en valeur 2011, qui, transformée en euros de la date de livraison du stade, comme on le fait naturellement automatiquement, représente 66,6 millions. Voilà le point de départ : 66,6.
Aujourd’hui le coût de l’opération est à 77,7. C’est une augmentation de 17% qui est significative, mais qui malheureusement se rencontre dans de nombreux équipements publics.
Ce surcoût de 11,2 millions s’analyse de façon très précise. D’abord, c’est vrai, le lot « clos et couvert » a été plus coûteux que nous ne le pensions car la mise au point avec l’architecte a été extrêmement complexe. C’est une architecture en bois très difficile, recouverte avec des plaques dont la transparence a donné lieu à beaucoup de dialogues avec l’architecte, et à ce titre-là le lot « clos et couvert » a coûté 8,3 millions de plus qu’il n’était prévu.
Ensuite nous avons contractualisé une assurance « Dommage ouvrage » qui n’était pas prévue pour nous couvrir d’une éventuelle mauvaise nouvelle du fait de la complexité de l’ouvrage pour 1,2 million. Et enfin nous avons fait une provision financière pour aléas de 1,2 million.
8,3 + 1,2 + 1,2 + 0,3 au titre d’une légère évolution du foncier, cela nous met donc de 66,6 à 77,7.
Dans ce coût de construction, n’avaient pas été présentés, c’est exact, le coût du mobilier d’une part et le coût du système informatique de l’autre.
La mise au point du « Compagnon de visite » qui va être un système extrêmement sophistiqué permettant la visite dans des conditions très innovantes avec la traduction en 8 langues, la prise
80 en compte du public handicapé, l’approche pédagogique pour les jeunes publics qui servira, nous l’espérons, dans d’autres musées, a coûté 1,8 million. Avec le poste mobilier on arrive à 3,4. Ceci nous conduit au coût total, mobilier et informatique compris, qui est de 81 millions.
Sur ces 81 millions je voudrais insister sur le fait que 50 sont apportés par des financements extérieurs. Quand on me dit : « Pourquoi les autres ne payent pas ? », c’est qu’ils paient déjà la majorité du financement.
Je rappelle d’où vient ce financement :
L’Etat qui, lui, a revu ses financements à la baisse une fois de plus, est passé de 4 à 2.
En revanche, le FEDER est resté à 12.
La CUB est montée à 8,5 sous la précédente mandature. J’en remercie son président de l’époque.
Le Conseil Régional à 5,5.
Le CIVB à 5,5.
La Chambre de Commerce à 0,5.
Le Conseil Général à 1 million dans sa grande générosité.
Au total, si l’on ajoute à cela 15 millions de mécénat, ça fait 50 millions de financement.
Le mécénat, en réalité nous rapporte 19 millions d’euros. Plus que prévu.
Et nous avons mis en réserve 4 millions pour financer la fondation qui va faire fonctionner la Cité des Civilisations du Vin. J’informe d’ailleurs le Conseil que samedi est paru au Journal Officiel le décret qui approuve la création de cette fondation, ce qui va nous permettre de basculer de l’association de préfiguration à la fondation, alimentée dès le départ par 4 millions provenant du mécénat.
Il est parfaitement exact que ceci se traduit par une augmentation très significative de la participation de la Ville qui passe de 13 millions à 31. C’est un dépassement important.
Il faut mettre en regard l’impact économique qu’aura cet équipement qui se confirme jour après jour. D’abord pendant sa construction où 200 emplois équivalents plein temps ont été créés pendant 3 ans, et surtout en phase d’exploitation où on estime, je suis prudent sur ces chiffres parce que je ne sais pas toujours très bien comment ils sont calculés, à une quarantaine de millions d’euros de retombées économiques chaque année, dont un tiers pour la filière vin.
Je pense que cet équipement qui est coûteux, c’est vrai, nous rapportera beaucoup en termes de rayonnement touristique et d’activité économique. Je mets simplement en parallèle la grande salle de spectacle avec un parking, 77 millions d’euros. Voilà. Pour avoir des ordres de grandeur.
Voilà sur ce point. Mais Monsieur l’Adjoint chargé des Finances a sans doute beaucoup de réponses à apporter sur d’autres contre-vérités qui ont été proférées.
81 M. FLORIAN. -
Je vais rajouter quelques détails ou quelques formules à ce que vous venez de répondre et qui donnent la vraie lecture.
Je suis quand même étonné de la sortie de M. ROUVEYRE. Il nous avait habitué à mieux jusqu’à maintenant…
M. LE MAIRE. -
Ah bon ?
(Rires)
M. FLORIAN. -
Oui. Quelque chose de plus travaillé…
M. LE MAIRE. -
Je vous trouve particulièrement ouvert, ce soir. Moi je n’ai pas été habitué…
M. FLORIAN. -
Il nous avait habitué à quelque chose de plus construit…
M. LE MAIRE. -
Je conteste ce point de vue.
(Rires)
M. FLORIAN. -
Disons que je pensais qu’il aurait eu la maturité nécessaire pour ne pas se hasarder sur des terrains où nécessairement on allait lui répondre.
Quand il parle de Bérézina sur le budget je serai tenté de lui dire que pour quelqu’un qui a connu un Waterloo électoral, c’est logique aussi.
Mais là n’est pas trop le sens de mon intervention. Quand il pointe, lui comme d’autres d’ailleurs - M. HURMIC est moins responsable, Mme BOUILHET est moins responsable - la politique fiscale de la ville, là il faut être assis, mes chers amis.
Parce que, je ne l’ai peut-être pas dit avec assez d’insistance dans mon rapport de présentation, mais quand on sait que la Ville de Lille - c’est Martine Aubry la mairesse de Lille - va augmenter de 10% cette année sa taxe foncière en précisant, « parce que l’Etat cogne »… Ce n’est pas la Ville de Bordeaux, c’est Lille. Et ils font pire que nous, ils augmentent de 10%.
Quand le Maire de Lyon qu’on ne peut pas soupçonner d’être un suppôt du libéralisme politique, ou d’être un proche de l’UMP, du MODEM ou de l’UDI…
(Rires)
82 M. FLORIAN. -
… va augmenter de 5 points.
Quand M. ROUVEYRE se plaint de l’augmentation de la fiscalité, que depuis 6 ans qu’il est Conseiller Général il vote à chaque budget au Conseil Général une augmentation systématiquement, sauf les années électorales - parce que c’est vrai que le futur ancien président avait cette sagesse électorale de ne pas augmenter les impôts avant les élections ; il les augmentait après, mais l’année des élections il ne les augmentait pas - et donc pendant 6 ans il y a eu une augmentation de près de 9% des impôts locaux de la part du Département, et M. ROUVEYRE les a votés, et Mme DELAUNAY les a votés en son temps, tout le monde les a votés sans se poser de question.
Sur le dépassement…
M. LE MAIRE. -
Pardon Monsieur l’Adjoint.
Le Département a fait il y a quelques années une réforme de ses abattements à la base qui est passée sans faire trop de vagues mais qui a abouti à une augmentation très significative de la pression fiscale, sans augmenter les taux.
Donc il faudrait rajouter à l’augmentation des taux cette augmentation des bases qui a alourdi le poids de la fiscalité, ce que nous n’avons pas fait à Bordeaux.
Effectivement, nous aurions pu ramener l’abattement général à la base de 19% à 15% et on aurait pu vous dire : pas d’augmentation des taux. Sauf que ceci aurait entraîné des distorsions de prélèvements, souvent d’ailleurs sur les ménages les plus modestes, qui nous sont apparues insupportables.
Donc on a préféré afficher la couleur très clairement en jouant sur les taux plutôt que sur les abattements, contrairement à ce que d’autres ont fait.
M. FLORIAN. -
Tout à fait. Quand M. ROUVEYRE nous parle, avec d’autres d’ailleurs - mais M. HURMIC au moins n’a jamais participé à un exécutif dans une collectivité, donc on ne peut lui reprocher de n’avoir pas fait assez ou d’avoir fait puisqu’il n’a jamais fait, mais M. ROUVEYRE fait partie de la majorité du Conseil Général - je serais curieux d’avoir l’inventaire de tous les équipements réalisés en maîtrise d’ouvrage par le Département sur lesquels il y a zéro euro de dépassement.
Je prends le pari avec vous, à l’euro symbolique. Vous me pariez que le Département dans toutes ses maîtrises d’ouvrage sur des équipements n’a jamais dépassé d’un euro ses marchés. Si vous êtes prêt à parier avec moi, je parie de suite, bien évidemment à l’euro symbolique, parce que je ne voudrais pas vous prendre de l’argent, mais je…
M. LE MAIRE. -
Les paris ne sont pas autorisés dans cette assemblée, de toute façon.
M. FLORIAN. -
Donc on va rester sur l’euro symbolique.
Sur les chiffres annoncés, ce n’est même pas qu’ils sont faux, c’est du mensonge éhonté de votre part…
M. LE MAIRE. -
83 Allons. On se calme.
M. FLORIAN. -
… sur le grand stade notamment où vous entretenez cette confusion depuis maintenant de nombreux mois et de nombreuses semaines, pour ne pas dire de nombreuses années, sur ce qui relève du loyer dans lequel sont intégrés tout ce qui concerne la maintenance, l’entretien et le remboursement de l’emprunt mobilisé par le porteur du projet, avec ce qui est annoncé en maîtrise d’ouvrage publique à l’investissement.
Vous prenez l’exemple d’une crèche, alors effectivement il faudra peut-être faire œuvre de pédagogie à l’avenir où chaque fois que l’on inscrira ou que l’on présentera un projet de réalisation d’un équipement il faudra y intégrer l’amortissement de l’emprunt, sauf à dire que vous avez tout l’autofinancement pour pouvoir le faire, y intégrer l’entretien, le nettoyage…
Moi j’ai des chiffres sous les yeux. Sur une dépense qui serait amortie sur 20 ans pour la construction d’une crèche, si on devait même y intégrer la masse salariale, les fluides, le nettoyage, la maintenance, les frais financiers, là où ça coûterait, chiffre moyen pris sur plusieurs réalisations, 3.400.000 euros à l’investissement, au final c’est près de 20 millions d’euros. Si on isole la masse salariale c’est déjà 5,5 millions. On double pratiquement le chiffre.
Donc arrêtez d’entretenir cette confusion, ou avec des chiffres qu’on ne peut pas comparer puisqu’on ne parle pas de la même chose.
Avec la masse salariale, Monsieur le Maire, ça ferait près de 20 millions d’euros. Sans la masse salariale c’est déjà près de 6 millions.
M. LE MAIRE. -
Donc le coefficient de multiplication d’un investissement de 4 millions, en fonctionnement sur 20 à 30 ans c’est 5 ou 6 fois. Donc ces comparaisons n’ont pas de sens.
Quant on ajoute au coût de construction du stade ce chiffre faramineux de 30 ans d’entretien, c’est évidemment un tour de passe-passe qui n’a pas de sens, ou alors il faut le faire sur tous nos investissements.
J’ajoute qu’il y aurait un moyen très efficace et très immédiat de diminuer ce coût sur 30 ans, ce serait de renoncer au recours au Conseil d’Etat qui a été fait. Nous serions en mesure de consolider immédiatement les taux d’intérêt qui sont à moins de 2% sur des emprunts à long terme. Cela représenterait une économie de plus de 30 millions d’euros sur la totalité de la période du contrat.
Voilà une façon très simple de faire une économie de 30 millions d’euros. Il suffit simplement d’accepter le verdict de la cour administrative d’appel qui a rejeté tous les recours qui ont été formulés contre la construction du stade.
M. FLORIAN. -
Tout à fait. D’ailleurs je vais en dire un mot.
Mais je continue sur la logique de la présentation des chiffres de M. ROUVEYRE qui ne parle dans le loyer que des charges. Mais vous en convenez quand même, c’est dans tous les documents, il y a aussi les recettes assurées, c’est dans le contrat, de 4.500.000 euros venant de SBA par an et 3.850.000 euros des Girondins, ceux-là ils sont garantis, ils sont acquis, on les aura tous les ans pendant 30 ans, auxquels s’ajouteront 500.000 euros : 200.000 euros d’intéressement au chiffre d’affaires, on attend de voir, et 300.000 euros sur 60% de recettes additionnelles au- delà d’un certain seuil.
84 Et comme le disait Monsieur le Maire, mes chers collègues nous avons dans la salle « Monsieur 30 millions », il est là, il s’appelle Mathieu ROUVEYRE. Ce monsieur pèse 30 millions d’euros à lui tout seul. Car si Mathieu ROUVEYRE renonce demain ou à l’heure où je vous parle, à son recours il fait gagner 30 millions d’euros à la Ville. On a connu l’homme qui valait 1 milliard, on a l’homme qui vaut 36 millions d’euros, il est parmi nous.
Car entre le moment où on aurait pu le fixer, à la signature du contrat et aujourd’hui, le taux applicable à l’emprunt réalisé sur la durée du contrat c’est 36 millions d’euros qui seraient économisés. Et plus on attend pour fixer les taux plus on prend le risque de voir ces taux augmenter.
Sur le reste des explications, vous les avez toutes données, Monsieur le Maire, notamment sur le Centre Culturel du Vin. Je ne sais pas si dans vos explications vous avez parlé de l’assurance complémentaire qui avait été prise.
M. LE MAIRE. -
Je l’ai dit.
M. FLORIAN. -
Vous l’avez dit. Très bien. Après sur la baisse des dotations vous avez répondu. Je suis prêt à vous recevoir de nouveau, Mme BOUILHET. Je vous l’ai déjà expliqué en tête à tête dans mon
bureau. J’ai détaillé le budget avec vous. Vous avez bien fait les additions. C’est bien 13 millions d’euros qui nous manquent par rapport à l’année précédente et pas 9 millions comme vous avez l’air de le dire.
Sur la politique du stationnement, du développement durable et du logement j’imagine que mes collègues auront des réponses à apporter.
M. LE MAIRE. -
Mme SIARRI
MME SIARRI. -
Quelques éléments de réponse complémentaires.
Mme JAMET, si j’ai bien compris ce qu’elle a dit tout à l’heure, regrettait que dans le rapport de présentation quand on parle du Pacte de cohésion sociale et territoriale ça ne soit pas plus détaillé puisque ce n’était que sur la page 12. Finalement avec le document Empreinte et Mutation de la délibération du Conseil précédent et la délibération à suivre, je pense qu’il y a pas mal de détails qui démontrent que les enveloppes données sur les questions sociales ou subventions sont identiques à celles de 2014.
Pour M. GUENRO qui regrette la faiblesse du budget dédié au développement durable, Anne va sûrement répondre, mais quand même je pense que tout ce qui concerne l’amélioration de l’habitat, la production de logements sociaux, tout ça, et on sait que l’habitat est un secteur très productif de gaz à effet de serre, donc les 7.845.997 euros servent à lutter contre le changement climatique. Je pense que c’est important de le compter.
Pour M. ROUVEYRE qui n’écoute pas ce qu’on lui dit en plus d’être un bonimenteur, quand il dit qu’on réduit de 40% le budget pour le logement social, c’est faux. L’enveloppe sera de 3.439.727 euros puisqu’il y a un report de 1.939.727 euros, des fonds qui n’ont pas été consommés en 2014.
Je trouve que c’est très excessif, comme d’habitude, de dire que c’est le budget le plus antisocial depuis quelques années. Je suis vraiment sûre qu’au Conseil Général vous avez considérablement
85 réduit le budget de fonctionnement des associations qui œuvrent pour l’action sociale. Donc je vous trouve vraiment culotté.
Mais je soumets à la réflexion de l’homme qui vaut 35 millions d’euros cette remarque de Martine Aubry qui était interviewée concernant la baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales, je cite :
« On est extrêmement inquiets pour la suite. Si le gouvernement ne change pas d’avis sur la question nous allons être obligés de toucher à ce que nous avons sacralisé depuis le début de la crise, à savoir le logement et les subventions aux associations.
Je suis inquiète, voire même choquée, de voir qu’en 2013 en France nous n’avons construit que 330.000 logements. »
M. LE MAIRE. -
Merci. Vous pourriez continuer la citation… Non ?
MME SIARRI. -
Oui. Je continue…
M. LE MAIRE. -
Non, non…
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, tout d’abord pour répondre à Mme JAMET, les 20.000 euros que vous avez pointés sur le budget du CAPC c’est pour des travaux divers, en l’occurrence les sanitaires. Donc rien à voir avec l’acquisition d’œuvre.
Il y a bien un budget de 200.000 euros d’acquisition d’œuvres, global, car je vous rappelle qu’on n’affecte pas un budget à chaque musée. Les œuvres, ça n’arrive pas comme chaque année telle une récolte viticole. Les œuvres ça dépend de ce qu’on trouve sur le marché et à quel moment.
Donc je peux vous dire qu’on ne refuse pas à un directeur d’établissement l’acquisition d’une œuvre. On inscrit une ligne. Elle est certaines années beaucoup plus élevée, certaines années moins élevée, ça dépend du budget. Mais il y a bien 200.000 euros que nous pourrons abonder en complément avec les recettes de la nouvelle tarification, puisque c’est l’engagement que nous avions pris.
Par rapport à M. ROUVEYRE, j’attendais moi aussi un poil de modération dans son propos face à la politique catastrophique menée par le gouvernement qu’il soutient. Il n’en est rien.
Nicolas FLORIAN vient de démontrer que les impôts ne cessaient d’augmenter au Conseil Général, la collectivité qu’il dirige. Alors, on pourrait croire que ça vient soutenir de nouveaux projets bordelais. Pas du tout. J’ai eu l’occasion de dire ici souvent que les subventions aux associations culturelles se sont effondrées. Je peux en reprendre autant que vous voulez : moins 19% à l’Espace 29, moins 34% à la Manufacture Atlantique…
Mais nous pouvons prendre aussi les grandes institutions bordelaises et regarder la participation du Conseil Général :
Le Théâtre National Bordeaux Aquitaine, notre Centre Dramatique National, un budget de 5,3 millions, 4.000 euros du Conseil Général. Même la directrice du TNBA m’a dit : « M. ROBERT,
86 je ne vais plus faire ma demande de subvention pour 4.000 euros. Je ne fais quand même pas la manche. »
L’Opéra, c’est plus simple : 0 euro. Quand on regarde ce que donnent les Départements à leur Opéra : Lyon 3 millions d’euros, Rennes 820.000 euros, Nice 2.100.000 euros, Saint Etienne 500.000 euros, Bordeaux : 0.
Voilà comment le Conseil Général se comporte à l’attention des acteurs culturels.
Alors, M. ROUVEYRE, descendez un tantinet du siège d’inquisiteur qui vous va si bien et alignez vos paroles avec des actes.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Je voulais dire que premièrement dans cette présentation du budget il ne vous a pas échappé qu’on avait lors du Débat d’Orientation Budgétaire présenté un vrai dossier, consistant et détaillé, qui faisait à la fois un bilan des actions engagées depuis 5 ans et qui traçait quelques perspectives et orientations pour les années à venir.
Deuxièmement, je crois que ça ne vous a pas échappé non plus, Monsieur le Maire a rappelé en introduction tout à l’heure que nous passerons à la métropole et que depuis l’application de la loi MAPTAM depuis le 28 janvier 2014 nous avions en matière de transition écologique et surtout de transition énergétique de nouvelles compétences, et donc il est normal qu’un certain nombre de grands projets soient développés dans le cadre de la métropole et qu’on ne les trouve pas ici dans le budget lié à la Ville de Bordeaux.
Troisièmement, bien entendu le budget alloué au développement durable dans sa définition même est un triptyque qui est lié à la fois à l’écologie, mais également au social, au sociétal et à l’économie, donc comme le disait Alexandra SIARRI tout à l’heure, si on fait la somme de toutes les actions qui sont liées à l’aménagement durable, Elizabeth TOUTON pourra en dire un mot, au logement, à toutes les opérations en lien avec la lutte contre la précarité énergétique, la rénovation de l’habitat et toutes les actions qui sont menées dans toute l’acception du terme de développement durable, c’est évidemment à plusieurs millions d’euros que ça se chiffre et non pas le chiffre annoncé par M. GUENRO.
Enfin, pour reprendre les propos de Pierre HURMIC, moi aussi je regrette beaucoup, Monsieur le Maire, de n’avoir de la part de son groupe que des interrogations liées aux chiffres, aux indicateurs, mais jamais une proposition constructive, absolument jamais.
Nous continuons à essayer d’innover et de faire mieux avec peut-être moins de moyens.
Les familles à énergies positives : 123 familles engagées pour la troisième édition.
Le club Climat Energie : pour son animation on n’a pas besoin de beaucoup d’argent. C’est une action volontaire de la part de ces entreprises et organisations qui s’engagent, qui diffusent les bonnes pratiques et entraînent d’autres entreprises.
Donc je suis absolument effondrée par ce que j’ai entendu une fois de plus sur ce sujet qui, malheureusement, c’est vrai, dans les actions que nous menons n’est pas beaucoup relayé à l’extérieur. Je le regrette.
M. LE MAIRE. -
87 Merci.
M. BRUGERE
M. BRUGERE. -
Mathieu ROUVEYRE, vous aimez attaquer le CCAS régulièrement. Vous dites qu’il n’a augmenté que de 3%. Il a augmenté de 3% non seulement entre 2014 et 2015, mais depuis 2008.
Juste un petit rappel de chiffres. En 2008 la dotation de la Ville était de 6,1 millions d’euros. Comparé à aujourd’hui c’est 3% d’augmentation chaque année. Ça fait à peu près 24% d’augmentation.
Je voudrais juste vous donner quelques petits chiffres en comparaison qui ne vont pas vous faire plaisir mais qui sont la réalité.
En 2008 le Conseil Général participait au CCAS pour la somme de plus de 807.000 euros. En 2014 moins de 390.000 euros. Ça veut dire une baisse de 52%. Ce n’est pas de l’invention. On va prendre deux exemples, ça concerne le RSA.
En 2008 le Conseil Général subventionnait le RSA à hauteur de 240.000 euro. En 2012, 152.000, en 2014, 75.000. Si ce ne sont pas des baisses majeures, qu’est-ce que c’est ?
Le CLIC, Centre Local d’Information et de Communication, Aide au personnes âgées en difficulté. En 2008 son budget total était d’un peu plus 287.000 euros, en 2014 de 660.000 euros. Le Conseil Général a donné 95.000 euros en 2008 et 95.000 euros en 2014, alors que c’est une de ses missions.
Donc le CCAS est bien doté par la Ville. Les augmentations sont nettes, franches, massives, chaque année de 3%. On ne peut pas le contester.
Mme DELAUNAY, il était 17 h 09 quand j’ai pris la parole tout à l’heure. J’ai eu un peu pitié de vous et de nous, mais j’ai un texte d’une dizaine de minutes. Si le maire me donne l’autorisation je donne mon texte.
M. LE MAIRE. -
Non.
M. BRUGERE. -
Je savais que vous poseriez des questions et je me demande de temps en temps si vous n’êtes pas juste un peu parfois de mauvaise foi.
M. LE MAIRE. -
Oh ! Ne soyez pas discourtois.
88 M. BRUGERE. -
Le CLIC, la MAIA, ailleurs vous en faites de larges compliments - du reste si le PARPA se développe aujourd’hui à Bordeaux c’est parce que vous l’avez soutenu en son temps parce que le CLIC et la MAIA marchaient bien - et le PARPA ça a aidé les personnes âgées dans leur dynamique.
« La Ville amie des aînés », vous savez ce que c’est aussi. Vos amis Pierre-Olivier Lefèvre et Pierre- Marie Chaperon qui pilotent « La Ville amie des aînés » depuis des années sont absolument ravis et heureux que la Ville de Bordeaux rentre dans cette dynamique.
On a une politique qui va être menée pour les personnes âgées qui va être dynamique à la fois dans les animations vers elles, dans le lien social et dans la prise en charge des personnes les plus en difficulté.
M. LE MAIRE. -
Mme FRONZES
MME FRONZES. -
Je souhaiterais réagir aux propos de M. GUENRO qui considère que ce Budget Primitif est peu ambitieux sur le volet du développement durable, notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Juste pour rappel, la Ville s’inscrit aussi dans le développement durable au travers de l’aménagement et du développement d’espaces verts, d’espaces végétalisés, d’espaces naturels dans notre ville, dans l’aménagement de liens écologiques entre les quartiers et aussi dans le développement du patrimoine arboré. Or on connaît les bénéfices et les avantages de l’arbre dans la ville, notamment dans la lutte contre les îlots de chaleur.
L’élaboration et la mise en œuvre de cette politique concerne aussi bien de grands espaces structurants en appui du projet urbain, que de petits espaces de proximité au cœur des quartiers.
Tout cela représente un peu plus de 17 millions qu’il faudrait peut-être rajouter aux 3 millions que vous avez pu calculer, M. GUENRO, minimisant ainsi je pense l’effort de notre collectivité dans ce domaine. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, nous arrivons à la fin de ce débat budgétaire, donc je vais essayer de synthétiser nos arguments.
Vous avez dit tout à l’heure que la pédagogie est l’art de la répétition, donc je vais me répéter par rapport au Conseil Municipal précédent.
A vous entendre le gouvernement s’est réveillé un jour avec une lubie : baisser les dotations pour les collectivités locales. Toutes les régions ou presque sont à gauche, donc baissons les dotations, 60% des Départements sont à gauche donc baissons les dotations, les grandes villes étaient majoritairement à gauche donc baissons les dotations.
Ce n’est pas par masochisme que le gouvernement fait ça. C’est simplement parce qu’il y a un héritage, un terrible héritage…
89 (Brouhaha)
M. FELTESSE. -
Je vous rappelle toujours les chiffres. 2002, 900 milliards de dette publique. 2012, 10 ans après, 1.800 milliards de dette publique, et nous sommes à près de 2.000 milliards de dette publique.
Tout le monde savait qu’il fallait diminuer la dépense publique. Il y avait des discussions sur le rythme. Le choix qui a été fait c’est un plan d’économie de 50 milliards d’euros sur 3 ans. Et nous vous avions interpellé à ce sujet, Monsieur le Maire, Monsieur le co-président de l’UMP, sur le plan économique de l’UMP de 130 milliards d’économie et comment ça se serait appliqué aux collectivités locales ?
Ces chiffres sont là et bien là. Nous savions bien qu’il fallait à un moment aller vers une décroissance des dotations aux collectivités locales. A ce même moment vous étiez vous-même en responsabilité, vous avez fait le choix de partir sur 3 investissements majeurs dont 2 qui relevaient plutôt de la Communauté Urbaine de Bordeaux : la Cité Municipale, le Centre des Civilisations du Vin et le grand stade.
Et nous arrivons à ce que nous vous avions prédit. Compte tenu de la contraction des ressources qu’est-ce qui allait être pénalisé ? Vous l’avez-vous même dit en propos introductifs, c’est les investissements de proximité et du quotidien.
La piscine Belcier qui est repoussée à la fin de la mandature.
La Maison de la Danse qui est décalée au minimum d’un an, et ainsi de suite.
C’est ça que nous remettons en cause, c’est qu’à un moment vous faites le choix de grands équipements qui en plus dérapent pour certains. Vous avez eu l’amabilité tout à l’heure de dire que pour le Centre Culturel du Tourisme et du Vin – à l’époque on l’appelait ainsi - comme président de la CUB j’avais accepté d’augmenter la participation pour ce qu’il était convenu d’appeler un geste architectural ; là nous sommes au-delà et donc nous arrivons dans une contrainte très très forte.
Nous sommes en fin de débat budgétaire, donc nous allons arrêter la bataille de chiffonniers sur les chiffres.
Depuis 2001 il y a quelque chose qui s’appelle la LOLF, la Loi Organique sur les Lois de Finances. Ça permet de comparer les budgets de collectivité à collectivité avec 9 chapitres. Nous reprenons ces 9 chapitres et nous voyons bien les baisses d’investissement sur le logement d’une année à l’autre, d’un Budget Primitif à l’autre, et il n’y a pas report ou pas report, il y a juste une application du Code général des collectivités territoriales : moins 40%.
Quand nous regardons sur la culture, en investissement moins 8%.
Quand nous regardons cette fois-ci en fonctionnement sur l’économie, je ne parle pas d’investissements parce qu’il y a une progression mécanique des investissements du fait du Centre des Civilisations du Vin, Mme CALMELS l’a reconnu elle-même. D’ailleurs je la remercie de citer des chiffres dans son intervention parce que nous, nous avons eu cette chose stupéfiante, adjoint après adjoint, alors que c’est un exercice budgétaire, pas de chiffres si ce n’est des chiffres de polémique par rapport aux autres collectivités.
(Brouhaha)
M. FELTESSE. -
M. ROBERT, dans votre propos introductif quels chiffres vous avez cités hormis les baisses de pourcentages avec le Conseil Général de la Gironde et le million d’euros en moins avec l’Opéra de Bordeaux ?
90 Donc c’est bien ça la situation dans laquelle nous sommes. Le choix que vous avez fait, qui d’ailleurs a été validé au moment des élections, vous amène aujourd’hui dans un contexte de contraintes extrêmement importantes.
Une partie de la solution c’est le décalage des investissements, l’augmentation de la fiscalité, 4% ou plus, nous ne le savions pas, nous avons lu les deux articles de Sud-Ouest, et une solution par la métropolisation.
Tout à l’heure Mme WALRYCK disait : pas de propositions. Je reviens sur ce que je disais en propos introductifs. Je pense que la métropolisation ne vaut que si on va plus loin dans la déconcentration. Et aller plus loin dans la déconcentration ce ne sont pas seulement les directions directoriales, c’est même au niveau des mairies de quartiers.
C’est ce double équilibre qu’il faut trouver. La stratégie et les grands équipements au niveau de la métropole, la proximité au niveau de la ville.
Voilà ce que je voulais dire à ce moment du débat.
M. LE MAIRE. -
Je suis au regret de dire que ça ne fait pas beaucoup avancer le débat.
Si je vous comprends bien j’aurais pris des décisions aventureuses en décidant en 2008 de lancer le projet du grand stade, ou la Cité des Civilisations du Vin dont je parle depuis dix ans.
Questions. Si c’était irresponsable, si vous aviez prévu ce qui allait se passer pourquoi avez-vous décidé de cofinancer la Cité des Civilisations du Vin, de m’inciter même à prendre le projet le plus cher en me disant la CUB suivra ?
Pourquoi avez-vous décidé de cofinancer le grand stade ?
Nous avons donc tous les deux manqué peut-être de discernement.
Deuxièmement, les donneurs de leçons j’aime bien, mais dans certaines limites. J’aurais peut- être fait des choix aventureux, mais alors pourquoi avez-vous décidé de faire une grande salle de spectacle de 77 millions parking compris, ou un nouveau pont de 120 millions, au point qu’aujourd’hui le PPI de la CUB qui est l’héritage d’une mandature dont j’assume en partie la responsabilité, est tout à fait en situation de très grande difficulté, c’est pourquoi nous sommes obligés de le baisser de 30% ?
Moi je ne baisse pas les investissements de la Ville de 30%. La CUB va baisser ses investissements de 30%.
Vous avez vu venir la crise ? Vous aviez pris des précautions pour éviter que le PPI de la CUB ne dérape ?
Alors pas de leçons s’il vous plaît.
Je ne vais pas revenir en plus sur le débat national. Quand vous nous donnez le montant de la dette en 2001 et le montant de la dette en 2012, il y a un exercice d’amnésie absolument extraordinaire au gouvernement et chez tous vos amis, la crise a disparu. C’est comme s’il ne s’était rien passé, comme si l’ensemble des pays européens n’avaient pas connu une dépression, une récession en 2008 et en 2009 dont on connaît l’impact sur la dette.
Alors un peu d’honnêteté intellectuelle. C’est vrai que les politiques budgétaires depuis 20 ou 30 ans étaient toutes laxistes, mais c’est vrai aussi que la crise a considérablement augmenté nos difficultés.
91 Voilà ce que je voulais dire sans allonger le débat sur ces grands équipements.
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
Juste une précision. Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais je suis prêt, comme je l’ai déjà fait avec Mme DELAUNAY, à vous voir entre quatre z’yeux pour vous démontrer chiffres à l’appui que sur la base de la même DGF que celle de l’année dernière, je ne prends même pas la DGF de 2013, ou les compensations de 2013, je prends celles de l’an dernier, nous n’aurions pas eu besoin d’augmenter la fiscalité en conservant la même épargne…
M. LE MAIRE. -
Monsieur l’Adjoint aux Finances, on l’a déjà dit. On va essayer de progresser parce qu’il est déjà 6 h 15.
En tout cas moi ce qui me stupéfie c’est qu’on a l’impression en vous écoutant que Bordeaux est un îlot d’irresponsabilité dans un océan de sérieux budgétaire.
Comment expliquez-vous que la totalité des maires de France de gauche et de droite, que l’Association des Communautés Urbaines de France de gauche et de droite, aient délivré au gouvernement le même message : vous nous asphyxiez ; on est prêt à participer à l’effort général de remise en ordre des finances publiques, mais là c’est trop fort, c’est trop brutal, c’est trop rapide, c’est intolérable ?
Je ne vais pas vous citer les derniers propos de Mme Aubry caractérisant la politique gouvernementale dans ce domaine. Je sais que ce n’est pas de très bonne guerre que de citer ses adversaires à l’appui de ses propres thèses, mais ça devrait vous faire un peu réfléchir et un peu atténuer le jugement apocalyptique que vous portez sur la situation de la Ville qui reste solide, qui reste saine, qui réalisera ses grands équipements en différant un peu dans le temps certains de ses équipements, comme le font la quasi totalité des collectivités soumises au même régime.
M. Edouard du PARC pour terminer le débat. M. ROBERT ensuite, et on va passer au vote.
M. DU PARC. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais juste émettre un petit doute sur une ligne qui concerne une subvention au Festival Cinémarges. Je crains que cette subvention ne corresponde pas à un objectif de bien commun, puisque ce festival, quand je prends le site Internet, traite de sexe, genre et identité, et ensuite il contribue à légitimer les revendications d’une communauté.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Certains sont obsédés par le sexe dans toutes ces affaires. Dans un sens ou dans l’autre.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Un point justement pour ne pas répondre à l’obsession de M. du PARC.
M. LE MAIRE. -
92 C’est de tous les côtés, M. ROUVEYRE, je vous rassure.
M. ROUVEYRE. -
Nous avons voté avec vous, vous vous souvenez, la motion qui alertait le gouvernement sur cette situation. Nous vous disons seulement que cette baisse des dotations de l’Etat ne suffit pas à expliquer la situation dans laquelle on se trouve aujourd’hui. Et oui, vos grands équipements mettent en grande difficulté les finances de la ville.
Et puisque, Monsieur l’Adjoint, vous m’avez appelé « Monsieur 30 millions », Mme SIARRI, 35 millions, et sur twitter j’ai vu que j’étais à 36 millions, avant que ça augmente davantage je vous fais une proposition…
M. LE MAIRE. -
Ça peut augmenter. Si les taux d’intérêt augmentent vous augmentez en même temps. Vous êtes lié aux taux du marché.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, je vous fais une proposition, si je vaux vraiment 36 millions je renonce aujourd’hui au recours…
M. LE MAIRE. -
… et on met 36 millions sur le CCAS.
M. ROUVEYRE. -
… et vous mettez 36 millions sur le CCAS. Soit je vaux 36 millions et mes 36 millions je les mets sur le CCAS maintenant, soit évidemment votre raisonnement…
M. LE MAIRE. -
Soyons un peu sérieux…
M. ROUVEYRE. -
Ah voilà ! C’est vous qui citez 36 millions !
M. LE MAIRE. -
Je répète ce qu’a dit M. FLORIAN. Si les dotations avaient baissé selon la tendance antérieure, sans cette accélération brutale, 3,7, 3,7, 3,7, 11 milliards, ça se cumule, ça fait 28 milliards, en revanche nous ne serions pas obligés de tirer sur la fiscalité tout en respectant à peu près nos prévisions en matière d’investissement. C’est bien de là que vient la difficulté, c’est évident, et c’est le cas de toutes les collectivités territoriales, y compris de la Communauté Urbaine bien entendu.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire très brièvement.
M. FELTESSE, je crois qu’il faut un minimum de respect et d’honnêteté. Tous les chiffres sont dans les documents. Quand on fait une présentation on est absolument synthétique. J’ai commencé par donner le budget global en fonctionnement, puis le budget global en investissement. Rien n’est
93 caché. Ils sont sur Internet et ils ont été communiqués à la presse. Vous ne pouvez pas dire ça. Si vous allez sur ce terrain-là on va y aller et ça ne sera pas agréable.
M. LE MAIRE. -
C’est un faux débat. Moi j’ai entendu des tas de chiffres depuis le début de cette séance. Tous les chiffres sont connus, ils sont là, d’ailleurs on va les voter.
Puisque la discussion a eu lieu, je crois qu’elle a été approfondie et longue comme il convient pour un budget, vous le savez très bien, il faut maintenant passer au vote.
Je vous rappelle que normalement on vote le budget par chapitre. Mais chaque fois je vous pose la question de savoir si on peut faire un vote global, ce budget étant réputé avoir été adopté par chapitre, comme les textes le permettent si je suis bien informé.
Est-ce que vous acceptez un vote global ?
Est-ce que vous demandez un vote par chapitre ?
Personne ne demande un vote par chapitre.
C’est bien clair, pour qu’il n’y ait pas ensuite de contestations ?
Donc on vote globalement.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Qui est pour ?
Je vous en remercie. Je félicite notre Adjoint chargé des Finances et nos services Financiers.
(Applaudissements)
94 95 S OM M AI R E
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES DE LA VILLE ........................................................ 4
LE PACTE DE COHESION SOCIALE.......................................................................................... 12
L’AGENDA 21 .............................................................................................................................. 13
BORDEAUX, UNE VILLE AU SERVICE DE SES HABITANTS ................................................... 15
LA VIE EN SOCIETE........................................................................................................................................................ 15 • La petite enfance et la famille........................................................................................................................ 15 • L’éducation.................................................................................................................................................... 17 • L’enfance ....................................................................................................................................................... 20 • La cohésion sociale territoriale..................................................................................................................... 21 • Les seniors ..................................................................................................................................................... 23 LE DEVELOPPEMENT SPORTIF ....................................................................................................................................... 24 • Les équipements sportifs structurants............................................................................................................ 24 • Le sport éducatif et de loisirs......................................................................................................................... 25 • Le sport de haut niveau et performance ........................................................................................................ 25 LA VILLE ET LA DEMOCRATIE LOCALE ......................................................................................................................... 26 • L’accueil et la citoyenneté ............................................................................................................................ 26 • La vie associative........................................................................................................................................... 26 • La démocratie locale et la participation citoyenne comme préalable à tout projet collectif......................... 27 LA QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE ........................................................................................................ 28 • La gestion et l’entretien du patrimoine vert .................................................................................................. 28 • Le devoir de propreté..................................................................................................................................... 29 • La gestion de la voie publique, source d’équité et de développement économique....................................... 30 LA PREVENTION DES RISQUES ET LA TRANQUILLITE ..................................................................................................... 31 • La prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires : une ardente obligation à l’égard de nos concitoyens.............................................................................................................................................................. 31 • La tranquillité publique comme corollaire de toute politique du bien vivre ensemble.................................. 32 LA DEMOCRATIE CULTURELLE ET LE RAYONNEMENT CULTUREL.................................................................................. 33 • Le développement culturel : vers un Document d'Orientation Culturelle ..................................................... 33 • Donner l’envie de culture à tous.................................................................................................................... 34 • Favoriser la création et l’innovation............................................................................................................. 36 • Renforcer attractivité et rayonnement ........................................................................................................... 37
BORDEAUX CŒUR D’UNE AGGLOMERATION DURABLE ...................................................... 40
DEVELOPPEMENT URBAIN, HABITAT ET ESPACES PUBLICS ............................................................................................ 40 • L’aménagement urbain.................................................................................................................................. 40 • L’habitat ........................................................................................................................................................ 41 • Rayonnement architectural et urbain ............................................................................................................ 41 • La vie et les déplacements dans les espaces urbains ..................................................................................... 42 • L’éclairage public.......................................................................................................................................... 43 • Paysages et patrimoines urbains ................................................................................................................... 43 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR...................................................................... 44 • Investir pour la croissance ............................................................................................................................ 45 • Soutenir l’entrepreneuriat ............................................................................................................................. 46 • Développer le rayonnement de Bordeaux...................................................................................................... 47 • S’engager pour l’emploi ................................................................................................................................ 47 • Université – Enseignement supérieur ............................................................................................................ 48
BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE ....................................................................... 49
LES RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES .................................................................................................. 49 • Echéances 2015 ............................................................................................................................................. 49 • Entretenir des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes, en s’appuyant sur les financements multilatéraux.......................................................................................................................... 49 L’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE ..................................................................................................................................... 50
96 LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE .............................................................................. 51
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ..................................................................................................................... 51 LA GOUVERNANCE NUMERIQUE, BORDEAUX CITE DIGITALE ........................................................................................ 51 • Le développement des infrastructures intelligentes ....................................................................................... 52 • La fourniture de service pour tous................................................................................................................. 52 • L’animation d’un territoire innovant et son rayonnement............................................................................. 53 • La performance de l’institution municipale................................................................................................... 53 STRATEGIE IMMOBILIERE ET ECONOMIES D’ENERGIE.................................................................................................... 54 • Moyens opérationnels d’exploitation et logistique ........................................................................................ 55
97 4
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES DE LA VILLE
La baisse des dotations de l’Etat de 11 milliards d’euros sur trois ans a été confirmée dans la loi de Finances 2015. Ajoutée aux mesures unilatéralement décidées par le Gouvernement telles que le relèvement du fonds intercommunal de péréquation (FPIC) ou la réforme des rythmes scolaires, ces décisions entrainent une perte de plus de 13 M€ en 2015 pour la Ville de Bordeaux par rapport à 2014.
Cette instabilité qui caractérise les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales conduit de nombreuses communes à repousser le vote de leur budget au mois de mars prochain dans l’attente d’informations fiables de l’Etat.
Malgré toutes ces incertitudes, le budget de la Ville est présenté, cette année encore, au mois de décembre afin de permettre sa mise en œuvre dès le 1er janvier.
Il est important de préciser que ce budget est proposé à périmètre institutionnel constant par rapport aux années précédentes. Or, la création de la Métropole, le 1er janvier 2015, s’accompagne de transferts de compétences et de la création de services communs dans le cadre de la présentation du schéma de mutualisation des services dont le vote est prévu en fin de premier trimestre. Ces actions génèrent des transferts budgétaires dont le principe sera la neutralité financière dans leur très grande majorité.
Les transferts financiers précités seront donc réglés en décision modificative lorsque, dans le courant de l’exercice 2015, la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) aura rendu ses conclusions.
Globalement, le budget 2015 s’élève à 512,34 M€. Les dépenses de fonctionnement atteignent la somme de 354,72 M€ et les dépenses d’investissement de 157,62 M€.
98 5
GRANDES MASSES BUDGETAIRES
En mouvements réels, les grandes masses budgétaires et les soldes intermédiaires de gestion se présentent comme suit :
2014 2015 % d'évolution
Recettes de Fonctionnement 376,25 409,69 8,89%
Produit fiscal 195,81 208,54 6,50% DGF 56,44 49,32 -12,62% Compensations 6,50 6,13 -5,69% Allocation de compensation TPU 20,95 20,95 0,00% D S C 9,60 9,34 -2,71% Casino 5,60 5,80 3,57% Autres recettes 81,35 83,76 2,96% Redevance stade 5,85 Nouveau stade participation FCGB 20,00
Depenses de fonctionnement 331,48 340,23 2,64%
Personnel 181,09 185,62 2,50% Subventions 40,09 41,82 Autres dépenses ( dont loyers PPP 3 M€) 101,87 103,51 1,61% Reversement péréquation 1,17 1,80 53,80% CCAS 7,26 7,48 3,03%
EPARGNE DE GESTION 44,77 69,46
Annuité 32,95 42,86 Capital 25,56 Intérêts 9,56 PPP K 2,81 I 4,93
EPARGNE DISPONIBLE 11,82 26,60
Recettes d'investissement 89,88 49,65 -44,76%
FCTVA 10,00 15,00 Subventions et participations 20,93 26,92 Autres recettes dont Cessions 17,95 7,73 Emprunts 41,00 0,00
Programme d'Investissement 101,70 76,25
Recettes exceptionnelles 53,00
Part annuelle cession Regaz à la CUB 53,00
Programme d'investissement total 129,25
99 6
I – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (409,69 M€)
Recettes de fonctionnement
Total : 409,69 M€
9,34 M€
Dotations
de solidarité
2,28 % 27,08 M€
Compensations
6,61 %
20 M€
Participation
exceptionnelle
nouveau stade
4,88 %
49,32 M€
D.G.F.
12,04 %
95,41 M€
Autres recettes
23,29 %
208,54 M€
Produit fiscal
50,90 %
A – LE PRODUIT FISCAL (208,54 M€)
La Ville de Bordeaux perçoit les taxes ménages que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties (TFNB), ainsi que la taxe d’habitation (TH).
Il est important de rappeler qu’environ 10 % des foyers fiscaux bordelais sont totalement exonérés de taxe d’habitation et que 50 % ne la paient que partiellement grâce à des mesures de plafonnement.
La politique fiscale de notre commune est déterminée, à la fois par les taux d’imposition et par la politique d’abattements.
Depuis 2009, les taux d’imposition communaux n’ont pas évolué à Bordeaux.
Les abattements, qui viennent alléger les bases d’imposition, sont à Bordeaux parmi les plus favorables des grandes villes de France. Ainsi, l’abattement général à la base accordé à tous les contribuables sur la taxe d’habitation représente à Bordeaux près de 20 % de la valeur locative moyenne contre 0 % à Rennes, 5 % à Lille et Marseille et 10 % à Nantes, par exemple.
Les bases d’imposition des taxes ménages évoluent chaque année en fonction des nouvelles constructions, des travaux d’aménagement ou encore des changements de composition des foyers fiscaux. Ces données, recensées par les services fiscaux de l’Etat, ne seront connues et communiquées aux communes qu’au mois de mars prochain comme, d’ailleurs, le niveau définitif des dotations versées par l’Etat.
C’est alors que le conseil municipal aura à se déterminer sur les taux d’imposition.
B – LES DOTATIONS
La Dotation Globale de Fonctionnement
La loi de Finances de 2015 confirme la baisse des dotations de l’Etat de 11 milliards d’euros sur trois ans, à hauteur de 3,66 milliards d’euros chaque année. Sur ces 3,66 milliards, 2,07 milliards d’euros vont concerner le bloc communal (communes et intercommunalités) représentant 56,4 % de l’effort.
100 7
Compte tenu de ces informations, la DGF de la Ville de Bordeaux devrait être amputée d’environ 7 M€ en 2015 par rapport à 2014. Il faut noter qu’en 2014, la baisse avait déjà été de 3,22 M€ par rapport à 2013.
La Dotation de Solidarité Communautaire (9,34 M€)
Cette dotation versée par la Communauté Urbaine permet aux communes membres de bénéficier d’une partie du dynamisme des bases de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) transférées à l’EPCI. En 2015, le montant perçu par la Ville devrait être de 9,34 M€.
C – COMPENSATIONS FISCALES (6,13 M€)
Contreparties partielles des exonérations des taxes locales directes décidées unilatéralement par l’Etat, ces compensations seront en baisse selon la volonté du Gouvernement de faire participer les collectivités territoriales au financement du déficit public. Cette ponction supplémentaire pourrait se situer à 1 M€ par rapport à ce qui a été réellement perçu en 2014.
D – LES AUTRES RECETTES (89,56 M€)
En progression de 2,9 %, ce poste est essentiellement constitué des recettes tarifaires de la Ville, des participations reçues de nos différents partenaires (CAF, notamment), du produit des jeux du Casino, ainsi que de certaines recettes fiscales comme les droits de mutation.
La participation de la CAF, malgré le développement de l’offre d’accueil bordelaise pour la petite enfance devrait être en diminution cette année en raison de la mise en œuvre du système de paiement à l’heure, qui remplacera le forfait journalier.
La poursuite de l’extension du périmètre de stationnement couvert par des horodateurs permet d’attendre un montant de 6 M€ de recettes en 2015.
L’attractivité de notre région et plus particulièrement de notre ville ne se dément pas, le marché immobilier en témoigne. Aussi les droits de mutation inscrits au BP 2015 s’élèvent à 12,75 M€ contre 12,5 M€ au BP 2014.
Préparé à périmètre constant, ce budget prévoit un certain nombre de recettes qui, en application de la loi MAPTAM créant les Métropoles, devraient être transférées à ce nouvel EPCI selon le principe de neutralité budgétaire (taxe de séjour, par exemple). Ces transferts feront l’objet de mouvements budgétaires, en cours d’année 2015, à l’occasion d’une décision modificative.
E – LES REDEVANCES NOUVEAU STADE (5,85 M€)
A compter de la date de livraison du nouveau stade prévue en avril-mai 2015, la Ville percevra les redevances versées par les Girondins de Bordeaux et la société SBA qui est chargée de l’exploitation de cet équipement. Pour 2015, ce montant, fixé contractuellement, s’élève à 5,85 M€.
F – NOUVEAU STADE, PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE (20 M€)
Le contrat de PPP du nouveau stade prévoit le versement exceptionnel pour la seule année 2015 d’un montant de 20 M€ par les Girondins de Bordeaux au titre d’avance sur loyers. Ce montant sera également inscrit en dépenses d’investissement et reversé intégralement afin de contribuer au financement de la construction du stade.
101 8
II – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (354,72 M€)
Dépenses de fonctionnement
Total : 354,72 M€
1,80 M€
Reversement
péréquation
0,51 %
7,48 M€
CCAS
2,11 %
14,49 M€
Intérêts de la
dette
(PPP compris)
4,08 %
41,82 M€
Subventions
11,79 %
185,62 M€
Personnel
52,33 %
103,51 M€
Autres dépenses
29,18 %
A – LES FRAIS DE PERSONNEL (185,62 M€)
Les frais de personnel intègrent les traitements du personnel municipal ainsi que les charges sociales qui y sont associées. Cette masse salariale est en progression de 2,5 % par rapport au montant inscrit au BP 2014 et s’élève à 185,62 M€ pour 2015. Ce montant comprend les mesures de réévaluation des catégories C et B, les évolutions nationales de carrière des agents ainsi que les adaptations d’effectifs pour les nouveaux équipements créés.
Là encore, il est important de noter que dans le cadre de la mutualisation des services communs avec la Métropole, une partie du personnel municipal sera transférée à la Métropole, entraînant d’importants mouvements budgétaires sur les masses salariales. Ces transferts, qui seront réglés lors d’une décision modificative, influeront sur les masses, mais n’auront pas d’incidence sur l’équilibre budgétaire, puisque régis par le principe de neutralité financière.
B – LES SUBVENTIONS (41,82 M€)
A partir de 2015, ce poste intègre en année pleine le montant des subventions relatives à la réforme des rythmes scolaires (2,8 M€).
Compte tenu des difficultés sociales inhérentes à la conjoncture économique, les subventions dédiées à la cohésion sociale sont en hausse dans ce budget. Il en est de même pour le secteur de la petite enfance et de la jeunesse dont l’augmentation est liée à l’accroissement de l’offre d’accueil dans les crèches et les centres d’accueil et de loisirs.
Tous les autres domaines (sports, culture, relations internationales, …) sont en baisse par rapport à l’année dernière, traduisant les contraintes imposées par l’Etat aux collectivités territoriales dans le cadre des réductions importantes de dotations.
C – LE CCAS (7,48 M€)
Avec une augmentation de 3 % au BP, la participation de la Ville au CCAS s’élèvera à 7,48 M€. Dans un contexte financier particulièrement tendu, c’est un effort très significatif qui est effectué par la Ville et qui témoigne de l’importance qu’elle accorde à l’aide apportée aux plus démunis et aux personnes âgées.
102 9
Il est important de noter que dans le cadre du plan d’humanisation du centre d’accueil d’urgence Leydet-Nansouty, la Ville apportera en DM1, et ce pour la dernière année, une participation supplémentaire de 0,27 M€. Viendra également s’y ajouter 0,15 M€ afin de réhabiliter certaines RPA dans le cadre d’un plan pluriannuel de rénovation. Globalement sur l’année 2015, ce sont près de 8 M€ de subventions directes que la Ville versera au CCAS.
D – LES AUTRES DEPENSES (103,51 M€)
Le poste correspondant aux dépenses générales de fonctionnement est en hausse apparente de 1,7 % en raison de la prise en compte à partir de 2015 des redevances nécessaires (maintenance, entretien) à la mise en service de la Cité Municipale en année pleine et du nouveau stade au prorata temporis de la date de livraison. Ces redevances constituent une dépense de 3 M€ en 2015. A périmètre constant, c’est donc une baisse de 1,2 M€ qui est constatée par rapport au BP 2014.
Cette baisse est d’autant plus significative que certains postes comme la restauration scolaire (+ 1,4 M€) ou la petite enfance (+ 0,6 M€) connaissent des évolutions incompressibles liées à l’élargissement de l’accueil. La très grande majorité des autres crédits des services sont donc en baisse sensible par rapport au BP 2014 témoignant de l’effort budgétaire consenti au regard des baisses de dotations de l’Etat.
III – L’ANNUITE DE LA DETTE (42,88 M€)
L’annuité de la dette est en hausse de 30 % car elle intègre pour près de 8 M€ les redevances financières liées aux Contrats de Partenariat (PPP) Cité Municipale en année pleine et nouveau stade au prorata temporis de la date de livraison (mai 2015). Hors PPP, les frais financiers (dette + lignes de trésorerie) sont inscrits à hauteur de 9,58 M€ et ne représentent que 2,7 % de nos dépenses de fonctionnement.
Au 1er janvier 2015, l’encours de dette (hors PPP) s’élève à 247,82 M€. Il est en augmentation du fait de la forte progression de nos dépenses d’équipement en 2012, 2013 et 2014 mais reste tout à fait dans la moyenne des grandes villes de France. Il devrait baisser en 2015. En effet, le produit exceptionnel de la cession de Régaz à la CUB, conformément aux termes de la loi MAPTAM, devrait nous permettre de ne pas mobiliser d’emprunts nouveaux en 2015.
Pour mémoire, l’encours de la dette était de 266 M€ en 1995.
103 10
IV – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Rayonnem ent et
Attractivité
43,86 M€
33,94%
Perform ance de la
collectivité
8,28 M€
6,40%
Développem ent
urbain durable
21,88 M€
16,93 %
Divers
7,59 M€
5,87 %
Vie en société
14,90 M€
11,53 %
Développem ent
culturel 8,37 M€
6,48 % Développem ent
sportif
24,37 M€
18,86%
Le budget 2015 propose un programme d’investissement qui reste très élevé puisqu’il atteint 129,25 M€.
Si l’on excepte l’opération équilibrée de 20 M€ (versement par les Girondins de Bordeaux au titre d’avance sur loyers et reversement intégral de cette somme à la société de construction du nouveau stade tel que prévu au contrat), le montant du programme d’investissement 2015 est légèrement supérieur à celui de 2014 puisqu’il atteint 109 M€ contre 101 M€ en 2014. Si l’on déduit les participations et subventions pour la Cité des civilisations du Vin inscrites en dépenses et en recettes, le programme d’investissement s’élève à 95 M€.
104 11
Parmi les opérations les plus significatives, on peut noter :
Les investissements en faveur des écoles et des crèches 13,55 M€ Dont : La construction du groupe scolaire Bassins à flots 5 M€ La restructuration de l’école Albert Thomas 0,7 M€ La 2ème tranche du groupe scolaire Barbey 0,45 M€ Le développement des nouvelles technologies pour l’éducation 0,34 M€ La construction de la crèche aux Bassins à flots 2 M€ La reconstruction et l’organisation de la crèche du Grand Parc 1,55 M€ Les gros travaux d’entretien du patrimoine scolaire et petite enfance 1,99 M€ Les investissements en faveur des équipements culturels et du patrimoine
9,04 M€
Dont : La 1ère phase de rénovation du Muséum 4 M€ La 3ème phase de la requalification de la Bibliothèque Mériadeck 0,55 M€ L’achèvement de la construction des Archives municipales 0,58 M€ Les investissements en faveur des équipements sportifs 4,38 M€ Dont : La requalification du Palais des sports 1,86 M€ La réfection du parquet de la salle Jean Dauguet 0,1 M€ L’aménagement de la plage du Lac 0,5 M€ Les gros travaux d’entretien du patrimoine sportif 0,78 M€ Les investissements sur l’espace public 13,68 M€ Dont : La modernisation de l’éclairage public 2,3 M€ La poursuite de la réalisation du parc aux Angéliques (secteur Deschamps et Queyries)
4,05 M€
Réalisations d’espaces publics paysagers aux Bassins à flots 0,6 M€ Le réaménagement de la place Saint Michel (dernière tranche) 4,12 M€ Le contrôle d’accès des voies piétonnes 0,57 M€
Enfin, la grosse opération de la Cité des Civilisations du Vin mobilisera 42 M€ en 2015 dont 14 M€ de subventions et participations, soit 28 M€ de dépense nette.
En recettes, le fonds de compensation de la TVA est estimé à 15 M€ au vu des réalisations de l’exercice 2014. Outre les participations de nos partenaires sur la réalisation de la Cité des civilisations du Vin, les participations et subventions attendues s’élèvent à 12,92 M€.
En matière de partenariats et participations, 2015 verra la mise en œuvre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 qui vient d'être approuvé par la Commission européenne en novembre 2014.
Face à la baisse des crédits européens gérés en région, la Ville devra de plus en plus se positionner dans le cadre d'appels à projets partenariaux au niveau européen en s'appuyant notamment sur le réseau EUROCITIES.
2015 verra également la finalisation de la négociation du contrat de co-développement entre la Cub et la Ville pour la période 2015-2017 (3ème génération) et sa mise en œuvre, ainsi que le lancement de la première tranche financière du contrat de plan Etat-Région (2015-2018).
Un programme de cessions de patrimoine est également prévu à hauteur de 7,73 M€ au Budget Primitif.
105 12
LE PACTE DE COHESION SOCIALE
La cohésion sociale et territoriale de la Ville de Bordeaux participe grandement à l’attractivité de la ville, au plan local comme au national. La qualité du « vivre ensemble » qui s’est appuyée sur la tradition humaniste de la ville et sur l’engagement collectif de tous ses partenaires au fil des années permet de revendiquer la force du lien social au bénéfice de tous les Bordelais, y compris les plus vulnérables.
Au regard du contexte administratif et financier extrêmement critique, la Ville et ses partenaires, qu’ils soient institutionnels ou de terrain, se doivent de questionner les modes d’intervention développés jusque-là au profit de tous les bordelais.
La Ville, à travers l’ensemble de ses champs d’intervention, souhaite garantir et conforter cette cohésion sociale sur l’ensemble des quartiers. C’est dans cette dynamique qu’a été lancé, lors du « grand débat » qui s’est tenu à Darwin le 22 novembre dernier, le pacte de cohésion sociale et territoriale.
Il s’articule autour de 5 axes :
Axe 1 : s’insérer économiquement, être citoyen actif ;
Axe 2 : habiter la ville, partager les espaces publics ;
Axe 3 : culture éducation et savoirs ;
Axe 4 : bien être santé et environnement préservé ;
Axe 5 : tranquillité publique et lutte contre les discriminations.
Il sera décliné sur les 8 quartiers à travers autant de projets de territoire.
La Ville contribuera à élaborer puis mettre en œuvre le volet opérationnel du pacte. Cette démarche ne peut s’opérer que sur un mode participatif, à la fois avec les partenaires institutionnels et de terrain, et les habitants concernés au premier chef.
Afin de développer le pacte de cohésion sociale et territoriale, la Ville continuera donc à s’appuyer sur la dynamique associative maillant les 8 quartiers en accompagnant au plus près ces structures de proximité, à travers le soutien des projets qu’elles portent et par l’intermédiaire de financements spécifiques.
Elle devra également construire les organisations internes qui permettent une approche transversale donnant une plus grande lisibilité et cohérence à l’action qu’elle mène sur l’ensemble de ses compétences.
Ainsi, en s’appuyant sur un travail fin de diagnostic, au plus près des territoires, et l’élaboration du pacte dans sa version programmatique à partir des enjeux prioritaires relevés, la dynamique du pacte de cohésion sociale et territoriale offrira une grille de lecture commune à l’ensemble des services.
Il s’agit là d’un outil essentiel de coordination de l’action publique, mais aussi d’aide à la décision et de stratégie, dans un contexte, rappelons-le, extrêmement contraint.
106 13
L’AGENDA 21
La Ville se construit au regard du développement durable.
Face à l’urgence climatique évoquée par le 5ème rapport du GIEC, Bordeaux a adopté, dès septembre 2012, un second Plan Climat Energie Territorial (PCET) pour la période 2012-2016.
Cette adoption s’inscrit dans un contexte national (adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte) et international (accord sur le climat qui devrait intervenir lors de la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015) et démontre la nécessité, pour la Ville, de tendre vers l’exemplarité en termes de gestion des ressources et d’être moteur pour ses habitants.
Plus précisément, dans le cadre de l’application des directives du Grenelle 2, de l’adoption de la loi sur la transition énergétique et de l’application du Plan de Protection de l’Atmosphère, 5 axes vont structurer notre action en matière de développement durable :
1 – Assurer le pilotage, le suivi et l’évolution de l’Agenda 21 et son PCET en cohérence avec le projet urbain et le pacte de cohésion sociale de la Ville.
En 2015, la Ville poursuit la mise en œuvre de la politique déclinée dans son PCET sur le territoire. Le premier semestre sera dédié à la refonte de son Agenda 21 en cohérence avec le projet urbain et le pacte de cohésion sociale et territoriale de la Ville.
Le nouveau plan d’action de l’Agenda 21 pour la période 2015 – 2020 apportera les ajustements compatibles avec le PCET (bilan, objectifs, actions, mesures et indicateurs) et mettra en place la concertation auprès des instances de gouvernance et des Bordelais qui débouchera sur la conception et la réalisation d’un nouveau document.
Par ailleurs, la Ville souhaite prétendre au label européen eea gold Cit’ergie. Cet objectif nécessite la poursuite du déploiement des 38 actions du PCET jusqu’en 2016.
2 - Transposer au sein même de la collectivité les principes de développement durable à l’ensemble de ses modes de fonctionnement et à toutes ses missions.
La Ville impulse l’exemplarité de l’action sur son patrimoine et développe par ailleurs la territorialisation de l’Agenda 21.
En 2015, il s’agit notamment de poursuivre et relancer la politique de maîtrise de la consommation d’eau (économie et substitution) au regard du rôle de la ressource en eau en matière d’adaptation au changement climatique.
Dans cette perspective, il convient également d’étendre le rôle des correspondants énergie à celui d’ambassadeurs de la politique de développement durable de la Ville en s’appuyant sur l’expérience de la nouvelle Cité Municipale.
3 – Mobiliser les Bordelais et les acteurs locaux en faveur des bonnes pratiques quotidiennes individuelles ou collectives de développement durable, notamment grâce à la maison éco- citoyenne.
La maison éco-citoyenne s’est imposée comme un des acteurs de proximité majeur depuis 4 ans. Elle accompagne et/ou suscite le changement de comportement de ses visiteurs, dont 80 % sont bordelais et 20 % issus du territoire de la CUB.
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En 2015, un budget de fonctionnement de 0,08 M€ permettra de développer près de 400 évènements.
