Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 62 2025 rue Gare
Arrêté - 102 2025
Arrêté - 34 2025
Arrêté - 26 2025
Arrêté - 43 2025
Arrêté - 132 2025
Arrêté - 39 2025
Arrêté - 73 2025
Arrêté - 24 2025
Arrêté - 41 2025
Arrêté - 99 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 99-2025
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée le 07/11/2025 par M. Eric PIERRE, président de la Communale de Chasse, par laquelle il organise une battue au sanglier sur les parcelles près de la route de la Papinerie à Bois-de-Céné :
Considérant les nuisances et dégâts occasionnés par les sangliers sur la commune ;
Considérant que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation le samedi 08/11/2025, route de la Papinerie à Bois-de-Céné ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Président de l'association la Communale de Chasse, M. Eric PIERRE, est chargé d'organiser une battue
aux sangliers le samedi 08 novembre 2025, de 09 h 30 à 17 h 00, route de la Papinerie à Bois-de-Céné.
ARTICLE 2 : Ne pourront prendre part à cette opération que des chasseurs porteurs d’un permis de chasse en cours de
validité pour l’année en cours et ayant souscrit une assurance couvrant les risques que comportent les battues administratives.
ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés, vélos et piétons seront interdis sur la route
de la Papinerie à Bois-de-Céné (sauf chasseurs).
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à cette réglementation temporaire sera mise en place, entretenue et sous la responsabilité de l'organisateur de cette opération.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la
Communale de Chasse.
À Bois-de-Céné, le 07/11/ 2025
Le Maire,
Yoann GRALL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 sllée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr