Déliberation - 23 05 2014 ODJ15

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Déliberation - 23 05 2014 ODJ15 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 05 2014 ODJ15)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 mai 2014 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI vingt trois mai deux mille quatorze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 mai 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile

AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme

AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim

BARA, Gérard BOHNER, Dominique ADENOT, François

BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-

Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre BRENAS,

Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe

CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL

HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia

GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,

Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,

Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI,

Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER,

Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,

Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,

Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume

VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à François BARRIÈRE, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Isabelle PADOVANI à Antoine

RECHAGNEUX

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Marianne MAXIMI----------------------------------------------------

Rapport N° 15

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ÉTAT DES TRAVAUX EN 2013 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

----------------------------------------------------

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire doit présenter à l'Assemblée Délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés l’année précédente par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

vendredi 1er mars 2013

Examen des rapports d’activité (exercice 2011) relatifs à la gestion :

-1- de la Gare Routière,

-2- des parcs de stationnement exploités par VINCI (Blaise Pascal, Jaude-Vercingétorix, Saint- Pierre, Allagnat, les Carmes-Delille),

-3- du parc Salins-Gambetta).

(Vous trouverez à cet effet, la copie du procès-verbal N°10)

jeudi 11 avril 2013

Examen des rapports d’activité relatifs à la gestion :

-1- du chauffage urbain sur le quartier de La Gauthière (second semestre 2010 et 2011), -2- du chauffage urbain sur les quartiers Croix de Neyrat, Champratel, Les Vergnes (dernier trimestre 2010 et 2011),

-3- du parc de stationnement POTERNE/CATHEDRALE (exercice 2011). Lors de cette seconde réunion, la CCSPL a également examiné le projet de modification du règlement de l'eau et de l'assainissement.

(Vous trouverez à cet effet, la copie du procès-verbal N°11)

jeudi 20 juin 2013

Examen des rapports d’activité (exercice 2011) relatifs à la gestion :

-1- du POLYDOME,

-2- de la COOP DE MAI.

(Vous trouverez à cet effet, la copie du procès-verbal N°12)

vendredi 04 octobre 2013

Examen du compte-rendu d'exploitation de l'eau et examen du projet de renouvellement de la DSP de la Coopérative de Mai.

(Vous trouverez à cet effet, la copie du procès-verbal N°13)

Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, de prendre acte de ces quatre procès-verbaux qui retracent l'ensemble des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2013.DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 06 juin 2014

LE MAIRE

Pour le Maire et par délégation,

La Première Adjointe,

Françoise NOUHEN

3COMMISSION CONSULTATIVE GES SERVICES PUBLICS LGCAUX

-1-

-2-

-3-

4-

REUNION DU VENDREDI 1 MARS 2013

14H30 16H30

Hôtel de Ville

(salle Blaise Pascal)

Examen du rapport relatif à la gestion du parc SALINS/GAMBETTA (exercice 2011)

Examen du rapport relatif à la gestion du parc POTERNE/CATHEDRALE (exercice 2011)

(reporté à la prochaine réunion prévue le jeudi 11 avril 2013)

Examen des rapports relatifs à la gestion des parcs de stationnement exploités par la

Société VINCI SERVICE en 2011 :

(Blaise Pascal, Jaude/Vercingétorix, Saint Pierre, Allagnat, les Carmes Delille)

Examen du rapport relatif à la gestion de la Gare routière, exercice 2011

Les rapports relatifs à la gestion 2011 des équipements qui font l’objet de l'ordre du jour ont été envoyés

aux participants quelques jours avant la réunion.

(mandature 2008/2014)

-1- LES MEMBRES PRESENTS :

-_ Monsieur le Président :

- Monsieur Alain MARTINET

- Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 04

avril 2008 :

- Madame Odile VIGNAL

- Monsieur Alain BARDOT

- Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal

lors de sa séance du 13 juin 2008 :

- __ UFC QUE CHOISIR REPRÉSENTÉ PAR MONSIEUR MAX GRENERY - CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT REPRESENTEE PAR MADAME CHRISTÈLE LAFORGE

- UNION DES COMITÉS DE QUARTIERS REPRÉSENTÉE PAR MADAME JOËLLE BRUNEL (MONSIEUR PIERRE BOYER EST EXCUSE)

- Représentants des services délégués :

- Madame Ghislaine HUGUENOT et Madame Evelyne BEAUDOIN, parc des

SALINS/GAMBETTA

- Madame Marie-France ANGELY et Monsieur Philippe MEYVIAL, parcs gérés par la

Société VINCI-PARK

- Monsieur Didier JOURDAIN et Madame Marianne de la Frégonière, GARE ROUTIÈRE- Les Services municipaux :

- Monsieur Luc MARQUET et Monsieur Jean-Michel MICHALOT (Direction des affaires

juridiques)

-2- LES MEMBRES EXCUSES OU ABSENTS :

- Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 04

avril 2008 :

- Madame Patricia AUCOUTURIER

- Madame Cécile AUDET

- Madame Carole COURTIAL

- _ Monsieur Michel FANGET

- _ Monsieur Philippe GORCE

- Monsieur Alain LAFFONT

- Madame Christine PERRET

- Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil

Municipal lors de sa séance du 13 juin 2008 :

- _ FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE L'HÔTELLERIE DU PUY-DE-DÔME

- AUTOMOBILE CLUB D'AUVERGNE représenté PAR Monsieur Patrice BESQUEUT

- UROC AUVERGNE

- VERSUS PROD

- CLERMONT-COMMERCE

- CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE

- Représentants des services délégués :

-__ Monsieur Michel MIGLIERINA, parc POTERNE/CATHÉDRALE

Monsieur le Président de la Commission ouvre la séance, remercie les participants pour leur présence, et

demande si quelqu'un souhaite formuler des observations concernant le compte rendu de la précédente

réunion. Le compte rendu de la réunion du 13 septembre 2012 est approuvé.

