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Arrêté - Arrêté n°ARR 0547
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0547)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n°547.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux d'élagage de platanes par le Service Espaces Verts et sportifs - Avenue de la Liberté.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande du Service Espaces Verts et sportifs de la VILLE de SÉLESTAT d'effectuer des travaux d'élagage d'arbres situés, Avenue de la LIBERTE,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 21 Octobre 2024 et jusqu'au 25 Octobre 2024 inclus, Avenue de la Liberté des deux côtés, dans sa
partie comprise entre la rue MENTEL et le Boulevard du
Maréchal FOCH, selon les nécessités du chantier, des
travaux d'élagage d'arbres vont occasionner une gêne pour
la circulation des usagers dans les deux sens, causant le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
nou tihes plate À omes) BF ACTSS «67604 Seti Laure egnone 03 S&3S 33 ere 32538 4. Ju 7| Sélestat”#r ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
rétrécissement de la largeur des voies et interdisant l'accès
aux trottoirs et pistes cyclables.
La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne
pouvant être maintenue au droit du chantier, une
signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons et
des cycles sera mise en place par le Service Espaces Verts
et sportifs
À compter du 21 Octobre 2024 et jusqu'au 25 Octobre
2024 inclus, Avenue de la LIBERTE des deux côtés, le
stationnement de tous véhicules selon les nécessités du
chantier est interdit.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Ces dispositions sont applicables de 7h00 à 17h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules du Service Espaces Verts et sportifs.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par le Service Espaces
Verts et sportifs.
À compter du 21 Octobre 2024 et jusqu'au 25 Octobre
2024 inclus, Avenue de la LIBERTE, dans les deux sens, la
circulation est interdite à tous les véhicules et cycles, selon
les nécessités du chantier. Toutefois la circulation sera
réglementée par tronçon et au fur et à mesure de
l'avancement des travaux sur la voie concernée. Les
déviations devront être mises en place sur les voies
adjacentes.
A savoir :
- Dans le sens OUEST/EST: Par la Route de
STRASBOURG, Rue de la PAIX et Boulevard
Maréchal FOCH.
- Dans le sens EST/OUEST: Par le Boulevard
Maréchal FOCH, Rue de la PAIX et la Route de
STRASBOURG.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables : ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics
aux véhicules des riverains
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
Le Service Espaces Verts et sportifs de la VILLE de
SÉLESTAT demeurera entièrement responsable des
accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du
fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence
d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de
protection de chantier.
Le Service Espaces Verts et sportifs évitera toute activité
hors de l'emprise du chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié conformément à la réglementation en vigueur, et
dont l'ampliation sera envoyée au Service Espaces Verts et
sportifs.
Pj : 1 Plan
Î 8 OCT. 2024 Sélestat, le
Le Maire
LÉ. Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ; Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD :
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SIS 67 ;
SMICTOM ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
Service Espaces Verts et sportifs Centre des Ressources
Techniques. Sélestat” Li: Avenue de la LIBERTE Alsace Centrale
ARRETE N° 547.2024 » der. Travaux d'élagage de platanes
Date 1 8 OCT. 2024 Marce! BAUER |
SAU - 10/10/2024
_ ZONE DE TRAVAUX
Le 21/10 et le 23/10
ee ! ZONE DE TRAVAUX | sur la contre-Allée ouest
ÊS Le 22/10 (jour de marché) | ZONE DE TRAVAUX
sur la contre-Allée est
Le 25/10 “y,