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Arrêté - Arrêté n°ARR 0549
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0549)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat® Alsace Centrale
Arrété n°549.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation du stationnement pour le passage d’un convoi exceptionnel de grande largeur (8.50m) - Route de COLMAR et Route de STRASBOURG.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 aL 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiéere, livre 1, quatriéme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitiéme partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis favorable n°200/2024 du Préfet du Bas-Rhin en date du
10/10/2024,
- Vu l'avis de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Réglement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande des TRANSPORTS BRAME P. de COLMAR qui assurera le passage d’un convoi exceptionnel de grande largeur (8.50m) sur la Route de Colmar et la Route de Strasbourg (RD 83 - RGC) prévu le mercredi 30 Octobre 2024 dans la matinée,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres a faciliter et sécuriser le passage d'un convoi exceptionnel en traversée de l'agglomération de Sélestat.
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ~ i
Hote: le Viles 3 place J Armes | BE AG 188 + G700d Selevtal Carey, Mepinane 03 88 $8 85 U0 + Fax ud dB 6290 FI Sélestat® rr
Publié en ligne le 18/10/2024 ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARRETE
A compter du 29 Octobre 2024 et jusqu'au 31 Octobre 2024 inclus, le stationnement est interdit sur :
e sur la Route de COLMAR des deux cétés ;
e sur la Route de STRASBOURG des deux cétés.
Ces dispositions sont applicables du mardi 29 Octobre 2024 a partir de 14h00 jusqu’au jeudi 31 Octobre 2024 a 18h00.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme génant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et génant et passible de mise en fourriére immédiate.
Le mercredi 30 Octobre 2024 dans la matinée, pour permettre aux convois exceptionnels et aux véhicules
d'accompagnement de traverser le carrefour a feux avec radars automatiques situé Route de STRASBOURG, a l'intersection de la Rue du CIMETIERE, les feux seront mis en clignotement et remis en fonctionnement aprés le passage.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routiére (livre 1, quatrieme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitieme partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par Centre des Ressources Techniques.
Les dispositions définies par le présent arrété prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La_ signalisation réglementaire de I'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité des cheminements piétons et cyclables sur trottoirs devra étre maintenue. ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Les TRANSPORTS BRAME P. de COLMAR demeureront
entiérement responsables des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait du déplacement des convois exceptionnels ou étre la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection.
Les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. te Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié conformément a la réglementation en vigueur, et dont I'ampliation sera envoyée aux TRANSPORTS BRAME P. Pj : 1 Plan
Sélestat, le 18 OCT. 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
Le Préfet du Bas-Rhin ;
GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ; Direction Général des Services - Registre des Arrétés ; Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
Centre des Ressources Techniques ;
Transport Intercommunal de Sélestat "TIS" ;
Transport BRAME. ROUTES DE COLMAR ET DE STRASBOURG Vfaire Le Sélestat*® Passage d'un convoi exceptionnel Alsace Centrale
ARRETE N° 549.2024
date:
prévu le matin du 30 Octobre 2024
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