-3- LES QUESTIONS ABORDEES LORS LA REUNION DU 26 JANVIER 2012 :

Monsieur MARTINET indique qu'il est en mesure d'apporter des réponses aux questions qui avaient été

posées lors d'une réunion précédente concernant la sécurité des sorties des parcs de stationnement de la

Poterne et Saint-Pierre. En effet, les véhicules utilisant ces sorties sont en conflit avec des cheminements

piétons et le tramway avant de pouvoir s'insérer dans la circulation.

Pour le parking de la Poterne, des répétiteurs arrière sur les feux de la rue Montlosier en direction du

parking ont été installées en 2012 afin de rassurer les usagers qui sortent du parking.

Pour la sortie du parking Saint-Pierre, un R11 (jaune clignotant en lieu et place du vert) signale aux

usagers qu'ils ne sont pas prioritaires lorsqu'ils sortent du parking. Ces dispositifs pourraient être

renforcés par l'aménagement d'un passage piétons protégé par des feux piétons (feu vert permanent pour

les piétons sauf en cas de sortie d'un véhicule). Ce qui nécessite, pour la sortie du parking Saint-Pierre,

de protéger les bordures délimitant la sortie. Tout aménagement de carrefour avec le tramway doit être

validé par le SMTC et le STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports

Guidés). La Commune va les solliciter officiellement sur ces propositions d'aménagement. Dans l'attente

de la validation et de la réalisation de ces aménagements, l'attention des conducteurs sur les traversées

piétons pourrait être attirée par des panneaux adaptés :

pour la sortie Saint-Pierre, un panneau de danger A14 accompagné d'un panneau « piétons » :

pour la sortie de la Poterne, où un passage piétons peut être matérialisé sans travaux lourds, un panneau

A13b, passage pour piétons, sera mis en place.Concernant Saint-Pierre, Monsieur GRENERY suggère de réduire la hauteur des balustrades de la trémie

et de remplacer le « mur bahut » par une balustrade permettant de voir au travers. Cet aménagement

améliorerait la sécurité (les piétons verraient mieux les automobiles qui sortent. et réciproquement).

Monsieur MARTINET indique qu'il interrogera les services techniques sur la faisabilité de cette

suggestion.

Monsieur le MARTINET propose alors d'aborder l’ordre du jour.

-4- ORDRE DU JOUR :

LE PARC SALINS/GAMBETTA

Monsieur MARTINET donne la parole à Madame Ghislaine HUGUENOT qui présente l'activité du parc en

2011.

Madame HUGUENOT explique que le parc qui dispose de 185 places en sous-sol est ouvert 7j/7, 24h/24

pour les abonnés et chaque jour (sauf dimanches et jours fériés) de 8H00 à 21H30 comme pour l'année

précédente, on constate à une baisse de fréquentation du parc. Les activités annexes en 2011

fonctionnent moins bien (brocante, auto-partage...) qu'en 2010. La location de vélos ne fonctionne pas.

Madame VIGNAL ajoute qu'elle avait remarqué que ceux qui demandent des vélos ne sont pas ceux qui

roulent en vélos. Les longueurs de pistes cyclables augmentent au fur et à mesure que la Commune

réalise des travaux de voirie. Par ailleurs, La Commune va investir dans l'achat de vélos.

Madame BRÜNEL demande que soit noté que les pistes cyclables ne permettent pas actuellement aux

usagers des trajets en continu.

Monsieur MARQUET rappelle que la DSP arrivera à échéance dans cinq ans et le parc devra être en bon

état lorsqu'il redeviendra propriété de la Commune. La dernière commission de sécurité a exigé la

réalisation de divers travaux. Dans quelles conditions les responsables de l'équipement comptent-ils

engager les travaux demandés ?

Madame BRUNEL s'inquiète du financement de ces travaux. En effet, l'activité diminue et il faut réaliser

des investissements.

Monsieur MARTINET indique qu'il n'y a pas de souci. L'expert comptable de la Commune a rendu son

rapport, la rentabilité de l'équipement est bonne.

Madame HUGENOT précise que les crédits sont prévus pour 2013 et que les travaux demandés ne

portent pas sur des investissements lourds.

LES PARCS DELEGUES A VINCI

(Blaise Pascal, Jaude/Vercingétorix, Saint Pierre, Allagnat, les Carmes-Delille)

Sauf pour le parc « LES CARMES/DELILLE » ces DSP arriveront à échéance en 2016.Monsieur MARTINET donne la parole à Madame ANGELY.

Madame ANGELY explique que si la fréquentation a augmenté en 2010 (+13% en moyenne de passages

en plus sur l'ensemble des parcs), en 2011 on constate une stagnation. En effet, en 2010, le parc

JAUDE/VERCINGETORIX a récupéré les automobilistes qui stationnaient sur l'espace laissé vacant

avant le début des travaux du Grand Carré Jaude II. A l'ouverture du Centre Commercial fin 2013, cette

clientèle va vraisemblablement utiliser le parc situé sur le Grand Carré Jaude Il. Le ticket moyen se situe à

2,80 € au parc JAUDE, soit 2H de durée moyenne, 2,40 € au parc St Pierre, soit 1H30 en moyenne et

3,60 € à Blaise Pascal (3H00 durée moyenne).

Monsieur MARQUET demande si les fausses caméras installées ont eu un effet sur le vandalisme.

Madame ANGELY répond que globalement il n'y a pas de problème d'insécurité dans les parcs de

Stationnement de Clermont-Ferrand. au regard de ce qui se passe à Marseille par exemple.

