Procès Verbal - PV 06 10 20

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Procès Verbal - PV 06 10 20 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 10 20)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 octobre 2020 à 20h00

L’an deux mille vingt et le 6 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblée en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre FAUGE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Jean-Paul PERRIAT, Marie-France CURTAUD, Christian FAUGES, Christophe SERENO, Alexis COLLIOT*, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY, Armelle BALZER, Olivier MAILLARD.

ABSENTE Excusée : Nathalie GIOVANNACCI donne pouvoir à Marie-France CURTAUD.

*Alexis COLLIOT est arrivé après le point 3 et n’a donc pas pris part au vote pour les 2 premières délibérations.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, M. Christophe SERENO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2020

Le compte rendu de la séance du 1er septembre 2020 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er septembre 2020.

2 – DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ESTER EN JUSTICE (TRIBUNAL ADMINISTRATIF) Délibération n° 2020 – 10 - 01

Dans le cadre des recours formés par le Tribunal administratif de Grenoble par Madame Jeanne YVRAI à l’encontre de la décision de sursis à statuer du 6 décembre 2018 et par les consorts VEUILLET d’une part, et GIANESELLO d’autre part contre la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme du 18 février 2020, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser M. le Maire à ester en justice dans les instances ci-dessus rappelées ; - de désigner comme avocat Maître Frédéric PONCIN pour défendre la commune dans ces affaires. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif de Grenoble dans les instances ci-dessus ;

- Désigne Maître Frédéric PONCIN pour défendre les intérêts de la commune dans ces affaires.

3 – DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA REPRISE D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE EN ÉTAT D’ABANDON.

Exposé du Maire,

Monsieur le maire laisse la parole à Mme Marie-France CURTAUD adjointe et déléguée à la gestion du cimetière communal qui présente la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon.2

Délibération n° 2020 – 10 - 02

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivrée le 15 juin 1942, sous le n°24 (Carré 2) à Monsieur DUFOUR Auguste, dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 29 mars 2017 et le 17 août 2020, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18, Considérant que la concession dont il s’agit a plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité, Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- Dit que la concession délivrée le 15 juin 1942 sous le n° 24 (Carré 2), à Monsieur DUFOUR Auguste dans le cimetière communal est réputée en état d’abandon ;

- Autorise Monsieur le maire à reprendre ladite concession au nom de la commune et à la remettre en service pour de nouvelles inhumations.

4 - BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE n° 3

Délibération n° 2020 – 10 - 03

Le crédit ouvert à l’article 202 (frais d’urbanisme) du budget de l’exercice 2020 est insuffisant pour payer les frais d’avocat relatifs aux différents recours déposés par des tiers concernant la révision générale du PLU de Nances. Il est donc nécessaire de procéder à un réajustement des comptes. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif de la commune de Nances adopté le 12 mars 2020,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative suivante sur l’exercice 2020 :

Objet de la dépense

Section d’investissement

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Chapitre 21 / Article 2184 (mobilier) - 5 000,00€

Chapitre 20 / Article 202 (frais d’urbanisme) + 5 000,00€

Total - 5 000,00€ + 5 000,00€

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ce crédit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, VOTE la décision modificative telle que ci-dessus.

5- BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE n° 4

Délibération n° 2020 – 10 - 04

Les crédits ouverts à l’article 6411 (personnel titulaire) et à l’article 6531 (indemnités élus) du budget de l’exercice 2020 sont insuffisants pour le dernier trimestre 2020. Il est donc nécessaire de procéder à un réajustement des comptes.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif de la commune de Nances adopté le 12 mars 2020,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative suivante sur l’exercice 2020 :3

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, VOTE la décision modificative telle que ci-dessus.

6 - BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE n° 5

Délibération n° 2020 – 10 - 05

Comme chaque année, la trésorerie procède à la revue des anomalies comptables affectant le budget. A cette occasion plusieurs anomalies ont été constatées.

Après vérification des comptes, il apparaît que certains travaux ont été imputés sur un compte 23X erroné, et qu’il convient de corriger l'erreur d'imputation en prévoyant des crédits en dépense au chapitre 041 – c/21X (compte où les travaux devraient être intégrés) et en recette au chapitre 041 – c/23X (compte où les travaux ont été imputés par erreur) pour le montant figurant au compte 23X erroné.

Il conviendra ensuite d'émettre un mandat au c/21X (compte où les travaux devraient être intégrés) et un titre au c/23X par opération d'ordre budgétaire pour cette même somme. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif de la commune de Nances adopté le 12 mars 2020,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative suivante sur l’exercice 2020 :

Objet de la dépense

Section d’investissement

Dépenses

Section d’investissement

Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Chapitre 041 / Article 2116

(Cimetières) + 95 673,23€

Chapitre 041/ Article 2152

(Installations de voirie) + 19 711,40€

Chapitre 041 / Article 2318

(Autres immos corp en cours) + 115 384,63€

Total + 115 384,63€ + 115 384,63€

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, VOTE la décision modificative telle que ci-dessus.

Objet de la dépense

Section de fonctionnement

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Chapitre 11 / Article 60611 (Eau et assainissement) - 800,00€

Chapitre 11 / Article 60632 (Frais de petit

équipement) - 1 000,00€ Chapitre 11 / Article 6064 (Fournitures

administratives) - 800,00€ Chapitre 11 / Article 6068 (autres matières et

fournitures) - 1 500,00€ Chapitre 11 / Article 615231 (Voirie) - 700,00€

Chapitre 11 / Article 6232 (fêtes et cérémonies) - 5 500,00€

Chapitre 11 / Article 6237 (publications) - 200,00 Chapitre 11 / Article 6261 (frais d’affranchissement) - 1 000,00€

Chapitre 12 / Article 6411 (personnel titulaire) + 9 000,00€

Chapitre 65 / Article 6531 (indemnités élus) + 2 500,00€

Total - 11 500,00€ + 11 500,00€4

7 – DÉLIBÉRATION DE L’ÉTAT D’ASSIETTE DES COUPES 2021.

Délibération n° 2020 – 10 – 06

Exposé du Maire :

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Christian FAUGES, adjoint et technicien forestier à l’ONF. M. FAUGES donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. François-Xavier Nicot de l'Office

National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime

Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

1 – Approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ÉTAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement

Année proposée par l'ONF

2

Année décidée par le propriétaire

3

Proposition de mode de commercialisation

par l’ONF

Mode de

commercialisation

– décision de la

commune

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à

gré négociée

Déli-

vrance

Bloc

sur

pied

Bloc

façon-

né

UP

Contrat

d’

appro

Autre

gré à

gré

Pa IRR 15 0.25 2020 2021 X

O IRR 45 0.75 2021 2021 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord

avec la municipalité.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure :

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat

d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans

le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles

L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF5

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois

sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur

exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et

exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s'engage

pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans

le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouage:

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme

BÉNÉFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en

la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- M. Fauge Alexandre

- M. Perriat Jean-Paul

- M Fauges Christian

Ventes de bois aux particuliers :

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2021,

dans le respect des clauses générales de vente de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente

restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans

possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à

la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera a(ux) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° P et O.

8 – DÉLIBÉRATION DE DEMANDE D’APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER

Délibération n°2020 – 10 – 07

Exposé du Maire :

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Christian FAUGES, adjoint et technicien forestier à l’ONF. M. FAUGES présente au Conseil municipal le projet de demande d’application du Régime Forestier sur les parcelles énumérées dans le tableau suivant, situées sur le territoire de NANCES. Commune de

Situation

Section N° parcelle Lieu-dit Contenance

ha a ca

Nances 0A 2020 Côtes de Nances

15 12 56

TOTAL 15 12 56

Le régime forestier est un outil réglementaire mis à disposition des collectivités propriétaires de forêt, leur permettant de valoriser leur patrimoine forestier en mettant en œuvre une gestion durable et multifonctionnelle.

