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Déliberation - 23 05 2014 ODJ2
Déliberation - 23 05 2014 ODJ11
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 2014 ODJ11)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt trois mai deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 mai 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER,
Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume
VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à François BARRIÈRE, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Isabelle PADOVANI à Antoine
RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI ----------------------------------------------------
Rapport N° 11
MARCHÉS PUBLICS - AVENANTS
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MARCHES - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES-AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES (Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :
I - La réalisation de travaux
II - L’achat de fournitures
III - L’achat de services
III – L’achat de services
1. Expertises environnementales des sites et des sols pollués
Dans le cadre de la responsabilité de la Collectivité, il est nécessaire de pouvoir bénéficier d'une expertise sur la qualité du sol et du sous-sol (eaux souterraines) pour les ventes / acquisitions et projets d'aménagement urbain. Cette expertise doit permettre de lever les doutes sur la prise en compte de la problématique et d'apporter un traitement environnemental approprié en cas de pollution.
La mission attendue comprend les études et les diagnostics des sols et sous sols. Le coût de cette prestation est estimé pour un an à 150 000 € HT.
Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.
valeur mini annuelle : 50 000 € HT
valeur maxi annuelle : 150 000 € HT
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution. MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants :
I - La réalisation de travaux
II - L’achat de fournitures
III - L’achat de services
III – L’achat de services
1. Réalisation d'études des états existants et de préconisations pour les groupes scolaires de la Ville de Clermont-Ferrand
Afin de mieux appréhender l’état global des bâtiments ainsi que des installations, la Ville de Clermont- Ferrand souhaite faire réaliser un état des lieux et des préconisations de remise à niveau des groupes scolaires portant sur :
- réseaux enterrés
- clos couvert
- sécurité des ERP
- logements
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des Marchés Publics. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Titulaire retenu :
SOMIVAL
23 rue Jean Claret - 63000 Clermont-Ferrand
Tranche Ferme : 91 258,52 € HT
Tranche Conditionnelle : 77 245,11 € HT
Total : 168 503,63 € HT
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
3 MARCHES PUBLICS – AVENANTS
La poursuite de l’exécution de certains marchés nécessite la passation d’avenants entre les titulaires et la Ville dans les domaines suivants :
I - La réalisation de travaux
II - L’achat de fournitures
III - L’achat de services
II – L'achat de fournitures
1. Fourniture de matériel pour la signalisation routière - Lot n° 1 : Fourniture de signalisation temporaire
et de police - Marché n° 11-292 - Avenant n° 2
Le marché relatif à la fourniture de matériel pour la signalisation routière - Lot n° 1 : Fourniture de signalisation temporaire et de police a été attribué à l'entreprise SES Nouvelle pour un montant minimum annuel de 70 000,00 € HT et maximum annuel de 280 000,00 € HT pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
Concernant ce marché, une modification du besoin en termes de qualité et de quantité, nécessite d'augmenter le montant maximum de 28 000,00 € HT pour l’année en cours et pour l’année prochaine correspondant à la dernière reconduction.
Le montant maximum annuel du marché serait porté à 308 000,00 €HT soit 5 % d’augmentation sur les 4 ans.
La Commission d’Appel d’offres du 03/03/2014 a donné un avis favorable.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants prenant en compte ces dispositions.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 juin 2014
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Françoise NOUHEN
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