Concernant JAUDE, Monsieur GRENERY demande qu'un aménagement soit prévu pour le stationnement

des véhicules au fort empattement (4X4).

Madame ANGELY explique qu'elle connaît bien le problème mais, sauf pour les PMR, il n’est pas possible

de réserver des places de stationnement.

Puis est abordée la question des travaux rue Lamartine. Madame ANGELY comprend bien que les

travaux sont nécessaires. Elle souhaiterait à l’avenir qu'un échéancier lui soit transmis afin qu’elle puisse

en informer sa clientèle (la sortie du parc JAUDE actuellement très délicate).

Monsieur MARTINET demande à la DAJ de lui proposer un projet de note de service à l'attention des

services techniques (note Interne 13 : 2424 du 08/04/13, transmise aux services techniques le 09/04/13).

Concernant les infiltrations d’eau dans le parc LES CARMES DELILLE, un protocole d'accord devrait être

signé prochainement entre PARCADE (filiale de VINCI) et la Commune. Les travaux doivent être réalisés

en 2013.

LA GARE ROUTIERE

Un nouveau contrat a été reconduit en mai 2010 pour une durée de cinq ans.

Monsieur JOURDAIN explique, que depuis le transfert du service (fermeture de la galerie marchande),

l'équipement présente chaque année un déficit d'exploitation. Ce déficit est moins important que prévu

(100 000 € pour 130 000 €). La Commune finance environ 60% de ce déficit. Le reste est pris sur les

fonds propres de la SEM. De son côté la SEM cherche à réduire ses charges et à augmenter ses recettes

afin de réduire le déficit. Le nombre de mouvement (arrivées/départs) est en légère hausse. Les

transporteurs ont accepté une hausse sensible du montant de la redevance.

Monsieur MARTINET indique qu'une réunion est prévue le 08 mars avec l'ensemble des partenaires afin

de réfléchir sur l'avenir du service après 2015.

En marge de la réunion, Monsieur JOURDAIN signale que le bar des boulistes fait une concurrence

déloyale aux divers débits de boissons situés autour de la Place. Par ailleurs, concernant le court

métrage, Monsieur JOURDAIN indique qu'il souhaiterait être associé aux réunions de travail organisées

par la Direction de la Culture et la Direction des Services à la Population (positionnement du chapiteau).Une note de service qui sera adressée aux services municipaux concernés sera proposée à la signature

de Monsieur MARTINET (note 2428 et 5319 du 08/04/13).

Monsieur Alain Martinet met fin à la séance et indique que la prochaine réunion est prévue pour le jeudi

11 avril 2013 de 14H30 à 16H30, à l'Hôtel de Ville (salle Blaise Pascal). Ordre du jour : exploitation du

chauffage urbain (exercice 2011) et présentation du nouveau règlement de l'eau.

Fait à Clermont-Ferrand le vendredi 29 mars 2013

LE PRESIDENT

ALAIN MARTINETCOMMISSION CONSULTATIVE BES SEEVICES FUELICS LOCAUÿ

-2-

-3-

REUNION DU JEUDI 11 AVRIL 2013

14H30 17H00

Hôtel de Ville

(salle Blaise Pascal)

Examen des rapports relatifs à la gestion du chauffage urbain

11 La Gauthière

(second semestre 2010 et 2011)

12 Croix de Neyrat, Champratel, les Vergnes

(dernier trimestre 2010 et 2011)

Examen du projet de modification du règlement de l’eau et de l’ assainissement ”

Examen du rapport relatif à la gestion du parc de stationnement POTERNE/CATHEDRALE

(exercice 2011)

Les documents qui font l’objet de l'ordre du jour ont été envoyés aux participants quelques jours avant la

réunion.

——... PROCES VERBAL N°11------—

(mandature 2008/2014)

-1- LES MEMBRES PRESENTS :

Monsieur le Président :

-__ Monsieur Alain MARTINET

- Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 04

avril 2008 :

- Madame Odile VIGNAL

-__ Monsieur Alain BARDOT

- Madame Christine PERRET

(Madame Cécile AUDET est excusée)

- Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 juin 2008 :

- UFC QUE CHOISIR REPRESENTE PAR MONSIEUR MAX GRENERY |

- UNION DES COMITES DE QUARTIERS REPRESENTE PAR MADAME JOËLLE BRUNEL ET PAR MONSIEUR PIERRE BOYER.

- CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE REPRESENTEE PAR MONSIEUR GUY

GRAVELAT

- AUTOMOBILE CLUB D'AUVERGNE REPRESENTE PAR MONSIEUR PATRICE

BESQUEUT- Représentants des services délégués :

- Monsieur Michel MIGLIERINA (parc de stationnement POTERNE/CATHEDRALE)

- Les services municipaux :

- Madame Annabelle CHANDEZE et Monsieur Jean-Michel MICHALOT (Direction des Affaires Juridiques)

- Monsieur Sébastien RIERA (Mission Ecologie urbaine- Energie- Environnement) -

Madame Martine ARCHER, Monsieur Pierre BASTIDE et Monsieur Olivier JAUTZY (Direction

de l'Eau et de l'Assainissement).

-2- LES MEMBRES EXCUSES OU ABSENTS :

- Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 04 avril 2008 :

- Madame Patricia AUCOUTURIER

- Madame Cécile AUDET

- Madame Carole COURTIAL

- _ Monsieur Michel FANGET

- Monsieur Philippe GORCE

- _ Monsieur Alain LAFFONT

- Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal

lors de sa séance du 13 juin 2008 :

- FEDERATION DÉPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DU PUY-DE-DOME - _

UROC AUVERGNE

- __ VERSUS PROD

- CLERMONT-COMMERCE

- CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

+»

Le compte rendu de la précédente réunion (vendredi 1” mars 2013), ainsi que les documents qui seront examinés lors

de la prochaine réunion (jeudi 06 juin 2013) sont distribués aux membres présents.

