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Procès Verbal - PV 23 avril 2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Saint
Mars
La
Rvrièv
DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
MAIRIE
SALNT-MARS-LA-RRTÈRE
CONSEIL
MUNICIPAL
23
avril
2025
PV
Date
de
convocation
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 23
avril
à
20h00
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
18
avril
2025
réuni
à
la
Salle
polyvalente
des
Châtaigniers
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
SURUT,
Maire.
Date
de
publication
Étaient
présents
:
Monsieur
Jackie
SURUT,
Maire
30
avril
2025
Madame
TOUZEAU
Élizabeth,
Monsieur
CHESNEAU
Jean-Claude,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 16
Procurations
:
Votants
: 20
Absents
:
Secrétaire
:
Madame
GADEMER
Catherine,
Monsieur
PETITPAIN
Arnaud,
Madame
PITARD
Annick,
adjoints
Monsieur
GENDRON
Christophe,
Madame
PINEAU
Nathalie,
Monsieur
MAYER
Teddy,
Monsieur
GUIET-GOMEZ
Manuel,
Madame
DROUET
Frédérique,
Madame
JALIER
Roselyne,
Monsieur
GASNIER
Antoine,
Monsieur
VERNHETTES
Patrice,
Madame
CHÂTEAU
Françoise,
Monsieur
CHAUVIN
Gérard,
Conseillers
municipaux
Madame
PÉRÉ
Diane
donne
procuration
à Madame
PINEAU
Nathalie
Madame
JALIER
Laurie
donne
procuration
à
Madame
JALIER
Roselyne
Monsieur
LE
GOT
Jimmy
donne
procuration
à Monsieur
SURUT
Jackie
Monsieur
CHRISTIANY
Damien
donne
procuration
à Monsieur
CHAUVIN
Gérard Madame
DIARD
Zahra
Monsieur
MARCHAND
Thibault
Monsieur
BRUNEAU
Claudy
Madame
PINEAU
Nathalie
N°
Objet
Délibération
n°
25-23042025
Affaires
budgétaires
: achat
des
deux
robots
tonte
Délibération
n°
26-23042025
Affaires
budgétaires
: demande
de
subvention
«
Produit
des
amendes
de
police
»
Conseil
Départemental
Délibération
n°
27-23042025
Affaires
budgétaires
: tarifs
relatifs
à la gestion
des
animaux
errants
Délibération
n°
28-23042025
Affaires
budgétaires
: subventions
aux
associations
2025
Délibération
n°
29-23042025
Affaires
budgétaires
: remboursement
frais
de
déplacement
Affaires
générales
: convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
communal
en
Délibération
n°
30-23042025
vue
de
la
réalisation
et
l’exploitation
de
centrales
solaires
photovoltaïques
sur
ombrières
QUORUM
: 12
Approbation
du
PV
du
19
mars
2025
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Nathalie
PINEAU DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
Sant
Mavs
MAIRIE
La
Rrièv
SATNT-MARS-LA-BRTÈRE
Début
de
séance
8h08.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
information
sera
faite
en
fin
de
séance
sur
la
problématique
du
périscolaire
au
sein
de
la Communauté
de
Communes.
1.
AFFAIRES
BUDGÉTAIRES
: ACHAT
DES
DEUX
ROBOTS
TONTE
Rapporteur
: Arnaud
PETITPAIN
Vu
la
délibération
du
16
février
2022
concernant
la
signature
de
deux
contrats
de
crédit-bail
pour
2
robots
tonte
avec
option
d’achat.
Ces
deux
contrats
sont
arrivés
à échéance
au
5
mars
2025.
Au
terme
du
contrat,
les
valeurs
résiduelles
sont
:
Proposition
879/18
est
de
138
€
HT
Robot
tonte
ECHO
ROBOTICS
numéro
de
série
000580
Proposition
879/19
est
de
141
€
HT
Robot
tonte
ECHO
ROBOTICS
numéro
de
série
000579
Les
options
d'achat
doivent
être
levées
afin
de
régulariser
l'acquisition
de
ce
matériel.
M.
PETITPAIN
précise
que
cette
proposition fait suite
à la confirmation
par
le responsable
des
services
techniques
que
les matériels
sont
en
bon
état
de
marche.
M.
le Maire
rajoute
que
prochainement
sera
acheté
un
robot
traceur
de
lignes
pour
1000
€.
Cet
achat
sera
utile pour
le foot,
l'athlétisme
et le bric à brac.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lever
cette
option,
et
à
régulariser
son
acquisition
selon
les
contrats
joints.
Approuvé
à
l'unanimité
2.
AFFAIRES
BUDGÉTAIRES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
» CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Rapporteur
: Arnaud
PETITPAIN
Dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
et
de
sécurisation
des
hameaux
de
la
Chesnaie
et
de
St
Denis
du
Tertre,
une
subvention
peut
être
allouée
par
le département.
En
effet,
les opérations
éligibles
doivent
contribuer
à
améliorer
les
transports
en
commun,
la
sécurité
et
la
circulation
routière
en
agglomération. Le
maximum
demandé
est
de
50
%
des
dépenses,
avec
un
montant
de
dépenses
plafonné
à
100
000€
HT. DÉPARTEMENT
9E
LA
SARTHE
MAIRIE
SALNT-MARS-LA-BRTÈRE
Saint
Mars
La
bvièv
Le
montant
des
devis
s'élève
à 51
155
€
HT.
Montant
de
la subvention
demandée
50 %
soit
25
577
€.
M.
PETITPAIN
présente
cette
demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
précise
que
le dernier
arrêté
départemental
pour
autoriser
les agents
de la commune
à travailler sur
la voie
n’est
arrivé
que
depuis
10 jours.
M.
CHAUVIN
s'étonne
du
montant
des
dépenses
qui lui semble
peu
élevé.
M.
CHESNEAU
répond
qu'effectivement
seules
les dépenses
éligibles
ont été
inscrites
dans
la demande.
Les
membres
du
conseil
sont
amenés
à autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
:
-__
solliciter
cette
subvention
auprès
du
conseil
départemental
-
signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
opération
Approuvé
à l'unanimité
3.
AFFAIRES
BUDGÉTAIRES
: TARIFS
RELATIFS
À
LA
GESTION
DES
ANIMAUX
ERRANTS
Rapporteur
: Arnaud
PETITPAIN
Vu
les articles
L211-22
à L211-26
du
Code
rural
et de
la pêche
et dans
le cadre
de
leur
pouvoir
de
police
administrative,
les
maires
sont
dans
l'obligation
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à empêcher
la
divagation
des
animaux
errants.
A
ce
titre,
des
frais
sont
occasionnés
: capture,
transport,
appel
à
un
éducateur,
vétérinaire...
Une
refacturation
de
ces
frais
sera
réalisée
si
le
propriétaire
est
retrouvé.
A
ce
titre
les
tarifs
suivants
seront
proposés
au
vote
:
Tarifs
proposés
Taux
horaire
ramassage
73.18€
HT
Moins
de
50
kgs
Utilisation
d’un
pistolet
hypodermique
91.46
€
HT
Par
tir supplémentaire
45.73
€
HT
Taux
horaire
ramassage
73.18€
HT
Plus
de
50
kgs
Utilisation
d’un
pistolet
hypodermique
219.53
€HT
Par
tir supplémentaire
64.03
€
HT
pair
tous
lé
aNimaux
Visite
vétérinaire
85.98€HT
Indemnité
kilométrique
Tarifs
du
JO
en
vigueur
M.
PETITPAIN
présente
les
tarifs.
M.
le Maire
rajoute
que
ces
tarifs
comprennent
une
marge
de
20%
pour
couvrir
les frais
de
la commune
par
rapport
à la facturation
de
Caniroute,
notre
nouveau
prestataire.
M.
CHAUVIN
demande
ce
qui se passe
si c'est
un
troupeau
qui s'échappe.
M.
le Maire
répond
que
chaque
situation
sera
étudiée
au
cas
par
cas. DÉPARTEMENT
9E
LA
SARTHE
Saint
Mavs
MAIRIE
La
brièr
SATNT-MARS-LA-BRTÈRE
Il précise
qu'en
cas
de
garde
de
chiens
exceptionnelle,
la
personne
doit
s'assurer
que
sa
responsabilité
civile
prend
en
charge
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
par
l'animal
même
si
elle
n’en
est
pas
propriétaire. Les
membres
du
conseil
sont
amenés
à
valider
ces
tarifs
et
à
autoriser
le
Maire
à
émettre
les
titres
permettant
le
remboursement
de
ces
frais
à la
collectivité.
