Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0131 2024?chash=53654ee3680530dd5d948
Arrêté - Arrêté n°ARR 0018 2024?chash=891e593e6456b9264edee
Arrêté - Arrêté n°ARR 0631 2024?chash=9d68dcbe544cc623cb83d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0600 2024?chash=816b29e6f7406768bf0d2
Arrêté - Arrêté n°ARR 0597 2024?chash=942930d7dacf3646626c0
Arrêté - Arrêté n°ARR 0587 2024?chash=c42a37f83300bd21db99d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0549 2024?chash=52f4766567e5fb5a996b5
Arrêté - Arrêté n°ARR 0547 2024?chash=2ec6ac478dd1e958e1052
Arrêté - Arrêté n°ARR 0520 2024?chash=766b6916f796fc8147e9c
Arrêté - Arrêté n°ARR 0516 2024?chash=5fa57fcf7d758ca761009
Arrêté - Arrêté n°ARR 0550
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0550)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 550.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de sondages - Parking HEYDEN - Entreprise GEOTEC.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les quides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise GEOTEC de BERNOLSHEIM d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SELESTAT, des travaux de sondages géotechniques à la tarière situés sur le parking HEYDEN,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 15 Octobre 2024 et jusqu'au 25 Octobre 2024 inclus, sur 5 emplacements situés sur la partie NORD
OUEST du parking HEYDEN, le stationnement de tous
véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ œ
Htel de Ville + 9 place d'Aimes | BP 40188 - 67604 Sélestat Ceuex | Télephone 03 88 58 85 20 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ”r ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
GEOTEC
2b, rue de Bruxelles
67170 BERNOLSHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton
protégé de la circulation devra être maintenue.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise GEOTEC de BERNOLSHEIM demeurera
entièrement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à GEOTEC.
Pj : 1 Plan
1 4 OCT. 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
SNCF -M. Johann LANG ;
Entreprise GEOTEC. : - SAU - 11/10/2024 Parking HEYDEN Sondages géotechniques à la tarière Le Maire : Q Alsace Centrale élestat S ARRETE N° 550.2024 Marcel BAUER s Cd [e) Cd I 14 00 date :