Monsieur le Président de la Commission ouvre la séance, remercie les participants pour leur présence.

-3- ORDRE DU JOUR :

RAPPORT ANNUEL DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CHAUFFAGE URBAIN DE LA GAUTHIERE POUR LE SECOND SEMESTRE 2010 ET L'ANNEE 2011

(voir les documents joints en annexe 1)

Monsieur MARTINET donne la parole à Monsieur Sébastien RIERA qui présente un diaporama.

Monsieur GRAVELAT demande pourquoi dans certains appartements il fait 25° et 19° dans d’autres.

Monsieur RIERA explique que le problème vient vraisemblablement d'un dysfonctionnement sur ie réseau secondaire (responsabilité des bailleurs).Monsieur GRAVELAT explique qu'il craint que le fournisseur d'énergie augmente la température afin de

produire plus d'électricité qu'il peut revendre par ailleurs.

Madame VIGNAL précise que ce réseau, ne permet pas de cogénération.

Monsieur RIERA explique que globalement, le réseau est plutôt performant. Ainsi, le prix moyen du MWH

est de 61,22 € soit de 20% inférieur à la moyenne nationale.

Madame VIGNAL explique que si un bailleur réduit la consommation d'énergie à la suite de travaux

d'isolation, la part fixe de l'abonnement baisse en même temps que la part variable (consommations).

Cette disposition incluse dans le nouveau contrat de DSP permet d'inciter les propriétaires à isoler les

bâtiments. Ainsi, le bois coûte moins cher que les autres énergies, mais on peut encore faire baisser le

montant des factures en isolant les bâtiments.

Monsieur GRAVELAT demande si les producteurs de chaleur ont, comme pour les producteurs d'énergie,

l'obligation légale de faire diminuer les consommations et d'en rendre compte à l'Etat ?

Monsieur RIERA précise que dans le cas présent, le délégataire n’a de compte à rendre qu'au délégant

(la Commune). Mais bien entendu, la Collectivité reste très vigilante sur ce point des économies d'énergie.

Un travail a déjà été commencé sur ce sujet avec les bailleurs. +»

RAPPORT ANNUEL DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE DES QUARTIERS DE

CROIX DE NEYRAT, CHAMPRATEL ET LES VERGNES POUR LE DERNIER TRIMESTRE 2010 ET

L’ANNEE 2011.

{voir les documents joints en annexe 2)

Monsieur MARTINET remercie Monsieur RIERA pour sa prestation et propose de passer au second point

de l'ordre du jour.

EXAMEN DU PROJET DE MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur MARTINET accueille Madame ARCHER, ainsi que Messieurs BASTIDE et JAUTZY.

La parution récente de plusieurs textes réglementaires a rendu nécessaire l'adaptation du règlement eau

et assainissement qui date d'octobre 2008. Le projet de règlement est présenté aujourd'hui aux membres de la CCSPL pour avis avant le vote du Conseil Municipal prévu en juin prochain. Le projet de règlement

a été préparé en relation avec les services de l'Etat.

La loi du 17 mai 2011 dite loi « Warsman » a instauré une disposition protectrice des droits du consommateur en cas de consommation d'eau anormale. En conséquence, si labonné justifie d’une

réparation d’une fuite sur canalisation, il est en droit de bénéficier en premier lieu d’un plafonnement de sa facture d’eau (double de sa consommation de référence) et en second lieu d'un dégrèvement des

redevances d'assainissement. || est précisé que ces dispositions ne concernent que les locaux

d'habitation. Ainsi, l’article 21 du règlement de l'eau a été modifié en conséquence.Par ailleurs, la Commune a signé en décembre 2012 une convention avec la Médiation de l'Eau qui

permet à l'abonné de saisir cette instance en cas de litige avec le service de l’eau, en vue d’un règlement

amiable (article 33).

Enfin, le service de l’eau profite de ces modifications pour réaliser un toilettage de certaines dispositions :

Article 4 : accès des abonnés aux données informatiques, mentions obligatoires qui ne figuraient

pas au règlement actuel,

Article 6 : cet article vient préciser les conditions de souscription du contrat d'abonnement.

Articles 13 et 15 complétés par des schémas.

Article 16 qui apporte des précisions sur les définitions.

Article 18 concerne le remplacement des compteurs

Monsieur BESQUEUT demande s'il s'agira du remplacement tous les dix ans de tous les compteurs ou

uniquement des compteurs nouvellement installés.

Monsieur BASTIDE précise qu'il s’agit du renouvellement de tous les compteurs à moyen terme (3 ans).

Monsieur JAUTZY indique que les nouveaux compteurs sont dotés de têtes radio émettrices qui permet

un relevé à distance. Aujourd'hui, la moitié du parc dispose de cette technologie. + >

Article 20 complète les conditions de paiement.

Article 27 précise le rôle de la cellule de crise.

Madame VIGNAL signale qu'elle a eu l'occasion d'éprouver le fonctionnement de cette cellule durant l'été

dernier lors de la rupture de la canalisation situé Avenue Ernest Cristal et qu'elle s'est avérée efficace.

Article 30, contrôle des forages domestiques.

En ce qui concerne l'assainissement, afin d'éviter les risques de pollution, le législateur a souhaité un

contrôle des installations non raccordées au tout à l'égout. Ainsi, l’article 62 a été modifié en

conséquence.

Monsieur JAUTZY précise à ce sujet que pour Clermont-Ferrand entre 50 et 100 installations sont

concernées.

Monsieur GRAVELAT demande qui doit payer le diagnostique préalable avant le raccordement d’une

installation individuelle.

Monsieur BASTIDE explique que le propriétaire dispose de deux ans pour faire le nécessaire, tous les

frais sont à sa charge (environ 80€) mais que le service reste très pragmatique et examine les situations

au cas par cas.

Le règlement précise en outre les conditions de rejet dans le réseau des eaux industrielles.

Enfin, la taxe au raccordement à l'égout s'applique lors du raccordement et non plus au moment de la

délivrance du permis de construire.

Suit un débat sur les factures impayées. Il est préciser que sur une centaine d’impayés par an, seule une

dizaine d'usagers font l’objet d'une limitation d'eau.

La CCSPL donne un avis favorable au nouveau règlement.

Toutefois, Madame BRUNEL demande que le document, une fois voté par le Conseil Municipal, ne soit

pas transmis uniquement aux abonnés (propriétaires), mais aussi aux consommateurs (locataires). En

effet, les bailleurs ne transmettent pas toujours aux locataires les informations qu'ils reçoivent de la

Commune.A

Monsieur MARTINET répond qu'il demandera que le règlement soit mis en ligne sur le site internet de la

Commune et qu'un article soit rédigé dans « Demain Clermont ».

Monsieur MARTINET remercie Madame ARCHER, ainsi que Messieurs BASTIDE et JAUTZY et propose

de passer au dernier point de l’ordre du jour.

EXAMEN DU RAPPORT RELATIF A LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT

POTERNE/CATHEDRALE

Monsieur MARTINET accueille et donne la parole à Monsieur Michel MIGLIERINA.

Monsieur MIGLIERINA commente les documents qui ont été transmis aux membres de la CCSPL en

janvier dernier. Même si durant les dernières années, la fréquentation a tendance à remofiter un peu

chaque année, on constate cependant une baisse de 29% par rapport à 2003, année de référence (voir le

tableau joint en annexe 3)

Monsieur GRAVELAT demande ce que compte faire les responsables du parc concernant les

automobilistes positionnent leur véhicule à cheval sur deux places.

Monsieur MIGLIERINA répond qu'il pose une petite étiquette sur la vitre du véhicule concerné mais que,

dans la plupart des cas, cela reste sans effet. Il ne dispose pas de moyens pour contrer ce type d'incivilité.

Monsieur GRAVELAT demande une numérotation des places.

Monsieur MIGLIERINA répond qu'il peut envisager ce type de travaux, mais qu'il n’en voit pas vraiment la

nécessité (le parc est de dimension modeste {30x57m sur 4 étages} et les usagers peuvent se repérer

facilement).

Monsieur GRAVELAT explique que la tarification à la demi-heure est très appréciée par les

consommateurs, mais qu'il faudrait aller plus loin dans la démarche.

Monsieur MIGLIERINA répond qu'une tarification au quart-heure, lui poseraït des problème de monnaie

sur les recycleurs.

Monsieur BESQUEUT demande à l'exploitant de conserver son mode de paiement par CB.

Monsieur MARTINET souhaite connaître la liste des travaux réalisés.

Les travaux de 2011 :

Peinture des 1°’ et 2°7° niveaux

Signalisation,

Peinture des couloirs réservés aux piétons,

Modification des systèmes de ventilation (économies d'énergie), Agrandissement des entrées,

Augmentation du nombre de caméras de surveillance (16 à 20),

Les travaux prévus pour 2012 :

Peinture des deux autres étages,

Rénovation des extérieurs,

Changement des grilles de ventilation,Monsieur MICHALOT demande si les travaux demandés à la suite du passage de la commissions de

sécurité (ERP) sont prévus.

Monsieur MIGLIERINA précise qu'il va demander à un bureau de contrôle de lui faire un rapport et qu'un

plan pluriannuel sera proposé en fonction des recommandation des spécialistes. Certaines demandes lui

semblent excessives.

Monsieur Alain Martinet met fin à la séance et indique que la prochaine réunion est prévue pour le jeudi

06 juin 2013 de 14H30 à 16H30, à l'Hôtel de Ville (salle Blaise Pascal). Ordre du jour : POLYDÔME et

COOP DE MAI (exercice 2011).

Fait à Clermont-Ferrand le vendredi 19 avril 2013

CE

ESIDENT

MARTINETVe & LE _ AR

ÉNFECISEESETEENT POST OFFICE

COMMISSION COUEULTATIVRRES SERVICES PUBLICS SL GCAUY

REUNION DU JEUDI 20 JUIN 2013

14H30 16H30

Hôtel de Ville

(salle Blaise Pascal)

-1- Examen du rapport relatif à la gestion du POLYDÔME (exercice 2011) -2- Examen du rapport relatif à la gestion de la CCOPERATIVE DE MAI (exercice 2011) Ù +

Les rapports relatifs à la gestion 2011 des équipements qui font l'objet de l'ordre du jour ont été envoyés aux participants quelques jours avant la réunion.

conmunauns PROCES VERBAL N°12

(mandature 2008/2014)

-1- LES MEMBRES PRESENTS :

Monsieur le Président :

- Monsieur Alain MARTINET

- Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 04 avril 2008 :

Madame Odile VIGNAL

- Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 juin 2008 :

- CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE REPRESENTEE PAR Monsieur GUY GRAVELAT,

- CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT REPRESENTEE PAR. Madame Odile LECHAT (Madame Thérèse SOUCILLE EST EXCUSEE)

UNION DES COMITES DE QUARTIERS REPRESENTEE PAR Madame Joëlle BRUNEL ., (MONSIEUR Pierre BOYER EST EXCUSE)

- Représentants des services délégués :

- Monsieur Patrick COGORDAN, POLYDÔME

-_ Monsieur David SIMONET, COOP DE MAI

- Les services municipaux :

- Monsieur Régis BESSE (Direction de ia Culture) Madame Annabelle CHANDEZE et Monsieur Jean-Michel MICHALOT (Direction des affaires juridiques)-2- LES MEMBRES EXCUSES OÙ ABSENTS :

- Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 04 avril

2008 :

- Monsieur Alain BARDOT

- Madame Patricia AUCOUTURIER

- Madame Cécile AUDET

- Madame Carole COURTIAL

-__ Monsieur Michel FANGET

- Monsieur Philippe GORCE

-__ Monsieur Alain LAFFONT

-__ Madame Christine PERRET

- Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal

lors de sa séance du 13 juin 2008 :

- FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DU PUY-DE-DOME

- _ AUTOMOBILE CLUB D'AUVERGNE

- _ UROC AUVERGNE

«+» - __ VERSUS

PROD

- CLERMONT-COMMERCE

- UFC QUE CHOISIR

Monsieur PIERRE BOYER (UNION DES COMITES DE QUARTIERS),

Madame THERESE SOUCILLE (CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT)

Monsieur Max GHENERY (UFC QUE CHOISIR

Monsieur le Président de la Commission ouvre la séance, remercie les participants pour leur présence, et demande si quelqu'un

souhaite formuler des observations Concernant les comptes-rendus des deux précédentes réunions. Le compte rendu

de la réunion N°10 du 1° mars 2013 est approuvé. Le compte rendu de la réunion N°11 du 11 avril 2013 est approuvé.

Monsieur le MARTINET propose alors d'aborder l'ordre du jour.

-3- ORDRE DU JOUR :

LE POLYDÔME

Monsieur Alain MARTINET donne {a parole à Monsieur Patrick COGORDAN qui présente le fonctionnement de son établissement

en 2011 :

La Société GLEvents est spécialisée dans la gestion d'espaces et l'organisation d'événements. Le POLYDÔME s'adresse en

priorité au « Tourisme d'affaires » et travaille en complémentarité avec la Grande Halle et le Zénith (mutualisation des moyens). La Région vient de reconduire (en 2012) la délégation de service public à la Société GLEvents

pour l'exploitation de la Grande Halle. Aujourd'hui, ces

deux équipements qui permettent d'accueillir des conventions, congrès et manifestations d'envergure nationale et internationale,

placent Clermont-Ferrand au niveau des plus grandes métropoles en matière de tourisme d'affaire. Les résultats du POLYDÔME sur l'exercice de 2011 ont été supérieurs aux prévisions. Toutefois,

les effets de la crise restent présents et les Organisateurs réduisent la durée des réunions. En 2011, le POLYDÔME a accueilli 681 manifestations (576 en 2010) pour 276 jours d'occupation (283

en 2010). Le nombre de visiteurs est en augmentation de 26% par rapport à l'annéeprécédente (176 797 visiteurs enregistrés en 2011 pour 139 725 en 2010). La plupart des manifestations

qui se déroulent au POLYDÔME scnt d'une portée régionale (96%). Le POLYDÔME affiche en 2011 un chiffre d'affaires de 3 505 393 € (3 537 079 € en 2010). Les prestations représentent 34% du CA, les locations 29% Les manifestations autour d'un buffet (F&B) réalisent 27% du CA (un chef a été recruté - Frédéric COURSEUL-). Les indices de satisfaction recueillis auprès des utilisateur sont en baisses. Le mobilier à 14 ans, les moquettes sont d'origine, il y a de la mousse en façade.

Madame Odile VIGNAL demande si le bilan thermique du bâtiment a été réalisé.

Monsieur Patrick COGORDAN explique que depuis 2009, de nombreux efforts ont été réalisés pour

réduire les coûts de fonctionnement.

La prochaine réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux se tiendra dans une

salle du POLYDOME. En fin de réunion, une visite de l'établissement sera assurée par son Directeur,

Monsieur Patrick COGORDAN.

LA COOPERATIVE DE MAI

Monsieur Alain MARTINET donne la parole à Monsieur Régis BESSE qui présente l’activité de la salle de

musique en 2011. PE

L'équipe de la Coopérative était constituée de 22 emplois permanents au 31/12/2011 (pas d'évolution par

rapport à 2010).

Pour l'année 2011, le rapport de l'exploitant fait notamment apparaître les points suivants : organisation

de 126 concerts (en 2010 - 119 concerts) répartis de la façon suivante :

101 concerts produits directement par la Coopérative représentant 55 874 spectateurs

(47 856 en 2010) dont 42 860 payants (31 583 en 2010), 7 354 entrées gratuites, 5 660 exonérées ou invitations (dont 15 concerts proposés gratuitement).

- 25 concerts accueillis (4 dans le cadre de mise à disposition, 6 partenariats, 15 dans le cadre de

location par des opérateurs privés).

La moyenne de spectateurs par concert payant s'élève à 492 (contre 395 en 2010).

Dans le cadre de cette programmation, toutes les esthétiques musicales sont représentées avec

néanmoins une nette domination de la catégorie pop-rock (46 %).

Concernant les 101 concerts produits par la Coopérative de Mai :

- 53 se sont déroulés au club

- 48 dans la grande salle.

Parmi cette diffusion et conformément aux missions de service public assignées au délégataire, une place très significative de 40 % est consacrée à des formations régionales (soit 137 groupes locaux sur 349 programmés). Ces groupes régionaux ont pu se produire dans le cadre de concerts « dédiés », de « plateaux », de premières parties ou de projets spéciaux.

10 soirées ont été conçues dans le cadre de partenariat, dont 6 au titre de co-réalisations (4 avec le Festival Europavox) et 4 mises à disposition gracieuse par la Ville.