Vote
à
l’unanimité
4.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Rapporteur
: Elizabeth
TOUZEAU
Le
BP
2025
ayant
été
approuvé
le
19
mars
2025,
les
membres
du
conseil
seront
amenés
à se
prononcer
sur
les
demandes
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025.
Le
tableau
de
ces
demandes
a été
joint
en
annexe.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
année
en
plus
des
demandes
récurrentes,
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
ont
été
faites
par
certaines
associations,
afin
de
combler
les
frais
induits
par
la
non
disponibilité
de
l'Espace
du
Narais
de
septembre
à février
2025.
Certaines
associations
ont
été
obligées
de
louer
une
autre
salle.
Madame
PINEAU
pense
qu'il
sera
important
d'indiquer
dans
le
PV
de
séance
l'attribution
exceptionnelle
de
certaines
demandes,
pour
mémoire,
lors
de
l’étude
des
prochaines
demandes
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
demande
de
la
Croix
Blanche
ne
peut
être
satisfaite
qu’à
hauteur
de
300
€.
Il
est
peu
fait
appel
à
leurs
services
lors
des
manifestations
car
ils
seraient
plus
cher
que
la
protection
civile
(à
vérifier).
Madame
CHÂTEAU
note
la
demande
en
forte
augmentation
de
l'association
de
l'athlétisme
Monsieur
le
Maire
répond
qu'effectivement
leur
demande
est
de
8000€
et
la
proposition
de
la
subvention
par
le
bureau
municipal
est
de
3000
€,
bien
en
dessous
de
la
demande.
Ils
doivent
changer
les
maillots
suite
à la
modification
du
nom
de
l'association
après
dissolution
de
l'USSM
comité
directeur.
Madame
TOUZEAU
rajoute
que
du
matériel
est
aussi
demandé
en
plus
des
maillots.
Elle
précise
que
cette
mise
en
sommeil
impacte
toutes
les
associations
qui
doivent
réaliser
des
démarches
pour
changer
leur
siret
et
dénomination
auprès
de
la
préfecture.
Madame
CHÂTEAU
demande
si
les
statuts
de
l’amicale
du
personnel
existent.
Ceux-ci
avaient
été
demandés
l’année
dernière.
Elle
précise
que
tous
les
personnels
n’ont
pas
accès
à cette
amicale.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
prend
note
de
cette
demande
de
statuts,
dont
il n’était
pas
au
courant.
Les
membres
du
conseil
sont
amenés
à délibérer
sur
le
montant
des
subventions
pour
l’année
2025.
Les
président(es)
d'association
concerné
(es)
et
membres
de
bureaux
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Mesdames
JALIER
Roselyne,
TOUZEAU
Elizabeth,
PITARD
Annick,
DROUET
Frédérique
et
Monsieur
MAYER
Teddy
sont
sortis
de
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Contre
4
AbstentionO0
Pour
11 DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
MAIRIE
SATNT-MARS-LA-BRIÈRE
Saint
Mars
La
bvièr 5. _ AFFAIRES
BUDGÉTAIRES
: REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
Rapporteur
: Arnaud
PETITPAIN
Comme
le prévoit
l’article
L2123-18
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les élus
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel.
Le
9 avril
2025,
le
Conseil
Municipal
Enfants
(CME) a
visité
le Sénat.
Pour
organiser
ce
déplacement
à
Paris,
des
billets
de
train
ont
été
réservés
pour
9 enfants
et 3 adultes.
Pour
se
rendre
à la
Gare
du
Mans,
3 adultes
ont
utilisé
leur
voiture
personnelle.
Des
places
au
parking
payant
de
la gare
du
Mans
ont
été
utilisées.
Monsieur
le
Maire
a
réglé
l’ensemble
des
frais
sauf
un
billet
de
train
aller/retour
d’un
adulte
accompagnant
que
celui-ci
a
remboursé.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
remboursement
du
reste
des
dépenses
réelles
engagées
pour
effectuer
ce
déplacement
à savoir :
billets
de
train
et
parking.
Le
conseil
municipal
est
amené
à autoriser
le
remboursement
des
frais
suivants
:
-
_
AMonsieur
le Maire :
billets
de
train
674.80
€ -
82
€ (remboursement
effectué
par
un
adulte
accompagnant)
=
592.80
€
et
parking
24.60
€
soit
un
total
de
617.40
€.