Cette opération est souhaitée dans le but de garantir une conservation et une valorisation durable du patrimoine forestier communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : Accepte le projet,6

Demande à Monsieur le Maire de le présenter à l’Office National des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise d’un arrêté pour application du Régime Forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier,

En annexe de la présente délibération se trouve le PV de reconnaissance.

9 – DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION BONUS RELANCE 2020 - 2021. Délibération n° 2020 – 10 – 08

Exposé du Maire :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation des menuiseries de la salle des mariages, de la cuisine attenante et de l’ajout d’un wc au rez-de-chaussée de la mairie à savoir : - Remplacement des 7 fenêtres existantes : fourniture et pose de menuiseries PVC sur les anciens cadres, vitrage à isolation thermique renforcée avec gaz argon et intercalaire warm edge, pose des fenêtres par une entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation. (14 769,58€ HT).

- Réfection complète de la cuisine du bas : isolation intérieure, peinture, sol, ajout de meubles. (12 500,00€ HT).

- Création d’un wc au rez-de chaussée. (8 500,00€ HT).

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents :

- APPROUVE le projet exposé par M. le Maire,

- APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant total de 35 769,58€ HT, - APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de :

Etat (DSIL) Région Commune

14 307,83 € HT 14 307,83 € HT 7 153,92 € HT

- DEMANDE à la Région dans le cadre du bonus relance 2020 - 2021 une subvention de 14 307,83€ HT pour la réalisation de cette opération.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

10 – DÉLIBÉRATION : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE A 2808 IMPASSE BARBOLION D’EN HAUT.

Délibération n° 2020 – 10 – 09

Exposé du Maire :

Suite à la vente de la propriété Marsat et à la lecture de leur titre de propriété, le chemin d’accès à ce jour cadastré A 2808 fait l’objet d’une rétrocession à la commune de Nances. Des négociations ont été entamées auprès des Consorts Bresson, propriétaires de ce chemin. Afin de négocier au mieux l’acquisition de cette parcelle, une demande d’estimation a été faite auprès du service des Domaines. Celui-ci estime le bien à 8770€.

Les consorts Bresson acceptent cette rétrocession à la hauteur de 5 000€.

M. le maire propose donc d’acheter cette parcelle au prix de 5 000€.7

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget général M14 du montant nécessaire à l'acquisition, Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 9 voix pour et 2 abstentions,

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle cadastrée A2808 d’une superficie de 395m² située impasse Barbolion d’en haut au prix de 5 000€.

Autorise M. le maire à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition.

10 - COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Exposé du maire :

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la

mairie, le code général des collectivités prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au

maire. Dans ce cadre, le maire a pris des décisions en vertu de la délibération du 26 mai 2020 dont il

rend compte au conseil municipal.

Un tableau récapitule les décisions du maire depuis le 1er septembre 2020.

- Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales disposant que le

maire doit rendre compte des décisions prises en vertu des délégations que lui a consenties le conseil

municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

CONSIDÉRANT la nécessité de rendre compte des décisions prises par le maire dans le cadre des

délégations consenties par le conseil municipal,

Le conseil municipal :

PREND CONNAISSANCE des décisions suivantes :8

Décisions prises pour présentation en CM du 01 septembre2020

Nature de la décision Date Société/organisme/propriétaire Montant TTC Décision

DIA (Déclaration

d’Intention d’aliéner)

03/09/2020 Maître BLANC RESPAUD pour

vente Vuillemin / Mme Pauline-

M. Gallin

Non préemption de la

commune.

DIA (Déclaration

d’Intention d’aliéner)

04/09/2020 Maître Pachoud pour vente Sci

Vallée de l’Epine Sophie Aubert

/ M. Sallouhi

Non préemption de la

commune.