Le tarif moyen d'un billet par concert produit par la Coopérative est de 20,30 € (contre 20 € en 2010) soit une légère progression ; il est de 17,33 € si on intègre les concerts gratuits. Ce montant demeure attractif par rapport aux tarifs pratiqués dans le secteur privé (en moyenne 24 €).

La politique tarifaire s'appuie sur la diffusion de la carte Coopérative et de la « Super Carte » (en partenariat avec la DAJL). Les soirées proposées au club sont l'occasion d'afficher des tarifs très attractifs pour contrebalancer la tendance à la hausse du prix du billet (33 évènements sont proposés gratuitement dont 11 afterworks).De plus, la carte coopérative (16 €) permet de bénéficier d'une réduction de 4 € sur chaque concert/prix

en location. Cette carte est de 8 € pour les étudiants et gratuite pour les RMistes, chômeurs.

Une programmation a également été proposée « hors les murs » dans le cadre :

- Partenariat avec le Festival Europavox pour la programmation de 3 concerts au Forum

de Polydôme

- 3 concerts au centre de détention de Riom et à la Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

- 2 concerts organisés à Paris (salle des 3 Baudets et le Gibus) pour la promotion

d'artistes locaux

- Participation à la programmation d'Electric Palace

La mission d'accompagnement des pratiques artistiques est assurée au sein de la Pépinière de Mai

désormais pôle « ressources » pour les acteurs de la filière musicale. Elle consiste notamment à réaliser

un travail d'accompagnement artistique, par le biais d'aides aux projets, de diagnostic artistique, de

résidences.

Cette mission a représenté 174 rencontres individualisées au sein de la Pépinière.

+»

En 2011, 19 groupes de la scène locale ont ainsi pu bénéficier d'un accès direct à la scène (dont

Bruxelles, Collectif Classical, Kutu Folk, Mustang....).

Cet accès à la scène représente 50 journées d'utilisation de l'équipement au profit des 19 groupes ou

artistes locaux.

Outre sa mission d'accompagnement. la Pépinière de Mai permet également d'accueillir des acteurs de la

filière musicale (le label Kutu Folk, collectif Djs, Classical, Association Riot House (Production

audiovisuelle) et l'Association Europavox.

Parmi les autres initiatives, il convient de citer :

- Organisation de rencontres régulières entre les artistes et le public

- Actions dans le domaine scolaire (conventions avec plusieurs établissements : collèges

Trémonteix, Gérard Philippe, Lycée Sidoine Apollinaire, Saint-Géraud)

- Organisation des découvertes du Printemps de Bourges (76 candidatures reçues contre

89 en 2010)

- Le journal FAC — revue culturelle gratuite conçue pour des relais étudiants sur l'actualité

de la Coopérative (5 soirées organisées accompagnées d'action de sensibilisation à l'Université)

- Participation à la campagne nationale sur les risques auditifs

- Des actions dans le cadre de la politique de la Ville (ateliers, club hip-hop...)

- Participation à des instances nationales et régionales (SMAC, Fedurock, réseau

Printemps de Bourges)

- Partenariat avec l'Association « Culture du Cœur » :

- Réalisation d'un « disque de noël » qui a été diffusé au cours du marché de noël

Monsieur Alain Martinet met fin à la séance et indique que la prochaine réunion est prévue pour le

vendredi 04 octobre 2013 de 14H30 à 16H30, au POLYDOME. Ordre du jour : service de distribution de

l'eau potable, renouvellement de la délégation de service public de la COOPERATIVE DE MAI qui

arrivera à échéance fin 2014, puis visite du POLYDÔME.

LE PRESIDENT _COMMISSION CONSULTATIVE GES SEFVICES PUELICS LOCAUy

REUNION DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2013

14H30 16H30

POLYDOME

-1- Compte-rendu d'exploitation de l'eau

-2- Projet de renouvellement de la DSP Coopérative de Mai

Les documents qui font l'objet de l'ordre du jour ont été envoyés aux participants quelques jours avant la

réunion. +#

ver PROGCES VERBAL N°13.

(mandature 2008/2014)

-1- LES MEMBRES PRESENTS :

-_ Monsieur le Président :

- Monsieur Alain MARTINET

- Le Coliège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 04

avril 2008 :

- Madame Odile VIGNAL

-__ Monsieur Alain BARDOT

- Madame Christine PERRET

(Madame Cécile AUDET est excusée)

- Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal

lors de sa séance du 13 juin 2008 :

- UFC QUE CHOISIR REPRÉSENTÉ PAR MONSIEUR MAX GRENERY - UNION DES COMITÉS DE QUARTIERS REPRÉSENTÉ PAR MADAME JOËLLE

BRUNEL ET PAR MONSIEUR PIERRE BOYER.

- CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR GUY

GRAVELAT

- Les services municipaux :

- Madame Annabelle CHANDEZE (Direction des Affaires Juridiques)

- Monsieur Régis BESSE (Direction de la Culture)

- Madame Carine CASTELAIN (Direction de l'Eau et de l'Assainissement).-2- LES MEMBRES EXCUSES OU ABSENTS :

- Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 04 avril 2008 :

- Madame Patricia AUCOUTURIER

- Madame Cécile AUDET

- Madame Carole COURTIAL

- Monsieur Michel FANGET

- Monsieur Philippe GORCE

-__ Monsieur Alain LAFFONT

- Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 juin 2008 :

- FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE L'HÔTELLERIE DU PUY-DE-DÔME

- UROC AUVERGNE

- _ VERSUS PROD

- _ CLERMONT-COMMERCE

- _ CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT

Monsieur le Président de la Commission ouvre la séance, remercie les participants pour leyrprésence.

-3- ORDRE DU JOUR :

COMPTE-RENDU D'EXPLOITATION DE L'EAU

(voir les documents joints en annexe 1 à 5)

Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement 2012 est présenté en séance. *

D'où viennent les 8 % d'eau achetés? Ils sont achetés à la Commune de Chamalières. Plusieurs facteurs sont à l'origine de la dépérdition d'eau :

- les fuites,

- les branchements sauvages,

- l'estimation approximative des bornes pompiers. Le comptage de l'eau est réalisé par un fontainier une fois par semaine, toutefois il peut s'agir d'une simple estimation par rapport à la hauteur des réservoirs.

Le rendement est le rapport entre ce qui sort des lieux d'approvisionnement et ce qui est livré chez le client. ;

Le gel est à l'origine de bon nombre de fuites (106 en 2012) ; Pour exemple, la casse d'une conduite d'eau principale proche d'Aubière a provoqué l'arrêt de la distribution d'eau potable, qui a pu être rétablie en 24h néanmoins. L'alerte sur le débit d'eau a pu être détectée au vu du réservoir.

Afin de détecter plus efficacement les fuites éventuelles et d'assurer un comptage plus juste aux administrés, grâce au système volumétrique, la quasi-totalité des compteurs d'eau sur le territoire de la Commune (9000) a été remplacée, ce qui laisse au nombre de 280 les compteurs à remplacer d'ici au 31/12/2013.Ces nouveaux compteurs fonctionnant par télérelevé ont été remplacés gratuitement et n'ont pas fait

l'objet de réclamation.

Le plan de renouvellement du réseau d'eau est établi sur une durée de 70 ans.li faudrait arriver à

remplacer le réseau en 50 ans.

Monsieur BARDOT explique que le Plan est établi sur les 32 prochaines années. S'agissant de la

distribution de l'eau, le renouvellement, idéalement, devrait se faire sur 50 ans, 70 ans pour

l'assainissement (moins de problèmes car pas de presdion sur le réseau d'assainissement }. Il n'y a pas de caractère urgent.

Monsieur GRAVELAT indique que certaines communes ne remplacent pas suffisamment à temps leur

réseau d'assainissement.

Madame VIGNAL demande si le réseau s'accroît. Ce dernier se développe peu et en périphérie

Monsieur MARTINET explique que de gros travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement ont été

réalisés récemment Rue Anatole France (8 millions d'€), Boulevard Etienne Clémentel (5 millions d'€) et

également Avenue de l'Union Soviétique. Le prochain gros chantier interviendra Boulevard Lafayette, et

entraînera des problèmes de circulation.

Il signale enfin que la Ville essaie de coordonner les travaux pour éviter les fouilles à répétition.

L'incident survenu à la Pardieu n'était pas dû à la vétusté mais lié à un chantier en cours.

Le laboratoire municipal se situe Parc Technologique de La Pardieu, Rue Louis-Rosier à Clermont-

Ferrand (pour les communes de Clermont-Ferrand, Chamalières et Royat). Une démarche d'accréditation

du laboratoire est en cours.

Le tarif s'élève à 2,86€/m3 en 2013, inférieur à la moyenne nationale.

Monsieur BARDOT précise que les travaux de l'usine d'eau ont débuté -prospective 2018 (coût de 20

millions d'€). En conséquence, le prix de l'eau devrait augmenter pour atteindre 3,80 €/m3 afin d'amortir le

coût de construction de l'usine. x

Monsieur GRAVELAT demande à obtenir l'annexe sur l'évolution du prix de l'eau (Madame CASTELAIN

lui transmettra le document par mail).

Les filtres sont régulièrement nettoyés, et recyclés. On peut constater une légère boue sans conséquence

environnementale. -

Monsieur GRAVELAT s'interroge sur le sort des résidus non analysés présents dans l'eau (résidus

médicamenteux...).

Il propose de saisir l'Agence de l'eau qui a pour rnission de contribuer à réduire les pollutions en eau et

renégocier les normes en vigueur.

Monsieur BARDOT précise que tous les résidus seront analysés dans la nouvelle usine élévatoire/

d'ultrafiltration à Cournon et s'étonne que ces analyses ne soient pas subventionnées par les Agences de

l'eau au motif d'une recherche trop qualitative de l'eau. Ces dernières ayant moins de financement

s'opposent au financement des usines d'ultrafiltration récentes.<

PROJET DE RENOUVELLEMENT DE LA DSP - COOPÉRATIVE DE MAI

Madame BRUNEL demande à pouvoir visiter le site lors d'une prochaine CCSPL.

Monsieur BESSE fait une présentation historique de la salle et un bilan de ses activités.

La Commission se prononce favorablement au principe de renouvellement de Délégation de Service

Public de la Coopérative de Mai pour une durée de 5 ans à Pop Art. La délégation actuelle prenant fin le

31/12/2014.

Le prochain Conseil Municipal votera le principe de relance de cette délégation.

L'équipe de la Coopérative est composée de 22 emplois permanents (techniciens, régisseurs, agents

administratifs..). Pop Art préfère avoir un personnel pérenne plutôt que d'avoir recours à des

intermittents.

Monsieur MARTINET indique la présence d'une association d'insertion qui fonctionne bien sur la

restauration sur le site et souhaïite que cette activité continue à être exercée par une entreprise d'insertion

dans le cadre du futur cahier des charges.

+

Monsieur BOYER souligne que le choix des programmations doit être destiné à tout public.

Monsieur BESSE annonce qu'il en sera tenu compte dans le nouveau cahier des charges.

Monsieur Alain Martinet met fin à la séance à 16h00 et invite la Commission à la Visite du Polydome.

Il indique que la prochaine réunion sera organisée en janvier 2014. Ordre du jour : examen des parcs de

stationnement (exercice 2012).

Fait à Clermont-Ferrand le mardi 8 octobre 2013

LE PRESIDENT