Il est
précisé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’ensemble
des
justificatifs
a été
fourni.
Les
crédits
seront
pris
sur
le chapitre
65.
Adopté
à l’unanimité
6.
AFFAIRES
GÉNÉRALES:
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
COMMUNAL
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
ET
DE
L’EXPLOITATION
DE
CENTRALES
SOLAIRES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
OMBRIÈRE
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1311-5
à
L.
1311-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L. 2241-1
relatif
à
la gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Commande
Publique
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
a
reçu
une
Manifestation
Spontanée
pour
l'installation
et
l'exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
installées
sur
les
sites
suivants
: DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Saint
Mars
MAIRIE
La
brièr
SALNT-MARS-LA-BRIÈRE
-
Aire
de
co-voiturage
17-3
chemin
de
Champagné
72470
SAINT-MARS-LA-BRIÈRE
Section
OD
02
280
- _
École
maternelle
18
allée
des
Châtaigniers
72470
SAINT-MARS-LA-BRIÈRE
Section
AC
0312
-
Parking
complexe
sportif
et
boulodrome
18
allée
des
Châtaigniers
72470
SAINT-MARS-LA-BRIÈRE
AC
0073,
AC
0312,
AC
0314,
AC
0309
et AC
0310
La
commune
de
SAINT-MARS-LA-BRIÈRE
a
pris
acte
du
projet
proposé
par
la
société
LE
MANS
SUN,
partenariat
entre
la
société
CÉNOVIA
et
le
Groupe
SEEYOUSUN
sur
les
sites
mentionnés
ci-dessus
et
des
avantages
qu’une
telle
réalisation
pourrait
apporter.
En
conséquence,
la commune
a
réalisé
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
Concurrent
conformément
aux
dispositions
législatives
applicables,
auquel
aucune
réponse
n’a
été
apportée.
Par
la suite,
la
commune a
pris,
en
date
du
10
avril
2024,
une
délibération
aux
fins
de
désigner
comme
lauréat
et
autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
une
Convention
d’Occupation
Temporaire
avec
la
société
LE
MANS
SUN.
Cependant,
le
projet
développé
par
la société
CÉNOVIA
et
le Groupe
SEEYOUSUN
à travers
leur
filiale
commune
la société
LE
MANS
SUN
ayant
fait
l’objet
d’un
transfert
au
bénéfice
d’un
nouveau
véhicule
de
portage
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
financements
par
grappe,
la société
LE
MANS
SUN
Il,
il convient
de
régulariser
la délibération
prise
le
10
avril
2024.
La
présente
délibération
a pour
objet :
-
De
constater
que
les
besoins
en
matière
de
financement
ont
conduit
la société
CÉNOVIA
et
le
Groupe
SEEYOUSUN
à
faire
porter
le
projet
de
centrales
par
un
autre
véhicule,
à
savoir
la
société
LE
MANS
SUN
III,
ou
à
défaut
de
toute
société
créée
ou
à
créer
entre
les
sociétés
SYS
Co
(ou
toute
autre
entité
du
Groupe
SEEYOUSUN)
et
la
société
CÉNOVIA
(ou
toute
société
affiliée à la société CÉNOVIA)
;
-_
D’acter
en
conséquence,
le transfert
de
la sélection
réalisée
par
la délibération
n° 30-10042024
de
la
commune
en
date
du
10/04/2024
au
bénéfice
de
la
société
LE
MANS
SUN
III ou
à
défaut
de
toute
société
créée
ou
à
créer
entre
les
sociétés
SYS
Co
(ou
toute
autre
entité
du
Groupe
SEEYOUSUN)
et
la
société
CENOVIA
(ou
toute
société
affiliée
à
la
société
CENOVIA)
et
de
l'attribution
subséquente
d’une
autorisation
d'occupation
sur
les
parcelles
concernées,
-
D’autoriser
par
suite,
Monsieur
le
maire
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
à
engager
toute
procédure
utile
à la pleine
exécution
de
la présente
délibération, DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
MAIRIE
SALNT-MARS-LA-RRIÈRE
Saint
Mars
La
Rvièv
Les
membres
du
conseil
sont
amenés
à
:
-__
CONSTATER
que
les
besoins
en
matière
de
financement
ont
conduit
la société
CENOVIA
et
le
groupe
SEEYOUSUN
à faire
porter
le
projet
des
centrales
par
un
autre
véhicule,
la
société
LE
MANS
SUN
II, ou
à défaut
de
toute
société
créée
ou
à créer
entre
les sociétés
SYS
Co
(ou
toute
autre
entité
du
Groupe
SEEYOUSUN)
et
la
société
CENOVIA
(ou
toute
société
affiliée
à
la
société
CENOVIA)
;
-_
ACTER
le
transfert
de
la
sélection
réalisée
par
réalisée
par
la
délibération
n°
30-10042024
de
la
commune
en
date
du
10/04/2024
au
bénéfice
de
la
société
LE
MANS
SUN
Ill
ou
à défaut
de
toute
société
créée
ou
à
créer
entre
les
sociétés
SYS
Co
(ou
toute
autre
entité
du
Groupe
SEEYOUSUN)
et
la
société
CENOVIA
(ou
toute
société
affiliée
à
la
société
CENOVIA)
;et
de
l'attribution
subséquente
d’une
autorisation
d'occupation
sur
les
parcelles
concernées
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
prendre
toute
décision,
à signer
tout
acte
ou
à
engager
toute
procédure
utile
à la
pleine
exécution
de
la présente
délibération,
et notamment
la Convention
d’Occupation
Temporaire
relative
à
la
mise
à disposition
des
sites
mentionnés
ci-dessus
pour
l'installation
et
l'exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque,
au
bénéfice
de
la
société
de
la
société
LE
MANS
SUN
II! ou
à
défaut
de
toute
société
créée
ou
à
créer
entre
les
sociétés
SYS
Co
(ou
toute
autre
entité
du
Groupe
SEEYOUSUN)
et
la
société
CENOVIA
(ou
toute
société
affiliée
à la société
CENOVIA).
Contre
0
Abstention
1
Pour
19
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
TOUZEAU
précise
qu'il y aura
un
coupon
réponse
à renseigner
dans
le prochain
Commun'infos
concernant
la démarche
« Participation
Citoyenne
».
Monsieur
PETITPAIN
donne
l’état
de
la trésorerie.
Madame
CHÂTEAU
fait
lecture
du
texte
suivant
après
les
accusations
de
vol
de
bois
dont
elle
est
victime
:
« Depuis
plusieurs
mois,
je fais
l’objet
d’une
accusation
infondée
concernant
un
vol
de
bois
communal,
bois
qui
était
entreposé
aux
ateliers
communaux.
J'ai émis
le souhait
de
l'acheter.
Cette
accusation
mensongère
se
répand
au
sein
de
la
commune.
Mon
honneur
s’en
trouve
entachée.
Je
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2024,
une
délibération
a fixé
le prix
d'un
stère
de
bois
non
cassé.
La quantité
de
bois
a été
évalué
par
le responsable
des
services
techniques.
J'ai
reçu
une facture
du
trésor public
et que j'ai réglé.
Je
demande
que
mon
intervention
soit
consignée
dans
le
PV
et je
souhaite,
Monsieur
le
Maire,
que
les
agents
communaux
prennent
connaissance
du
paiement,
afin
de
mettre
fin
à cette
rumeur.
Je
vous
remercie.
» DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
Saint
Mars
MAIRIE
La
brièv
SATNT-MARS-LA-BRIÈRE
Madame
GADEMER
informe
de
la situation
du
périscolaire.
En
mars,
nous
vous
avions
annoncé
l'éventualité
d’un
Conseil
municipal
extraordinaire
pour
statuer
sur
la proposition
de
la rétrocession
des
APS
(Accueils
PériScolaire)
et mercredis
Loisirs.
La
majorité
des
communes
de
la
CCGB
ayant fait
valoir
son
souhait
de
maintenir
le service
en
l'état,
aujourd’hui
la question
n’est plus
à l’ordre
du jour.
Toutefois,
afin
que
chacun
et
chacune
d’entre
vous
puisse
se faire
une
idée
précise
de
la situation
et
émettre
un
avis,
nous
vous
présentons
les
éléments
suivants
:
« Depuis
le
transfert
de
la
compétence
en
2018,
ce
service
fonctionne
en
mode
« Projet
Educatif
»,
c’est-
à-dire
avec
des
animateurs
qui
encadrent
les
activités
des
enfants
en
veillant
au
respect
du
thème
choisi
—
avec
participation
financière
de
la
CAF.
Sur
Saint-Mars-la-Brière,
le
service
est
ouvert
tous
les
matins
de
7h30
à
8h45,
les
soirs
de
16h45
à
18h30
et
les
mercredis
de
7h30
à
18h30.
Dans
l’éventualité
d’une
rétrocession
aux
communes,
la
Communauté
de
communes
a
mené
une
étude
sur
la
base
des
fréquentations
de
l’année
2023
:
-
Donc
en
2023,
St
Mars
a
accueilli
220
enfants
soit
34
656
h
- Coût
net
pour
la
CDC
:81
926,09
€
- coût
par
enfant
:372,39
€
- coût
horaire
:2,36
€
Si
le
service
avait
fonctionné
en
mode
« Garderie
»
- avec
moins
de
personnel
et
sans
participation
financière
de
la
CAF.
- _
Surune
base
identique
de
220
enfants
accueillis
soit
34656
h
- Coût
net
pour
la
CDC
aurait
été
de
:42
118,62
€ -
coût
par
enfant
:191,45
€
- coût
horaire
:1,22
€.
A
noter
que
dans
cette
simulation,
le
tarif
facturé
aux familles
ne
tient
pas
compte
de
la
dévalorisation
du
service,
il est
identique
à celui
du
mode
« Projet
Educatif
».
Plusieurs
alternatives
ont
été
proposées
par
la CGBL
:
—
la
rétrocession
sur
la base
des
chiffres
2023,
soit
un
transfert
de
charges
d’un
montant
net
de
900
824
€ qui augmenterait
le montant
des
attributions
de
compensation
et affecterait
encore
plus
les finances
de
la CGBL.
—
la
rétrocession
sur
la
base
du
coût
en
mode
« garderie
» (sans
financement
CAF),
soit
588
902€
mais
avec
licenciement
des
agents
en
sureffectif
notamment
ceux
qui
ne
seraient
pas
nécessaires
à la tenue
des
garderies.
Dans
ce
cas,
seraient
potentiellement
concernés
:
I
44
agents
en
postes
non
permanents,
soit
8,49
Equivalent
Temps
Plein
—
12
postes
permanents
d'agents
titulaires
ou
en
CDI,
soit
9,68
Equivalent
Temps
Plein
—
la
conservation
de
la
compétence
par
la
CCGB
sur
la
base
de
l'existant
—
la
conservation
de
la
compétence
par
la
CCGB
mais
en
mode
«
garderie
»
{avec
licenciement
des
agents
en
sureffectif)
» DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
MAIRIE
SALNT-MARS-LA-BRTÈRE
Saint
Mars
La
Pvièr
CONCLUSION Nous
nous
sommes
tout
de
même
interrogés
sur
la
pertinence
de
la
rétrocession
car
il faut
savoir
qu'aujourd'hui
Saint-Mars
supporte
la
quasi-totalité
des
charges
de
mise
à
disposition
des
locaux
(fluides
— ménage - fournitures
d'entretien
— maintenance
des
installations
— téléphone
— etc)
pour
un
montant
estimé
à 15
000
€/an.
2025
sera
la
dernière
année
d’indemnisation
de
l’ancienne
convention
de
mise
à
disposition,
soit
3
725
€. À
compter
de
2026,
cette
mise
à disposition
des
locaux
sera
entièrement
à la charge
Saint-Mars.
Nous
pensons
que
la
question
de
la
rétrocession,
voire
de
la
compétence
Enfance/Jeunesse,
devra
sûrement
être
réabordée
en
2026.
Saint
vas
VD
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
Brièv
SAINT
MARS
LA BRIÈRE
REFLEXION
SUR
UNE
EVENTUELLE
RETROCESSION
DES
APS
CAccueils
PériScolairesel
Mercredis
Loisirs)
Saint
ras
VD
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
Lrièv
SAINT
MARS
LA
BRIÈRE
Depuis
le transfert de
la compétence
en
2018, c
e service
fonctionne
en
mode
«
Projet
Educatif
»,
c'est-à-dire
avec
des
animateurs
qui
encadrent
les activités des
enfants
et avec
une
participation
financière
de
la CAF.
Sur
Saint-Mars-la-Brière,
le service
est
ouvert
tous
les
matins
de
7h30
à
8h45,
les soirs de
16h45
à 18h30
et les mercredis
de
7h30
à 18h30. DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
Saint
Mars
MAIRIE
La
brièr
SATNT-MARS-LA-BRIÈRE
Saint
Mars
D
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
bvièv
SAINT
MARS
LA
BRIÈRE
Dans
l'éventualité
d’une
rétrocession
aux
communes,
la
CGBL
a
mené
une
étude
sur
la
base
des
fréquentations
de
l’année
2023
:
St
Mars
a accueilli
220
enfants
soit
34656
h
- Coût
net
pour
la CDC
: 81
926,09
€
- coût
par
enfant
: 372,39
€
- coût
horaire
: 2,36
€
Si
le service
avait
fonctionné
en
mode
«
Garderie
» - avec
moins
de
personnel
et
sans
participation
financière
de
la CAF
Sur
une
base
identique
de
220
enfants
accueillis
soit
34656
h
- Coût
net
pour
la CDC
:
42
118,62
€
- coût
par
enfant
: 191,45
€ - coût
horaire
: 1,22
€.
.
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Saint Mars
La
Bvièv
SAINT
MARS
LA
BRIÈRE
Plusieurs
alternatives
ont
été
proposées
par
la CGBL
:
—
la
rétrocession
sur
la
base
des
chiffres
2023,
soit
un
transfert
de
charges
d’un
montant
net
de
900
824€
qui
augmenterait
le
montant
des
attributions
de
compensation
et
affecterait
encore
plus
les finances
de
la CGBL.
—
la
rétrocession
sur
la base
du
coût
en
mode
« garderie
» (sans
financement
CAF),
soit
588
902€
mais
avec
licenciement
des
agents
en
sureffectif
notamment
ceux
qui
ne
seraient
pas
nécessaires
à
la
tenue
des
garderies.
Dans
ce
cas,
seraient
potentiellement
concernés
:
44
agents
en
postes
non
permanents,
soit
8,49
Equivalent
Temps
Plein
12
postes
permanents
d'agents
titulaires
ou
en
CDI,
soit
9,68
Equivalent
Temps
Plein
—
la conservation
de
la compétence
par
la CCGB
sur
la base
de
l'existant.
—
la conservation
de
la compétence
par
la CCGB
mais
en
mode
« garderie
» (avec
licenciement
des
agents
en
sureffectif).
Monsieur
CHAUVIN
précise
que
Montfort
voulait
aussi
la rétrocession.
Madame
CHÂTEAU
pense
que
si nous
reprenons
la
compétence
la
commune
ne
pourrait
pas
offrir
le
même
service.
Madame
GADEMER
pense
que
c'est
une
question
à poser
aux
parents
: veulent-ils
un
projet
éducatif
ou
une
garderie
uniquement
?
Monsieur
CHAUVIN
demande
la position
de
la communauté
de
communes.
Madame
GADEMER
répond
que
13
communes
sur 21
ont souhaité
maintenir
le service
en
l’état.
Monsieur
VERNHETTES
dit
que
ce
service
est
attractif pour
le
territoire
et
qu’une
simple
garderie
le
serait peut-être
moins.
10 DÉPARTEMENT
9E
LA
SARTHE
MAIRIE
SATNT-MARS-LA-RRLÈRE
Saint
Mars
La
bvièr
Monsieur
le Maire
précise
que
la subvention
de
la
CAF
est plafonnée
d’où
une
charge
supplémentaire
pour
la
Communauté
de
Communes.
Certaines
communes
n’avaient
pas
les
structures
adaptées
à la
réglementation
de
la CAF.
Madame
GADEMER
rajoute
qu'il
ne
faut
pas
oublier
le
plan
humain
(licenciements
possibles...).et
précise
que
le centre
de Saint-Mars
est maintenu.
Madame
GADEMER
rappelle
l'inauguration
de
la fresque
réalisée
dans
le cadre
du
chantier
argent
de
poche
qui aura
lieu
le 7 mai
2025.
Fin
de
la séance
21h02
Le
secrétaire
Le
Maire
Nathalie
PINEAU
Jackie
SURUT
11