Au-delà de cet outil de sensibilisation/formation/communication, l’objectif est aussi de renforcer les actions impulsées telle que l’opération Familles à Energie Positive (0,02 M€).
L’action de proximité auprès des familles bordelaises sera poursuivie en créant des outils ludiques et incitatifs de mesures quantifiables des changements de comportement dans la vie quotidienne. Ce projet s’inscrit directement dans le programme européen Horizon 2020.
Le club climat énergie des Entreprises de Bordeaux sera également animé et coordonné, cette année encore, afin de fédérer de nouveaux acteurs (0,01 M€).
Enfin, les partenariats avec les associations, dont le nombre a doublé au cours des 3 dernières années, seront renforcés afin de mener à bien les actions de terrain (Créaq, Petits débrouillards, Terre et Océan,…). Au total, 0,1 M€ de subventions viendront soutenir ces structures locales qui concourent, par convention et par leur action, à la mise en œuvre du PCET et de l’Agenda 21 de la Ville.
4 - Renforcer et pérenniser la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers.
La territorialisation de l’Agenda 21 va pouvoir se développer, notamment par la transposition vers d’autres quartiers d’expériences réussies (jardins partagés ou familiaux, rues végétalisées, …). De même, les commissions permanentes dédiées au développement durable seront d’avantage accompagnées.
Enfin, cette territorialisation sera également portée par l’animation d’ateliers ludiques et pratiques délocalisés sur les thèmes de la réduction des déchets, santé/nutrition, gaspillage alimentaire, consommation responsable, éco mobilité, éco gestes au quotidien etc…
5 - Promouvoir les engagements de la Ville auprès des institutions locales, nationales et des organismes internationaux.
En 2015, la Ville participera à des comités techniques (Plan de Protection de l’Atmosphère, logistique urbaine, projets d’aménagements de compétence communautaire, …), aux groupes de travail du Réseau des acheteurs aquitains, des PCET, Réseau des Agendas 21, Comité 21, Energies cités,…) et accompagnera les actions de coopération à destination des villes jumelles (bilan carbone à Wuhan, eaux pluviales à Ouagadougou, « ceinture verte » à Bamako,…).
Enfin, il est important de préciser que la politique de développement durable se décline dans chacune des politiques sectorielles. Son financement est donc pris en compte dans le budget des opérations correspondantes. Le choix de la Ville a consisté à s’appuyer sur une structure d’impulsion et de coordination dont le budget de fonctionnement est de 0,06 M€ en 2015.
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BORDEAUX, UNE VILLE AU SERVICE DE SES HABITANTS
LA VIE EN SOCIETE
VIE EN SOCIETE
Budget par Secteur
JEUNESSE
13,75 M€ (11,44 %)
SENIORS
6,54 M€ (5,44 %)
EDUCATION
50,93 M€ (42,39 %)
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
TERRITORIAL
3,92 M€ (3,26 %)
PETITE ENFANCE
36,42 M€ (30,31%)
COHESION SOCIALE
TRANSVERSALE
8,60 M€ (7,16 %)
VIE EN SOCIETE
Total : 120,16 M€ Dépenses d'investi-
ssem ent
14,90 M€
(12,40 %)
Subventions
22,48 M€
(18,71 %)
Frais de
personnel
53,63 M€
(44,63 %)
Dépenses de
fonctionnement
29,15 M€
(24,26 %)
• LA PETITE ENFANCE ET LA FAMILLE (36,42 M€)
SECTEUR - PETITE ENFANCE
36,42 M€
Subventions
7,42 M€ (20,37 %)
Dépenses de
fonctionnem ent
2,16 M€ (5,93 %)
Dépenses
d'investissem ent
4,40 M€ (12,08 %)
Frais de personnel
22,44 M€ (61,61 %)
La petite enfance et la famille sont des axes prioritaires de la politique municipale. La Ville s’est ainsi fixé pour objectif d’aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale et de garantir aux enfants un accueil de qualité, sûr et favorisant leur épanouissement. C’est ainsi que Bordeaux propose un large éventail de structures d'accueil des jeunes enfants dans les quartiers. Qu'il s'agisse des crèches collectives, familiales, associatives ou des assistantes maternelles indépendantes, l'offre se veut à la fois diverse et complémentaire.
Au mois de juin 2014, 5 796 enfants bénéficiaient d’un accueil, tous modes d’accueil confondus, soit une progression de 173 enfants en un an.
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En 2015, l’ouverture de plusieurs nouvelles structures permettra d’offrir aux bordelais 128 places d’accueil supplémentaires :
- l’établissement Détrois, en Délégation de Service Public, ouvrira ses portes en janvier 2015 (60 places) au sein du quartier de Caudéran ;
- l’établissement Albert Thomas, également sous gestion déléguée, dont l’ouverture est projetée en mai 2015 (60 places), devrait permettre d’étoffer l’offre d’accueil sur le quartier de Saint Augustin ;
- l’association AGEAC CSF, gestionnaire de la structure Brascassat, augmentera sa capacité d’accueil de 8 places supplémentaires en septembre 2015.
En matière d’investissement, les efforts entrepris depuis ces dernières années seront réaffirmés :
- les travaux de restructuration des crèches du Grand Parc (60 places en accueil collectif régulier, 30 places en accueil collectif occasionnel, service d’accueil familial) devraient débuter en 2015 (1,55 M€) ;
- l’acquisition de 2 appartements devant permettre l’installation de maisons d’assistantes maternelles est programmée dans le quartier des Bassins à flot (0,3 M€) ; - les travaux concernant la création de la crèche des Bassins à Flots Chartrons avec 60 places seront poursuivis (2 M€) ;
- les travaux de la crèche Albert Thomas s’achèveront, permettant l’ouverture de l’établissement en mai 2015 (0,15 M€).
Parallèlement, 0,4 M€ sont consacrés aux travaux de sécurité, grosses réparations et équipements des structures municipales.
Globalement, ce sont 4,4 M€ qui sont dédiés à l’investissement dans le secteur de la petite enfance en 2015.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement
La politique volontariste de développement de l’offre d’accueil sur le territoire bordelais s’accompagne d’une augmentation simultanée des dépenses de fonctionnement, subventions aux associations gestionnaires, redevances aux délégataires de services publics …
7,41 M€ seront versés aux associations gestionnaires de structures d’accueil afin de poursuivre, en année complète, l’accompagnement financier des 66 places supplémentaires créées au cours de l’année 2014 et de soutenir les nouvelles places associatives créées en 2015.
De plus, 0,01 M€ contribueront également à financer des actions liées à l’accompagnement des familles et au soutien à la parentalité.
Les principaux enjeux et actions 2015 de la politique petite enfance et familles
Les actions visant à contenir le manque à gagner généré par la mise en place de la Prestation de Service Unique par la Caisse d’Allocations Familiales au 1er janvier 2015 seront recherchées et favorisées.
En 2015, la phase opérationnelle de l’étude valorisant l’accueil individuel devrait être amorcée. Il s’agit de permettre à l’offre d’accueil individuel de répondre aux besoins des familles (maillage territorial, réponses aux demandes atypiques, flexibilité des horaires, offre financièrement accessible…), de lever les freins potentiels à l’accès à cette offre et de définir les actions (voire expérimentations) à développer dans ce domaine.
Les travaux menés par la Ville en collaboration avec ses partenaires institutionnels et associatifs ont fait émerger la nécessité de favoriser le développement et l’accompagnement des actions de soutien à la parentalité. Les créations de Lieux d’Accueil Enfants Parents seront donc poursuivies.
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Par ailleurs, le soutien aux porteurs de projets proposant des solutions d’accueil innovantes alternatives à l’accueil en structure sera reconduit.
Le travail sur l’accueil d’urgence engagé en 2014 sera poursuivi en 2015 afin de proposer une solution adaptée aux besoins des familles.
Enfin, dans le cadre de la démarche de certification engagée par la Ville, après les deux cycles d’audits engagés sur 20 structures en 2013 et 2014, la dernière phase du cycle de certification permettra à l’AFNOR de procéder aux derniers audits pour les 10 structures restantes.
• L’EDUCATION (50,93 M€)
SECTEUR - EDUCATION
50,93 M€
Dépenses
d'investissem ent
9,57 M€ (18,79 %)
Subventions
0,07 M€ (0,14 %)
Dépenses de
fonctionnement
16,74 M€ (32,87 %)
Frais de personnel
24,55 M€ (48,20 %)
En 2015, la Ville poursuivra la mise en œuvre de moyens nécessaires à l’entretien et à la rénovation du patrimoine scolaire, à la politique d’actions éducatives et aux moyens humains nécessaires à l’accueil des 15 800 élèves scolarisés à Bordeaux. Ces moyens sont conjugués, comme chaque année, à une stratégie prospective pour anticiper l’arrivée de population dans les quartiers nouveaux ou en renouvellement urbain, et maintenir un haut niveau de qualité d’accueil des écoles de la Ville.
Le patrimoine
Conformément aux objectifs décrits dans l'agenda 21, les travaux menés sur les groupes scolaires en 2015 intégreront les objectifs de développement durable et de haute qualité environnementale.
Afin d’améliorer la mutualisation des équipements scolaires avec les activités hors temps scolaire (périscolaire, péri-éducatif, centres de loisirs, activités associatives), un important travail de recensement des potentialités sera effectué début 2015. Des nouveaux usages pourront émerger (seniors, associations, café des parents, ….) afin d'inscrire les écoles comme équipement de proximité favorisant le lien social et la diversité des activités au sein d'un micro-quartier.
Construire les écoles pour accueillir les enfants à scolariser dans les nouveaux quartiers
Le chantier du premier groupe scolaire des Bassins à flots (15 classes) débutera dès janvier. 5 M d'€ y sont consacrés pour 2015. L’achèvement des travaux est prévu pour le 2ème trimestre 2016.
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Les études de faisabilité pour les groupes scolaires de Bastide Niel et Bastide Brazza seront lancées (50 000 €) en 2015.
La Ville a délégué la maîtrise d'ouvrage des groupes scolaires Brienne (Bordeaux sud) et Deschamps (Garonne Eiffel) à l'EPA Euratlantique. A l’issue d’un concours de maîtrise d’œuvre, la désignation de deux maîtres d’œuvre aura lieu en 2015.
Accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans les quartiers existants en adaptant les écoles existantes
L'important projet de rénovation thermique et de mise en accessibilité du groupe scolaire La Benauge (coût prévisionnel 6 M€) entre en phase d'études : un jury désignera un maître d'œuvre qui devra établir un projet rigoureux de rénovation tout en tenant compte du souhait des deux directeurs d'une répartition des classes selon 3 cycles (expérimentation).
L’école élémentaire Alphonse Dupeux va faire l'objet d'une étude de faisabilité pour l’extension et la mise en accessibilité (0,05 M€).
Les travaux de création d’un atelier et de sanitaires (après la construction du restaurant scolaire livré fin 2014) de l'école maternelle Naujac s'achèveront début 2015 (0,1 M€ au BP).
En 2015, de gros travaux d’entretien nécessaires seront conduits sur les écoles existantes, dont notamment :
- remplacement d'une partie des menuiseries de l'élémentaire Mongolfier ; - démolition, reconstruction des sanitaires de la maternelle Yser ;
- isolation par l'extérieur des façades de l'élémentaire Schweitzer ; - construction d’un préau à la maternelle la Béchade ;
- remplacement de la toiture de l'élémentaire Jules Ferry ;
- remplacement de la toiture d'un bâtiment de l'élémentaire Paul Bert ; - travaux de mise en accessibilité de l'élémentaire Cazemajor
- et du groupe scolaire Flornoy (avec le concours financier de la mission Accessibilité) ; - travaux de rénovation intérieurs de locaux.
L'ensemble représente entre 150 à 200 chantiers, généralement en site occupé (temps scolaire ou centre de loisirs). 1,68 M€ y seront consacrés au BP 2015.
Les moyens d’actions éducatives
Les moyens attribués aux équipements et aux actions dans le domaine des technologies de l'information et de la communication seront développés (0,75 M€ en investissement et 0,97 M€ en fonctionnement).
Les classes élémentaires pour lesquelles les enseignants ont répondu favorablement à l’appel à projet ont été dotées de tableaux numériques interactifs (TNI). L’expiration du contrat de garantie de ces équipements oblige à souscrire un contrat de maintenance spécifique, en complément des contrats de maintenance existants pour le parc des postes informatiques des écoles.
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Pour les nouvelles classes en particulier, le vidéoprojecteur interactif est désormais privilégié, offrant les mêmes fonctionnalités pour un coût moindre et des gains opérationnels (installation et maintenance simplifiées) :
expérimentation en école maternelle de tablettes numériques tactiles ; expérimentation de tablettes individuelles dans le cadre du projet Galago ; poursuite du projet "Espace Numérique de Travail" destiné aux enseignants, aux élèves et aux familles ;
poursuite du projet d'évaluation du plan e-éducation de la Ville en partenariat avec les universités de Lille, de Bordeaux et l’Education nationale ;
poursuite de l’équipement des écoles maternelles en postes pédagogiques sur projet, extension des salles informatiques en élémentaires ;
démarrage de la refonte du système d’information et de gestion des familles (inscriptions scolaires, paiement restauration,…).
La Ville poursuivra la mise en œuvre des actions éducatives définies par la convention conclue avec l’Education nationale et les prestations d’accompagnement (transports, classes transplantées, classes vertes,…).
En 2015, la Ville maintiendra une qualité de réponse aux besoins en fournitures pédagogiques et administratives des écoles (1,13M€).
La vie scolaire
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires décidée par le Ministère de l’Education nationale sera évaluée en 2015 et pourra occasionner des ajustements organisationnels et financiers pour la Ville. Son coût sera très partiellement compensé par les participations de l’Etat et de la CAF (0,75 M€ en année pleine).
La mise en place d’un encadrement de proximité dans chaque école responsable de site sera finalisée au premier trimestre 2015.
Parallèlement, l’effort particulier pour améliorer les conditions matérielles de travail des agents (lave-vaisselle plus performant, développement de l’utilisation de la microfibre, équipements de restauration divers, équipements de protection individuelle) sera poursuivi.
La restauration scolaire pour tous les enfants est effective depuis la rentrée scolaire 2012. 96 % des enfants déjeunent à la restauration scolaire.
Le budget lié au paiement des repas est de 9,9 M€ en dépenses et de 5,63 M€ en recettes, ce qui représente un effort net de la Ville de près de 4,5 M€. Le prix facturé aux familles s’échelonne entre 0,45 € et 4,41 €, sans évolution depuis 2011 malgré l’augmentation du coût des denrées.
Dans les restaurants scolaires de la Ville, près de 24 % des plats servis sont issus d’une agriculture biologique.
Écoles privées sous contrat
La Ville continue de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat, par le versement d’un forfait conformément à la réglementation (3,15 M€).
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• L’ENFANCE (13,75 M€)
SECTEUR - ENFANCE
13,75 M€
Subventions
12 M€ (87,27 %)
Frais de personnel
1,26 M€ (9,16 %)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,31 M€ (2,25 %)
Dépenses
d'investissement
0,18 M€ (1,31 %)
D’importants moyens financiers seront à nouveau consacrés en 2015 à l’accueil des enfants de 3 à 11 ans dans les centres de loisirs mais également pour l’accueil dans les autres temps périscolaires afin de répondre à la réorganisation des temps scolaires et à l’arrivée de nouvelles familles bordelaises.
Pour l’année 2015, ce sont 2 168 places en centres de loisirs maternels et 2 700 places en centres de loisirs élémentaires qui sont proposées aux familles bordelaises, soit 1 178 places supplémentaires ouvertes depuis le mois de septembre 2014.
D’autre part, la Ville propose 2 856 places en milieu périscolaire maternel et 2 930 en élémentaire, soit une augmentation de 1 588 places, opérationnelles depuis septembre 2014.
Le coût global de ces accueils représente une dépense de 9,07 M€.
Les activités péri éducatives
L’organisation et la mise en œuvre des propositions éducatives et de loisirs sont menées en lien étroit avec l’ensemble de la communauté éducative, pour répondre avec efficience et réactivité.
Pendant l’année 2015, le service Enfance participera à l’évaluation du dispositif retenu par la Ville afin d’envisager les aménagements possibles au regard des préconisations partagées par l’ensemble des acteurs de la communauté éducative : les parents, le corps enseignant, les associations partenaires et les services municipaux.
Cette évaluation est guidée par la volonté de faire de l’enfant et des familles les bénéficiaires privilégiés de cette démarche. La recherche d’une cohérence d’intervention sur les temps scolaires et périscolaires, qui s’impose à tous, s’inscrira naturellement dans l’écriture du Projet éducatif de Bordeaux.
La mise en œuvre des nouvelles activités liées à la réforme des rythmes scolaires représente pour la Ville une dépense supplémentaire de 2,29 M€ sur le budget Enfance 2015.
En termes d’investissements, la Ville prévoit la poursuite du programme d'aménagement des centres de loisirs dans divers immeubles pour 0,07 M€, ainsi que la restructuration de locaux rue du Sablonat pour des accueils de loisirs et la réhabilitation d’une ludothèque pour 0,3 M€.
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• LA COHESION SOCIALE TERRITORIALE
En 2015, les contrats liés au développement social de la Ville, signés principalement avec l’Etat, (Contrat de ville, Programme de réussite éducative, stratégie locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Atelier Santé Ville, etc…) connaîtront leur mise en œuvre opérationnelle après une phase d’évaluation et de concertation dans le cadre d'un resserrement de la géographie prioritaire à Bordeaux comme partout en France.
La mise en œuvre du Contrat Local de Santé permettra en 2015, grâce à un budget de 0,04 M€, de consolider les actions de santé, notamment dans les territoires actuels de la politique de la ville.
Pour conduire sa politique de développement social et territorial, la Ville consacrera un budget de 0,59 M€ aux projets de développement social urbain pour les quartiers prioritaires.
Concernant la prévention, le budget alloué s’élève à 0,16 M€ et met l’accent sur les populations en errance avec la poursuite, par exemple, du projet TAPAJ à destination des jeunes. La question de la prévention de la suralcoolisation sera ainsi au cœur des activités de la Ville.
Le programme de réussite éducative sera soutenu par un nouveau financement de 0,1 M€.
Un budget de 0,21 M€ sera consacré à la médiation sociale.
Les budgets Insertion (0,86 M€) et accompagnement social (0,6 M€) contribueront à lever les freins à l’emploi et à développer la cohésion sociale et territoriale. Ils complètent les actions menées au titre des marchés publics pour l’insertion professionnelle.
Enfin, un budget de 0,19 M€ sera dédié à l’accompagnement de projets spécifiques relevant d’une démarche d’innovation sociale et territoriale.
L’innovation sociale et la promotion de l’égalité
Les mutations socio-économiques imposent de développer des politiques innovantes afin de refonder un mieux vivre ensemble. En la matière, les financements des projets associeront dans un premier temps les partenaires de la Ville.
Pour l’année 2015, le budget de la promotion de l’égalité est porté à 31 000 € (5 000 € en fonctionnement et 26 000 € en subventions), auxquels s’ajouteront les financements des dispositifs de droit commun dans le cadre de la transversalité. La Ville pilote et coordonne les programmes opérationnels de promotion de l’égalité sur son territoire et en complémentarité avec les instances du Cobade, du Conseil de la Diversité, du groupe Contact LGBT et de la Charte Egalité Femmes Hommes.
La santé et l’accessibilité à la Cité
L’objectif est de fédérer l’ensemble des projets et des initiatives de la Ville sur le champ de la santé afin de contribuer à une meilleure préservation de l’autonomie des personnes en situation de dépendance.
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Les actions prévues en 2015 porteront notamment sur le :
- développement de la prévention dédiée aux enfants et aux jeunes et le soutien à la parentalité ;
- la promotion du bien vieillir ;
- l’accompagnement des plus vulnérables vers la santé ;
- l’aménagement de cadres de vie favorables à la santé et à l’inclusion des personnes porteuses de handicap ;
- le renforcement des réseaux d’acteurs autour des enjeux de santé mentale ; - l’animation, l’évaluation du Contrat Local de Santé et la production d’une expertise et d’une observation en santé soucieuse des spécificités socio-spatiales.
C’est également dans ce cadre du Contrat Local de Santé que la Ville propose d’expérimenter, sur son territoire et avec les différents acteurs concernés, la mise en œuvre de propositions suggérées par le rapport « La prise en charge des personnes vulnérables : agir ensemble à l’hôpital et dans le système de santé », élaboré en mai 2014 par la Fédération hospitalière de France et Médecins du Monde.
Pour les personnes en situation de handicap, la Ville continue de rendre accessibles les établissements municipaux recevant du public. Ainsi, le schéma directeur d’accessibilité pour la période 2015/2021 sera-t-il associé à sa ligne de crédits pluriannuelle.
La programmation 2015 des projets importants, lancés en 2014, concerne l’accessibilité des établissements suivants : Conservatoire, TNBA, Eglise Saint Michel, école Flornoy, école Cazemajor.
En 2015, une enveloppe financière de 0,6 M€ sera dévolue à la réalisation de cet objectif.
Au-delà des travaux de mise en accessibilité et afin de concourir à l’intégration pleine et entière à la vie de la cité des personnes en situation de handicap, d’autres actions seront déclinées comme :
- le développement de la communication avec la réédition du guide pratique handicap ; - la mise en place d’actions de concertation avec les associations du Conseil Ville et Handicaps sur l’ensemble des thématiques liées à la vie dans la cité, et notamment autour de l’animation et de l’évaluation de la Charte Ville et Handicaps (3 500 €) ; - ou encore le développement de la participation des personnes handicapées à la pratique sportive, aux loisirs, à la vie culturelle avec la création d’un Pass handicap (0,01 M€).
Le CCAS
La continuité et le développement des actions menées par le CCAS s’effectuent dans un cadre budgétaire, certes très contraint, mais grâce à des financements en hausse de la part de la Ville et le souci constant d’une optimisation des moyens.
Cette exigence s’est concrétisée, à partir de juillet 2014, par l’accueil du CCAS à la Cité Municipale et la mutualisation des fonctions supports désormais rattachées à la Ville.
Le projet de budget primitif 2015 du CCAS s’élève à 34,1 M€ pour son fonctionnement et ses projets d’équipements.
En portant sa participation à 7,48 M€, soit une augmentation de 3,05 % de BP à BP, la Ville confirme son soutien aux actions menées par le CCAS tout en maintenant, par ailleurs, son aide annuelle pour les travaux dans les Résidences pour personnes âgées - RPA (0,15 M€) et sa participation au contrat de retour à l’équilibre du Centre d’Accueil d’Urgence Leydet engagé sur la durée 2012-2015 (0,27 M€) qui feront l’objet d’une inscription budgétaire lors d’une décision modificative.
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Les ressources du budget principal du CCAS reposent sur la contribution de la Ville, pour près de 50 %, mais également sur des ressources externes tant au niveau des actions menées qu’en matière d’hébergement avec une réduction liée à la baisse temporaire de capacité des logements disponibles en raison des réhabilitations qui s’engagent en 2015 sur quatre RPA.
Le CCAS lancera en outre plusieurs actions liées au Contrat Local de Santé (notamment la Plateforme Santé Précarité). Ces actions s’accompagneront d’un renforcement de l’accueil des publics au sein des différents quartiers.
• LES SENIORS (6,54 M€)
SECTEUR - SENIORS
6,54 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
2,22 M€ (33,94 %)
Subventions
0,07 M€ (1,07 %)
Dépenses
d'investissem ent
0,15 M€ (2,29 %)
Frais de personnel
4,10 M€ (62,69 %)
En 2015, la Ville de Bordeaux, soucieuse de promouvoir une politique visant à favoriser le «bien- vieillir ensemble», mettra en œuvre des actions permettant :
- de diversifier et d’améliorer l’offre de services proposée aux séniors dans les structures d’accueil municipales réparties sur tous les quartiers de la ville avec 15 résidences-clubs, 10 clubs seniors et 3 ateliers, dont un ouvert en janvier 2014, au sein de la maison polyvalente Sarah Bernhardt dans l’éco- quartier des Berges du Lac ;
- de donner toute leur place dans la ville aux séniors et d’anticiper sur les besoins futurs liés au vieillissement de la population. 2,26 M€ seront destinés au développement et à la promotion des activités reposant sur une offre de restauration dans les clubs et au domicile des bénéficiaires du service du portage des repas (150 000 repas servis par an) ;
- une offre d’activités variées de loisirs et de prévention.
Afin de mieux répondre aux attentes de nos ainés, l’action Pass Seniors a été lancée en 2013. A ce jour, 12 000 Pass ont été distribués.
Enfin, l’accompagnement du maintien à domicile, porté notamment par le CLIC et le service du portage des repas, connaîtra un nouveau développement avec la mise en place d’une Coordination Territoriale d’Appui pour l’accès au soin des personnes âgées (PAERPA).
Les projets de rénovation des équipements sont poursuivis. Plusieurs équipements feront l’objet de restructurations lourdes avec l'opérateur SNI, pour un coût global estimé de 11,5 M€, en faveur des RPA Bonnefin, Alfred Smith, Billaudel et Notre Temps.
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Ces chantiers permettront de rénover et de mettre aux normes les immeubles, d’optimiser leur fonctionnalité (augmentation de la capacité d’accueil), et leur niveau de confort :
- engagement avec LOGEVIE SA d’un nouveau partenariat pour procéder aux réhabilitations des résidences Alsace Lorraine et Lumineuse sur la base d’un nouveau modèle économique, évolutif en termes d’offres de services ;
- en partenariat avec le bailleur social AQUITANIS, l’EHPAD Maryse Bastié fera l’objet d’un plan pluriannuel de mise aux normes et de rénovation sur 3 à 10 ans ; - 0,8 M€ seront consacrés en 2015 à la rénovation et la réhabilitation des clubs séniors Albert Barraud, Albert 1er et Vilaris afin d’intégrer les remises aux normes des cuisines, l’amélioration des espaces de vie et d’accueil et les accès aux personnes à mobilité réduite, notamment, dans les clubs Magendie, Vilaris et Atelier Brach ; - la dernière tranche du raccordement au réseau intra-cité des clubs seniors et leur équipement par des postes informatiques sera engagée.
LE DEVELOPPEMENT SPORTIF (48,31 M€)
DEVELOPPEMENT SPORTIF
48,31 M€
Dépenses de
fonctionnement
9,30 M€ (19,25 %)
Subventions
3,97 M€ (8,22 %)
Dépenses
d'investissement
25,57 M€ (52,93 %)
Frais de
personnel
9,47 M€ (19,60%)
La politique sportive se structure chaque année autour de trois secteurs d’intervention que sont les équipements sportifs structurants, le sport éducatif et de loisirs, et le sport de haut niveau et performance.
• LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS
2015 verra la livraison du palais des sports, réhabilité pour un montant global de 6,1 M€. Doté d’une capacité de 2 500 places, il permettra d’accueillir les entrainements et compétitions des meilleurs clubs de sports collectifs du territoire (basket-ball, volley-ball), mais remplira également une mission de proximité avec l’accueil des établissements scolaires pour la pratique de l’EPS.
La salle Jean Dauguet bénéficiera d’un nouveau sol sportif pour 0,15 M€. Le budget de fonctionnement du stade Chaban-Delmas est ramené à 0,24 M€ compte tenu de la diminution estimée du nombre de matchs (de 32 à 27). Le stade Chaban-Delmas recevra la totalité des matchs de rugby à domicile de l’Union Bordeaux Bègles à partir de l’été 2015.
Le nouveau stade, dont la livraison est prévue pour fin avril 2015 et l’inauguration pour le mois de mai suivant, sera l’évènement majeur du domaine des équipements structurants.
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Il permettra d’accueillir de grandes compétitions comme l’UEFA EURO 2016 de football. Conçu par l’agence d’architecture Herzog et de Meuron, le projet respecte les exigences réglementaires de sécurité, d’accessibilité, de fluidité et de modularité. Avec plus de 42 000 places, le nouveau stade offrira aux joueurs, comme aux spectateurs, un cadre exceptionnel et un confort remarquable.
Un budget de 0,22 M€ est prévu pour la gestion des piscines, qui ont atteint en 2014 un niveau record de fréquentation avec plus de 600 000 entrées. 0,73 M€ seront consacrés à l’entretien des terrains de sports extérieurs et des équipements sportifs couverts.
La Ville développera un programme spécifique d’animation sportive de la cité au travers : - d’une politique d’animation événementielle de 0,16 M€ (principalement quai des sports et plage du lac) ;
- d’animations sports pour tous, dont le parc des sports Saint Michel et le skate parc des Chartrons ;
- des transports des écoles de sports associatives pour 0,13 M€, alors que les prestations d’animations sportives sur le temps scolaire (Voile, golf, patinoire) représenteront un budget de 0,11 M€.
• LE SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS
Concernant spécifiquement la construction des équipements, une des priorités de la Ville sera de lancer les études permettant la réouverture de la piscine Galin, suite à sa fermeture non programmée.
La plage du Lac va également faire l’objet d’importants travaux de terrassement pour 0,5 M€ afin d’améliorer la sécurité du site, grâce à une extension et un reprofilage de la baignade et en particulier du petit bain.
Les contrats d’objectifs avec le mouvement sportif concernant les missions de développement du sport éducatif et de loisir sont globalement stables et représentent un budget de 1,38 M€.
• LE SPORT DE HAUT NIVEAU ET PERFORMANCE
2015 sera une année riche en grands événements avec notamment l’accueil pour la deuxième fois du départ de la Solitaire du Figaro en mai prochain (0,47 M€). En 2013, elle avait rassemblé plus de 400 000 personnes au cœur de la fête du fleuve.
Le marathon de Bordeaux Métropole sera pour la première fois organisé le 18 avril 2015 par la Ville de Bordeaux et la Communauté urbaine. Au cœur de la zone inscrite sur la liste du Patrimoine Mondial l’UNESCO depuis 2007 et à destination de châteaux prestigieux, cet événement sportif se veut exceptionnel, exclusif et de grande qualité. Il sera le premier marathon de nuit organisé en France. Le parcours atypique et qualitatif qui sillonnera les plus beaux ensembles architecturaux de la ville, illuminés spécifiquement pour l’occasion, et qui se rendra jusqu’aux plus prestigieux domaines viticoles de la Métropole, n’aura pas d’équivalent en France.
Les conventions de partenariat avec les clubs de haut niveau seront renouvelées en 2015, sur une base réduite de 0,38 M€ compte tenu de l’arrêt des activités de l’équipe professionnelle du Girondins Hand Ball et de la fin des subventions accordées au club de football des Girondins de Bordeaux, liée aux nouvelles relations contractuelles avec la ville au travers de la mise à disposition du nouveau stade.
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LA VILLE ET LA DEMOCRATIE LOCALE
VIE DEMOCRATIQUE
PAR SECTEUR
ACCUEIL ET
CITOYENNETE
6,87 M€ (40,44 %)
DEMOCRATIE LOCALE,
PARTICIPATION
CITOYENNE
1,08 M€ (6,36 %)
VIE ASSOCIATIVE
9,04 M€ (53,21 %)
• L’ACCUEIL ET LA CITOYENNETE (6,87 M€)
En 2015, la Ville développera l’offre aux administrés d’un service public de qualité, adapté aux réformes législatives et à l’attente de la population, au travers de ses missions d’accueil notamment dans les Mairies de quartiers et au sein de la Cité Municipale.
S’agissant de la vie citoyenne, le budget pour le service accueil de la population et l’accueil de la Cité Municipale s’élève à 0,07 M€, dont le financement de l’audit Qualiville 2015. S’y ajoutent le dispositif de communication usagers-mairie e.care et le fonctionnement logistique du service des élections.
La campagne de rénovation du patrimoine funéraire dans les cimetières de La Chartreuse se poursuivra en 2015, pour un coût de 0,04 M€. De même, des travaux d'entretien seront réalisés pour 0,21 M€, par la poursuite de la réfection des murs d'enceinte de La Chartreuse, la réfection du réseau d'eau au cimetière Nord réalisée par tranche (0,05 M€) et la réfection d'allées aux Pins Francs (0,05 M€). Enfin, le matériel d’entretien sera renouvelé (0,04 M€).
• LA VIE ASSOCIATIVE
La Ville accompagne fortement les initiatives associatives. Elle soutient les projets des associations qui interviennent au plus près des besoins des quartiers et des attentes des bordelais.
Ce soutien prend la forme d’accompagnements directs sous forme de subventions mais également d’aides indirectes avec des soutiens logistiques, d’informations, de formations et de mises à disposition de moyens telles que les 50 salles municipales réparties sur 12 sites dans les quartiers.
Afin d’optimiser et de dynamiser les services offerts aux associations, avec pour objectif la valorisation, le soutien et l’incitation à l’engagement des bordelais, la Ville poursuit l’évolution des moyens d’accompagnement du tissu associatif.
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Ainsi, le nouvel espace ressource associatif à l’Athénée est en cours d’aménagement. Outre les services et outils déjà mis à disposition des associations, on y retrouvera notamment la plateforme de l’engagement, nouvel outil décliné en deux programmes :
- des bénévoles : à destination des bordelais souhaitant s’engager de façon pérenne dans le milieu associatif ;
- des volontaires : répondant à des besoins de la ville et de la métropole pour des manifestations identifiées (Le marathon, La solitaire du Figaro, la fête de la musique…).
La déclinaison de ce concept dans les quartiers s’amorce et contribue ainsi au soutien des associations dans leur rôle d’animation des territoires, tout en mutualisant les espaces et développant des synergies.
L’évolution des services dématérialisés en faveur des associations et des usagers (demandes de subventions, annuaire des associations, plateforme de l’engagement, page Facebook) sera poursuivie.
Seront poursuivis également en 2015 les temps forts qui rythment l’animation du monde associatif : Cap associations qui attire chaque année à la rentrée de septembre plus de 6 000 visiteurs autour de 300 associations au H14, mais aussi, les pique-niques de quartier, le printemps des associations (rendez-vous annuel autour d’une conférence et d’ateliers en faveur du tissu associatif), la célébration de la journée mondiale du bénévolat …
Le programme de réhabilitation et construction de nouveaux équipements concernera pour cette année :
- la fin de la réhabilitation et la livraison en mai de la Halle des douves pour un coût global de 5,6 M€ ;
- l’acquisition d’espaces de vie associative dans le quartier Bassins à flot ; - la poursuite des études suite à l’écriture du programme pour l’extension de la Maison de quartier US Chartrons ;
- la poursuite des études pour la requalification et l’extension du centre d’animation du Lac ; - une enveloppe pour les travaux d’aménagement et de sécurité dans les structures d’animation de proximité et les salles municipales pour 0,14 M€.
Globalement, 1,58 M€ seront consacrés au BP 2015, à l’investissement pour la vie associative.
• LA DEMOCRATIE LOCALE ET LA PARTICIPATION CITOYENNE COMME PREALABLE A TOUT PROJET COLLECTIF
La réforme territoriale et ses impacts sur la territorialisation de la Ville constituent un élément de contexte majeur pour les années à venir.
La métropolisation va en effet nécessairement induire un bouleversement institutionnel et une évolution des pratiques, en l’occurrence pour les mairies de quartiers qui devront affirmer leur rôle d’interlocuteur privilégié de l’usager.
Afin d’accompagner au mieux cette transformation, une analyse préalable des services rendus à la population, au regard des moyens alloués, devra être menée.
Le dispositif de participation citoyenne fera également l’objet d’une étude consistant essentiellement en un état des lieux de la concertation : ses différentes pratiques, ses différentes formes, les directions de la Ville concernées, le rôle et les différents types d’intervention de la démocratie locale et de la participation citoyenne…
Un outil gestionnaire des réunions de concertation, par quartier et par thème, sera mis en place : suivi et évaluation des dispositifs, préparation des bilans annuels.
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Parallèlement, suite à la mise en place des nouvelles commissions permanentes, un programme de formation est proposé et se poursuivra à destination des nouveaux conseillers.
Enfin, le guide des bonnes pratiques de la concertation, réalisé en 2014, sera diffusé auprès des différentes directions de la Ville.
LA QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
35,17 M€
PROPRETE URBAINE
12,76 M€ (36,28 %)
GESTION DE LA
VOIE PUBLIQUE
11,37 M€ (32,33 %)
GESTION MAINTIEN
PATRIMOINE VERT
11,04 M€ (31,39 %)
QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
35,17 M€
Dépenses de
fonctionne ment
5,29 M€ (15,04 %)
Dépenses
d'investisse ment
2,89 M€ (8,22 %)
Frais de personnel
26,99 M€ (76,74 %)
• LA GESTION ET L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE VERT (11,04 M€)
La Ville poursuit sa politique d’extension du patrimoine vert. La gestion de ce patrimoine impose un entretien exemplaire, respectueux des objectifs de l’Agenda 21.
A ce titre, en 2015 un budget de 11,04 M€ lui sera consacré. 0,4 M€ seront dédiés au patrimoine arboré et 0,35 M€ à l’acquisition de matériels et équipements de sécurité. En fonctionnement, 1,16 M€ seront consacrés aux équipes dévolues à cet entretien (matériels et matériaux), parmi lesquels 0,35 M€ seront réservés à l’insertion socio-économique.
D’autre part, la gestion de ce patrimoine implique le développement continu d’un accueil de haute qualité des usagers, notamment en termes d’équipements.
Ainsi en 2015, un budget global de 0,57 M€ sera versé pour l’animation, le réaménagement et l’équipement des parcs et jardins (maintenance des aires de jeux, bancs, boîte à lire…). Ce même budget permettra de développer notamment les animations de la Maison du Jardinier, les jardins familiaux ainsi que la végétalisation des rues.
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• LE DEVOIR DE PROPRETE
SECTEUR - PROPRETE URBAINE
12,76 M€
Dépenses
d'investissement
0,69 M€ (5,41 %)
Dépenses de
fonctionnement
2,73 M€ (21,39 %)
Frais de personnel
9,34 M€ (73,20 %)
Devant une fréquentation en constante progression, un niveau d’exigence de plus en plus élevé, des quartiers qui naissent en périphérie, la Ville s’efforce de maintenir un bon niveau de propreté notamment dans l’hyper centre.
Cette exigence suppose une remise en cause continue de l’organisation qui se traduit notamment par une présence accrue des agents en fin de semaine et lors des périodes de forte affluence, en particulier de Mai à Septembre où est mis en place le plan estival.
Le recours aux chantiers d’insertion (quais, Bacalan, collecte et traitement des encombrants) constitue également une réponse aux besoins (0,1 M€).
En 2015, la Ville sera particulièrement attentive à poursuivre avec la même efficacité la lutte contre les graffitis (0,19 M€) ainsi que la lutte contre les dépôts sauvages (0,22 M€).
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville recherche les techniques de préservation de l’eau. Le nettoyage des rues, par l’utilisation prochaine des eaux d’exhaure des parkings, constitue à ce titre une avancée. Ce procédé sera opérationnel en 2015.
En ce qui concerne la gestion des bacs, des solutions innovantes sont régulièrement testées afin de répondre aux contraintes spécifiques de l’habitat du cœur de la ville (locaux de remisage des bacs, sensibilisation des habitants,…).
Parallèlement, afin de lutter contre les bacs laissés sur l’espace public, la Ville et la CUB élaborent conjointement une procédure visant à sanctionner les usagers récidivistes.
Le renouvellement du parc d’engins se poursuivra en 2015 (0,62M€).
Le montant alloué au titre du ramassage des déchets s’élève à 1,25 M€ au BP.
En 2015, la Ville propose de revoir le dispositif de collecte des déchets verts en incitant les habitants à l’apport volontaire en déchetterie.
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• LA GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE, SOURCE D’EQUITE ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Au cours de ces dernières années, la Ville a créé les conditions d’une bonne maîtrise de son domaine public grâce à un important travail normatif (mise à jour de divers règlements : marchés, ambulants, terrasses et étalages, publicité et enseignes, taxis, pontons fluviaux ...), à une actualisation de ses tarifs et à la structuration des procédures de contrôle.
En 2015, la modernisation des moyens d’action se poursuivra par la mise en place d’un logiciel visant à une gestion unique des droits d’occupation du domaine public (0,15M€). Le projet s’accompagnera d’une évolution de l’organisation qui positionne l’agent placier comme interlocuteur unique du commerçant.
Le développement de solutions de mobilité des agents est prévu dans la 2ème phase de déploiement. Il permettra de renforcer la présence des équipes sur le terrain d’où la consultation et la mise à jour des dossiers sera possible.
Le dispositif de surveillance des établissements de débits de boissons a prouvé toute son efficacité grâce à un travail collaboratif et fructueux entre les différents services municipaux concernés.
Il devra être poursuivi et consolidé afin de préserver la tranquillité des secteurs de forte affluence tout en favorisant l’animation et l’activité commerciale.
Suite à l’évaluation de la politique de manifestations publiques menée en 2013, les préconisations retenues seront mises en œuvre : la création d’un calendrier unique et partagé, le renforcement des contrôles dans la limite des moyens alloués, la préparation d’un guide à destination des organisateurs présentant l’ensemble des formalités et démarches à accomplir et la liste des interlocuteurs utiles. Le règlement des foires sera en outre actualisé.
La maîtrise de l’occupation du domaine public doit s’accompagner d’une politique de valorisation. A ce titre, plusieurs réflexions sont engagées pour proposer de nouvelles tarifications : tournages de films, camions traiteurs et Food-truck, camions concert, buvettes sur les lieux des manifestations, les déménagements, flottes de livraison 2 roues, distributions prospectus et échantillons...
En 2015, les recettes d’occupation du domaine public s’élèveront à 4,4 M€.
Enfin, les frais de gardiennage, globalement très élevés, seront rationalisés par une analyse au coup par coup de l’opportunité du mode gestion retenu (régie ou société privée).
Le retour du marché sur Saint Michel, fin 2014, est à ce titre emblématique de cette démarche.
La pose progressive de bornes dans le secteur concerné, combinée avec une surveillance ponctuelle des accès par du personnel municipal, devrait permettre une rationalisation des usages.
De même, la mise en place de nouvelles procédures de distribution des courriers d’informations relatives aux travaux est en cours de discussion avec les opérateurs de réseaux. Elle concourt également à un objectif d’économies.
La mise en place de la métropole conduit la Ville à s’interroger sur l’évolution des mairies de quartier et la place qu’elles occuperont demain dans le dispositif de relation à l’usager. Le renforcement de la proximité doit les conforter dans leur rôle de signalement et de point d’entrée unique pour tout ce qui a trait à l’espace public.
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LA PREVENTION DES RISQUES ET LA TRANQUILLITE
PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
4,26 M€ (49,59 %)
PREVENTION
DES RISQUES
4,33 M€ (50,41 %)
PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
8,59 M€
Dépe nses de
fonctionnem ent
0,65 M€ (7,57%)
Dépens es
d'investissem ent
0,19 M€ (2,21 %)
Frais de pe rsonnel
7,75 M€ (90,22 %)
La politique de prévention des risques de la Ville contribue à développer un sentiment de tranquillité et de sûreté en organisant des actions de lutte contre toutes les formes de nuisances urbaines. Une présence accrue dans les quartiers en garantit l’efficacité.
• LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS, NATURELS ET SANITAIRES : UNE ARDENTE OBLIGATION A L’EGARD DE NOS CONCITOYENS (4,33 M€)
Outre les missions de contrôle sanitaire déléguées par l’Agence régionale de Santé (ARS) dans le cadre du Code de la Santé Publique qui constituent l’essentiel de l’activité, les actions du secteur de prévention des risques contribuent à la déclinaison :
- de l’agenda 21, en particulier au titre de la lutte contre le bruit, les nouvelles nuisances émergentes, la pollution atmosphérique et de l’air ambiant intérieur ; - du pacte de cohésion sociale et territoriale notamment dans la lutte contre l’habitat indigne - de la lutte contre les incivilités et les déchets ;
- du Contrat Local de Santé (CLS) : en collaboration avec l’ARS.
Dans les domaines suivants :
- le bruit et l’aménagement urbain
- la prévention des risques auditifs
- la prévention air intérieur
- le renforcement du réseau des partenaires de la lutte contre l’habitat indigne - la prévention des risques infectieux
Les lois Métropole et ALUR ont posé le principe d’un transfert à la métropole de compétences et du pouvoir de police concernant des thématiques traitées aujourd’hui par le Service Communal d’Hygiène et de Santé.
En 2014, la Ville et la CUB ont travaillé en commun sur les modalités d’organisation de ce transfert et sur les perspectives de mutualisation des compétences exercées au sein d’un service commun en termes de salubrité publique, sécurité incendie et sécurité civile.
21 communes aujourd’hui contribuent à un service commun mutualisé. Il s’agira donc, dans un avenir proche, d’étendre aux 7 communes manquantes ce service commun et d’en développer les compétences en termes de péril et de sécurité.
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Parallèlement, la Ville s’emploiera à mettre en application le projet de direction adopté en juillet 2014 dont les objectifs sont :
- le rapprochement des procédures sur des thématiques qui sont souvent liées sur un même dossier (insalubrité, sécurité incendie, péril) ;
- une plus grande cohérence et pertinence dans la réponse apportée en particulier en matière de relogement ;
- le rapprochement avec la mission sécurité civile afin de lui apporter les moyens et ressources nécessaires à son fonctionnement tout en conservant son lien fonctionnel direct avec le Directeur Général des Services ;
- l’amélioration du fonctionnement des commissions communales de sécurité et d’accessibilité ;
- le développement d’une culture du risque en matière de prévention et de gestion des risques liés aux activités pratiquées sur le domaine public (manifestations et grands évènements festifs, notamment).
• LA TRANQUILLITE PUBLIQUE COMME COROLLAIRE DE TOUTE POLITIQUE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE (4,26 M€)
La politique de tranquillité de la Ville repose sur un principe d’adaptation permanente à la diversité des besoins.
Face à l’émergence de nouvelles situations (nouvelles formes de nuisances, comportements inadaptés…), cette approche pragmatique se révèle efficace et contribue à créer un climat de tranquillité et d’apaisement.
Ce sentiment de sécurité s’est renforcé ces dernières années avec la mise en place d’un dispositif de vidéo protection (82 caméras à ce jour) qui permet un véritable travail de prévention notamment lors des rassemblements festifs d’envergure (fête de la musique, fête du vin,…) et qui contribue, avec efficacité, à la lutte contre les crimes et délits.
En 2015, 0,03 M€ seront consacrés à l’acquisition de nouvelles caméras afin d’équiper certains sites définis comme prioritaires : André Meunier, les Aubiers, Saint Michel.
10 caméras seront posées aux abords du Grand Stade et seront reliées au centre de vidéo protection de la Ville (CVPU). La maintenance du parc de caméras s’élèvera à 0,11 M€.
La Ville poursuivra sa lutte contre les incivilités et les nuisances liées à la vie nocturne.
L’engagement, sur le terrain, de la brigade de prévention et de lutte contre les incivilités ainsi que l’organisation d’un travail collaboratif fructueux en interne, comme avec les services de l’Etat (douanes, police nationale, URSSAFF…), contribue aujourd’hui à résoudre avec succès un nombre significatif de nuisances.
Les opérations coordonnées avec la police nationale permettent également de renforcer la lutte contre la délinquance. La Ville accentuera le développement de ce travail collaboratif en 2015 et organisera les Assises de la nuit qui réuniront l’ensemble des parties prenantes pour définir des règles de vie en commun sur ce thème sensible.
Face à une exigence croissante en matière de missions et à l’émergence de nouveaux quartiers, la démarche de rationalisation initiée au cours du dernier mandat se poursuivra.
Dans cette logique, la Ville fera évoluer l’organisation de la brigade équestre. Très attachée à cette mission qu’elle souhaite conserver, elle en modernisera le fonctionnement dans un souci de rationalisation des moyens humains et matériels. Cette mesure permettra une économie d’environ 0,01 M€ par an tout en augmentant la capacité opérationnelle de la mission.
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Dans le domaine du stationnement, Bordeaux compte 11 000 places de stationnement payant fin 2014 qui garantissent la rotation des véhicules des visiteurs, l’accessibilité aux commerces de centre ville et un stationnement de proximité pour les résidents.
Depuis 2013, la collecte et la maintenance des horodateurs (730 en 2015) sont assurées par une société privée (0,8 M€).
L’extension du stationnement payant se poursuivra en 2015 dans l’intra-boulevards pour couvrir progressivement les zones proches du centre ville (0,2 M€)
Elle s’accompagnera du développement progressif de la dématérialisation des moyens de paiement, notamment le paiement par mobile expérimenté en 2014. 6 M€ de recettes sont attendus en 2015.
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoit la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Une expérimentation du dispositif serait possible dès 2016 avant généralisation du dispositif en 2017. La Ville mettra à profit l’année 2015 pour analyser les conditions de mise en œuvre de cette réforme complexe et élaborer un scénario qui sera testé en 2016.
LA DEMOCRATIE CULTURELLE ET LE RAYONNEMENT CULTUREL
DEVELOPPEMENT CULTUREL
PAR SECTEUR
MUSEES
14,87 M€ (23,86 %)
LECTURE PUBLIQUE
ET ARCHIVES
12,49 M€ (20,04 %)
DEV ACTION
ARTISTIQUE ET
CULTURELLE
23,49 M€ (37,69 %)
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
11,47 M€ (18,41 %)
DEVELOPPEMENT CULTUREL
62,32 M€
Dépenses
d'investissem ent
7,61 M€ (12,21 %)
Frais de personne l
28,05 M€ (45,01 %)
Dépenses de
fonctionnem ent
22,55 M€ (36,18 %)
Subventions
4,11 M€ (6,59 %)
• LE DEVELOPPEMENT CULTUREL : VERS UN DOCUMENT D'ORIENTATION CULTURELLE (62,32 M€)
Dans un contexte financier difficile, la Ville travaille à la transformation de sa politique culturelle afin de répondre mieux encore aux attentes de nos concitoyens, de rayonner davantage et de susciter l’envie et le désir pour ses milliers de touristes et pour ceux qui choisissent de vivre à Bordeaux.
Pour relever ce défi, la Ville de Bordeaux souhaite se doter d’un Document d’Orientation Culturelle (DOC) débattu en conseil municipal et capable de projeter la Ville à l’aune de ces nouveaux défis.
Ce document ne sera pas une finalité mais une feuille de route perpétuellement réinterrogée par de nouvelles contributions dans un contexte financier extrêmement mouvant.
En 2015, le budget consacré à la Culture s'élèvera à 62,32 M€ (hors patrimoine culturel) dont près de 20 M€ de subventions ou participations auprès de 90 acteurs culturels et associations.
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La politique de soutien à la création sera portée à 0,65 M€ grâce au renforcement du fonds d'aide à la création et de soutien à l'innovation culturelle.
En investissement, 7,61 M€ sont inscrits au PPI pour le développement culturel dont 4 M€ pour la rénovation du Muséum. La rénovation du Théâtre L’Œil-La Lucarne (quartier Saint-Michel) sera achevée et celle de la Pergola (quartier Caudéran) se poursuivra.
• DONNER L’ENVIE DE CULTURE A TOUS
Les quartiers seront au cœur du projet culturel
La Ville poursuivra le développement d’équipements culturels de proximité : livraison en 2015 du nouveau bâtiment des Archives municipales, achèvement des travaux de rénovation du Théâtre L’Œil-La Lucarne, de la Halle des Douves, poursuite des études de maîtrise d’œuvre pour les chantiers de construction d’une médiathèque à Caudéran et de la réhabilitation de la Salle des fêtes du Grand Parc.
Le réseau de lecture publique continuera à se développer avec l’ouverture, prévue en 2017, de la Médiathèque de Caudéran (1 600 m2 pour un coût total de 6 M€).
L’offre culturelle continue à se développer dans tous les quartiers et la Ville poursuit son soutien à plusieurs évènements exigeants et innovants en mêlant professionnels et amateurs (Chahuts, Grand Parc en Fête, Festival Nomades, Queyries fait son cirque…), créant des synergies entre les secteurs culturel et social en soutenant des associations comme la Rock School Barbey, le Bruit du frigo ou Allez les filles.
L’Orchestre d’Harmonie de Bordeaux, ensemble centenaire composé de 90 musiciens professionnels, poursuivra ses concerts dans tous les quartiers de Bordeaux pour toucher le plus grand nombre.
Le rapprochement des Bordelais avec la culture passe aussi par un développement des espaces culturels municipaux dont le budget de fonctionnement a légèrement augmenté en 2015 et a été complété d'un budget d'équipement de 0,04 M€. Les cinq espaces (Salle Mably, Espace Saint- Rémi, Marché de Lerme, Halle des Chartrons, Pergola) ont réuni plus de 250 manifestations en 2013 (près de 1 200 jours d'expositions cumulés).
Les travaux de mise aux normes et d’embellissement de la salle de spectacles du théâtre de la Pergola se poursuivront en 2015 (0,05 M€ en 2015).
Le succès des Journées Européennes du patrimoine (130 000 visiteurs à Bordeaux en 2014) va conduire la Ville à aller plus loin dans ce domaine notamment en créant de nouvelles Balades Urbaines qui permettent de découvrir le patrimoine des quartiers.
Le Chœur de l’Opéra lancera de nouveaux concerts dans les quartiers de la ville.
L’offre devra s’adapter aux nouvelles temporalités urbaines et au mode de vie des familles
La création d’un Pass musées, qui donne libre accès à l’ensemble des musées municipaux à partir de janvier 2015, favorisera la venue de nouveaux publics.
Une étude économique est en cours qui vise à l’extension des horaires du Musée des Arts décoratifs et du Design, aujourd’hui ouvert de 14h à 18h quand les autres musées ouvrent leurs portes à 11h. Cela permettra de donner une plus grande visibilité à ce musée qui a su à la fois maintenir une riche programmation en arts décoratifs et réussir une orientation vers le design qui n’a cessé d’être saluée par la presse en 2014.
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Après la révision de la politique tarifaire dans les musées, les collections permanentes sont redevenues payantes depuis le 1er août 2014. La fréquentation n’a pas fléchi (sur la période août- octobre, pour les quatre musées désormais payants, les établissements sont passés de 101 400 visiteurs en 2013 à 111 900 en 2014) et les bordelais aux revenus les plus modestes continuent de bénéficier de la gratuité. Cette nouvelle politique tarifaire en vigueur dans les musées municipaux permettra d’augmenter le budget des acquisitions en associant le public à l’enrichissement des collections municipales.
Une attention particulière sera portée à l’apprentissage et la pratique dès le plus jeune âge
La réforme des rythmes scolaires s’est traduite, dans tous les musées bordelais, par la création d’outils spécifiques et le développement d’une nouvelle approche des œuvres. A cette fin, des médiateurs ont été recrutés par la Ville. Ils poursuivront leur action en 2015 et dresseront au printemps un bilan de la première année de la réforme pour poursuivre, développer ou corriger les propositions pour l’année scolaire 2015/2016.
Le succès de l’organisation de l’offre culturelle au sein des activités péri-éducatives issues de la réforme des rythmes scolaires ou bien encore la quarantaine de partenaires culturels privés ou publics autour du dispositif de la Carte jeunes sont des exemples parlants de la capacité de la collectivité à travailler en transversalité. Ces propositions vont être développées en 2015 et s’ajouteront aux actions éducatives des musées.
Les partenariats du Conservatoire en musique, danse, théâtre seront développés dans les quartiers (et demain dans la Métropole) pour les apprentissages de proximité. Par ailleurs, le projet d’établissement 2015-2020 du Conservatoire, et notamment de Conservatoire numérique, permettra d’inclure une ambition de rayonnement hors les murs devenue indispensable pour toucher de nouveaux publics.
L’ouverture, en 2014, de Bordeaux Patrimoine Mondial (plus de 40 000 entrées en six mois de fréquentation) et la mise en place des ateliers pédagogiques à l’automne 2014 va permettre aux plus jeunes de découvrir le patrimoine de la Ville.
Les musées bordelais développeront de nouvelles actions en faveur du jeune public : - le CAPC initiera un nouveau projet, L’école de médiation, espace d’échanges et de partages de savoir, d’expériences entre les équipes des musées et autres professionnels en matière de médiation ;
- le Musée des Arts décoratifs et du Design proposera un atelier familial gratuit tous les premiers dimanches et développera des projets avec des établissements d’enseignement de plusieurs niveaux (primaire, secondaire, supérieur) ;
- le programme Le Muséum chez vous, se poursuivra en direction des scolaires (de la maternelle au collège), des centres de loisirs, des bibliothèques et médiathèques.
Les outils existants seront confortés et ouverts aux amateurs comme aux professionnels
En lien avec les objectifs du DOC, les associations de pratiques amateurs vont être accompagnées par la Ville, dans leur structuration (juridique, administrative, financière, mise à disposition de lieux…) et dans les interactions avec les acteurs culturels professionnels.
En appui du projet de développement urbain, la Bibliothèque de Bordeaux élaborera un Schéma directeur de la lecture publique et de la politique du livre. Véritable outil structurant, il prendra appui sur la richesse des actions et outils existants en proposant de nouveaux développements (nouveaux lieux, valorisation des acteurs de toute la chaîne du livre et des évènements...). Ce schéma renforcera le maillage des 11 bibliothèques, premier réseau culturel de proximité.
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Les Archives municipales ont par ailleurs ouvert leur site Internet en septembre 2014 au bénéfice de publics diversifiés (chercheurs spécialisés et amateurs, jeune public, public étranger, public empêché…) et propose une offre culturelle, pédagogique et scientifique. Ce site continuera à être enrichi en 2015 : cadastre de la Ville au XIXe siècle, fonds iconographiques, état civil de 1541 à 1916… mettant gratuitement ce patrimoine à la disposition de tous.
Reconnaître et valoriser la diversité des Cultures
Bordeaux a une tradition d’accueil et de tolérance qui a largement contribué à forger son identité. Ses liens avec les cinq continents, et tout particulièrement l’Afrique, ont provoqué un fort métissage culturel. Face aux bouleversements et aux tensions identitaires qu’entraîne la mondialisation culturelle, Bordeaux se doit d’être à la hauteur de cet héritage en valorisant les cultures du monde pour qu’une identité heureuse continue de se développer.
En lien avec le Conseil de la Diversité et le volet culturel du futur plan bordelais de lutte contre les discriminations, un Forum de la Diversité interculturelle sera organisé en 2015 grâce au lancement d’un appel à projets.
• FAVORISER LA CREATION ET L’INNOVATION
La création sera accompagnée pour continuer de transformer la Ville et renforcer les relations avec les acteurs de la culture
Le principe d’une aide à la création, qui a bénéficié à 80 associations en 2014, est reconduit. La pertinence de ces aides a été confirmée et son impact sur les acteurs culturels du territoire est indiscutable puisque 80 structures différentes en ont bénéficié. Viendra s'y ajouter le soutien au développement et à l'innovation culturelle en accord avec la 2ème orientation du DOC, en vue de répondre, en cours d'exercice, à des porteurs de projets culturels dont la demande ne relève pas de l'aide à la création stricto sensu.
Le fonds d’aide à la création et de soutien à l’innovation sera doté d’une enveloppe de 0,65 M€ (+ 30 % par rapport au BP 2014) et soutiendra notamment :
- les aides à la structuration de filières qui ne relèvent ni d'une logique de création, ni d'une logique d'aide au fonctionnement courant d'une structure ;
- les actions innovantes du futur schéma directeur de la politique du livre et de la lecture publique ;
- la mise en chantier de la dynamique de métropolisation en prenant en compte des associations qui aujourd'hui ne sont pas référencées sur le territoire bordelais mais qui contribuent au rayonnement de la ville-centre ;
- les pratiques amateurs qui se structurent à l’image du festival-concours international de chant choral Eufonia qui se déroulera pour la première fois en 2015 à l’Auditorium.
Il est important de noter que le soutien à la création et à l’innovation ne saurait se limiter à une enveloppe de 0,65 M€. Une partie de la création bordelaise n’existerait pas sans les quelque 3,5 M€ de subventions de fonctionnement aux associations. De la même manière, via sa dotation à l’Opéra national de Bordeaux, ce sont plusieurs millions d’euros qui servent directement la création. Toutefois, la création ne saurait se limiter aux actions des acteurs tiers : la Ville initie également des actions directes de création, que ce soit par les concerts offerts par l’Orchestre d’harmonie de Bordeaux, par les interventions d’artistes dans les établissements municipaux (dans les bibliothèques, à la Base sous-marine, dans les musées) ou par les nombreuses manifestations publiques proposées par le Conservatoire (Scènes ouvertes…).
Près de 90 associations culturelles bordelaises bénéficieront d’une subvention de fonctionnement. Cela concerne la totalité du champ culturel : compagnies (de théâtre, de danse, d’arts du cirque), lieux de diffusion, évènements culturels, écrit et cinéma, musique, patrimoine…
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Progressivement, des conventions triennales d’objectifs et de moyens avec les acteurs culturels de la Ville seront signées.
L'amélioration des lieux de résidence et de création mis à disposition d'artistes se poursuivra : 0,04 M€ d’investissement seront affectés en 2015 à l'aménagement et à l'équipement de ces résidences d'artistes.
La dotation de fonctionnement de la Ville à l'Opéra s’élèvera à 15,9 M€. Ce montant inclut un transfert de charges voté par le conseil municipal en 2014 (0,41 M€). Il s’agit de frais jusqu'alors directement pris en charge sur le budget de la Ville, tels que le gardiennage du Grand Théâtre que l’Opéra assumera dorénavant.
Une dynamique collective au profit de pôles d’excellence sera engagée
La Bibliothèque est engagée dans un processus de labellisation Bibliothèque Numérique de Référence qui accentuera encore la dynamique numérique de sa politique de développement et lui permettra d'atteindre de nouveaux publics et de contribuer à la modernisation des bibliothèques.
Le lancement et l’aménagement d’un centre de recherche au CAPC va permettre d’élargir le champ de réflexion, d’étude et d’action du musée. Cela implique la création d’un réseau avec plusieurs institutions internationales (Bilbao, Londres, New York, Mexico…).
Le soutien à l’enseignement artistique supérieur se poursuit. La Ville participera très majoritairement en 2015 au fonctionnement de l’École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux (3,09 M€). Elle continue à soutenir l’Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine (créée en 2009 grâce à un partenariat entre le TnBA et le Conservatoire). Ces deux établissements sont au cœur d’un quartier, désormais fortement identifié comme dévolu à l’enseignement supérieur des arts, au sein duquel sont également présents la Rock School Barbey et le Pôle d’Enseignement Supérieur Musique et Danse qui est hébergé au sein du Conservatoire.
Dans un secteur en difficulté chronique, tel que les arts de la scène, la Ville de Bordeaux fait le choix d’augmenter l’enveloppe globale consacrée aux théâtres bordelais (+2,3 %). Elle poursuit ainsi son effort en direction des lieux de diffusion de son territoire.
L’installation de la fabrique culturelle des magasins sud de la caserne Niel, à proximité de Darwin, qui aura notamment vocation à accueillir Pola et des associations ou entreprises du secteur créatif culturel, démarrera et permettra de nouvelles interrelations avec les économies créatives.
Enfin, dans le champ de la photographie, de nouveaux acteurs seront subventionnés et un partenariat sera construit avec la ville de Mérignac.
• RENFORCER ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
Une politique évènementielle ambitieuse
La Ville continuera de soutenir les évènements émergents (La Nuit des Idées au Tnba, les Scènes en ville dans la cour de l’Hôtel de ville et le Tremplin musical inter quartier, par exemple) ainsi que ceux qui paraissent les plus structurants comme Chahuts, Relâche, Bordeaux Rock ou le festival 30’30’’ porté par la Compagnie des Marches de l’été.
Novart voit son financement maintenu (0,3 M€) et sa formule renouvelée pour se transformer progressivement en festival métropolitain des arts de la scène.
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Face au désengagement financier du Conseil Régional d’Aquitaine, notamment, l’édition 2014 des Grandes Traversées est repoussée en 2015 pour une 15ème et ultime édition. Malgré le soutien sans faille de la Ville de Bordeaux, les organisateurs font le choix de mettre fin à cet évènement.
La politique d’investissements structurants sera poursuivie
Le nouveau bâtiment des Archives municipales sera livré début 2015. Pendant une dizaine de mois, l’Hôtel Ragueneau et le bâtiment à la Bastide Niel seront utilisés concomitamment. La fin de l’année 2015 sera parallèlement consacrée à la préparation de l’inauguration des Archives, qui ouvriront au public tout début janvier 2016 avec une exposition et un ouvrage de référence sur l’histoire des Archives municipales. Le coût total de l’opération avoisine les 20 M€ dont 0,58 M€ en 2015.
Après l'ouverture des salles consacrées au XVIIIe siècle, le Musée d'Aquitaine a ouvert de nouveaux espaces dévolus aux XIXe et début du XXe siècle, fin février 2014. Ce nouveau parcours muséographique est également l'occasion de présenter des acquisitions importantes réalisées au cours des dernières années. Le parcours permanent du Musée d’Aquitaine s’enrichira encore avec l’ouverture, prévue en 2017, des salles XXe siècle, qui offriront au public une nouvelle présentation des collections. 0,05 M€ seront prévus pour ce projet, dès 2015.
Le Musée des Beaux-arts, rénové, a rouvert ses portes fin 2013 mais, pendant deux ans et jusqu’au mois d’août 2014, la Galerie des Beaux-arts a pâti d’un manque de visibilité du fait des installations de chantier de la Cité municipale. Les visiteurs ont néanmoins réinvesti ce musée puisqu’à fin octobre, on comptait 70 % de visiteurs de plus qu’au cours de toute l’année 2013. L’année 2015 sera la première année complète de fonctionnement normal du Musée des Beaux-arts depuis quelques années. Un complément de travaux permettra le raccordement du Musée des Beaux-arts à la production de froid de la Cité Municipale.
En 2015, la rénovation du Muséum va entrer dans sa troisième grande phase avec le chantier de l’Hôtel de Lisleferme, pour une livraison du bâtiment (gros œuvre) prévue en 2016. 4 M€ sont inscrits au budget pour cette opération en 2015.
Des travaux de mise aux normes des équipements de sécurité ainsi que la réfection du toit de l’annexe, suite aux intempéries de juillet 2013, seront engagés à la Base sous-marine (0,1 M€).
La Ville et l’État cofinancent le programme de restauration des monuments historiques qui allie des opérations déjà engagées depuis plusieurs années à des nouvelles opérations et à des études. Les opérations suivantes devraient être programmées en 2015 pour un coût total net de 0,3 M€ : - aménagement des circulations dans la crypte de l’église Saint-Seurin afin de la rouvrir au public ;
- diagnostic avant travaux de restauration de la sacristie de l’église Saint Seurin ; - restauration des grilles des bassins du monument des Girondins ; - remise en peinture des grues des Bassins à flot.
S’ajoute à ces opérations la restauration des façades de la Bourse du travail dont le financement tiers pour 2015 n’est plus assuré compte tenu du désengagement de la Région et du Département.
Plusieurs édifices patrimoniaux, non protégés au titre des Monuments historiques, feront l’objet d’un suivi et d’interventions d’entretien et de réparation pour un montant global de 0,25 M€.
0,05 M€ seront par ailleurs engagés en 2015 pour la modernisation de la cage de scène de l'Opéra ; ce montant s’ajoute à la somme de 0,03 M€ inscrite chaque année pour des travaux de sécurité et de mise en conformité des équipements de l’Opéra (travaux à la charge de la Ville en tant que « propriétaire » du Grand Théâtre).
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La mise en accessibilité des édifices patrimoniaux se poursuivra en 2015.
0,7 M€ seront destinés aux gros entretiens et réparations des bâtiments culturels.
Le rayonnement des établissements culturels sera conforté
En 2015, les budgets d'action culturelle sont maintenus (notamment au Conservatoire au travers des Scènes Publiques malgré une baisse des financements de l’Etat). En 2015, un mécénat important (environ 0,4 M€) bénéficiera, conformément au souhait du mécène, au CAPC, à la Base sous-marine, au Musée des Arts décoratifs et du design et au Musée des Beaux-arts.
0,04 M€ sont consacrés à l’action culturelle des Archives municipales afin de financer l'exposition prévue à l'ouverture du nouveau bâtiment (janvier 2016) et de publier l'ouvrage prévu sur l'histoire des Archives municipales.
Au CAPC, une grande exposition sera consacrée, au printemps, à l’artiste chilien Alejandro Jodorowsky et une autre, à l’automne, à l’artiste portugaise Leonor Antunes.
Le Musée des Arts décoratifs et du Design, après l’exposition prestigieuse autour du travail de l’artiste italien Andrea Branzi en 2014, proposera en 2015 une exposition consacrée à un artiste allemand de stature internationale, Ingo Maurer.
Le Musée des Beaux-arts présentera deux grandes expositions, une au printemps sur Bordeaux et l'Italie, et une exposition majeure à l'automne autour des Bacchanales.
Renforcer le rayonnement des artistes bordelais
La Ville de Bordeaux va poursuivre tout le travail de structuration en s’appuyant sur son réseau de Villes jumelles, comme sur ses autres réseaux internationaux, afin de permettre à ses artistes et associations de nouer des partenariats et présenter leurs productions à l’étranger.
Des coopérations ciblées seront poursuivies avec des musées étrangers afin de valoriser et de promouvoir la richesse des collections bordelaises, comme par exemple l'exposition exceptionnelle consacrée à Bordeaux, port de la lune, qui se déroulera en 2015 au Musée National de l'Art Occidental de Tokyo, et réunira des œuvres issues de tous les musées bordelais.
L’appel à projets initié avec l’Institut Français pour soutenir les projets des acteurs locaux sera maintenu malgré une diminution de la participation de ce dernier.
Mieux articuler politiques culturelle et touristique
Les liens entre culture et tourisme seront encore renforcés (Bordeaux Patrimoine Mondial, développement du City pass avec l’Office du Tourisme, développement du volet culturel de la Fête du Fleuve 2015 avec une exposition proposée par le Muséum…).
Dans une région aujourd’hui réputée pour son art de vivre et la qualité de ses produits, il manquait un événement qui améliore la visibilité des principaux acteurs de la « filière gourmande », qui en fédère les talents et qui invite le grand public à en partager, de manière festive et ludique, les richesses. Initiée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, en partenariat avec la Mairie de Bordeaux, la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Groupe Sud-Ouest et de nombreux partenaires professionnels ou culturels, Bordeaux S.O Good porte dorénavant cette ambition.
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BORDEAUX CŒUR D’UNE AGGLOMERATION DURABLE
DEVELOPPEMENT URBAIN, HABITAT ET ESPACES PUBLICS
DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
PAR SECTEUR
DEV ECO, EMPLOI ET
ENSEIG.SUPERIEUR
2,65 M€ (6,06 %)
HABITAT
5,00 M€ (11,43 %)
AMENAGEMENT
URBAIN
5,83 M€ (13,33 %)
VIE ET DEPLACEMENT
DANS LES ESPACES
URBAINS
5,21 M€ (11,91 %)
ECLAIRAGE
7,66 M€ (17,51 %)
PAYSAGES ET
PATRIMOINE URBAINS
17,39 M€ (39,76 %)
DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
43,74 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
6,61 M€ (15,11 %)
Subventions
2,30 M€ (5,26 %)
Dépenses
d'investissem ent
25,16 M€ (57,52 %)
Frais de personnel
9,67 M€ (22,11 %)
• L’AMENAGEMENT URBAIN
L’aménagement
En 2015, la mise en œuvre du projet urbain se poursuivra à travers le suivi ou le pilotage de plusieurs opérations et études majeures :
• la ZAC GINKO en lien avec le quartier des Aubiers ;
• le PAE des Bassins à flot ;
• l’aménagement de Brazza ;
• la ZAC Bastide Niel ;
• l’Opération d’Intérêt National (OIN) sur les secteurs Saint-Jean Belcier et Garonne-Eiffel ; • la mise en place du plan guide pour Caudéran ;
• l’étude de programmation urbaine de la bande de la Jallère autour du nouveau stade à Bordeaux Nord ;
• les études de faisabilité pour les petites opérations de construction et le suivi de l’ensemble des opérations stratégiques dans les quartiers constitués (site Castéja, Santé navale, quai de Queyries)
Les participations de la Ville sur l’Opération d’Intérêt National Bordeaux Euratlantique et pour la convention publique d’aménagement sur le centre historique conduite par Incité sont reconduites en 2015.
Cette année, les éléments notables portent sur le financement de l’opération Brazza porté à 0,8 M€ pour le pilotage de l’étude. Ce montant comprend la rémunération de la maîtrise d’œuvre conduite par l’architecte Youssef Tohmé et intègre, pour une grande partie, l’ensemble des études d’espaces publics qui sont menées par l’AMO.
Pour Caudéran, 0,05 M€ inscrits au BP 2015 permettent de financer l’accompagnement des pistes opérationnelles de l’étude urbaine menée en 2014 par l’agence Grau et Michel Corajoud.
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Le droit des sols
En 2015, 0,12 M€ seront consacrés au financement des prestations d’architecte conseil de la ville et d’expert en développement durable, mandaté pour le suivi de la charte de construction durable, signée par le Maire et les opérateurs immobiliers en 2010.
Ces prestations accompagnent depuis longtemps l’action de la Ville de Bordeaux sur des thèmes majeurs de son projet urbain et seront maintenues en 2015 au même niveau que les années précédentes.
Après la mise en œuvre en 2014 de la consultation en ligne de l’état d’avancement d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc…) et le traitement numérique des certificats d’urbanisme (en moyenne 6 000 par an), des expérimentations seront réalisées pour tester la dématérialisation complète du processus d’instruction (dépôt de dossier par simple clé usb, consultation en ligne des partenaires extérieurs, etc…).
• L’HABITAT
Le logement
En 2015, les aides aux bailleurs pour la production de logements sociaux bénéficieront d’un budget de 3,6 M€. Ce budget reste très important compte tenu des besoins et des objectifs de la Ville de proposer une majorité de logements aidés (en locatif conventionné, en accession sociale et en accession maîtrisée) sur l’ensemble de son territoire, en particulier dans les opérations d’aménagement en cours.
Concernant l’aide au parc privé, les dispositifs d’OPAH (portés par la Ville) et du PIG (pilotés par la CUB avec participation ville) seront poursuivis en 2015.
Le dispositif Allo énergie, démarche importante de conseil des propriétaires occupants en matière de réduction des consommations énergétiques, bénéficiera d’un budget de 0,06 M€ en 2015.
La rénovation urbaine
Concernant la rénovation urbaine, les programmes localisés sur les quartiers Benauge, Aubiers, Grand Parc et Claveau, bénéficieront chacun d’un montant de 0,1 M€, correspondant au pilotage et à l’animation des projets de renouvellement urbain engagés depuis plusieurs années par la Ville en partenariat étroit avec les bailleurs sociaux et la Communauté urbaine.
Pour les programmes Benauge et Aubiers, la labellisation ANRU devrait permettre un apport de moyens techniques et financiers supplémentaires pour la mise en œuvre de ces opérations dans les années à venir.
Quant à l’opération Bordeaux Recentres, elle bénéficiera d’une enveloppe de 0,2 M€ pour son animation et son pilotage durant l’année 2015.
• RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET URBAIN
Ce programme permet de financer l’ensemble des démarches en lien avec la politique patrimoniale, en particulier la gestion du site inscrit à l’UNESCO et les échanges avec les villes du patrimoine mondial, la politique de ravalement et les actions de communication de la Ville pour développer la connaissance de nos concitoyens en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti, urbain et paysager.
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Préparer Agora
Au fil des années, la biennale Agora est devenue un évènement national et européen incontournable. Le décalage annoncé de sa prochaine édition, de 2016 à 2017, ne change rien aux besoins générés par sa préparation.
En 2015, sera désigné le prochain commissaire d’exposition et l’ouverture d’un site dédié spécifiquement à la biennale, permettra de mieux identifier cet évènement.
• LA VIE ET LES DEPLACEMENTS DANS LES ESPACES URBAINS (5,21 M€)
SECTEUR - VIE ET DEPLACEMENT DANS LES ESPACES URBAINS
5,21 M€
Dépenses
d'investissem ent
2,71 M€ (52,02 %)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,85 M€ (16,31 %)
Frais de personnel
1,65 M€ (31,67 %)
La politique de développement des secteurs à accès contrôlés pourra être poursuivie sur le secteur des abords de la flèche Saint Michel (0,47 M€).
Parallèlement, la redistribution des secteurs à accès contrôlé de la Ville sera étudiée. L’objectif est de pouvoir éventuellement supprimer certains sites diminuant, à terme, les coûts de maintenance. Une action similaire est également envisagée sur les sites d’accès aux placettes des quais rive gauche.
Par contre, la maintenance préventive et curative des sites existants sera optimisée en 2015 (0,52 M€).
Afin d’assurer un confort pérenne aux usagers, la poursuite de la politique de la Ville en matière d’amélioration et d’entretien des espaces publics existants sera concrétisée par la création de petits espaces de proximité (placettes, squares, …) dans l’environnement immédiat des habitants des quartiers concernés (0,2 M€).
La mise en œuvre de mobiliers (potelets, barrières, bornes basses) permettra de lutter contre le stationnement illicite afin de libérer les trottoirs pour les piétons. Par ailleurs, la maintenance de ce mobilier sera également assurée (0,4 M€).
D’autres mobiliers (hors charte du mobilier urbain) et des structures emblématiques (grues du PAB, par exemple), intégrées dans le patrimoine communal, feront l’objet d’interventions de maintenance plus ou moins lourde, ainsi que de mise aux normes de sécurité (0,05 M€).
La pose de jalonnements piétons (patrimoine, hôtels, proximité) et les nouvelles mentions locales (sur panneaux directionnels automobiles) seront menées dans la continuité des années précédentes.
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Enfin, pour faciliter le stationnement des résidents, des parkings de proximité seront réalisés en fonction des opportunités se présentant (terrains en friche, parking d’entreprise (0,01 M€)).
Les déplacements doux
Favoriser les déplacements doux reste une priorité pour la Ville qui portera son action sur trois axes majeurs :
- la promotion du vélo et de la pratique cyclable déjà engagée par la Ville avec le maintien à niveau du parc de vélos prêtés gratuitement (0,09 M€ pour l'entretien de l'existant) et le renouvellement de la flotte de la Maison du Vélo avec l’arrivée du vélo Pibal (0,3 M€) ; - l'installation d'arceaux vélo (0,03 M€) dans le cadre du réseau cyclable ; - le développement d’un kit électrification (0,3 M€), dans le cadre d’un partenariat avec l’Université de Bordeaux, en parallèle de l’acquisition de quelques vélos Pibal électriques.
L’entretien du parc de vélos reste assuré grâce à un marché d'insertion avec le Garage Moderne, dont le forfait annuel (0,1 M€) est fondé sur une adaptation des moyens et des effectifs nécessaires en termes de réinsertion, et sur le vieillissement du parc de vélos.
• L’ECLAIRAGE PUBLIC (7,66 M€)
L’optimisation de la qualité de service et de sécurité de l’usager reste l’objectif prioritaire de la Ville en matière d’éclairage public pour 2015.
Ainsi, la politique de performance énergétique et photométrique se développe par le renouvellement du réseau d’éclairage public (2 M€) et la maintenance du parc existant (2,4 M€).
Par ailleurs, l’enfouissement des réseaux sera réalisé sur l’avenue de Lattre de Tassigny à Caudéran (0,3 M€), en accompagnement d’un plan de renouvellement des câbles ERDF.
0,3 M€ seront consacrés aux illuminations de Noël avec, notamment, quelques nouvelles scénographies.
• PAYSAGES ET PATRIMOINES URBAINS (17,39 M€)
Les paysages urbains
La Ville s’inscrit dans le développement durable au travers de l’aménagement d’une trame paysagère et de liens écologiques entre les quartiers, anciens et nouveaux, avec une priorité pour les berges du fleuve.
L’élaboration et la mise en œuvre de cette politique concernent aussi bien de grands espaces structurants, en accompagnement du projet urbain, que des espaces de proximité, dédiés aux habitants et à leur bien-être.
Ainsi, en 2015, le Parc aux Angéliques poursuit son développement en amont (séquence Deschamps (3 M€) et en aval du pont de Pierre (séquence Queyries : 1 M€ et séquence Brazza : 0,5 M€).
Sur la rive droite, également, les travaux du Parc Pinçon seront lancés avec la création d’un nouveau parvis des Ecoles pour un premier montant de 0,3 M€ en 2015. Ce chantier s’inscrit dans le projet de requalification des écoles qui sera poursuivi en 2016.
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Sur la rive gauche, l’achèvement du projet d’aménagement de la place Saint Michel, site emblématique de la Ville, devrait intervenir au cours du mois de mai. 4,12 M€ y seront consacrés en 2015. Par ailleurs, une adaptation du projet d’aménagement de la place André Meunier est en cours pour un coût de 3,6 M€.
Les réalisations de proximité ne sont pas oubliées. L’effort entrepris ces dernières années se poursuit, en liaison avec les maires-adjoints de quartier. A ce titre, plusieurs nouvelles aires de jeux ou squares seront aménagés dans les quartiers. Un budget de 0,35 M€ y sera consacré en 2015.
En parallèle, le Lycée Horticole poursuit son activité. Un montant de 0,36 M€ permettra de maintenir le très bon niveau d’enseignement de cet établissement, présentant un taux de réussite exceptionnel au Bac Professionnel.
Le patrimoine naturel
Le Jardin Botanique poursuivra ses missions d’animation et assurera l’entretien de l’équipement (0,2 M€).
Par ailleurs, cet établissement étendra sa mission d’expertise par une participation active dans les projets urbains en rapport avec sa compétence.
En termes de fréquentation, 15 000 scolaires et 50 000 visiteurs sont attendus dans les serres et salles d’expositions en 2015.
Enfin, le Jardin se dotera d’un nouveau site internet, commun aux Villes de Paris, Genève et Bordeaux, pour assurer le développement d’un outil de gestion des collections.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (2,65 M€)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EMPLOI ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2,65 M€
Frais de
personnel 0,78
M€ (29,43 %)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,48 M€
(18,11 %)
Subventions
1,39 M€ (52,45%)
Au regard des enjeux que représentent l’économie et l’emploi dans la stratégie de développement de Bordeaux, la Ville déclinera son action selon 4 objectifs principaux :
- investir pour la croissance ;
- soutenir l’entrepreneuriat ;
- développer le rayonnement de Bordeaux ;
- s’engager pour l’emploi.
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• INVESTIR POUR LA CROISSANCE
Filières et prospection
La Ville de Bordeaux accompagnera tous les entrepreneurs, commerçants et artisans du territoire dans leur stratégie d’implantation et de développement en lien avec le projet urbain Bordeaux 2030.
Une attention particulière sera portée aux filières stratégiques à renforcer ou développer (tertiaire supérieur, numérique, tourisme, santé, industrie du fleuve, négoce - petite industrie, commerce et artisanat).
Sur la base d’une connaissance fine des acteurs du territoire, la Ville de Bordeaux animera les relais et réseaux économiques locaux :
- en soutenant l’agence du développement du territoire, Bordeaux Gironde Investissement, pour ses actions de rayonnement et prospection des entreprises nationales et internationales ;
- en accompagnant le développement des clubs et associations de chefs d’entreprises déjà implantés ou en émergence sur le territoire ;
- en animant le Conseil des Entrepreneurs de la ville de Bordeaux.
Croissance digitale
Avec un taux annuel moyen de croissance de 14 % sur les 10 dernières années, le digital joue, à Bordeaux comme ailleurs, un rôle moteur pour la croissance et la création de nouveaux emplois que le label FrenchTech et la création du pôle Digital Aquitaine viendront renforcer.
La Ville continuera à positionner clairement chaque territoire pour rendre son offre lisible, visible et pertinente quant à la prise de décision des entreprises. Elle poursuivra le développement du projet des « Bassins digitaux » aux Bassins à flot, démarche volontariste pour créer une concentration numérique d’entreprises, d’écoles d’enseignement supérieur et de talents dans ce nouveau quartier. Deux groupes d’écoles y ont acté leur implantation en 2014.
Pour 2015, le budget alloué à la croissance digitale s’élève à 0,10 M€
Commerce – Artisanat
La Ville poursuivra son action de soutien à la création de nouvelles activités (accompagnement des porteurs de projet, animation de la pépinière artisanale Sainte-Croix) et de son tissu commercial et artisanal existant (aide au montage des dossiers d’indemnisation).
La Ville maintiendra également son intervention sur la structure commerciale et artisanale de son territoire au travers de l’urbanisme commercial (gestion des dossiers de CDAC, plan-guide de Bordeaux-Lac), de l’urbanisme réglementaire (gestion du périmètre de préemption commerciale, mise en place des linéaires commerciaux) et de la programmation des nouveaux quartiers en lien avec les partenaires publics et les opérateurs privés.
Les opérations de marketing territorial organisées avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux (CCIB), la Métropole, Bordeaux Euratlantique et des opérateurs privés seront renouvelées (participation aux salons de l’immobilier commercial de Paris et Cannes, journée de découverte des programmes de Bordeaux) afin d’attirer à Bordeaux de nouvelles enseignes qui participeront au développement de l’attractivité commerciale de la ville.
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Le soutien aux associations de commerçants et artisans et aux chambres consulaires sera maintenu à hauteur de 0,26 M€ afin de favoriser la mise en œuvre d’opérations d’animation et de communication dans les quartiers (animations commerciales en centre-ville et dans les quartiers, soutien de la fédération la Ronde des Quartiers de Bordeaux).
• SOUTENIR L’ENTREPRENEURIAT
Les performances remarquables de la commune de Bordeaux en matière de créations d’entreprises perdurent au fil des années malgré la crise et soulignent le dynamisme du territoire comme le bien fondé des efforts initiés par la Ville pour le déploiement et l’animation d’un dispositif spécifique tourné vers l’entrepreneuriat.
Le déploiement du dispositif en faveur de l’entrepreneuriat
L’année 2015 sera dédiée à l’étude des conditions de déploiement des infrastructures propres à favoriser l’entrepreneuriat dans une approche transversale tout au long de la vie de l’entreprise (création/développement/reprise). Cette année, l’accent sera mis plus particulièrement sur :
- La recherche de projets innovants. Pour attirer les meilleurs projets et les accompagner dans leurs recherches de prototypage puis la création d’entreprise, la Ville s’attachera en 2015 à définir une offre de services adaptée pour un appel à candidature aux « résidences de l’innovation » organisées avec Cap Sciences. Une préfiguration est en cours en 2014 et 2015 sera la première édition dans sa dimension définitive ;
- la sortie de pépinière ou la première installation à Bordeaux. Il s’agit d’augmenter une offre intermédiaire de bâtiments relais ou hôtels d’entreprises avant l’intégration sur le marché de l’immobilier. Les Bassins à flot et l’hyper centre sont les deux secteurs identifiés pour un déploiement de ce type.
L’optimisation du dispositif d’accompagnement
En 2014, la Ville s’est attachée à coordonner l’ensemble des conventions qui la lient aux différents partenaires pour la gestion et l’animation des pépinières d’entreprises et du Node. Ce travail sera étendu en 2015, en réseau avec l’ensemble des dispositifs, pour aboutir fin 2016 à une nouvelle forme de gouvernance plus efficace. Cette organisation devra intégrer les nouveaux entrants sur le territoire tels la Ruche et les espaces de travail collaboratif privés afin de jouer à plein les complémentarités et mettre en avant une communication forte sur les facilités offertes à Bordeaux pour accueillir et accompagner les projets d’entreprises.
Un effort de promotion, de communication et de mise en avant de la dynamique de l’écosystème bordelais en matière de création d’entreprises sera développé à travers l’animation des réseaux sociaux.
Pour 2015, le budget alloué au volet entrepreneuriat s’élève à 0,65 M€.
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• DEVELOPPER LE RAYONNEMENT DE BORDEAUX
La Ville poursuivra et renforcera ses actions de promotion de l’attractivité économique du territoire par :
- la mise en œuvre d’un groupe de travail marketing territorial ayant pour objectif de construire une stratégie de marketing territorial offensive. Ce groupe de travail est élargi à l’ensemble des acteurs du territoire : Bordeaux Euratlantique, Aéroport Bordeaux Mérignac, Office du Tourisme, Cité des Civilisations du Vin.
- Sa présence sur des salons nationaux et internationaux (MIPIM, SIEC, MAPIC) et sa participation à des missions d’entreprises à l’étranger, principalement, dans les villes jumelles de Bordeaux.
• S’ENGAGER POUR L’EMPLOI
La Ville de Bordeaux poursuivra son action en faveur de l’accès à l’emploi, en soutenant la Maison de l’Emploi (0,46 M€) et en la structurant autour de 3 grands axes :
1 - L’accès à l’emploi ou le retour à l’emploi :
- par l’insertion : la Ville continuera de soutenir le retour à l’emploi durable des personnes les plus en difficulté par l’accompagnement personnalisé, grâce au Plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et à l’Ecole de la 2ème Chance ;
- par l’égalité des chances : la volonté de permettre à chacun de valoriser ses compétences au profit de son accès à l’emploi, reste une priorité de la Ville qui renouvellera son soutien à « Nos Quartiers ont des talents » ;
- par l’action des Missions emploi Bordeaux Nord aux Aubiers avec une logique d’accès à l’information pour tous en proximité ;
- par la création d’entreprises : la Ville poursuit son action vers les futurs entrepreneurs en facilitant leur accès à l’information et en les accompagnant dans leurs recherches de financement de projet. Dans ce même domaine, la Ville apporte son soutien à la Plateforme de l’Initiative et à la Caisse Sociale de Développement Local.
2 - Le levier des clauses d’insertion pour créer des emplois
La Ville se mobilise pour l’application systématique de clauses d’insertion dans les marchés publics, tout en s’attachant désormais à la diversification des publics (femmes, seniors..) et des types de marchés concernés (de travaux, de prestations, etc).
3 - Des événements pour des publics ciblés
La Ville oriente également son action, à travers des manifestations rythmant l’année, vers des publics ciblés tels que les jeunes (salon du recrutement en alternance, AQUITEC, Jobs d’été), les personnes en situation de handicap (rencontres emploi handicap), les publics des quartiers prioritaires (Rencontres Territoriales de l’Emploi Bordeaux) ou encore les forums de recrutement ciblé, comme ceux des métiers du commerce et de l’artisanat ou des métiers de la petite enfance.
En 2015, le budget alloué au volet emploi s’élève à 0,53 M€.
141 48
• UNIVERSITE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
En parallèle du soutien aux filières économiques du territoire, la Ville de Bordeaux poursuivra son soutien à l’Université de Bordeaux, à hauteur de 0,13 M€ dans la conduite de ses grands projets de développement devant contribuer à renforcer son excellence en matière d’enseignement et de recherche.
142 49
BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE
LES RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
La politique internationale de la Ville de Bordeaux vise à favoriser et fédérer les actions de coopération internationale afin de se positionner au rang de métropole européenne et d’accroître son rayonnement et celui de ses partenaires dans le monde.
Le budget de fonctionnement pour 2015 s’élève à 0,31 M€. Le budget de subventions s’élève à 0,14 M €.
• ECHEANCES 2015
Après une année 2014 marquée par les cinquantenaires des partenariats « Los Angeles » et « Munich », 2015 sera marquée par des évolutions internes et externes : nomination d’un nouvel Adjoint délégué aux « partenariats Afrique subsaharienne », échéances multilatérales.
La dimension africaine sera renforcée : consolidation des partenariats Bamako et Ouagadougou, signature de nouveaux plans d’action, soutien au programme national de sortie de crise malienne, célébration du 10ème anniversaire de la relation avec Ouagadougou.
Compte tenu des contraintes budgétaires, cette délégation sera financée par redéploiement interne, avec un budget spécifique Afrique (fonctionnement + subventions), hors Association Internationale des Maires Francophones.
La promotion de Bordeaux à l’étranger se poursuivra notamment via la contribution aux opérations de la marque « Osez Bordeaux » ou des opérations de promotion du Vin : partenariat initié à Bruxelles (« Eat Brussels! Drink Bordeaux ») et poursuite des partenariats Hong Kong et Québec.
• ENTRETENIR DES PARTENARIATS SIGNIFICATIFS AVEC DE GRANDES VILLES DEVELOPPEES OU EMERGENTES, EN S’APPUYANT SUR LES FINANCEMENTS MULTILATERAUX.
Sur les questions européennes, dans le prolongement du « Comenius Regio » monté avec Porto (financé à 80 % par la Commission européenne), un programme sera élaboré en partenariat avec la Ville de Bristol et une troisième ville partenaire.
Bordeaux continuera de s’investir en faveur d’une Francophonie dynamique, en participant aux activités de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), où elle est membre du bureau et au sein de laquelle elle préside la commission formation et la mise en réseau des personnels municipaux. Le budget AIMF (contribution aux Fonds et opérations de l’Association / 0,90 M €) sera maintenu.
La Ville préservera sa position dans la coopération décentralisée franco-chinoise (offre territoriale aquitaine en matière de Ville durable à Wuhan) et en Méditerranée. Le nouveau dispositif législatif « 1 % déchets » (extension du « 1% eau » de la loi Oudin-Santini, permettant de financer des projets de coopération décentralisée) sera expertisé.
143 50
L’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
L’action municipale porte à la fois sur la mise en place d’équipements et d’infrastructures d’accueil touristiques, sur l’animation de cette filière économique fortement créatrice d’emplois, (principalement par l’intermédiaire de l’Office de Tourisme) et sur le soutien de la place de Bordeaux sur le marché du tourisme d’affaires et de congrès.
La construction de la Cité des Civilisations du Vin (CCV) se poursuivra, avec un chantier fonctionnant à plein régime (42 M€ au BP).
La Ville assurera, par ailleurs, la maîtrise d’ouvrage d’un troisième poste d’accueil pour des paquebots fluviaux, quai des Chartrons (0,6 M€ TTC sur deux exercices 2014 et 2015), 5 compagnies pour 6 bateaux ayant choisi Bordeaux comme port d’attache en 2014. L’ouvrage sera réceptionné en début d’année.
2015 sera également l’année du début de construction d’un nouveau ponton de 90 mètres aux Bassins à flot, en bord de Garonne, face à la future Cité des Civilisations du Vin (coût total de 2,1 M€ TTC, réalisation en 2015 et 2016).
La Ville reconduira son partenariat avec l’Office du Tourisme de Bordeaux (1,8 M€) qui deviendra métropolitain à très court terme. Elle accompagnera Bordeaux Grands Evènements pour l’organisation de « Bordeaux Fête le Fleuve » (0,25 M€) du 24 au 31 mai, avec de nouveau le départ de la Solitaire du Figaro, et accueillera, en octobre, le Congres mondial ITS sur les transports intelligents.
Enfin, le jalonnement du parcours UNESCO sera réalisé pour la saison touristique à venir.
144 51
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Pour 2015, les frais de personnel progressent de 2,50 % de BP à BP. Le volet 2015 du reclassement des catégories B et C représente à lui seul 0,38 %, ce qui ramène l’augmentation 2015 à 2,12 %, proche du taux de GVT (Glissement Vieillissement Technicité), lui-même fortement impacté par les précédents reclassements et notamment celui de 2014.
Comme les années précédentes, la responsabilisation des directions dans la gestion de leur personnel et de leur masse salariale autorisera chacun à prendre part aux nécessaires efforts à accomplir, pour respecter la contrainte budgétaire. Les solutions innovantes mises en place, telles que la gestion des Emplois Aidés par les Associations d’Insertion, ou l’utilisation de personnel intérimaire pour faire face aux besoins particuliers de gestion de l’aérium de la Dune, seront maintenus.
De nouvelles solutions devront être recherchées pour d’autres secteurs afin d’assurer les remplacements ponctuels des services « gros consommateurs » de remplacements (crèches, écoles, piscines).
Le regroupement géographique des services de la Ville au sein de la Cité Municipale, intervenu à la rentrée 2014, génèrera des économies d’échelle et facilitera la gestion.
La Ville poursuivra ses efforts de formation du personnel qui demeure une priorité. Les niveaux antérieurs (0,4 M€) seront maintenus en 2015, permettant d’assurer plus de 13 000 journées de formation.
Enfin, le taux d’emploi de personnel bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé, toujours largement au-delà de la limite de 6 % de l’effectif de la Collectivité, sera maintenu et, si possible, développé.
LA GOUVERNANCE NUMERIQUE, BORDEAUX CITE DIGITALE
L’agenda Bordeaux Cité Digitale s’inscrit dans la politique de transformation, de modernité et de proximité de la Ville. Ainsi, le numérique constitue un levier essentiel du développement de la Ville, apportant sa contribution à la réalisation d'une Métropole millionnaire caractérisée par la croissance et l'emploi, le pari de la haute qualité de vie, la performance des transports et le rayonnement international.
L’année 2015 sera une année de transition, qui poursuivra les actions déjà engagées, tout en mettant en perspective le plan Bordeaux Cité Digitale au service des objectifs de la mandature.
Au-delà, elle aura vocation à inscrire son action dans le cadre stratégique de la métropolisation, à travers la mutualisation de services et d'outils, l’élaboration d’un catalogue évolutif de services à destination des communes, tout en assurant l’accompagnement au changement et la transformation des organisations nécessaires.
145 52
Dans un cadre de compression des moyens, le numérique présente aussi l’opportunité de poursuivre des actions d'expérimentation, d’approfondir des logiques de partenariats de recherche et l'appel aux talents du territoire. Le projet de Cité Digitale propose d’engager la politique d'innovation sur cinq axes structurants : le développement des infrastructures intelligentes au service du développement des usages, la fourniture de services pour tous, l'animation d'un territoire innovant, le rayonnement, la performance de l'institution municipale et la création d’un service commun numérique.
• LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES INTELLIGENTES (0,1 M€)
Concernant les infrastructures intelligentes, parallèlement aux travaux en cours pour atteindre l’objectif de déploiement en très haut débit des ménages et des entreprises (4G, Fibre), la Ville va travailler à l’établissement des réseaux qui préparent l'ère des nouveaux objets communicants.
• LA FOURNITURE DE SERVICE POUR TOUS
Le développement des usages pour la fourniture de services à tous les usagers sera un facteur de création de valeur pour les politiques publiques notamment en matière d’éducation, de culture, de proximité et de lien social.
Le numérique et l’éducation : un enjeu majeur (0,32 M€)
Après les succès rencontrés par le déploiement généralisé des tableaux numériques interactifs dans toutes les classes élémentaires et par la première phase d’expérimentation des tablettes Galago, l'apprentissage des langues étrangères et le codage seront mis en avant dans cette nouvelle grande étape de l'e-éducation comme un axe éducatif de territoire. Les tablettes sont en cours d’expérimentation jusqu’en septembre 2015.
Concernant l’équipement des écoles, la priorité sera donnée à l’installation de tables tactiles pour 35 maternelles et au déploiement de projets pédagogiques (2 postes par classe et un serveur) dans 9 maternelles. L’espace numérique de travail, TicEduc, co-construit avec 9 communes de l’agglomération, sera évalué et relancé, en intégrant la logique de contenus pédagogiques fournis par la plateforme Elule.
Une offre culturelle élargie par le numérique (0,17 M€ hors CCV)
Le numérique permet d’augmenter l’offre culturelle. Ainsi, la Cité des Civilisations du Vin proposera une découverte immersive et sensorielle par la mise en œuvre de multiples technologies numériques et interactives de diffusion multimédia. Des audio-visio guides évolutifs vont être mis en œuvre dès 2015 dans les musées et sites culturels de la Ville.
Enfin, le portail Métropolitain des bibliothèques et universités et le portail documentaire des bibliothèques de Bordeaux vont évoluer et proposer des offres complémentaires en matière de ressources numériques, informations pratiques, …
Une ville mobile et connectée (0,25 M€)
Le numérique est un formidable levier de simplification et de développement de la relation avec nos usagers. Faciliter la Ville à nos usagers, tout en construisant une e-administration plus performante, moins coûteuse et toujours plus agile, est notre objectif.
146 53
C’est tout l’enjeu de l’application mobile « Bordeaux ma ville en poche » qui consiste en la dématérialisation, dans le téléphone mobile, de la carte Ville existante. Les bordelais ont pu, dès novembre 2014, payer depuis leur téléphone le stationnement à distance à la minute, gérer leurs emprunts à la bibliothèque, acheter des entrées piscine ou encore signaler un incident sur la voie publique. Ce bouquet de services s'enrichira progressivement afin de proposer à terme une offre métropolitaine.
Des services numériques au plus près des besoins (0,09 M€)
Pour une amélioration permanente de la sécurité et l’ergonomie, mais aussi des interactions avec les réseaux sociaux, le portail bordeaux.fr s’étoffera de nouveaux services : suivi en ligne des permis de construire, formulaires engagements et égalités, blogs thématiques, guichets associations et notaires…
En complément, et afin d’optimiser l’information des usagers, une réflexion globale et transverse en matière de communication directe sera conduite avec l’ensemble des services municipaux.
Le lien social digital (0,03 M€)
En cohérence avec le Pacte de cohésion sociale, le livre blanc de la solidarité numérique va orienter son travail de co-construction, avec les acteurs du territoire, d’identification des pratiques existantes et des projets pertinents à l’échelle du territoire. En parallèle, le bus « cité digitale » animera des séances d’initiation auprès des habitants des quartiers Grand Parc, Benauge et Bordeaux Maritime en lien avec les acteurs locaux.
• L’ANIMATION D’UN TERRITOIRE INNOVANT ET SON RAYONNEMENT
Bordeaux vient d’obtenir le Label FrenchTech en synergie avec la Communauté urbaine et Euratlantique, inscrivant ainsi la Ville dans cette dynamique nationale le long de la Garonne, depuis les Bassins à flots jusqu’à l’Opération d’Intérêt National et au-delà. La Ville veut fédérer l’ensemble des acteurs de la filière numérique pour stimuler, mais également mettre en valeur au niveau international, le dynamisme de l’économie numérique française et des talents qui en font partie, tout en accroissant la visibilité internationale de nos entreprises.
• LA PERFORMANCE DE L’INSTITUTION MUNICIPALE
Les services numériques internes (0,45 M€)
La Ville poursuit également ses efforts en matière d’amélioration de la performance interne. Ainsi, le projet stratégique GAMINE va permettre de renouveler le système d’information enfance et petite enfance, avec un objectif de déploiement sur 2 ans.
Les outils de recouvrement des droits de place et de voirie vont être unifiés. Un outil performant de gestion des achats et de stock va être déployé sur le nouveau magasin municipal.
Nous poursuivrons également la mise en place d’une gestion électronique de documents et de signature électronique avec la plateforme de dématérialisation « VIDOC ».
L’espace numérique de travail de l’agent et la performance des infrastructures (1,19 M€)
Le poste de travail des agents et des élus est globalement repensé pour y associer des outils collaboratifs et se projeter dans les usages d’aujourd’hui en matière de mobilité. Un important chantier de renouvellement des équipements sera lancé et les nouveaux usages seront expérimentés puis diffusés progressivement auprès de tous les agents. Cette vision se construira dans une logique de service commun.
147 54
Au niveau des infrastructures, les actions de la Ville viseront à stabiliser et optimiser les architectures mises en œuvre afin de garantir la disponibilité des applications et services associés pour la Ville, le CCAS et les établissements gérés. La majorité des chantiers en cours ou à venir est en interaction avec la métropole.
L’établissement de la gouvernance de la sécurité de l’information sera poursuivi afin de renforcer la maîtrise et l’acceptation des risques liés au numérique. Le Correspondant Informatique et Liberté et l’autorité d’homologation seront mis en place.
Une politique de sécurité de l’information Ville sera définie et largement diffusée. Les agents seront également sensibilisés et formés à ce sujet.
STRATEGIE IMMOBILIERE ET ECONOMIES D’ENERGIE
SECTEUR - STRATEGIE ET GESTION IMMOBILIERE
36,26 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
18,67 M€ (51,49 %)
Frais de personnel
8,99 M€ (24,79 %)
Dépenses
d'investissem ent
8,60 M€ (23,72 %)
Le budget des fluides alimentant l’ensemble des bâtiments municipaux représente 8,89 M€. Pour tenir ce budget, nos consommations globales doivent baisser et nos achats d’énergies doivent être optimisés.
Ainsi, les nouveaux marchés de performance énergétique permettront, dès 2015, d’accompagner cet objectif. De même, un budget d’investissement de 1,5 M€ sera consacré aux économies d’énergie et au développement d’énergies renouvelables efficace dans les bâtiments municipaux.
La maintenance technique des équipements s’élèvera à 4,6 M€. Rappelons que le patrimoine municipal représente une surface utile d’environ 1 million de m².
Les ateliers seront dotés d’un budget de fonctionnement de 0,84 M€ pour assurer l’entretien courant des immeubles municipaux. L’objectif principal sera d’augmenter progressivement la part des interventions préventives en se basant sur des diagnostics systématiques permettant d’avoir une vision globale de l’état des bâtiments pour prioriser et programmer les travaux.
148 55
• MOYENS OPERATIONNELS D’EXPLOITATION ET LOGISTIQUE
1,63 M€ seront consacrés à la maintenance du parc automobile hors frais de carburant. Dans le cadre de sa politique d’optimisation des moyens, la Ville consacrera 0,7 M€ au renouvellement de sa flotte de véhicules utilitaires et d’engins.
Enfin, pour accompagner la politique évènementielle de la Ville et la sécurité de la voie publique, une somme de 0,22 M€ en fonctionnement et de 0,1 M€ en investissement permettra de maintenir et de renouveler les stocks de matériels mis à disposition
149 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Attractivité et rayonnement
2 213 860,00
Relations internationales
136 260,00
Relations internationales
136 260,00
Alliance française de Bordeaux Aquitaine
2 500,00
Association African solidarité France - AASF
2 500,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
3 000,00
Association internationale des maires francophones - A.I.M.F.
50 000,00
Bordeaux Gironde Québec
4 000,00
Centre des festivals France - Russie
2 000,00
Institut de formation et d'appui aux initiatives de développement - IFAID Aquitaine
2 360,00
Lycée Michel Montaigne
2 400,00
Maison de l'Europe de Bordeaux Aquitaine - MEBA
56 000,00
Relations internationales - subventions à affecter
11 500,00
Tourisme
2 077 600,00
Tourisme urbain
2 077 600,00
Bordeaux Gironde convention bureau
25 000,00
Bordeaux Grands Evénements
250 000,00
Grand port maritime de Bordeaux
7 600,00
Office de tourisme de Bordeaux
1 795 000,00
Développement culturel
4 108 870,00
Développement des actions artistiques et culturelles
4 101 720,00
Actions de développement artistique
4 101 720,00
A5Bis - espace 29
20 000,00
Académie nationale des sciences, belles lettres et art de Bordeaux
7 600,00
Act'image
2 500,00
Amis d'ars et fides Bordeaux
2 000,00
Association 9-33
15 200,00
Association culturelle du marché des Chartrons
2 000,00
Association de défense des musiques alternatives en Aquitaine - ADMAA "allez les filles"
15 000,00
Association nationale des amis de Jean Moulin
1 000,00
Association Raymonde Rousselle
3 000,00
Banzai lab
4 000,00
Bordeaux chanson
2 000,00
Bordeaux rock
5 000,00
Bruit du frigo
10 000,00
150 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Développement culturel
Développement des actions artistiques et culturelles
Actions de développement artistique
C dans la boîte
2 500,00
Cap Sciences - Bordeaux-Aquitaine
25 000,00
Centre Jean Vigo évènements
10 000,00
Cercle d'études et de culture françaises
150,00
Chahuts
34 000,00
Cinémarges
3 000,00
Collectif inox
8 500,00
Collectif O'so
3 000,00
Compagnie Ariadone
15 000,00
Compagnie des marches de l'été
26 000,00
Compagnie la boîte à sel
3 000,00
Compagnie le grain
11 000,00
Compagnie présence
10 000,00
Compagnie rêvolution
13 000,00
Compagnie tombés du ciel
5 000,00
Compagnie travaux publics
12 000,00
Documents d'artistes Aquitaine
3 000,00
Eclats
15 000,00
Ecole de cirque de Bordeaux
3 000,00
Einstein on the beach
5 000,00
Ensemble Pygmalion
25 000,00
Escales littéraires Bordeaux Aquitaine
185 000,00
Fenêtre sur rue
2 000,00
Fonds d'aide à la création et aide à l'innovation - subventions à affecter
650 000,00
Fonds régional d'art contemporain - FRAC
15 000,00
Glob théâtre - SCOP
100 000,00
Groupe anamorphose
10 000,00
Institut français
29 000,00
Intérieur nuit
4 000,00
Itinéraire des photographes voyageurs
14 000,00
La boîte à jouer
16 000,00
La coma
13 000,00
La compagnie bougrelas
4 000,00
La compagnie du soleil bleu
22 500,00
La Manufacture atlantique
190 000,00
La mémoire de Bordeaux, de la Communauté Urbaine et de ses communes
40 000,00
L'agence créative
3 000,00
151 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Développement culturel
Développement des actions artistiques et culturelles
Actions de développement artistique
L'alternative Kouabo
6 000,00
Le festin
9 000,00
Le kiosque culture
45 000,00
Le labo révélateur d'images
2 500,00
Les surprises
2 500,00
Les Vivres de l'Art
4 000,00
Lettres du monde
7 500,00
L'œil la lucarne
10 000,00
L'Ouvre boîte
1 500,00
Migrations culturelles Aquitaine, Afrique (MC2A)
12 000,00
Monoquini
3 000,00
Musica in cathedra
500,00
N'a qu'un œil
5 000,00
Novembre @ Bordeaux
300 000,00
Opéra pagaï
12 000,00
Ouvre le chien
22 500,00
Parallèles attitudes diffusion - PAD
214 000,00
Paul les oiseaux
11 000,00
Permanences de la littérature
12 000,00
Pétronille
3 000,00
Pola
15 000,00
Promotion du grand Saint-Michel
3 000,00
Proxima centauri
10 000,00
Quatuors à cordes de Bordeaux
35 000,00
Renaissance de l'orgue à Bordeaux
6 000,00
Semer le Doute
65 000,00
Société archéologique de Bordeaux
16 770,00
Société d'histoire de Bordeaux
2 000,00
Théâtre des tafurs
3 000,00
Théâtre du pont tournant
45 000,00
Théâtre job
8 000,00
Théâtre National de Bordeaux Aquitaine - TNBA
1 568 000,00
Tout art faire
1 000,00
Venus
12 000,00
Zébra "3"
10 000,00
152 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Développement culturel
Enseignement artistique
7 150,00
Conservatoire de Bordeaux
7 150,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
7 150,00
Développement sportif
3 973 200,00
Partenariats et animation
1 538 690,00
Partenariat avec les clubs
1 395 360,00
Archers de Guyenne
500,00
Arts martiaux Shaolin Bordeaux
1 000,00
Association promotion insertion sport - APIS
2 500,00
Association sportive Charles Martin
5 500,00
Association sportive des sourds de Bordeaux - A.S.S.B.
1 500,00
Association sportive du golf de Bordeaux-Lac
3 000,00
Attention inertie renouvelable - A.I.R.
11 000,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA
87 700,00
Bacalan tennis club
2 000,00
Badminton club Barbey
4 000,00
Bastide Benauge Futsal
2 000,00
Bordeaux athlétique club - B.A.C.
9 000,00
Bordeaux basket
16 000,00
Bordeaux Bastide Escrime
4 000,00
Bordeaux étudiants Club - B.E.C.
123 800,00
Bordeaux football américain
3 000,00
Bordeaux Gironde hockey sur glace
30 000,00
Bordeaux handisport tennis
1 000,00
Bordeaux sports de glace
10 000,00
Club athlétique municipal - C.A.M.
80 900,00
Club Pyrénées Aquitaine
3 500,00
Emulation nautique de Bordeaux
61 760,00
Envol d'Aquitaine - Bordeaux Mirail
5 000,00
Girondins de Bordeaux Bastide handball Club
100 000,00
Girondins de Bordeaux omnisports
70 000,00
Guyenne handi-nages
3 000,00
Hockey garonne sport
2 000,00
Impacts Aquitaine
9 000,00
Judo club bacalanais
4 000,00
Judo club Girondin omnisports
1 000,00
153 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Développement sportif
Partenariats et animation
Partenariat avec les clubs
La flèche de Bordeaux
6 000,00
L'aiglon - centre de jeunesse
1 500,00
Les coqs rouges
37 500,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
103 100,00
New basket attitude
9 000,00
Racing club de Bordeaux
22 000,00
Savate boxe française de Bordeaux
2 000,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
31 400,00
Sporting club la bastidienne
22 000,00
Stade bastide Bordeaux Benauge - S.B.B.B.
13 000,00
Stade bordelais ASPTT
229 500,00
Union Saint-Bruno
124 300,00
Union Saint-Jean
33 400,00
Union sportive des Chartrons
43 000,00
Union sportive les jeunes de Sain-Augustin - Club Pyrénées Aquitaine-JSA/CPA
18 000,00
Villa primrose
42 000,00
Politique d'animation
143 330,00
Bordeaux sports
65 000,00
Club athlétique municipal - C.A.M.
1 000,00
Evènements sportifs - subventions à affecter
68 030,00
Girondins de Bordeaux omnisports
5 000,00
Stade bordelais ASPTT
2 300,00
Union Saint-Bruno
2 000,00
Sport de haut niveau et performance
1 993 500,00
Soutien aux structures haut niveau
1 993 500,00
Association sportive du golf de Bordeaux-Lac
3 000,00
Bordeaux étudiants Club - B.E.C.
43 300,00
Bordeaux Mérignac Volley
80 000,00
Bordeaux sports de glace
15 000,00
Boxers de Bordeaux - SASP
175 500,00
Club athlétique municipal - C.A.M.
46 000,00
Emulation nautique de Bordeaux
8 500,00
Football Club des Girondins de Bordeaux
100 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux - SASP
230 000,00
Girondins de Bordeaux omnisports
55 000,00
154 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Développement sportif
Sport de haut niveau et performance
Soutien aux structures haut niveau
Guyenne handi-nages
2 000,00
Jeunes de Saint Augustin Bordeaux basket - SASP
290 000,00
Jumping International de Bordeaux
40 000,00
Léopards de guyenne
14 000,00
Stade bordelais ASPTT
217 200,00
Union Bordeaux Bègles
50 000,00
Union Bordeaux Bègles - SASP
450 000,00
Union Saint-Bruno
82 000,00
Union sportive des Chartrons
15 000,00
Villa primrose
77 000,00
Sport éducatif et de loisirs
441 010,00
Gestion des équipements par les clubs
441 010,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
17 400,00
Club athlétique municipal - C.A.M.
97 800,00
Emulation nautique de Bordeaux
41 200,00
Les coqs rouges
17 200,00
Stade bordelais ASPTT
267 410,00
Développement urbain durable
2 351 182,00
Aménagement urbain
910 030,00
Aménagement - Logement
910 030,00
Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine - A' Urba
63 000,00
Arc en rêve
750 000,00
Association départementale d'information sur le logement 33 - ADIL 33
3 030,00
Le 308
14 000,00
P.A.C.T. Habitat et développement de la Gironde
73 000,00
Renaissance des cités d'Europe
7 000,00
Développement économique, emploi et enseignement supérieur
1 434 152,00
Commerce et artisanat
261 625,00
Association des antiquaires et brocanteurs des Chartrons - ABC
3 600,00
Association des commerçants de la barrière Judaïque
500,00
Association des commerçants de Saint-Augustin
3 500,00
Association des commerçants et riverains du quartier de la Victoire
10 000,00
Chambre de commerce d'industrie de Bordeaux
20 000,00
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Gironde
16 000,00
155 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Développement urbain durable
Développement économique, emploi et enseignement supérieur
Commerce et artisanat
Comité girondin d'organisation du concours un des meilleurs ouvriers de France
1 365,00
Commerce et artisanat - subventions à affecter
78 610,00
Compagnons du tour de France des devoirs unis
2 275,00
La ronde des quartiers de Bordeaux
121 000,00
Société des meilleurs ouvriers de France
2 275,00
Village de la Grosse Cloche
2 500,00
Croissance et Filières
282 535,00
Aquinum
21 000,00
Aquitaine active
7 500,00
Bordeaux Games
7 000,00
Bordeaux Gironde Investissement - BGI
213 775,00
Communauté Urbaine de Bordeaux
10 000,00
Construction Ressources Environnement Aménagement et Habitat durables - CREAHd
2 500,00
ECOM 33
4 000,00
Observatoire de l'Immobilier Bordeaux métropole
2 000,00
Sciences Po Aix en Provence
11 960,00
Sew & Laine
2 800,00
Emploi
481 392,00
60 000 rebonds
2 000,00
Aquitec
19 092,00
Maison de l'emploi de Bordeaux
458 000,00
Union régionale des ingénieurs et des scientifiques d'Aquitaine
2 300,00
Entrepreneuriat
273 800,00
Association des entreprises du parc d'activités de Bordeaux-nord
2 800,00
Bordeaux Entrepreneurs
22 750,00
Cap Sciences - Bordeaux-Aquitaine
20 000,00
Club des entreprises Bordeaux Maritime
15 000,00
Drôles d'entrepreneures
3 500,00
Incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine
22 750,00
Jeune chambre économique de Bordeaux
3 500,00
Maison de l'emploi de Bordeaux
160 000,00
Maison de l'initiative et de l'entreprenariat - MIE
13 500,00
Réseau entreprendre Aquitaine
10 000,00
156 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Développement urbain durable
Développement économique, emploi et enseignement supérieur
Innovation et enseignement supérieur
134 800,00
Université de Bordeaux
134 800,00
Paysages et patrimoine urbains
7 000,00
Lycée horticole
7 000,00
Foyer socio-éducatif du lycée horticole
7 000,00
Performance de la collectivité
603 897,39
Gestion et développement des ressources humaines
483 680,00
Prestations aux services
483 680,00
Association du comité des œuvres sociales des municipaux et retraités de la ville de Bordeaux - ACOSMB
400 000,00
Association sports et loisirs des municipaux de Bordeaux - ASLMB
83 680,00
Gestion financière
105 217,39
Gestion budgétaire
105 217,39
Subventions à affecter
105 217,39
Logistique
15 000,00
Subventions aux syndicats
15 000,00
Union départementale de la confédération française de l'encadrement - CGC de la Gironde
15 000,00
Pilotage stratégique de la collectivité
103 160,00
Délégation au développement durable
83 160,00
Développement durable
83 160,00
Agence locale de l'énergie et du climat - ALEC
6 000,00
AROEVEN
1 500,00
Association Communication et Information pour le Développement Durable - ACCID
10 000,00
Centre régional d'éco-énergie d'Aquitaine - CREAQ
10 400,00
Ekolo(geek)
810,00
Les petits débrouillards Aquitaine
18 000,00
P.A.C.T. Habitat et développement de la Gironde
8 100,00
Récup'R
3 850,00
Terre et océan
8 750,00
Union départementale de la consommation du logement et du cadre de vie de la Gironde - UDCLCV
10 750,00
Vélo cité
4 000,00
Vélophonie
1 000,00
157 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Pilotage stratégique de la collectivité
E administration
20 000,00
Territoire innovant - mobile
20 000,00
Territoire innovant - subventions à affecter
20 000,00
Vie démocratique
5 984 101,00
Vie associative
5 984 101,00
Développement de la vie associative
644 300,00
Anciens combattants - subventions à affecter
17 500,00
Cirque éclair
16 000,00
Ecole de cirque de Bordeaux
38 000,00
Fédération des sociétés carnavalesques de l'agglomération bordelaise
16 000,00
FIL - subventions à affecter
402 800,00
La halle des Douves
50 000,00
Musiques de nuit diffusion
32 000,00
Pique-niques - subventions à affecter
3 000,00
Prix de l'innovation - subventions à affecter
6 000,00
Réseau régional des maisons d'associations
5 000,00
Vie associative - subventions à affecter
58 000,00
Structures d'animation et de proximité
5 339 801,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
3 514 748,00
Association du patrimoine israélite d'Aquitaine - APIA
5 000,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA
178 951,00
Centre de loisirs des deux villes - CL2V
95 950,00
Centre d'information jeunesse Aquitaine - CIJA
50 000,00
Club Pyrénées Aquitaine
160 940,00
Eclaireuses, éclaireurs de France
2 500,00
Jeunes sciences de Bordeaux
2 210,00
Les coqs rouges
75 994,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
350 483,00
Les petits débrouillards Aquitaine
10 000,00
O'Sol de Portugal
6 300,00
Scouts et guides de France
5 000,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
183 778,00
Union Saint-Bruno
241 687,00
Union Saint-Jean
226 260,00
Union sportive des Chartrons
230 000,00
158 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Vie démocratique
Vie associative
Vie en société
22 477 729,61
Cohésion sociale transversale
57 200,00
Projet Social
13 500,00
Maison des adolescents de la Gironde
13 500,00
Promouvoir l'égalité - Diversité
26 600,00
Opération "Diversité" - subventions à affecter
26 600,00
Promouvoir l'égalité - Handicap
17 100,00
Association des paralysés de France - APF
3 500,00
Association Girondine des infirmes moteurs cérébraux de la Gironde - AGIMC
500,00
Culture hors limites
1 000,00
Espace "33"
1 500,00
Fédération Nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
500,00
Grandir ensemble
500,00
Groupe d'accompagnements et de loisirs adaptés - GALA
500,00
Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes de la Gironde - GIAA
1 700,00
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Aquitaine - GIHP
3 000,00
Hand to hand
1 000,00
Handicap - subventions à affecter
1 700,00
Les ailes du sourire
500,00
Maison des sourds de la Gironde
500,00
Union nationale des amis et des familles de malades psychiques - UNAFAM
700,00
Développement social territorial
2 850 111,61
Accompagnement de projets transversaux - Développement social
596 575,61
Accompagnement social - subventions à affecter
596 575,61
Accompagnement de projets transversaux - Insertion
1 152 428,00
Education GIPREB
95 245,00
Insertion - subventions à affecter
860 000,00
Médiation - subventions à affecter
197 183,00
Accompagnement de projets transversaux - Prévention
163 016,00
Prévention - subventions à affecter
163 016,00
159 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Vie en société
Développement social territorial
Accompagnement de projets transversaux - Santé
46 600,00
Santé - subventions à affecter
46 600,00
Accompagnement des projets de quartiers
585 042,00
Interquartier - subventions à affecter
116 320,00
Quartier Bacalan - subventions à affecter
94 390,00
Quartier Bastide-Benauge - subventions à affecter
68 240,00
Quartier des Chartrons - subventions à affecter
79 812,00
Quartier du Grand-Parc - subventions à affecter
43 350,00
Quartier le Lac - les Aubiers - subventions à affecter
70 450,00
Quartier Saint Jean-Belcier - Carle Vernet - subventions à affecter
64 950,00
Quartier Saint-Michel - subventions à affecter
47 530,00
Innovation sociale
306 450,00
Bien-être, santé et sécurité écologique - subventions à affecter
61 290,00
Culture et savoirs - subventions à affecter
61 290,00
Emploi, insertion et citoyenneté - subventions à affecter
61 290,00
Habiter (logement et espace public) - subventions à affecter
61 290,00
Tranquillité publique et prévention , lutte contre les discriminations - subventions à affecter
61 290,00
Education
70 300,00
Actions éducatives - Education
31 200,00
Chante école
800,00
Compagnie présence
2 500,00
Récréation informatique technique et arts appliqués
900,00
Régie de quartier habiter Bacalan
25 000,00
Terre et océan
2 000,00
Actions éducatives - e-éducation
25 000,00
Université de Lille
25 000,00
Actions éducatives - Temps scolaire
5 000,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
3 500,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
1 500,00
160 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Vie en société
Education
Vie étudiante
9 100,00
Centre régional des œuvres universitaires et sociales - CROUS
3 500,00
Fédération ALIENOR
500,00
Radio campus Bordeaux
800,00
Vie étudiante - subventions à affecter
4 300,00
Jeunesse
12 002 924,00
Accueil éducatifs et de loisirs - Accueil périscolaire
1 631 836,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac
33 573,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
509 881,00
Association des parents d'élèves de l'école Stéhélin
8 605,00
Association française des médecines douces de relaxation et du bien-être
28 700,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF
156 675,00
Astrolabe
2 055,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA
70 773,00
Club Pyrénées Aquitaine
67 869,00
Les coqs rouges
63 331,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
51 677,00
O'Sol de Portugal
10 128,00
Paul Lapie animation
4 000,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
189 646,00
Union Saint-Bruno
224 736,00
Union Saint-Jean
104 334,00
Union sportive des Chartrons
103 403,00
USEP élémentaire Flornoy
2 450,00
Accueil éducatifs et de loisirs - Actions en faveur des 6-11 ans
82 942,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
40 840,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF
3 000,00
Association sportive Charles Martin
1 000,00
Astrolabe
2 600,00
Centre social Foyer Fraternel
10 000,00
Club Pyrénées Aquitaine
1 000,00
Interlude
10 000,00
Jeunes sciences de Bordeaux
1 733,00
Les petits débrouillards Aquitaine
11 000,00
Union Saint-Bruno
1 769,00
161 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Vie en société
Jeunesse
Accueil éducatifs et de loisirs - Actions en faveur des adolescents
348 737,00
Association Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de Bordeaux - CPLJ Bordeaux
5 000,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
180 825,00
Association promotion insertion sport - APIS
4 000,00
Astrolabe
16 921,00
Centre de loisirs des deux villes - CL2V
10 000,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord
20 000,00
Centre social Foyer Fraternel
30 000,00
Club Pyrénées Aquitaine
25 000,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc
24 000,00
Jeunes sciences de Bordeaux
6 140,00
Les petits débrouillards Aquitaine
2 201,00
Surf insertion
8 000,00
Union Saint-Bruno
4 650,00
Union Saint-Jean
12 000,00
Accueil éducatifs et de loisirs - CAL
7 436 261,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac
214 280,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
2 593 660,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF
624 692,00
Association pour une éducation buissonnière - APEB
23 131,00
Astrolabe
59 752,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA
468 840,00
Bordeaux étudiants Club - B.E.C.
23 000,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord
227 887,00
Centre social Foyer Fraternel
155 600,00
Club Pyrénées Aquitaine
305 389,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc
204 667,00
Les coqs rouges
127 730,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
249 664,00
O'ptimomes loisirs
122 943,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
620 115,00
Stade bordelais ASPTT
96 925,00
Union Saint-Bruno
523 205,00
Union Saint-Jean
473 558,00
Union sportive des Chartrons
321 223,00
162 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Vie en société
Jeunesse
Accueil éducatifs et de loisirs - Interclasse
196 110,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac
38 823,00
Amicale laïque de Bordeaux centre
2 500,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
75 362,00
Association sportive Charles Martin
1 000,00
Les coqs rouges
6 553,00
O'Sol de Portugal
865,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
22 484,00
Union Saint-Bruno
24 580,00
Union Saint-Jean
10 482,00
Union sportive des Chartrons
13 461,00
Engagement et participation des jeunes
18 000,00
#jerelèveledéfi - subventions à affecter
13 000,00
Mandora
5 000,00
Rythmes scolaires
2 289 038,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac
117 450,00
Amicale laïque de Bacalan
36 311,00
AROEVEN
18 738,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
824 136,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF
115 359,00
Association promotion insertion sport - APIS
17 967,00
Association sportive Charles Martin
13 839,00
Astrolabe
17 226,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA
136 061,00
Bordeaux basket
9 555,00
Bordeaux étudiants Club - B.E.C.
9 486,00
Cap Sciences - Bordeaux-Aquitaine
7 493,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord
39 614,00
Centre social Foyer Fraternel
18 075,00
Club athlétique municipal - C.A.M.
12 789,00
Club Pyrénées Aquitaine
70 358,00
Couleurs Garonne
10 720,00
Dispositif péri-éducatif - subventions à affecter
13 387,00
Eclaireuses, éclaireurs de France
3 161,00
163 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Vie en société
Jeunesse
Rythmes scolaires
Envol d'Aquitaine - Bordeaux Mirail
6 215,00
Girondins de Bordeaux Bastide handball Club
12 589,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc
85 479,00
Hockey garonne sport
3 104,00
La caisse à outils
65 480,00
Les coqs rouges
33 879,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
98 103,00
O'ptimomes loisirs
18 263,00
O'Sol de Portugal
3 158,00
Réseau aquitain pour le développement et la solidarité internationale - RADSI
26 720,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
85 409,00
Stade bordelais ASPTT
6 109,00
Union Saint-Bruno
157 757,00
Union Saint-Jean
93 817,00
Union sportive des Chartrons
101 231,00
Petite Enfance
7 422 944,00
Petite enfance - crèches
7 410 694,00
Actions correctives - subventions à affecter
200 000,00
Association (OGEC) Bel Orme
120 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches - AGEAC/CSF
500 000,00
Association girondine d'éducation spécialisée et de prévention sociale - AGEP
40 000,00
Association la Coccinelle
180 000,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF
692 557,00
Association Petits Bouchons
266 000,00
Association Pitchoun
1 740 000,00
Association pour la gestion du centre de loisirs de la poste de Martignas sur Jalles - ALEMA
320 000,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration - APIMI
300 000,00
Auteuil petite enfance
347 000,00
Brin d'éveil MSA
470 000,00
Centre social Foyer Fraternel
67 000,00
Crèche Coucou - Eveillez les bébés
210 000,00
Enveloppe MAM - subventions à affecter
20 000,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc
3 000,00
Interlude
463 137,00
Les enfants d'Osiris
144 000,00
Les parents de Caudéran
205 000,00
164 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2015
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
Montant
Vie en société
Petite Enfance
Petite enfance - crèches
Lucilann
200 000,00
Maison de Nolan
40 000,00
Nuage Bleu
130 000,00
P'tits Bout'Chou
538 000,00
Union Saint-Bruno
100 000,00
Villa Pia
115 000,00
Petite enfance - familles
12 250,00
Associations Familiales Catholiques Bordeaux Sainte-Eulalie Victoire
750,00
Centre Ressource pour l'enfant l'adulte et la famille - CREAF
1 000,00
Collectif je suis noir de monde
2 000,00
Eclats
3 000,00
Grandir ensemble
1 000,00
Kfé des familles
3 000,00
Union départementale des associations familiales de la Gironde - UDAF
1 500,00
Séniors
74 250,00
Activités des séniors
74 250,00
Activités des séniors - subventions à affecter
3 550,00
Aides aux aidants du Pavillon
2 000,00
Alliance 33
4 000,00
Amis des petits frères des pauvres
2 000,00
Association de services d'aide à domicile - ASAD
20 000,00
Association pour l'animation et les loisirs des personnes âgées - APALPA
5 000,00
Atelier graphite
5 000,00
Chréa'telier
1 500,00
Extérieur nuit
500,00
Familles en Gironde
3 500,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc
3 000,00
Le dessous des balançoires
2 000,00
Maison de santé protestante Bordeaux bagatelle
5 000,00
Maison du diabète
2 000,00
MANA
3 500,00
Médiathèque des malades des hôpitaux de Bordeaux
4 000,00
OAREIL
200,00
Pallia plus
2 500,00
Phénix écoute et paroles
2 000,00
Vivre avec
3 000,00
165 166 167 INFORMATIONS
Ce document de gestion est destiné à faciliter la lisibilité du Budget Primitif en reprenant, par
politique
et
par
programme,
les
principaux
crédits
inscrits
en
fonctionnement
et
investissement.
168 Sommaire
P OLITIQUE ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
PAGE
1
Secteur : Rayonnement architectural urbain
page 2
•
Programme Rayonnement architectural urbain
page 3
Secteur : Patrimoine culturel
page 4
•
Programme Restauration des monuments historiques
•
Programme Restauration des édifices patrimoniaux
•
Programme Mises en lumière
•
Programme Animation du patrimoine
page 5 page 6 page 7 page 8
Secteur : Relations internationales
page 9
•
Programme Relations internationales
Page 10
Secteur : Tourisme
page 11
•
Programme Equipements fluviaux
•
Programme Tourisme urbain
•
Programme Tourisme d’affaires (TVA)
•
Programme Cité des civilisations du vin
•
Programme Equipements fluviaux (TVA)
page 12 page 13 page 14 page 15 page 16
P OLITIQUE
D EVELOPPEMENT CULTUREL
P AGE
17
Secteur : Enseignement artistique
page 18
•
Programme Conservatoire de Bordeaux
•
Programme Ecole supérieur d’Art de Bordeaux
page 19 page 20
Secteur : Musées
page 21
•
Programme Musée d’Art Contemporain
•
Programme Musée d’Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
page 22 page 23
169 •
Programme Musée des Arts décoratifs
•
Programme Musée des Beaux-arts
•
Programme Musée d’histoire naturelle
•
Programme Développement des Musées
•
Programme Recettes des activités annexes du CAPC
•
Programme Boutiques des Musées (TVA)
page 24 page 25 page 26 page 27 page 28 page 29
Secteur : Lecture publique et archives
page 30
•
Programme Lecture Publique
•
Programme Archives municipales
page 31 page 32
Secteur : Développement de l’action artistique et culturelle
page 33
•
Programme Opéra
•
Programme Actions de développement artistique
•
Programme Rayonnement culturel
•
Programme Sécurité dans les bâtiments culturels
•
Programme Equipements culturels assujettis
•
Programme Auditorium (TVA)
•
Programme Base sous-marine
page 34 page 35 page 36 page 37 page 38 page 39 page 40
P OLITIQUE
D EVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
P AGE
41
Secteur : Développement Economique, emploi et enseignement supérieur
page 42
•
Programme Commerce et artisanat
•
Programme Croissance et Filières
•
Programme Emploi
•
Programme Entrepreneuriat
•
Programme Innovation – Enseignement supérieur
•
Programme Entrepreneuriat (TVA)
page 43 page 44 page 45 page 46 page 47 page 48
170 Secteur : Aménagement urbain
page 49
•
Programme Aménagement
•
Programme Droit des sols
page 50 page 51
Secteur : Habitat
page 52
•
Programme Logement
•
Programme Rénovation urbaine
page 53 page 54
Secteur : Vie et déplacement dans les espaces urbains
page 55
•
Programme Déplacements doux
•
Programme Aménagement des espaces de circulation
page 56 page 57
Secteur : Eclairage
page 59
•
Programme Eclairage
page 60
Secteur : Paysages et patrimoine urbains
page 61
•
Programme Patrimoine naturel
•
Programme Paysages urbains
•
Programme Lycée horticole
page 62 page 63 page 64
P OLITIQUE
Q UALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
P AGE
65
Secteur : Propreté urbaine
page 66
•
Programme Nettoyage des rues
•
Programme Enlèvement des déchets
•
Programme Sanitaires
page 67 page 68 page 69
Secteur : Gestion de la voie publique
page 70
•
Programme Stationnement et circulation
•
Programme Occupation du domaine
•
Programme Occupation du domaine (opérations assujetties)
•
Programme Territoires et proximité
page 71 page 72 page 73 page 74
171 Secteur : Gestion maintien du patrimoine vert
page 75
•
Programme Préservation et gestion du patrimoine vert
•
Programme Proximité et animation
•
Programme Gestion du patrimoine vert assujettie (TVA)
page 76 page 77 page 78
P OLITIQUE
P RÉVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITÉ
P AGE
79
Secteur : Tranquillité publique
page 80
•
Programme Police municipale
page 81
Secteur : Prévention des risques
page 82
•
Programme Prévention, sécurité incendie et accessibilité dans les ERP •
Programme Prévention Santé Environnement Sécurité
•
Programme SCHS Activités assujetties
page 83 page 84 page 85
P OLITIQUE
D ÉVELOPPEMENT SPORTIF
P AGE
86
Secteur : Equipements sportifs structurants – Equipements structurants délégués
page 87
•
Programme DSP Golf Bordeaux Lac
•
Programme Nouveau stade
•
Programme Patinoire
•
Programme Stadium
•
Programme Affermage Equipements Sport et loisirs
•
Programme Gestion des sports (TVA)
page 88 page 89 page 90 page 91 page 92 page 93
Secteur : Equipements sportifs structurants – Equipements structurants en régie
page 94
•
Programme Stade Chaban-Delmas
•
Programme Piscine Judaïque
•
Programme Palais des sports
•
Programme Salle Jean Dauguet
page 95 page 96 page 97 page 98
172 Secteur : Sport de haut niveau et performance
page 99
•
Programme Soutien aux structures haut niveau
page 100
Secteur : Sport éducatif et loisirs – Partenariats et animation
page 101
•
Programme Partenariats avec les clubs
•
Programme Politique d’animation
page 102 page 103
Secteur : Sport éducatif et loisirs – Construction et gestion des équipements
page 104
•
Programme Gestion des équipements par les clubs
•
Programme Piscines
•
Programme Gestion salles et stades
•
Programme Réhabilitation et construction d’équipements sportifs
•
Programme Bowling et tennis de Mériadeck
page 105 page 106 page 107 page 108 page 109
P OLITIQUE
V IE EN SOCIÉTÉ
P AGE
110
Secteur : Petite enfance
page 111
•
Programme Structures sous gestion municipale
•
Programme Structures sous gestion externe
•
Programme Patrimoine et équipements de la petite enfance
page 112 page 113 page 114
Secteur : Education
page 115
•
Programme Patrimoine et équipements de l’éducation
•
Programme Actions éducatives
•
Programme Vie scolaire
•
Programme Vie étudiante
•
Programme Magasin mutualisé
page 116 page 117 page 118 page 119 page 120
173 Secteur : Jeunesse
page 121
•
Programme Accueil éducatifs et de loisirs
•
Programme Accueil et hébergement
•
Programme Engagement et participations des jeunes
•
Programme Rythmes scolaires
page 122 page 123 page 124 page 125
Secteur : Développement social territorial
page 126
•
Programme Accompagnement des projets de quartier
•
Programme Accompagnement de projets transversaux
•
Programme Innovation sociale
page 127 page 128 page 129
Secteur : Seniors
page 130
•
Programme Activité des seniors
•
Programme Portage et restauration des séniors
page 131 page 132
Secteur : Cohésion sociale transversale
page 133
•
Programme Projet social
•
Programme Promouvoir l’égalité
page 134 page 135
P OLITIQUE
V IE DÉMOCRATIQUE
P AGE
136
Secteur : Vie associative
page 137
•
Programme Développement de la vie associative
•
Programme Structures d’animation et proximité
•
Programme Réhabilitation et construction des équipements associatifs •
Programme Aires d’accueil des gens du voyage
page 138 page 139 page 140 page 141
Secteur : Démocratie locale et participation citoyenne
page 142
•
Programme Démocratie locale et participation citoyenne
page 143
174 Secteur : Accueil et citoyenneté
page 144
•
Programme Services à la population
•
Programme Cimetières
page 145 page 146
POLITIQUE
P ILOTAGE STRATÉGIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
P AGE
147
Secteur : Délégation au développement durable
page 148
•
Programme Maison éco-citoyenne
•
Programme Développement durable
page 149 page 150
Secteur : Vie municipale
page 151
•
Programme Cabinet
•
Programme Elus
page 152 page 153
Secteur : Pilotage stratégique et évaluation
page 154
•
Programme Evaluation et performance
•
Programme Coopération territoriale et européenne
page 155 page 156
Secteur : Communication externe
page 157
•
Programme Communication externe
page 158
Secteur : E administration
page 159
•
Programme Gouvernance numérique
•
Programme Services numériques à la population
•
Programme Aménagement numérique du territoire
•
Programme Services numériques interne et systèmes d’information transverses •
Programme Performance technique du système d’information
•
Programme Sécurité du système d’information
•
Programme Territoire innovant - mobile
page 160 page 161 page 162 page 163 page 164 page 165 page 166
175 P OLITIQUE
P ERFORMANCE DE LA COLLECTIVITÉ
P AGE
167
Secteur : Gestion développement des ressources humaines
page 168
•
Programme Communication interne
•
Programme Médecine et prévention
•
Programme Développement et aide à la personne
•
Programme Prestations aux services et frais généraux
•
Programme Restauration du personnel assujettie
page 169 page 170 page 171 page 172 page 173
Secteur : Sécurité juridique et commande publique
page 174
•
Programme Sécurité juridique
•
Programme Concurrence et commande publique
page 175 page 176
Secteur : Stratégie et gestion immobilière
page 177
•
Programme Travaux et gestion du patrimoine administratif
•
Programme Acquisitions immobilières
•
Programme Cessions immobilières
•
Programme Gestion immobilière assujettie
•
Programme Construction publique, maintenance et énergies
•
Programme Ateliers du bâtiment
•
Transactions assujetties à la TVA immobilières
•
Programme Cité municipale
page 178 page 179 page 180 page 181 page 182 page 183 page 184 page 185
Secteur : Logistique et exploitation
page 186
•
Programme Moyens opérationnels d’exploitation
•
Programme Editique et téléphonie
•
Programme Logistique
•
Programme Gestion des équipements DGST
page 187 page 188 page 189 page 190
176 A- ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
A-
POLITIQUE - ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 27 431 141,59 49 037 555,12
Frais de personnel 1 496 937,30 1 617 768,12
Dépenses de fonctionnement 2 464 460,00 1 349 120,00
Dépenses d'investissement 21 118 000,00 43 864 407,00
Subventions 2 351 744,29 2 206 260,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 17 787 941,00 17 553 796,00
Recettes de fonctionnement 2 547 500,00 2 752 960,00
Recettes d'investissement 15 240 441,00 14 800 836,00
SECTEURS :
RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET
URBAIN 1 199 391,00 692 325,15
PATRIMOINE CULTUREL 1 915 892,54 1 544 271,79
RELATIONS INTERNATIONALES 1 018 550,67 911 490,91
TOURISME 23 297 307,38 45 889 467,27
RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET
URBAIN
PATRIMOINE CULTUREL 192 307,00
RELATIONS INTERNATIONALES 20 000,00 25 000,00
TOURISME 17 767 941,00 17 336 489,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 1
177 A-A-01 Rayonnement architectural et urbain
A-A-01
SECTEUR - RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET URBAIN
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 199 391,00 692 325,15
Frais de personnel 410 531,00 431 005,15
Dépenses de fonctionnement 773 860,00 225 320,00
Dépenses d'investissement 15 000,00 36 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Rayonnement architectural et urbain 1 199 391,00 692 325,15
P001
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 2
178 Rayonnement architectural et urbain
P001
PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 199 391,00 692 325,15
Frais de personnel 410 531,00 431 005,15
Dépenses de fonctionnement 773 860,00 225 320,00
Dépenses d'investissement 15 000,00 36 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI Rayonnement architectural
et urbain
Fonct 3 320,00
Invest 36 000,00
39 320,00
Rayonnement urbain Fonct 127 000,00 127 000,00
UNESCO Fonct 95 000,00 95 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 3
179 A-A-02 Patrimoine culturel
A-A-02
SECTEUR - PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 915 892,54 1 544 271,79
Frais de personnel 567 892,54 653 471,79
Dépenses de fonctionnement 245 000,00 260 800,00
Dépenses d'investissement 1 103 000,00 630 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015
Total 192 307,00
Recettes d'investissement 192 307,00
PROGRAMMES :
Restauration des monuments historiques 569 957,75 416 489,00
Restauration des édifices patrimoniaux 400 614,27 406 758,62
Mises en lumière 390 317,58 440 713,91
Animation du patrimoine 555 002,94 280 310,26
Restauration des monuments historiques 192 307,00
P002
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 4
180 Restauration des monuments historiques
P002
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 569 957,75 416 489,00
Frais de personnel 64 957,75 66 489,00
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 505 000,00 350 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 192 307,00
0,00
Recettes d'investissement 192 307,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Bourse du travail A Briand - restauration
des façades Invest 50 000,00 Bourse du travail A Briand - restauration
des façades Invest 192 307,00 50 000,00 192 307,00
Programme annuel MH Invest 300 000,00 300 000,00
P003
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 5
181 Restauration des édifices patrimoniaux
P003
PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 400 614,27 406 758,62
Frais de personnel 85 614,27 96 758,62
Dépenses de fonctionnement 30 000,00
Dépenses d'investissement 315 000,00 280 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Mise en valeur du petit patrimoine Invest 30 000,00 30 000,00
Sécurité et grosses réparations aux
édifices patrimoniaux
Fonct 30 000,00
Invest 250 000,00
280 000,00
P004
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 6
182 Mises en lumière
P004
PROGRAMME - Mises en lumière
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 390 317,58 440 713,91
Frais de personnel 270 317,58 320 713,91
Dépenses de fonctionnement 120 000,00 120 000,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Mises en lumière Fonct 120 000,00 120 000,00
P005
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 7
183 Animation du patrimoine
P005
PROGRAMME - Animation du patrimoine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 555 002,94 280 310,26
Frais de personnel 147 002,94 169 510,26
Dépenses de fonctionnement 125 000,00 110 800,00
Dépenses d'investissement 283 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Animation du
patrimoine Fonct 110 800,00 110 800,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 8
184 A-A-03 Relations internationales
A-A-03
SECTEUR - RELATIONS INTERNATIONALES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 018 550,67 911 490,91
Frais de personnel 457 150,67 467 230,91
Dépenses de fonctionnement 410 000,00 308 000,00
Subventions 151 400,00 136 260,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 20 000,00 25 000,00
Recettes de fonctionnement 20 000,00 25 000,00
PROGRAMMES :
Relations internationales 1 018 550,67 911 490,91 Relations internationales 20 000,00 25 000,00
P006
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 9
185 Relations internationales
P006
PROGRAMME - Relations internationales
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 018 550,67 911 490,91
Frais de personnel 457 150,67 467 230,91
Dépenses de fonctionnement 410 000,00 308 000,00
Subventions 151 400,00 136 260,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 20 000,00 25 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 20 000,00 25 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - RI Fonct 308 000,00 Moyens généraux - RI Fonct 25 000,00 308 000,00 25 000,00
Subventions - RI Subv 136 260,00 136 260,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 10
186 A-A-04 Tourisme
A-A-04
SECTEUR - TOURISME
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 23 297 307,38 45 889 467,27
Frais de personnel 61 363,09 66 060,27
Dépenses de fonctionnement 1 035 600,00 555 000,00
Dépenses d'investissement 20 000 000,00 43 198 407,00
Subventions 2 200 344,29 2 070 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 17 767 941,00 17 336 489,00
Recettes de fonctionnement 2 527 500,00 2 727 960,00
Recettes d'investissement 15 240 441,00 14 608 529,00
PROGRAMMES :
Equipements fluviaux 37 454,77 36 490,53
Tourisme urbain 2 239 398,45 2 102 549,87
Tourisme d'affaires (TVA) 1 020 454,16 552 019,87
Cité des civilisations du vin 19 500 000,00 42 000 000,00
Equipements fluviaux (TVA) 500 000,00 1 198 407,00
Tourisme urbain 2 260 000,00 2 322 000,00
Cité des civilisations du vin 14 874 000,00 14 002 334,00
Equipements fluviaux (TVA) 633 941,00 1 012 155,00
P007
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 11
187 Equipements fluviaux
P007
PROGRAMME - Equipements fluviaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 37 454,77 36 490,53
Frais de personnel 20 454,77 22 020,53
Dépenses de fonctionnement 17 000,00 14 470,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Equipements fluviaux Fonct 14 470,00 14 470,00
P008
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 12
188 Tourisme urbain
P008
PROGRAMME - Tourisme urbain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 239 398,45 2 102 549,87
Frais de personnel 20 454,16 22 019,87
Dépenses de fonctionnement 18 600,00 10 530,00
Dépenses d'investissement
Subventions 2 200 344,29 2 070 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 260 000,00 2 322 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 2 260 000,00 2 322 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Grands évènements Subv 250 000,00 250 000,00
Moyens généraux - Tourisme urbain Fonct 2 930,00 2 930,00
Recette Loyer et redevances tourisme
urbain Fonct 2 322 000,00 2 322 000,00
Subventions - Tourisme Grand public
Fonct 7 600,00
Subv 1 820 000,00
1 827 600,00
P009
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 13
189 Tourisme d'affaires (TVA)
P009
PROGRAMME - Tourisme d'affaires (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 020 454,16 552 019,87
Frais de personnel 20 454,16 22 019,87
Dépenses de fonctionnement 1 000 000,00 530 000,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Loyers et redevances (tva) Fonct 530 000,00 530 000,00
P126
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 14
190 Cité des civilisations du vin
P126
PROGRAMME - Cité des civilisations du vin
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 19 500 000,00 42 000 000,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 19 500 000,00 42 000 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 14 874 000,00 14 002 334,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 14 874 000,00 14 002 334,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Construction de la Cité des civilisations du
vin Invest 42 000 000,00 Construction de la Cité des civilisations du
vin Invest 14 002 334,00 42 000 000,00 14 002 334,00
P130
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 15
191 Equipements fluviaux (TVA)
P130
PROGRAMME - Equipements fluviaux (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 500 000,00 1 198 407,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 500 000,00 1 198 407,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 633 941,00 1 012 155,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 267 500,00 405 960,00
Recettes d'investissement 366 441,00 606 195,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Création d'un ponton d'attente BAF Invest 823 600,00 Création d'un ponton d'attente BAF Invest 529 970,00 823 600,00 529 970,00
Création ponton accueil paquebots
fluviaux Invest 374 807,00 Création ponton accueil paquebots
fluviaux Invest 76 225,00 374 807,00 76 225,00
Gestion des pontons (TVA) Fonct 405 960,00 405 960,00
B-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 16
192 DEVELOPPEMENT CULTUREL
B-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT CULTUREL
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 64 534 317,16 62 324 858,43
Frais de personnel 27 685 480,16 28 046 588,43
Dépenses de fonctionnement 23 638 263,00 22 557 900,00
Dépenses d'investissement 8 966 900,00 7 611 500,00
Subventions 4 243 674,00 4 108 870,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 3 836 644,22 2 654 000,00
Recettes de fonctionnement 1 490 087,00 2 575 000,00
Recettes d'investissement 2 346 557,22 79 000,00
SECTEURS :
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 11 437 475,29 11 470 559,22
MUSÉES 11 216 458,45 14 874 178,46
LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES 17 050 355,49 12 489 555,48
DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT. 24 830 027,93 23 490 565,27
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 690 487,00 633 900,00
MUSÉES 553 600,00 673 100,00
LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES 2 572 557,22 305 000,00
DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT. 20 000,00 1 042 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 17
193 B-B-01 Enseignement artistique
B-B-01
SECTEUR - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 11 437 475,29 11 470 559,22
Frais de personnel 7 727 025,29 7 829 729,22
Dépenses de fonctionnement 3 488 300,00 3 408 680,00
Dépenses d'investissement 215 000,00 225 000,00
Subventions 7 150,00 7 150,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 690 487,00 633 900,00
Recettes de fonctionnement 690 487,00 633 900,00
PROGRAMMES :
Conservatoire de Bordeaux 8 120 465,39 8 238 347,52
Ecole supérieure d'Art de Bordeaux 3 317 009,90 3 232 211,70
Conservatoire de Bordeaux 650 487,00 593 900,00
Ecole supérieure d'Art de Bordeaux 40 000,00 40 000,00
P010
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 18
194 Conservatoire de Bordeaux
P010
PROGRAMME - Conservatoire de Bordeaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 8 120 465,39 8 238 347,52
Frais de personnel 7 630 015,39 7 707 517,52
Dépenses de fonctionnement 348 300,00 318 680,00
Dépenses d'investissement 135 000,00 205 000,00
Subventions 7 150,00 7 150,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 650 487,00 593 900,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 650 487,00 593 900,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Acquisition et réparation de matériel
musical Invest 75 000,00 75 000,00
Action culturelle - Conservatoire J Thibaud Fonct 60 000,00 60 000,00
Conservatoire J Thibaud - aménagement
intérieur Invest 100 000,00 100 000,00
Evolution du SI du Conservatoire
Fonct 2 100,00
Invest 30 000,00
32 100,00
Moyens généraux - Conservatoire J
Thibaud Fonct 256 580,00 Moyens généraux - Conservatoire J
Thibaud Fonct 593 900,00 256 580,00 593 900,00
Subventions - Conservatoires de quartier Subv 7 150,00 7 150,00
P011
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 19
195 Ecole supérieure d'Art de Bordeaux
P011
PROGRAMME - Ecole supérieure d'Art de Bordeaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 317 009,90 3 232 211,70
Frais de personnel 97 009,90 122 211,70
Dépenses de fonctionnement 3 140 000,00 3 090 000,00
Dépenses d'investissement 80 000,00 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 40 000,00 40 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 40 000,00 40 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Ecole Supérieure d'Art de Bordeaux -
Dotation à l'EPCC Fonct 3 090 000,00 Ecole Supérieure d'Art de Bordeaux -
Dotation à l'EPCC Fonct 40 000,00 3 090 000,00 40 000,00
Ecole Supérieure d'Art de Bordeaux -
sécurité et grosses réparations Invest 20 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 20
196 B-B-02 Musées
B-B-02
SECTEUR - MUSÉES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 11 216 458,45 14 874 178,46
Frais de personnel 9 206 745,45 9 313 428,46
Dépenses de fonctionnement 1 184 713,00 1 122 250,00
Dépenses d'investissement 825 000,00 4 438 500,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 553 600,00 673 100,00
Recettes de fonctionnement 553 600,00 673 100,00
PROGRAMMES :
Musée d'Art Contemporain 2 948 473,10 2 928 664,34
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 3 689 636,50 3 339 683,88
Musée des Arts décoratifs 1 246 903,97 1 208 206,50
Musée des Beaux-Arts 2 034 433,33 2 097 014,16
Muséum d'histoire naturelle 738 681,76 4 742 257,89
Développement des musées 558 329,79 558 351,69
Musée d'Art Contemporain 123 600,00 185 100,00
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 105 000,00 165 000,00
Musée des Arts décoratifs 83 000,00 83 000,00
Musée des Beaux-Arts 100 000,00 140 000,00
Recettes des activités annexes du CAPC 112 000,00 100 000,00
Boutiques des musées (TVA) 30 000,00
P012
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 21
197 Musée d'Art Contemporain
P012
PROGRAMME - Musée d'Art Contemporain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 948 473,10 2 928 664,34
Frais de personnel 2 428 473,10 2 447 564,34
Dépenses de fonctionnement 500 000,00 481 100,00
Dépenses d'investissement 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 123 600,00 185 100,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 123 600,00 185 100,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Action culturelle - Art contemporain Fonct 269 500,00 269 500,00
Moyens généraux - Art contemporain Fonct 211 600,00 Moyens généraux - Art contemporain Fonct 185 100,00 211 600,00 185 100,00
P013
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 22
198 Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
P013
PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 689 636,50 3 339 683,88
Frais de personnel 2 997 636,50 3 022 483,88
Dépenses de fonctionnement 292 000,00 267 200,00
Dépenses d'investissement 400 000,00 50 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 105 000,00 165 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 105 000,00 165 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Action culturelle - Musée d'Aquitaine Fonct 166 700,00 166 700,00
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 100 500,00 Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 165 000,00 100 500,00 165 000,00
Musée d'Aquitaine travaux salles
permanentes Invest 50 000,00 50 000,00
P014
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 23
199 Musée des Arts décoratifs
P014
PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 246 903,97 1 208 206,50
Frais de personnel 1 151 903,97 1 163 206,50
Dépenses de fonctionnement 45 000,00 45 000,00
Dépenses d'investissement 50 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 83 000,00 83 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 83 000,00 83 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Action culturelle - Arts décoratifs Fonct 4 500,00 4 500,00
Moyens généraux - Arts décoratifs Fonct 40 500,00 Moyens généraux - Arts décoratifs Fonct 83 000,00 40 500,00 83 000,00
P015
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 24
200 Musée des Beaux-Arts
P015
PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 034 433,33 2 097 014,16
Frais de personnel 1 771 633,33 1 806 514,16
Dépenses de fonctionnement 262 800,00 240 500,00
Dépenses d'investissement 50 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 100 000,00 140 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 100 000,00 140 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Action culturelle - Beaux Arts Fonct 140 500,00 140 500,00
Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 100 000,00 Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 140 000,00 100 000,00 140 000,00
Musée et galerie des Beaux-Arts - travaux Invest 50 000,00 50 000,00
P016
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 25
201 Muséum d'histoire naturelle
P016
PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 738 681,76 4 742 257,89
Frais de personnel 697 081,76 704 157,89
Dépenses de fonctionnement 41 600,00 38 100,00
Dépenses d'investissement 4 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Action culturelle - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 1 200,00 1 200,00
Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 36 900,00 36 900,00
Muséum d'histoire naturelle - réhabilitation
et restructuration Invest 4 000 000,00 4 000 000,00
P017
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 26
202 Développement des musées
P017
PROGRAMME - Développement des musées
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 558 329,79 558 351,69
Frais de personnel 160 016,79 169 501,69
Dépenses de fonctionnement 43 313,00 50 350,00
Dépenses d'investissement 355 000,00 338 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Acquisition de matériel et mobilier pour les
musées Invest 32 500,00 32 500,00
Constitution du fonds scientifique des
musées Invest 200 000,00 200 000,00
Evolution du SI des musées
Fonct 50 350,00
Invest 76 000,00
126 350,00
Mise à niveau de l'outillage Invest 30 000,00 30 000,00
P119
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 27
203 Recettes des activités annexes du CAPC
P119
PROGRAMME - Recettes des activités annexes du CAPC
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 112 000,00 100 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 112 000,00 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Recettes du CAPC Fonct 100 000,00 100 000,00
P137
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 28
204 Boutiques des musées (TVA)
P137
PROGRAMME - Boutiques des musées (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014
Total 30 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 30 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 29
205 B-B-03 Lecture publique et archives
B-B-03
SECTEUR - LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 17 050 355,49 12 489 555,48
Frais de personnel 9 393 605,49 9 483 315,48
Dépenses de fonctionnement 1 150 850,00 1 141 240,00
Dépenses d'investissement 6 505 900,00 1 865 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 572 557,22 305 000,00
Recettes de fonctionnement 226 000,00 226 000,00
Recettes d'investissement 2 346 557,22 79 000,00
PROGRAMMES :
Lecture publique 10 581 578,45 10 875 074,80
Archives municipales 6 468 777,04 1 614 480,68
Lecture publique 390 727,22 296 000,00
Archives municipales 2 181 830,00 9 000,00
P018
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 30
206 Lecture publique
P018
PROGRAMME - Lecture publique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 10 581 578,45 10 875 074,80
Frais de personnel 8 492 378,45 8 560 784,80
Dépenses de fonctionnement 1 109 700,00 1 029 290,00
Dépenses d'investissement 979 500,00 1 285 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 390 727,22 296 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 217 000,00 217 000,00
Recettes d'investissement 173 727,22 79 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Acquisition de documents
Fonct 257 000,00
Invest 400 000,00
657 000,00
Action culturelle - Lecture publique Fonct 138 000,00 138 000,00
Bibliothèque Saint-Michel Invest 120 000,00 Bibliothèque Saint-Michel Invest 79 000,00 120 000,00 79 000,00
Documents précieux - Lecture publique Invest 40 000,00 40 000,00
Evolution du SI des bibliothèques
Fonct 108 865,00
Invest 60 000,00
168 865,00
Moyens généraux - Lecture publique
Fonct 525 425,00
Invest 15 000,00
Moyens généraux - Lecture publique Fonct 217 000,00 540 425,00 217 000,00
Requalification de la bibliothèque
Mériadeck Invest 550 000,00 550 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques Invest 100 000,00 100 000,00
P019
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 31
207 Archives municipales
P019
PROGRAMME - Archives municipales
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 6 468 777,04 1 614 480,68
Frais de personnel 901 227,04 922 530,68
Dépenses de fonctionnement 41 150,00 111 950,00
Dépenses d'investissement 5 526 400,00 580 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 181 830,00 9 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 9 000,00 9 000,00
Recettes d'investissement 2 172 830,00 0,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Action culturelle - Archives municipales Fonct 43 650,00 43 650,00
Evolution du SI des Archives Fonct 14 100,00 14 100,00
Moyens généraux - Archives municipales Fonct 54 200,00 Moyens généraux - Archives municipales Fonct 9 000,00 54 200,00 9 000,00
Relocalisation des Archives municipales Invest 580 000,00 580 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 32
208 B-B-04 Dév. action artistiq et cult.
B-B-04
SECTEUR - DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 24 830 027,93 23 490 565,27
Frais de personnel 1 358 103,93 1 420 115,27
Dépenses de fonctionnement 17 814 400,00 16 885 730,00
Dépenses d'investissement 1 421 000,00 1 083 000,00
Subventions 4 236 524,00 4 101 720,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 20 000,00 1 042 000,00
Recettes de fonctionnement 20 000,00 1 042 000,00
PROGRAMMES :
Opéra 16 730 000,00 15 977 900,00
Actions de développement artistique 5 258 640,00 5 137 314,73
Rayonnement culturel 342 210,63 345 330,14
Sécurité dans les bâtiments culturels 1 450 000,00 1 143 990,00
Equipements culturels assujettis 30 000,00 50 000,00
Auditorium (TVA) 173 000,00
Base sous-marine 846 177,30 836 030,40
Actions de développement artistique 10 000,00 10 000,00
Rayonnement culturel 12 000,00
Auditorium (TVA) 1 010 000,00
Base sous-marine 10 000,00 10 000,00
P020
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 33
209 Opéra
P020
PROGRAMME - Opéra
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 16 730 000,00 15 977 900,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 16 490 000,00 15 897 900,00
Dépenses d'investissement 240 000,00 80 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Dotation à l'Opéra Fonct 15 897 900,00 15 897 900,00
Grand-théâtre - modernisation de la cage
de scène Invest 50 000,00 50 000,00
Grand-théâtre - sécurité et grosses
réparations Invest 30 000,00 30 000,00
P021
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 34
210 Actions de développement artistique
P021
PROGRAMME - Actions de développement artistique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 258 640,00 5 137 314,73
Frais de personnel 830 416,00 862 894,73
Dépenses de fonctionnement 73 700,00 69 700,00
Dépenses d'investissement 118 000,00 103 000,00
Subventions 4 236 524,00 4 101 720,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 10 000,00 10 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Gestion des espaces culturels municipaux
Fonct 33 000,00
Invest 35 000,00
Gestion des espaces culturels municipaux Fonct 10 000,00 68 000,00 10 000,00
Orchestre municipal Fonct 7 500,00 7 500,00
Promotion de la création artistique Fonct 29 200,00 29 200,00
Salle de la Pergola - rénovation Invest 50 000,00 50 000,00
Subventions d'équipement aux
associations culturelles Invest 18 000,00 18 000,00
Subventions - développement artistique Subv 4 101 720,00 4 101 720,00
P022
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 35
211 Rayonnement culturel
P022
PROGRAMME - Rayonnement culturel
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 342 210,63 345 330,14
Frais de personnel 72 610,63 91 690,14
Dépenses de fonctionnement 259 600,00 253 640,00
Dépenses d'investissement 10 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 12 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 12 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Rayonnement culturel Fonct 253 640,00 Moyens généraux - Rayonnement culturel Fonct 12 000,00 253 640,00 12 000,00
P023
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 36
212 Sécurité dans les bâtiments culturels
P023
PROGRAMME - Sécurité dans les bâtiments culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 450 000,00 1 143 990,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 750 000,00 443 990,00
Dépenses d'investissement 700 000,00 700 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Gardiennage et sécurité Fonct 353 990,00 353 990,00
Remplacement des alarmes Invest 100 000,00 100 000,00
Remplacement des SSI dans les
établissements culturels Invest 200 000,00 200 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les
bâtiments culturels
Fonct 90 000,00
Invest 400 000,00
490 000,00
P124
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 37
213 Equipements culturels assujettis
P124
PROGRAMME - Equipements culturels assujettis
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 30 000,00 50 000,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 30 000,00 50 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
TNBA rénovation salle Jean Vauthier Invest 50 000,00 50 000,00
P134
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 38
214 Auditorium (TVA)
P134
PROGRAMME - Auditorium (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 173 000,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 173 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 1 010 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 1 010 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Location de l'Auditorium Fonct 1 010 000,00 1 010 000,00
P139
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 39
215 Base sous-marine
P139
PROGRAMME - Base sous-marine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 846 177,30 836 030,40
Frais de personnel 455 077,30 465 530,40
Dépenses de fonctionnement 241 100,00 220 500,00
Dépenses d'investissement 150 000,00 150 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 10 000,00 10 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Action culturelle - Base sous-marine Fonct 85 200,00 85 200,00
Base sous-marine - Travaux et matériels Invest 150 000,00 150 000,00
Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 135 300,00 Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 10 000,00 135 300,00 10 000,00
C-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 40
216 DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
C-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 42 156 975,71 43 740 859,90
Frais de personnel 9 303 086,71 9 675 957,15
Dépenses de fonctionnement 7 027 745,00 6 605 743,00
Dépenses d'investissement 23 234 525,00 25 159 237,75
Subventions 2 591 619,00 2 299 922,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 3 093 403,54 7 416 277,82
Recettes de fonctionnement 883 184,00 982 084,00
Recettes d'investissement 2 210 219,54 6 434 193,82
SECTEURS :
DÉV. ÉCO, EMPLOI ET ENS. SUP. 2 995 748,54 2 647 169,02
AMÉNAGEMENT URBAIN 6 975 179,68 5 833 029,01
HABITAT 7 371 261,67 5 005 230,30
VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB. 7 066 261,79 5 207 321,29
ECLAIRAGE 8 152 128,50 7 658 549,96
PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS 9 596 395,53 17 389 560,32
DÉV. ÉCO, EMPLOI ET ENS. SUP. 348 997,50 131 000,00
AMÉNAGEMENT URBAIN 180 000,00 145 000,00
HABITAT 282 980,00 89 664,00
VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB. 734 000,00 700 451,82
ECLAIRAGE
PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS 1 547 426,04 6 350 162,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 41
217 C-C-01 Dév. éco, emploi et ens. sup.
C-C-01
SECTEUR - DÉV. ÉCO, EMPLOI ET ENS. SUP.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 995 748,54 2 647 169,02
Frais de personnel 649 549,54 774 477,02
Dépenses de fonctionnement 615 724,00 482 800,00
Dépenses d'investissement 150 000,00
Subventions 1 580 475,00 1 389 892,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 348 997,50 131 000,00
Recettes de fonctionnement 50 000,00 131 000,00
Recettes d'investissement 298 997,50
PROGRAMMES :
Commerce et artisanat 580 093,94 452 265,65
Croissance et Filières 689 781,26 532 071,34
Emploi 641 959,87 624 992,67
Entrepreneuriat 748 147,33 757 356,02
Innovation - Enseignement supérieur 335 766,14 239 483,34
Entrepreneuriat (TVA) 41 000,00
Commerce et artisanat 10 000,00
Croissance et Filières 48 997,50
Entrepreneuriat 290 000,00
Entrepreneuriat (TVA) 131 000,00
P024
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 42
218 Commerce et artisanat
P024
PROGRAMME - Commerce et artisanat
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 580 093,94 452 265,65
Frais de personnel 167 593,94 190 640,65
Dépenses de fonctionnement 25 000,00 20 000,00
Dépenses d'investissement 100 000,00
Subventions 287 500,00 241 625,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014
Total 10 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Soutien aux associations
Fonct 20 000,00
Subv 241 625,00
261 625,00
P025
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 43
219 Croissance et Filières
P025
PROGRAMME - Croissance et Filières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 689 781,26 532 071,34
Frais de personnel 158 346,26 198 536,34
Dépenses de fonctionnement 220 660,00 72 960,00
Dépenses d'investissement
Subventions 310 775,00 260 575,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014
Total 48 997,50
0,00
Recettes d'investissement 48 997,50
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Croissance et Filières Fonct 51 000,00 51 000,00
Soutien aux projets filières
Fonct 21 960,00
Subv 260 575,00
282 535,00
P026
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 44
220 Emploi
P026
PROGRAMME - Emploi
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 641 959,87 624 992,67
Frais de personnel 107 648,87 128 589,67
Dépenses de fonctionnement 17 811,00 17 311,00
Dépenses d'investissement
Subventions 516 500,00 479 092,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Animation réseaux emploi Fonct 15 011,00 15 011,00
Soutien à l'orientation et à la formation
Fonct 2 300,00
Subv 19 092,00
21 392,00
Soutien aux actions et outils territoriaux Subv 460 000,00 460 000,00
P027
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 45
221 Entrepreneuriat
P027
PROGRAMME - Entrepreneuriat
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 748 147,33 757 356,02
Frais de personnel 131 694,33 152 027,02
Dépenses de fonctionnement 351 253,00 331 529,00
Dépenses d'investissement
Subventions 265 200,00 273 800,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014
Total 290 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 40 000,00
Recettes d'investissement 250 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Animation réseaux entreprises Subv 77 550,00 77 550,00
Moyens généraux - Entrepreneuriat Fonct 331 529,00 331 529,00
Outils création d'entreprises Subv 196 250,00 196 250,00
P028
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 46
222 Innovation - Enseignement supérieur
P028
PROGRAMME - Innovation - Enseignement supérieur
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 335 766,14 239 483,34
Frais de personnel 84 266,14 104 683,34
Dépenses de fonctionnement 1 000,00
Dépenses d'investissement 50 000,00
Subventions 200 500,00 134 800,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Pôle recherche et enseignement supérieur Subv 134 800,00 134 800,00
P143
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 47
223 Entrepreneuriat (TVA)
P143
PROGRAMME - Entrepreneuriat (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 41 000,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 41 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 131 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 131 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 41 000,00 Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 131 000,00 41 000,00 131 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 48
224 C-C-02 Aménagement urbain
C-C-02
SECTEUR - AMÉNAGEMENT URBAIN
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 6 975 179,68 5 833 029,01
Frais de personnel 2 343 845,68 2 437 163,01
Dépenses de fonctionnement 353 190,00 293 836,00
Dépenses d'investissement 3 267 000,00 2 192 000,00
Subventions 1 011 144,00 910 030,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 180 000,00 145 000,00
Recettes d'investissement 180 000,00 145 000,00
PROGRAMMES :
Aménagement 5 242 605,52 4 109 053,12
Droit des sols 1 732 574,16 1 723 975,89
Aménagement 180 000,00 145 000,00
P029
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 49
225 Aménagement
P029
PROGRAMME - Aménagement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 242 605,52 4 109 053,12
Frais de personnel 800 961,52 856 023,12
Dépenses de fonctionnement 168 500,00 151 000,00
Dépenses d'investissement 3 262 000,00 2 192 000,00
Subventions 1 011 144,00 910 030,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 180 000,00 145 000,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 180 000,00 145 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Aménagement Bastide Brazza Invest 800 000,00 Aménagement Bastide Brazza Invest 145 000,00 800 000,00 145 000,00
Concertation, communication Fonct 65 000,00 65 000,00
Elaboration du projet urbain et paysager
de Caudéran Invest 50 000,00 50 000,00
Etudes d'urbanisme et opérations
d'aménagement Invest 50 000,00 50 000,00
Evolution du SI aménagement
Fonct 6 500,00
Invest 30 000,00
36 500,00
Moyens généraux - Aménagement
Fonct 79 500,00
Subv 910 030,00
989 530,00
OIN EURATLANTIQUE Invest 1 262 000,00 1 262 000,00
P030
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 50
226 Droit des sols
P030
PROGRAMME - Droit des sols
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 732 574,16 1 723 975,89
Frais de personnel 1 542 884,16 1 581 139,89
Dépenses de fonctionnement 184 690,00 142 836,00
Dépenses d'investissement 5 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Conseil et communication Fonct 115 000,00 115 000,00
Evolution du SI du droit des sols Fonct 22 836,00 22 836,00
Moyens généraux - Droit des sols Fonct 5 000,00 5 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 51
227 C-C-03 Habitat
C-C-03
SECTEUR - HABITAT
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 7 371 261,67 5 005 230,30
Frais de personnel 952 561,67 979 530,30
Dépenses de fonctionnement 189 700,00 75 700,00
Dépenses d'investissement 6 229 000,00 3 950 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 282 980,00 89 664,00
Recettes d'investissement 282 980,00 89 664,00
PROGRAMMES :
Logement 5 538 198,86 3 467 147,82
Rénovation urbaine 1 833 062,81 1 538 082,48
Rénovation urbaine 282 980,00 89 664,00
P031
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 52
228 Logement
P031
PROGRAMME - Logement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 538 198,86 3 467 147,82
Frais de personnel 630 498,86 651 447,82
Dépenses de fonctionnement 7 700,00 5 700,00
Dépenses d'investissement 4 900 000,00 2 810 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 1 500 000,00 1 500 000,00
Aides pour les travaux d'économies
d'énergie Invest 60 000,00 60 000,00
Concession d'Aménagement Centre
Historique participation Invest 1 200 000,00 1 200 000,00
Moyens généraux - Logement Fonct 5 700,00 5 700,00
Passeport 1er logement Invest 50 000,00 50 000,00
P032
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 53
229 Rénovation urbaine
P032
PROGRAMME - Rénovation urbaine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 833 062,81 1 538 082,48
Frais de personnel 322 062,81 328 082,48
Dépenses de fonctionnement 182 000,00 70 000,00
Dépenses d'investissement 1 329 000,00 1 140 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 282 980,00 89 664,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 282 980,00 89 664,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux
RECentre Invest 240 000,00 240 000,00
PNRQAD - pilotage
Fonct 70 000,00
Invest 200 000,00
270 000,00
PNRQAD - Rue Kléber Invest 300 000,00 PNRQAD - Rue Kléber Invest 89 664,00 300 000,00 89 664,00
PRU Aubiers Cracovie Invest 100 000,00 100 000,00
PRU Claveau Invest 100 000,00 100 000,00
PRU Grand Parc Invest 100 000,00 100 000,00
PRU Joliot Curie Benauge - pilotage et
communication Invest 100 000,00 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 54
230 C-C-04 Vie et dépl. dans les esp.urb.
C-C-04
SECTEUR - VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 7 066 261,79 5 207 321,29
Frais de personnel 1 588 686,79 1 652 130,29
Dépenses de fonctionnement 907 450,00 847 800,00
Dépenses d'investissement 4 570 125,00 2 707 391,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 734 000,00 700 451,82
Recettes de fonctionnement 100 000,00 115 000,00
Recettes d'investissement 634 000,00 585 451,82
PROGRAMMES :
Déplacements doux 867 326,35 550 347,31
Aménagement des espaces de
circulation 6 198 935,44 4 656 973,98
Déplacements doux 166 000,00 75 000,00
Aménagement des espaces de
circulation 568 000,00 625 451,82
P033
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 55
231 Déplacements doux
P033
PROGRAMME - Déplacements doux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 867 326,35 550 347,31
Frais de personnel 374 326,35 383 447,31
Dépenses de fonctionnement 110 000,00 104 000,00
Dépenses d'investissement 383 000,00 62 900,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 166 000,00 75 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 100 000,00 75 000,00
Recettes d'investissement 66 000,00 0,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI déplacement doux
Fonct 2 900,00
Invest 2 900,00
5 800,00
Maison du vélo
Fonct 101 100,00
Invest 60 000,00
Maison du vélo Fonct 75 000,00 161 100,00 75 000,00
P034
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 56
232 Aménagement des espaces de circulation
P034
PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 6 198 935,44 4 656 973,98
Frais de personnel 1 214 360,44 1 268 682,98
Dépenses de fonctionnement 797 450,00 743 800,00
Dépenses d'investissement 4 187 125,00 2 644 491,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 568 000,00 625 451,82
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 0,00 40 000,00
Recettes d'investissement 568 000,00 585 451,82
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Aménagement gare Saint Jean Invest 100 000,00 100 000,00
Aménagement parking nouveau stade Invest 213 000,00 213 000,00
Aménagements d'espaces
communautaires Fonct 136 000,00 136 000,00
BAF espaces publics Invest 600 000,00 BAF espaces publics Invest 585 451,82 600 000,00 585 451,82
Contrôle d'accès
Fonct 524 000,00
Invest 565 000,00
Contrôle d'accès Fonct 25 000,00 1 089 000,00 25 000,00
Eclairage public Lucien Faure Invest 245 791,00 245 791,00
Evolution du SI espaces de circulation Invest 12 700,00 12 700,00
Grosses interventions sur éléments du
patrimoine Invest 20 000,00 20 000,00
Installations de bornes taxis Invest 18 000,00 18 000,00
Jalonnement Invest 35 000,00 35 000,00
Maintenance des réseaux fibre optique
(interventions réparations) Fonct 10 000,00 10 000,00
Mobilier anti-stationnement Invest 400 000,00 Mobilier anti-stationnement Fonct 15 000,00 400 000,00 15 000,00
Mobilier divers Invest 30 000,00 30 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 57
233 PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations
Moyens généraux - aménagement espaces
de circulation
Fonct 8 800,00
Invest 65 000,00
73 800,00
Opérations d'infrastructures de voirie
Fonct 61 000,00
Invest 280 000,00
341 000,00
Parking de foisonnement Invest 10 000,00 10 000,00
Rénovation de l'esplanade Mériadeck Fonct 4 000,00 4 000,00
Traitement des abords de la nouvelle cité
municipale Invest 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 58
234 C-C-05 Eclairage
C-C-05
SECTEUR - ECLAIRAGE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 8 152 128,50 7 658 549,96
Frais de personnel 639 578,50 641 042,96
Dépenses de fonctionnement 4 412 550,00 4 412 507,00
Dépenses d'investissement 3 100 000,00 2 605 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Eclairage 8 152 128,50 7 658 549,96
P035
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 59
235 Eclairage
P035
PROGRAMME - Eclairage
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 8 152 128,50 7 658 549,96
Frais de personnel 639 578,50 641 042,96
Dépenses de fonctionnement 4 412 550,00 4 412 507,00
Dépenses d'investissement 3 100 000,00 2 605 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Energie Fonct 2 200 000,00 2 200 000,00
Enfouissement des réseaux Invest 300 000,00 300 000,00
Evolution du SI éclairage
Fonct 12 507,00
Invest 5 000,00
17 507,00
Illuminations de Noël Invest 300 000,00 300 000,00
Réseaux et matériels Eclairage public
Fonct 2 200 000,00
Invest 2 000 000,00
4 200 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 60
236 C-C-06 Paysages et patrimoine urbains
C-C-06
SECTEUR - PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 9 596 395,53 17 389 560,32
Frais de personnel 3 128 864,53 3 191 613,57
Dépenses de fonctionnement 549 131,00 493 100,00
Dépenses d'investissement 5 918 400,00 13 704 846,75
Subventions 0,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 547 426,04 6 350 162,00
Recettes de fonctionnement 733 184,00 736 084,00
Recettes d'investissement 814 242,04 5 614 078,00
PROGRAMMES :
Patrimoine naturel 1 580 483,21 1 559 757,46
Paysages urbains 6 778 564,46 14 537 263,61
Lycée horticole 1 237 347,86 1 292 539,25
Patrimoine naturel 12 100,00 15 000,00
Paysages urbains 765 642,04 5 570 651,00
Lycée horticole 769 684,00 764 511,00
P036
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 61
237 Patrimoine naturel
P036
PROGRAMME - Patrimoine naturel
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 580 483,21 1 559 757,46
Frais de personnel 1 311 852,21 1 336 657,46
Dépenses de fonctionnement 168 631,00 153 100,00
Dépenses d'investissement 100 000,00 70 000,00
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 12 100,00 15 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 12 100,00 15 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI Patrimoine naturel
Fonct 2 000,00
Invest 20 000,00
22 000,00
Jardin botanique
Fonct 148 000,00
Invest 50 000,00
Jardin botanique Fonct 15 000,00 198 000,00 15 000,00
Participations Fonct 3 100,00 3 100,00
P037
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 62
238 Paysages urbains
P037
PROGRAMME - Paysages urbains
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 6 778 564,46 14 537 263,61
Frais de personnel 955 164,46 982 416,86
Dépenses de fonctionnement 35 000,00 25 000,00
Dépenses d'investissement 5 788 400,00 13 529 846,75
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 765 642,04 5 570 651,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 765 642,04 5 570 651,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Aménagement de l'espace Saint Michel Invest 7 411 728,75 Aménagement de l'espace Saint Michel Invest 3 853 000,00 7 411 728,75 3 853 000,00
Aménagement du Parc Pinçon Invest 300 000,00 300 000,00
Aménagement liés à l'accompagnement du
tramway Invest 200 000,00 200 000,00
Aménagements d'espaces de proximité
Fonct 25 000,00
Invest 473 000,00
498 000,00
PAE Armagnac jardin traversant Invest 500 000,00 500 000,00
PAE BAF réalisation des espaces publics
paysagers Invest 600 000,00 PAE BAF réalisation des espaces publics
paysagers Invest 585 453,00 600 000,00 585 453,00
Parc aux Angéliques - séquence Brazza Invest 50 000,00 50 000,00
Parc aux Angéliques - séquence
Deschamps Invest 2 995 118,00 Parc aux Angéliques - séquence
Deschamps Invest 1 132 198,00 2 995 118,00 1 132 198,00
Parc aux angéliques - séquence Queyries Invest 1 000 000,00 1 000 000,00
P038
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 63
239 Lycée horticole
P038
PROGRAMME - Lycée horticole
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 237 347,86 1 292 539,25
Frais de personnel 861 847,86 872 539,25
Dépenses de fonctionnement 345 500,00 315 000,00
Dépenses d'investissement 30 000,00 105 000,00
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 769 684,00 764 511,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 721 084,00 721 084,00
Recettes d'investissement 48 600,00 43 427,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Acquisition de matériel pour le lycée
horticole Invest 55 000,00 Acquisition de matériel pour le lycée
horticole Invest 43 427,00 55 000,00 43 427,00
Evolution du SI lycée horticole Fonct 5 610,00 5 610,00
Moyens généraux - Lycée horticole Fonct 309 390,00 Moyens généraux - Lycée horticole Fonct 721 084,00 309 390,00 721 084,00
Sécurité et grosses réparations au lycée
horticole Invest 50 000,00 50 000,00
D-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 64
240 QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
D-
POLITIQUE - QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 34 787 775,42 35 171 377,02
Frais de personnel 26 677 480,42 26 987 500,02
Dépenses de fonctionnement 5 474 944,00 5 294 477,00
Dépenses d'investissement 2 635 351,00 2 889 400,00
Subventions 0,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 12 243 000,00 13 026 000,00
Recettes de fonctionnement 12 243 000,00 13 026 000,00
SECTEURS :
PROPRETÉ URBAINE 13 025 999,59 12 760 269,41
GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE 10 810 848,24 11 367 275,34
GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT 10 950 927,59 11 043 832,27
PROPRETÉ URBAINE 30 000,00 5 000,00
GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE 12 036 000,00 12 844 000,00
GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT 177 000,00 177 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 65
241 D-D-01 Propreté urbaine
D-D-01
SECTEUR - PROPRETÉ URBAINE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 13 025 999,59 12 760 269,41
Frais de personnel 9 310 099,59 9 338 269,41
Dépenses de fonctionnement 2 858 900,00 2 731 000,00
Dépenses d'investissement 857 000,00 691 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 30 000,00 5 000,00
Recettes de fonctionnement 30 000,00 5 000,00
PROGRAMMES :
Nettoyage des rues 8 581 574,61 8 416 795,96
Enlèvement des déchets 2 951 729,92 2 879 292,91
Sanitaires 1 492 695,06 1 464 180,54
Enlèvement des déchets 10 000,00 5 000,00
Sanitaires 20 000,00
P039
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 66
242 Nettoyage des rues
P039
PROGRAMME - Nettoyage des rues
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 8 581 574,61 8 416 795,96
Frais de personnel 7 079 674,61 7 091 295,96
Dépenses de fonctionnement 701 900,00 650 000,00
Dépenses d'investissement 800 000,00 675 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI propreté
Fonct 40 400,00
Invest 30 000,00
70 400,00
Graffitis Fonct 190 000,00 190 000,00
Matériel et engins de propreté Invest 620 000,00 620 000,00
Moyens généraux - Propreté urbaine Fonct 419 600,00 419 600,00
Sécurité et grosses réparations dans les
centres de propreté Invest 25 500,00 25 500,00
P040
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 67
243 Enlèvement des déchets
P040
PROGRAMME - Enlèvement des déchets
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 951 729,92 2 879 292,91
Frais de personnel 1 625 729,92 1 629 292,91
Dépenses de fonctionnement 1 326 000,00 1 250 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 10 000,00 5 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 5 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Autres déchets Fonct 1 250 000,00 Autres déchets Fonct 5 000,00 1 250 000,00 5 000,00
P123
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 68
244 Sanitaires
P123
PROGRAMME - Sanitaires
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 492 695,06 1 464 180,54
Frais de personnel 604 695,06 617 680,54
Dépenses de fonctionnement 831 000,00 831 000,00
Dépenses d'investissement 57 000,00 15 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014
Total 20 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 20 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Sanitaires Fonct 831 000,00 831 000,00
Sécurité et grosses réparations aux
chalets de nécessité Invest 15 500,00 15 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 69
245 D-D-02 Gestion de la voie publique
D-D-02
SECTEUR - GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 10 810 848,24 11 367 275,34
Frais de personnel 9 275 839,24 9 431 854,34
Dépenses de fonctionnement 1 214 798,00 1 303 421,00
Dépenses d'investissement 320 211,00 632 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 12 036 000,00 12 844 000,00
Recettes de fonctionnement 12 036 000,00 12 844 000,00
PROGRAMMES :
Stationnement et circulation 4 188 979,11 4 716 581,62
Occupation du domaine 2 755 372,66 2 720 377,02
Territoire et proximité 3 866 496,47 3 930 316,70
Stationnement et circulation 5 600 000,00 6 000 000,00
Occupation du domaine 2 635 000,00 2 935 000,00
Occupation du domaine (opérations
assujetties) 1 401 000,00 1 309 000,00
Territoire et proximité 2 400 000,00 2 600 000,00
P041
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 70
246 Stationnement et circulation
P041
PROGRAMME - Stationnement et circulation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 4 188 979,11 4 716 581,62
Frais de personnel 3 488 979,11 3 516 581,62
Dépenses de fonctionnement 500 000,00 800 000,00
Dépenses d'investissement 200 000,00 400 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 600 000,00 6 000 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 5 600 000,00 6 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Horodateurs Invest 400 000,00 Horodateurs Fonct 6 000 000,00 400 000,00 6 000 000,00
Moyens généraux - Stationnement Fonct 800 000,00 800 000,00
P042
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 71
247 Occupation du domaine
P042
PROGRAMME - Occupation du domaine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 755 372,66 2 720 377,02
Frais de personnel 2 081 774,66 2 119 876,02
Dépenses de fonctionnement 588 598,00 383 501,00
Dépenses d'investissement 85 000,00 217 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 635 000,00 2 935 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 2 635 000,00 2 935 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI Occupation du domaine
Fonct 5 150,00
Invest 137 000,00
142 150,00
Halles et marchés
Fonct 253 238,00
Invest 48 600,00
Halles et marchés Fonct 105 000,00 301 838,00 105 000,00
Manifestations Fonct 83 062,00 83 062,00
Moyens généraux - Occupation du
domaine
Fonct 6 200,00
Invest 1 400,00
Moyens généraux - Occupation du
domaine Fonct 30 000,00 7 600,00 30 000,00
Plaçage
Fonct 35 851,00
Invest 30 000,00
Plaçage Fonct 2 800 000,00 65 851,00 2 800 000,00
P043
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 72
248 Occupation du domaine (opérations assujetties)
P043
PROGRAMME - Occupation du domaine (opérations assujetties)
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 401 000,00 1 309 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 401 000,00 1 309 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Halles et marchés assujettis Fonct 1 309 000,00 1 309 000,00
P082
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 73
249 Territoire et proximité
P082
PROGRAMME - Territoire et proximité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 866 496,47 3 930 316,70
Frais de personnel 3 705 085,47 3 795 396,70
Dépenses de fonctionnement 126 200,00 119 920,00
Dépenses d'investissement 35 211,00 15 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 400 000,00 2 600 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 2 400 000,00 2 600 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI Territoire et proximité
Fonct 40 120,00
Invest 5 000,00
45 120,00
Moyens généraux - DGVUP Fonct 31 950,00 31 950,00
Service territoire et proximité
Fonct 47 850,00
Invest 10 000,00
Service territoire et proximité Fonct 2 600 000,00 57 850,00 2 600 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 74
250 D-D-03 Gestion maintien patrim. vert
D-D-03
SECTEUR - GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 10 950 927,59 11 043 832,27
Frais de personnel 8 091 541,59 8 217 376,27
Dépenses de fonctionnement 1 401 246,00 1 260 056,00
Dépenses d'investissement 1 458 140,00 1 566 400,00
Subventions 0,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 177 000,00 177 000,00
Recettes de fonctionnement 177 000,00 177 000,00
PROGRAMMES :
Préservation et gestion du patrimoine
vert 9 986 767,72 9 966 980,62
Proximité et animation 964 159,87 1 076 851,65
Préservation et gestion du patrimoine
vert 177 000,00 10 000,00
Gestion patrimoine vert assujettie (TVA) 167 000,00
P044
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 75
251 Préservation et gestion du patrimoine vert
P044
PROGRAMME - Préservation et gestion du patrimoine vert
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 9 986 767,72 9 966 980,62
Frais de personnel 7 607 381,72 7 710 524,62
Dépenses de fonctionnement 1 291 246,00 1 160 056,00
Dépenses d'investissement 1 088 140,00 1 096 400,00
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 177 000,00 10 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 177 000,00 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI gestion patrimoine vert
Fonct 33 640,00
Invest 21 400,00
55 040,00
Insertion socio-économique Fonct 340 000,00 340 000,00
Moyens généraux - Gestion patrimoine vert
Fonct 401 416,00
Invest 350 000,00
Moyens généraux - Gestion patrimoine vert Fonct 10 000,00 751 416,00 10 000,00
Patrimoine arboré
Fonct 25 000,00
Invest 400 000,00
425 000,00
Performance environnementale
Fonct 40 000,00
Invest 150 000,00
190 000,00
Productions végétales Fonct 250 000,00 250 000,00
Qualité écologique du patrimoine et nature
en ville
Fonct 40 000,00
Invest 40 000,00
80 000,00
Sécurité et grosses réparations sur les
locaux des jardiniers
Fonct 30 000,00
Invest 135 000,00
165 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 76
252 Proximité et animation
P045
PROGRAMME - Proximité et animation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 964 159,87 1 076 851,65
Frais de personnel 484 159,87 506 851,65
Dépenses de fonctionnement 110 000,00 100 000,00
Dépenses d'investissement 370 000,00 470 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Réalisation de petite proximité
Fonct 90 000,00
Invest 450 000,00
540 000,00
Sensibilisation, information et éducation
Fonct 10 000,00
Invest 20 000,00
30 000,00
P136
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 77
253 Gestion patrimoine vert assujettie (TVA)
P136
PROGRAMME - Gestion patrimoine vert assujettie (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 167 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 167 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Redevances et entretien patrimoine vert
assujettie (TVA) Fonct 167 000,00 167 000,00
E-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 78
254 PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
E-
POLITIQUE - PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 8 489 280,32 8 587 533,08
Frais de personnel 7 628 710,32 7 750 633,08
Dépenses de fonctionnement 655 070,00 648 900,00
Dépenses d'investissement 205 500,00 188 000,00
Subventions 0,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 2 297 402,00 2 268 330,00
Recettes de fonctionnement 2 267 670,00 2 268 330,00
Recettes d'investissement 29 732,00 0,00
SECTEURS :
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 4 156 437,42 4 261 989,86
PRÉVENTION DES RISQUES 4 332 842,90 4 325 543,22
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 39 732,00 10 000,00
PRÉVENTION DES RISQUES 2 257 670,00 2 258 330,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 79
255 E-E-01 Tranquillité publique
E-E-01
SECTEUR - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 4 156 437,42 4 261 989,86
Frais de personnel 3 708 367,42 3 806 989,86
Dépenses de fonctionnement 278 070,00 305 000,00
Dépenses d'investissement 170 000,00 150 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 39 732,00 10 000,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
Recettes d'investissement 29 732,00
PROGRAMMES :
Police municipale 4 156 437,42 4 261 989,86 Police municipale 39 732,00 10 000,00
P046
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 80
256 Police municipale
P046
PROGRAMME - Police municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 4 156 437,42 4 261 989,86
Frais de personnel 3 708 367,42 3 806 989,86
Dépenses de fonctionnement 278 070,00 305 000,00
Dépenses d'investissement 170 000,00 150 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 39 732,00 10 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
Recettes d'investissement 29 732,00 0,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI Police municipale
Fonct 65 490,00
Invest 80 000,00
145 490,00
Moyens généraux - Police municipale
Fonct 129 510,00
Invest 40 000,00
Moyens généraux - Police municipale Fonct 10 000,00 169 510,00 10 000,00
Vidéoprotection et transmission
Fonct 110 000,00
Invest 30 000,00
140 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 81
257 E-E-02 Prévention des risques
E-E-02
SECTEUR - PRÉVENTION DES RISQUES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 4 332 842,90 4 325 543,22
Frais de personnel 3 920 342,90 3 943 643,22
Dépenses de fonctionnement 377 000,00 343 900,00
Dépenses d'investissement 35 500,00 38 000,00
Subventions 0,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 257 670,00 2 258 330,00
Recettes de fonctionnement 2 257 670,00 2 258 330,00
PROGRAMMES :
Prévention, sécurité incendie et
accessibilité dans les ERP 762 981,53 737 253,41
Prévention Santé Environnement
Sécurité 3 569 861,37 3 588 289,81
Prévention Santé Environnement
Sécurité 2 153 670,00 2 154 330,00
SCHS - Activités assujetties 104 000,00 104 000,00
P047
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 82
258 Prévention, sécurité incendie et accessibilité dans les ERP
P047
PROGRAMME - Prévention, sécurité incendie et accessibilité dans les ERP
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 762 981,53 737 253,41
Frais de personnel 728 981,53 737 253,41
Dépenses de fonctionnement 27 000,00
Dépenses d'investissement 7 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
P048
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 83
259 Prévention Santé Environnement Sécurité
P048
PROGRAMME - Prévention Santé Environnement Sécurité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 569 861,37 3 588 289,81
Frais de personnel 3 191 361,37 3 206 389,81
Dépenses de fonctionnement 350 000,00 343 900,00
Dépenses d'investissement 28 500,00 38 000,00
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 153 670,00 2 154 330,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 2 153 670,00 2 154 330,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI Prévention des risques
majeurs
Fonct 37 000,00
Invest 18 000,00
55 000,00
Médecine scolaire Fonct 27 050,00 27 050,00
Moyens généraux - Sécurité Fonct 5 300,00 5 300,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et
de santé
Fonct 274 550,00
Invest 20 000,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et
de santé Fonct 2 154 330,00 294 550,00 2 154 330,00
P049
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 84
260 SCHS - Activités assujetties
P049
PROGRAMME - SCHS - Activités assujetties
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 104 000,00 104 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 104 000,00 104 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Lutte contre les nuisances (assujettie) Fonct 104 000,00 104 000,00
F-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 85
261 DEVELOPPEMENT SPORTIF
F-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT SPORTIF
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 22 380 905,66 48 310 115,13
Frais de personnel 9 285 585,74 9 465 579,13
Dépenses de fonctionnement 3 565 592,00 9 297 357,00
Dépenses d'investissement 5 076 000,00 25 573 979,00
Subventions 4 453 727,92 3 973 200,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 1 973 074,00 28 425 065,00
Recettes de fonctionnement 1 847 000,00 28 025 065,00
Recettes d'investissement 126 074,00 400 000,00
SECTEURS :
EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
Equipements structurants délégués 1 486 830,07 28 545 684,13
Equipements structurants en régie 4 332 874,83 4 184 507,77
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF. 2 788 805,17 2 850 835,89
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Partenariats et animation 2 380 404,14 2 362 399,99
Construction et gestion des équipements 11 391 991,45 10 366 687,35
EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
Equipements structurants délégués 80 000,00 26 160 000,00
Equipements structurants en régie 805 000,00 1 157 200,00
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF. 195 000,00
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Partenariats et animation 160 000,00 130 000,00
Construction et gestion des équipements 928 074,00 782 865,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 86
262 F-F-01F-0101 Equipements sportifs struct.Equipements structurants délégués F-F-01F-0101
SECTEUR - EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS DÉLÉGUÉS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 486 830,07 28 545 684,13
Frais de personnel 95 668,07 102 477,13
Dépenses de fonctionnement 1 311 162,00 6 729 207,00
Dépenses d'investissement 80 000,00 21 714 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 80 000,00 26 160 000,00
Recettes de fonctionnement 80 000,00 26 160 000,00
PROGRAMMES :
DSP Golf Bordeaux Lac 10 482,02 12 912,12
Nouveau stade 437 548,05 27 474 796,01
Patinoire 50 000,00 50 000,00
Stadium 30 000,00
Affermage Equip. Sport Loisirs 958 800,00 1 007 976,00
DSP Golf Bordeaux Lac 80 000,00
Nouveau stade 25 850 000,00
Affermage Equip. Sport Loisirs 230 000,00
Gestion des sports (TVA) 80 000,00
P050
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 87
263 DSP Golf Bordeaux Lac
P050
PROGRAMME - DSP Golf Bordeaux Lac
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 10 482,02 12 912,12
Frais de personnel 10 482,02 12 912,12
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014
Total 80 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 80 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
P051
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 88
264 Nouveau stade
P051
PROGRAMME - Nouveau stade
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 437 548,05 27 474 796,01
Frais de personnel 85 186,05 89 565,01
Dépenses de fonctionnement 352 362,00 5 721 231,00
Dépenses d'investissement 21 664 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 25 850 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 25 850 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Nouveau stade - Redevances financières
Fonct 3 729 000,00
Invest 21 200 000,00
24 929 000,00
Nouveau stade - Redevances non
financières
Fonct 1 850 000,00
Invest 464 000,00
Nouveau stade - Redevances non
financières Fonct 25 850 000,00 2 314 000,00 25 850 000,00
Redevance terrain Nouveau stade Fonct 142 231,00 142 231,00
P131
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 89
265 Patinoire
P131
PROGRAMME - Patinoire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 50 000,00 50 000,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 50 000,00 50 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Grosses réparations et travaux de sécurité
Patinoire Invest 50 000,00 50 000,00
P132
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 90
266 Stadium
P132
PROGRAMME - Stadium
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 30 000,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 30 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
P135
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 91
267 Affermage Equip. Sport Loisirs
P135
PROGRAMME - Affermage Equip. Sport Loisirs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 958 800,00 1 007 976,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 958 800,00 1 007 976,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 230 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 230 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Sports et Loisirs Fonct 1 007 976,00 Sports et Loisirs Fonct 230 000,00 1 007 976,00 230 000,00
P142
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 92
268 Gestion des sports (TVA)
P142
PROGRAMME - Gestion des sports (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 80 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 80 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Redevance - Sports (TVA) Fonct 80 000,00 80 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 93
269 F-F-01F-0102 Equipements sportifs struct.Equipements structurants en régie F-F-01F-0102
SECTEUR - EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS EN RÉGIE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 4 332 874,83 4 184 507,77
Frais de personnel 1 788 574,83 1 848 028,77
Dépenses de fonctionnement 394 300,00 326 000,00
Dépenses d'investissement 2 150 000,00 2 010 479,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 805 000,00 1 157 200,00
Recettes de fonctionnement 805 000,00 757 200,00
Recettes d'investissement 400 000,00
PROGRAMMES :
Stade Chaban-Delmas 562 790,92 509 895,22
Piscine Judaïque 1 576 511,70 1 453 285,75
Palais des sports 2 011 915,11 1 887 156,45
Salle Jean Dauguet 181 657,10 334 170,35
Stade Chaban-Delmas 260 000,00 200 000,00
Piscine Judaïque 540 000,00 556 200,00
Palais des sports 400 000,00
Salle Jean Dauguet 5 000,00 1 000,00
P052
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 94
270 Stade Chaban-Delmas
P052
PROGRAMME - Stade Chaban-Delmas
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 562 790,92 509 895,22
Frais de personnel 260 090,92 274 895,22
Dépenses de fonctionnement 302 700,00 235 000,00
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 260 000,00 200 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 260 000,00 200 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 235 000,00 Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 200 000,00 235 000,00 200 000,00
P053
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 95
271 Piscine Judaïque
P053
PROGRAMME - Piscine Judaïque
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 576 511,70 1 453 285,75
Frais de personnel 1 367 511,70 1 399 285,75
Dépenses de fonctionnement 59 000,00 54 000,00
Dépenses d'investissement 150 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 540 000,00 556 200,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 540 000,00 556 200,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - piscine Judaïque Fonct 54 000,00 Moyens généraux - piscine Judaïque Fonct 556 200,00 54 000,00 556 200,00
P054
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 96
272 Palais des sports
P054
PROGRAMME - Palais des sports
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 011 915,11 1 887 156,45
Frais de personnel 11 915,11 14 677,45
Dépenses de fonctionnement 12 000,00
Dépenses d'investissement 2 000 000,00 1 860 479,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 400 000,00
0,00
Recettes d'investissement 400 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Palais des sports reconversion en salle de
sport
Fonct 12 000,00
Invest 1 860 479,00
Palais des sports reconversion en salle de
sport Invest 400 000,00 1 872 479,00 400 000,00
P125
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 97
273 Salle Jean Dauguet
P125
PROGRAMME - Salle Jean Dauguet
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 181 657,10 334 170,35
Frais de personnel 149 057,10 159 170,35
Dépenses de fonctionnement 32 600,00 25 000,00
Dépenses d'investissement 150 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 000,00 1 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 5 000,00 1 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Espaces réceptifs Jean Dauguet Invest 150 000,00 150 000,00
Moyens généraux - salle Jean Dauguet Fonct 25 000,00 Moyens généraux - salle Jean Dauguet Fonct 1 000,00 25 000,00 1 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 98
274 F-F-02 Sports de haut niveau et perf.
F-F-02
SECTEUR - SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 788 805,17 2 850 835,89
Frais de personnel 29 105,17 33 135,89
Dépenses de fonctionnement 311 200,00 824 200,00
Subventions 2 448 500,00 1 993 500,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015
Total 195 000,00
Recettes de fonctionnement 195 000,00
PROGRAMMES :
Soutien aux structures haut niveau 2 788 805,17 2 850 835,89 Soutien aux structures haut niveau 195 000,00
P055
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 99
275 Soutien aux structures haut niveau
P055
PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 788 805,17 2 850 835,89
Frais de personnel 29 105,17 33 135,89
Dépenses de fonctionnement 311 200,00 824 200,00
Subventions 2 448 500,00 1 993 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 195 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 195 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Convention partenariat clubs haut niveau Subv 720 000,00 720 000,00
Convention sports pro
Fonct 300 000,00
Subv 1 145 500,00
1 445 500,00
Evènementiel haut niveau
Fonct 524 200,00
Subv 128 000,00
Evènementiel haut niveau Fonct 195 000,00 652 200,00 195 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 100
276 F-F-03F-0301 Sports éducatif et loisirsPartenariats et animation
F-F-03F-0301
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - PARTENARIATS ET ANIMATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 380 404,14 2 362 399,99
Frais de personnel 496 606,22 523 709,99
Dépenses de fonctionnement 341 380,00 300 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 1 542 417,92 1 538 690,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 160 000,00 130 000,00
Recettes de fonctionnement 160 000,00 130 000,00
PROGRAMMES :
Partenariats avec les clubs 1 463 738,11 1 453 019,77
Politique d'animation 916 666,03 909 380,22
Politique d'animation 160 000,00 130 000,00
P056
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 101
277 Partenariats avec les clubs
P056
PROGRAMME - Partenariats avec les clubs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 463 738,11 1 453 019,77
Frais de personnel 52 320,19 57 659,77
Subventions 1 411 417,92 1 395 360,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Contrat d'objectifs "sport éducatif et de
loisirs" Subv 1 395 360,00 1 395 360,00
P057
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 102
278 Politique d'animation
P057
PROGRAMME - Politique d'animation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 916 666,03 909 380,22
Frais de personnel 444 286,03 466 050,22
Dépenses de fonctionnement 341 380,00 300 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 131 000,00 143 330,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 160 000,00 130 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 160 000,00 130 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evènementiel
Fonct 70 000,00
Subv 143 330,00
213 330,00
Sport pour tous Fonct 125 000,00 125 000,00
Sport scolaire Fonct 105 000,00 Sport scolaire Fonct 130 000,00 105 000,00 130 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 103
279 F-F-03F-0302 Sports éducatif et loisirsConstruction et gestion des équipements F-F-03F-0302
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - CONSTRUCTION ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 11 391 991,45 10 366 687,35
Frais de personnel 6 875 631,45 6 958 227,35
Dépenses de fonctionnement 1 207 550,00 1 117 950,00
Dépenses d'investissement 2 846 000,00 1 849 500,00
Subventions 462 810,00 441 010,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 928 074,00 782 865,00
Recettes de fonctionnement 802 000,00 782 865,00
Recettes d'investissement 126 074,00
PROGRAMMES :
Gestion des équipements par les clubs 696 998,37 661 848,49
Piscines 3 718 508,48 4 136 180,10
Gestion salles et stades 5 401 484,60 5 323 658,76
Réhabilitation et construction
d'équipements sportifs 1 180 000,00 220 000,00
Bowling et tennis de Mériadeck 395 000,00 25 000,00
Piscines 762 000,00 767 865,00
Gestion salles et stades 40 000,00 15 000,00
Réhabilitation et construction
d'équipements sportifs 126 074,00
P058
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 104
280 Gestion des équipements par les clubs
P058
PROGRAMME - Gestion des équipements par les clubs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 696 998,37 661 848,49
Frais de personnel 49 188,37 55 838,49
Dépenses de fonctionnement 185 000,00 165 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 462 810,00 441 010,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Subventions de gestion pour les clubs
sportifs
Fonct 165 000,00
Subv 441 010,00
606 010,00
P059
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 105
281 Piscines
P059
PROGRAMME - Piscines
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 718 508,48 4 136 180,10
Frais de personnel 3 219 908,48 3 250 380,10
Dépenses de fonctionnement 253 600,00 223 000,00
Dépenses d'investissement 245 000,00 662 800,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 762 000,00 767 865,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 762 000,00 767 865,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Aménagement Plage du Lac Invest 500 000,00 500 000,00
Evolution du SI des piscines
Fonct 58 500,00
Invest 12 800,00
71 300,00
Fonctionnement et petites réparations des
piscines Fonct 164 500,00 Fonctionnement et petites réparations des
piscines Fonct 767 865,00 164 500,00 767 865,00
Piscine Galin restructuration complète Invest 150 000,00 150 000,00
P060
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 106
282 Gestion salles et stades
P060
PROGRAMME - Gestion salles et stades
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 401 484,60 5 323 658,76
Frais de personnel 3 606 534,60 3 652 008,76
Dépenses de fonctionnement 768 950,00 729 950,00
Dépenses d'investissement 1 026 000,00 941 700,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 40 000,00 15 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 40 000,00 15 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Acquisition de matériel pour les salles et
stades Invest 200 000,00 200 000,00
Evolution du SI salles et stades
Fonct 32 830,00
Invest 11 700,00
44 530,00
Moyens généraux DJSVA Fonct 20 200,00 20 200,00
Moyens généraux - entretien équipements
couverts Fonct 300 000,00 300 000,00
Moyens généraux - entretien espaces
extérieurs Fonct 376 920,00 Moyens généraux - entretien espaces
extérieurs Fonct 15 000,00 376 920,00 15 000,00
Préservation de la ressource en eau Invest 30 000,00 30 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les
stades Invest 200 000,00 200 000,00
Sécurité et grosses réparations salles
sportives Invest 500 000,00 500 000,00
P061
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 107
283 Réhabilitation et construction d'équipements sportifs
P061
PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 180 000,00 220 000,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 1 180 000,00 220 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014
Total 126 074,00
0,00
Recettes d'investissement 126 074,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Gymnase Bassins à flot Invest 50 000,00 50 000,00
Salle Maitre Jean Invest 40 000,00 40 000,00
Stade Galin tribunes et vestiaires Invest 100 000,00 100 000,00
Travaux skate parc des quais Invest 30 000,00 30 000,00
P133
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 108
284 Bowling et tennis de Mériadeck
P133
PROGRAMME - Bowling et tennis de Mériadeck
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 395 000,00 25 000,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 395 000,00 25 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Grosses réparations et travaux de sécurité
Tennis Invest 25 000,00 25 000,00
G-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 109
285 Vie en société
G-
POLITIQUE - VIE EN SOCIÉTÉ
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 112 092 616,58 120 157 340,81
Frais de personnel 53 030 674,28 53 629 955,56
Dépenses de fonctionnement 26 561 215,69 29 149 589,00
Dépenses d'investissement 12 842 073,00 14 900 066,64
Subventions 19 658 653,61 22 477 729,61
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 27 935 625,00 34 131 420,18
Recettes de fonctionnement 27 935 275,00 29 110 450,00
Recettes d'investissement 350,00 5 020 970,18
SECTEURS :
PETITE ENFANCE 33 994 885,99 36 423 154,67
EDUCATION 47 259 307,98 50 934 252,34
JEUNESSE 11 740 866,54 13 750 797,19
DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR. 3 657 093,12 3 913 771,73
SENIORS
Vie à domicile 6 567 566,89 6 541 499,26
COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE 8 872 896,06 8 593 865,62
PETITE ENFANCE 16 805 350,00 19 176 263,62
EDUCATION 5 362 900,00 8 082 106,56
JEUNESSE 3 744 500,00 4 841 500,00
DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR. 274 875,00 288 550,00
SENIORS
Vie à domicile 1 580 000,00 1 575 000,00
COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE 168 000,00 168 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 110
286 G-G-01 Petite enfance
G-G-01
SECTEUR - PETITE ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 33 994 885,99 36 423 154,67
Frais de personnel 22 248 236,30 22 442 352,67
Dépenses de fonctionnement 1 579 899,69 2 157 858,00
Dépenses d'investissement 3 183 000,00 4 400 000,00
Subventions 6 983 750,00 7 422 944,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 16 805 350,00 19 176 263,62
Recettes de fonctionnement 16 805 000,00 16 334 800,00
Recettes d'investissement 350,00 2 841 463,62
PROGRAMMES :
Structures sous gestion municipale 21 623 519,34 21 965 902,38
Structures sous gestion externe 8 343 321,82 9 204 539,44
Patrimoine et équipements de la petite
enfance 4 028 044,83 5 252 712,85
Structures sous gestion municipale 16 800 000,00 16 331 600,00
Structures sous gestion externe 5 000,00 3 200,00
Patrimoine et équipements de la petite
enfance 350,00 2 841 463,62
P062
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 111
287 Structures sous gestion municipale
P062
PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 21 623 519,34 21 965 902,38
Frais de personnel 21 066 093,34 21 248 752,38
Dépenses de fonctionnement 557 426,00 717 150,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 16 800 000,00 16 331 600,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 16 800 000,00 16 331 600,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Fonctionnement Accueil collectif Fonct 706 350,00 Fonctionnement Accueil collectif Fonct 16 331 600,00 706 350,00 16 331 600,00
Fonctionnement Accueil familial Fonct 7 900,00 7 900,00
Fonctionnement Autres structures Fonct 2 900,00 2 900,00
P063
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 112
288 Structures sous gestion externe
P063
PROGRAMME - Structures sous gestion externe
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 8 343 321,82 9 204 539,44
Frais de personnel 467 498,13 471 287,44
Dépenses de fonctionnement 892 073,69 1 310 308,00
Dépenses d'investissement
Subventions 6 983 750,00 7 422 944,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 000,00 3 200,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 5 000,00 3 200,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Aide au fonctionnement
Fonct 141 780,00
Subv 7 422 944,00
Aide au fonctionnement Fonct 3 200,00 7 564 724,00 3 200,00
Aide au fonctionnement DSP Mirassou Fonct 378 786,00 378 786,00
DSP - Albert Thomas Fonct 190 000,00 190 000,00
DSP Berges du lac aide au fonctionnement Fonct 388 742,00 388 742,00
DSP - Détrois Fonct 211 000,00 211 000,00
P064
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 113
289 Patrimoine et équipements de la petite enfance
P064
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de la petite enfance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 4 028 044,83 5 252 712,85
Frais de personnel 714 644,83 722 312,85
Dépenses de fonctionnement 130 400,00 130 400,00
Dépenses d'investissement 3 183 000,00 4 400 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 350,00 2 841 463,62
0,00 0,00
Recettes d'investissement 350,00 2 841 463,62
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
BAF Acquisition appartements assistantes
maternelles Invest 300 000,00 BAF Acquisition appartements assistantes
maternelles Invest 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Construction de la crèche Bassins à flots 1
Chartrons Invest 2 000 000,00 Construction de la crèche Bassins à flots 1
Chartrons Invest 1 469 047,62 2 000 000,00 1 469 047,62
Construction d'une crèche rue Détrois Invest 506 208,00 506 208,00
Création de la crèche Albert Thomas Invest 150 000,00 Création de la crèche Albert Thomas Invest 566 208,00 150 000,00 566 208,00
Entretien et maintenance des crèches Fonct 98 000,00 98 000,00
Equipements des crèches Invest 60 000,00 60 000,00
Evolution du SI petite enfance Fonct 32 400,00 32 400,00
Jeux de cour Invest 30 000,00 30 000,00
Reconstruction de la crèche du Grand Parc
et d'un CAL Invest 1 550 000,00 1 550 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les
crèches Invest 310 000,00 310 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 114
290 G-G-02 Education
G-G-02
SECTEUR - EDUCATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 47 259 307,98 50 934 252,34
Frais de personnel 24 268 474,98 24 555 535,70
Dépenses de fonctionnement 14 859 040,00 16 740 350,00
Dépenses d'investissement 8 053 693,00 9 568 066,64
Subventions 78 100,00 70 300,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 362 900,00 8 082 106,56
Recettes de fonctionnement 5 362 900,00 5 902 600,00
Recettes d'investissement 2 179 506,56
PROGRAMMES :
Patrimoine et équipements de l'éducation 7 974 925,89 9 513 788,09
Actions éducatives 2 090 526,58 2 290 133,77
Vie scolaire 35 910 177,38 37 684 385,85
Vie étudiante 161 986,58 169 730,77
Magasin mutualisé 1 121 691,55 1 276 213,86
Patrimoine et équipements de l'éducation 2 179 506,56
Actions éducatives 41 000,00 53 600,00
Vie scolaire 5 321 900,00 5 849 000,00
P065
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 115
291 Patrimoine et équipements de l'éducation
P065
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de l'éducation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 7 974 925,89 9 513 788,09
Frais de personnel 365 232,89 369 721,45
Dépenses d'investissement 7 609 693,00 9 144 066,64
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 2 179 506,56
0,00
Recettes d'investissement 2 179 506,56
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Construction du GS Bassins à flots 1
Chartrons Invest 5 000 000,00 Construction du GS Bassins à flots 1
Chartrons Invest 2 179 506,56 5 000 000,00 2 179 506,56
Construction du GS Bassins à flots 2
Bacalan Invest 50 000,00 50 000,00
Elémentaire Condorcet - Restructuration Invest 70 000,00 70 000,00
Equipements des écoles Invest 200 000,00 200 000,00
Espaces extérieurs et jardins
pédagogiques Invest 430 000,00 430 000,00
GS Bassins à flots 2 - Bacalan Invest 50 000,00 50 000,00
GS Bastide Niel Invest 40 000,00 40 000,00
GS Benauge amélioration thermique et
accueil ORU Invest 373 000,00 373 000,00
Maternelle Naujac - Création restaurant Invest 101 066,76 101 066,76
Reconstruction du GS Barbey Invest 450 000,00 450 000,00
Restructuration de l'école A Thomas Invest 699 999,88 699 999,88
Sécurité et grosses réparations dans les
écoles Invest 1 680 000,00 1 680 000,00
P066
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 116
292 Actions éducatives
P066
PROGRAMME - Actions éducatives
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 090 526,58 2 290 133,77
Frais de personnel 149 536,58 156 480,77
Dépenses de fonctionnement 1 427 190,00 1 648 453,00
Dépenses d'investissement 444 000,00 424 000,00
Subventions 69 800,00 61 200,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 41 000,00 53 600,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 41 000,00 53 600,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Accompagnement des activités
pédagogiques Fonct 437 500,00 Accompagnement des activités
pédagogiques Fonct 53 600,00 437 500,00 53 600,00
Evolution du SI Famille
Fonct 179 320,00
Invest 100 000,00
279 320,00
Subventions activités pédagogiques et
éducatives Subv 61 200,00 61 200,00
Technologies de l'information et de la
communication pour l'éducation
Fonct 281 633,00
Invest 324 000,00
605 633,00
Transports Fonct 750 000,00 750 000,00
P067
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 117
293 Vie scolaire
P067
PROGRAMME - Vie scolaire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 35 910 177,38 37 684 385,85
Frais de personnel 22 829 907,38 23 061 638,85
Dépenses de fonctionnement 13 080 270,00 14 622 747,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 321 900,00 5 849 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 5 321 900,00 5 849 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Ecoles privées sous contrat Fonct 3 151 920,00 3 151 920,00
Moyens généraux - Education Fonct 1 366 327,00 Moyens généraux - Education Fonct 147 000,00 1 366 327,00 147 000,00
Restauration scolaire Fonct 10 104 500,00 Restauration scolaire Fonct 5 702 000,00 10 104 500,00 5 702 000,00
P068
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 118
294 Vie étudiante
P068
PROGRAMME - Vie étudiante
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 161 986,58 169 730,77
Frais de personnel 149 536,58 156 480,77
Dépenses de fonctionnement 4 150,00 4 150,00
Subventions 8 300,00 9 100,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Vie étudiante - action logistique
Fonct 4 150,00
Subv 9 100,00
13 250,00
P141
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 119
295 Magasin mutualisé
P141
PROGRAMME - Magasin mutualisé
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 121 691,55 1 276 213,86
Frais de personnel 774 261,55 811 213,86
Dépenses de fonctionnement 347 430,00 465 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Magasin mutualisé Fonct 465 000,00 465 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 120
296 G-G-03 Jeunesse
G-G-03
SECTEUR - JEUNESSE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 11 740 866,54 13 750 797,19
Frais de personnel 1 184 756,54 1 255 513,19
Dépenses de fonctionnement 322 593,00 307 360,00
Dépenses d'investissement 595 000,00 185 000,00
Subventions 9 638 517,00 12 002 924,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 744 500,00 4 841 500,00
Recettes de fonctionnement 3 744 500,00 4 841 500,00
PROGRAMMES :
Accueil éducatifs et de loisirs 10 476 843,74 10 206 334,50
Accueil et hébergement 1 101 876,21 1 069 179,15
Engagement et participations des jeunes 146 146,59 160 245,54
Rythmes scolaires 16 000,00 2 315 038,00
Accueil éducatifs et de loisirs 3 200 000,00 3 480 000,00
Accueil et hébergement 540 000,00 567 000,00
Engagement et participations des jeunes 4 500,00 4 500,00
Rythmes scolaires 790 000,00
P069
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 121
297 Accueil éducatifs et de loisirs
P069
PROGRAMME - Accueil éducatifs et de loisirs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 10 476 843,74 10 206 334,50
Frais de personnel 347 326,74 355 748,50
Dépenses de fonctionnement 86 000,00 79 700,00
Dépenses d'investissement 405 000,00 70 000,00
Subventions 9 638 517,00 9 700 886,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 200 000,00 3 480 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 3 200 000,00 3 480 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Actions en faveur des adolescents Subv 353 737,00 Actions en faveur des adolescents Fonct 230 000,00 353 737,00 230 000,00
Activités péri-scolaires
Fonct 25 000,00
Subv 1 631 836,00
Activités péri-scolaires Fonct 500 000,00 1 656 836,00 500 000,00
CAL
Fonct 53 000,00
Invest 70 000,00
Subv 7 436 261,00
CAL Fonct 2 600 000,00 7 559 261,00 2 600 000,00
Evolution du SI Jeunesse Fonct 1 700,00 1 700,00
Interclasse Subv 196 110,00 Interclasse Fonct 150 000,00 196 110,00 150 000,00
Pôle spécifique 6-11 Subv 82 942,00 82 942,00
P070
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 122
298 Accueil et hébergement
P070
PROGRAMME - Accueil et hébergement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 101 876,21 1 069 179,15
Frais de personnel 716 283,21 776 019,15
Dépenses de fonctionnement 195 593,00 178 160,00
Dépenses d'investissement 190 000,00 115 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 540 000,00 567 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 540 000,00 567 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI Accueil et hébergement Fonct 12 180,00 12 180,00
La Dune
Fonct 165 980,00
Invest 115 000,00
La Dune Fonct 567 000,00 280 980,00 567 000,00
P071
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 123
299 Engagement et participations des jeunes
P071
PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 146 146,59 160 245,54
Frais de personnel 121 146,59 123 745,54
Dépenses de fonctionnement 25 000,00 23 500,00
Subventions 13 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 4 500,00 4 500,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 4 500,00 4 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Conseil municipal des enfants Fonct 17 500,00 17 500,00
#jerelèveledéfi
Fonct 3 000,00
Subv 13 000,00
#jerelèveledéfi Fonct 4 500,00 16 000,00 4 500,00
Jeunes 18/25 ans Fonct 3 000,00 3 000,00
P138
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 124
300 Rythmes scolaires
P138
PROGRAMME - Rythmes scolaires
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 16 000,00 2 315 038,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 16 000,00 26 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 2 289 038,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 790 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 790 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Dispositif Péri-éducatif
Fonct 26 000,00
Subv 2 289 038,00
Dispositif Péri-éducatif Fonct 790 000,00 2 315 038,00 790 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 125
301 G-G-04 Développement social terr.
G-G-04
SECTEUR - DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 657 093,12 3 913 771,73
Frais de personnel 823 306,51 838 660,12
Dépenses de fonctionnement 202 000,00 225 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 2 631 786,61 2 850 111,61
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 274 875,00 288 550,00
Recettes de fonctionnement 274 875,00 288 550,00
PROGRAMMES :
Accompagnement des projets de quartier 1 093 858,18 1 000 106,18
Accompagnement de projets
transversaux 2 563 234,94 2 542 215,55
Innovation sociale 371 450,00
Accompagnement des projets de quartier 133 875,00 138 550,00
Accompagnement de projets
transversaux 141 000,00 150 000,00
P072
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 126
302 Accompagnement des projets de quartier
P072
PROGRAMME - Accompagnement des projets de quartier
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 093 858,18 1 000 106,18
Frais de personnel 400 339,18 415 064,18
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions 693 519,00 585 042,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 133 875,00 138 550,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 133 875,00 138 550,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Projets Interquartier Subv 116 320,00 Projets Interquartier Fonct 138 550,00 116 320,00 138 550,00
Projets quartier Bacalan Subv 94 390,00 94 390,00
Projets quartier Bastide Benauge Subv 68 240,00 68 240,00
Projets quartier Chartrons Subv 79 812,00 79 812,00
Projets quartier Grand-Parc Subv 43 350,00 43 350,00
Projets quartier Lac - Aubiers Subv 70 450,00 70 450,00
Projets quartier Saint Jean/Belcier Carle
Vernet Subv 64 950,00 64 950,00
Projets quartier Saint Michel Subv 47 530,00 47 530,00
P127
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 127
303 Accompagnement de projets transversaux
P127
PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 563 234,94 2 542 215,55
Frais de personnel 422 967,33 423 595,94
Dépenses de fonctionnement 202 000,00 160 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 1 938 267,61 1 958 619,61
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 141 000,00 150 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 141 000,00 150 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Accompagnement social Subv 596 575,61 Accompagnement social Fonct 6 000,00 596 575,61 6 000,00
Education GIPREB Subv 95 245,00 95 245,00
Insertion Subv 860 000,00 Insertion Fonct 17 000,00 860 000,00 17 000,00
Médiation Subv 197 183,00 Médiation Fonct 45 000,00 197 183,00 45 000,00
Moyens généraux DSU Fonct 160 000,00 Moyens généraux DSU Fonct 42 000,00 160 000,00 42 000,00
Prévention Subv 163 016,00 Prévention Fonct 10 000,00 163 016,00 10 000,00
Santé Subv 46 600,00 Santé Fonct 30 000,00 46 600,00 30 000,00
P145
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 128
304 Innovation sociale
P145
PROGRAMME - Innovation sociale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 371 450,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 65 000,00
Subventions 306 450,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Bien-être, santé et sécurité écologique Subv 61 290,00 61 290,00
Culture et savoirs Subv 61 290,00 61 290,00
Emploi, insertion et citoyenneté Subv 61 290,00 61 290,00
Habiter (logement et espace public) Subv 61 290,00 61 290,00
Moyens généraux - Innovation sociale Fonct 65 000,00 65 000,00
Tranquillité publique et prévention , lutte
contre les discriminations Subv 61 290,00 61 290,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 129
305 G-G-05G-0502 SeniorsVie à domicile
G-G-05G-0502
SECTEUR - SENIORS
SOUS-SECTEUR - VIE À DOMICILE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 6 567 566,89 6 541 499,26
Frais de personnel 4 095 328,89 4 101 628,26
Dépenses de fonctionnement 2 179 358,00 2 218 621,00
Dépenses d'investissement 210 380,00 147 000,00
Subventions 82 500,00 74 250,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 580 000,00 1 575 000,00
Recettes de fonctionnement 1 580 000,00 1 575 000,00
PROGRAMMES :
Activités des séniors 1 462 477,96 1 504 233,66
Portage et restauration des séniors 5 105 088,93 5 037 265,60
Activités des séniors 125 000,00 125 000,00
Portage et restauration des séniors 1 455 000,00 1 450 000,00
P075
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 130
306 Activités des séniors
P075
PROGRAMME - Activités des séniors
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 462 477,96 1 504 233,66
Frais de personnel 910 239,96 964 362,66
Dépenses de fonctionnement 259 358,00 318 621,00
Dépenses d'investissement 210 380,00 147 000,00
Subventions 82 500,00 74 250,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 125 000,00 125 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 125 000,00 125 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Acquisitions de mobiliers et matériel pour
les clubs seniors Invest 25 000,00 25 000,00
Animation des clubs seniors Fonct 86 846,00 Animation des clubs seniors Fonct 108 000,00 86 846,00 108 000,00
Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 78 035,00 Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 17 000,00 78 035,00 17 000,00
Entretien et maintenance des clubs
seniors Fonct 16 000,00 16 000,00
Evolution du SI Séniors
Fonct 30 670,00
Invest 26 000,00
56 670,00
Moyens généraux - Seniors Fonct 107 070,00 107 070,00
Sécurité et grosses réparations dans les
clubs seniors Invest 96 000,00 96 000,00
Subventions aux associations en faveur
des seniors Subv 74 250,00 74 250,00
P076
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 131
307 Portage et restauration des séniors
P076
PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 105 088,93 5 037 265,60
Frais de personnel 3 185 088,93 3 137 265,60
Dépenses de fonctionnement 1 920 000,00 1 900 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 455 000,00 1 450 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 455 000,00 1 450 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Portage TVA Fonct 1 065 000,00 1 065 000,00
Restauration clubs seniors Fonct 835 000,00 Restauration clubs seniors Fonct 1 450 000,00 835 000,00 1 450 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 132
308 G-G-06 Cohésion sociale transversale
G-G-06
SECTEUR - COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 8 872 896,06 8 593 865,62
Frais de personnel 410 571,06 436 265,62
Dépenses de fonctionnement 7 418 325,00 7 500 400,00
Dépenses d'investissement 800 000,00 600 000,00
Subventions 244 000,00 57 200,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 168 000,00 168 000,00
Recettes de fonctionnement 168 000,00 168 000,00
PROGRAMMES :
Projet social 509 258,36 210 242,98
Promouvoir l'égalité 8 363 637,70 8 383 622,64
Projet social 168 000,00 168 000,00
P073
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 133
309 Projet social
P073
PROGRAMME - Projet social
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 509 258,36 210 242,98
Frais de personnel 176 758,36 191 342,98
Dépenses de fonctionnement 134 500,00 5 400,00
Subventions 198 000,00 13 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 168 000,00 168 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 168 000,00 168 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Conseil de développement social Fonct 40 000,00 40 000,00
Moyens généraux - DGVSC
Fonct 5 400,00
Subv 13 500,00
18 900,00
Moyens généraux - projet social Fonct 128 000,00 128 000,00
P074
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 134
310 Promouvoir l'égalité
P074
PROGRAMME - Promouvoir l'égalité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 8 363 637,70 8 383 622,64
Frais de personnel 233 812,70 244 922,64
Dépenses de fonctionnement 7 283 825,00 7 495 000,00
Dépenses d'investissement 800 000,00 600 000,00
Subventions 46 000,00 43 700,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
CCAS Fonct 7 480 000,00 7 480 000,00
Handicap
Fonct 10 000,00
Invest 600 000,00
Subv 17 100,00
627 100,00
Lutte contre les discriminations, diversité
Fonct 5 000,00
Subv 26 600,00
31 600,00
H-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 135
311 VIE DEMOCRATIQUE
H-
POLITIQUE - VIE DEMOCRATIQUE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 19 515 501,94 16 994 057,56
Frais de personnel 8 079 807,94 8 212 662,56
Dépenses de fonctionnement 818 854,00 768 574,00
Dépenses d'investissement 4 680 420,00 2 028 720,00
Subventions 5 936 420,00 5 984 101,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 862 196,00 853 400,00
Recettes de fonctionnement 737 196,00 728 400,00
Recettes d'investissement 125 000,00 125 000,00
SECTEURS :
VIE ASSOCIATIVE 11 535 210,09 9 045 583,03
DÉMOCRATIE LOCALE ET
PARTICIPATION CITOYENNE 1 053 011,85 1 081 637,82
ACCUEIL ET CITOYENNETÉ 6 927 280,00 6 866 836,71
VIE ASSOCIATIVE 365 000,00 300 000,00
DÉMOCRATIE LOCALE ET
PARTICIPATION CITOYENNE
ACCUEIL ET CITOYENNETÉ 497 196,00 553 400,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 136
312 H-H-01 Vie associative
H-H-01
SECTEUR - VIE ASSOCIATIVE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 11 535 210,09 9 045 583,03
Frais de personnel 1 078 346,09 1 097 758,03
Dépenses de fonctionnement 386 844,00 381 724,00
Dépenses d'investissement 4 133 600,00 1 582 000,00
Subventions 5 936 420,00 5 984 101,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 365 000,00 300 000,00
Recettes de fonctionnement 240 000,00 175 000,00
Recettes d'investissement 125 000,00 125 000,00
PROGRAMMES :
Développement de la vie associative 2 079 205,35 1 952 856,30
Structures d'animation et proximité 5 501 983,96 5 477 958,79
Réhabilitation et construction des
équipements associatifs 3 797 904,28 1 454 373,47
Aires d'accueil des gens du voyage 156 116,50 160 394,47
Développement de la vie associative 100 000,00 50 000,00
Réhabilitation et construction des
équipements associatifs 125 000,00 125 000,00
Aires d'accueil des gens du voyage 140 000,00 125 000,00
P078
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 137
313 Développement de la vie associative
P078
PROGRAMME - Développement de la vie associative
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 079 205,35 1 952 856,30
Frais de personnel 983 285,35 988 156,30
Dépenses de fonctionnement 221 520,00 216 400,00
Dépenses d'investissement 263 600,00 104 000,00
Subventions 610 800,00 644 300,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 100 000,00 50 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 100 000,00 50 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI Vie associative
Fonct 29 400,00
Invest 22 000,00
51 400,00
FIL Subv 402 800,00 402 800,00
Gestion des salles
Fonct 140 000,00
Invest 12 000,00
Gestion des salles Fonct 50 000,00 152 000,00 50 000,00
Pôle associatif
Fonct 47 000,00
Subv 241 500,00
288 500,00
Sécurité et grosses réparations des salles
municipales Invest 70 000,00 70 000,00
P079
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 138
314 Structures d'animation et proximité
P079
PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 501 983,96 5 477 958,79
Frais de personnel 39 463,96 43 257,79
Dépenses de fonctionnement 36 900,00 36 900,00
Dépenses d'investissement 100 000,00 58 000,00
Subventions 5 325 620,00 5 339 801,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
ACAQB Subv 3 514 748,00 3 514 748,00
Maisons de quartier
Fonct 36 900,00
Subv 1 825 053,00
1 861 953,00
Sécurité et grosses réparations aux
structures d'animation Invest 58 000,00 58 000,00
P080
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 139
315 Réhabilitation et construction des équipements associatifs
P080
PROGRAMME - Réhabilitation et construction des équipements associatifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 797 904,28 1 454 373,47
Frais de personnel 27 904,28 34 373,47
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 3 770 000,00 1 420 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 125 000,00 125 000,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 125 000,00 125 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Centre d'animation cours des Aubiers
requalification et extension Invest 50 000,00 50 000,00
Immeuble 7 place St Martial rénovation Invest 82 000,00 82 000,00
Réhabilitation de la halle des Douves Invest 1 288 000,00 Réhabilitation de la halle des Douves Invest 125 000,00 1 288 000,00 125 000,00
P081
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 140
316 Aires d'accueil des gens du voyage
P081
PROGRAMME - Aires d'accueil des gens du voyage
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 156 116,50 160 394,47
Frais de personnel 27 692,50 31 970,47
Dépenses de fonctionnement 128 424,00 128 424,00
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 140 000,00 125 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 140 000,00 125 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Gestion de l'aire d'accueil de Labarde Fonct 122 824,00 Gestion de l'aire d'accueil de Labarde Fonct 125 000,00 122 824,00 125 000,00
Gestion de l'aire d'accueil provisoire
Buthaud Fonct 5 600,00 5 600,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 141
317 H-H-02 Démocratie locale et participation citoyenne
H-H-02
SECTEUR - DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATION CITOYENNE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 053 011,85 1 081 637,82
Frais de personnel 849 291,85 877 917,82
Dépenses de fonctionnement 40 000,00 40 000,00
Dépenses d'investissement 163 720,00 163 720,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Démocratie locale et participation
citoyenne 1 053 011,85 1 081 637,82
P083
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 142
318 Démocratie locale et participation citoyenne
P083
PROGRAMME - Démocratie locale et participation citoyenne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 053 011,85 1 081 637,82
Frais de personnel 849 291,85 877 917,82
Dépenses de fonctionnement 40 000,00 40 000,00
Dépenses d'investissement 163 720,00 163 720,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Fonds d'investissement des quartiers Invest 163 720,00 163 720,00
Forum de l'Innovation Bordelaise Fonct 30 000,00 30 000,00
Moyens généraux - Vie des quartiers Fonct 10 000,00 10 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 143
319 H-H-03 Accueil et citoyenneté
H-H-03
SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 6 927 280,00 6 866 836,71
Frais de personnel 6 152 170,00 6 236 986,71
Dépenses de fonctionnement 392 010,00 346 850,00
Dépenses d'investissement 383 100,00 283 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 497 196,00 553 400,00
Recettes de fonctionnement 497 196,00 553 400,00
PROGRAMMES :
Services à la population 3 644 681,23 3 622 282,11
Cimetières 3 282 598,77 3 244 554,60
Services à la population 217 196,00 263 400,00
Cimetières 280 000,00 290 000,00
P084
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 144
320 Services à la population
P084
PROGRAMME - Services à la population
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 644 681,23 3 622 282,11
Frais de personnel 3 323 591,23 3 405 432,11
Dépenses de fonctionnement 245 990,00 216 850,00
Dépenses d'investissement 75 100,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 217 196,00 263 400,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 217 196,00 263 400,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Elections, recensement Fonct 110 000,00 Elections, recensement Fonct 203 000,00 110 000,00 203 000,00
Evolution du SI services à la population Fonct 31 750,00 31 750,00
Formalités administratives Fonct 68 000,00 Formalités administratives Fonct 60 400,00 68 000,00 60 400,00
Qualiville Fonct 7 100,00 7 100,00
P085
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 145
321 Cimetières
P085
PROGRAMME - Cimetières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 282 598,77 3 244 554,60
Frais de personnel 2 828 578,77 2 831 554,60
Dépenses de fonctionnement 146 020,00 130 000,00
Dépenses d'investissement 308 000,00 283 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 280 000,00 290 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 280 000,00 290 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Acquisition de matériel pour les cimetières Invest 35 000,00 35 000,00
Evolution du SI des cimetières Fonct 3 300,00 3 300,00
Moyens généraux - cimetières Fonct 126 700,00 Moyens généraux - cimetières Fonct 290 000,00 126 700,00 290 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les
cimetières Invest 248 000,00 248 000,00
I-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 146
322 PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE
I-
POLITIQUE - PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 21 141 045,84 21 410 850,53
Frais de personnel 11 804 851,84 12 271 430,53
Dépenses de fonctionnement 6 967 932,00 6 557 260,00
Dépenses d'investissement 2 205 862,00 2 479 000,00
Subventions 162 400,00 103 160,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 208 738,00 85 100,00
Recettes de fonctionnement 208 738,00 85 100,00
SECTEURS :
DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE 823 393,05 806 626,12
VIE MUNICIPALE 7 045 929,48 7 112 858,91
PILOTAGE STRATÉGIQUE ET ÉVAL. 1 240 932,24 1 130 474,97
COMMUNICATION EXTERNE 3 016 205,03 2 818 292,82
E ADMINISTRATION 9 014 586,04 9 542 597,71
DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE 46 738,00 10 000,00
VIE MUNICIPALE
PILOTAGE STRATÉGIQUE ET ÉVAL. 40 000,00
COMMUNICATION EXTERNE
E ADMINISTRATION 122 000,00 75 100,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 147
323 I-I-01 Délégation au dév. durable
I-I-01
SECTEUR - DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 823 393,05 806 626,12
Frais de personnel 595 993,05 610 466,12
Dépenses de fonctionnement 135 000,00 113 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 92 400,00 83 160,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 46 738,00 10 000,00
Recettes de fonctionnement 46 738,00 10 000,00
PROGRAMMES :
Maison éco-citoyenne 393 765,52 389 013,96
Développement durable 429 627,53 417 612,16
Développement durable 46 738,00 10 000,00
P086
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 148
324 Maison éco-citoyenne
P086
PROGRAMME - Maison éco-citoyenne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 393 765,52 389 013,96
Frais de personnel 333 765,52 336 013,96
Dépenses de fonctionnement 60 000,00 53 000,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI Maison Eco-citoyenne Fonct 3 000,00 3 000,00
Moyens généraux - maison éco-citoyenne Fonct 50 000,00 50 000,00
P087
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 149
325 Développement durable
P087
PROGRAMME - Développement durable
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 429 627,53 417 612,16
Frais de personnel 262 227,53 274 452,16
Dépenses de fonctionnement 75 000,00 60 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 92 400,00 83 160,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 46 738,00 10 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 46 738,00 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Développement
durable Fonct 60 000,00 Moyens généraux - Développement
durable Fonct 10 000,00 60 000,00 10 000,00
Subventions aux associations de
préservation environnement Subv 83 160,00 83 160,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 150
326 I-I-02 Vie municipale
I-I-02
SECTEUR - VIE MUNICIPALE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 7 045 929,48 7 112 858,91
Frais de personnel 4 294 169,48 4 411 098,91
Dépenses de fonctionnement 2 751 760,00 2 701 760,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Cabinet 3 764 450,14 3 768 379,59
Elus 3 281 479,34 3 344 479,32
P088
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 151
327 Cabinet
P088
PROGRAMME - Cabinet
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 764 450,14 3 768 379,59
Frais de personnel 3 224 450,14 3 278 379,59
Dépenses de fonctionnement 540 000,00 490 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Manifestations publiques Fonct 106 389,00 106 389,00
Moyens généraux - Cabinet Fonct 20 300,00 20 300,00
Réceptions Fonct 363 311,00 363 311,00
P089
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 152
328 Elus
P089
PROGRAMME - Elus
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 281 479,34 3 344 479,32
Frais de personnel 1 069 719,34 1 132 719,32
Dépenses de fonctionnement 2 211 760,00 2 211 760,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Groupe élus - DLSI Fonct 131 760,00 131 760,00
Groupes élus - DRH Fonct 200 000,00 200 000,00
Indemnités des élus Fonct 1 770 000,00 1 770 000,00
Moyens généraux - Elus Fonct 110 000,00 110 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 153
329 I-I-03 Pilotage stratégique et éval.
I-I-03
SECTEUR - PILOTAGE STRATÉGIQUE ET ÉVAL.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 240 932,24 1 130 474,97
Frais de personnel 1 078 932,24 1 099 474,97
Dépenses de fonctionnement 162 000,00 31 000,00
Subventions 0,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014
Total 40 000,00
Recettes de fonctionnement 40 000,00
PROGRAMMES :
Evaluation et performance 1 017 335,23 896 519,88
Coopération territoriale et européenne 223 597,01 233 955,09
Evaluation et performance 40 000,00
P090
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 154
330 Evaluation et performance
P090
PROGRAMME - Evaluation et performance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 017 335,23 896 519,88
Frais de personnel 877 335,23 886 519,88
Dépenses de fonctionnement 140 000,00 10 000,00
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014
Total 40 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 40 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evaluation et performance Fonct 10 000,00 10 000,00
P097
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 155
331 Coopération territoriale et européenne
P097
PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 223 597,01 233 955,09
Frais de personnel 201 597,01 212 955,09
Dépenses de fonctionnement 22 000,00 21 000,00
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Coopération territoriale Fonct 21 000,00 21 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 156
332 I-I-04 Communication externe
I-I-04
SECTEUR - COMMUNICATION EXTERNE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 016 205,03 2 818 292,82
Frais de personnel 1 426 205,03 1 473 292,82
Dépenses de fonctionnement 1 550 000,00 1 300 000,00
Dépenses d'investissement 40 000,00 45 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Communication externe 3 016 205,03 2 818 292,82
P091
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 157
333 Communication externe
P091
PROGRAMME - Communication externe
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 016 205,03 2 818 292,82
Frais de personnel 1 426 205,03 1 473 292,82
Dépenses de fonctionnement 1 550 000,00 1 300 000,00
Dépenses d'investissement 40 000,00 45 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Communication
Fonct 1 180 479,00
Invest 10 000,00
1 190 479,00
Evolution du SI marketing
Fonct 5 000,00
Invest 35 000,00
40 000,00
Presse Fonct 114 521,00 114 521,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 158
334 I-I-05 E administration
I-I-05
SECTEUR - E ADMINISTRATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 9 014 586,04 9 542 597,71
Frais de personnel 4 409 552,04 4 677 097,71
Dépenses de fonctionnement 2 369 172,00 2 411 500,00
Dépenses d'investissement 2 165 862,00 2 434 000,00
Subventions 70 000,00 20 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 122 000,00 75 100,00
Recettes de fonctionnement 122 000,00 75 100,00
PROGRAMMES :
Gouvernance numérique 834 356,90 849 267,96
Services numériques à la population 1 569 640,83 1 592 329,81
Aménagement numérique du territoire 277 742,34 358 958,71
Services numériques interne et SI
transverses 1 501 815,54 1 668 497,52
Performance technique du SI 2 842 666,37 3 640 867,90
Sécurité du SI 879 377,71 705 085,83
Territoire innovant - mobile 1 108 986,35 727 589,98
Gouvernance numérique 80 000,00 75 100,00
Territoire innovant - mobile 42 000,00
P113
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 159
335 Gouvernance numérique
P113
PROGRAMME - Gouvernance numérique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 834 356,90 849 267,96
Frais de personnel 539 456,90 574 267,96
Dépenses de fonctionnement 80 400,00 60 000,00
Dépenses d'investissement 214 500,00 215 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 80 000,00 75 100,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 80 000,00 75 100,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Gouvernance et qualité
Fonct 29 600,00
Invest 110 000,00
139 600,00
Moyens généraux - SI Fonct 25 400,00 Moyens généraux - SI Fonct 75 100,00 25 400,00 75 100,00
Schémas directeurs - stratégie
Fonct 5 000,00
Invest 105 000,00
110 000,00
P114
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 160
336 Services numériques à la population
P114
PROGRAMME - Services numériques à la population
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 569 640,83 1 592 329,81
Frais de personnel 1 348 152,83 1 400 329,81
Dépenses de fonctionnement 110 238,00 100 000,00
Dépenses d'investissement 111 250,00 92 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Bordeaux.net
Fonct 98 500,00
Invest 80 000,00
178 500,00
Gestion de la relation citoyenne
Fonct 1 500,00
Invest 12 000,00
13 500,00
P115
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 161
337 Aménagement numérique du territoire
P115
PROGRAMME - Aménagement numérique du territoire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 277 742,34 358 958,71
Frais de personnel 158 062,34 222 958,71
Dépenses de fonctionnement 35 680,00 31 000,00
Dépenses d'investissement 84 000,00 105 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Point d'accès internet et wifi urbain
Fonct 31 000,00
Invest 50 000,00
81 000,00
Très haut débit Invest 55 000,00 55 000,00
P116
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 162
338 Services numériques interne et SI transverses
P116
PROGRAMME - Services numériques interne et SI transverses
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 501 815,54 1 668 497,52
Frais de personnel 1 104 247,54 1 137 497,52
Dépenses de fonctionnement 274 156,00 314 000,00
Dépenses d'investissement 123 412,00 217 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Patrimoine applicatif
Fonct 4 150,00
Invest 30 000,00
34 150,00
SI collaboratif dématérialisation et
archivage
Fonct 30 410,00
Invest 69 000,00
99 410,00
SI finances et gestion Fonct 124 010,00 124 010,00
SI géographique et outils décisionnels
Fonct 55 775,00
Invest 86 000,00
141 775,00
SI ressources humaines
Fonct 99 655,00
Invest 32 000,00
131 655,00
P117
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 163
339 Performance technique du SI
P117
PROGRAMME - Performance technique du SI
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 842 666,37 3 640 867,90
Frais de personnel 674 038,37 745 867,90
Dépenses de fonctionnement 1 420 928,00 1 700 000,00
Dépenses d'investissement 747 700,00 1 195 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Administration et supervision du SI Invest 40 000,00 40 000,00
Assistance utilisateurs Fonct 368 000,00 368 000,00
Maintenance des architectures
Fonct 621 000,00
Invest 55 000,00
676 000,00
Réseaux et télécom
Fonct 12 000,00
Invest 250 000,00
262 000,00
Serveurs et postes de travail
Fonct 699 000,00
Invest 850 000,00
1 549 000,00
P118
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 164
340 Sécurité du SI
P118
PROGRAMME - Sécurité du SI
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 879 377,71 705 085,83
Frais de personnel 230 107,71 235 085,83
Dépenses de fonctionnement 214 270,00 160 000,00
Dépenses d'investissement 435 000,00 310 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Continuité d'activité
Fonct 120 000,00
Invest 240 000,00
360 000,00
Outillage et audits
Fonct 40 000,00
Invest 70 000,00
110 000,00
P128
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 165
341 Territoire innovant - mobile
P128
PROGRAMME - Territoire innovant - mobile
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 108 986,35 727 589,98
Frais de personnel 355 486,35 361 089,98
Dépenses de fonctionnement 233 500,00 46 500,00
Dépenses d'investissement 450 000,00 300 000,00
Subventions 70 000,00 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014
Total 42 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 42 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Carte ville et mobilité
Fonct 20 000,00
Invest 250 000,00
270 000,00
E -inclusion
Fonct 15 000,00
Invest 30 000,00
45 000,00
Evénements et innovation Subv 20 000,00 20 000,00
Participation et concertation
Fonct 11 500,00
Invest 20 000,00
31 500,00
J-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 166
342 PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
J-
POLITIQUE - PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 66 551 447,64 59 947 089,85
Frais de personnel 18 370 960,62 18 822 503,85
Dépenses de fonctionnement 28 910 683,00 30 914 860,00
Dépenses d'investissement 18 770 124,02 9 711 046,00
Subventions 499 680,00 498 680,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2014 BUDGET 2015
TOTAL 31 138 940,15 21 412 000,00
Recettes de fonctionnement 13 189 075,73 11 184 000,00
Recettes d'investissement 17 949 864,42 10 228 000,00
SECTEURS :
GESTION DÉV. RESS. HUMAINES 8 229 078,86 8 817 283,54
SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB. 2 973 121,56 3 076 185,43
STRATÉGIE ET GESTION IMMO. 43 830 827,90 36 259 102,23
LOGISTIQUE ET EXPLOITATION 11 518 419,32 11 794 518,65
GESTION DÉV. RESS. HUMAINES 1 022 000,00 1 217 000,00
SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB. 574 000,00 600 000,00
STRATÉGIE ET GESTION IMMO. 28 067 940,15 18 425 000,00
LOGISTIQUE ET EXPLOITATION 1 475 000,00 1 170 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 167
343 J-J-01 Gestion dév. Ress. humaines
J-J-01
SECTEUR - GESTION DÉV. RESS. HUMAINES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 8 229 078,86 8 817 283,54
Frais de personnel 2 753 118,86 2 890 603,54
Dépenses de fonctionnement 4 972 280,00 5 443 000,00
Dépenses d'investissement 20 000,00
Subventions 483 680,00 483 680,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 022 000,00 1 217 000,00
Recettes de fonctionnement 1 022 000,00 1 217 000,00
PROGRAMMES :
Communication interne 274 109,69 273 810,60
Médecine et prévention 426 067,16 477 396,89
Développement et aide à la personne 1 579 994,86 1 549 519,98
Prestations aux services et frais
généraux 3 929 425,87 3 828 116,47
Restauration du personnel assujettie 2 019 481,28 2 688 439,60
Prestations aux services et frais
généraux 230 000,00 130 000,00
Restauration du personnel assujettie 792 000,00 1 087 000,00
P092
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 168
344 Communication interne
P092
PROGRAMME - Communication interne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 274 109,69 273 810,60
Frais de personnel 224 109,69 228 810,60
Dépenses de fonctionnement 50 000,00 45 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Communication interne Fonct 45 000,00 45 000,00
P093
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 169
345 Médecine et prévention
P093
PROGRAMME - Médecine et prévention
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 426 067,16 477 396,89
Frais de personnel 374 067,16 427 396,89
Dépenses de fonctionnement 52 000,00 50 000,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Médecine et prévention Fonct 50 000,00 50 000,00
P094
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 170
346 Développement et aide à la personne
P094
PROGRAMME - Développement et aide à la personne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 579 994,86 1 549 519,98
Frais de personnel 968 994,86 970 519,98
Dépenses de fonctionnement 611 000,00 579 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Aide à l'exercice syndical Fonct 5 000,00 5 000,00
Cellule d'écoute Fonct 7 000,00 7 000,00
Formation Fonct 510 500,00 510 500,00
Service social Fonct 56 500,00 56 500,00
P095
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 171
347 Prestations aux services et frais généraux
P095
PROGRAMME - Prestations aux services et frais généraux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 929 425,87 3 828 116,47
Frais de personnel 1 154 465,87 1 219 436,47
Dépenses de fonctionnement 2 291 280,00 2 125 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 483 680,00 483 680,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 230 000,00 130 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 230 000,00 130 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Déplacement Fonct 150 000,00 150 000,00
Frais accident du travail Fonct 133 000,00 133 000,00
Habillement Fonct 550 000,00 550 000,00
Moyens généraux - Prestations aux
services
Fonct 1 292 000,00
Subv 483 680,00
Moyens généraux - Prestations aux
services Fonct 130 000,00 1 775 680,00 130 000,00
P096
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 172
348 Restauration du personnel assujettie
P096
PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 019 481,28 2 688 439,60
Frais de personnel 31 481,28 44 439,60
Dépenses de fonctionnement 1 968 000,00 2 644 000,00
Dépenses d'investissement 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 792 000,00 1 087 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 792 000,00 1 087 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Autres lieux de restauration - DLSI Fonct 1 200 000,00 Autres lieux de restauration - DLSI Fonct 545 000,00 1 200 000,00 545 000,00
Autres lieux de restauration - DRH Fonct 194 000,00 194 000,00
SIVU Fonct 770 000,00 SIVU Fonct 200 000,00 770 000,00 200 000,00
Snack Alfred Daney (TVA) Fonct 200 000,00 Snack Alfred Daney (TVA) Fonct 182 000,00 200 000,00 182 000,00
Tickets restaurant (TVA) Fonct 280 000,00 Tickets restaurant (TVA) Fonct 160 000,00 280 000,00 160 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 173
349 J-J-03 Sécurité jur. et Commande pub.
J-J-03
SECTEUR - SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 973 121,56 3 076 185,43
Frais de personnel 1 193 121,56 1 196 185,43
Dépenses de fonctionnement 1 780 000,00 1 880 000,00
Dépenses d'investissement 0,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 574 000,00 600 000,00
Recettes de fonctionnement 574 000,00 600 000,00
PROGRAMMES :
Sécurité Juridique 2 194 834,79 2 295 928,79
Concurrence et commande publique 778 286,77 780 256,64
Sécurité Juridique 574 000,00 600 000,00
P102
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 174
350 Sécurité Juridique
P102
PROGRAMME - Sécurité Juridique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 2 194 834,79 2 295 928,79
Frais de personnel 594 834,79 595 928,79
Dépenses de fonctionnement 1 600 000,00 1 700 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 574 000,00 600 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 574 000,00 600 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Assurances et autres redevables Fonct 1 550 000,00 Assurances et autres redevables Fonct 586 000,00 1 550 000,00 586 000,00
Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 150 000,00 Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 14 000,00 150 000,00 14 000,00
P103
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 175
351 Concurrence et commande publique
P103
PROGRAMME - Concurrence et commande publique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 778 286,77 780 256,64
Frais de personnel 598 286,77 600 256,64
Dépenses de fonctionnement 180 000,00 180 000,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens généraux - Achats et commande
publique Fonct 180 000,00 180 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 176
352 J-J-04 Stratégie et gestion immo.
J-J-04
SECTEUR - STRATÉGIE ET GESTION IMMO.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 43 830 827,90 36 259 102,23
Frais de personnel 8 840 900,88 8 989 296,23
Dépenses de fonctionnement 17 219 803,00 18 669 760,00
Dépenses d'investissement 17 770 124,02 8 600 046,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 28 067 940,15 18 425 000,00
Recettes de fonctionnement 10 118 075,73 8 197 000,00
Recettes d'investissement 17 949 864,42 10 228 000,00
PROGRAMMES :
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 16 219 184,79 3 755 215,87
Acquisitions immobilières 828 700,00
Construction publique, maintenance et
énergies 19 849 455,83 18 374 254,40
Ateliers du bâtiment 6 409 738,26 5 954 080,96
Transactions assujetties à la TVA
immobilières 1 352 449,02 2 500 000,00
Cité municipale 4 846 851,00
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 1 409 790,05 1 276 000,00
Cessions immobilières 7 810 000,00 7 528 000,00
Gestion immobilière assujettie 3 358 285,68 1 496 000,00
Construction publique, maintenance et
énergies 5 350 000,00 5 425 000,00
Transactions assujetties à la TVA
immobilières 10 139 864,42 2 700 000,00
P104
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 177
353 Travaux et gestion du patrimoine administratif
P104
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 16 219 184,79 3 755 215,87
Frais de personnel 899 381,79 965 250,87
Dépenses de fonctionnement 2 599 803,00 1 494 965,00
Dépenses d'investissement 12 720 000,00 1 295 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 409 790,05 1 276 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 409 790,05 1 276 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Evolution du SI stratégie immobilière Fonct 5 450,00 5 450,00
Hôtel de ville - Palais Rohan Invest 450 000,00 450 000,00
Moyens généraux - Gestion immobilière
Fonct 1 489 515,00
Invest 5 000,00
Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 1 276 000,00 1 494 515,00 1 276 000,00
Rénovation local Police municipale -
impasse des Minimettes Invest 340 000,00 340 000,00
Sécurité et grosses réparations aux
bâtiments administratifs Invest 500 000,00 500 000,00
P105
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 178
354 Acquisitions immobilières
P105
PROGRAMME - Acquisitions immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 828 700,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 828 700,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Acquisition terrain pour extension
archives Invest 758 700,00 758 700,00
Diverses acquisitions immobilières Invest 70 000,00 70 000,00
P106
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 179
355 Cessions immobilières
P106
PROGRAMME - Cessions immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 7 810 000,00 7 528 000,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 7 810 000,00 7 528 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Cessions diverses Invest 7 432 300,00 7 432 300,00
Cession terrain archives Invest 95 700,00 95 700,00
P107
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 180
356 Gestion immobilière assujettie
P107
PROGRAMME - Gestion immobilière assujettie
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 3 358 285,68 1 496 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 3 358 285,68 1 496 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Recettes immoblières Fonct 1 496 000,00 1 496 000,00
P108
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 181
357 Construction publique, maintenance et énergies
P108
PROGRAMME - Construction publique, maintenance et énergies
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 19 849 455,83 18 374 254,40
Frais de personnel 3 073 455,83 3 131 074,40
Dépenses de fonctionnement 13 600 000,00 13 631 180,00
Dépenses d'investissement 3 176 000,00 1 612 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 5 350 000,00 5 425 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 5 350 000,00 5 425 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Efficacité énergétique et ENR
Fonct 50 000,00
Invest 1 500 000,00
1 550 000,00
Energie fluides Fonct 8 890 000,00 Energie fluides Fonct 5 425 000,00 8 890 000,00 5 425 000,00
Evolution du SI construction publique,
maintenance et énergies
Fonct 71 230,00
Invest 32 000,00
103 230,00
GER et maintenance des équipements
Fonct 4 600 000,00
Invest 50 000,00
4 650 000,00
Moyens généraux - DCP
Fonct 19 950,00
Invest 30 000,00
49 950,00
P109
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 182
358 Ateliers du bâtiment
P109
PROGRAMME - Ateliers du bâtiment
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 6 409 738,26 5 954 080,96
Frais de personnel 4 868 063,26 4 892 970,96
Dépenses de fonctionnement 1 020 000,00 846 110,00
Dépenses d'investissement 521 675,00 215 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Acquisitions et travaux pour les ateliers Invest 50 000,00 50 000,00
CEE - Ateliers - Frais généraux Fonct 10 000,00 10 000,00
CEE - Ateliers - Honoraires Fonct 10 000,00 10 000,00
CEE - Ateliers - Travaux entreprise Fonct 174 000,00 174 000,00
CEE - Ateliers - Travaux régie Fonct 485 000,00 485 000,00
CEE Evènementiel - éclairage Invest 40 000,00 40 000,00
CEE - Evènementiel - signalétique Fonct 150 000,00 150 000,00
Direction CEE Fonct 1 000,00 1 000,00
Evolution du SI du CEE
Fonct 16 110,00
Invest 25 000,00
41 110,00
Maintenance des fontaines Invest 100 000,00 100 000,00
P129
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 183
359 Transactions assujetties à la TVA immobilières
P129
PROGRAMME - Transactions assujetties à la TVA immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 352 449,02 2 500 000,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 1 352 449,02 2 500 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 10 139 864,42 2 700 000,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 10 139 864,42 2 700 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Cession terrain Petit Cardinal à Aquitanis Invest 200 000,00 200 000,00
Opération foncière du terrain de la
fourrière Invest 2 500 000,00 Opération foncière du terrain de la
fourrière Invest 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
P146
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 184
360 Cité municipale
P146
PROGRAMME - Cité municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 4 846 851,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 2 697 505,00
Dépenses d'investissement 2 149 346,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Cité municipale - Redevances financières
Fonct 1 201 505,00
Invest 1 612 346,00
2 813 851,00
Cité municipale - Redevances non
financières
Fonct 1 100 000,00
Invest 500 000,00
1 600 000,00
Evolution du SI Cité municipale
Fonct 151 000,00
Invest 37 000,00
188 000,00
Moyens généraux - Cité municipale Fonct 245 000,00 245 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 185
361 J-J-05 Logistique et exploitation
J-J-05
SECTEUR - LOGISTIQUE ET EXPLOITATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 11 518 419,32 11 794 518,65
Frais de personnel 5 583 819,32 5 746 418,65
Dépenses de fonctionnement 4 938 600,00 4 922 100,00
Dépenses d'investissement 980 000,00 1 111 000,00
Subventions 16 000,00 15 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 475 000,00 1 170 000,00
Recettes de fonctionnement 1 475 000,00 1 170 000,00
PROGRAMMES :
Moyens opérationnels d'exploitation 8 285 235,78 8 168 349,84
Editique et téléphonie 1 390 650,10 1 320 740,28
Logistique 1 842 533,44 1 857 757,53
Gestion des équipements DGST 447 671,00
Moyens opérationnels d'exploitation 75 000,00 70 000,00
Logistique 1 400 000,00 1 100 000,00
P110
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 186
362 Moyens opérationnels d'exploitation
P110
PROGRAMME - Moyens opérationnels d'exploitation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 8 285 235,78 8 168 349,84
Frais de personnel 4 476 235,78 4 482 049,84
Dépenses de fonctionnement 2 925 000,00 2 871 300,00
Dépenses d'investissement 884 000,00 815 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 75 000,00 70 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 75 000,00 70 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
CEE - Manifestations - Frais généraux Fonct 14 700,00 14 700,00
CEE - Manifestations - Maintenance des
matériels
Fonct 205 700,00
Invest 100 000,00
305 700,00
Evolution du SI moyens opérationnels
d'exploitation
Fonct 15 400,00
Invest 15 000,00
30 400,00
Parc auto
Fonct 2 635 500,00
Invest 700 000,00
Parc auto Fonct 70 000,00 3 335 500,00 70 000,00
P111
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 187
363 Editique et téléphonie
P111
PROGRAMME - Editique et téléphonie
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 390 650,10 1 320 740,28
Frais de personnel 334 650,10 350 040,28
Dépenses de fonctionnement 1 000 000,00 894 700,00
Dépenses d'investissement 56 000,00 76 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Consommables Fonct 20 000,00 20 000,00
Reprographie
Fonct 139 700,00
Invest 6 000,00
145 700,00
Téléphonie
Fonct 735 000,00
Invest 70 000,00
805 000,00
P112
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 188
364 Logistique
P112
PROGRAMME - Logistique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 842 533,44 1 857 757,53
Frais de personnel 772 933,44 810 557,53
Dépenses de fonctionnement 1 013 600,00 992 200,00
Dépenses d'investissement 40 000,00 40 000,00
Subventions 16 000,00 15 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2014 BUDGET 2015
Total 1 400 000,00 1 100 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 400 000,00 1 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Courrier Fonct 530 000,00 530 000,00
Equipements pour les services municipaux Invest 40 000,00 40 000,00
Moyens généraux - DLSI Fonct 321 200,00 Moyens généraux - DLSI Fonct 1 100 000,00 321 200,00 1 100 000,00
Nettoyage Fonct 141 000,00 141 000,00
Subventions diverses Subv 15 000,00 15 000,00
P144
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 189
365 Gestion des équipements DGST
P144
PROGRAMME - Gestion des équipements DGST
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 447 671,00
Frais de personnel 103 771,00
Dépenses de fonctionnement 163 900,00
Dépenses d'investissement 180 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2015 Budget 2015
Moyens Généraux DGST Fonct 30 000,00 30 000,00
PTM - Latule Chef d'établissement Fonct 106 000,00 106 000,00
PTM - Latule Entretien locaux Fonct 27 900,00 27 900,00
Travaux site PTM + Latule Invest 180 000,00 180 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2015- Page 190
366 367 368 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Bordeaux Municipale et CUB
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
369 Pages
I - Informations générales
4 A - Informations statistiques, fiscales et financières
5 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
6 A1 - Vue d'ensemble - Sections
7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
11 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
13 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
15 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
18 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
20 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
23 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
SOMMAIRE
370 IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
26 à 91 A1 - Présentation croisée par fonction X
92 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
93 à 102 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
103 à 104 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
105 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
106 à 107 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
108 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
109 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
110 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
111 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
112 à 113 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X
A7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X
A7.3 - Etats de la répartition de la TEOM X
A8 - Etat des charges transférées X
114 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
115 à 124 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X
125 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
126 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
126 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
127 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
128 B1.6 - Etat des engagements reçus X
129 à 132 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
133 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
134 à 137 B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
138 à 150 C1 - Etat du personnel X
151 à 154 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
155 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X
155 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
155 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté des signatures
371 372 Code INSEE
33063 BP 2015
I
A
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal
188 307 549
Informations financières - ratios
Valeurs
communales BP
2015
Valeurs
communales
BP 2012
Moyenne
nationale de
la strate BP
2012 (5)
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 436,00 1 299,00 1 215,00
2 - Produit des impositions directes / population 844,00 764,00 564,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 659,00 1 492,00 1 336,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 417,00 370,00 366,00
5 - Encours de dette / population 1 003,00 757,00 1 188,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 200,00 249,00 273,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 52,52% 54,14% 55,10%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 97,936 148,320 nc
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 92,82% 92,75% 99,40%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 25,11% 24,75% 27,40%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 60,49% 50,75% 88,90%
1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1,
R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement
des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …)
et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la
comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
1 576,20
Financier
388 400 129
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
1 588,30
243 199
3 745
C.U. de Bordeaux
Page 4
373 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
374 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 410 137 993,27 410 137 993,27
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 410 137 993,27 410 137 993,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
161 348 460,66 161 348 460,66
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 161 348 460,66 161 348 460,66
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 571 486 453,93 571 486 453,93
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
375 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 74 447 425,51 0,00 76 310 069,13 0,00 76 310 069,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 181 806 895,00 0,00 186 293 897,08 0,00 186 293 897,08
014 Atténuations de produits 1 370 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
65 Autres charges de gestion courante 72 257 713,00 0,00 73 752 200,00 0,00 73 752 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 331 760,00 0,00 331 760,00
Total des dépenses de gestion courante 330 213 793,51 0,00 338 687 926,21 0,00 338 687 926,21
66 Charges financières 9 974 500,00 0,00 14 446 330,02 0,00 14 446 330,02
67 Charges exceptionnelles 1 406 800,38 0,00 1 438 276,38 0,00 1 438 276,38
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 200 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 341 795 093,89 0,00 354 722 532,61 0,00 354 722 532,61
023 Virement à la section d'investissement (5) 25 458 744,44 44 490 251,89 0,00 44 490 251,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 674 815,35 10 925 208,77 0,00 10 925 208,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 35 133 559,79 55 415 460,66 0,00 55 415 460,66
TOTAL 376 928 653,68 0,00 410 137 993,27 0,00 410 137 993,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 410 137 993,27
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 550 000,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 996 270,00 0,00 19 519 835,46 0,00 19 519 835,46
73 Impôts et taxes 262 154 400,00 0,00 276 422 400,00 0,00 276 422 400,00
74 Dotations et participations 83 248 780,00 0,00 76 402 429,00 0,00 76 402 429,00
75 Autres produits de gestion courante 10 792 275,73 0,00 36 353 514,54 0,00 36 353 514,54
Total des recettes de gestion courante 375 741 725,73 0,00 409 398 179,00 0,00 409 398 179,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 518 000,00 0,00 294 210,00 0,00 294 210,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 376 259 725,73 0,00 409 692 389,00 0,00 409 692 389,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 668 927,95 445 604,27 0,00 445 604,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 668 927,95 445 604,27 0,00 445 604,27
TOTAL 376 928 653,68 0,00 410 137 993,27 0,00 410 137 993,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 410 137 993,27
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
54 969 856,39
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. 376 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
377 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 740 588,00 0,00 5 084 050,00 0,00 5 084 050,00
204 Subventions d'équipement versées 6 769 230,00 0,00 4 455 630,00 0,00 4 455 630,00
21 Immobilisations corporelles 7 444 199,02 0,00 11 380 170,00 0,00 11 380 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 132 338,00 0,00 81 969 652,08 0,00 81 969 652,08
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 99 086 355,02 0,00 102 889 502,08 0,00 102 889 502,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 120 000,00 0,00 50 872 346,00 0,00 50 872 346,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 160 000,00 0,00 50 877 346,00 0,00 50 877 346,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 98 400,00 0,00 3 853 008,31 0,00 3 853 008,31
Total des dépenses réelles d’investissement 124 344 755,02 0,00 157 619 856,39 0,00 157 619 856,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 668 927,95 445 604,27 0,00 445 604,27
041 Opérations patrimoniales (4) 1 500 000,00 3 283 000,00 0,00 3 283 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 168 927,95 3 728 604,27 0,00 3 728 604,27
TOTAL 126 513 682,97 0,00 161 348 460,66 0,00 161 348 460,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 161 348 460,66
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 625 138,76 0,00 23 632 000,00 0,00 23 632 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 41 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 61 625 138,76 0,00 23 632 000,00 0,00 23 632 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
10 206 720,00 0,00 15 220 000,00 0,00 15 220 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 359 415,40 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 590 449,02 0,00 60 728 000,00 0,00 60 728 000,00
Total des recettes financières 28 156 584,42 0,00 78 448 000,00 0,00 78 448 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
98 400,00 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 89 880 123,18 0,00 102 650 000,00 0,00 102 650 000,00 378 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 25 458 744,44 44 490 251,89 0,00 44 490 251,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 674 815,35 10 925 208,77 0,00 10 925 208,77
041 Opérations patrimoniales (4) 1 500 000,00 3 283 000,00 0,00 3 283 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 36 633 559,79 58 698 460,66 0,00 58 698 460,66
TOTAL 126 513 682,97 0,00 161 348 460,66 0,00 161 348 460,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 161 348 460,66
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
54 969 856,39
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
379 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 76 310 069,13 76 310 069,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 293 897,08 186 293 897,08
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 2 000 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 752 200,00 73 752 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 331 760,00 331 760,00
66 Charges financières 14 446 330,02 0,00 14 446 330,02
67 Charges exceptionnelles 1 438 276,38 0,00 1 438 276,38
68 Dot. aux amortissements et provisions 150 000,00 10 925 208,77 11 075 208,77
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 44 490 251,89 44 490 251,89
Dépenses de fonctionnement – Total 354 722 532,61 55 415 460,66 410 137 993,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 410 137 993,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 445 604,27 445 604,27
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 50 872 346,00 0,00 50 872 346,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 5 084 050,00 0,00 5 084 050,00
204 Subventions d'équipement versées 4 455 630,00 3 283 000,00 7 738 630,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 380 170,00 0,00 11 380 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 81 969 652,08 0,00 81 969 652,08
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 5 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 853 008,31 0,00 3 853 008,31
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 157 619 856,39 3 728 604,27 161 348 460,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 161 348 460,66
380 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
381 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 700 000,00 700 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 519 835,46 19 519 835,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 276 422 400,00 276 422 400,00
74 Dotations et participations 76 402 429,00 76 402 429,00
75 Autres produits de gestion courante 36 353 514,54 0,00 36 353 514,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 294 210,00 445 604,27 739 814,27
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 409 692 389,00 445 604,27 410 137 993,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 410 137 993,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 220 000,00 0,00 15 220 000,00
13 Subventions d'investissement 23 632 000,00 0,00 23 632 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
28 Amortissement des immobilisations 10 925 208,77 10 925 208,77
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 570 000,00 3 283 000,00 3 853 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 490 251,89 44 490 251,89
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 728 000,00 60 728 000,00
Recettes d’investissement – Total 102 650 000,00 58 698 460,66 161 348 460,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 161 348 460,66
382 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
383 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 74 447 425,51 76 310 069,13 0,00
60611 Eau et assainissement 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 860 275,00 6 474 700,00 0,00
60613 Chauffage urbain 190 000,00 160 000,00 0,00
60621 Combustibles 3 015 300,00 3 020 900,00 0,00
60622 Carburants 1 089 748,00 1 077 548,00 0,00
60623 Alimentation 535 430,00 534 680,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 100 630,00 99 930,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 545 749,00 691 919,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 736 762,00 1 970 040,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 529 000,00 330 900,00 0,00
60636 Vêtements de travail 742 300,00 650 700,00 0,00
6064 Fournitures administratives 324 290,00 295 150,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 218 450,00 56 650,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 603 000,00 573 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 938 150,00 1 400 190,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 585 035,00 18 817 120,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 865 716,00 400 000,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 571 000,00 571 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 618 209,00 1 387 335,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 579 076,00 2 882 237,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 562 403,00 508 359,00 0,00
61521 Entretien terrains 160 300,00 151 650,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 1 297 526,00 1 169 800,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 2 143 000,00 2 161 800,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 270 450,00 247 400,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 438 365,00 413 700,00 0,00
6156 Maintenance 8 982 290,00 8 471 259,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 500 000,00 1 550 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 219 500,00 163 500,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 279 670,00 388 568,59 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 617 600,00 595 300,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 35 350,00 32 400,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 463 086,00 1 633 866,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 11 340,00 10 218,92 0,00
6226 Honoraires 1 118 989,00 398 700,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 73 850,00 110 900,00 0,00
6228 Divers 3 687 980,00 3 872 114,00 0,00
6231 Annonces et insertions 426 631,00 369 400,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 483 380,00 410 429,00 0,00
6233 Foires et expositions 260 000,00 226 379,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 612 994,00 474 375,00 0,00
6237 Publications 490 108,00 466 000,00 0,00
6238 Divers 98 000,00 43 504,00 0,00
6241 Transports de biens 145 100,00 84 800,00 0,00
6247 Transports collectifs 812 050,00 978 450,00 0,00
6248 Divers 4 000,00 2 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 236 620,00 217 200,00 0,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00 14 000,00 0,00
6256 Missions 160 410,00 131 300,00 0,00
6257 Réceptions 708 600,00 617 751,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 544 589,62 544 189,62 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 047 680,00 1 006 467,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 98 907,20 95 050,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 580 379,00 536 246,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 355 824,00 1 058 940,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 049 965,00 897 625,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 753 073,69 1 168 528,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 588 903,00 438 627,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 712 550,00 485 562,00 0,00
384 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 441 000,00 1 455 000,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 500,00 10 500,00 0,00
6358 Autres droits 770,00 600,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 572,00 3 612,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 181 806 895,00 186 293 897,08 0,00
6218 Autre personnel extérieur 36 900,00 36 900,00 0,00
6331 Versement de transport 2 072 870,00 2 075 318,17 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 515 660,00 518 982,50 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 150 880,00 1 066 291,60 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 116,00 8 216,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 80 641 749,00 86 888 019,89 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 512 300,00 2 493 941,88 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 20 400,00 4 049,95 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 463 240,00 22 045 510,96 0,00
64131 Rémunérations non tit. 20 729 760,00 19 843 622,73 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 7 640,00 25 116,27 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 559 680,00 536 044,03 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 871 200,00 19 915 193,92 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 172 720,00 28 434 387,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 539 910,00 115 447,16 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 490 000,00 273 326,50 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 33 870,00 36 430,54 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 111 000,00 71 855,40 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 185 000,00 1 266 242,58 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 175 000,00 165 000,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 280 000,00 280 000,00 0,00
6488 Autres charges 234 000,00 194 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 370 000,00 2 000 000,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 200 000,00 200 000,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 170 000,00 1 800 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 72 257 713,00 73 752 200,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 27 150,00 23 510,00 0,00
6531 Indemnités 1 240 000,00 1 240 000,00 0,00
6532 Frais de mission 140 000,00 130 000,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 140 000,00 140 000,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 000,00 390 000,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 40 000,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 76 451,00 136 370,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 025 000,00 3 177 920,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 5 500,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 17 600,00 17 600,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 258 325,00 7 480 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 743 287,00 19 079 900,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 11 960,00 34 260,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 40 047 940,00 41 757 140,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 000,00 100 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 331 760,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 200 000,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 131 760,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
330 213 793,51 338 687 926,21 0,00
66 Charges financières (b) 9 974 500,00 14 446 330,02 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 832 000,00 8 670 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 171 400,00 -354 224,98 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800 000,00 800 000,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 4 930 505,00 0,00
666 Pertes de change 100,00 50,00 0,00
668 Autres charges financières 1 171 000,00 400 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 406 800,38 1 438 276,38 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 5 000,00 0,00
6713 Secours et dots 15 000,38 15 000,38 0,00
385 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6714 Bourses et prix 105 000,00 125 300,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 30 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 500,00 170 000,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 958 800,00 1 007 976,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 142 500,00 85 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 200 000,00 150 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 150 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
341 795 093,89 354 722 532,61 0,00
023 Virement à la section d'investissement 25 458 744,44 44 490 251,89 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 674 815,35 10 925 208,77 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 674 815,35 10 925 208,77 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
35 133 559,79 55 415 460,66 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 35 133 559,79 55 415 460,66 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
376 928 653,68 410 137 993,27 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 410 137 993,27
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 565 427,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 919 652,95
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -354 224,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
386 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 550 000,00 700 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 50 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 350 000,00 650 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 996 270,00 19 519 835,46 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 252 000,00 261 000,00 0,00
70312 Redevances funéraires 28 000,00 29 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 740 000,00 440 000,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 23 000,00 34 000,00 0,00
704 Travaux 44 000,00 70 000,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 712 800,00 867 500,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 409 000,00 1 437 070,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 78 000,00 78 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 4 038 500,00 3 938 000,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 282 570,00 5 780 420,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 486 931,00 2 903 745,46 0,00
7078 Autres marchandises 27 500,00 43 500,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 411 900,00 344 900,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 945 000,00 713 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 338 069,00 2 412 200,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 179 000,00 167 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 262 154 400,00 276 422 400,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 195 810 000,00 208 540 000,00 0,00
7321 Attribution de compensation 20 950 000,00 20 950 000,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 600 000,00 9 340 000,00 0,00
7336 Droits de place 4 122 400,00 4 422 400,00 0,00
7337 Droits de stationnement 5 600 000,00 6 000 000,00 0,00
7338 Autres taxes 17 000,00 100 000,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 70 000,00 60 000,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 5 150 000,00 5 425 000,00 0,00
7362 Taxes de séjour 1 900 000,00 2 000 000,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 5 000,00 5 000,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 600 000,00 5 800 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 830 000,00 1 030 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 12 500 000,00 12 750 000,00 0,00
74 Dotations et participations 83 248 780,00 76 402 429,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 56 440 000,00 49 320 000,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 800 000,00 610 000,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 10 000,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 814 000,00 1 814 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 746 355,00 2 276 494,00 0,00
7472 Participat° Régions 55 000,00 5 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 100 340,00 90 000,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 21 500,00 23 600,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 16 292 225,00 16 375 735,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 600 000,00 370 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 400 000,00 500 000,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 700 000,00 4 650 000,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 360,00 60 400,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 209 000,00 297 200,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 792 275,73 36 353 514,54 0,00
752 Revenus des immeubles 4 565 424,66 29 448 000,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 5 649 251,07 6 129 100,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 577 600,00 776 414,54 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
375 741 725,73 409 398 179,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 387 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 518 000,00 294 210,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 518 000,00 294 210,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
376 259 725,73 409 692 389,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 668 927,95 445 604,27 0,00
722 Immobilisations corporelles 275 000,00 0,00 0,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 393 927,95 445 604,27 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 668 927,95 445 604,27 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
376 928 653,68 410 137 993,27 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 410 137 993,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
388 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 740 588,00 5 084 050,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 030 660,00 2 911 150,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 27 500,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 709 928,00 2 145 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 6 769 230,00 4 455 630,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 000,00 330 000,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 65 000,00 65 000,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 1 262 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 125 230,00 2 630,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 217 000,00 2 796 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 444 199,02 11 380 170,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 848 000,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 768 700,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 352 449,02 473 000,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 10 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 92 000,00 100 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 50 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 430 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 190 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 31 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 238 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 30 000,00 0,00
21571 Matériel roulant 850 000,00 680 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 385 000,00 455 000,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 110 000,00 100 000,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 10 000,00 10 000,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 550 000,00 400 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 800 000,00 732 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 308 950,00 2 238 070,00 0,00
2184 Mobilier 494 600,00 443 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 460 200,00 2 183 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 80 132 338,00 81 969 652,08 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 960 000,00 5 820 838,44 0,00
2313 Constructions 53 528 713,00 66 135 422,64 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 380 000,00 3 223 391,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 130 000,00 130 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 5 093 825,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
235 Part investissement PPP 10 794 800,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 245 000,00 6 660 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 99 086 355,02 102 889 502,08 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 120 000,00 50 872 346,00 0,00 389 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
1641 Emprunts en euros 22 110 000,00 25 560 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 810 000,00 22 812 346,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 1 200 000,00 2 500 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 040 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 500 000,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 540 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 000,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 160 000,00 50 877 346,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454106 Travaux d'office Ravalement (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458115 Centre historique OPAH RU (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB (6)
0,00 3 853 008,31 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 0,00 0,00 0,00
458123 PVR Dupaty - Reversement part de la CUB (6) 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
98 400,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 98 400,00 3 853 008,31 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 124 344 755,02 157 619 856,39 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 668 927,95 445 604,27 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 393 927,95 445 604,27 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 183 475,85 106 680,81 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 29 357,43 62 908,83 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 16 800,00 18 528,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 41 640,00 163 998,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 70 999,46 40 110,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 51 655,21 53 378,63 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 275 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 260 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 15 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 500 000,00 3 283 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 3 283 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 500 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 168 927,95 3 728 604,27 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
126 513 682,97 161 348 460,66 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 390 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 161 348 460,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
391 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 625 138,76 23 632 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 109 700,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 48 600,00 43 427,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 17 280,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 236 000,00 145 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 66 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 462 363,22 2 507 868,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 563 691,00 2 250 625,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 770 165,00 948 409,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 501 747,50 3 690 570,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 1 452 000,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 3 574 000,00 6 702 334,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 608 705,00 2 765 301,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 666 887,04 3 126 466,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 41 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 41 000 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 61 625 138,76 23 632 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 206 720,00 15 220 000,00 0,00
10222 FCTVA 10 000 000,00 15 000 000,00 0,00
10223 TLE 206 720,00 220 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 359 415,40 2 500 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 140 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 219 415,40 2 500 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 590 449,02 60 728 000,00 0,00
Total des recettes financières 28 156 584,42 78 448 000,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458215 Centre historique OPAH RU (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB (5)
0,00 570 000,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 0,00 0,00 0,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de la part CUB (5) 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
98 400,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 98 400,00 570 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 89 880 123,18 102 650 000,00 0,00 392 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 458 744,44 44 490 251,89 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 674 815,35 10 925 208,77 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 636 231,04 1 442 127,37 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 94 806,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 1 637,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 89 829,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 29 642,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 63 852,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 2 674,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 533 398,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 347,00 685,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 349,00 24 239,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 50 000,00 80 141,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 63 398,00 88 260,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 44 085,00 44 593,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 000,00 24 000,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 110 798,00 152 864,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 206 102,71 809 964,74 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 945 437,00 1 174 768,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 133 808,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 26 791,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 804 869,07 662 308,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 310,00 75 868,39 0,00
281571 Matériel roulant 666 550,40 655 683,78 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 273 579,05 301 718,40 0,00
28182 Matériel de transport 638 700,76 955 393,01 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 411 947,11 2 003 755,88 0,00
28184 Mobilier 504 094,87 639 197,32 0,00
28188 Autres immo. corporelles 414 387,34 813 204,88 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
35 133 559,79 55 415 460,66 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 500 000,00 3 283 000,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 500 000,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 3 283 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 36 633 559,79 58 698 460,66 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
126 513 682,97 161 348 460,66 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 161 348 460,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 393 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 25
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
394 ANNEXES DU BUDGET
395 396 ELEMENTS DU BILAN
397 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 26
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 25 560 000,00 14 537 366,00 85 500,00 9 643 066,64 9 286 500,00 27 294 479,00 0,00 4 547 000,00 3 050 000,00 20 338 937,75 43 277 007,00 157 619
856,39
- Equipements municipaux (2) 10 420 020,00 85 500,00 9 640 436,64 9 268 500,00 5 864 479,00 0,00 4 547 000,00 272 000,00 15 058 929,44 43 277 007,00 98 433 872,08
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0,00 0,00 2 630,00 18 000,00 230 000,00 0,00 0,00 2 778 000,00 1 427 000,00 0,00 4 455 630,00
- Opérations financières 25 560 000,00 25 560 000,00
Dépenses d’ordre 3 728 604,27 3 728 604,27
Total dépenses de l’exercice 29 288 604,27 14 537 366,00 85 500,00 9 643 066,64 9 286 500,00 27 294 479,00 0,00 4 547 000,00 3 050 000,00 20 338 937,75 43 277 007,00 161 348
460,66
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses d’investissement 29 288 604,27 14 537 366,00 85 500,00 9 643 066,64 9 286 500,00 27 294 479,00 0,00 4 547 000,00 3 050 000,00 20 338 937,75 43 277 007,00 161 348
460,66
RECETTES
Total recettes de l’exercice 73 918 460,66 63 853 000,00 0,00 2 222 933,56 271 307,00 525 000,00 0,00 2 841 463,62 0,00 3 107 766,82 14 608 529,00 161 348
460,66
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé recettes d’investissement 73 918 460,66 63 853 000,00 0,00 2 222 933,56 271 307,00 525 000,00 0,00 2 841 463,62 0,00 3 107 766,82 14 608 529,00 161 348
460,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice 67 552 995,68 104 142
951,23
11 457 516,46 45 075 274,93 52 261 999,66 37 991 456,26 13 446 736,88 36 852 671,12 926 030,00 32 244 210,40 8 186 150,65 410 137
993,27
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement 67 552 995,68 104 142
951,23
11 457 516,46 45 075 274,93 52 261 999,66 37 991 456,26 13 446 736,88 36 852 671,12 926 030,00 32 244 210,40 8 186 150,65 410 137
993,27
RECETTES
Total recettes de l’exercice 300 585
604,27
30 784 000,00 2 218 330,00 6 713 684,00 2 535 000,00 32 085 065,00 895 550,00 18 037 800,00 0,00 8 922 000,00 7 360 960,00 410 137
993,27
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé recettes de fonctionnement 300 585
604,27
30 784 000,00 2 218 330,00 6 713 684,00 2 535 000,00 32 085 065,00 895 550,00 18 037 800,00 0,00 8 922 000,00 7 360 960,00 410 137
993,27
398 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
399 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 28
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 29 288 604,27 14 537 366,00 85 500,00 9 643 066,64 9 286 500,00 27 294 479,00 0,00 4 547 000,00 3 050 000,00 20 338 937,75 43 277 007,00 161 348
460,66
Dépenses réelles 25 560 000,00 14 537 366,00 85 500,00 9 643 066,64 9 286 500,00 27 294 479,00 0,00 4 547 000,00 3 050 000,00 20 338 937,75 43 277 007,00 157 619
856,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 560 000,00 4 112 346,00 0,00 0,00 0,00 21 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 872 346,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 023 250,00 0,00 111 000,00 95 200,00 50 000,00 0,00 4 600,00 272 000,00 1 560 000,00 968 000,00 5 084 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2 630,00 18 000,00 230 000,00 0,00 0,00 2 778 000,00 1 427 000,00 0,00 4 455 630,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 986 300,00 70 000,00 922 370,00 1 938 300,00 347 000,00 0,00 139 400,00 0,00 4 221 800,00 755 000,00 11 380 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 410 470,00 15 500,00 8 607 066,64 7 235 000,00 5 467 479,00 0,00 4 403 000,00 0,00 9 277 129,44 41 554 007,00 81 969 652,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 853 008,31 0,00 3 853 008,31
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 853 008,31 0,00 3 853 008,31
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’ordre 3 728 604,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 728 604,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections 445 604,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 604,27
041 Opérations patrimoniales 3 283 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283 000,00
400 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 29
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement 73 918 460,66 63 853 000,00 0,00 2 222 933,56 271 307,00 525 000,00 0,00 2 841 463,62 0,00 3 107 766,82 14 608 529,00 161 348
460,66
Recettes réelles 15 220 000,00 63 853 000,00 0,00 2 222 933,56 271 307,00 525 000,00 0,00 2 841 463,62 0,00 3 107 766,82 14 608 529,00 102 650
000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 60 728 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 728 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 220 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 625 000,00 0,00 2 222 933,56 271 307,00 525 000,00 0,00 2 841 463,62 0,00 2 537 766,82 14 608 529,00 23 632 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes d’ordre 58 698 460,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 698 460,66
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
44 490 251,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 490 251,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 925 208,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925 208,77
041 Opérations patrimoniales 3 283 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283 000,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
3 283 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283 000,00
401 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 30
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 67 552 995,68 104 142 951,23 11 457 516,46 45 075 274,93 52 261 999,66 37 991 456,26 13 446 736,88 36 852 671,12 926 030,00 32 244 210,40 8 186 150,65 410 137
993,27
Dépenses réelles 12 137 535,02 104 142 951,23 11 457 516,46 45 075 274,93 52 261 999,66 37 991 456,26 13 446 736,88 36 852 671,12 926 030,00 32 244 210,40 8 186 150,65 354 722
532,61
011 Charges à caractère général 0,00 36 699 279,68 531 756,37 13 637 776,62 3 807 888,48 4 687 926,66 419 421,12 4 498 052,83 16 000,00 9 114 805,37 2 897 162,00 76 310 069,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 59 121 841,16 10 925 760,09 24 756 877,93 28 419 641,18 10 751 776,60 3 251 646,15 24 854 664,29 0,00 22 299 653,03 1 912 036,65 186 293
897,08
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 975 575,39 0,00 6 565 020,00 20 024 470,00 17 814 777,00 9 775 669,61 7 499 954,00 910 030,00 809 752,00 3 376 952,00 73 752 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
331 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 760,00
66 Charges financières 9 515 775,02 1 201 555,00 0,00 0,00 0,00 3 729 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 446 330,02
67 Charges exceptionnelles 140 000,00 144 700,00 0,00 115 600,38 10 000,00 1 007 976,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 1 438 276,38
68 Dot. aux amortissements et
provisions
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Dépenses d’ordre 55 415 460,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 415 460,66
023 Virement à la section
d'investissement
44 490 251,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 490 251,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 925 208,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925 208,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 300 585 604,27 30 784 000,00 2 218 330,00 6 713 684,00 2 535 000,00 32 085 065,00 895 550,00 18 037 800,00 0,00 8 922 000,00 7 360 960,00 410 137
993,27
Recettes réelles 300 140 000,00 30 784 000,00 2 218 330,00 6 713 684,00 2 535 000,00 32 085 065,00 895 550,00 18 037 800,00 0,00 8 922 000,00 7 360 960,00 409 692
389,00
013 Atténuations de charges 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 4 086 645,46 307 000,00 5 826 420,00 1 109 500,00 1 753 070,00 567 000,00 5 373 200,00 0,00 107 000,00 390 000,00 19 519 835,46
73 Impôts et taxes 244 630 000,00 18 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 647 400,00 4 905 000,00 276 422
400,00
402 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 31
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74 Dotations et participations 55 460 000,00 497 900,00 1 901 330,00 798 264,00 267 000,00 4 474 785,00 328 550,00 12 664 600,00 0,00 10 000,00 0,00 76 402 429,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 139 454,54 10 000,00 89 000,00 1 156 500,00 25 850 000,00 0,00 0,00 0,00 42 600,00 2 065 960,00 36 353 514,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 120 000,00 0,00 0,00 2 000,00 7 210,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 294 210,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes d’ordre 445 604,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 604,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 445 604,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 604,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
403 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 67 552 995,68 103 698 691,23 0,00 444 260,00 171 695 946,91
Dépenses de l’exercice 67 552 995,68 103 698 691,23 0,00 444 260,00 171 695 946,91
011 Charges à caractère général 0,00 36 461 029,68 0,00 238 250,00 36 699 279,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 59 121 841,16 0,00 0,00 59 121 841,16
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 44 490 251,89 0,00 0,00 0,00 44 490 251,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 925 208,77 0,00 0,00 0,00 10 925 208,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 779 315,39 0,00 196 260,00 6 975 575,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 0,00 0,00 331 760,00
66 Charges financières 9 515 775,02 1 201 505,00 0,00 50,00 10 717 330,02
67 Charges exceptionnelles 140 000,00 135 000,00 0,00 9 700,00 284 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 300 585 604,27 30 759 000,00 0,00 25 000,00 331 369 604,27
Recettes de l’exercice 300 585 604,27 30 759 000,00 0,00 25 000,00 331 369 604,27
013 Atténuations de charges 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 445 604,27 0,00 0,00 0,00 445 604,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 086 645,46 0,00 0,00 4 086 645,46
73 Impôts et taxes 244 630 000,00 18 240 000,00 0,00 0,00 262 870 000,00
74 Dotations et participations 55 460 000,00 472 900,00 0,00 25 000,00 55 957 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 139 454,54 0,00 0,00 7 139 454,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 120 000,00 0,00 0,00 170 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
404 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 33
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 233 032 608,59 -72 939 691,23 0,00 -419 260,00 159 673 657,36
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 96 141 394,03 0,00 3 366 753,42 1 314 000,00 0,00 0,00 2 876 543,78 444 260,00 0,00
Dépenses de l’exercice 96 141 394,03 0,00 3 366 753,42 1 314 000,00 0,00 0,00 2 876 543,78 444 260,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 015 854,18 0,00 7 675,50 1 310 800,00 0,00 0,00 126 700,00 238 250,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
53 012 719,46 0,00 3 359 077,92 200,00 0,00 0,00 2 749 843,78 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 776 315,39 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 196 260,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 201 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 469 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 25 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 30 469 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 25 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 796 645,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
405 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 472 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
7 139 454,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -65 672 394,03 0,00 -3 366 753,42 -1 314 000,00 0,00 0,00 -2 586 543,78 -419 260,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
406 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 241 988,64 3 215 527,82 11 457 516,46
Dépenses de l’exercice 8 241 988,64 3 215 527,82 11 457 516,46
011 Charges à caractère général 324 093,58 207 662,79 531 756,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 917 895,06 3 007 865,03 10 925 760,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 2 208 330,00 2 218 330,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 2 208 330,00 2 218 330,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 307 000,00 307 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 901 330,00 1 901 330,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 231 988,64 -1 007 197,82 -9 239 186,46
407 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 840 305,09 0,00 7 401 683,55 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 840 305,09 0,00 7 401 683,55 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 324 093,58 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 840 305,09 0,00 7 077 589,97 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -840 305,09 0,00 -7 391 683,55 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
408 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 355 527,07 26 973 881,10 349 390,00 3 264 926,76 0,00 10 131 550,00 45 075 274,93
Dépenses de l’exercice 4 355 527,07 26 973 881,10 349 390,00 3 264 926,76 0,00 10 131 550,00 45 075 274,93
011 Charges à caractère général 465 000,00 2 915 676,62 115 790,00 9 760,00 0,00 10 131 550,00 13 637 776,62
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 829 327,07 20 906 284,10 0,00 21 266,76 0,00 0,00 24 756 877,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 61 200,00 3 151 920,00 118 000,00 3 233 900,00 0,00 0,00 6 565 020,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,38 115 600,00 0,00 0,00 0,00 115 600,38
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 240 600,00 721 084,00 40 000,00 0,00 5 712 000,00 6 713 684,00
Recettes de l’exercice 0,00 240 600,00 721 084,00 40 000,00 0,00 5 712 000,00 6 713 684,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 28 000,00 136 420,00 0,00 0,00 5 662 000,00 5 826 420,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 123 600,00 584 664,00 40 000,00 0,00 50 000,00 798 264,00
409 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 38
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 355 527,07 -26 733 281,10 371 694,00 -3 224 926,76 0,00 -4 419 550,00 -38 361 590,93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 10 811 784,03 10 094 500,07 6 067 597,00 10 104 500,00 0,00 0,00 27 050,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 811 784,03 10 094 500,07 6 067 597,00 10 104 500,00 0,00 0,00 27 050,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 915 676,62 10 104 500,00 0,00 0,00 27 050,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 811 784,03 10 094 500,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 151 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 240 600,00 5 622 000,00 0,00 0,00 50 000,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 240 600,00 5 622 000,00 0,00 0,00 50 000,00 40 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 28 000,00 5 622 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 123 600,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
410 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 811 784,03 -10 094 500,07 -5 826 997,00 -4 482 500,00 0,00 0,00 22 950,00 40 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
411 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 6 219 973,17 24 445 113,27 21 170 773,22 426 140,00 52 261 999,66
Dépenses de l’exercice 6 219 973,17 24 445 113,27 21 170 773,22 426 140,00 52 261 999,66
011 Charges à caractère général 830,37 512 291,08 2 868 627,03 426 140,00 3 807 888,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 117 422,80 8 023 572,19 18 278 646,19 0,00 28 419 641,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 101 720,00 15 909 250,00 13 500,00 0,00 20 024 470,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 587 500,00 925 500,00 22 000,00 2 535 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 587 500,00 925 500,00 22 000,00 2 535 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 375 000,00 722 500,00 12 000,00 1 109 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 196 000,00 71 000,00 0,00 267 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 016 500,00 130 000,00 10 000,00 1 156 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
412 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 41
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -6 219 973,17 -22 857 613,27 -20 245 273,22 -404 140,00 -49 726 999,66
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 24 445 113,27 0,00 0,00 0,00 9 540 892,97 10 694 448,53 934 931,72 500,00
Dépenses de l’exercice 24 445 113,27 0,00 0,00 0,00 9 540 892,97 10 694 448,53 934 931,72 500,00
011 Charges à caractère général 512 291,08 0,00 0,00 0,00 1 016 607,83 1 753 443,62 98 075,58 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 023 572,19 0,00 0,00 0,00 8 513 285,14 8 928 504,91 836 856,14 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 909 250,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 12 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 587 500,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00 699 500,00 9 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 587 500,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00 699 500,00 9 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 375 000,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00 592 500,00 9 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 196 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 016 500,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 105 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 857 613,27 0,00 0,00 0,00 -9 323 892,97 -9 994 948,53 -925 931,72 -500,00
413 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
414 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 5 949 162,44 17 741 728,09 14 300 565,73 37 991 456,26
Dépenses de l’exercice 5 949 162,44 17 741 728,09 14 300 565,73 37 991 456,26
011 Charges à caractère général 165 832,53 4 408 394,13 113 700,00 4 687 926,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 810 129,91 8 596 357,96 345 288,73 10 751 776,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 973 200,00 0,00 13 841 577,00 17 814 777,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 729 000,00 0,00 3 729 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 007 976,00 0,00 1 007 976,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 27 715 065,00 4 290 000,00 32 085 065,00
Recettes de l’exercice 80 000,00 27 715 065,00 4 290 000,00 32 085 065,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 80 000,00 1 653 070,00 20 000,00 1 753 070,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 204 785,00 4 270 000,00 4 474 785,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 850 000,00 0,00 25 850 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 210,00 0,00 7 210,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 869 162,44 9 973 336,91 -10 010 565,73 -5 906 391,26
415 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 787 475,65 6 406 150,91 4 415 925,53 1 307 976,00 824 200,00 7 839 998,00 6 460 567,73 0,00
Dépenses de l’exercice 4 787 475,65 6 406 150,91 4 415 925,53 1 307 976,00 824 200,00 7 839 998,00 6 460 567,73 0,00
011 Charges à caractère général 346 585,00 2 649 761,00 287 848,13 300 000,00 824 200,00 50 000,00 63 700,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 440 890,65 27 389,91 4 128 077,40 0,00 0,00 0,00 345 288,73 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 789 998,00 6 051 579,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 729 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 007 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000,00 26 065 000,00 1 324 065,00 130 000,00 195 000,00 0,00 4 290 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 000,00 26 065 000,00 1 324 065,00 130 000,00 195 000,00 0,00 4 290 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 000,00 215 000,00 1 307 070,00 130 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9 785,00 0,00 195 000,00 0,00 4 270 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 786 475,65 19 658 849,09 -3 091 860,53 -1 177 976,00 -629 200,00 -7 839 998,00 -2 170 567,73 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
416 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 178 160,00 13 268 576,88 13 446 736,88
Dépenses de l’exercice 178 160,00 13 268 576,88 13 446 736,88
011 Charges à caractère général 178 160,00 241 261,12 419 421,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 251 646,15 3 251 646,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9 775 669,61 9 775 669,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 573 000,00 322 550,00 895 550,00
Recettes de l’exercice 573 000,00 322 550,00 895 550,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 567 000,00 0,00 567 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 000,00 322 550,00 328 550,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 394 840,00 -12 946 026,88 -12 551 186,88
417 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 178 160,00 0,00 10 591 626,18 32 500,00 1 972 119,61 0,00 672 331,09
Dépenses de l’exercice 0,00 178 160,00 0,00 10 591 626,18 32 500,00 1 972 119,61 0,00 672 331,09
011 Charges à caractère général 0,00 178 160,00 0,00 225 000,00 15 400,00 0,00 0,00 861,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 580 176,18 0,00 0,00 0,00 671 469,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 786 450,00 17 100,00 1 972 119,61 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 567 000,00 6 000,00 282 550,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 567 000,00 6 000,00 282 550,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 567 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 000,00 282 550,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 388 840,00 6 000,00 -10 309 076,18 -32 500,00 -1 972 119,61 40 000,00 -672 331,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
418 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 165 182,80 0,00 12 250,00 30 675 238,32 36 852 671,12
Dépenses de l’exercice 0,00 6 165 182,80 0,00 12 250,00 30 675 238,32 36 852 671,12
011 Charges à caractère général 0,00 2 216 301,83 0,00 0,00 2 281 751,00 4 498 052,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 871 870,97 0,00 0,00 20 982 793,32 24 854 664,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 77 010,00 0,00 12 250,00 7 410 694,00 7 499 954,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 703 000,00 0,00 0,00 16 334 800,00 18 037 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 703 000,00 0,00 0,00 16 334 800,00 18 037 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 570 000,00 0,00 0,00 3 803 200,00 5 373 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 133 000,00 0,00 0,00 12 531 600,00 12 664 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
419 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 48
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -4 462 182,80 0,00 -12 250,00 -14 340 438,32 -18 814 871,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
420 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 926 030,00 0,00 926 030,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 926 030,00 0,00 926 030,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 910 030,00 0,00 910 030,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -926 030,00 0,00 -926 030,00
421 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
422 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 15 647 570,46 14 329 579,66 2 267 060,28 32 244 210,40
Dépenses de l’exercice 15 647 570,46 14 329 579,66 2 267 060,28 32 244 210,40
011 Charges à caractère général 6 065 277,00 2 687 652,79 361 875,58 9 114 805,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 562 293,46 11 056 884,87 1 680 474,70 22 299 653,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 585 042,00 224 710,00 809 752,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 590 000,00 6 217 000,00 115 000,00 8 922 000,00
Recettes de l’exercice 2 590 000,00 6 217 000,00 115 000,00 8 922 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 77 000,00 30 000,00 107 000,00
73 Impôts et taxes 2 547 400,00 6 100 000,00 0,00 8 647 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 42 600,00 0,00 0,00 42 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 40 000,00 75 000,00 115 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 057 570,46 -8 112 579,66 -2 152 060,28 -23 322 210,40
423 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 87 270,00 5 000,00 0,00 10 007 438,96 4 716 861,50 0,00 831 000,00
Dépenses de l’exercice 87 270,00 5 000,00 0,00 10 007 438,96 4 716 861,50 0,00 831 000,00
011 Charges à caractère général 67 270,00 5 000,00 0,00 629 500,00 4 532 507,00 0,00 831 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 9 377 938,96 184 354,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 585 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 585 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 547 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 600,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
424 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 497 730,00 -5 000,00 0,00 -10 002 438,96 -4 716 861,50 0,00 -831 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 323 205,51 958 816,38 11 439 515,77 608 042,00 196 160,00 136 000,00 101 100,00 1 833 800,28
Dépenses de l’exercice 0,00 1 323 205,51 958 816,38 11 439 515,77 608 042,00 196 160,00 136 000,00 101 100,00 1 833 800,28
011 Charges à caractère général 0,00 1 296 500,00 83 000,00 1 285 152,79 23 000,00 113 000,00 0,00 101 100,00 147 775,58
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 26 705,51 875 816,38 10 154 362,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680 474,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 585 042,00 83 160,00 136 000,00 0,00 5 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 6 000 000,00 40 000,00 177 000,00 0,00 10 000,00 0,00 90 000,00 15 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 6 000 000,00 40 000,00 177 000,00 0,00 10 000,00 0,00 90 000,00 15 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
425 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 6 000 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 4 676 794,49 -918 816,38 -11 262 515,77 -608 042,00 -186 160,00 -136 000,00 -11 100,00 -1 818 800,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
426 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 2 132 913,97 2 470 631,68 0,00 0,00 1 487 605,00 2 095 000,00 0,00 8 186 150,65
Dépenses de l’exercice 2 132 913,97 2 470 631,68 0,00 0,00 1 487 605,00 2 095 000,00 0,00 8 186 150,65
011 Charges à caractère général 393 782,00 1 260 000,00 0,00 0,00 1 225 980,00 17 400,00 0,00 2 897 162,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
701 404,97 1 210 631,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 036,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 037 727,00 0,00 0,00 0,00 261 625,00 2 077 600,00 0,00 3 376 952,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 389 000,00 0,00 0,00 0,00 4 244 000,00 2 727 960,00 0,00 7 360 960,00
Recettes de l’exercice 389 000,00 0,00 0,00 0,00 4 244 000,00 2 727 960,00 0,00 7 360 960,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 240 000,00 0,00 390 000,00
427 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 56
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905 000,00 2 000 000,00 0,00 4 905 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
389 000,00 0,00 0,00 0,00 1 189 000,00 487 960,00 0,00 2 065 960,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 743 913,97 -2 470 631,68 0,00 0,00 2 756 395,00 632 960,00 0,00 -825 190,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
428 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 29 288 604,27 14 537 366,00 0,00 0,00 43 825 970,27
Dépenses de l’exercice 29 288 604,27 14 537 366,00 0,00 0,00 43 825 970,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 445 604,27 0,00 0,00 0,00 445 604,27
041 Opérations patrimoniales 3 283 000,00 0,00 0,00 0,00 3 283 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 560 000,00 4 112 346,00 0,00 0,00 29 672 346,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 023 250,00 0,00 0,00 2 023 250,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 986 300,00 0,00 0,00 2 986 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 410 470,00 0,00 0,00 5 410 470,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 73 918 460,66 63 853 000,00 0,00 0,00 137 771 460,66
Recettes de l’exercice 73 918 460,66 63 853 000,00 0,00 0,00 137 771 460,66
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 490 251,89 0,00 0,00 0,00 44 490 251,89
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 60 728 000,00 0,00 0,00 60 728 000,00
429 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 58
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 925 208,77 0,00 0,00 0,00 10 925 208,77
041 Opérations patrimoniales 3 283 000,00 0,00 0,00 0,00 3 283 000,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB
3 283 000,00 0,00 0,00 0,00 3 283 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 220 000,00 0,00 0,00 0,00 15 220 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 625 000,00 0,00 0,00 625 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 44 629 856,39 49 315 634,00 0,00 0,00 93 945 490,39
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 074 366,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 283 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 14 074 366,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 283 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 112 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 851 250,00 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 943 300,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 162 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 63 853 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 63 853 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
60 728 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
431 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458220 Aménagement de l'espace
Saint Michel - Participation de
la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 49 778 634,00 0,00 0,00 -180 000,00 0,00 0,00 -283 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
432 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 50 000,00 35 500,00 85 500,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 35 500,00 85 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 20 000,00 70 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 500,00 15 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
433 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 62
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 -35 500,00 -85 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
434 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
435 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 9 568 066,64 0,00 75 000,00 0,00 0,00 9 643 066,64
Dépenses de l’exercice 0,00 9 568 066,64 0,00 75 000,00 0,00 0,00 9 643 066,64
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 867 370,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 922 370,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 587 066,64 0,00 20 000,00 0,00 0,00 8 607 066,64
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 179 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 222 933,56
Recettes de l’exercice 0,00 2 179 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 222 933,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
436 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 65
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 179 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 222 933,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 388 560,08 0,00 -31 573,00 0,00 0,00 -7 420 133,08
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 9 568 066,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 9 568 066,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
437 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 867 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 8 587 066,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 179 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 179 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 179 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
438 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 388 560,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
439 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 385 000,00 8 698 500,00 203 000,00 9 286 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 385 000,00 8 698 500,00 203 000,00 9 286 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 000,00 80 200,00 0,00 95 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 90 000,00 1 838 300,00 10 000,00 1 938 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 280 000,00 6 780 000,00 175 000,00 7 235 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 271 307,00 0,00 271 307,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 271 307,00 0,00 271 307,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 69
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 271 307,00 0,00 271 307,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -385 000,00 -8 427 193,00 -203 000,00 -9 015 193,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 285 000,00 0,00 100 000,00 0,00 1 285 000,00 6 203 500,00 580 000,00 630 000,00
Dépenses de l’exercice 285 000,00 0,00 100 000,00 0,00 1 285 000,00 6 203 500,00 580 000,00 630 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00 51 000,00 0,00 0,00
441 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00 0,00 0,00 0,00 455 800,00 1 352 500,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 180 000,00 0,00 100 000,00 0,00 800 000,00 4 800 000,00 580 000,00 600 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 192 307,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 192 307,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 192 307,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -285 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 -1 206 000,00 -6 203 500,00 -580 000,00 -437 693,00
442 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
443 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 25 619 479,00 1 675 000,00 27 294 479,00
Dépenses de l’exercice 0,00 25 619 479,00 1 675 000,00 27 294 479,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 21 200 000,00 0,00 21 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 300 000,00 47 000,00 347 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 839 479,00 1 628 000,00 5 467 479,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 400 000,00 125 000,00 525 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 400 000,00 125 000,00 525 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
444 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 73
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 125 000,00 525 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -25 219 479,00 -1 550 000,00 -26 769 479,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 474 479,00 21 890 000,00 650 000,00 605 000,00 0,00 0,00 1 560 000,00 115 000,00
Dépenses de l’exercice 2 474 479,00 21 890 000,00 650 000,00 605 000,00 0,00 0,00 1 560 000,00 115 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 21 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
445 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 270 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 32 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 244 479,00 370 000,00 650 000,00 575 000,00 0,00 0,00 1 528 000,00 100 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 074 479,00 -21 890 000,00 -650 000,00 -605 000,00 0,00 0,00 -1 435 000,00 -115 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
446 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
447 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
448 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 77
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
449 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé)
450 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
451 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 147 000,00 0,00 0,00 4 400 000,00 4 547 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 147 000,00 0,00 0,00 4 400 000,00 4 547 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 49 400,00 0,00 0,00 90 000,00 139 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 93 000,00 0,00 0,00 4 310 000,00 4 403 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841 463,62 2 841 463,62
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841 463,62 2 841 463,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
452 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 81
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841 463,62 2 841 463,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -147 000,00 0,00 0,00 -1 558 536,38 -1 705 536,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
453 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 050 000,00 0,00 3 050 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 050 000,00 0,00 3 050 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 272 000,00 0,00 272 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 778 000,00 0,00 2 778 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 83
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 050 000,00 0,00 -3 050 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
455 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 586 291,00 16 687 646,75 65 000,00 20 338 937,75
Dépenses de l’exercice 3 586 291,00 16 687 646,75 65 000,00 20 338 937,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 500,00 1 512 500,00 0,00 1 560 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 362 000,00 65 000,00 1 427 000,00
21 Immobilisations corporelles 667 500,00 3 554 300,00 0,00 4 221 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 871 291,00 6 405 838,44 0,00 9 277 129,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 3 853 008,31 0,00 3 853 008,31
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 3 853 008,31 0,00 3 853 008,31
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 107 766,82 0,00 3 107 766,82
Recettes de l’exercice 0,00 3 107 766,82 0,00 3 107 766,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
456 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 85
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 537 766,82 0,00 2 537 766,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 586 291,00 -13 579 879,93 -65 000,00 -17 231 170,93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 675 500,00 2 850 791,00 60 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 675 500,00 2 850 791,00 60 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
457 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00 5 000,00 27 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 635 000,00 0,00 32 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 25 500,00 2 845 791,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -675 500,00 -2 850 791,00 -60 000,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 000,00 0,00 728 000,00 7 554 518,00 8 355 128,75 0,00 65 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 728 000,00 7 554 518,00 8 355 128,75 0,00 65 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
459 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 6 100,00 1 456 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 728 000,00 1 918 300,00 908 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 5 630 118,00 775 720,44 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 853 008,31 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 3 853 008,31 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 717 651,00 1 390 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 717 651,00 1 390 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
460 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 717 651,00 820 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 0,00 -728 000,00 -5 836 867,00 -6 965 012,93 0,00 -65 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
461 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 78 600,00 0,00 0,00 0,00 43 198 407,00 0,00 43 277 007,00
Dépenses de l’exercice 0,00 78 600,00 0,00 0,00 0,00 43 198 407,00 0,00 43 277 007,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 000,00 0,00 968 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 754 000,00 0,00 755 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 77 600,00 0,00 0,00 0,00 41 476 407,00 0,00 41 554 007,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
462 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 91
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 608 529,00 0,00 14 608 529,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 608 529,00 0,00 14 608 529,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 608 529,00 0,00 14 608 529,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -78 600,00 0,00 0,00 0,00 -28 589 878,00 0,00 -28 668 478,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
463 A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant des remboursements 2014
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé pour 2014 (4)
Montant des tirage2014 (4)
Intérêts (3) (4)
Remboursement du tirage (4)
Encours restant dû (4)
5191 Avances du Trésor [...] 5192 Avances de trésorerie [...] 51931 Lignes de trésorerie 2014900895U00001 La banque postale
16/10/2014
40 000 000,00
83 404 000,00
430 374,95
78 404 000,00
40 000 000,00
33-31408205CT6 Arkéa
10/06/2014
30 000 000,00
232 654 000,00
103 666.53
236 202 000,00
820 000,00
Contrat BNP Paribas
23/12/2013
15 000 000,00
15 000 000,00
83 842,11
0,00
15 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt [...] 5194 Billets de trésorerie [...] 5198 Autres crédits de trésorerie [...] 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé
par l’organe délibérant (article L.
2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
.
(4) situation au 31/10/2014
Page 9
2
464 Taux
actuariel
06/12/2001
FIXE
4,591
A
1A
20/09/2002
TAUX
STRUCTU
RES
3,653
A
1B
15/12/2003
TAUX
STRUCTU
RES
3,387
A
1A
22/12/2003
EURIB12
2,273
A
1A
31/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,626
T
1A
15/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,131
A
1A
15/12/2005
FIXE
3,266
T
1A
04/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,168
T
1A
10/12/2007
FIXE
4,538
T
1A
30/06/2009
FIXE
4,430
A
1A
14/12/2009
FIXE
4,185
T
1A
01/02/2010
FIXE
3,841
A
1A
28/02/2011
FIXE
3,435
T
1A
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Niveau de Taux
(5)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
374 209 401,47
1641 Emprunts en euros (total)
374 209 401,47
(1015)
SOCIETE GENERALE
10/12/2001
12/06/2002
8 000 000,00
F
4,590
EURO
P
O
(1021)
CACIB
18/09/2002
20/09/2003
10 000 000,00
C
3,600
EURO
C
O
(1025)
SOCIETE GENERALE
02/12/2003
15/12/2013
10 000 000,00
C
3,330
EURO
P
O
(1026)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/12/2003
12/01/2004
10 000 000,00
V
3,200
EURO
C
O
(1028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
3 300 000,00
C
1,800
EURO
C
O
(1029)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
25/11/2004
15/12/2005
4 000 000,00
C
2,300
EURO
P
O
(1031)
CACIB
28/06/2005
15/03/2006
10 000 000,00
F
3,180
EURO
C
O
(1035)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/08/2006
10/01/2007
7 000 000,00
C
0,000
EURO
P
O
(1037)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/11/2007
15/01/2009
10 000 000,00
F
4,240
EURO
C
O
(1040)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/12/2008
01/01/2010
10 000 000,00
F
4,430
EURO
P
O
(1043)
BNP-PARIBAS
21/09/2009
14/03/2010
10 000 000,00
F
4,120
EURO
C
O
(1045)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
28/12/2009
02/01/2011
3 000 000,00
F
3,785
EURO
P
O
(1049)
BNP-PARIBAS
30/11/2010
28/05/2011
13 000 000,00
F
3,390
EURO
C
O
Page 9
3
465 Type detaux (12)
0,00
20 482 714,85 20 482 714,85
N
0,00
F
N
0,00
C
N
0,00
F
O
5 999 999,98
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
247 824 447,10
25 462 373,97
8 386 983,45
0,00
3 565 427,97
1641 Emprunts en euros (total)
247 824 447,10
25 462 373,97
8 386 983,45
0,00
3 565 427,97
(1015)
1A
1 401 816,70
1
FIXE
4,590
685 183,37
64 343,39
0,00
2 336,69
(1021)
1B
1 999 999,96
2
TAUX
STRUCTURES
3,600
666 666,67
72 600,00
0,00
13 733,33
(1025)
1A
3 163 475,83
3
FIXE
3,330
752 443,10
106 806,89
0,00
3 791,35
(1026)
1A
2 666 666,63
3
TAM
0,233
666 666,67
66 019,60
0,00
395,10
(1028)
1A
1 100 000,00
4
FIXE
3,210
220 000,00
33 098,22
0,00
78,47
(1029)
1A
1 626 812,13
4
FIXE
4,750
298 168,89
78 346,81
0,00
2 980,22
(1031)
1A
3 999 999,88
5
FIXE
3,180
666 666,68
120 898,89
0,00
5 005,55
(1035)
1A
3 986 464,17
6
FIXE
4,750
527 000,08
182 528,24
0,00
41 994,05
(1037)
1A
5 499 999,97
8
FIXE
4,750
666 666,68
252 827,54
0,00
49 743,06
(1040)
1A
7 357 721,08
9
FIXE
4,430
600 715,46
325 947,04
0,00
299 335,35
(1043)
1A
6 666 666,60
9
FIXE
4,120
666 666,68
264 366,67
0,00
12 224,18
(1045)
1A
2 363 780,75
10
FIXE
3,785
175 272,07
90 711,73
0,00
76 852,52
(1049)
1A
9 749 999,95
11
FIXE
3,390
866 666,68
319 507,50
0,00
27 823,18
Page 9
4
466 Taux
actuariel
01/12/2011
FIXE
4,571
T
1A
14/12/2011
FIXE
4,421
T
1A
28/12/2011
FIXE
4,511
A
1A
30/05/2012
FIXE
4,887
T
1A
22/04/2013
LIVA
2,261
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,659
T
1A
30/04/2013
FIXE
3,920
A
1A
05/03/2013
FIXE
3,957
A
1A
28/03/2013
FIXE
3,960
A
1A
05/06/2014
FIXE
2,488
A
1A
01/12/2014
FIXE
1,939
T
1A
15/12/2014
FIXE
1,939
T
1A
31/12/2004
IPENTE
3,617
T
1A
30/12/2005
FIXE
3,147
T
1A
14/12/2007
FIXE
4,467
A
1A
17/10/2011
FIXE
4,053
A
1A
15/05/2012
FIXE
4,998
T
1A
28/08/1950
FIXE
0,000
A
1A
28/08/1950
FIXE
0,000
A
1A
20/02/1952
FIXE
0,000
A
1A
30/03/2012
LIVA
3,179
T
1A
01/08/1997
FIXE
4,662
A
1A
14/12/2009
FIXE
1,658
A
1A
28/12/2000
LIVA
3,843
A
1A
07/03/2001
LIVA
3,833
A
1A
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
(1051)
SOCIETE GENERALE
28/10/2011
03/01/2012
3 000 000,00
F
4,430
EURO
C
O
(1052)
BNP-PARIBAS
07/11/2011
14/03/2012
5 000 000,00
F
4,350
EURO
C
O
(1053)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/11/2011
01/01/2013
14 000 000,00
F
4,510
EURO
P
O
(1055)
BNP-PARIBAS
04/04/2012
30/08/2012
1 500 000,00
F
4,800
EURO
C
O
(1060)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
1 125 000,00
V
2,250
EURO
CDC
O
(1063)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
5 025 485,00
V
2,250
EURO
CDC
O
(1064)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
03/12/2012
01/01/2014
15 000 000,00
F
3,920
EURO
CDC
O
(1065)
SURAVENIR
21/02/2013
28/02/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
C
O
(1066)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
21/02/2013
30/01/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
C
O
(1069)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014
06/05/2015
7 000 000,00
F
2,410
EURO
C
N
(1073)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/11/2014
03/01/2015
10 000 000,00
F
1,890
EURO
C
N
(1074)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
10/11/2014
15/03/2015
5 000 000,00
F
1,890
EURO
C
N
(61028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
700 000,00
V
1,800
EURO
C
O
(61029)
CAISSE D'EPARGNE
04/11/2005
30/03/2006
800 000,00
F
3,110
EURO
P
O
(61031)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
200 000,00
F
4,470
EURO
P
O
0014594F (1050)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
07/10/2011
15/10/2012
4 000 000,00
F
3,980
EURO
C
O
0018358H (1059)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/04/2012
15/08/2012
4 000 000,00
F
4,820
EURO
C
O
0019160 (52)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/08/1950
31/03/1951
138 438,95
F
2,000
EURO
P
O
0019161 (51)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/08/1950
31/03/1951
55 979,28
F
2,000
EURO
P
O
0019165 (94)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/02/1952
31/03/1952
335 467,11
F
2,000
EURO
P
O
0421 31408205 01 (1057)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
26/01/2012
30/05/2012
5 000 000,00
V
2,250
EURO
C
O
0862807 (994)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/08/1997
08/01/1998
2 256 409,29
F
4,800
EURO
P
O
0906768 (1044)
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
28/09/2009
02/01/2011
10 000 000,00
F
2,400
EURO
P
O
0933513 (1012)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/12/2000
01/01/2002
3 251 500,94
V
4,200
EURO
P
O
0933514 (1011)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
07/03/2001
01/01/2002
6 109 153,65
V
4,200
EURO
P
O
Page 9
5
467 Type detaux (12)
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
(1051)
1A
2 400 000,00
11
FIXE
4,430
200 000,00
104 418,80
0,00
8 392,39
(1052)
1A
4 000 000,04
11
FIXE
4,350
333 333,32
168 562,50
0,00
7 887,36
(1053)
1A
12 623 464,30
12
FIXE
4,510
735 171,44
569 318,24
0,00
536 162,01
(1055)
1A
1 250 000,00
12
FIXE
4,800
100 000,00
58 200,00
0,00
4 852,75
(1060)
1A
1 044 629,11
13
LIVA
2,250
65 688,92
22 767,76
0,00
3 621,74
(1063)
1A
4 656 117,31
13
LIVA
1,600
305 433,55
72 239,33
0,00
11 470,17
(1064)
1A
14 246 419,44
13
FIXE
3,920
783 120,92
558 459,64
0,00
527 761,30
(1065)
1A
9 333 333,33
13
FIXE
3,910
666 666,67
364 933,33
0,00
285 019,36
(1066)
1A
9 333 333,33
13
FIXE
3,910
666 666,66
364 933,33
0,00
311 943,02
(1069)
1A
7 000 000,00
14
FIXE
2,410
466 666,67
171 043,06
0,00
91 847,78
(1073)
1A
10 000 000,00
14
FIXE
1,890
666 666,68
186 821,25
0,00
15 190,00
(1074)
1A
5 000 000,00
14
FIXE
1,890
333 333,32
92 137,50
0,00
4 119,23
(61028)
1A
233 333,60
4
FIXE
3,210
46 666,64
7 020,83
0,00
16,64
(61029)
1A
365 106,11
5
FIXE
3,110
56 237,23
10 703,17
0,00
52,78
(61031)
1A
122 730,81
7
FIXE
4,470
13 098,30
5 486,07
0,00
227,62
0014594F (1050)
1A
3 199 999,99
11
FIXE
3,980
266 666,67
129 128,89
0,00
25 295,11
0018358H (1059)
1A
3 333 333,30
12
FIXE
4,820
266 666,68
157 997,81
0,00
19 297,85
0019160 (52)
1A
3 904,58
0
FIXE
2,000
3 904,58
78,02
0,00
0,00
0019161 (51)
1A
1 578,79
0
FIXE
2,000
1 578,79
31,58
0,00
0,00
0019165 (94)
1A
18 737,44
1
FIXE
2,000
9 275,96
374,75
0,00
127,19
0421 31408205 01 (1057)
1A
4 083 333,37
12
LIVA
2,900
333 333,32
114 791,67
0,00
9 560,44
0862807 (994)
1A
1 128 027,15
8
LIVA
3,550
109 606,26
40 044,96
0,00
15 154,94
0906768 (1044)
1A
7 653 013,80
10
EURIB12
1,212
632 700,06
92 754,53
0,00
77 345,78
0933513 (1012)
1A
525 032,42
1
LIVA
4,200
255 995,56
22 051,36
0,00
11 299,55
0933514 (1011)
1A
986 468,64
1
LIVA
4,200
497 670,42
41 431,68
0,00
20 529,53
Page 9
6
468 Taux
actuariel
18/12/2001
LIVA
2,503
A
1A
06/05/2002
LIVA
3,770
A
1A
20/12/2010
FIXE
3,193
A
1A
16/12/2002
LIVA
3,668
A
1A
16/12/2002
LIVA
2,715
A
1A
15/02/2003
LIVA
3,494
T
1A
21/07/2014
LIVA
1,950
A
1A
30/04/2012
FIXE
4,510
A
1A
22/04/2013
LIVA
2,060
T
1A
22/04/2013
LIVA
2,269
T
1A
01/12/2014
LIVRETA
1,856
T
1A
15/12/2008
FIXE
4,809
A
1A
16/02/2001
EURIB12
2,505
A
1A
15/12/2007
FIXE
4,469
A
1A
15/12/2006
FIXE
3,800
A
1A
26/06/2006
FIXE
3,909
S
1A
03/06/2014
EURIB12
1,418
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,568
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,513
A
1A
30/12/2013
FIXE
3,377
A
1A
18/07/2006
EONIA
3,006
A
6F
01/07/2009
FIXE
3,248
A
1A
07/12/2010
FIXE
3,224
T
1A
17/12/2010
FIXE
1,853
T
1A
09/07/2014
EURIB12
1,619
A
1A
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
1001942 (1017)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/12/2003
12/01/2002
559 829,00
V
3,000
EURO
P
O
1002231 (1019)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
26/11/2001
01/01/2003
6 477 797,93
V
4,200
EURO
P
O
10112800 EUR (1048)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2010
20/03/2011
7 000 000,00
F
3,190
EURO
P
O
1014293 (1022)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
12/01/2003
1 918 806,00
V
4,200
EURO
P
O
1014294 (1023)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/11/2002
12/01/2003
2 360 310,00
V
3,250
EURO
P
O
1014324 (1024)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
03/01/2003
2 798 777,00
V
4,200
EURO
P
O
11015 (1071)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/06/2014
11/01/2015
6 500 000,00
V
1,250
EURO
P
N
1220611 (1058)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
05/01/2013
6 500 000,00
F
4,510
EURO
P
O
1239637 (1062)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
8 234 833,00
V
2,250
EURO
CDC
O
1243508 (1061)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
14/02/2013
12/01/2013
362 000,00
V
1,750
EURO
CDC
O
14559 (1072)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/09/2014
23/03/2015
2 607 725,00
V
1,000
EURO
P
N
1865250B (1039)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2008
15/12/2009
9 000 000,00
F
4,740
EURO
P
O
200011149A (1013)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
16/02/2001
06/01/2001
5 030 817,57
V
4,600
EURO
C
O
20700285 (1036)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
10 000 000,00
F
4,470
EURO
P
O
434651246RCS Bdx (61030)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
24/10/2006
15/12/2007
300 000,00
F
3,800
EURO
P
O
4479891-01 (1033)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
11/05/2006
02/01/2007
6 000 000,00
F
3,920
EURO
P
O
800078969 (1068)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014
06/03/2015
7 000 000,00
V
0,620
EURO
C
N
A33110FF (1054)
CAISSE D'EPARGNE
18/11/2011
06/01/2013
2 500 000,00
F
4,560
EURO
P
O
A33110FT (1056)
CAISSE D'EPARGNE
25/11/2011
06/01/2013
1 200 000,00
F
4,510
EURO
P
O
Bordeaux 2013-2029 (1067)
Deutsche Pfandbriefbank AG
25/11/2013
15/01/2015
10 000 000,00
F
3,350
EURO
C
O
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
20/03/2006
31/07/2006
12 135 000,00
V
3,127
EURO
C
O
mon265608eur/0283195 (1042)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
14/06/2009
07/01/2010
2 189 579,32
F
3,200
EURO
P
O
MON273020EUR (1046)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
2 250 000,00
F
3,140
EURO
C
O
MON273020EUR (1047)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
750 000,00
F
1,840
EURO
P
O
MON500123 (1070)
La Banque postale
05/06/2014
08/01/2015
7 000 000,00
V
0,486
EURO
C
N
Page 9
7
469 Type detaux (12)
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
O
2 347 714,87
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
O
12 135 000,00
C
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
1001942 (1017)
1A
86 910,37
1
LIVA
1,000
43 238,99
869,10
0,00
182,56
1002231 (1019)
1A
1 537 588,60
2
LIVA
4,200
493 246,47
64 578,72
0,00
43 862,37
10112800 EUR (1048)
1A
5 316 629,12
10
FIXE
3,190
411 070,71
169 600,47
0,00
122 709,99
1014293 (1022)
1A
450 634,31
2
LIVA
3,450
150 637,61
15 546,88
0,00
876,63
1014294 (1023)
1A
551 905,84
2
LIVA
2,500
180 736,64
13 797,65
0,00
785,95
1014324 (1024)
1A
733 476,37
3
LIVA
2,200
220 185,40
14 211,48
0,00
953,88
11015 (1071)
1A
6 500 000,00
19
LIVA
2,250
260 923,46
130 000,00
0,00
20 796,92
1220611 (1058)
1A
5 860 894,14
12
FIXE
4,510
341 329,59
264 326,33
0,00
166 635,05
1239637 (1062)
1A
7 646 529,86
13
LIVA
1,985
488 654,52
148 174,08
0,00
23 553,99
1243508 (1061)
1A
336 231,32
13
LIVA
2,250
21 137,24
7 326,16
0,00
598,76
14559 (1072)
1A
2 607 725,00
14
LIVRETA
1,600
155 093,47
47 170,53
0,00
1 121,88
1865250B (1039)
1A
6 608 177,75
8
FIXE
4,740
604 137,66
317 578,01
0,00
13 439,04
200011149A (1013)
1A
670 775,65
1
TAG3M
0,203
335 387,84
8 791,59
0,00
57,78
20700285 (1036)
1A
6 136 539,37
7
FIXE
4,470
654 915,33
274 303,31
0,00
11 381,11
434651246RCS Bdx (61030)
1A
160 879,78
6
FIXE
3,800
20 492,92
6 113,43
0,00
247,79
4479891-01 (1033)
1A
3 234 546,29
6
FIXE
3,920
410 041,83
122 814,81
0,00
46 033,28
800078969 (1068)
1A
7 000 000,00
14
EURIB12
1,480
466 666,67
101 632,22
0,00
51 786,10
A33110FF (1054)
1A
2 255 048,09
12
FIXE
4,560
130 915,56
102 830,19
0,00
56 634,25
A33110FT (1056)
1A
1 082 011,23
12
FIXE
4,510
63 014,69
48 798,71
0,00
26 870,88
Bordeaux 2013-2029 (1067)
1A
10 000 000,00
14
FIXE
3,350
666 666,67
339 652,78
0,00
304 850,00
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
1A
3 174 523,28
1
TAUX
STRUCTURES
1,910
1 548 547,96
143 646,30
0,00
13 198,85
mon265608eur/0283195 (1042)
1A
703 605,93
1
FIXE
3,200
343 222,40
22 828,10
0,00
5 894,27
MON273020EUR (1046)
1A
1 687 500,00
11
FIXE
3,140
150 000,00
51 931,02
0,00
12 337,58
MON273020EUR (1047)
1A
581 395,38
11
FIXE
1,840
46 956,29
10 374,91
0,00
2 458,42
MON500123 (1070)
1A
7 000 000,00
14
EURIB12
1,576
466 666,67
118 900,44
0,00
43 760,27
Page 9
8
470 Taux
actuariel
15/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,776
T
1B
01/12/2008
TAUX
STRUCTU
RES
4,859
A
1B
30/03/2001
EURIB12
3,488
A
1B
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
MPH241874EUR (1034)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
23/08/2006
01/01/2007
8 000 000,00
C
0,000
EURO
P
O
MPH263400EUR (1038)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
22/10/2008
12/01/2009
8 400 776,83
C
0,000
EURO
P
O
XU00108563 (1014)
CACIB
30/03/2004
29/03/2002
5 335 715,60
V
5,410
EURO
C
O
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
Page
99
471 Type detaux (12)
N
0,00
C
N
0,00
C
N
0,00
C
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
MPH241874EUR (1034)
1B
4 327 246,83
6
TAUX
STRUCTURES
3,670
546 867,43
153 440,99
0,00
35 455,76
MPH263400EUR (1038)
1B
6 736 943,29
8
TAUX
STRUCTURES
4,790
610 973,93
327 181,52
0,00
25 267,92
XU00108563 (1014)
1B
711 428,79
1
TAUX
STRUCTURES
3,730
355 714,37
26 831,14
0,00
10 209,10
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 10
0
472 Taux
actuariel
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
374 209 401,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077
Page 10
1
473 Type detaux (12)
0,00 0,00 0,00
20 482 714,85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
8 386 983,45
0,00
0,00
3 565 427,97
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opéra Total général
247 824 447,10
25 462 373,97
Page 10
2
474 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
0,00
0,00
0,00
0,00
CACIB
10 000 000,00
1 999 999,96
1 : Indice en euro
15 ans
3,6
EURIB12
236 935,15
3,60
72 600,00
13,56
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 000 000,00
4 327 246,83
1 : Indice en euro
15 ans
Du 15/09/2006 Au
01/10/2009
3,67
EURIB3
519 677,52
3,67
153 440,99
29,33
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 400 776,83
6 736 943,29
1 : Indice en euro
15 ans
Du 01/12/2008 Au
01/12/2009
4,79
EURIB12+0,
15
0,00
4,79
327 181,52
45,67
CACIB
5 335 715,60
711 428,79
1 : Indice en euro
15 ans
1,90
EURIB12+0,
07
33 320,21
3,73
26 831,14
4,82
31 736 492,43
13 775 618,87
580 053,65
93,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL (F)
0,00
TOTAL (E)
0,00
Autres type de structures F Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (D)
0,00
TOTAL (C)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) Option d'échange (C) XU00108563 (1014) TOTAL (B)
0,00
MPH241874EUR (1034) MPH263400EUR (1038) Barrière simple B (1021) TOTAL (A)
0,00
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
Page 10
3
475 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
31 736 492,43
13 775 618,87
580 053,65
93,38
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
TOTAL GENERAL
0,00
Page 10
4
476 IV A2.4
(1)
Indices zone euro
(3)
Ecarts d’indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d’indices dont l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone euro
Nombre de produits
62,00
0,00
0,00
0,00
% de l’encours
94,44 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
234 048 828,23
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
4,00
0,00
0,00
0,00
% de l’encours
5,56 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
13 775 618,87
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
% de l’encours
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(F) Autres types de structures
0,00 0,00 % 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
0,00 0,00 % 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3
;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
0,00 0,00 % 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
0,00 0,00 % 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
0,00 0,00 % 0,00
(A) Taux fixe simple. Taux variable
simple. Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
0,00 0,00 % 0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(6)
Autres indices
Page 10
5
477 IV A2.5
0,00
8 949 239,43 5 611 797,15
SWAP
30/10/2008
T
200011149A (1013)
670 775,65
SWAP
12/02/2009
T
(1026)
2 666 666,63
SWAP
12/02/2009
A
3 174 523,28
MIN983563EUR/257499E
UR (1032)
3 174 523,28
SWAP
08/01/2007
A
12 123 762,71
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00
Total
12 123 757,74
0,00
0,00
0,00
3 174 523,28
08/01/2016
0,00
0,00
(2229687C)
08/01/2016
CACIB
Taux
0,00
Taux complexe (total)
3 174 523,28
0,00
0,00
0,00
2 666 661,64
12/01/2018
0,00
0,00
(BCME2010-2)
12/01/2018
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
0,00
(BCME2010-1)
06/02/2016
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
670 775,67
03/02/2016
0,00
0,00
0,00
8 949 234,46
0,00
0,00
Taux variable (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux fixe (total)
Date de fin du contrat
Périodicité de règlement des intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour
l'achat d'option
Primes reçues pour la vente
d'option
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l'instrument de couverture
Date de début du contrat
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme co- contractant
Crédit-Bail
30/10/2024
CACIB
Taux
5 611 797,15
30/10/2024
0,00
0,00
0,00
Page 10
6
478 IV A2.5
200011149A (1013)
(1026)
MIN983563EUR/257499E
UR (1032)
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
A-1
Total
3 511 176,96
260 238,37
1,91
1 320 348,10
237 368,69
F-6
(2229687C)
FIXE
4,47
TAUX STRUCTURES
A-1
Taux complexe (total)
1 320 348,10
237 368,69
0,14
522 776,50
0,00
A-1
(BCME2010-2)
FIXE
2,35
TAM
(BCME2010-1)
FIXE
1,92
TAG3M
0,05
116 632,00
0,00
A-1
A-1
2 190 828,86
22 869,68
Taux variable (total)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Crédit-Bail
FIXE
4,02
EURIBOR 3M
0,21
22 869,68
1 551 420,36
A-1
A-1
Page 10
7
479 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
168751 Dettes - GFP de rattachement
26 Quai du Maroc – ancien site de la Fourrière 5 147 550,98 2 500 000,00 2 647 550,98
Page 108
480 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur
un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 1 000 € - sauf exceptions 19/12/2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Linéaire - Véhicules légers, petits engins, matériel de propreté et de voiries Montant faible valeur : 5 000 €
- Camions, véhicules industriels, gros engins
Montant faible valeur : 16 000 €
- Autocars, autobus
Montant faible valeur : 16 000 €
- Mobiliers, mobilier urbain, jeux d’enfants, matériel sportif,
jalonnement, signalétique
- Matériel de bureau électrique ou électronique
- Matériel de radiocommunication, de téléphonie, d’audiovisuel et de sonorisation
Montant faible valeur : 500 €
- Instruments de musique
- Petits logiciels < 15 250 EUR
- Logiciels > 15 250 EUR
Montant faible valeur : 16 000 €
- Matériel informatique
- Appareils de chauffage et de climatisation
- Matériel de garage, d’ateliers, de laboratoire, de cuisine,
préfabriqués et abris
- Coffres-forts, armoires fortes
Montant faible valeur : 5000 €
- Etudes
5 ans
7 ans
10 ans
10 ans
7 ans
7 ans
12 ans
2 ans
7 ans
3 ans
15 ans
12 ans
25 ans
5 ans
19/12/2011
- Subventions d’investissement transférées en fonctionnement (biens amortissables)
Sur la même durée
que l’amortissement
des biens
24/03/1997
- Dotation aux amortissements des charges financières à répartir Durée résiduelle des emprunts
26/10/1998
Page 109
481 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la
provision
Montant
de la
provision
de
l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2015
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour
risques et
charges (2)
[...]
Provisions pour
dépréciation (2)
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour
risques et
charges (2)
0,00 619 918,69 619 918,69 619 918,69 0,00
Provisions. pour
risques et charges 0,00 619 918,69 619 918,69 619 918,69 0,00
Provisions pour
dépréciation (2) 150 000,00 4 359 215,61 4 509 215,61 0,00 4 509 215,61 de l’actif circulant
et de créances
douteuses
150 000,00 4 359 215,61 4 509 215,61 0,00 4 509 215,61
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-
BUDGETAIRES
150 000,00 4 979 134,30 5 129 134,30 619 918,69 4 509 215,61
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Page 110
482 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 28 505 604,27 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 060 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 560 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 500 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 445 604,27 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 445 604,27 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 505 604,27 0,00 0,00 28 505 604,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
483 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 133 863 460,66 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 17 720 000,00 0,00
10222 FCTVA 15 000 000,00 0,00
10223 TLE 220 000,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 116 143 460,66 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 442 127,37 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 239,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 88 260,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 44 593,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 000,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 809 964,74 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 174 768,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 133 808,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 662 308,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 75 868,39 0,00
281571 Matériel roulant 655 683,78 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 301 718,40 0,00
28182 Matériel de transport 955 393,01 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 003 755,88 0,00
28184 Mobilier 639 197,32 0,00
28188 Autres immo. corporelles 813 204,88 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
484 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
Page 113
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 728 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 490 251,89 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
133 863 460,66 0,00 0,00 0,00 133 863 460,66
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 28 505 604,27
Ressources propres disponibles IV 133 863 460,66
Solde V = IV – II (6) 105 357 856,39
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
485 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A.9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB
Date de la délibération : 30/12/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
6 739 348,08
0,00
3 853 008,31
3 853 008,31
458120
Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB (5)
6 739 348,08
0,00
3 853 008,31
3 853 008,31
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
6 739 348,08
0,00
3 853 008,31
3 853 008,31
RECETTES (b)
8 385 000,00
0,00
3 853 000,00
3 853 000,00
458220
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
8 385 000,00
0,00
570 000,00
570 000,00
041
Financement par le mandataire
0,00
0,00
3 283 000,00
3 283 000,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
8 385 000,00
0,00
3 853 000,00
3 853 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.
Page 114
486 ENGAGEMENTS HORS BILAN
487 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
107 122 818,06
82 639 744,21
3 977 618,56
3 733 102,70
1 244 789,38
252 708,51
2007
C
002/06/CE1 - CCAS programme d'investissement 2006
CAISSE D'EPARGNE
1 050 000,00
371 875,00 4 ans, 2 mois
T
F
FIXE
3,874
F
FIXE
3,830
A-1
87 500,00
1999
P
002/99/AIAC1 - Requalification des centres Leydet et Nansouty
ASSOCIATION INTERPROFESSI ONNELLE D'AIDE A LA CONSTRUCTION
76 224,51
20 506,25
4 ans, 11 mois
T
F
FIXE
1,003
F
FIXE
1,000
A-1
4 019,78
1999
P
002/99/CE1 - Réhabilitation du siège du CCAS
CAISSE D'EPARGNE
1 524 490,17
551 744,82 4 ans, 2 mois
A
F
FIXE
4,776
F
FIXE
4,400
A-1
101 056,06
1999
C
002/99/CDC1 - Requalification Leydet
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 082 388,02
300 663,31
4 ans, 11 mois
A
F
FIXE
3,550
F
FIXE
3,550
A-1
60 132,67
43 764 703,83
36 116 131,94
2 163 807,87
2014
L
139/14/CE1 - CPA opération d'aménagement sur la période 2014- 2020
CAISSE D'EPARGNE
15 000 000,00
15 000 000,00 5 ans, 5 mois
A
F
FIXE
1,801
F
FIXE
1,800
A-1
833 333,00
2013
P
142/13/CCOP1 - Ecole Saint Gabriel tx classes maternelles et sanitaires phase 2
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
500 000,00
485 628,06
23 ans, 10 mois
T
F
FIXE
3,035
F
FIXE
3,010
A-1
14 028,38
2013
P
144/13/CE1 - Acquisition pouponnière du centre immeuble sis 144 rue Manon Cormier Bordeaux
CAISSE D'EPARGNE
350 000,00
338 833,32
23 ans, 6 mois
M
F
FIXE
2,985
F
FIXE
3,000
A-1
9 887,11
Association d'éducation populaire Saint- Gabriel
14 460,06
La Pouponnière du Centre
10 029,77
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
911 116,80
IN CITE (SBUC)
270 000,00
C.C.A.S.
24 276,77
C.C.A.S.
10 673,55
C.C.A.S.
12 986,09
C.C.A.S.
190,02
Totaux généraux
2 282 605,66
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
48 126,43
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
Page 11
5
488 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2012
P
152/12/CCOP1 - Crèche "A petits pas" travaux d'agrandissement
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
130 000,00
105 524,69 7 ans, 9 mois
M
F
FIXE
3,526
F
FIXE
3,470
A-1
11 931,17
2012
A
142/12/CCOP1 - Ecole Saint Gabriel réaménagement classes de maternelle et sanitaires
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
700 000,00
644 307,07
17 ans, 7 mois
M
F
FIXE
3,748
F
FIXE
3,690
A-1
26 362,24
2012
P
151/2012/PARIB1 - Fondation d'Apprentis d'Auteuil structure multi accueil Bordeaux Maritime
BNP-PARIBAS
464 600,00
415 601,41
12 ans, 8 mois
A
F
FIXE
3,499
F
FIXE
3,500
A-1
25 792,88
2012
P
139/12/CCOP1 - Grand Parc 672 travaux de menuiseries
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
500 000,00
442 077,42
12 ans, 6 mois
T
F
FIXE
3,916
F
FIXE
3,860
A-1
27 394,76
2012
P
147/12/CDC1 - Maison relais 195- 197 rue de Pessac
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
250 000,00
228 813,13
17 ans, 5 mois
A
F
FIXE
1,018
F
FIXE
1,050
A-1
11 614,81
2012
P
139/12/CCOP2 - Travaux de réfection des halls et portes entrée Grand Parc
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
250 000,00
217 730,25
12 ans, 3 mois
T
F
FIXE
3,947
F
FIXE
3,890
A-1
13 808,15
2011
P
150/11/CCOP1 - Acquisition d'une maison d'habitation et travaux extension crèche P'tit Bout'chou
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
750 000,00
724 594,02
18 ans, 10 mois
T
F
FIXE
3,916
F
FIXE
3,860
A-1
26 400,95
2011
P
137/11/CM1 - Acquisition locaux résidence "terrasses Armagnac"
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
215 000,00
210 499,73
13 ans, 3 mois
M
F
FIXE
3,553
F
FIXE
3,500
A-1
12 612,79
2011
A
149/11/CCOP1 - crèche interuniversitaire "le p'tit campus"
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
135 000,00
119 716,33
16 ans, 2 mois
T
F
FIXE
3,638
F
FIXE
3,700
A-1
5 481,51
2011
P
139/11/CL02 - Transformation bureaux ancienne trésorerie du Grand Parc en 3 logements
CREDIT LYONNAIS
150 000,00
98 080,17 6 ans
T
F
FIXE
2,523
F
FIXE
2,500
A-1
14 684,59
2011
P
139/11/CL01 - Extension du siège social d'Incité sis 99 cours Victor Hugo
CREDIT LYONNAIS
250 000,00
163 466,87 6 ans
T
F
FIXE
2,523
F
FIXE
2,500
A-1
24 474,31
IN CITE (SBUC)
3 858,43
Association le P'tit Campus
4 354,03
IN CITE (SBUC)
2 315,05
Association P'tit Bout'chou
27 590,23
Association AGEAC-CSF
7 166,45
Centre d'orientation sociale (Villa Pia)
2 402,54
IN CITE (SBUC)
8 269,91
Fondation d'Apprentis d'Auteuil
14 546,05
IN CITE (SBUC)
16 670,84
Association ALEMA
3 473,11
Association d'éducation populaire Saint- Gabriel
23 332,04
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Page 11
6
489 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2009
P
139/09/CCOP1 - Travaux de rénovation centre commercial du Grand Parc
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
300 000,00
164 103,86
4 ans, 11 mois
T
F
FIXE
3,845
F
FIXE
3,790
A-1
30 392,49
2009
P
103/09/CDC2 - travaux amélioration logement 67 rue Brun
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
132 794,00
79 546,70
35 ans, 1 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,050
A-1
1 829,70
2009
P
103/09/CDC1 - Construction d'une maison relais 199 ter quai de brazza
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
158 655,00
147 059,16
34 ans, 7 mois
A
R
LIVA
1,819
R
LIVA
1,600
A-1
3 167,12
2009
C
010/09/DEXIA1 - Rénovation et extension pavillons Cheverus et Lestapis maison de retraite Terre Nègre
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
5 961 104,00
5 166 290,08
25 ans, 10 mois
T
R
LIVA
2,104
R
LIVA
2,360
A-1
198 703,48
2009
C
153/09/SG1 - Droit d'entrée au titre de l'utilisation des équipements et ouvrage marché des Capucins
SOCIETE GENERALE
1 450 000,00
894 166,71 9 ans
T
R
EURIB3
1,405
R
EURIB3
0,988
A-1
96 666,68
2008
C
140/08/DEXIA1 - Restructuration de l'IME Alouette Pessac
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
1 224 547,15
898 001,23
16 ans, 5 mois
T
F
FIXE
5,040
F
FIXE
5,000
A-1
54 424,32
2008
P
126/08/CCOP1 - Acquisition immeuble 16/18 rue de Nuits
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
325 000,00
219 591,20 8 ans, 9 mois
M
F
FIXE
5,064
F
FIXE
4,950
A-1
20 326,72
2008
EP
103/08/CDC2 - Acquisition maison relais 199 ter quai de Brazza
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
137 750,00
129 960,33
43 ans, 7 mois
A
R
LIVA
2,101
R
LIVA
1,800
A-1
1 961,97
2008
EP
103/08/CDC1 - amélioration maison relais 199 ter quai de Brazza
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
835 300,00
764 102,52
33 ans, 7 mois
A
R
LIVA
2,159
R
LIVA
1,800
A-1
16 489,32
2008
P
139/08/CE1 - Rénovation de logements cité du Grand Parc
CAISSE D'EPARGNE
1 500 000,00
1 018 119,46 8 ans, 3 mois
A
F
FIXE
4,617
F
FIXE
4,620
A-1
93 788,27
2008
P
147/07/CCOP1 - Extension EHPAD Dames de la Foi
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
1 650 000,00
1 435 223,57 23 ans
T
R
LIVRETA
3,247
R
LIVRETA
3,130
A-1
37 637,27
IN CITE (SBUC)
47 037,12
Centre d'orientation sociale (Villa Pia)
44 484,52
DOMOFRANCE
2 339,29
DOMOFRANCE
13 753,85
ADAPEI de la Gironde
43 879,61
ASS. PITCHOUN
10 412,72
FONDATION TERRE NEGRE
120 165,92
Société Les Fils de Madame Géraud
8 593,61
DOMOFRANCE
835,24
DOMOFRANCE
2 352,95
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
IN CITE (SBUC)
5 790,99
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Page 11
7
490 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2007
P
118/07/CCOP1 - Aménagement de bureaux CAT bel air
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
120 000,00
73 347,06
7 ans, 11 mois
T
R
LIVA
2,915
R
LIVA
2,510
A-1
7 867,46
2007
P
003/10/CILG1 - Transformation avance trésorerie consentie par l'ANPEEC
CILG
500 000,00
379 636,21
14 ans, 2 mois
A
F
FIXE
0,427
F
FIXE
0,500
A-1
24 435,05
2007
P
141/06/CDC1 - Création d'une structure innovante pour l'accueil petite enfance APIMI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
357 044,81
285 016,37
17 ans, 3 mois
A
R
LIVA
2,452
R
LIVA
1,950
A-1
13 369,90
2007
P
118/06/CCOP4 - Agrandissement et aménagement réfectoire et isolation du bruit. Tr 2
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
149 350,00
84 090,33 7 ans, 1 mois
T
F
FIXE
4,340
F
FIXE
4,300
A-1
10 107,78
2007
P
118/06/CCOP1 - Agrandissement et aménagement réfectoire, isolation du bruit. Tr 1
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
408 800,00
230 171,65 7 ans
T
F
FIXE
4,353
F
FIXE
4,300
A-1
27 666,92
2006
P
139/08/CCOP1 - Travaux centre commercial du Grand Parc
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
1 940 000,00
1 490 947,24
16 ans, 11 mois
S
R
LIVA
2,741
R
LIVA
2,510
A-1
65 437,98
2006
P
144/05/CE2 - Acquisition et équipement immeuble 11 rue Caulet pour création d'une crèche
CAISSE D'EPARGNE
67 000,00
45 512,13
10 ans, 9 mois
A
F
FIXE
4,597
F
FIXE
4,600
A-1
3 271,09
2006
P
143/06/CDC1 - Acquisition parts sociales association accueil familles hospitalisés
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
250 000,00
128 652,99 6 ans, 8 mois
T
R
LIVA
3,061
R
LIVA
1,985
A-1
17 991,81
2006
P
144/05/CE1 - Acquisition et équipement immeuble 11 rue de Caulet pour création d'une crèche
CAISSE D'EPARGNE
332 880,00
234 035,02
11 ans, 4 mois
A
F
FIXE
4,597
F
FIXE
4,600
A-1
15 047,14
2006
P
140/06/DEXIA1 - Restructuration de l'I.M.E. Alouette phase 2
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
473 100,00
344 806,19
16 ans, 2 mois
T
R
EURIB3
2,945
R
EURIB3
2,875
A-1
16 847,50
La Pouponnière du Centre
10 765,61
ADAPEI de la Gironde
9 867,82
La Pouponnière du Centre
2 093,56
Association pour l'Accueil des Familles d'Hospitalisés
2 420,61
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
9 455,24
IN CITE (SBUC)
37 015,73
Association Pour l'Innovation en Matière d'Intégration (APIMI)
5 557,82
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
3 454,34
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
1 767,61
Pact Habitat et Développement de la Gironde
1 898,18
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Page 11
8
491 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2005
C
010/05/CDC1 - Travaux de réhabilitation du Pavillon Maurel
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
255 877,00
140 732,35
10 ans, 11 mois
A
R
LIVA
3,016
R
LIVA
2,000
A-1
12 793,85
2005
P
142/05/CCOP1 - Travaux mises aux normes établissement scolaire et réfectoire St Gabriel
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
220 000,00
23 516,70 10 mois
M
F
FIXE
3,556
F
FIXE
3,500
A-1
23 516,70
2005
P
139/05/DEXIA1 - Acq nouv siège social 95-101 crs Victor Hugo
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
1 000 000,00
617 327,16
10 ans, 11 mois
T
F
FIXE
4,086
R
EURIB3
5,027
A-1
48 090,08
2005
P
140/05/DEXIA1 - Restructuration de l'IME Alouette 1ère tranche
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
849 100,00
601 844,73
15 ans, 2 mois
T
R
EURIB3
3,569
R
EURIB3
3,450
A-1
30 435,21
2004
P
137/03/CM1 - Acq.bât.13 rue Laffiteau pour création crèche Les Canaillous
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
188 560,00
56 084,39 3 ans, 2 mois
M
F
FIXE
6,031
F
FIXE
5,150
A-1
16 270,21
2003
C
138/03/COURT1 - Construction ensemble sportif attenant établissement scolaire IMP ST JOSEPH
BANQUE COURTOIS
350 000,00
87 499,93 3 ans, 8 mois
T
F
FIXE
4,267
F
FIXE
4,210
A-1
23 333,36
2002
P
118/02/CCOP1 - Travaux mise aux normes cuisine centrale ass Aquitaine pour le reclassement
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
120 000,00
27 672,46 2 ans, 5 mois
T
F
FIXE
5,823
F
FIXE
5,700
A-1
10 601,70
2001
P
118/01/CCOP1 - Construction locaux et mise aux normes locaux existants
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
129 581,66
14 834,41 1 an, 1 mois
M
F
FIXE
6,277
F
FIXE
6,100
A-1
12 650,90
2000
P
059/00/DEXIA1 - Aménagement de la crèche Ste Eulalie
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
696 560,21
307 785,47 5 ans
A
F
FIXE
6,056
F
FIXE
6,050
A-1
44 069,40
2000
P
133/00/CDC1 - Aménagement des locaux de l'association CAIO
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
55 262,77
4 762,75 2 mois
A
F
FIXE
3,851
F
FIXE
2,550
A-1
4 762,75
Logévie (ex SA L'habitation économique)
18 621,02
CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ETD'ORIENTATION
121,45
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
1 353,38
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
555,10
Association AGEAC-CSF
2 507,87
ASS. SAINT- JOSEPH DE TIVOLI
3 307,50
IN CITE (SBUC)
30 548,16
ADAPEI de la Gironde
20 655,71
FONDATION TERRE NEGRE
2 814,65
Association d'éducation populaire Saint- Gabriel
413,53
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Page 1
19
492 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
1999
P
134/99/BPSO1 - Travaux de réhabilitation des locaux IEEB
B.P.S.O.
1 189 102,34
459 311,75
4 ans, 11 mois
M
F
FIXE
4,687
F
FIXE
3,900
A-1
81 722,66
1999
P
132/99/CDC1 - Réhabilitation des locaux du foyer Jonas
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
106 714,31
34 257,97 4 ans, 6 mois
T
F
FIXE
4,134
F
FIXE
4,232
A-1
6 654,25
1997
P
010/97/CDC1 - Restructuration et humanisation du bâtiment Buhan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
686 020,58
333 249,39 7 ans, 9 mois
A
F
FIXE
6,006
F
FIXE
6,000
A-1
33 670,18
59 625 011,53
45 278 822,89
1 561 102,18
2014
P
130/14/CDC1 - Travaux de restructuration et de réhabilitation RPA Dubourdieu
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 256 802,00
1 256 802,00
24 ans, 9 mois
A
R
LIVA
1,015
R
LIVA
1,600
A-1
41 282,03
2014
P
130/14/CCF1 - Travaux de restructuration et d'amélioration RPA Achard
CREDIT FONCIER DE FRANCE
1 550 000,00
1 502 284,40
23 ans, 9 mois
A
F
FIXE
2,297
F
FIXE
2,110
A-1
48 722,40
2014
C
010/14/CE2 - Terre Nègre tx de recontruction/renov ation (montant total des 3 prêts 20 567 387)
CAISSE D'EPARGNE
1 477 443,00
1 452 818,95
24 ans, 6 mois
M
F
FIXE
4,236
F
FIXE
4,100
A-1
59 097,72
2014
P
010/14/CE1 - Terre Nègre tx reconstruction/réno vation pavillon (montant total 3 prêts (20 567 387 euros)
CAISSE D'EPARGNE
13 423 780,00
13 423 780,00
26 ans, 6 mois
T
F
FIXE
2,394
F
FIXE
2,340
A-1
0,00
2014
P
010/14/CF1 - Terre Nègre tx de reconstruction/réno vation pavillon (montant total 3 prêts (20 567 387 euros)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
5 666 164,00
5 556 214,32
26 ans, 3 mois
A
F
FIXE
4,200
F
FIXE
4,200
A-1
114 567,56
2008
EP
139/08/DEXIA1 - Réalisation de 40 logements sociaux avenue Emile Counord
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
4 380 608,00
3 889 895,46
23 ans, 10 mois
A
R
LIVA
2,708
R
LIVA
2,630
A-1
94 770,51
2007
EP
103/06/CDC1 - Acquisition amélioration immeuble rue St Vincent de Paul (hôtel Mauriac)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
67 917,57
63 637,27
42 ans, 10 mois
A
R
LIVA
1,821
R
LIVA
1,500
A-1
1 064,31
DOMOFRANCE
954,56
FONDATION TERRE NEGRE
233 361,00
IN CITE (SBUC)
102 304,25
FONDATION TERRE NEGRE
59 264,95
FONDATION TERRE NEGRE
318 479,17
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
12 742,58
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
31 698,20
FONDATION TERRE NEGRE
19 994,96
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat
1 323 362,43
I.E.E.B.
16 467,39
ASS. SOLIDARITE JEUNESSE
1 345,23
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Page 12
0
493 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2007
CDC
146/07/CDC1 - Reconstruction du centre d'accueil d'urgence Mamré
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
178 523,00
160 505,04
32 ans, 7 mois
A
R
LIVA
1,174
R
LIVA
0,800
A-1
4 269,31
2005
P
103/05/CDC2 - Acquisition amélioration logement individuel 76 rue Lecoq
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
51 218,00
18 393,89
25 ans, 11 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,700
A-1
568,49
2005
P
103/05/CDC1 - Acquisition amélioration logement 16 rue Ampère
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
24 426,00
12 024,18
25 ans, 11 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,700
A-1
371,63
2005
P
059/05/CDC1 - Restauration de l'immeuble 1 rue Maucoudinat
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
29 765,00
12 253,77
10 ans, 11 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,700
A-1
1 096,35
2003
P
059/02/CDC2 - Acquis. foncière & constr.13 logts indiv cité Jardin 3e T
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
159 845,87
111 228,54
38 ans, 4 mois
A
R
LIVA
1,731
R
LIVA
2,450
A-1
3 023,39
2003
P
059/02/CDC1 - Construction de 13 logements individuels Cité Jardin 3e T
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
589 274,53
448 540,45
23 ans, 4 mois
A
R
LIVA
3,016
R
LIVA
2,450
A-1
18 530,34
2003
P
122/01/CDC7 - Construction de 9 logements rue Dupérat cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
66 429,82
56 553,49
38 ans, 2 mois
A
R
LIVA
2,874
R
LIVA
2,450
A-1
1 537,22
2003
P
122/01/CDC6 - Construction de 9 logements rue Dupérat cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
497 764,40
380 357,16
23 ans, 2 mois
A
R
LIVA
3,011
R
LIVA
2,450
A-1
15 713,52
2002
CDC
122/01/CDC3 - Construction de 12 logements individuels cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
869 310,64
616 637,94
19 ans, 5 mois
A
R
LIVA
3,162
R
LIVA
2,450
A-1
30 297,27
2002
CDC
122/01/CDC1 - Construction de 8 logements cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
403 044,86
281 994,23
18 ans, 4 mois
A
R
LIVA
2,737
R
LIVA
1,950
A-1
14 271,11
2002
CDC
122/01/CDC2 - Construction de 4 logements cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
259 471,73
185 747,30
18 ans, 4 mois
A
R
LIVA
3,244
R
LIVA
2,450
A-1
9 048,41
2001
CDC
122/01/CDC5 - Construction de 8 logements collectifs cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
427 809,90
303 463,20
19 ans, 5 mois
A
R
LIVA
2,930
R
LIVA
2,450
A-1
14 910,05
O.P.A.C. CUB
7 434,85
O.P.A.C. CUB
5 498,89
O.P.A.C. CUB
4 550,81
O.P.A.C. CUB
9 318,75
O.P.A.C. CUB
15 107,63
Logévie (ex SA L'habitation économique)
10 989,24
O.P.A.C. CUB
1 385,56
Logévie (ex SA L'habitation économique)
208,31
Logévie (ex SA L'habitation économique)
2 725,10
DOMOFRANCE
312,70
DOMOFRANCE
204,41
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
DIACONAT DE BORDEAUX
1 284,04
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Page 12
1
494 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2001
CDC
122/01/CDC4 - Construction de 8 logements individuels cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
385 321,45
267 941,28
19 ans, 5 mois
A
R
LIVA
2,458
R
LIVA
1,950
A-1
13 646,64
2000
CDC
059/00/CDC3 - Construction de 5 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
107 417,10
80 383,60
18 ans, 11 mois
A
F
FIXE
2,924
F
FIXE
1,800
A-1
4 121,49
2000
CDC
059/00/CDC2 - Construction de 18 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 086 461,31
719 300,41
18 ans, 11 mois
A
F
FIXE
2,471
F
FIXE
2,300
A-1
35 513,75
2000
EP
059/00/CDC1 - Construction de 9 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
606 005,29
412 384,81
17 ans, 2 mois
A
F
FIXE
3,245
F
FIXE
2,550
A-1
21 103,32
1999
CDC
099/99/CDC1 - Réalisation de 22 logements rue Rolland
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
40 143,64
26 257,86
16 ans, 3 mois
A
F
FIXE
2,974
F
FIXE
2,050
A-1
1 477,51
1999
CDC
059/99/CDC1 - Construction de 9 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
402 905,37
273 618,43
17 ans, 2 mois
A
F
FIXE
2,694
F
FIXE
2,050
A-1
14 521,94
1997
CDC
002/97/CDC1 - Cité jardin à Gradignan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 107 542,11
239 287,98 2 ans, 6 mois
A
R
LIVA
3,876
R
LIVA
2,550
A-1
78 733,69
1997
CDC
122/97/CDC1 - Construction d'une résidence Dulamon
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
186 602,32
118 841,81
14 ans, 1 mois
A
R
LIVA
3,182
R
LIVA
2,050
A-1
6 543,62
1995
CDC
122/95/CDC2 - Constr. d'une maison de retraite et de 107 logts R.P.A.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
802 196,03
562 222,66
15 ans, 11 mois
A
R
LIVA
3,838
R
LIVA
2,300
A-1
26 455,59
1995
CDC
099/95/CDC3 - Réalisation de 22 petits logts immeuble 7 rue Rollan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
197 657,01
132 897,99
14 ans, 4 mois
A
R
LIVA
2,854
R
LIVA
2,050
A-1
8 164,43
1995
CDC
130/95/CDC1 - Construction ensemble immobilier 63 logts. rue d'Aupe
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 254 568,52
1 087 707,20 5 ans
A
F
FIXE
6,343
F
FIXE
6,500
A-1
146 297,09
1995
CDC
122/95/CDC1 - Constr. d'une maison de retraite et de 107 logements R.P.A.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 018 619,51
1 509 220,07 16 ans
A
R
LIVA
3,575
R
LIVA
2,550
A-1
56 893,93
O.P.A.C. CUB
50 745,83
ADOMA Ex SONACOTRA
2 724,41
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
70 700,97
O.P.A.C. CUB
2 436,26
O.P.A.C. CUB
14 591,72
Logévie (ex SA L'habitation économique)
5 609,18
C.C.A.S.
6 101,84
Logévie (ex SA L'habitation économique)
10 515,81
ADOMA Ex SONACOTRA
538,29
Logévie (ex SA L'habitation économique)
1 446,90
Logévie (ex SA L'habitation économique)
16 543,91
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
O.P.A.C. CUB
5 224,85
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Page 12
2
495 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
1994
CDC
122/94/CDC1 - Acquisition amélioration 11 logts. 33/35 rue Traversanne
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
342 722,47
228 438,45
15 ans, 6 mois
A
F
FIXE
3,648
F
FIXE
2,550
A-1
13 229,49
1993
CDC
122/93/CDC5 - Constr. 202 logts. étudiants rue du Tauzin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 463 403,39
892 246,81
13 ans, 8 mois
A
F
FIXE
4,991
F
FIXE
5,800
A-1
44 586,40
1993
CDC
099/93/CDC2 - Réhabilitation immeuble 16-20 rue Poyenne
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
686 020,58
445 401,43
15 ans, 2 mois
A
R
LIVA
3,540
R
LIVA
2,550
A-1
25 794,40
1993
CDC
122/93/CDC3 - Réhabilitation de 231 logements étudiants rue de Budos
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 379 917,74
1 390 567,05
11 ans, 1 mois
A
F
FIXE
3,856
F
FIXE
2,550
A-1
109 063,91
1993
P
122/93/CDC2 - Réhabilitation de 231 logements étudiants rue de Budos
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 941 658,83
1 059 696,89
11 ans, 7 mois
A
F
FIXE
3,839
F
FIXE
2,300
A-1
85 494,10
1993
CDC
122/93/CDC4 - Constr. 164 logements étudiants crs de la Marne à Bordeaux
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
4 085 831,54
2 363 352,67
11 ans, 2 mois
A
F
FIXE
4,003
F
FIXE
2,550
A-1
185 360,70
1993
CDC
122/93/CDC1 - Constr. 202 logts. étudiants rue du Tauzin à Bordeaux
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
3 727 832,92
2 272 884,60
13 ans, 1 mois
A
R
LIVA
4,243
R
LIVA
2,550
A-1
113 578,16
1993
CDC
099/93/CDC1 - Réhabilitation immeuble 16-20 rue Poyenne
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
926 348,83
612 018,61
14 ans, 7 mois
A
R
LIVA
3,623
R
LIVA
2,300
A-1
39 340,99
1992
CDC
099/92/CDC1 - Réhabilitation d'un immeuble 13 rue des Fours
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
274 103,33
185 214,90
14 ans, 1 mois
A
R
LIVA
3,735
R
LIVA
2,550
A-1
11 482,21
1990
CDC
099/90/CDC1 - Acquisition réhabilitation immeuble 8 rue Clare
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
327 388,53
190 334,43
11 ans, 11 mois
A
R
LIVA
4,002
R
LIVA
2,300
A-1
15 355,78
1989
CDC
103/89/CDC1 - Acquisition amélioration 280 logts résidence Saint Jean
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 297 487,95
156 325,83
11 ans, 11 mois
A
R
LIVA
1,423
R
LIVA
2,300
A-1
9 651,93
1989
CDC
099/89/CDC1 - Acquisition amélioration de 6 logts 6 quai de Bacalan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
277 266,95
162 540,76
11 ans, 1 mois
A
R
LIVA
4,098
R
LIVA
2,550
A-1
10 035,66
ADOMA Ex SONACOTRA
7 204,95
ADOMA Ex SONACOTRA
4 377,69
DOMOFRANCE
8 472,18
ADOMA Ex SONACOTRA
14 076,42
ADOMA Ex SONACOTRA
4 722,98
O.P.A.C. CUB
60 265,50
O.P.A.C. CUB
83 962,39
O.P.A.C. CUB
35 459,46
O.P.A.C. CUB
24 373,03
O.P.A.C. CUB
51 459,47
ADOMA Ex SONACOTRA
11 357,74
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
O.P.A.C. CUB
5 825,18
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Page 12
3
496 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
1988
CDC
099/88/CDC2 - Réhabilitation immeuble 32-34 rue Marengo
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
82 627,37
41 937,65
10 ans, 7 mois
A
F
FIXE
3,922
F
FIXE
2,520
A-1
2 905,99
1988
CDC
099/88/CDC1 - Réhabilitation immeuble 32-34 rue Marengo
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
82 627,37
41 937,65
10 ans, 7 mois
A
F
FIXE
3,922
F
FIXE
2,520
A-1
2 905,99
1987
CDC
099/87/CDC2 - Acq. amélioration 2 logements 13 rue Porte de la Monnaie
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
76 727,59
36 063,79
9 ans, 10 mois
A
F
FIXE
3,979
F
FIXE
1,520
A-1
2 827,33
1987
CDC
099/87/CDC1 - Acq. Amélioration 2 logements 13 Rue Porte de la Monnaie
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
78 008,16
36 665,68
9 ans, 10 mois
A
F
FIXE
3,979
F
FIXE
1,520
A-1
2 874,52
0,00
0,00
0,00
-
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 201 ADOMA Ex SONACOTRA
1 596,82
Totaux pour les autres emprunts
0,00
ADOMA Ex SONACOTRA
1 816,52
ADOMA Ex SONACOTRA
1 570,61
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
ADOMA Ex SONACOTRA
1 816,52
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Page 12
4
497 IV
B1.2
Calcul du ratio de l'article L2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C-D
Recettes réelles de fonctionnement II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II
(1) hors opérations visées par l'article L2252-2 du CGCT
(2) cf définition de l'article D1511-30 du CGCT
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
66 220 494,61
409 692 389,00
16,16%
3 375 759,61
0,00
62 844 735,00
0,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur
page 125
498 IV
B 1.3 & B1.4
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total
Matériel informatique
225 536,17
2008 Mobilier
39 622,17
BNP PARIBAS
8 ans
4 789,55
0,00
0,00
0,00
0,00
4 789,55
2012 Mobilier
225 536,17
BNP PARIBAS
8 ans
225 536,17
202 819,89
91 284,88
0,00
0,00
519 640,93
1999 Palais des congrès
530 000,00 AUXIFIP
Immobilier
530 000,00
25 ans
539 308,91
549 260,29
559 529,16
570 051,57
3 017 458,35
5 235 608,28
2003 Hôtel d'entreprise
41 000,00 DEXIA
Immobilier
41 000,00
98 trim
41 000,00
41 000,00
41 000,00
41 000,00
338 250,00
498 804,65
Libellé du contrat
Année de signature du contrat de PPP
Organismes cocontractants
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
Montant de la rémunération
du
cocontractant
Durée du contrat
de PPP
Date de fin du contrat de PPP
Somme des parts
invest. (1)
Somme nette des parts invest. (2)
Cité
municipale de
Bordeaux
2011
Urbicité
68,96 M€ TTC
TRI FP 11%
20 ans
mars-34
31 116 371,82
31 116 371,82
Nouveau stade
2011
Stade Bordeaux
Atlantique
107,49 M€ HT
(3) (4)
TRI FP 15,55%
30 ans
avr-45
143 950 000,00
123 950 000,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement (R1) restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement (R1). (3) Montant provisoire dans l'attente de la réception de l'ouvrage (4) Montant net
Montant des redevances restant à courir
Nature des prestations prévues par
le contrat de PPP
Conception Construction financement partiel et GER, exploitation, nettoyage Conception Construction financement partiel et GER, exploitation en association IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la redevance ht de
l'exercice
Désignation du crédit-bailleur
Durée du contrat Page 126
499 IV
B1.5
Année
d'origine Nature de l'engagement
Périodici
té
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 01/01/2015
Montant à
versé en 2015
8018 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
* au profit d'organisme public
2009 MO déléguée 347 847,14 173 923,57 0,00
2010 MO déléguée 350 000,00 350 000,00 350 000,00
2010 Participation annuelle 19 400 000,00 14 314 000,00 1 262 000,00
2010 Subvention d'équipement 345 000,00 345 000,00 0,00
2013 Subvention d'équipement 16 500,00 13 964,37 0,00
2013 Co-fondation annuelle 1 468 100,00 978 800,00 489 300,00
2014 MO déléguée 277 640,90 138 820,44 0,00
2014 MO déléguée 491 580,78 491 580,78 245 791,00
2014 Acquisition 6 500 000,00 5 147 551,00 2 500 000,00
2014 Subvention d'équipement 440 000,00 400 000,00 100 000,00
2014 Subvention d'équipement 1 600 000,00 1 120 000,00 0,00
2014 MO déléguée 230 000,00 230 000,00 230 000,00
2014 MO déléguée 4 554 000,00 1 558 882,00 2 995 118,00
2014 Subvention d'équipement 2 153 434,00 2 153 434,00 0,00
2014 MO déléguée 491 580,78 491 580,78 0,00
* au profit d'organismes privés
2011 Subvention d'équipement 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00
2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC Ginko - Bouygues 74 200,00 74 200,00 0,00
2014 Subvention d'équipement 44 000,00 44 000,00 0,00
2014 Convention publique d'aménagement Incité Bordeaux 13 350 000,00 12 150 000,00 1 200 000,00
RFF - Etude restructuration de la gare
CUB - Requalification de la rue Lucien Faure
Domofrance - Plan campus
CUB Aquisition terrain quai du Maroc
Gares et connexions - Aménagement gare
Vélostation
CUB - Restructuration Pont du Guit
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Agence France Locale
OIN euratlantique
Ville de Mérignac - parc Montesquieu
Durée
en
années
Organisme bénéficiaire
CUB - Aménagement pôle Saint Jean
3
CUB - Aménagement ilôt Bonnac
Les canaillous
CUB - Parvis du Palais des sports
EPA Bordeaux euratlantique - Parc aux
angéliques
CUB - Participation Voiries et Réseaux Dupaty
CUB - Travaux éclairage tramway phase 3
CUB - requalification de la rue lucien faure
Page 127
500 IV
8026 - Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
2003 Hôtel d'entreprises DOMOFRANCE 24 ans T 1 011 768,76 478 708,14
1964
Récupération de plus-values, rue
Henri Dunan (délibération du
01/08/1964)
Particulier 50 ans A 762,25 6,10
2012 Participation Nouveau Stade FCGB 20 000 000,00 20 000 000,00
2014 EPA Bordeaux euratlantique - Parc aux angéliques 1 530 602,50 755 301,00
2012 Cession Santé navale BMA 12 600 000,00 10 500 000,00
2013 Cession terrain quai du Maroc DOMOFRANCE 6 500 000,00 5 147 551,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital au
01/01/N
Organisme
émetteur
Annuité reçu au
cours de
l'exercice
B1.6
Engagements reçus des entreprises
8028 - Autres engagements reçus
Année
d'origine Nature de l'engagement
A l'exception de ceux reçus des entreprises
2 500 000,00
0,00
41 000,00
3,05
755 301,00
20 000 000,00
page 128
501 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
F O N C T I O N N E M E N T
657362 Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Centre Communal d'Action Sociale EPUL 7 480 000,00
657351 Subventions de fonctionnement versées au GFP de rattachement
Communauté Urbaine de Bordeaux Etablissement public 10 000,00
Grand port maritime de Bordeaux Etablissement public 7 600,00
65737 Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux
Ecole des beaux-arts - ESAB EPUL 3 090 000,00
Foyer socio-éducatif du lycée horticole EPUL 7 000,00
Opéra National de Bordeaux EPUL 15 897 900,00
65738 Subventions de fonctionnement autres organismes publics
Sciences Po Aix en Provence EPCSCP 11 960,00
Chambre de commerce d'industrie de Bordeaux Organisme consulaire 20 000,00
Union régionale des ingénieurs et des scientifiques d'Aquitaine association loi 1901 2 300,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Interventions sociales en faveur des handicapés ou des
inadaptés
Association des paralysés de France - APF association loi 1901 3 500,00
Association Girondine des infirmes moteurs cérébraux de la Gironde - AGIMC association loi 1901 500,00
Culture hors limites association loi 1901 1 000,00
Espace "33" association loi 1901 1 500,00
Fédération Nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) association loi 1901 500,00
Grandir ensemble association loi 1901 500,00
Groupe d'accompagnements et de loisirs adaptés - GALA association loi 1901 500,00
Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes de la Gironde - GIAA association loi 1901 1 700,00
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Aquitaine - GIHP association loi 1901 3 000,00
Hand to hand association loi 1901 1 000,00
Les ailes du sourire association loi 1901 500,00
Maison des sourds de la Gironde association loi 1901 500,00
Union nationale des amis et des familles de malades psychiques - UNAFAM association loi 1901 700,00
Activités éducatives sur le temps scolaire
Education
Chante école association loi 1901 800,00
Compagnie présence association loi 1901 2 500,00
Récréation informatique technique et arts appliqués association loi 1901 900,00
Terre et océan association loi 1901 2 000,00
Vie Etudiante
Centre régional des œuvres universitaires et sociales - CROUS association loi 1901 3 500,00
Fédération ALIENOR association loi 1901 500,00
Radio campus Bordeaux association loi 1901 800,00
Sports éducatifs et loisirs
Archers de Guyenne association loi 1901 500,00
Arts martiaux Shaolin Bordeaux association loi 1901 1 000,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 129
502 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Association promotion insertion sport - APIS association loi 1901 2 500,00
Association sportive Charles Martin association loi 1901 5 500,00
Association sportive des sourds de Bordeaux - A.S.S.B. association loi 1901 1 500,00
Association sportive du golf de Bordeaux-Lac association loi 1901 3 000,00
Bacalan tennis club association loi 1901 2 000,00
Badminton club Barbey association loi 1901 4 000,00
Bastide Benauge Futsal association loi 1901 2 000,00
Bordeaux athlétique club - B.A.C. association loi 1901 9 000,00
Bordeaux Bastide Escrime association loi 1901 4 000,00
Bordeaux football américain association loi 1901 3 000,00
Bordeaux handisport tennis association loi 1901 1 000,00
Envol d'Aquitaine - Bordeaux Mirail association loi 1901 5 000,00
Guyenne handi-nages association loi 1901 3 000,00
Hockey garonne sport association loi 1901 2 000,00
Impacts Aquitaine association loi 1901 9 000,00
Judo club bacalanais association loi 1901 4 000,00
Judo club Girondin omnisports association loi 1901 1 000,00
La flèche de Bordeaux association loi 1901 6 000,00
L'aiglon - centre de jeunesse association loi 1901 1 500,00
New basket attitude association loi 1901 9 000,00
Savate boxe française de Bordeaux association loi 1901 2 000,00
Convention partenariat clubs haut niveau
Association sportive du golf de Bordeaux-Lac association loi 1901 1 000,00
Guyenne handi-nages association loi 1901 2 000,00
Evènementiel haut niveau
Association sportive du golf de Bordeaux-Lac association loi 1901 2 000,00
Anciens combattants
Amicale de la 1ère division française libre de Bordeaux et du sud-ouest association loi 1901 300,00
Amicale des Anciens des Troupes de Marine de Bordeaux et d'Aquitaine association loi 1901 500,00
Amicale des parachutistes du sud-ouest association loi 1901 300,00
Association "Rhin et Danube" Anciens de la Première Armée Française - section de Bordeaux association loi 1901 800,00
Association des membres de la Légion d'Honneur décorés au péril de leur vie - section Aquitaine ouest
association loi
1901 500,00
Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire association loi 1901 400,00
Association Régionale d'Aquitaine des Combattants Volontaires de la Résistance - ARACVR association loi 1901 250,00
Association Républicaine des Anciens Combattants et victimes de guerre - ARAC association loi 1901 250,00
Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie Maroc Tunisie - FNACA association loi 1901 200,00
Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche "Rhénanie,Rhur et Tyrol" - FNAFFAA
association loi
1901 500,00
Fédération régionale du sud-ouest des camarades de combat association loi 1901 800,00
Groupement de Bordeaux des anciens combattants porte-drapeaux volontaires de la région militaire défense Atlantique
association loi
1901 1 000,00
Les Blessés Multiples et Impotents de Guerre - section Gironde association loi 1901 500,00
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire - 12ème section de Bordeaux association loi 1901 500,00
Union départementale des associations des combattants et victimes de guerre de la Gironde - UDAC
association loi
1901 8 000,00
Union Départementale des Sous Officiers en Retraite de la Gironde - UDSOR association loi 1901 400,00
Union Nationale des Combattants de Bordeaux Centre - UNC Bordeaux Centre association loi 1901 500,00
Page 130
503 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Union Nationale des Combattants de la Gironde - Section Rive Droite association loi 1901 400,00
Union Nationale des Combattants de la Gironde section de Bordeaux Caudéran le Bouscat - UNC Bordeaux Caudéran Le Bouscat
association loi
1901 700,00
Habitat et logement
Association départementale d'information sur le logement 33 - ADIL 33 association loi 1901 3 030,00
Le 308 association loi 1901 14 000,00
Renaissance des cités d'Europe association loi 1901 7 000,00
Développement économique
Commerce et artisanat
Association des antiquaires et brocanteurs des Chartrons - ABC association loi 1901 3 600,00
Association des commerçants de la barrière Judaïque association loi 1901 500,00
Association des commerçants de Saint-Augustin association loi 1901 3 500,00
Association des commerçants et riverains du quartier de la Victoire association loi 1901 10 000,00
Chambre de commerce d'industrie de Bordeaux association loi 1901 20 000,00
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Gironde association loi 1901 16 000,00
Comité girondin d'organisation du concours un des meilleurs ouvriers de France association loi 1901 1 365,00
Compagnons du tour de France des devoirs unis association loi 1901 2 275,00
Société des meilleurs ouvriers de France association loi 1901 2 275,00
Village de la Grosse Cloche association loi 1901 2 500,00
Croissance et filières
Aquinum association loi 1901 21 000,00
Aquitaine active association loi 1901 7 500,00
Bordeaux Games association loi 1901 7 000,00
Construction Ressources Environnement Aménagement et Habitat durables - CREAHd association loi 1901 2 500,00
ECOM 33 association loi 1901 4 000,00
Observatoire de l'Immobilier Bordeaux métropole association loi 1901 2 000,00
Sew & Laine association loi 1901 2 800,00
Emploi
60 000 rebonds association loi 1901 2 000,00
Aquitec association loi 1901 19 092,00
Entrepreneuriat
Association des entreprises du parc d'activités de Bordeaux-nord association loi 1901 2 800,00
Bordeaux Entrepreneurs association loi 1901 22 750,00
Cap Sciences - Bordeaux-Aquitaine association loi 1901 20 000,00
Club des entreprises Bordeaux Maritime association loi 1901 15 000,00
Drôles d'entrepreneures association loi 1901 3 500,00
Incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine association loi 1901 22 750,00
Jeune chambre économique de Bordeaux association loi 1901 3 500,00
Maison de l'initiative et de l'entreprenariat - MIE association loi 1901 13 500,00
Réseau entreprendre Aquitaine association loi 1901 10 000,00
Subventions aux syndicats
Union départementale de la confédération française de l'encadrement - C.G.C. de la Gironde association loi 1901 15 000,00
Coordination des actions internationales
Alliance française de Bordeaux Aquitaine association loi 1901 2 500,00
Association African solidarité France - AASF association loi 1901 2 500,00
Page 131
504 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Bordeaux Gironde Québec association loi 1901 4 000,00
Centre des festivals France - Russie association loi 1901 2 000,00
Institut de formation et d'appui aux initiatives de développement - IFAID Aquitaine association loi 1901 2 360,00
Lycée Michel Montaigne association loi 1901 2 400,00
Projet Social
Maison des adolescents de la Gironde association loi 1901 13 500,00
Séniors
Aides aux aidants du Pavillon association loi 1901 2 000,00
Alliance 33 association loi 1901 4 000,00
Amis des petits frères des pauvres association loi 1901 2 000,00
Association de services d'aide à domicile - ASAD association loi 1901 20 000,00
Association pour l'animation et les loisirs des personnes âgées - APALPA association loi 1901 5 000,00
Atelier graphite association loi 1901 5 000,00
Chréa'telier association loi 1901 1 500,00
Extérieur nuit association loi 1901 500,00
Familles en Gironde association loi 1901 3 500,00
Le dessous des balançoires association loi 1901 2 000,00
Maison de santé protestante Bordeaux bagatelle association loi 1901 5 000,00
Maison du diabète association loi 1901 2 000,00
MANA association loi 1901 3 500,00
Médiathèque des malades des hôpitaux de Bordeaux association loi 1901 4 000,00
OAREIL association loi 1901 200,00
Pallia plus association loi 1901 2 500,00
Phénix écoute et paroles association loi 1901 2 000,00
Vivre avec association loi 1901 3 000,00
Page 132
505 Page 133
Ville de Bordeaux - Budget principal – BP (projet de budget) - 2015
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou intitulé de l’AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice
N (2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
P126E01 AP Cité des Civilisations du Vin 65 001 948,73 12 598 051,27 77 600 000,00 18 174 509,89 40 000 000,00 11 208 435,52 0,00
P021E07 AP 2013 Equipements culturels –
Maison des danses Ginko 4 600 000,00 0,00 4 600 000,00 124 805,11 0,00 0,00 4 456 045,20
P019E04 AP 2013 Equipements culturels –
Archives municipales 18 440 000,00 0,00 18 440 000,00 14 748 776,23 580 000,00 1 716 944,22 0,00
P016E05 AP 2013 Equipements culturels –
Muséum d'histoire naturelle 9 900 000,00 4 100 000,00 14 000 000,00 0,00 4 000 000,00 6 000 000,00 4 000 000,00
P054E02 AP 2013 Equipements sportifs –
Palais des sports 8 114 864,00 473 522,00 8 588 386,00 1 452 617,40 1 630 479,00 1 650 000,00 1 641 907,00
P061E03 AP 2013 Equipements sportifs –
Gymnases Ginko et Virginia 10 577 576,00 550 374,80 11 127 950,80 4 024 436,98 0,00 3 000 000,00 3 918 582,75
P037E06 AP 2013 Paysages urbains – Place
André Meunier et place Pinçon 4 400 000,00 1 256 356,00 5 656 356,00 402 874,28 300 000,00 2 700 000,00 1 206 538,63
P080E04 AP 2013 Equipements Vie
associative 12 470 000,00 690 345,44 13 160 345,44 4 426 761,04 1 288 000,00 2 000 000,00 3 355 179,76
P065E05 AP 2012 Ecoles 31 461 146,00 10 300 636,84 41 761 782,84 17 521 175,86 6 694 066,64 9 420 132,05 6 172 000,00
P064E04 AP 2012 Petite enfance 15 575 767,00 - 220 013,35 15 355 753,65 5 767 883,98 3 700 000,00 4 639 147,82 124 404,09
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
506 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs et donations
en faveur des
élèves des écoles
publiques
Donation Laralde
Legs Astruc
Legs
Berthelot
Fondation Coustau
Legs Baillou
Legs Doucet et donation "Prix Marie-Anne"
Donation Valleton
Legs
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
7,62 2,74
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche
304 849,00
Total DEPENSES
10,36
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
10,36
304 849,00
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Total RECETTES
10,36
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Page 134
507 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs Polison
Legs Pierre Omer Miller
Legs
Languigneux (Saint Louis)
Legs
Blanchard
Legs
Languigneux (Saint Nicolas)
Legs Dumas
Legs
Carrance
Legs
Pertuisot
Legs Veuve
Ricard
Legs
Vandercruyce
Legs de la Soc. Œuvre Disp. Antituberculeux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
3,05
2,29
7,32 1,52
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Total RECETTES
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Page 135
508 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs Ponsolle
Legs Bigaud
Legs
Cazamayor
Legs Maurice
Thomas
Rente en faveur du Bureau de
Bienfaisance
Legs Saint Supéry
Legs Larrieu
Legs
Blanchard
Rente pour entretien d'églises
Donation Sarrail
Donation Fourton- Privat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Total RECETTES
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Page 136
509 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Donation
Galin
Legs Louis
Faget
Legs Camille
Godard
Donation Raboste
Legs et
donations pour entretien de tombes et de
caveaux
Legs Ponsolle
Legs Aubain
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
1,14
7,24
4,57 11,28
216,63
76,22
5 966,45
0,18
7,62
5 966,63
4,57 22,31 19,06
221,52
6,24
881,42
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 121,75
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 035,78
85,97
Total RECETTES
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 121,75
Page 137
510 AUTRES ELEMENTS
D’INFORMATION
511 IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C.1
EMPLOIS FONCTIONNELS AU 31/12/2014
Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Statut
DIRECTEUR GENERAL A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES
TECHNIQUES
A 1 1 Article 47 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 53 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 53 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 53 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
TOTAL POSTES 9 9
Page 138
512 IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C.1
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRES AU 31/12/2014
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 10 10
ATTACHES TERRITORIAUX A 157 142
REDACTEURS TERRITORIAUX B 144 139
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX C 533 504 1
Total filière Administrative 844 795 1
FILIERE ANIMATION
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 3 3
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
C 20 20
Total filière Animation 23 23 0
FILIERE CULTURELLE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A 3 3
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE A 15 15
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE
BIBLIOTHEQUES A 6 6
ATTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE A 17 16
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 14 13
PROFESSEURS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A 71 70 29
CONSERVATEURS D'ETAT A 4 4
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
B 94 91
ASSISTANTS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 46 46 18
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE C 154 153
Total filière Culturelle 424 417 47
Page 139
513 IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C.1
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRES AU 31/12/2014
FILIERE SOCIALE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-
EDUCATIFS B 7 4 2
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES
ENFANTS B 39 39
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX C 6 6
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES C 166 166
Total filière Sociale 218 215 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
MEDECINS TERRITORIAUX A 6 6
PUERICULTRICES CADRES
TERRITORIAUX DE SANTE A 14 14
CADRES TERRITORIAUX DE SANTE,
INFIRMIERS ET TECHNICIENS
PARAMEDICAUX
A 2 2
INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS
GENERAUX A 6 6
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 8 7 1
PUERICULTRICES TERRITORIALES A 20 19
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
TERRITORIAUX B 7 7
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
TERRITORIAUX C 156 155
Total filière Médico-Sociale 219 216 1
FILIERE SPORTIVE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
CONSEILLERS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 4 4
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES B 32 32
OPERATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES C 7 7
Total filière Sportive 43 43 0
Page 140
514 IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C.1
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRES AU 31/12/2014
FILIERE POLICE MUNICIPALE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE A 1 0
CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE B 8 8
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 102 102
Total filière Police Municipale 111 110 0
FILIERE TECHNIQUE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
INGENIEURS TERRITORIAUX A 102 99
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 135 130
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 255 249
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C 1 842 1 810 142
Total filière Technique 2 334 2 288 142
TOTAL GENERAL 4 216 4 107 193
Page 141
515 IV
C.1
NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Acheteur coordinateur 53 060,84 A Administrative CDI
Acheteur coordinateur 51 882,97 A Administrative CDI
Adjoint à la responsable de pôle 37 037,21 A Administrative Art.3-3-2
Administrateur de données système d'informations
financières 38 807,96 A Administrative Art.3-3-2
Agent de gestion administrative 21 835,79 C Administrative CDI
Assistant administratif 21 835,79 C Administrative Art.3-3-1
Assistant de direction 21 835,79 C Administrative CDI
Assistant juridique 25 599,89 B Administrative Art.3-2
Assistante administrative et financière CCV 25 599,89 B Administrative Art.3-3-1
Attaché de presse 46 759,10 A Administrative CDI
Attaché de presse 49 804,52 A Administrative CDI
Chargé d'action de promotion du développement culturel 26 129,93 B Administrative Art.3-3-1
Chargé de communication 37 394,38 A Administrative CDI
Chargé de communication 48 914,51 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de communication 38 666,38 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de communication 32 726,52 B Administrative CDI
Chargé de dossier 36 201,37 B Administrative Art.3-3-1
Chargé de la coordination générale communication,
développement des publics et grands évènements 46 759,10 A Administrative CDI
Chargé de mission 50 610,97 A Administrative CDI
Chargé de mission 61 832,68 A Administrative CDI
Chargé de mission 37 959,66 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de mission agenda 21 43 558,88 A Administrative CDI
Chargé de mission arts de la scène 41 104,93 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de mission commerce et artisanat 48 031,10 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de mission communication et concertation
évènementielle 26 784,76 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de mission culture 45 875,57 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de mission développement des entreprises 48 914,51 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de mission presse 52 152,00 A Administrative CDI
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2014
Page 142
516 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Chargé de portefeuille projet et de la sécurité juridique 38 160,00 A Administrative Art.3-3-2
Chef de projet nouveau stade 47 959,36 A Administrative Art.3-3-2
Chef de projet SAM 53 303,67 A Administrative CDI
Chef de service contrôle de gestion externe 52 518,97 A Administrative Art.3-3-2
Chef de service fiscalité, ressources 56 406,20 A Administrative CDI
Collaborateur de cabinet 51 299,51 A Administrative Art.110 Loi 84-53 du 26 janvier 1984
Collaborateur de cabinet 46 646,66 A Administrative Art.110 Loi 84-53 du 26 janvier 1984
Conseiller de secteur 25 069,85 B Administrative Art.3-3-1
Contrôleur de gestion externe 48 785,14 A Administrative Art.3-3-2
Contrôleur de gestion externe 42 623,07 A Administrative Art.3-3-2
Contrôleur de gestion interne 62 951,66 A Administrative CDI
Contrôleur de gestion interne 30 503,45 A Administrative Art.3-3-2
Contrôleur de gestion interne 50 610,97 A Administrative Art.3-3-2
Coordinateur département des projets 30 134,95 B Administrative CDI
Coordinateur du conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance 59 527,69 A Administrative CDI
Directeur 62 951,66 A Administrative Art.3-3-2
Directeur administratif et financier 52 305,66 A Administrative Art.3-3-2
Directeur de cabinet 98 711,78 A Administrative Art.110 Loi 84-53 du 26 janvier 1984
Directeur de la coopération territoriale et européenne 62 951,66 A Administrative CDI
Directeur de maison de quartier 44 167,66 A Administrative CDI
Directeur d'établissement 50 414,96 A Administrative Art.3-3-2
Directeur du développement de l'action artistique et du
patrimoine 62 951,66 A Administrative Art.3-3-2
Directeur du développement économique, emploi et
enseignement supérieur 62 951,66 A Administrative Art.3-3-2
Directeur général adjoint 48 265,40 A Administrative CDI
Directeur hygiène et santé 73 293,78 A Administrative Art.3-3-2
Gestionnaire adjoint au responsable d'établisssement 25 069,85 B Administrative Art.3-3-1
Gestionnaire de boutique 25 599,89 B Administrative Art.3-3-1
Gestionnaire marchés publics Ville et CCAS 24 951,81 B Administrative Art.3-3-2
Gestionnaire marchés publics Ville et CCAS 24 951,81 B Administrative Art.3-3-2
Instructeur droit des sols 27 190,14 B Administrative Art.3-3-1
Juriste 29 973,41 A Administrative Art.3-3-2
Page 143
517 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Médiateur municipal 16 198,92 A Administrative Art.3-3-2
Personnel groupes Elus 33 078,36 A Administrative CDI
Personnel groupes Elus 31 488,11 A Administrative Art.3-3-2
Personnel groupes Elus 31 488,11 A Administrative Art.3-3-2
Personnel groupes Elus 31 488,11 A Administrative Art.3-3-1
Personnel groupes Elus 31 488,11 A Administrative Art.3-3-1
Responsable contenu web 46 759,10 A Administrative CDI
Responsable de la communication interne 60 006,85 A Administrative CDI
Responsable de la maison écocitoyenne 54 403,69 A Administrative CDI
Responsable de l'unité juridique 29 973,41 A Administrative Art.3-3-2
Responsable de pôle 35 957,15 A Administrative Art.3-3-2
Responsable du pôle des activités péri éducatives 29 655,15 A Administrative Art.3-3-2
Responsable du service accueil vie scolaire 38 666,38 A Administrative CDI
Responsable du service foncier 36 593,15 A Administrative Art.3-3-2
Responsable du service recrutement 37 959,66 A Administrative Art.3-3-2
Responsable e com 56 559,61 A Administrative CDI
Responsable gestion du parc automobile 41 846,38 A Administrative Art.3-3-2
Responsable marketing direct et communication digitale 46 323,06 A Administrative Art.3-3-2
Responsable service culturel 47 642,51 A Administrative CDI
Urbaniste 36 616,81 A Administrative Art.3-3-2
Urbaniste 37 959,66 A Administrative Art.3-3-2
Animateur 19 823,48 C Animation Art.3-3-1
Animateur 21 834,60 C Animation Art.3-2
Animateur de l'architecture et du patrimoine 39 127,10 A Culturelle Art.3-3-2
Assistant à la gestion des évènements artistiques 24 610,40 B Culturelle Art.3-3-1
Assistant de formation musicale (temps non complet) 7 109,84 B Culturelle Art.3-3-1
Assistant d'enseignement artistique 30 416,70 B Culturelle Art.3-3-1
Assistant d'enseignement artistique (temps non complet) 13 930,56 B Culturelle Art.3-3-1
Chargé de collections 34 945,91 A Culturelle Art.3-3-2
Chargé de communication 39 628,78 B Culturelle CDI
Chargé de mission arts plastiques et partenariats 36 241,70 A Culturelle Art.3-3-2
Page 144
518 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Chargé de mission quartiers et projets de territoire 39 432,00 A Culturelle Art.3-3-2
Chargé des collections de mollusques 28 261,68 B Culturelle Art.3-3-1
Chef d'archivage 27 201,47 B Culturelle Art.3-3-1
Coordinateur - Assistant exposition 29 408,64 B Culturelle Art.3-2
Directeur du Capc 74 952,85 A Culturelle Art.3-3-2
Directeur du musée des arts décoratifs 75 523,47 A Culturelle Art.3-3-2
Enseignant artistique 22 701,13 B Culturelle Art.3-3-1
Enseignant artistique (temps non complet) 14 755,71 B Culturelle Art.3-3-1
Enseignant artistique (temps non complet) 15 355,58 A Culturelle CDI
Enseignant artistique (temps non complet) 22 701,13 A Culturelle Art.3-3-2
Enseignant artistique (temps non complet) 11 144,50 B Culturelle Art.3-3-1
Enseignant artistique (temps non complet) 18 090,26 A Culturelle Art.3-3-2
Enseignant artistique (temps non complet) 4 457,85 B Culturelle Art.3-3-1
Enseignant artistique (temps non complet) 5 018,55 A Culturelle Art.3-3-2
Enseignant danse classique (temps non complet) 15 422,62 B Culturelle Art.3-3-1
Enseignant prévention des pathologies liées à la danse
(temps non complet) 9 965,48 A Culturelle Art.3-3-2
Iconographe, responsable du service photographique du
musée 38 361,99 A Culturelle CDI
Musicien accompagnateur danse contemporaine 13 798,66 B Culturelle CDI
Musicien accompagnateur danse jazz (temps non
complet) 6 368,52 B Culturelle CDI
Professeur accompagnateur (temps non complet) 8 750,60 B Culturelle CDI
Professeur de contrebasse (temps non complet) 15 771,15 A Culturelle Art.3-3-1
Professeur de direction d'ensemble vocal (temps non
complet) 3 900,46 B Culturelle Art.3-3-1
Professeur de direction d'ensemble vocal (temps non
complet) 26 390,57 A Culturelle Art.3-3-2
Professeur de tuba (temps non complet) 17 327,06 A Culturelle CDI
Professeur d'enseignement artistique pratiques
corporelles 21 266,44 A Culturelle CDI
Professeur d'enseignement artistique- saxophone
(temps non complet) 4 731,33 A Culturelle Art.3-3-1
Professeur musique ancienne (temps non complet) 10 215,56 B Culturelle Art.3-3-1
Professeur piano jazz (temps non complet) 13 264,80 B Culturelle CDI
Responsable département projets Capc 44 722,88 A Culturelle Art.3-3-2
Responsable des collections 17 et 18ème siècles 27 878,17 A Culturelle Art.3-3-2
Responsable fonds intellectuels archives municipales 27 878,17 A Culturelle Art.3-3-2
Page 145
519 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Restaurateur - aide à la régie des oeuvres 31 176,47 A Culturelle Art.3-3-2
Accueillant à la parentèle 31 159,55 A Médico-Sociale CDI
Animateur relais assistantes maternelles (temps non
complet) 27 804,01 A Médico-Sociale CDI
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-Sociale Art.3-2
Directeur de crèche 24 451,15 A Médico-Sociale Art.3-2
Médecin centre médico scolaire (temps non complet) 17 693,39 A Médico-Sociale Art.3-3-2
Médecin de crèches 37 787,18 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin de crèches 53 346,54 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin de crèches (temps non complet) 27 414,14 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin de crèches (temps non complet) 3 457,68 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin de crèches (temps non complet) 10 484,71 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin de médecine professionnelle et préventive 78 967,54 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin statutaire (temps non complet) 39 483,77 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médiateur 20 733,47 B Médico-sociale Art.3-3-2
Psychologue 26 666,97 A Médico-sociale Art.3-3-2
Page 146
520 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Psychologue (temps non complet) 13 392,38 A Médico-sociale CDI
Psychologue (temps non complet) 12 397,04 A Médico-sociale Art.3-3-2
Educateur de jeunes enfants 21 690,02 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 25 305,17 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 25 305,17 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 25 238,01 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 25 305,17 B Sociale Art.3-2
Responsable de secteur 25 440,00 B Sociale Art.3-2
Responsable de secteur 25 440,00 B Sociale Art.3-2
Responsable de secteur 25 440,00 B Sociale Art.3-2
Responsable d'établissement 36 114,88 A Sportive Art.3-3-2
Adjoint technique polyvalent 21 893,54 C Technique Art.3-2
Administrateur de production 37 229,28 B Technique CDI
Agent de service 21 834,60 C Technique Art.3-2
Agent de service et de restauration 21 834,64 C Technique CDI
Agent de service et de restauration 21 834,64 C Technique Art.3-2
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-2
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-2
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-2
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 21 834,64 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance du stationnement payant 21 834,64 C Technique Art.3-2
Agent d'entretien 21 834,64 C Technique CDI
Page 147
521 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Agent d'entretien et d'accueil 21 834,64 C Technique CDI
Agent d'entretien (temps non complet) 13 100,58 C Technique CDI
Agent logé 20 988,00 C Technique Art.3-2
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 21 834,64 C Technique CDI
Aide jardinier 21 834,64 C Technique CDI
Architecte 35 565,12 A Technique Art.3-3-2
Architecte 34 917,29 A Technique Art.3-3-2
Architecte chef d'équipe d'instruction 45 047,63 A Technique CDI
Architecte du patrimoine 32 266,82 A Technique Art.3-3-2
Architecte mission inventaire urbain 32 914,78 A Technique CDI
Assistant d'étude urbaine, architecturale et patrimoniale 28 217,92 B Technique Art.3-3-1
Assistant d'étude urbaine, architecturale et patrimoniale 27 452,30 B Technique Art.3-3-1
Cartographe géomaticien 27 452,30 B Technique Art.3-3-1
Chargé de mission 37 544,99 A Technique Art.3-3-2
Chargé de portefeuille projets 54 595,64 A Technique CDI
Chargé de portefeuille projets 46 644,49 A Technique CDI
Chargé de portefeuille projets 54 595,64 A Technique CDI
Chargé de portefeuille projets 57 893,94 A Technique CDI
Chargé de portefeuille projets 62 664,57 A Technique Art.3-3-2
Chargé de portefeuille projets SIG 36 271,84 A Technique Art.3-3-2
Chargé de travaux et de suivi de l'entretien en éclairage
public et de réseaux divers 24 884,64 C Technique Art.3-3-1
Chargé de travaux patrimoine bâti 27 805,67 B Technique Art.3-3-1
Chargé d'études en éclairage public et en électricité 27 452,30 B Technique Art.3-3-1
Chargé d'études paysagères 27 098,94 B Technique Art.3-3-1
Chargé d'opération de construction 27 452,30 B Technique Art.3-3-1
Chef de chantier cablage et fibre optique 36 699,24 B Technique CDI
Chef de projet 54 595,64 A Technique Art.3-3-2
Chef de projet AMOA 47 756,86 A Technique Art.3-3-2
Chef de projet économie créative 44 164,09 A Technique CDI
Chef de projet informatique 47 756,86 A Technique CDI
Chef de projet informatique 45 047,63 A Technique Art.3-3-2
Page 148
522 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Chef de projet informatique Culture 47 756,86 A Technique CDI
Chef de projet informatique DGVUP -DGFG décisionnel 51 474,15 A Technique CDI
Chef de projet informatique RH 47 756,86 A Technique CDI
Chef de projet pour la révision du secteur sauvegardé 38 509,93 A Technique CDI
Chef de projet technique 31 634,00 B Technique CDI
Chef de projet technique 37 037,59 A Technique Art.3-3-2
Chef de projet technique Ingénieur de Production 34 240,33 A Technique Art.3-3-2
Chef de projet- Urbaniste 45 931,03 A Technique Art.3-3-2
Chef de service aménagements espaces verts 35 459,42 A Technique Art.3-3-2
Chef de service du numérique à la population 64 058,81 A Technique CDI
Chef de service logistique et évenementiel 39 275,67 A Technique Art.3-3-2
chef du service ingénierie de production- adjoint au
directeur 61 427,68 A Technique CDI
Conducteur de travaux d'aménagements paysagers 28 217,92 B Technique Art.3-3-1
Dessinateur-projeteur 32 576,43 B Technique Art.3-3-1
Dessinateur-projeteur 33 047,58 B Technique Art.3-3-1
Directeur adjoint 58 584,50 A Technique Art.3-3-2
Directeur de l'aménagement numérique 57 893,94 A Technique CDI
Directeur de projet informatique 55 655,85 A Technique Art.3-3-2
Directeur du service sécurité de l'information 62 282,34 A Technique Art.3-3-2
Directeur technique 45 047,63 A Technique CDI
Gestionnaire des données patrimoniales 27 805,67 B Technique Art.3-3-1
Graphiste 45 931,03 A Technique CDI
Ingénieur de production 33 562,61 A Technique Art.3-3-2
Ingénieur de production 49 471,64 A Technique Art.3-3-2
Ingénieur génie thermique et climatique 37 744,31 A Technique Art.3-3-2
Inspecteur de salubrité 29 454,81 B Technique Art.3-3-1
Instructeur et gestionnaire de dossier ERP 29 042,56 B Technique Art.3-3-1
Menuisier 24 168,00 C Technique Art.3-2
Photographe 37 229,28 B Technique CDI
Responsable de l'atelier signalétique et tapisserie 28 217,92 B Technique Art.3-3-1
Responsable du bureau d'études chauffage- ventilation-
climatisation GTC 56 774,83 A Technique Art.3-3-2
Page 149
523 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Responsable du service du numérique interne 52 475,34 A Technique Art.3-3-2
Responsable du service service éclairage et mise en
lumière 60 249,81 A Technique CDI
Responsable PMO méthodes et qualité 51 474,15 A Technique Art.3-3-2
Superviseur du centre d'appels informatiques et
télécommunication 29 042,56 B Technique Art.3-3-1
Technicien 27 098,94 B Technique Art.3-3-1
Technicien arbre urbain 26 922,26 B Technique Art.3-2
Technicien cartographe 27 805,67 B Technique Art.3-3-1
Technicien chargé de la conduite de travaux 27 098,94 B Technique Art.3-3-1
Technicien de filière 27 805,67 B Technique Art.3-3-1
Veilleur de nuit 21 834,64 C Technique CDI
Architecte commission communale de sécurité et
d'accessibilité 57 893,94 A Technique CDI
256 TOTAL
Page 150
524 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL) (contrat avec effet au 01/01/2013 et fin au 31/12/2016) Axel Vega Société en nom collectif
Babilou - Evancia (contrat du 12 janvier 2012 avec effet au 01/02/2012 et fin au 31/07/2016) SAS
People and Baby (contrat du 26 juin 2012 avec effet au 01/09/2012 et fin au 31/10/2016) SAS
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB)
(contrat du 28/12/2010 effet au 01/01/2011 fin au 31/03/2013)
Société d'économie mixte
locale
Société Blue Green (contrat du 31/10/2010 pour 15 ans) SAS
Société d'Animation Touristique de Bordeaux (SATB) (traité du 27 juillet 1999 pour 18 ans) Société anonyme
SNC du Parc de Stationnement des Grands Hommes (contrat du 14 juin 1988 pour 33 ans) Société en nom collectif
Les Fils de Madame Géraud (contrat du 28/12/2007 effet au
01/01/2008 pour 20 ans) SARL
Electricité Réseau Distribution France (ERDF) (contrat du 22 janvier 1993 pour 26 ans) Société anonyme
Regaz Bordeaux (contrat du 1er juillet 1991 pour 30 ans) Société d'économie mixte locale
Agence France Locale SA 1 468 100,00
Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) Société d'économie mixte locale 1 742 398,26
La Fabrique métropolitaine SPL 160 000,00
Gaz de Bordeaux Société d'économie mixte locale 14 834 966,32
Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel pour l'Urbanisme, les Déplacements et l'Environnement (GERTRUDE)
Société d'économie mixte
locale 3 201,43
Incité Société d'économie mixte locale 24 772,97
Société Bordelaise des Equipements Publics d'Expositions et de
Congrès (SBEPEC) SPL 203 516,47
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) Société d'économie mixte locale 150 498,19
Domofrance SA HLM - ESH 3 390,47
Crédit agricole SA 397,89
Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00
Union coopérative des équipements de loisir Coopérative 9 146,94
Logévie SA HLM - ESH 91 469,41
Autocool SCIC 4 500,00
Société Coligny SA HLM 30,49
Crédit immobilier de la Gironde SA 487,84
Fondation universitaire Etablissement public 250 000,00
SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00
Aéroport de Bordeaux Mérignac Société anonyme 4 440,00
Délégation de
service public :
affermage
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Délégation de
service public :
concession
Détention d'une
part de capital
(valeur
d'acquisition)
Page 151
525 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
ADAPEI de la Gironde Ass. Loi 1901 1 844 652,15
ADOMA Ex SONACOTRA Société d'économie mixte 1 911 270,75
Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé Ass. Loi 1901 430 115,91
ALEMA Ass. Loi 1901 105 524,69
Ass. Saint Joseph de Tivoli Ass. Loi 1901 87 499,93
Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF -
Canaillou) Ass. Loi 1901 266 584,12
Association d'éducation populaire Saint-Gabriel Ass. Loi 1901 1 153 451,83
Association pour l'accueil des familles d'hospitalisés Ass. Loi 1901 128 652,99
Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi 1901 285 016,37
CCAS EPUL 1 484 077,36
Centre accueil information orientation (CAIO) Ass. Loi 1901 4 762,75
Centre d'orientation sociale (COS) Ass. Loi 1901 1 664 036,70
Diaconat de Bordeaux Ass. Loi 1901 160 505,04
Domofrance Entr. Sociale pour l'Habitat 1 371 049,88
Fondation Terre-Nègre Association reconnue d'utilité publique 26 073 085,09
Fondation les Apprentis d'Auteuil Association reconnue d'utilité publique 415 601,41
I.E.E.B. Société anonyme 459 311,75
IN CITE Société d'économie mixte locale 23 101 747,89
La Pouponnière du Centre Ass. Loi 1901 618 380,47
Le P'tit Campus Ass. Loi 1901 119 716,33
Logévie Entr. Sociale pour l'Habitat 2 365 495,48
AQUITANIS OPAC 12 490 165,61
Pitchoun' Ass. Loi 1901 219 591,20
P'tit Bout'chou Ass. Loi 1901 724 594,02
Société nationale immobilière Entr. Sociale pour l'Habitat 3 846 793,60
Solidarité jeunesse Ass. Loi 1901 34 257,97
Les Fils de Madame Géraud SARL 894 166,71
PACT-Habitat & développement de la Gironde Ass. Loi 1901 379 636,21
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac Ass. Loi 1901 404 126,00
Arc en rêve Ass. Loi 1901 750 000,00
Association (OGEC) Bel Orme Ass. Loi 1901 120 000,00
Association des sports et loisirs des municipaux de Bordeaux -
ASLMB Ass. Loi 1901 83 680,00
Association pour la gestion du centre de loisirs de la poste de
Martignas sur Jalles - ALEMA Ass. Loi 1901 320 000,00
Astrolabe Ass. Loi 1901 98 554,00
Auteuil petite enfance Ass. Loi 1901 347 000,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA Ass. Loi 1901 942 325,00
Garantie ou
cautionnement
d'un emprunt
Subvention
supérieure à
75 000€
Page 152
526 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Bordeaux étudiant Club - B.E.C. Ass. Loi 1901 199 586,00
Bordeaux Gironde Investissement - BGI Ass. Loi 1901 213 775,00
Bordeaux Grands Evénements Ass. Loi 1901 250 000,00
Bordeaux Mérignac Volley Ass. Loi 1901 80 000,00
Boxers de Bordeaux - SASP Ass. Loi 1901 175 500,00
Brin d'éveil MSA Ass. Loi 1901 470 000,00
Centre des loisirs des deux villes - CL2V Ass. Loi 1901 105 950,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord Ass. Loi 1901 287 501,00
Centre social Foyer Fraternel Ass. Loi 1901 280 675,00
Club athlétique municipal - C.A.M. Ass. Loi 1901 238 489,00
Emulation nautique de Bordeaux Ass. Loi 1901 111 460,00
Escales littéraires Bordeaux Aquitaine Ass. Loi 1901 185 000,00
Eveillez les bébés (crèche Coucou) Ass. Loi 1901 210 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux Ass. Loi 1901 100 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux - SASP S.A.S.P. 230 000,00
GIPREB G.I.P. 95 245,00
Girondins de Bordeaux Bastide handball Club Ass. Loi 1901 112 589,00
Girondins de Bordeaux omnisports Ass. Loi 1901 130 000,00
Glob théâtre Société coopérative de production 100 000,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc Ass. Loi 1901 320 146,00
Jeunes de Saint Augustin Bordeaux basket - SASP S.A.S.P. 290 000,00
La Coccinelle Ass. Loi 1901 180 000,00
La ronde des quartiers de Bordeaux Ass. Loi 1901 121 000,00
Les coqs rouges Ass. Loi 1901 362 187,00
Les enfants d'Osiris Ass. Loi 1901 144 000,00
Les jeunes de Saint Augustin - JSA Ass. Loi 1901 856 527,00
Les parents de Caudéran Ass. Loi 1901 205 000,00
Maison de l'emploi Ass. Loi 1901 618 000,00
Nuage Bleu Ass. Loi 1901 130 000,00
Office de tourisme de Bordeaux Ass. Loi 1901 1 795 000,00
O'ptimomes loisirs Ass. Loi 1901 141 206,00
P.A.C.T. Habitat et développement de la Gironde Ass. Loi 1901 81 100,00
Parallèles attitudes diffusion / Rock school barbey Ass. Loi 1901 214 000,00
Petits Bouchons Ass. Loi 1901 266 000,00
Pitchoun Ass. Loi 1901 1 740 000,00
Subvention
supérieure à
75 000€
Page 153
527 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
P'tits Bout'Chou Ass. Loi 1901 538 000,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. Loi 1901 1 134 332,00
Stade bordelais ASPTT Ass. Loi 1901 819 444,00
Théâtre National de Bordeaux Aquitaine - TNBA S.A.S. 1 568 000,00
Union Bordeaux Bègles - SASP S.A.S.P. 450 000,00
Union Saint-Bruno Ass. Loi 1901 1 486 684,00
Union Saint-Jean Ass. Loi 1901 953 851,00
Université de Bordeaux Etablissement public 134 800,00
Villa Pia Ass. Loi 1901 115 000,00
Villa primrose Ass. Loi 1901 119 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches - AGEAC/CSF Ass. Loi 1901 500 000,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux -
ACAQ Ass. Loi 1901 7 767 002,00
Association du comité des œuvres sociales des municipaux et
retraités de la ville de Bordeaux - ACOSMB Ass. Loi 1901 400 000,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF Ass. Loi 1901 1 592 283,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration - APIMI Ass. Loi 1901 300 000,00
Club Pyrénées Aquitaine Ass. Loi 1901 634 056,00
Interlude Ass. Loi 1901 473 137,00
Itinéraire des photographes voyageurs Ass. Loi 1901 14 000,00
Le kiosque culture Ass. Loi 1901 45 000,00
Lucilann Ass. Loi 1901 200 000,00
Manufacture atlantique Ass. Loi 1901 190 000,00
Novembre @ Bordeaux Ass. Loi 1901 300 000,00
Union sportive des Chartrons Ass. Loi 1901 827 318,00
Subvention
supérieure à
75 000 € et/ou
représentant plus
de 50% du produit
figurant au compte
de résultat de
l'organisme
Subvention
supérieure à
75 000€
Page 154
528 IV
Date d'adhésion Mode de financement (1)
1966 Fiscalité propre
12 mai 1947 Cotisation
25 octobre 1999 Facturation des repas
18 mai 2006 Cotisation
12 octobre 1976
Cotisation et participation
aux travaux de protection
risques fluvio-maritimes
15 décembre 2003 Cotisation et subvention d'équipement
Catégorie
d'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/non)
Régie Personnalisée 1er janvier 2002 20010699 du 17/12/2001 SPA oui
Etablissement Public
de coopération
culturelle
1er janvier 2011 20010648 du 29/11/2010 SPA non
Catégorie
d'établissement Date de création
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
Affermage 1er janvier 2013 SPIC
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé de l'établissement
SNC Société Bordelaise des Sports et Loisirs
N° et date délibération
2012610 du 19/11/2012
IV ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Syndicat mixte de Protection contre les Inondations de la Rive Droite
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
12 570 000,00
136 000,00
65 000,00
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux Mérignac
Syndicat Intercommunal des Jalles, de Lande à Garonne
Etablissements publics de coopération intercommunale
Désignation des organismes
370,00
Montant du financement
La Communauté Urbaine de Bordeaux
Syndicat d'Energie Electrique de la Gironde
Autres organismes de regroupement
(1) Ou créés par l’établissement public ou le groupement.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Intitulé de l'établissement
Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Ecole supérieure d'art de Bordeaux
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 1 112,00
Page 155
529 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/652
Contrat de co développement 2012 / 2014 entre la CUB et
la Ville. Avenant n°3. Approbation. Autorisation.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vous avez approuvé par délibération D-2012/66 du 5 mars 2012 le contrat de co- développement entre la Communauté urbaine de Bordeaux et la Ville pour la période 2012-2014, décliné en plus de 150 actions.
L'article 8 du contrat prévoit la possibilité de faire des propositions d'adaptation selon le principe de substitution d'actions, afin de conserver l'équilibre du contrat.
La Ville a ainsi sollicité la Cub en juin dernier pour une substitution de l'action 106 "parc intercommunal des jalles / bois de Bordeaux" (qui a pris du retard) par l'intégration au sein de la fiche 33 "pontons sur la Garonne" du soutien financier de la Cub à l'aménagement d'un poste supplémentaire d'accueil de paquebots fluviaux (en supplément des deux inaugurés cette année).
Le soutien de la Cub est plafonné sur ce poste d’accueil à 76 225 euros.
Cette adaptation donne lieu à la signature d'un avenant (joint à ce rapport), qui a été approuvé en conseil communautaire du 26 septembre dernier, et que je soumets aujourd'hui à votre approbation.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- approuver cet avenant n°3 au contrat de co-développement 2012-2014. - m'autoriser à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
530 Communauté urbaine de Bordeaux Esplanade Charles-de-Gaulle 33076 Bordeaux Cedex Tél. 05 56 99 84 84 Fax 05 56 96 19 40 www.lacub.fr
Conception et Réalisation : LA PAO - Impression : L’ ATELIER de la Communauté urbaine de Bordeaux - 01-2012
2012-2014 Contrat de co-développement
Commune de Bordeaux Communauté urbaine de Bordeaux
Commune de Bordeaux • Communauté urbaine de Bordeaux • Contrat de co-développement 2012-2014
531 1
Préambule
Le conseil communautaire et le conseil municipal ont respectivement validé le contrat de co- développement, le 20 janvier 2012 et le 5 mars 2012.
Une demande d’adaptation au contrat a été sollicitée par la Ville de Bordeaux par courrier du 3 juin 2014 au titre d’une demande de substitution.
Il s‘agit d’intégrer cette adaptation au contrat 2012-2014.
C’est l’objet du présent avenant.
Entre :
La Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Président, dûment habilité par délibération n°2014/0463 du conseil de Communauté du 26 septembre 2014.
Et
La ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Michel Duchène, adjoint au Maire de Bordeaux, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n°2014/ en date du .
ARTICLE 1 : Modification de l’article 6 intitulé « la déclinaison opérationnelle 2012/2014 »
L’article 6 du contrat est modifié comme suit, conformément à la délibération communautaire du 26 septembre 2014.
La fiche action n° 106 « Parc intercommunal des Jalles, bois de Bordeaux » est supprimée.
Elle est substituée par l’intégration au sein de la fiche action n°33 « Pontons sur la Garonne » du soutien financier à l’aménagement d’un poste supplémentaire d’accueil de paquebots fluviaux. Cette participation à hauteur de 76 225 € s’inscrit comme pour les deux précédents pontons au titre du Plan Garonne.
Les autres actions inscrites à l’article 6 sont inchangées.
Suite à ces modifications, voici le nouveau classement des fiches action par domaines d’intervention identifiés basés notamment sur l’EHDN. (Emploi, Habitat, Déplacement, Nature) du projet métropolitain.
Emploi/Economie
0011 Avenant n°2 - Pépinière d'entreprises Aubiers (FA abandonnée, délibération du 31 mai 2013)
0031 Bassins à flot : CCTV
0032 Avenant n°1-PAE Bassins à flot : Quai du Vin
0053 Pépinière d'entreprises Niel
0079 Clauses d'insertion - Bordeaux
0080 Développement de l'emploi
0081 Plateforme de l'initiative
0082 Opération urbaine collective
532 2
0083 Soutien à l'économie numérique et créative
0087 Marketing territorial
0088 Préparation Congrès mondial ITS 2015(Intelligent Transport Systems) 0091 Parc des expositions
Mixité sociale, logement
0004 Cité Claveau
0005 Aubiers-Cracovie : étude préopérationnelle
0017 Grand-Parc : étude pré-opérationnelle
0018 Grand-Parc : espace central Place de l'Europe
0054 Bastide : programme immobilier Quai de Queyries
0055 Benauge : Renovation urbaine
0056 Benauge : terrain au carrefour des bvd Entre Deux Mers et Joliot Curie 0068 Bordeaux [re]centres (PNRQAD)
0069 Bordeaux [re]centres - Avenant
0073 OPAH RU
0074 Offre hôtelière à vocation sociale (hors OPAH RU)
0075 Programme d'Intérêt Général (PIG)
0076 MOUS squat
0077 Réhabilitation des RPA
0078 Aire d'accueil des gens du voyage
0085 Plan Campus : Léo Saignat
Développement urbain
0001 Secteur Nord : Etude d'aménagement
0002 Secteur Nord : Stratégie foncière secteur Daney
0003 Opérations 50 000 logements autour des axes de transports collectifs 0010 Aubiers-Cracovie : valorisation des emprises TC
0016 Place Ravezies
0019 Grenouillère
0020 Ilot Dupaty : voie nouvelle permettant l'ubanisation de l'îlot
0021 Bassins à flot : étude de reconfiguration des bâtiments des services communaux et communautaires
0023 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 1 (Chartrons)
0024 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 2 (Bacalan)
0027 PAE Bassins à flot : plaque portuaire
0028 Bassins à flot : réseau de chaleur
0029 PAE Bassins à flot : réseaux électriques
0030 Bassins à flot : terrain de la fourrière
0038 Plaine Rive Droite : schéma de développement
0040 Avenant n°1-Brazza : étude pré-opérationnelle et étude de la trame viaire 0041 Brazza-Mayaudon : foncier RFF
0044 ZAC Bastide Niel : mise en place de la procédure
0045 ZAC Bastide Niel : projets pilotes
0046 ZAC Bastide Niel : premiers secteurs d'intervention
0047 ZAC Bastide Niel : Acquisitions foncières
0048 ZAC Bastide Niel : desserte énergétique
0060 Deschamps - SDIS
0064 OIN : Etudes et premiers aménagements
0066 PAE Armagnac : jardin traversant et achèvement du PAE
0070 Espace Saint Michel
0071 Place André Meunier de façade à façade
0072 PSMV : mise à disposition des connaissances Ville
0084 Plan Campus : Site de Carreire
0092 Nouveau stade : construction
0095 ECOCITE : Etude stationnements mutualisés
533 3
0096 Avenant n°1-ECOCITE : bornes de recharges électriques
0101 Ecole Maternelle Lac III
0102 Ecole Stendhal
0103 Groupe scolaire Lac II
0104 Groupe scolaire Jean Monnet
0105 Autres écoles communautaires
0128 Secteur Marie Brizard
0148 ZAC Hôpital des enfants
0149 ZAC Ravesies
0152 Avenant n°1-Bassins à flot-maison du projet
Déplacement de niveau communautaire
0008 Aubiers-Cracovie : Pôle intermodal Aubiers-Cracovie et liaison TC Latule-Cracovie 0014 Réalisation du giratoire Aliénor / Nontraste
0033 Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
0034 Boulevard Alienor entre Nontraste et Latule
0035 Place Latule
0036 Rue Lucien Faure
0037 Pont Bacalan-Bastide : réalisation d'une liaison transports en commun avec la Plaine Rive Droite
0057 Benauge : boulevard Joliot-Curie
0062 Pont Jean-Jacques Bosc
0063 Etude de déplacements secteur Sud de l'agglomération
0065 Etude Gare et Connexions sur le projet AVP Gare St Jean
0108 SDODM : Etude de faisabilité de la desserte en TCSP
0109 Mise à jour du réseau hiérarchisé de voirie
0120 Extension de la ligne B Nord du Tramway Bordeaux/Claveau
0122 Extension Ligne C Nord Bordeaux / Parc des expositions
0123 Travaux complémentaires à l'extension du tram C
0124 Tram-train du Médoc
0125 Création de la ligne D du tramway
0126 Restructuration du plan de circulation VL et bus lié au tram D pendant et après les travaux
0127 Création de parcs de stationnement ligne D
0129 Labellisation Liane+ de la Liane 1
0130 Labellisation Liane+ de la Liane 2
0131 Labellisation Liane+ de la Liane 8
0132 Labellisation Corol+ de la Corol 35
0133 Vitesse commerciale TBC
0135 Route de Toulouse (site propre) entre la rue Pannetier et les boulevards 0136 Cours Galliéni jusqu'à la rue du 14 juillet
Déplacement intercommunal
0015 Avenue des Quarante Journaux
0043 Mayaudon : étude du parc relais Thiers Galin et maîtrise du foncier 0050 Bastide Niel et Brazza : quais de Queyries et de Brazza
0058 Benauge : passage inférieur
0059 Deschamps / passage inférieur Trégey
0061 Etude de modélisation des déplacements ZAC Garonne-Eiffel
0086 Plan Campus : plan de mobilité
0094 ECOCITE : Etude logistique urbaine
0114 Place Tourny
0115 Cours Verdun et Clemenceau
0116 Cours d'Albret
0117 Place Gambetta
0118 Pôle d'échange Stalingrad : réfection du revêtement
534 4
0119 Pole d'échange des Quinconces : réfection du revêtement
0134 Avenant n°2_Nouveau stade : acces
0138 Rue de la Benauge
0139 Rue Louis Barthou (section allée Ganda - rue de la Cape)
0140 Aménagement rue Barthou - tranche finale
0141 Liaison Canolle Béchade - Léo Saignat
0142 Avenant n°1-Cours Saint-Louis (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013) 0143 Avenant n° 2_Cours Balguerie Stuttenberg : fiche abandonnée
0144 Avenant n°1-Cours de la Martinique, (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013) 0145 Place Mondésir
Déplacement de proximité
0006 Aubiers : requalification et prolongement du cours
0007 Aubiers : accès résidence du Lac/rue des Genêts
0009 Aubiers Cracovie : étude des voiries principales
0025 PAE Bassins à flot : coeur d'îlots et sentes
0026 PAE Bassins à flot : voies nouvelles
0110 Schéma des déplacements - Bordeaux
0111 Mise en oeuvre de la politique vélo
0112 Déplacements deux-roues
0113 Soutien à l'écomobilité
0121 Carrefour rue du Docteur Schinazi
0137 Barrière Saint Médard
0146 Avenant n°1-Place Nansouty
0147 Cours de l'Yser (Lafontaine - Capucins)
0150 Avenant n°1-rues de Pessac et Costedoat
0151 Avenant n°1-Plan de mise en accessibilité pour un ou deux quartiers (à définir) 0153 Avenant Vélo_Création de stations VCub
0154 Avenant Vélo_Pose d'un totem (comptage vélo et piéton)
0155 Avenant n°2_ Etude de voirie secteur Lauzun aux Aubiers
Espaces naturels, biodiversité
0012 ZAC Ginko : Jardin promenade
0013 Extension du jardin promenade de la ZAC Ginko
0106 Parc aux Angéliques
0107 Avenant n°2_Jardins partagés (fiche action abandonnée pour 2013 et 2014) 0156 Avenant 3 : Fiche action abandonnée (délibération du 26 septembre 2014) Parc intercommunal des Jalles / Bois de Bordeaux
Politique de l'Eau
0022 PAE Bassins à flot : réalisation de l'étude hydraulique
0039 Plaine Rive droite : Risque inondation
0042 Assainissement Bastide Brazza
0067 Assainissement : renforcement de la liaison Bordeaux Sud- Clos de Hilde
Traitements déchets ménagers
0049 ZAC Bastide Niel : étude de collecte pneumatique des déchets ménagers (hors verre) 0097 Centres de recyclage et Eco points
0098 Collecte des déchets : actions
0099 Propreté : mise en service d'une ressourcerie
Culture
0051 ZAC Bastide Niel : Archives municipales
0052 ZAC Bastide Niel : projet culturel
0093 Avenants n°1 et 2 - Grands évènements métropolitains
535 5
Coopération technique et développement durable
0089 Maison de l'Europe Bordeaux-Aquitaine
0090 EUROCITIES
0100 Propreté : récupération eaux usées
Liste des annexes à l’avenant :
Annexes 1 et 2 modifiées :
- Tableau récapitulatif des fiches actions
- La fiche actions modifiée
Pour la Communauté urbaine de Bordeaux,
Le Président,
Alain Juppé
Pour la Ville de Bordeaux,
L’Adjoint au Maire,
Michel Duchène
536 ANNEXE 1
Tableau récapitulatif des actions
537 Numéro Titre
0001 Secteur Nord : Etude d'aménagement
0002 Secteur Nord : Stratégie foncière secteur Daney
0003 Opérations 50 000 logements autour des axes de transports collectifs
0004 Cité Claveau
0005 Aubiers-Cracovie : étude préopérationnelle
0006 Aubiers : requalification et prolongement du cours
0007 Aubiers : accès résidence du Lac/rue des Genêts
0008 Aubiers-Cracovie : Pôle intermodal Aubiers-Cracovie et liaison TC Latule- Cracovie
0009 Aubiers Cracovie : étude des voiries principales
0010 Aubiers-Cracovie : valorisation des emprises TC
0011 Avenant n°2 - Pépinière d'entreprises Aubiers (FA abandonnée, délibérat° du 31 mai 2013)
0012 ZAC Ginko : Jardin promenade
0013 Extension du jardin promenade de la ZAC Ginko
0014 Réalisation du giratoire Aliénor / Nontraste
0015 Avenue des Quarante Journaux
0016 Place Ravezies
0017 Grand-Parc : étude pré-opérationnelle
0018 Grand-Parc : espace central Place de l'Europe
0019 Grenouillère
0020 Ilot Dupaty : voie nouvelle permettant l'ubanisation de l'îlot
0021 Bassins à flot : étude de reconfiguration des bâtiments des services communaux et communautaires
0022 PAE Bassins à flot : réalisation de l'étude hydraulique
0023 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 1 (Chartrons)
0024 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 2 (Bacalan)
0025 PAE Bassins à flot : coeur d'îlots et sentes
0026 PAE Bassins à flot : voies nouvelles
0027 PAE Bassins à flot : plaque portuaire
0028 Bassins à flot : réseau de chaleur
0029 PAE Bassins à flot : réseaux électriques
0030 Bassins à flot : terrain de la fourrière
0031 Bassins à flot : CCTV
0032 Avenant n°1-PAE Bassins à flot : Quai du Vin
0033 Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
0034 Boulevard Alienor entre Nontraste et Latule
0035 Place Latule
538 0036 Rue Lucien Faure
0037 Pont Bacalan-Bastide : réalisation d'une liaison transports en commun avec la Plaine Rive Droite
0038 Plaine Rive Droite : schéma de développement
0039 Plaine Rive droite : Risque inondation
0040 Avenant n°1-Brazza : étude pré-opérationnelle et étude de la trame viaire
0041 Brazza-Mayaudon : foncier RFF
0042 Assainissement Bastide Brazza
0043 Mayaudon : étude du parc relais Thiers Galin et maîtrise du foncier
0044 ZAC Bastide Niel : mise en place de la procédure
0045 ZAC Bastide Niel : projets pilotes
0046 ZAC Bastide Niel : premiers secteurs d'intervention
0047 ZAC Bastide Niel : Acquisitions foncières
0048 ZAC Bastide Niel : desserte énergétique
0049 ZAC Bastide Niel : étude de collecte pneumatique des déchets ménagers (hors verre)
0050 Bastide Niel et Brazza : quais de Queyries et de Brazza
0051 ZAC Bastide Niel : Archives municipales
0052 ZAC Bastide Niel : projet culturel
0053 Pépinière d'entreprises Niel
0054 Bastide : programme immobilier Quai de Queyries
0055 Benauge : Renovation urbaine
0056 Benauge : terrain au carrefour des bvd Entre Deux Mers et Joliot Curie
0057 Benauge : boulevard Joliot-Curie
0058 Benauge : passage inférieur
0059 Deschamps / passage inférieur Trégey
0060 Deschamps - SDIS
0061 Etude de modélisation des déplacements ZAC Garonne-Eiffel
0062 Pont Jean-Jacques Bosc
0063 Etude de déplacements secteur Sud de l'agglomération
0064 OIN : Etudes et premiers aménagements
0065 Etude Gare et Connexions sur le projet AVP Gare St Jean
0066 PAE Armagnac : jardin traversant et achèvement du PAE
0067 Assainissement : renforcement de la liaison Bordeaux Sud- Clos de Hilde
0068 Bordeaux [re]centres (PNRQAD)
0069 Bordeaux [re]centres - Avenant
0070 Espace Saint Michel
0071 Place André Meunier de façade à façade
0072 PSMV : mise à disposition des connaissances Ville
0073 OPAH RU
539 0074 Offre hôtelière à vocation sociale (hors OPAH RU)
0075 Programme d'Intérêt Général (PIG)
0076 MOUS squat
0077 Réhabilitation des RPA
0078 Aire d'accueil des gens du voyage
0079 Clauses d'insertion - Bordeaux
0080 Développement de l'emploi
0081 Plateforme de l'initiative
0082 Opération urbaine collective
0083 Soutien à l'économie numérique et créative
0084 Plan Campus : Site de Carreire
0085 Plan Campus : Léo Saignat
0086 Plan Campus : plan de mobilité
0087 Marketing territorial
0088 Préparation Congrès mondial ITS 2015(Intelligent Transport Systems)
0089 Maison de l'Europe Bordeaux-Aquitaine
0090 EUROCITIES
0091 Parc des expositions
0092 Nouveau stade : construction
0093 Avenants n°1 et 2 - Grands évènements métropolitains
0094 ECOCITE : Etude logistique urbaine
0095 ECOCITE : Etude stationnements mutualisés
0096 Avenant n°1-ECOCITE : bornes de recharges électriques
0097 Centres de recyclage et Eco points
0098 Collecte des déchets : actions
0099 Propreté : mise en service d'une ressourcerie
0100 Propreté : récupération eaux usées
0101 Ecole Maternelle Lac III
0102 Ecole Stendhal
0103 Groupe scolaire Lac II
0104 Groupe scolaire Jean Monnet
0105 Autres écoles communautaires
0106 Parc aux Angéliques
0107 Avenant n°2_Jardins partagés (fiche action abandonnée pour 2013 et 2014)
0108 SDODM : Etude de faisabilité de la desserte en TCSP
0109 Mise à jour du réseau hiérarchisé de voirie
0110 Schéma des déplacements - Bordeaux
0111 Mise en oeuvre de la politique vélo
0112 Déplacements deux-roues
540 0113 Soutien à l'écomobilité
0114 Place Tourny
0115 Cours Verdun et Clemenceau
0116 Cours d'Albret
0117 Place Gambetta
0118 Pôle d'échange Stalingrad : refection du revêtement
0119 Pole d'échange des Quinconces : réfection du revêtement
0120 Extension de la ligne B Nord du Tramway Bordeaux/Claveau
0121 Carrefour rue du Docteur Schinazi
0122 Extension Ligne C Nord Bordeaux / Parc des expositions
0123 Travaux complémentaires à l'extension du tram C
0124 Tram-train du Médoc
0125 Création de la ligne D du tramway
0126 Restructuration du plan de circulation VL et bus lié au tram D pendant et après les travaux
0127 Création de parcs de stationnement ligne D
0128 Secteur Marie Brizard
0129 Labellisation Liane+ de la Liane 1
0130 Labellisation Liane+ de la Liane 2
0131 Labellisation Liane+ de la Liane 8
0132 Labellisation Corol+ de la Corol 35
0133 Vitesse commerciale TBC
0134 Avenant n°2_Nouveau stade : acces
0135 Route de Toulouse (site propre) entre la rue Pannetier et les boulevards
0136 Cours Galliéni jusqu'à la rue du 14 juillet
0137 Barrière Saint Médard
0138 Rue de la Benauge
0139 Rue Louis Barthou (section allée Ganda - rue de la Cape)
0140 Aménagement rue Barthou - tranche finale
0141 Liaison Canolle Béchade - Léo Saignat
0142 Avenant n°1-Cours Saint-Louis (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013)
0143 Avenant n° 2_Cours Balguerie Stuttenberg : fiche abandonnée
0144 Avenant n°1-Cours de la Martinique, (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013)
0145 Place Mondésir
0146 Avenant n°1-Place Nansouty
0147 Cours de l'Yser (Lafontaine - Capucins)
0148 ZAC Hôpital des enfants
0149 ZAC Ravesies
541 0150 Avenant n°1-rues de Pessac et Costedoat
0151 Avenant n°1-Plan de mise en accessibilité pour un ou deux quartiers (à définir)
0152 Avenant n°1-Bassins à flot-maison du projet
0153 Avenant Vélo_Création de stations VCub
0154 Avenant Vélo_Pose d'un totem (comptage vélo et piéton)
0155 Avenant n°2_ Etude de voirie secteur Lauzun aux Aubiers
0156 Avenant 3 : Fiche action abandonnée (délibération du 26 septembre 2014) Parc intercommunal des Jalles / Bois de Bordeaux
542 ANNEXE 2
Fiche action modifiée
543 BORDEAUX
N° de l'action 0033 Référent Territorial FREYNET FRANCOIS
Titre Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
DESCRIPTIF DE L'ACTION - Coopération technique, coordination d'actions sur un site
Installation d'un ponton fluvial par la Ville de Bordeaux (1,8 Meuros) au niveau des bassins à flot. Soutien CUB à
hauteur de 25% sur la réalisation d'un ponton multi usages respectant le cahier des charges TBC au niveau des
bassins à flot. Au titre du plan Garonne, la Cub s'engage à amener un soutien financier pour la création de deux
postes d'accueil de paquebots fluviaux sur la rive Gauche de la Garonne. Avenant n°3 : Aménagement par la Ville de
Bordeaux d'un troisième ponton fluvial sur la Garonne ( 562 207 € HT). Au titre du plan Garonne, soutien financier de
la CUB à hauteur de 76 225 €.
La Communauté Urbaine de Bordeaux s'engage sur :
. Attribuer une aide fonds de concours ou subvention, conformément aux réglements communautaires en vigueur
La commune s'engage sur :
. Réaliser les travaux
Date de l'édition : lundi 10 novembre 2014 Page 1/4
544 VOLET 1 - CARACTÉRISTIQUES ET TYPOLOGIE DE L'ACTION
Délais État d'avancement - dernier jalon franchi
Caractéristiques financières
Évaluation totale de l'action 3 221 971,00 EUR
Estimation de la participation CUB sur la
durée du contrat
679 925,00 EUR
Financement PPI Non
Autre(s) financement(s) Non
Partenariat(s) financier(s) N/A
Préalable(s) du projet Préalable(s)
Maîtrise d'ouvrage Commune
KD00 DIRECTION GRANDS TRVX INVESTISSEMENTS
DÉPLACEMENT
Service en charge de l'action
MARIE ISABELLE Chef de projet
Acteur(s)
Conseil Général
REGION
Communauté urbaine de Bordeaux
Autre(s) acteur(s)
Autre(s) service(s)
Politique Contractuelle
Autre(s)
Domaine d'Intervention Déplacement de niveau communautaire
Priorités de la commune Ordre de priorité Priorité 1 Action dans le contrat de la génération 2009 / 2011
C020630213-BORDEAUX-Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
Date de l'édition : lundi 10 novembre 2014 Page 2/4
545 VOLET 2 - DÉTAIL DES ACTIVITÉS ET JALONS
Déroulement de
l'action
2012 2013 2014
2015 2016 2017
Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2
Déroulement de l'action
1- Décision d'étudier (Jalon
GSP)
Définition du besoin
Etude pré opérationnelle
2- Décision de faire (Jalon
GSP)
3- Confirmation de la décision
de faire (Jalon GSP)
Consultations
Concertations
Préalables
Réalisation de la prestation
Travaux
Clôture de l'opération Mise
en exploitation
C020630213-BORDEAUX-Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
Date de l'édition : lundi 10 novembre 2014 Page 3/4
546 Déroulement de
l'action
2012 2013 2014
2015 2016 2017
Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2
Validation de la demande de
subvention X X X
Montant de la recette
- - - - - - - - -
Montant de la dépense
- - - - 152 750,00 527 475,00 - - -
Montant de l'aide attribuée
- - - - - - - - -
Coût global du projet
- - - - - - - - -
C020630213-BORDEAUX-Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
Date de l'édition : lundi 10 novembre 2014 Page 4/4
547 Communauté urbaine de Bordeaux
Esplanade Charles-de-Gaulle
33076 Bordeaux Cedex
Tél. 05 56 99 84 84
Fax 05 56 96 19 40
www.lacub.fr
Conception et Réalisation :
LA PAO
- Impression :
L’ ATELIER
de la Communauté urbaine de Bordeaux - 01-2012
548 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/653
Représentation des Elus au sein d'organismes divers. 7ème
partie.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Je vous invite donc à procéder à la désignation de ces membres, pour les organismes suivants :
DENOMINATION NOMBRE
DE SIEGES
TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Association des centres
d’Animation de Quartier
5 suppléants
(complément)
- B. COLLET
- E. CUNY
- S. RENOU
- E. GENTILLEAU
- D. JAMET
Faculté d’Economie, gestion et
AES
1
F. ROBERT
ECOLES PRIVEES
ETABLISSEMENT
SAINTE MARIE DE LA BASTIDE M. LAFOSSE
Je vous prie d’en délibérer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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