Soubassement église 10/09/2020 ANGELINO 7 152,48 €

Taille haies chef-lieu

cimetière

10/09/2020 COURTOIS 1 344 €

Fauchage RF Belledigue 15/09/2020 GALLAY 678,30 €

Glissière chemin des

Balmes

18/09/2020 Vrd Services 4 004,40 €

Travaux/Entretien

Annuel 2020 ONF forêt

21/09/2020 ONF 1 405,81 €

7 - DIVERS

1 / Infos :

A / Urbanisme.

Le maire informe le conseil municipal :

- un permis de construire au nom de Damian/Okaïs (construction maison individuelle), PC07318420N1006 lieu-dit Breton est en cours d’instruction.

- un permis de construire au nom de Trin/Bouscasse (construction maison individuelle), PC07318420N1007 chemin Doucy est en cours d’instruction.

- une déclaration préalable au nom de Petit Gil (extension maison), PC07318420N5022 route de la Côte est en cours d’instruction.

- PC07318420N1002, construction bâtiment de bureaux AREA : couleur des façades.

B / Commission Voirie : projet choix abri bus arrêt AREA.

Le département de la Savoie et la Région Auvergne Rhône Alpes se sont associés pour améliorer la sécurité et le confort à la montée et à la descente de la ligne régulière C1- ST Alban De Montbel-Novalaise-Chambéry. L’arrêt Nances AREA va être totalement repensé. La CCLA et la commission de Nances ont émis un avis défavorable à la proposition des services de la Région pour le modèle d’abri-bus type urbain et de couleur bleue.

A cet effet, Marie Pierre Montoro Sadoux est intervenue en tant que Conseillère régionale et

Présidente du comité consultatif de la Réserve Naturelle Régionale, auprès de Martine Guibert, Vice-

Présidente à la région, en charge des transports. Cette dernière a fait valoir qu’elle partageait le

même avis.

Présentation du projet par M. le maire.

Accord de principe pour poursuivre ce dossier tel que présenté par la commission voirie.9

C/ Véhicule communal : proposition d’achat. M. Courtois propose son véhicule à la vente. Monsieur

le Maire doit se renseigner que ce véhicule est toujours en vente.

D/ Intervention du CAUE : à la demande de la commune pour une étude de faisabilité (conseil et aide

à la décision) concernant le bâtiment des poupées aux Bellemins. La commission bâtiments

communaux et la commission urbanisme se réuniront pour analyser le retour du CAUE.

E/ Subventions DETR accordées pour la modernisation de l’éclairage public et l’aménagement de

voies communales.

F/ Projet d’un food truck par un habitant de Nances, Sylvain Richard : sa demande d’emplacement

vers l’Eglise n’est pas adaptée, voir avec lui la possibilité de se mettre sur le parking vers le péage.

G/ Arrêté permanent du département : dépassement interdit sur la RD921 aux Gollets. M. le maire

rajoute qu’il a eu rendez-vous avec le directeur du collège St Bruno d’Entre-Deux-Guiers. Il a été

demandé que le bus s’arrête 2 fois pour récupérer les élèves : en allant et en revenant de Novalaise

afin d’éviter de traverser la RD.

H/ Suite à une réunion au SIVU, M. Alexis Colliot nous présente « panneaupocket » une application

qui permet d’informer les gens sur leur smartphone, pc ou tablette des différents évènements se

déroulant sur la commune.

I/ Mme Armelle Balzer et M. Christian Fauges font un petit retour au Conseil de leur réunion

respective avec les commissions social et mobilité à la CCLA.

J/ M. Olivier Maillard, correspond défense, a participé a une journée d’information au 13ème BCA de

Barby et fait part au Conseil de son expérience.

K/ M. le Maire présente le projet de la CCLA concernant l’ancienne tour d’arrivée d’aviron.

2 / Questions diverses.

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Alexandre FAUGE, Christophe SERENO,

Maire. Secrétaire de séance.

Affichée du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020.

Mairie - 1616 route du Chef-Lieu 73470 Nances – Tél : 04.79.28.73.88 – Fax : 04.79.28.97.86

E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr